VILLE DE CHARLEVILLE-MEZIERES DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ARCHITECTURE ET DES BÂTIMENTS SERVICE DE L'ENTRETIEN ET DE LA MAINTENANCE

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1 AB VILLE DE CHARLEVILLE-MEZIERES DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT DE L'ARCHITECTURE ET DES BÂTIMENTS SERVICE DE L'ENTRETIEN ET DE LA MAINTENANCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ET MISE EN CONFORMITE DU PARC ASCENSEURS ANNEES Référence marché : S Marché à procédure adaptée : article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande : article 77 du Code des Marchés Publics C. C. T. P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Page 1/9

2 Table des matières Article 1 : Objet du Marché...3 Article 2 : Décomposition en lots... 3 Lot n 1 :... 3 Lot n 2 :... 3 Article 3 : Prescriptions générales... 4 Périodicité des visites :...6 Exigences de la loi SAE :...6 I 9 dispositifs :...6 II- 7 dispositifs :... 6 III 2 Dispositifs :... 7 Accessibilité aux personnes à mobilité réduite :...7 Sécurité Incendie :...7 Article 4 : Opérations occasionnelles :... 7 Article 5 : Carnet d Entretien, rapport annuel, accompagnement du bureau de contrôle :...8 Article 6 : Accès aux Bâtiments :... 8 Article 7 : Sécurité des chantiers :... 8 Page 2/9

3 Article 1 : Objet du Marché Préambule : La Loi Urbanisme & Habitat n du 2 juillet 2003 appelée également Loi S.A.E., préconise la réalisation de travaux de modernisation conformément à la loi SAE décret du 9 septembre 2004 afin de garantir la Sécurité, d améliorer la fiabilité, la conformité et le rendement. Le présent marché a pour objet : - l entretien et le dépannage des appareils de levage (ascenseurs et monte-charge) de marque OTIS THYSSEN KRUPP FELLER HERMES - KONE etc.. installés dans les différents bâtiments communaux. (La liste et les caractéristiques sont données dans les tableaux annexés au présent document). - les travaux courants de remise en état des installations non comprises dans le contrat d entretien. - les travaux de mise en conformité des appareils de levage, dans le cadre de la protection des intervenants et des utilisateurs, à mettre en place avant le 03 juillet 2013 (dispositifs II- I à II-7) avec intégration de la partie accessibilité handicapée. Article 2 : Décomposition en lots Tous les bâtiments concernés sont situés sur la commune de Charleville-Mézières. Lot n 1 : - Centre Technique Bâtiment 1 rue Charles Bourseul - Maison de la Petite Enfance 1 rue de Warcq - Centre Culturel André Dhôtel 88 rue Albert Poulain - Théâtre Municipal Rue du Théâtre - Salle Reine Bestel 1 chemin du Mémorial - Stade du Petit Bois rue du Petit Bois - Parking souterrain centre ville rue bourbon Lot n 2 : - Hôtel de Ville Place de l Hôtel de Ville - Musée de l Ardenne Place Ducale - Maison des Ailleurs 7 quai Rimbaud - Foyer Létrange 20 rue Édouard Létrange - Centre Technique Voirie rue de l Industrie - Direction des services techniques (Ex. bibliothèque) Place Jacques Félix Liste non exhaustive des bâtiments, cette liste peut varier en plus et/ou en moins en fonction des besoins municipaux. Cette modification fera l'objet d'un avenant entre les deux parties. Page 3/9

