PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

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1 LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à compter de 19 h 30. Sont présents : Mme Evelyn O Brien Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé Formant quorum sous la présidence de M. Vital Labonté, maire. Est aussi présente : Mme Hélène Bissonnette, directrice générale et secrétaire-trésorière. Arrivée de M. Marc Théberge à 19h35. Dans le présent procès-verbal, les résolutions ne sont votées que par les conseillères et conseillers présents, et non par le maire ou un autre membre qui préside, le cas échéant, à moins d une indication contraire à cet effet à la suite de la résolution. Prière ADOPTION ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Odette Lapointe Que l ordre du jour de la présente session soit adopté avec varia ouvert ADOPTION PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par M. Raymond Aubé appuyé par M. Richard Jacques Que les procès-verbaux des sessions tenues les 3 et 17 novembre 2008 soient adoptés, tels que rédigés. 4653

2 ACCEPTATION DES COMPTES ET AUTORISATION À PAYER Il est proposé par Mme Odette Lapointe Que les listes des comptes numéros à , totalisant $ soient acceptées et que la directrice générale/secrétaire-trésorière soit autorisée à payer, en précisant que la liste no s élève à $ plutôt qu à $ en raison de l annulation des références nos CPF et CPF totalisant $ DEMANDE ÉQUIPE DE HOCKEY PEE-WEE B BELLECHASSE Considérant que la municipalité n a pas accepté de verser de contributions financières aux équipes régionales de toute catégorie en matière de sports et loisirs suite aux demandes faites en ce sens antérieurement cette année ; Il est proposé par M. Michel Boileau De ne pas accorder d aide financière suite à la demande adressée à cet effet par Les Sénateurs de Bellechasse, catégorie pee-wee B. Arrivée de M. Marc Théberge à 19h SUBVENTION 2009 MAISON DES JEUNES Il est proposé par M. Raymond Aubé appuyé par M. Michel Boileau Qu une aide financière de $ soit accordée à la Maison des jeunes Isotope de Saint-Malachie pour l année 2009 et que les crédits budgétaires nécessaires soient prévus à cette fin au budget du prochain exercice financier de la municipalité. Que la directrice générale/secrétaire-trésorière soit autorisée à verser cette somme à la Maison de jeunes au cours du mois de janvier

3 AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION est donné par le conseiller M. Raymond Aubé qu un règlement concernant la taxation pour l année 2009 sera soumis pour adoption lors d une prochaine session de ce conseil, avec dispense de lecture dudit règlement AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION est donné par le conseiller M. Michel Boileau qu un règlement amendant le règlement numéro 193 pour modifier certains tarifs de compensation d aqueduc et d égout, réseau du village, sera soumis pour adoption lors d une prochaine session de ce conseil, avec dispense de lecture dudit règlement NOMINATION RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHÈQUE Il est proposé par M. Richard Jacques appuyé par M. Marc Théberge Que M. Michaël Blais, animateur de vie communautaire, soit nommé comme responsable de la bibliothèque municipale de Saint- Malachie auprès du Centre régional de services aux bibliothèques publiques (C.R.S.B.P.) Régions de Québec et Chaudière- Appalaches Inc ASSURANCES COLLECTIVES Attendu que le Groupe financier AGA inc. a été mandaté pour effectuer un appel d offres relatif aux assurances collectives de la M.R.C. de Bellechasse, ses municipalités et organismes participants ; Attendu que cet appel d offres a été effectué à l intérieur d un regroupement de 94 municipalités, M.R.C. et organismes municipaux ; Attendu qu une seule soumission a été déposée par SSQ Groupe financier ; Attendu que la proposition soumise amène une diminution des primes payées ; Attendu la recommandation de AGA groupe financier. En conséquence, 4655

