TARIFS CONDITIONS GÉNÉRALES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TARIFS CONDITIONS GÉNÉRALES"

Transcription

1 Centrale d emplois pour la Distribution TARIFS et CONDITIONS GÉNÉRALES

2 Offres d Emploi HT OFFRE D EMPLOI STANDARD Parution 2 x 30 jours - 1 poste, multi-rägions 1 offre TARIFS Pack 5 offres Pack 10 offres Pack 15 offres Pack 20 offres Packs valables 1 an 1 offre annuelle Renouvellement auto chaque 30 jours OPTIONS Logo de votre enseigne sur l offre + 15 % Lien de redirection sur votre site + 15 % Diffusion via prestataire multiposteur + 15 % RÄactualisation Ç la quinzaine + 25 % Offre chartäe Ç vos couleurs + 35 % Parution toute France (22 rägions) + 50 % É Offre urgente Ñ + 60 % Frais techniques / charte e- Mailing ciblä ct / envoi CVthÇque HT Consultation illimitäe de CV 30 jours Tarif dägressif suivant la duräe Forfait Offres et CV illimités HT / mois facturation DÄpÖt d offres et consultation de CV IllimitÄ. Engagement minimum 3 mois, É mensuelle ensuite däsistement Ç tout moment Prix fonction du volume Autres prestations HT PÄriodicitÄ Page entreprise + bouton É Ç la une Ñ trimestrielle Sponsoring newsletter mensuelle Validité 31 décembre 2015 Tarifs Mises en avant BanniÇre Bouton PavÑ 50 % PDV 100 % PDV 50 % PDV PrÑsence sur toutes les pages 728 x 90 px 120 x 60 px 300 x 250 px Nombre de Semaines HT HT HT Conditions de rüglement : 30 jours date de facture / 8 jours clients UE / d avance hors UE Tel : +33 (0) Fax : +33 (0)

3 CONDITIONS GÖNÖRALES DÑpÜt d offres d emploi Les recruteurs disposent d un accüs par mots de passe Ç un tableau de bord leur permettant de gärer leurs annonces en ligne. Un crädit de däpart est attribuä en fonction du pack de nombre d offres choisi. A chaque däpöt d annonce, un compteur däduit une unitä du compteur de däpart. Les annonces sont publiäes durant 30 jours puis renouveläes automatiquement pour une autre päriode de 30 jours, sauf avis du recruteur de l enlever Ç une date antärieure si le poste a ÄtÄ pourvu ou s il le juge utile. A la date anniversaire, l annonce est enleväe du site par effacement automatisä. L annonceur est prävenu par de cette suppression. Les doublons (máme poste, máme lieu) ne sont pas autorisäs. Chaque annonce devra rester en ligne pour une duräe minimum de 15 jours. Une offre archiväe ne pourra átre renouveläe avant un dälai de 15 jours. Les annonces peuvent átre modifiäes en cours de parution par le client lui-máme jusqu au dernier jour, Ç condition de ne pas modifier substantiellement le poste recherchä, ce qui reviendrait Ç une offre d emploi diffärente qui serait alors däduite du compteur, en prorogeant sa date de parution Ç 60 jours aprüs la date de modification. Afin d assurer une säcuritä optimale et de präserver l image du client, les offres modifiäes sont Ç nouveau soumises Ç validation et peuvent disparaàtre du site durant 24 heures au maximum. Un däpöt d offre, sauf accord contraire dâment späcifiä, s entend pour une offre d emploi unique, relative Ç un poste unique. DurÑe de validitñ Le client dispose d un crädit d offres d emploi valable un an de date Ç date Ç partir de la date de dälivrance des mots de passe. Tout forfait utilisä incomplütement Ç la date anniversaire n est pas reconductible sur l annäe suivante. Toute offre retiräe antärieurement Ç la date de duräe standard du site, Ç savoir 60 jours, n ouvre aucun droit sur une offre de remplacement. Multi-rÑgions Le moteur de recherche de Distrijob.fr permet d effectuer une requáte ciblant parfaitement l ensemble des offres d emploi quelle que soit la rägion. Par exemple, une requáte effectuäe en späcifiant É Strasbourg Ñ fait ressortir toutes les offres d emploi däposäes soit pour Strasbourg, soit pour l Alsace, soit pour la grande rägion É Grand Est Ñ, soit pour É France entiüre Ñ. Les annonceurs ont ainsi une garantie de visibilitä maximale. Le multi-rägions se limite toutefois Ç 11 rägions administratives franäaises maximum sur les 22 existantes. Au-delÇ, il est possible de souscrire l option France entiüre. Une offre toute France Ätant vue quelle que soit la requáte, celle-ci est soumise Ç compläment de facturation. Offre standard Le tarif de base comprend un format d annonce standard, au format texte. Le texte de l annonce est saisi par le client lui-máme directement en ligne sur le site. Distrijob.fr valide toute annonce parue dans un dälai maximum de 24 heures aprüs insertion par le client (du lundi au vendredi), sous condition d acceptation du devis.

