«Système de retraite par répartition et chômage involontaire : éléments d évaluation de réformes mixtes»

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1 Aricle «Sysème de reraie par répariion e chômage involonaire : élémens d évaluaion de réformes mixes» Mouez Fodha e Paricia Le Maire L'Acualié économique, vol. 84, n, 2008, p Pour cier ce aricle, uiliser l'informaion suivane : URI: hp://id.erudi.org/iderudi/09975ar DOI: /09975ar Noe : les règles d'écriure des références bibliographiques peuven varier selon les différens domaines du savoir. Ce documen es proégé par la loi sur le droi d'aueur. L'uilisaion des services d'érudi (y compris la reproducion) es assujeie à sa poliique d'uilisaion que vous pouvez consuler à l'uri hps://apropos.erudi.org/fr/usagers/poliique-duilisaion/ Érudi es un consorium ineruniversiaire sans bu lucraif composé de l'universié de Monréal, l'universié Laval e l'universié du Québec à Monréal. Il a pour mission la promoion e la valorisaion de la recherche. Érudi offre des services d'édiion numérique de documens scienifiques depuis 998. Pour communiquer avec les responsables d'érudi : info@erudi.org Documen éléchargé le 28 December :09

2 L Acualié économique, Revue d analyse économique, vol. 84, n o, mars 2008 Sysème de reraie par répariion e chômage involonaire : élémens d évaluaion de réformes mixes* Mouez FODHA Cenre d Économie de la Sorbonne e Paris School of Economics Universié Paris, Panhéon-Sorbonne Paricia LE MAITRE Universié de Breagne Sud Résumé Le vieillissemen démographique issu du non-renouvellemen des généraions e de la progression de l espérance de vie désabilise les équilibres financiers des régimes de reraies pour les économies ayan fai le choix de la solidarié inergénéraionnelle. Les réformes envisageables poren sur le monan des coisaions ou celui des presaions, l âge de dépar à la reraie ou encore le développemen des régimes de reraie par capialisaion. Ce ravail évalue, à l aide de simulaions dynamiques dans un cadre d équilibre général, les conséquences de ces réformes dans une économie où coexisen différenes caégories de ravailleurs. Nous monrons qu une réforme mixe, associan le développemen d un sysème de capialisaion e une faible diminuion des presaions du sysème par répariion, es Pareo-améliorane à long erme, mais au prix d un écar croissan de la disribuion de bien-êre enre les agens. En ce qui concerne les réformes modifian l allongemen de la durée de coisaions, l âge légal de dépar à la reraie doi êre reardé uniformémen de sep ans, ce qui signifie un allongemen de la durée de vie acive de près de 20 %. Absrac Pay-as-you-go Pension Sysem and Involunary Unemploymen: Evaluaion of Policy Reforms. The ageing of he populaion, resuling from boh he increase of life expecancy and he decrease of feriliy raes will compromise pay-as-you-go social securiy schemes in he fuure. Many economic insrumens could be used in order o mainain * Nous souhaions remercier les membres du groupe Généraions Imbriquées pour leurs remarques sur une version précédene de ce ravail ainsi que deux rapporeurs anonymes pour leurs commenaires e suggesions.