4 Chaque lot fera l objet d une offre distincte. Elle comprendra la remise de prix pour les prestations de maintenance, de mise en conformité, et de correctifs courants des installations d ascenseurs. En ce qui concerne les prestations courantes de remise en état et les travaux en option de mise en conformité des ascenseurs, celles-ci seront exécutées par émission d'ordres de service) qui préciseront la nature des travaux à réaliser comme mentionné dans le bordereau de prix unitaire. Les soumissionnaires sont invités à faire état des marchés qu ils ont déjà obtenus et des prestations similaires réalisées par ailleurs, en précisant les coordonnées des bénéficiaires qui pourront éventuellement attester de la qualité du service fourni. Article 3 : Prescriptions générales Le prestataire s engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal et permanent des appareils de levage, dans les conditions réglementaires de sécurité. Ces opérations de maintenance seront exécutées conformément aux termes de l article 2 de l arrêté du 18 novembre Le titulaire se conformera au tableau des opérations minimales d entretien et fréquences minimales de vérification ci-dessous. Opérations Minimales d Entretien (liste des pièces ou mécanismes à vérifier) Intervalle (maximum six semaines) Fréquence (minimale semestrielle) Fréquence (minimale annuelle) Cuvette, toit de cabine, local des machines (propreté, éclairage) Anti rebond et contact (1) Amortisseurs Moteur d entraînement et convertisseur ou générateur ou pompe hydraulique Réducteur Poulie de traction Frein Armoire de commande Limiteurs de vitesse (cabine et contrepoids) et poulie de tension (1) Poulies de déflexion/renvoi/mouflage Page 4/9

5 Guides cabine et contrepoids/vérin Coulisseaux ou galets cabine et contrepoids /vérin Câblage électrique Cabine Parachute et/ou moyen de protection contre les mouvements incontrôlés de la cabine en montée ou tout autre dispositif anti-chute (soupape rupture, réducteur de débit pour ascenseurs hydrauliques) Câbles ou chaînes de suspension et leurs extrémités Baies palières : 1- vérification de l efficacité des verrouillages et contacts de fermeture 2- vérification course, guide et jeux 3- vérification câble, chaîne ou corroie et lubrification 4- vérification mécanismes de déverrouillage de secours 5- dispositif limitant les possibilités d actes de vandalisme Porte de cabine : 1- vérification verrouillages et contacts de fermeture 2- vérification course, guide et jeux 3- vérification câble, chaîne ou corroie et lubrification 4- vérification des mécanismes de déverrouillage de secours 5- vérification efficacité du dispositif de réouverture Palier : précision d arrêt et de nivelage Dispositifs hors course de sécurité Limiteurs de temps de fonctionnement du moteur Dispositifs électriques de sécurité : 1- vérification du fonctionnement 2- vérification de la chaîne de sécurité 3- vérification des fusibles Dispositifs de demande de secours Page 5/9

6 Commandes et indicateurs aux paliers Eclairage de la gaine Cuve hydraulique (niveau/fuites) Vérin hydraulique Canalisations hydrauliques Dispositif antidérive Bloc de commande Pompe à main/soupape de descente à commande manuelle Limiteur de pression (1) hors câbles. Il faut dissocier les câbles de l organe fonctionnel auquel ils peuvent être associés. Nota : pour les lignes non cochées, la fréquence est laissée à l appréciation du prestataire Périodicité des visites : - Pour les plates-formes handicapées : deux fois par an - Pour les monte dossiers : 12 fois par an Exigences de la loi SAE : I 9 dispositifs : - conformité des serrures - protection déverrouillage des serrures - conformité détection de présence porte cabine - clôture de gaine - parachute de cabine et limiteur de vitesse en descente - conformité garde pieds cabine - conformité travail en gaine - protection des accès aux locaux techniques II- 7 dispositifs : - portillons et trappes de visite sécurisés - précision d arrêt de la cabine - conformité système de secours - conformité vitrage porte palière Page 6/9