4 Soucieux de la qualitä de la präsentation, Distrijob.fr peut átre amenä Ç corriger lägürement la präsentation de l annonce afin de la rendre homogüne et en corrigeant le plus souvent les fautes de frappe qui peuvent s átre glissäes. La loi du 16 novembre 2001 relative Ç la lutte contre les discriminations interdisant toute mention d ãge dans le recrutement, Distrijob.fr enlüvera systämatiquement le texte oå figure une mention d ãge ou de tranche d ãge. Options Plusieurs options peuvent átre choisies en compläment par le client. Les options sont calculäes sur le tarif de base, sans cascade. 1 Option Logo Un logo peut agrämenter l annonce du client. Celui-ci est placä Ç gauche du texte de l annonce, sur fond blanc. Cette position n est pas modifiable. Le logo doit átre au format maximum de 200 pixels en largeur, et le poids maximum est fixä Ç 10 Ko. Le client fournit son logo, qui sera envoyä par voie d au format gif ou jpg. Le logo peut átre animä. 2 Option offre chartäe Distrijob.fr permet d afficher Ägalement des offres composäes en tout ou partie d images et de texte html. Ceci laisse toute libertä au client de dessiner sa page comme il l entend en conformitä avec sa charte graphique. Dans ce cas, seuls subsistent les ÄlÄments du site Distrijob.fr näcessaires Ç la navigation La page sera fournie par le client. De präfärence, afin d assurer une compatibilitä maximale avec la trüs grande majoritä des tailles d Äcran des internautes, l offre chartäe aura une largeur maximale de 610 pixels. Des frais de mise aux normes Html sont facturäs sauf dans le cas oå strictement aucune retouche n est näcessaire. Distrijob.fr peut Ägalement prendre en charge le design de la page, dont le montant sera präcisä au client sur devis. 3 Option toute France Cette option permet Ç une offre publiäe avec cette option d apparaàtre dans la liste des offres disponibles quelle que soit la requáte rägionale faite par l internaute. Sa visibilitä est de ce fait accrue, aussi son coât est supärieur. Rediffusion Dans l intärát de nos clients et sans contrepartie financiüre, les offres d emploi sont dupliquäes sur un certain nombre de sites internet, dont optioncarriere.com, pole-emploi.fr, 123-emploi.com, commerceassocie.fr, afin d assurer une visibilitä plus large et donc un taux de räponse plus important. Distrijob.fr ne saurait en revanche en aucun cas átre tenu pour responsable de dysfonctionnements de quelque nature que ce soit survenant sur ces sites. Consultation de C.V. Distrijob.fr n impose pas aux candidats, le däpöt d un CV pour räpondre Ç une offre. Cependant, une CvthÜque est disponible d accüs pour tous les employeurs qui le däsirent. Cet accüs est soumis Ç facturation. Le tarif est fonction de la duräe de consultation, le minimum Ätant de 30 jours. Un accüs räservä par mots de passe est attribuä Ç chaque client qui devient düs lors responsable Ç part entiüre de son utilisation. Il s interdit notamment de communiquer ses codes d accüs Ç des tiers. Une confidentialitä maximum est assuräe aux candidats qui peuvent, s ils le souhaitent, ne pas fournir leurs noms ni leurs coordonnäes.

5 Dans ce cas, un contact reste possible via un formulaire et c est le candidat qui däcide ou non de räpondre Ç la sollicitation du recruteur. Distrijob.fr fait tous ses efforts pour conserver une CvthÜque actualisäe. Cependant, la mise Ç jour de leur CV par les candidats n Ätant pas systämatique, ceux-ci peuvent ne plus átre en recherche d emploi. Distrijob.fr ne pourrait átre tenue pour responsable de la disponibilitä ou de la mobilitä des candidats qui se sont volontairement inscrits dans la CvthÜque. Forfait dñpüt d offres d emploi et consultation CVthÇque illimitñs Distrijob.fr propose une formule forfaitaire illimitäe de däpöt d offres d emploi et d accüs Ç la CvthÜque. Le tarif est fonction d un volume d offres däposäes et est nägociä au cas par cas. Un engagement minimum de trois mois seulement est requis. Le forfait est ensuite renouvelable par tacite reconduction. Le client peut, aprüs la premiüre päriode de trois mois, se däsister et rompre le contrat Ç tout moment, moyennant un präavis d un mois, avisä par tout moyen Äcrit (mail, fax, courrier). Les prestations sont alors interrompues Ç la date de rupture du contrat par le client. Un contrat rompu ne pourra átre sollicitä Ç nouveau qu aprüs une päriode minimum de 4 mois. En cas de modification de tarif du forfait, le client est prävenu au minimum 1 mois Ç l avance, afin qu il puisse accepter ou non le nouveau tarif. Dans le cadre du refus de l augmentation de tarif, le client devra räsilier son contrat conformäment Ç la procädure ÄnoncÄe ci-dessus. Sans räponse, ni räaction Ç l augmentation de tarif, l acceptation sera considäräe tacite et la nouvelle facturation prendra place. Le rüglement du forfait est mensuel, sauf pour le forfait le plus bas du tarif, pour lequel il est trimestriel pour des raisons de facilitä de gestion. Une facture est envoyäe au client en däbut de päriode. Les factures sont payables Ç 30 jours. A däfaut de rüglement dans les dälais, la prestation peut átre interrompue Ç tout moment par Distrijob.fr, notamment en supprimant les codes d accüs au compte du client, et en ne publiant pas les offres. Dans ce cas, máme en cas de rüglement par le client hors des dälais, aucune compensation ne peut átre räclamäe suite Ç l interruption de la prestation. Enfin, en cas de räsiliation le compte du client devra átre soldä avant la date d ÄchÄance du contrat. Autres prestations Sponsoring newsletter Distrijob.fr offre Ç ses visiteurs la possibilitä de s abonner Ç une lettre de diffusion qui a une päriodicitä mensuelle. Cette lettre comprend diffärentes rubriques, notamment une synthüse des actualitäs importantes de la distribution. Cette lettre est diffusäe au format html. Le sponsoring de cette lettre est exclusif Ç un seul client par lettre. Il comprend de 4 Ç 10 lignes maximum et peut comporter des images et des liens. Page prñsentation entreprise Un espace est räservä Ç la präsentation des entreprises qui le souhaitent. Chaque entreprise dispose de 2 Äcrans html maximum. L accüs Ç ces pages se fait Ç partir d un menu präsent sur chaque page du site. Sur demande, un lien Ç partir des offres d emploi en cours de validitä däposäes par le client peut átre mis en place. Le prix comprend la mise en page de la präsentation par Distrijob.fr, sur la base des textes et des images fournis par le client. Les demandes particuliüres seront ÄtudiÄes sur devis. La duräe est fixäe Ç 3 mois par däfaut.

