Voies réservées aux TC et au covoiturage

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Jonathan Cormier
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1 Voies réservées aux TC et au covoiturage Contexte général et orientations nationales Bruno LEVILLY CEREMA Territoires et Villes COTITA Centre Est

2 L état des lieux en France Des réalisations, des expérimentations La VSP de Grenoble sur l A48 mise en service en 2007 étendue en

3 L état des lieux en France Des réalisations, des expérimentations La voie réservée BUS + taxis sur la voie rapide de l A1 à Paris L utilisation de la BAU par les TC sur A10 à Paris La voie réservée aux TC et taxis sur la voie lente de l A7 à Marseille 3

4 L état des lieux en France Des études l étude d opportunité et de faisabilité d une gestion multimodale et dynamique des voies structurantes de l agglomération lyonnaise la mission d expertise du CGEDD sur le déploiement d un système de réservation de voies aux véhicules à fort taux de remplissage sur la rocade de Bordeaux (2011) etc... 4

5 L état des lieux en France Des projets A351 Strasbourg : voies réservée sur l espace de la BAU A51 Marseille : voies réservée sur l espace de la BAU A10 Paris : voies réservée à gauche Jougne : voie dédiée au covoiturage etc... 5

6 Des orientations nationales favorables Un positionnement affirmé du ministère en vue de favoriser ces nouveaux usages, ces nouveaux modes d exploitation. Une attitude moteur de la DIT pour inciter et accompagner les projets 6

7 Inciter : au travers des SDAGT L instruction relative à l élaboration des schéma directeurs d agglomération de gestion du trafic a été adressée aux préfets le 12 février 2015 Proposition de liste d agglomérations et périmètres avant le 30 juin 2015 «Pré-liste» de 28 agglomérations 7

8 SDAGT : les enjeux le traitement des phénomènes de congestion récurrente du réseau routier structurant, le renforcement de l usage des transports en commun par un meilleur partage de la voirie, le développement de l intermodalité. 8

9 SDAGT : les objectifs une meilleure fiabilité du réseau routier pour tous les usagers en limitant les aléas et les congestions récurrentes tout en améliorant la sécurité des usagers, une amélioration des performances de l offre de transports en commun, notamment par une meilleure fiabilité des temps de déplacement sur les lignes empruntant le réseau routier structurant, une meilleure lisibilité de l offre intermodale accessible depuis le réseau routier structurant. 9

10 Accompagner : une démarche pilotée par la MARRN Associant GRT, la DSCR, l ensemble des pôles de la MARRN, et s appuyant sur l expertise du Cerema Objectif Traduire sur le plan réglementaire et celui de la doctrine technique les dispositions à adopter sur les nouveaux projets ; dans cet esprit, les expérimentations devraient devenir exceptionnelles et ne porter que sur des points où la doctrine doit être précisée. 10

11 Accompagner : une démarche pilotée par la MARRN Orientations : Réserver les voies réservées sur BAU, aux transports collectifs afin d avoir des projets simples et peu coûteux en investissement et en exploitation, qui n affectent pas la capacité offerte à la circulation générale. Optimiser l usage des voies réservées prises sur la circulation générale en cherchant le meilleur équilibre entre leur fréquentation et leur niveau de service, sans en limiter a priori la liste des usagers autorisés. Permettre le développement des projets de voie auxiliaire sur BAU en fixant la doctrine technique et en adaptant le cadre réglementaire. 11

12 Le Cerema en appui Les attentes vis-à-vis du Cerema : appui à l élaboration de la doctrine technique, diffusion de la doctrine et assistance aux services. répondre aux problématiques encore ouvertes suite à la rédaction du dossier «Aménagement de voies réservées sur VSA» paru fin 2013 en tirant les enseignements des projets déjà réalisés, en réalisant des expérimentations sur les questions techniques sur lesquelles il n est pas encore possible de se prononcer. 12

13 Les points à approfondir Les outils de simulation dynamique du trafic, L évaluation des projets, L arrêt d urgence sur l emprise de la BAU dans le cas des VA et des VR réalisées sur l emprise de la BAU, La circulation des véhicules prioritaires en l absence de BAU, La surveillance, l alerte et la gestion des incidents, La signalisation horizontale et verticale de la voie, La conception des échanges, Les règles pour entrer et sortir de la voie réservée, La vitesse sur la voie réservée, La signalisation des catégories de véhicules autorisés à circuler sur la voie réservée, Le niveau de service et le débit acceptable sur la VR. 13