7 - dispositifs de protection contre la chute libre hydraulique - protection des armoires et tableaux électriques - protection contre les risques de happement - éclairage des locaux techniques III 2 Dispositifs : - système de protection contre la vitesse en montée - contrôleur de manœuvre avec variation de fréquence Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Arrêtés du 21 mars 2007 (ERP) - équipement palier (flèches montée descente, signal sonore) - équipement en cabine (indicateur de position, système vocal) - télé alarme (pictogramme vert et jaune, boucle magnétique) Sécurité Incendie : Le prestataire devra intégrer les travaux suivants : - non desserte de l étage sinistrée - clé «liftier» sous verre dormant au niveau principal (boite «Delmo») Lors de la signature du contrat, le prestataire remettra obligatoirement un document complémentaire décrivant l organisation de son plan d entretien (conformément à l article 21 du présent Cahier des Charges) Article 4 : Opérations occasionnelles : - l entretien comprend obligatoirement la réparation ou le remplacement des pièces défaillantes ou usées énumérées à l article 8 de l arrêté du 18 novembre 2004 modifié par l arrêté du 10 décembre Le prestataire indiquera au responsable de la Ville les conditions de disponibilité de ces pièces ainsi que leur durée de garantie. - le prestataire s engage à opérer le dégagement des personnes bloquées en cabine 24 heures sur 24, tous les jours de l année, sous 1 heure à compter de la réception de l appel. - en cas de dysfonctionnement n entraînant pas d immobilisation de l appareil, il s engage à intervenir dans les 48 heures (jours ouvrables) à compter de la réception du signalement de la panne. (courriel envoyé faisant foi). - en cas d immobilisation d un appareil, il s engage à intervenir dans les 6 heures ou la panne lui a été signalée, ou au plus tard le lendemain matin (jours ouvrables) en cas d appel après 17 heures. Page 7/9

8 - en cas de panne entraînant une immobilisation prolongée d un appareil, le prestataire avisera la personne responsable de la nature de la panne et du délai nécessaire à sa réparation. - Les réparations et travaux autres que ceux qui font l objet du marché, ne peuvent être exécutés sans l accord préalable du représentant de la Ville. Article 5 : Carnet d Entretien, rapport annuel, accompagnement du bureau de contrôle : Conformément à l article 3 de l arrêté du 18 novembre 2004 modifié par l arrêté du 10 décembre 2014, un carnet d entretien sera tenu obligatoirement pour chaque appareil. Y seront dûment consignés les dates de visite, les heures d arrivée et de départ ainsi que les noms et signatures des techniciens, la nature des interventions, travaux, modifications, remplacement des pièces, les dates et causes des incidents et les réparations effectuées au titre de dépannage. La Ville doit pouvoir avoir accès à toutes ces informations à tout moment et sans surcoût, même si ce carnet d entretien est tenu sous une forme dématérialisée. Le prestataire devra produire au moins un rapport annuel qui comportera obligatoirement l inventaire du matériel, le bilan détaillé exhaustif des interventions, la date et la nature des travaux effectués, l état des installations, les éventuelles propositions d amélioration. Le prestataire devra obligatoirement accompagner la personne mandatée par le bureau de contrôle chargé du contrôle technique quinquennal des ascenseurs, sans que cette prestation ne donne lieu à une facturation supplémentaire. Toutes réserves formulées par l Organisme de Contrôle devront être levées par le prestataire sans contre partie financière. La deuxième visite sera à la charge du prestataire. Article 6 : Accès aux Bâtiments : L accès au bâtiment se fera pendant les heures d ouvertures de celui-ci. Toutes prestations sur le (les) appareil(s) devront faire l objet d une signalisation adéquate et conforme aux règles de sécurité actuellement en vigueur. Article 7 : Sécurité des chantiers : Le prestataire sera tenu d appliquer les textes réglementaires concernant l Hygiène et la Sécurité des personnes, en particulier le décret du 8 janvier 1965 et les textes d application, sous peine de voir le chantier arrêté par le représentant de la Ville jusqu à sa mise en conformité. Page 8/9

9 Nom et adresse du soumissionnaire : M..., agissant en qualité de... reconnaît avoir pris connaissance du présent CCTP et en accepte les modalités. Le L'entrepreneur, (date, cachet et signature) Pour le Maire La Conseillère Municipale Déléguée chargée de la commande publique Odile GLACET. Page 9/9

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