6 Publicité Sur Distrijob.fr, les publicitäs ne sont pas obligatoirement liäes aux offres d emploi. Les parutions peuvent átre libres et les liens pointer vers l url au choix du client. Cependant il est recommandä, afin de promouvoir les offres d emploi, de les faire paraàtre conjointement. La bonne mesure consiste Ç lier une publicitä Ç une ou plusieurs offres sur une ou plusieurs päriodes consäcutives de 15 jours. Un calendrier de räservation est mis en place afin d effectuer les räservations näcessaires Ç la parution sur le site. BanniÜre La banniüre est Ç 50 % ou 100 % de präsence sur toutes les pages du site. Cela signifie que plusieurs banniüres peuvent átre simultanäes, chacune s affichant de faäon ÄquilibrÄe entre les diffärents visiteurs. Le format de banniüre est unique : 728 * 90 pixels, d un poids maximum de 40 ko, au format gif ou flash. La banniüre est fournie par le client. Bouton Les boutons sont präsents sur toutes les pages en permanence (Ç l exclusion du forum). Le lien s effectue au choix du client, vers son site, vers des pages particuliüres ou vers une ou plusieurs offres d emploi. Le bouton est au format unique de 120 * 60 pixels, au format gif ou swf, d un poids de 20 ko maximum. Il peut átre animä. Le bouton est fourni par le client dans son format standard. Des boutons originaux peuvent átre mis en place par Distrijob.fr sur devis. PavÄ Le pavä doit avoir un format de 300 * 250 pixels, au format gif,ou flash. Il est Ç 50 % de präsence sur toutes les pages du site. Le pavä peut átre utilisä pour mettre en ligne une vidäo. La cräation du visuel reste Ç la charge du client ou de l agence de communication. Conditions de règlement Le rüglement des prestations est fixä Ç 30 jours date de facture pour les clients nationaux et europäens (France mätropolitaine, Dom Tom et UE), sauf antäcädent d impayä. Les prestations sont facturäes d avance. Pour les clients situäs hors UE ou ayant des antäcädents d impayäs, le paiement doit s effectuer Ç la commande, avant la mise en place de la prestation, par virement bancaire. La facturation peut átre mensuelle pour les prestations forfaitaires. La mise en place d un prälüvement automatique peut átre demandäe dans le cadre de retards de paiements räcurrents. En cas de rejet de prälüvement automatique, les frais engendräs seront automatiquement imputäs au client. ConformÄment Ç l article D du code de commerce, une indemnitä forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement d un montant de 40 (quarante euros, non soumis Ç TVA) sera facturäe.

7 Le rüglement sera effectuä par le Client, hors clients Ätrangers, par chüque ou par virement. Toute prestation commencäe est due. Distrijob.fr se räserve le droit d interrompre la prestation en cas de non rüglement dans les dälais. En cas de rüglement par le client hors dälais, aucune indemnitä ne saurait átre accordäe suite Ç l interruption de la prestation causäe par le retard volontaire ou involontaire du rüglement par le client. Engagements Distrijob.fr est däposä auprüs de la CNIL sous le numäro ConformÄment Ç la convention nê 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'europe et Ç l'article 34 de la loi nê du 6 janvier 1978, les internautes s inscrivant sur le site disposent d'un droit d'accüs, de modification, de rectification et de suppression des donnäes qui les concernent. La plupart des donnäes sont modifiables directement en ligne par les internautes eux-mámes via leurs mots de passe. Distrijob.fr s interdit de revendre Ç des tiers extärieurs tous fichiers ou donnäes personnelles qui auraient ÄtÄ enregisträes dans sa base, hormis, de faäon ponctuelle et cibläe, les coordonnäes des candidats et des recruteurs sans lesquelles le site n aurait pas d objet. Distrijob.fr s interdit notamment de revendre la base des s ou des adresses Ç des tiers extärieurs. Distrijob.fr se räserve le droit d exploiter les donnäes enregisträes Ç des fins uniquement statistiques et de gestion interne. Limites de responsabilité Distrijob.fr fournit un site internet sur lequel sont publiäes les offres et demandes d emploi et de stage dans le domaine de la Distribution. Le site offre un certain nombre de prestations complämentaires mais ne saurait en aucun cas átre assimilä Ç un cabinet de recrutement. Distrijob.fr s engage sur une obligation de moyens, mais pas sur une obligation de räsultat. Distrijob.fr se räserve le droit, sans avoir Ç en justifier, d accepter ou non la parution des offres d emploi ou de stage et des candidatures ou demandes de stage. Il est notamment fräquent que le site refuse la parution d offres ou de candidatures qui ne rentrent pas dans son champ d activitä, Ç savoir la Distribution. Cette condition est expresse et reste Ç la discrätion de Distrijob.fr, sans qu elle ait Ç en prävenir l Ämetteur, car la späcificitä du site perdrait tout son intärát si elle s Äcartait du champ qu elle s est fixä. Distrijob.fr ne peut átre tenu pour responsable du contenu des offres ou des candidatures notamment de leur licitä ou de leur bien fondä. Distrijob.fr ne saurait átre tenu pour responsable de la qualitä des emplois fournis ni de la qualitä des candidats ou des stagiaires Äventuellement recrutäs. Les parties mises en relation feront leur affaire de tout litige pouvant naàtre entre eux, sans que la responsabilitä de Distrijob.fr puisse átre engagäe. En cas de contestation, seules les donnäes inscrites dans notre base de donnäes feront foi Ç l'ägard des tiers. Distrijob.fr met Ç disposition des internautes un forum non modärä mais ne saurait átre tenu pour responsable des propos qui y sont tenus. Dans la mesure du possible, Distrijob.fr exerce cependant un droit de regard sur le forum et se räserve la possibilitä de soustraire sans präavis tout propos qui serait contraire Ç l ordre public. Distrijob.fr ne saurait átre tenu pour responsable directement ou indirectement, de dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient átre induits par l'usage du service de ce site, notamment en matiüre de respect d'autrui ou d'informations erronäes transmises via notre service. Le präsent site est susceptible de mettre en place des liens vers des sites tiers sur le Web mondial. Distrijob.fr ne peut átre tenu pour responsable du contenu, de la publicitä ou de tout produit ou service däveloppä par les sites avec lesquels le site a des liens. Force majeure : si pour une raison technique quelconque, indäpendante de la volontä de Distrijob.fr, liäe Ç l un des acteurs de la chaàne internet (häbergeur, fournisseur d accüs, räseau internet ), le site