14 Les types de VR et VA à étudier les voies réservées aux bus sur l emprise de la BAU, d usage continu, d usage limité à des plages horaires fixes ou d usage limité à des plages horaires variables, les voies réservées aux bus et aux taxis, d usage continu, d usage limité à des plages horaires fixes ou d usage limité à des plages horaires variables, situées à gauche des voies de circulation, situées à droite hors BAU, les voies auxiliaires, d usage limité à des plages horaires fixes ou d usage limité à des plages horaires variables, les voies réservées aux bus aux taxis et aux autres catégories, d usage continu, d usage limité à des plages horaires fixes ou d usage limité à des plages horaires variables, situées à gauche des voies de circulation, situées à droite hors BAU. 14

15 La démarche Partir d un aménagement minimum de référence, et n apporter des modifications ou des compléments que s ils sont justifiés par les retours d expérience des projets existants, ou par les résultats d expérimentations à mener. 15

La référence, base d étude : exemples Peut-on, en matière de signalisation, se limiter à : Une signalisation horizontale de type T3-5u (VR d usage continu) ou T4-3u

16 La référence, base d étude : exemples Peut-on, en matière de signalisation, se limiter à : Une signalisation horizontale de type T3-5u (VR d usage continu) ou T4-3u (VR d usage limité à des plages horaires fixes ou variables) et de l indication BUS? Une signalisation verticale basée sur l utilisation de B27a et de panneau C24? 16

17 La référence, base d étude : exemples L arrêt d urgence Peut-on l envisager sur l espace de la voie et ne pas exiger la création de refuges? La circulation des véhicules prioritaires Peut-on arrêter le principe qu elle est garantie par une exigence de largeur de la plateforme, et pourra donc se faire selon les circonstances, soit par la VR, soit en interfile? 17

18 La référence, base d étude : exemples Peut-on se passer de dispositif spécifique de surveillance, d alerte et de gestion des incidents? en se basant sur les principes suivants : la sécurité n impose aucun dispositif particulier. C est le respect des distances de visibilité lors de la conception qui garantit le niveau de sécurité. D un point de vue de l exploitation des lignes de TC, il peut être utile de mettre en place un dispositif de supervision, d alerte et une organisation des interventions dont le niveau pourra être adapté aux enjeux. 18

19 La référence, base d étude : exemples Peut-on envisager que les règles pour entrer et sortir de la voie soit celles relatives au changement de voie dans le code de le Route? Peut-on s affranchir de limitations de vitesse sur la voie réservée ou la voie auxiliaire différentes de celles des autres voies de circulation? Peut-on éviter de fixer un débit maximum sur la voie réservée? 19

20 Un calendrier ambitieux les voies réservées aux bus sur l emprise de la BAU, été 2015 les voies réservées aux bus et aux taxis, automne 2015 les voies auxiliaires, fin 2015 début 2016 les voies réservées aux bus aux taxis et aux autres catégories, en attente de précision sur les autres catégories... 20

21 La problématique des voies réservées au covoiturage Art L du code de la route permet de réserver l'accès de certaines voies à diverses catégories d'usagers ou de véhicules. Mais le code de la route ne comprend pas de définition précise du covoiturage Loi n du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Lien Legifrance, JO 28/01/2014, p. 1562) : Le covoiturage est l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs passagers majeurs pour un trajet commun. Absence de panneau réglementaire 21

22 Diffusion de la doctrine et assistance aux services A terme : un guide technique En phase intermédiaire : un site Internet Réponses «validées» aux questions des concepteurs, Synthèses sur les partis d aménagements retenus, Document-types (contenu des dossiers techniques, plans d évaluations...), Documents à valeur d exemple (dossiers techniques...), etc... 22

23 Merci Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement - Direction technique Territoires et ville - 2 rue Antoine Charial LYON Cedex 03 - Tél. : +33 (0) Siège social : Cité des mobilités - 25 avenue François Mitterrand BRON Cedex - Tél. : +33 (0)

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