CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE D ILE DE FRANCE

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE D ILE DE FRANCE"

Marie-Françoise Leduc
il y a 7 ans
Total affichages :

1 CAISSE REGIONALE D ASSURANCE MALADIE D ILE DE FRANCE

2 MISSIONS GENERALES Le service social de la branche Maladie pour l Ile-de-France, Le paiement des pensions d invalidité, La gestion des risques professionnels. Mais aussi Un centre médical, Un espace conseil destiné aux handicapés, Une école de service social. 2

3 DIRECTION RÉGIONALE DES RISQUES PROFESSIONNELS

4 GÉNÉRALITÉS L Assurance Maladie - Risques Professionnels est l assureur solidaire des entreprises pour les accidents du travail et maladies professionnelles ; elle est gérée paritairement (employeurs et salariés). Les taux de cotisation des entreprises pour couvrir les risques professionnels sont calculés sur la base des coûts générés par les entreprises pour la Sécurité sociale. Les services prévention des caisses de Sécurité sociale disposent d outils pour inciter les entreprises à mettre en place des moyens de prévention des risques professionnels. 4

5 GÉNÉRALITÉS Les instances paritaires gestionnaires de l Assurance Maladie - Risques professionnels au niveau régional Le Conseil d administration, La Commission Régionale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles, Les 6 Comités Techniques Régionaux, Les 6 Commissions Paritaires Permanentes de Tarification, Les 6 Commissions Temporaires de Prévention. 5

6 DIRECTION RÉGIONALE DES RISQUES PROFESSIONNELS INGÉNIEUR CONSEIL RÉGIONAL : François BLANCHARD 3 MISSIONS TARIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS RÉPARATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 6

7 RÉPARATION Responsable du service : Dominique CLOCHON Gestion des demandes de cessation anticipée d activité de travailleurs de l amiante, Gestion des registres de déclarations des accidents du travail bénins, Reconnaissance des maladies professionnelles en relation avec les CPAM et le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles. 7

8 TARIFICATION Manager du département : Pierre ETTORI Classement des établissements par risques professionnels, Création et gestion des comptes employeurs (traitement des DADS, DAT, prestations), Calcul et notification des taux de cotisation AT/MP, Examen des litiges. 8

9 PREVENTION Ingénieur Conseil Régional : François BLANCHARD Promotion et coordination de la prévention des risques professionnels Conseil aux entreprises, Assistance technique, ingénierie de prévention, Enquête, Contrôle, Formation, diffusion de l information. 9

10 PRÉVENTION Ingénieur Conseil Régional : François BLANCHARD DIRECTION DES SERVICES EXTÉRIEURS, DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DIRECTION PILOTAGE ET PROSPECTIVE, DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS INTERNES ET EXTERNES. 10

11 PRÉVENTION DIRECTION DES SERVICES EXTÉRIEURS D S E 8 Antennes Système Information Pilotage Paris Hauts-de-Seine Seine & Marne Seine-Saint-Denis Yvelines Val-de-Marne Essonne Val-d Oise 11

12 PRÉVENTION DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES 6 pôles techniques Services techniques FIPPP (Formation, Information et Prévention des Pathologies Professionnelles) Hervé SAGEOT Risques chimiques et biologiques Pathologies professionnelles et information Ingénierie et Déploiement de la Formation à la Prévention Services techniques POPB (Risques Physiques, Organisationnels, Psychosociaux et le BTP) Emmanuel MARTEAU Risques Physiques et Technologiques Risques Organisationnels BTP 12

13 PRÉVENTION DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Moyens particuliers Centre de mesures et de contrôles physiques (CMP), Laboratoire de toxicologie industrielle (LTX), Laboratoire des bio-contaminants (LBC), Espace Prévention, Médiathèque. 13

14 POLITIQUE DE PREVENTION La Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) signe avec l ETAT, une Convention d Objectifs et de Gestion (COG) pour 4 ans. Cette COG est ensuite déclinée entre la CNAMTS et les caisses régionales (CARSAT/CRAMIF) dans un Contrat Pluriannuel de Gestion (CPG). Le Plan Santé au Travail (PST) et les Plans Régionaux de Santé au Travail (PRST) traduisent la politique de la Direction Générale du Travail pour les Services de l Etat. 14

15 PLAN D ACTION Les actions prioritaires nationales Les 3 priorités nationales : CMR TMS Chutes dans le BTP Les 5 problématiques particulières : Seniors et pénibilité Jeunes et nouveaux embauchés TPE/PME (dont maçons) Amiante RPS 15

16 PLAN D ACTION Déclinaison de ces actions nationales pour le BTP TMS : Etablissements sélectionnés par la CNAMTS suivant différents critères (sinistralité, effectif ). Chutes dans le BTP : Actions significativement orientées vers le bâtiment, notamment envers les MOA, les majors et les TPE. TPE/PME : Approche par métier. Amiante : Aide au choix techniques et à la certification, actions envers les MOA. 16

17 PLAN D ACTION Les actions prioritaires régionales Travail et traitement des métaux Risques chimiques dans certaines activités du BTP Collecte et traitement des déchets Logistique et messagerie express Fabrication de produits en béton Magasins de bricolage et d ameublement Location de logements Etablissements de soins 17

18 PRÉVENTION DIRECTION DES SERVICES EXTÉRIEURS Ingénieur Conseil Régional Adjoint : Laurent BARBAT Actions directes en entreprise ou sur chantier Conseil Contrôle Enquête Moyens incitatifs Majoration ou minoration de la cotisation, Subventions Récompenses 18

19 PRÉVENTION L action en entreprise Déclenchement de l'intervention Visite dans l'établissement, sur le chantier Identification de risques Estimation des risques identifiés Appréciation de la maîtrise des risques Suites à donner Nouvelle intervention à réaliser? Fin de l action 19

20 PRÉVENTION ANTENNE DE PARIS : Ingénieur Conseil Responsable d Antenne: Jean-Philippe CLEMENT 5 contrôleurs pour le BTP, assistés par une secrétaire (un peu moins d un mi-temps), Répartition géographique, Coordinations au sein de l antenne et entre antennes, au sein du service Prévention. 20

Documents pareils

Prévenir les Troubles Musculo Squelettiques

Prévenir les Troubles Musculo Squelettiques De la théorie à la pratique, l action de la CRAMIF Dominique Beaumont- Arnaud Asselin CRAMIF 18 octobre 2008 SFMW 1 CRAMIF Prévention des Risques Professionnels