8 präsentait une interruption de service infärieure Ç 48 heures, aucun remboursement ne pourra átre exigä par le client. Au-delÇ de 48 heures, une nägociation pourra átre engagäe avec le client afin de däterminer les meilleures solutions de compensation. Litiges En cas de difficultä ou de diffärend entre les parties, celles-ci conviennent de rechercher une solution amiable. A däfaut, le Tribunal du lieu du siüge social de Alphadistri SAS, Äditeur du site Distrijob.fr sera seul compätent. Pour nous contacter : ALPHADISTRI SAS 29, rue de Chãteaudun Paris täl. : +33 (0) fax : +33 (0) Renseignements Site internet : Directeur de la Publication : Pierre Hamel Distrijob est une marque däposäe auprüs de l INPI sous le numäro ALPHADISTRI S.A.S.U au Capital de euros RCS Paris APE 7022Z

CONTRAT DE MAINTENANCE CURATIVE, CORRECTIVE ET PREVENTIVE ET D ASSISTANCE DU MATERIEL ET DES LOGICIELS

CONTRAT DE MAINTENANCE CURATIVE, CORRECTIVE ET PREVENTIVE ET D ASSISTANCE DU MATERIEL ET DES LOGICIELS NumÄro de contrat : CONTRAT DE MAINTENANCE CURATIVE, CORRECTIVE ET PREVENTIVE ET D ASSISTANCE DU MATERIEL ET DES LOGICIELS Ce contrat entre la sociätä cliente AMIENS AMENAGEMENT 80 rue de la VallÄe BÅtiment

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa ARTICLE 1 er DEFINITIONS Candidat : Donnée(s) Utilisateur : Compte Utilisateur : Données personnelles : Entreprise Utilisatrice : Espace Utilisateur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr ARTICLE 1 er DEFINITIONS Candidat : Donnée(s) Utilisateur : Compte Utilisateur : Données personnelles : Entreprise Utilisatrice : Espace

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO Préambule La signature d un devis (transmis par e-mail, fax, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente ALCHIMIE ALSACE SAS 5a, Rue des Frères Matthis 67520 Marlenheim Capital social : 2000 R.C.S. Saverne TI 798 782 553 Téléphone : 03.88.48.30.17 Editeur de sites d'informations locales www.marlenheim-mag.com

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site simmerstore.com traitent de la vente de produits par SIMMERSTORE à l exclusion des produits et

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE OPTION :

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE OPTION : Entre les soussignäs : CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE OPTION : La sociätä aidespc immatriculäe au Registre des Entreprises Å CompiÇgne sous le numäro 534757240 repräsentäe en la personne de Monsieur

Plus en détail

CGV E-BOUTIQUE PLATEAUX REPAS

CGV E-BOUTIQUE PLATEAUX REPAS CGV E-BOUTIQUE PLATEAUX REPAS BAUD SARL SARL au capital de 64 000 Euros 4 Grande Rue 25000 BESANCON RCS BESANCON 387598576 TVA intracommunautaire : FR9238759857600016 NAF :1071 D Les présentes Conditions

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente ARTICLE 1 : ACCEPTATION DE COMMANDE 1.1 : Champ d application : Les présentes conditions générales régissent toutes nos ventes en magasin, sans préjudice d éventuelles conditions

Plus en détail

Conditions GÄnÄrales de Vente

Conditions GÄnÄrales de Vente Conditions GÄnÄrales de Vente Applicables au 16 FÄvrier 2009 et modifiables sans präavis Allo PC NiÄvre Allier est une SociÅtÅ A ResponsabilitÅ LimitÅe repråsentåe par Mademoiselle BERIOUX Marie-Emilie

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité

Plus en détail

Conditions Générales de Vente AFFIPERF

Conditions Générales de Vente AFFIPERF Conditions Générales de Vente AFFIPERF Article 1. 1.1 Champ d application Les présentes conditions générales de vente (ci-après «Conditions Générales») s appliquent à toutes les offres, propositions, commandes

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE OPTION

CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE OPTION CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE OPTION Entre les soussignäs : La sociätä aidespc immatriculäe au Registre des Entreprises Å CompiÇgne sous le numäro 534757240 repräsentäe en la personne de Monsieur