3 72 L acualié économique he balanced budge: he conribuions, he benefis, he reiremen age and he inroducion of a funded pension plan. The aim of his paper is o evaluae he economic consequences of several reforms wihin a compuable general equilibrium framewor. We consider an overlapping generaions model wih labor heerogeneiy: unsilled worers facing difficulies on he labour mare and silled worers. We show ha a reform consising simulaneously in he inroducion of a funded pension sysem and he decreasing of benefis is Pareo-improving in he long erm, bu damages he welfare disribuion beween unsilled and silled households. Moreover, we show ha he increase in he legal reiremen age is seven years. Inroducion La majeure parie des pays développés es confronée au vieillissemen démographique, qui résule à la fois de la progression de l espérance de vie e du nonrenouvellemen des généraions. Pour les pays de l OCDE, l espérance de vie à la naissance es de 77 ans pour un homme en 2005, elle sera de 87 ans en 2040 d après les projecions de l OCDE (2005). Cee ransiion démographique se raduira par un déséquilibre croissan enre le nombre de personnes acives e celles qui son reraiées. Ce vieillissemen srucurel sera aggravé, à comper de 200, par un phénomène conjoncurel s éalan sur 40 ans : l arrivée massive à l âge de la reraie des généraions nombreuses nées après la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, le raio de dépendance 2 devrai s accroîre de plus de 50 % à l horizon 2040; il passera par exemple de 45 à 70 en France (INSEE, 2006) e de 20 à 45 pour le Canada (Mercenier e Méree, 2002). Ces phénomènes conribuen à fragiliser l équilibre financier des caisses de reraie par répariion. En oure, ces difficulés seron exacerbées si, par ailleurs, la croissance économique raleni e/ou si les condiions de l emploi se déérioren. Devan un el consa, l objecif de ce aricle es de déerminer l impac microéconomique e macroéconomique des poliiques qui permeen de résoudre le problème du financemen des reraies auquel son confronés les pays ayan opé pour un sysème de reraie par répariion. Le cadre que nous reenons es celui des modèles d equilibre général calculable à généraions imbriquées 3. Nous enons compe de l héérogénéié des individus en les disinguan selon leur producivié e leur durée de vie. Plusieurs ravaux, héoriques (dans la lignée de Diamond, 965) e empiriques (dans la lignée de Auerbach e Kolioff, 987), on analysé l évoluion des équilibres financiers des sysèmes de reraies.. Le seuil du aux de fécondié permean le remplacemen des généraions es compris enre 2,05 e 2, enfans par femme. Or, selon les données du PRB (2006), le aux de fécondié pour les pays de l OCDE es en moyenne de,6 (,9 France,,5 au Canada,,3 en Allemagne). 2. Ce raio se mesure par le rappor enre les effecifs reraiés (inacifs de 60 ans e plus) e les effecifs coisans (personnes d âge acif (20-59 ans)). 3. Voir Le Cacheux e Touzé (2002) pour une présenaion synhéique de cee méhodologie.

4 Sysème de reraie par répariion e chômage involonaire 73 S agissan des ravaux héoriques, nore éude se siue dans le prolongemen des aricles de Belan (997) e Demange e Laroque (2000). Nous rerouvons ainsi leurs principaux résulas de long erme : le passage d un sysème par répariion à un sysème par capialisaion n es pas nécessairemen Pareo-amélioran, même à l équilibre général. En effe, les variaions opposées du capial e du aux d inérê peuven dégrader le revenu de cycle de vie des ménages. Dans nore ravail, nous inroduisons néanmoins des élémens complémenaires comme la rigidié des salaires e l allongemen de la durée de vie acive. Ceci modifie sensiblemen cerains résulas puisque les baisses des revenus de cycle de vie son freinées; l ajusemen vers l équilibre se fai par les volumes de ravail e non exclusivemen par les variaions de salaires. Ces enrichissemens ne nous permeen cependan plus de résoudre analyiquemen l équilibre général ineremporel, d où le recours aux simulaions. Concernan les ravaux empiriques, ces derniers se disinguen du cadre fondaeur à la Auerbach-Kolioff par la prise en compe de l hypohèse de ravail héérogène, cee caracérisique pouvan êre une donnée de l économie, ou alors provenan de choix d invesissemen en capial humain (Bouzahzah e alii, 2002 sur données européennes e Magnani, 2006 dans le cas des réformes menées en Ialie). En revanche, les déséquilibres durables sur le marché du ravail son plus raremen pris en compe, alors même que les observaions empiriques soulignen l inégalié croissane des qualificaions face aux déséquilibres du marché du ravail. L élaboraion d un diagnosic précis du chômage passe par une disincion des différenes caégories de ravailleurs par qualificaions, âge e genre, noammen. Le chômage frappe en effe de façon rès différene chacune d enre elles : le aux de chômage es ainsi en moyenne rois à quare fois plus imporan pour les personnes jeunes e non diplômées. Le conexe démographique es égalemen imporan pour caracériser les asyméries du marché du ravail. Premièremen, il exise des inégaliés par âge sur le marché du ravail. Selon le rappor d Auume e alii (2006), seule la moiié des ans dispose d un emploi dans les pays de la zone Euro 5, cee par s élève à deux iers pour les Éas-Unis e le Canada. Deuxièmemen, les sources des principaux revenus son disinces selon que l agen soi salarié ou reraié. Les réformes fiscales, en pesan plus ou moins foremen sur les faceurs de producion (ravail e capial), bénéficien différemmen aux revenus des ravailleurs (salaires) e aux revenus des reraiés (noammen l épargne), e risquen d accenuer les inégaliés. Ces fais sylisés se rerouven néanmoins dans les ravaux de Hairaul, Lango e Sopraseuh (2004, 2006), e Hénin e Weizenblum (2004). Alors que les ravaux de Hairaul e alii ne s inéressen qu à une réforme spécifique (l allongemen volonaire de la vie acive), Hénin e Weizenblum évaluen un ensemble de réformes mais dans le conexe d une peie économie ouvere e en l absence de chômage. Les conséquences de ces réformes ne ransien donc pas par les faceurs de producion (le faceur ravail es oujours au plein-emploi e le coû du capial rese inchangé). Ceci a pour conséquence de gommer les effes de ransfers des besoins de financemen des caisses de reraie vers les caisses d assurance-chômage.