4 Il est proposé par M. Michel Boileau 1 que la municipalité de Saint-Malachie accepte la proposition d assurances collectives présentée par SSQ Groupe financier tel que présentée dans le rapport d analyse des soumissions déposé par M. Jean-Guy Lemire pour le Groupe financier AGA inc., pour une durée de contrat maximale de 60 mois. 2 que la première année de contrat soit du 1 er janvier 2009 au 1 er mai que M. Jean-Guy Lemire, conseiller en assurance et rentes collectives, soit mandaté pour représenter la municipalité dans ce dossier et à agir à titre d expert conseil en assurance collective pour et au nom de la municipalité, attendu que les coûts reliés au service offert sont compris dans les primes soumises par l assureur USINE D ÉPURATION ALARME INCENDIE Considérant qu il n y a plus de ligne téléphonique à l usine d épuration des eaux usées ; Considérant qu un système d alarme incendie relié à une centrale n est pas exigé par la Mutuelle des Municipalités du Québec dans les bâtiments municipaux aux fins des assurances ; Il est proposé par M. Richard Jacques D aviser Protectron que la municipalité annule le service de télésurveillance pour l usine d épuration des eaux usées située au 111 rang Longue-Pointe FERMETURE DU BUREAU MUNICIPAL PÉRIODE DES FÊTES Attendu que les six jours suivants sont des jours fériés payés: 24, 25, 26 et 31 décembre 2008, 1 er et 2 janvier 2009 ; Attendu que les quatre jours ouvrables compris entre le 22 décembre et le 2 janvier, soit les 22, 23, 29 et 30 décembre, seront comblés par la banque restante de jours de vacances de 2008, ou reprise de temps le cas échéant, par la directrice générale/secrétaire-trésorière et la secrétaire assistante ; 4656

5 Il est proposé par Mme Evelyn O Brien D autoriser la fermeture du bureau municipal du lundi 22 décembre 2008 (fermeture à 16h le vendredi 19 décembre) au vendredi 2 janvier 2009 inclusivement. Rapport budgétaire Dépôt d un rapport budgétaire avec comparatif annuel à la fin de novembre CARRIÈRES ET SABLIÈRES Attendu que le projet de Loi 82, sanctionné le 12 juin dernier, rend obligatoire, à compter de l année 2009, la perception par les instances municipales de droits auprès des exploitants de carrières et de sablières ; Attendu que, dans le cas où le pouvoir de perception des droits est exercé par une municipalité locale, il lui incombe de déterminer l affectation des sommes versées au fonds local ; Attendu que la M.R.C. de Bellechasse n a pas créé de fonds régional quant à la gestion des droits reportant sa décision en En conséquence, Il est proposé par M. Richard Jacques appuyé par M. Marc Théberge 1 que la municipalité de Saint-Malachie crée un fonds distinct pour la perception des droits provenant des carrières et sablières au cours de l année 2009 et qu il soit réservé à la réfection et à l entretien de certaines voies publiques. 2 que les sommes amassées dans ce fonds soient entièrement remises à la M.R.C. de Bellechasse si la M.R.C. adopte un règlement au cours de l année 2009 instituant la constitution d un fonds régional et déterminant les modalités d utilisation des sommes réservées pour la réfection et l entretien de certaines voies publiques sur son territoire. 4657

6 SUBVENTION 2009 OTJ DE SAINT-MALACHIE Il est proposé par Mme Evelyn O Brien appuyé par M. Raymond Aubé Qu une aide financière de $ soit accordée à l OTJ de Saint- Malachie inc. pour l année 2009 et que les crédits budgétaires nécessaires soient prévus à cette fin au budget du prochain exercice financier de la municipalité. Que la directrice générale/secrétaire-trésorière soit autorisée à verser cette somme à l OTJ comme suit : $ en janvier $ en juin REMERCIEMENTS MME JULIE BOULET Il est proposé par M. Michel Boileau Que le conseil municipal remercie Mme Julie Boulet, ministre des Ressources naturelles et de la Faune, pour l aide financière de 1 000$ versée à la municipalité afin d aménager une section du sentier de randonnée pédestre sur notre territoire, faisant partie du projet de sentiers de longue randonnée passant par les territoires de Saint-Nazaire et de Buckland pour se rendre jusqu au Parc régional du Massif du Sud REMERCIEMENTS - M. LOUIS O FARRELL Attendu qu un sentier de randonnée pédestre d une longueur de 3,6 kilomètres a été aménagé en forêt à partir de l arrière du chalet de l OTJ ; Il est proposé par Mme Odette Lapointe De remercier M. Louis O Farrell pour les travaux d aménagement qu il a exécutés récemment en forêt afin d ouvrir une première section du sentier de randonnée pédestre sur notre territoire, en soulignant que toute son implication à date, réalisé bénévolement dans ce projet, a contribué à son avancement de manière significative. Période de questions. 4658

7 LEVÉE DE LA SESSION À 21 h 10; Il est proposé par M. Michel Boileau appuyé par M. Richard Jacques Que la présente session soit levée. MAIRE SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE 4659

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1.0 et 2.0 Après la prière d'usage, ce fut l'appel des présences, et il est constaté la présence des conseillers (ères) suivant(es): Municipalité de Saint-Camille-de-Lellis Province de Québec Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Saint- Camille-de-Lellis tenue suivant la loi le 2 e jour de février 2015, à 19h30 heures à la

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