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Article 1 Champ d application des Conditions générales de Vente 1.1 Les présentes conditions de vente s appliquent, sans restriction, ni réserve, à l ensemble des services

Plus en détail

Grille tarifaire gms.sn (2015)

Grille tarifaire gms.sn (2015) Grille tarifaire gms.sn (2015) SERVICE COMMERCIAL gms@gms.sn Tél. : (+221) 33 991 14 14 (+221) 30 114 22 01 SERVICE TECHNIQUE support@gms.sn Tél. : (+221) 70 772 77 75 DIRECTION GÉNÉRALE (+221) 33 991

Plus en détail

Kit Média. Cheval Partage

Kit Média. Cheval Partage Kit Média Cheval Partage Document à l intention des personnes souhaitant promouvoir leur marque ou leur produit au travers de Cheval Partage, magazine équestre en ligne. Sommaire du Kit Média Sommaire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule Article 1 - Définitions Article 2 - Objet Article 3 - Conditions pour effectuer une Commande Article 4 - Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE «ENFANTILLAGES & CO» ET MENTIONS LÉGALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE VENTE PAR INTERNET DE ET MENTIONS LÉGALES Il est expressément précisé que les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») régissent

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du site LE STAFF

Conditions Générales d'utilisation du site LE STAFF Conditions Générales d'utilisation du site LE STAFF 1. Préambule Les présentes Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») sont conclues entre «LeStaff.com» site dédié à la gestion de la patientèle

Plus en détail

Cahier des clauses administratives et techniques particulières

Cahier des clauses administratives et techniques particulières Cahier des clauses administratives et techniques particulières Mise en place d outils de communication pour la conférence régionale de la santé et de l autonomie La procédure de consultation utilisée est

Plus en détail

Conditions Générales de vente VieScolaire.net

Conditions Générales de vente VieScolaire.net Conditions Générales de vente VieScolaire.net Référence :.. Date : Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d une part par la société Axess OMT, 45 Avenue Leclerc Le River Side 69007

Plus en détail

Vu la loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l organisation de l Industrie du taxi modifiåe par le dåcret 61-1207 du 2 novembre 1961,

Vu la loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l organisation de l Industrie du taxi modifiåe par le dåcret 61-1207 du 2 novembre 1961, REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE LYON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ArrÄtÅ NÇ 2005 TA 30 LE MAIRE DE LA VILLE DE LYON, Vu le Code GÅnÅral des CollectivitÅs Territoriales, Vu la loi du 13 mars 1937

Plus en détail

TARIFS ET CONDITONS GÉNÉRALES DE VENTE D ESPACES PUBLICITAIRES

TARIFS ET CONDITONS GÉNÉRALES DE VENTE D ESPACES PUBLICITAIRES TARIFS ET CONDITONS GÉNÉRALES DE VENTE D ESPACES PUBLICITAIRES Régie Côte d Y Voir 08 BP 3002 Abidjan 08 Cocody - Angré Bel Horizon Tél. : (+225) 22 42 28 95 Cél. : (+225) 46 89 92 72 www.cotedyvoir.com

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Date de révision : 15 mars 2013. Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'auto-entrepreneur Charbit Mike («Mike Yoga Paris»), le vendeur, et d'autre

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE. LeBonDecorateur.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE. LeBonDecorateur.fr CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE LeBonDecorateur.fr Service juridique 19/11/2015 PREAMBULE Le site www.lebondecorateur.fr est la propriété de la Société CLIEN TEL, SARL au capital

Plus en détail

Conditions générales de vente Internet

Conditions générales de vente Internet Conditions générales de vente Internet Article 1 : Champ d application 1.1. Les présentes conditions générales de vente régissent l activité commerciale de création de sites Internet et services liés à

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 OBJET : Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) de prestations de services décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de l entreprise

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DESIGNATION DES PARTIES Les conditions générales de vente ci-après (que l on dénommera ensuite CGV) régissent l ensemble des relations contractuelles entre d une part Marianne

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LES PTITS PLATS DE BABETTE» Article 1 Définition et conditions de participation au jeu

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LES PTITS PLATS DE BABETTE» Article 1 Définition et conditions de participation au jeu REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LES PTITS PLATS DE BABETTE» Article 1 Définition et conditions de participation au jeu La société UNI-EDITIONS (ci-après «L organisatrice» ou «Les Organisateurs»), au capital

Plus en détail

RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL»

RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL» RÈGLEMENT DU «JEU CONCOURS MYBAGCHILL» Article 1 Objet La société SAS N.Y.M TECH (ci-après la «Société Organisatrice»), société au capital de 6000,00 euros, dont le siège social est à PARIS (25 rue Beccaria,

Plus en détail

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015 Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre Play Alpes, les adhérents et les bénéficiaires de l offre Play Alpes 1. Définitions Adhésion : désigne la

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes Article 1 : Définition SI 95 (Services Informatiques 95) est une société de services, d'assistance, de dépannage et de formation informatique, sise 17 rue Charles Cros -

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE TRANSIT IP

CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE TRANSIT IP CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE TRANSIT IP 1.DEFINITION En compläment des däfinitions de la Convention Cadre, les termes suivants utilisäs dans les präsentes Conditions ParticuliÅres auront la signification

Plus en détail

FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE

FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE FORMULAIRE D OUVERTURE DE COMPTE Madame, Monsieur, Afin de procéder rapidement à votre ouverture de compte auprès de Full IP Solutions SARL, nous vous prions de bien vouloir nous retourner ce formulaire

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5

CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE 1/5 La société CLOTAIRE, ayant son siège social au 16, rue Saint Marc, 75002 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532