5 74 L acualié économique Nore ravail es complémenaire à ces éudes empiriques e héoriques e se veu un modèle simple, mais de synhèse. Nous défendons le principe selon lequel la mise en place d une réforme équilibrée doi d une par, porer simulanémen, an sur les variables paramériques (baisse des presaions, hausse des coisaions, inroducion de la capialisaion) que sur la durée de la coisaion (allongemen de la vie acive). D aure par, ces réformes ne doiven pas négliger les principales caracérisiques asymériques du marché du ravail : exisence de chômage durable pour ceraines caégories socioprofessionnelles, rigidiés des salaires e niveaux différenciés des salaires. Nore ravail privilégie une analyse inergénéraionnelle, afin de mesurer les conséquences de ces réformes an sur les populaions acives que sur les reraiés. L obje de nore éude es de déerminer, à l aide de simulaions, s il exise des réformes mixes qui soien égalemen compaibles avec ces caracérisiques asymériques du marché du ravail. En effe, ces réformes, en pesan plus ou moins foremen sur les faceurs de producion, ne peuven faire absracion de ce fai sylisé, au risque d accenuer les inégaliés. Nous disinguons des ravailleurs plus ou moins qualifiés, confronés à des périodes de chômage indui par des rigidiés salariales. L hypohèse reenue reflèe l idée que le ravail non qualifié, foremen concurrencé par le capial, es soumis à des pressions salariales à la baisse, alors que le ravail plus qualifié n es que faiblemen subsiuable aux aures faceurs. Le modèle perme, à parir de données moyennes des agrégas macroéconomiques d une période de référence, de consruire un scénario cenral représenan l équilibre de long erme. La secion expose les hypohèses héoriques. La secion 2 présene l éape empirique puis évalue les poliiques économiques : (i) recul de l âge de dépar à la reraie, (ii) hausse des aux de coisaions au sysème par répariion, (iii) baisse des presaions du sysème par répariion, (iv) inroducion de la capialisaion obligaoire. Les résulas des simulaions permeen, à parir de crières économiques e de bien-êre, de hiérarchiser les différenes réformes fiscales. Il apparaî ainsi que la réforme proposan le développemen de la caisse de reraie par capialisaion associée à une rès faible baisse des presaions du sysème par répariion es Pareo-améliorane, mais au prix d une déérioraion de la disribuion de bienêre enre les agens non qualifiés e qualifiés. En ce qui concerne les réformes modifian l allongemen de la durée de coisaions, sans mesure d accompagnemen, un allongemen uniforme es évalué à 7 ans. Lorsque le relèvemen de l âge de dépar à la reraie es couplé à un insrumen fiscal, il es alors préférable de l accompagner d une baisse des presaions du régime par répariion pluô que d une hausse des coisaions.. La spécificaion du modèle Le modèle dynamique d équilibre général que nous présenons es basé sur la héorie du cycle de vie. Sa srucure es similaire à celle de l aricle pionnier de