Plus en détail

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Article 1 Champs d application Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : La société FLORENT, S.A.S., société d enseignement culturel, élisant domicile au

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «GRAND CONCOURS PLAYSTATION 20TH ANNIVERSARY»

REGLEMENT DU JEU «GRAND CONCOURS PLAYSTATION 20TH ANNIVERSARY» REGLEMENT DU JEU «GRAND CONCOURS PLAYSTATION 20TH ANNIVERSARY» ARTICLE 1 ORGANISATEUR DU JEU La société Sony Computer Entertainment France (ci-après «SCEF» ou la «Société Organisatrice»), dont le siège

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

CONVENTION D UTILISATION DE LA CHARTE GRAPHIQUE DU CONCOURS DES SAVEURS REGIONALES

CONVENTION D UTILISATION DE LA CHARTE GRAPHIQUE DU CONCOURS DES SAVEURS REGIONALES CONVENTION D UTILISATION DE LA CHARTE GRAPHIQUE DU CONCOURS DES SAVEURS REGIONALES Entre les soussignés : Et Institut Régional de la Qualité Agroalimentaire Poitou-Charentes (IRQUA), Association Loi du

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES d UTILISATION DE PRESTATION DE SERVICES. Article 4 Validité de la prise de commande et modalités d intervention du dépanneur.

CONDITIONS GÉNÉRALES d UTILISATION DE PRESTATION DE SERVICES. Article 4 Validité de la prise de commande et modalités d intervention du dépanneur. CONDITIONS GÉNÉRALES d UTILISATION DE PRESTATION DE SERVICES Dernière mise à jour le: 08 Avril 2016 Article 1 Objet et Opposabilité. Article 2 Conditions d Utilisation des Services. Article 3 Prise de

Plus en détail

BRED DOMINOS. Chaque utilisation de votre carte bancaire se transforme en avantages

BRED DOMINOS. Chaque utilisation de votre carte bancaire se transforme en avantages BRED DOMINOS Chaque utilisation de votre carte bancaire se transforme en avantages DOMINOS (Version février 2001) PREAMBULE La BRED Banque Populaire propose à ses clients un programme de fidélisation dénommé

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICE ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION - DÉFINITION Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013

Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013 Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013 1. - PRESENTATION Perfbook a pour objet de mettre à disposition à travers le réseau INTERNET, une Application de suivi et de gestion de la formation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1. Généralités Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) ont pour objet de préciser l'organisation des relations contractuelles

Plus en détail

PARTENARIATS 2016 OPTIMISER VOTRE PRÉSENCE AU CŒUR DE LA PROFESSION FAITES LE CHOIX DE LA PROXIMITÉ, DE LA VISIBILITÉ ET DE L EFFICACITÉ!

PARTENARIATS 2016 OPTIMISER VOTRE PRÉSENCE AU CŒUR DE LA PROFESSION FAITES LE CHOIX DE LA PROXIMITÉ, DE LA VISIBILITÉ ET DE L EFFICACITÉ! PARTENARIATS 2016 OPTIMISER VOTRE PRÉSENCE AU CŒUR DE LA PROFESSION FAITES LE CHOIX DE LA PROXIMITÉ, DE LA VISIBILITÉ ET DE L EFFICACITÉ! ORIENTEZ ET DYNAMISEZ VOTRE COMMUNICATION VERS LA PROFESSION COMPTABLE

Plus en détail

DOMMAGE OUVRAGE/CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR MARCHE A LOTS SEPARES

DOMMAGE OUVRAGE/CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR MARCHE A LOTS SEPARES MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE D ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE/CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR MARCHE A LOTS SEPARES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Procédure adaptée Pouvoir Adjudicateur :

Plus en détail

des entreprises de Mérignac 2014

des entreprises de Mérignac 2014 ANNUAIRE des entreprises de Mérignac ANNUAIRE DE MERIGNAC Bien plus qu une carte de visite! LE ANNUAIRE Début le Club des Entreprises de Mérignac et la Mairie de Mérignac éditeront l annuaire des entreprises

Plus en détail

Conditions générales Doc-it-Easy

Conditions générales Doc-it-Easy Conditions générales Doc-it-Easy Article 1 er : Généralités Les présentes conditions d utilisation («conditions d utilisation») décrivent les conditions auxquelles l utilisation de Doc-it-Easy est autorisée.

Plus en détail

Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S.

Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. CGV Conditions Générales (CGV) de la société Mercateo France S.A.S. 1 Domaine d application et objet 2 Parties contractantes 3 Conclusion du Contrat 4 Informations relatives aux produits, prix, disponibilité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES PROPOSES PAR LA PLATE-FORME POUR L EMPLOI WWW.JOB-HELP.FR APPLICABLES AUX CANDIDATS ET PROFESSIONNELS

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES PROPOSES PAR LA PLATE-FORME POUR L EMPLOI WWW.JOB-HELP.FR APPLICABLES AUX CANDIDATS ET PROFESSIONNELS CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES PROPOSES PAR LA PLATE-FORME POUR L EMPLOI WWW.JOB-HELP.FR APPLICABLES AUX CANDIDATS ET PROFESSIONNELS 1 VERSION MISE A JOUR LE 22.10.2015 Les présentes Conditions

Plus en détail

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr

Plus en détail

Conditions générales de l abonnement à la plateforme de publication d avis de décès de Carnet de France

Conditions générales de l abonnement à la plateforme de publication d avis de décès de Carnet de France Votre entreprise BON DE COMMANDE Abonnement à la plateforme de publication d avis de décès de Carnet de France Nom Raison sociale : Nom commercial : (Si différent) Adresse complète : Téléphone : Fax :

Plus en détail

SERVICE INFINITE. NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances

SERVICE INFINITE. NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances SERVICE INFINITE NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances Les prestations de la convention d'assistance n 516325 / 0008 sont souscrites par la banque émettrice par l'intermédiaire

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Article 1. Présentation - Terminologie 1.1. La société à responsabilité limitée AVRIL WEB a une activité de prestations informatiques. 1.2. Dans la totalité des présentes

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1 Généralités Les présentes conditions générales de vente («CGV») s'appliquent aux relations contractuelles entre HEXATIVE - GOTOMONTBLANC et son Client. HEXATIVE

Plus en détail

Règlement du Jeu-Concours "Personnage Mystère 2016"

Règlement du Jeu-Concours Personnage Mystère 2016 Règlement du Jeu-Concours "Personnage Mystère 2016" Article I : Objet du Jeu-Concours Trésors 66, ci-après dénommée «l Organisateur», organise un jeu-concours, gratuit et sans obligation d achat, accessible

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Marché à bons de commande : Fournitures Courantes et Services

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Marché à bons de commande : Fournitures Courantes et Services Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché à bons de commande : Fournitures Courantes et Services Commune de PLOUARET (22420) Conception, réalisation, mise en page et impression du Bulletin Municipal

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GENERAUX

RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1 CONTRAT ENTRE STORE FACTORY Société par Actions Simplifiée au capital de 37.500 euros Représentée par Jean-Luc Wernoth, Président Siège Social : 16, rue de l Evangile 75018 PARIS R.C.S. Paris B 441 132

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS -

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS - CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS - PREAMBULE La société ANDCO MEDIA est une Sarl filiale de la SAS ANDCO Solutions ayant pour activité la mise en relation de transporteurs, logisticiens,

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE 1 -Conditions générales de vente (CGV) 1-1 Application Les présentes CGV s appliquent aux opérations de ventes conclues par l hôtel VAL-VIGNES avec des clients

Plus en détail

Conditions générales de service

Conditions générales de service Conditions générales de service Au 10 décembre 2013 SYS, SAS au capital de 10.000 - Tél. +33 (0) 953.935.953 - Marseille B 521 745 935 - TVA FR36 521 745 935 Hébergement applicatif Page 2/8 Préambule Les

Plus en détail

Conditions d usage du service «Prod Visio Online» V1.9

Conditions d usage du service «Prod Visio Online» V1.9 Conditions d usage du service «Prod Visio Online» V1.9 PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre, en mode

Plus en détail

CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES

CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES ARTISANS I COMMERÇANTS I PROFESSIONS LIBÉRALES I TPE CONTRAT DE CONSEIL EN PILOTAGE D ENTREPRISES Solutions de pilotage d entreprises en temps réel www.rivalis.fr ENTRE LES SOUSSIGNES : (SOCIÉTÉ), au capital

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE D ESPACES PUBLICITAIRES SUR LE SITE INTERNET NORD-ESCAPADE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE D ESPACES PUBLICITAIRES SUR LE SITE INTERNET NORD-ESCAPADE CONDITIONS GENERALES DE VENTE D ESPACES PUBLICITAIRES SUR LE SITE INTERNET NORD-ESCAPADE Art 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de location d

Plus en détail

ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ

ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ (dernière version en date du 1 er mai 2014) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS PARTICULIÈRES AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR

Plus en détail

Conditions Générales Direct Ecureuil

Conditions Générales Direct Ecureuil Janvier 2016 Conditions Générales Direct Ecureuil (en vigueur au 1 er janvier 2016) Article 1 - Suivi à distance des comptes DIRECT ECUREUIL (ci-après «DE») permet au client d accéder à des services bancaires,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente - applicables au 01 octobre 2009 - MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS. I - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente ont pour

Plus en détail

sarl au capital de 45000 - RC 388 928 772 - code APE 744B

sarl au capital de 45000 - RC 388 928 772 - code APE 744B GUIDE 2014-2015 COLLABORER AVEC L AGENCE Parc Athena Immeuble Thema 10 rue Jane Addams 14280 Saint Contest tél 02 31 39 70 60 fax 02 31 39 70 63 facebook.com/agencebingo bingo@agencebingo.fr www.agencebingo.fr

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1-DEFINITION Le Vendeur est défini comme étant la Société GANICA. L'Acheteur ou le client est défini comme étant la Société acceptant les présentes Conditions Générales de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS -

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS - PREAMBULE La société ANDCO est une Société par Actions Simplifiées ayant pour activité la mise en relation de transporteurs, logisticiens, et plus généralement

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services de traduction 1

Conditions générales de prestations de services de traduction 1 Conditions générales de prestations de services de traduction 1 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «HERBIER DIGITAL»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «HERBIER DIGITAL» REGLEMENT DU JEU CONCOURS «HERBIER DIGITAL» L Institut Klorane, Fondation d Entreprise pour la Protection et la Valorisation du Patrimoine Végétal, dont le siège social est situé au 15, Rue Théron Périé

Plus en détail

CHARTE DE PARTENARIAT

CHARTE DE PARTENARIAT CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE Représenté par Ci-après dénommé «le Signataire de la Charte» D UNE PART, ET La Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine Syndicat professionnel créé en 1978, enregistré

Plus en détail

Contrat de Prestation De Service

Contrat de Prestation De Service 8, Rue des Goncourt - 75011 PARIS Tél: 01 48 07 19 83 - Fax: 01 48 07 00 22 Contrat de Prestation De Service La Société DOMI, au capital de 15245, ayant son siège social au 8, Rue des Goncourt à Paris