6 Sysème de reraie par répariion e chômage involonaire 75 Auerbach e Kolioff (987) qui ien compe expliciemen des ineracions enre les décisions des ménages, des produceurs e des pouvoirs publics.. Les ménages Nous disinguons deux caégories d agens qui diffèren par leur producivié au ravail e leur durée de vie. Au sein d une même caégorie, ous les agens son ideniques. À chaque dae, coexisen six généraions d agens non qualifiés ( = ) e sep généraions d agens qualifiés ( = 2). Nous inroduisons le vieillissemen en considéran que les agens ne viven qu une parie de leur dernière période de vie (d Auume, 2003a, 2003b). Ainsi, selon son degré de qualificaion, chaque ménage vi au maximum six ou sep périodes. Cee hypohèse découle de l observaion empirique des différences d espérances de vie des ravailleurs selon leur caégorie socioprofessionnelle 4. Chaque période du modèle couvre 0 années, les agens des 2 caégories «naissen» à 2 ans, ils ravaillen pendan les 4 premières périodes de leur vie (jusqu à la fin de leur soixanième année). Cee hypohèse simplificarice radui une uniformié de l âge de dépar à la reraie. À ces périodes de ravail, suiven au maximum deux périodes (respecivemen rois périodes) de reraie pour les agens non qualifiés (respecivemen les agens qualifiés). À chaque dae, naissen N agens de la caégorie considérée 5 ; le aux de croissance de la populaion n es exogène e idenique pour les deux caégories i d agens : 0, =, 2, N = Π + n N. ( ) + i j= + j Chaque agen, quelle que soi sa caégorie 6, offre une unié de ravail inélasique, à chacune des quare premières périodes de sa vie. La foncion d uilié représenan les préférences ineremporelles des agens es du ype consan relaive ris aversion : T U ( c + i ) = c i γ + d i= 0 γ ( ), + i (), c + i désigne la consommaion en + i d un agen de ype né en, g l élasicié de subsiuion ineremporelle, d le aux de préférence pour le présen e T le nombre de périodes de vie d un agen de ype. 4. D après les observaions, l écar en erme d espérance de vie à 60 ans enre les caégories professionnelles exrêmes aein près de 7 ans. Ce son les cadres qui viven le plus longemps : à 60 ans, ils peuven espérer vivre encore 24 ans. À l aure exrême, l espérance de vie à 60 ans des employés du seceur privé aein 7 ans. 5. Nous aurions obenu le même résula en considéran comme dans Granier e Michel (994) une période de vie supplémenaire avan la première période de ravail duran laquelle l individu choisi de se former ou non. En effe, selon leur formulaion, le niveau d effor requis pour se qualifier perme de déerminer la proporion de qualifiés e de non-qualifiés indépendammen du soc de capial. 6. Oure l âge de leur mor, les agens non qualifiés e les agens qualifiés diffèren par leur rémunéraion, leur siuaion face au chômage, les aux de coisaions sociales e d imposiion auxquels ils son soumis.

7 76 L acualié économique Lorsque l agen es acif, son revenu bru, à la dae, es noé 7 W. Il paie sur ce revenu des coisaions au régime de reraie par répariion au aux,r e des coisaions au régime de capialisaion obligaoire au aux,c. Sur son revenu ne de coisaions sociales, ainsi que sur les revenus de son épargne, l agen paie un impô sur le revenu au aux. La conraine budgéaire d un individu acif duran la période es (avec s l épargne à la dae de la caégorie ) : ( ) ( ) ( ) + + ( ), R, C τ W τ τ τ r + s = + c s. (2) À sa première période de reraie 8, l agen reçoi son épargne rémunérée e perçoi la oalié de ses presaions au ire du sysème de reraie par capialisaion CAP, -4 (la rémunéraion éan le aux d inérê du marché) e une presaion au ire de la répariion REP. Sa conraine budgéaire es :, 4 ( + ( τ ) r + ) s + ( τ ) CAP + REP ( ) = c + s. (3) Lors des périodes de reraie suivanes, l agen perçoi les rendemens de son épargne volonaire e reçoi la presaion au ire de la répariion. La conraine budgéaire ineremporelle d un agen de ype s écri : c, i= T 2 i= 4 T, c + i, R, C = ( τ ) ( ) i i= Π j= ( + ( τ W τ τ + j ) r + j ), R, C ( τ + i ) W + i ( τ + i τ + i ), ( τ + 4 ) CAP i 4 Π j= ( + ( τ + j ) r + j ) Π j= ( + ( τ + j ) r + j ) ( τ + i ) REP + i ( τ ) REP + T + T i T Π j= + ( τ + j ) r + j Π j= + ( τ j ) + r + j ( ) + ( ). Le revenu bru W es composé d une par, des revenus du ravail (w es le aux de salaire bru) e d aure par, d une allocaion chômage b. On a ainsi : W u w = u b (5) ( ) + avec u le aux de chômage de la caégorie. Cee décomposiion suppose que le chômage es répari de façon uniforme sur l ensemble des acifs, qui ne peuven (4) 7. Lorsque la variable macroéconomique ne dépend pas de la dae de naissance de l agen, celle-ci n es pas indexée. 8. La dae de dépar à la reraie es une variable insiuionnelle qui n es donc pas choisie par l agen. Cependan, cee variable sera modifiée par la suie pour permere de prendre en compe l allongemen de la durée de coisaions. La conraine budgéaire ineremporelle sera par conséquen modifiée.