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Dernière mise à jour le 26 mai 2014 1. OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1. Le présent document définit de façon complète et définitive les conditions générales de vente s'appliquant

Plus en détail

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 RÈGLEMENT COMPLET DU JEU «JEU ANNIVERSAIRE MATY Tentez de remporter une création spéciale» Du 01/10/2015 au 31/10/2015 1) Organisateur La société MATY, ci-après dénommée «MATY», S.A.S au capital social

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Jeu Cadeau en folie»

REGLEMENT DU JEU «Jeu Cadeau en folie» REGLEMENT DU JEU «Jeu Cadeau en folie» Art. 1 : ORGANISATION La société Groupe ConcoursMania, SA au capital de 662 718,40, immatriculée au RCS de Bordeaux, n B 433 234 325, dont le siège social est situé

Plus en détail

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,

Plus en détail

Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi

Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi Règlement du jeu-concours Mon réveillon mode d emploi Article 1 Organisation L association Prévention Routière, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé à Paris

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST»

REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» REGLEMENT DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT «VALENTINE WISHLIST» Article 1 OBJET La société 777 (ci-après dénommée «la société organisatrice»), Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros,

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU. Le jeu est un jeu avec obligation d achat, intitulées «Jeu-tirage au sort Louis Pion».

REGLEMENT DU JEU. Le jeu est un jeu avec obligation d achat, intitulées «Jeu-tirage au sort Louis Pion». REGLEMENT DU JEU Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE. La Société Louis Pion SAS (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), Société par Actions simplifiée au capital social de 7 692 300 euros, dont le

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de défnir les droits et obligations de l AGENCE KARIBOO (le FOURNISSEUR), et de ses CLIENTS. Seules

Plus en détail

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 1. OBJET : Les présentes Conditions Générales de Paiement prévoient l ensemble des conditions de souscription au Service RENTABILIWEB de

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «JEUX SHOW! LE MATIN»

REGLEMENT DU JEU «JEUX SHOW! LE MATIN» REGLEMENT DU JEU «JEUX SHOW! LE MATIN» ARTICLE 1 D17 (ci-après dénommée «D17»), Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130),

Plus en détail

CGV-Cap Horlogerie. Mentions légales

CGV-Cap Horlogerie. Mentions légales CGV-Cap Horlogerie Mentions légales Article 1 : Hébergement du site www.atelier-parisien-horlogerie.fr L hébergement du site Cap Horlogerie est assuré par OVH: SAS au capital de 10 000 000, RCS Roubaix

Plus en détail

KIT COMMUNICATION 2015 Kit Media 2016 KIT COMMUNICATION 2016

KIT COMMUNICATION 2015 Kit Media 2016 KIT COMMUNICATION 2016 KIT COMMUNICATION 2015 Kit Media 2016 KIT COMMUNICATION 2016 Nos solutions de communication Vous souhaitez rentrer en contact avec les visiteurs de notre salon Marjolaine? Profitez du salon pour offrir

Plus en détail

REGLEMENT Jeu Disneyland Paris Fêtez Noël en Famille DU 23 OCTOBRE 2015 AU 2 NOVEMBRE 2015

REGLEMENT Jeu Disneyland Paris Fêtez Noël en Famille DU 23 OCTOBRE 2015 AU 2 NOVEMBRE 2015 REGLEMENT Jeu Disneyland Paris Fêtez Noël en Famille DU 23 OCTOBRE 2015 AU 2 NOVEMBRE 2015 Article 1 : Organisation La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel IDF, dont le siège social est au 18 rue de la Rochefoucauld

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Nos coordonnées Dénomination : SILURES.BE Adresse : Rue Fabricienne, 21-4130 Esneux (Belgique) N entreprise : 0880 007 655 Adresse e-mail : Info@silures.be Téléphone : 0032(0)487

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE :

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT IDVERDE : Article 1 Champ d application Toute commande passée par IDVERDE (ci-après dénommée «l Acheteur») auprès d un fournisseur de Biens ou d un prestataire de Services

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Grand Jeu Audevard Ekyflex Arthro Article 1 : Organisation La SAS Laboratoires Audevard au capital de 462 960, ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES Le site est la propriété de la société la SARL Distrimat BTP en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est

Plus en détail

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l ensemble des conditions d accès et d utilisation du site Abroad Exchange.

Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l ensemble des conditions d accès et d utilisation du site Abroad Exchange. CONDITIONS GENERALES DU SITE ABROAD EXCHANGE Les présentes conditions générales ont pour objet de prévoir l ensemble des conditions d accès et d utilisation du site Abroad Exchange. L équipe d Abroad Exchange

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) 1. Objet Ce document a pour objet de fixer les conditions générales de vente et d utilisation du logiciel 1-Click ERP et de ses services associés commercialisés par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC ARTICLE 1 : OBJET L Institut du Commerce Connecté est une «business unit» de la société B.D.C, organisme de formation enregistré sous le numéro 31 59 08

Plus en détail

Projet acte d acceptation CP Nantes MÇtropole ACTE D ACCEPTATION DE LA CESSION OU DU NANTISSEMENT D UNE CREANCE PROFESSIONNELLE

Projet acte d acceptation CP Nantes MÇtropole ACTE D ACCEPTATION DE LA CESSION OU DU NANTISSEMENT D UNE CREANCE PROFESSIONNELLE ACTE D ACCEPTATION DE LA CESSION OU DU NANTISSEMENT D UNE CREANCE PROFESSIONNELLE (soumis aux dispositions de l article L. 313-29 du Code monåtaire et financier) CrÅdit Foncier de France 19 rue des Capucines

Plus en détail