8 Sysème de reraie par répariion e chômage involonaire 77 échanger qu une fracion de l unié de emps de ravail don ils disposen. Mais, avec l hypohèse d homohéie des préférences, nous aurions obenu les mêmes résulas que dans le cas d une forme de chômage excluan oalemen une parie des acifs. En effe, l homohéie implique que ous les agens épargnen la même fracion de leur revenu e qu en conséquence, l épargne globale es, à chaque dae, égale à cee fracion du revenu global, quelle que soi la répariion du revenu. Ainsi, si ous les individus, nés à une dae donnée, anicipen les mêmes aux d inérê fuurs, alors le monan de l épargne es indépendan de la disribuion du chômage dans l économie 9. La résoluion du programme de maximisaion de l uilié (éq. ) sous conraine budgéaire ineremporelle (éq. 4) donne les consommaions opimales de l agen à chaque période de sa vie en foncion de la consommaion de première période c, : c,, + i = c i Π j= ( + ( τ + j ) r + j ) i ( + d ) γ i =, L, 5 pour = avec i =, L, pour = 2. En noan e la par d agens non qualifiés dans la populaion oale (e = N /(N + N 2 )), la consommaion oale agrégée, par jeunes individus, à la dae devien : C, = e c + T, i i= c i h ( ) + ( e ) 2, c (6) 2 T 2, i c + i (7) i = h avec h i i = Π j= + n j + Par la suie, nous supposons que seuls les agens non qualifiés subissen les périodes de chômage, en accord avec les observaions des marchés du ravail des principaux pays de l OCDE. Ce déséquilibre apparaî en raison d une conraine insiuionnelle de salaire minimum 0, noé w. Le salaire des ravailleurs qualifiés es supposé flexible inerdisan ainsi la formaion de déséquilibre sur ce segmen du marché du ravail. Ceci revien à supposer que le chômage des ravailleurs qualifiés es à son niveau naurel, e donc incompressible, normalisé à zéro. Le aux de chômage doi donc êre inerpréé comme un aux ne enre les deux caégories de ravail..2 L enreprise représenaive L économie ne compore qu un bien don le prix es le numéraire, produi par une enreprise représenaive concurrenielle. La spécificaion reenue pour 9. Pour une démonsraion de ce résula, il es possible de se référer à Granier e Michel, Nous ne cherchons pas à expliquer l émergence de la rigidié de ce salaire réel.

9 78 L acualié économique la echnologie de producion es une foncion Cobb-Douglas-CES emboîée à rendemens d échelle consans. Le faceur ravail es héérogène, e, par hypohèse, le ravail qualifié es faiblemen subsiuable au capial andis que le ravail non qualifié es parfaiemen subsiuable au capial. Ces caracérisiques héoriques reflèen les propriéés du ravail héérogène énoncées par les éudes empiriques (Cahuc e Zylberberg, 2004) : (i) le ravail non qualifié es plus facilemen subsiuable au capial que le ravail qualifié; (ii) ravail qualifié e capial son p-complémens. La foncion de producion s écri ainsi, par jeunes individus : s s s ( ) ( ) s s 2 Y = A ( KL ) + L θ θ s (8) avec f ( KL ) = K ( L ) f. (9) Y désigne la producion, L e L 2 respecivemen l emploi non qualifié e l emploi qualifié, s l élasicié de subsiuion enre le faceur composie capial - ravail non qualifié e le ravail qualifié (0 < s < ), f mesure la par du capial dans le faceur composie capial-ravail non qualifié, q es la conribuion relaive du faceur composie à la producion e A un paramère d échelle. Le coû du faceur ravail de caégorie es w ( +,w ) avec,w le aux des coisaions sociales employeurs. Le coû du faceur capial s écri r + r avec r le aux de dépréciaion consan. Le programme de la firme représenaive s écri : Max { K, L,, L 2, } ( ), w 2 = Y w + L w Π τ + τ 2, w 2 ( ) + ( r) L r K (0) sous les conraines echnologiques (équaions 8 e 9). La soluion de ce programme vérifie les condiions d égalié des produciviés marginales des faceurs à leurs coûs : s ( KL ) s s s r + r = θf A Y K,, w w ( + τ ) s ( KL ) s s s = θ ( f) A Y L, 2 2, w w ( + τ ) = ( θ) ( ) 2 s s s L A Y. () L invesissemen es donné par l équaion d accumulaion du capial qui s écri :

10 Sysème de reraie par répariion e chômage involonaire 79 ( ) ( ) I = + n + K + r K. (2).3 Les adminisraions publiques Les adminisraions publiques se composen de rois insiuions disinces. Premièremen, la caisse du régime de reraie par répariion prélève les coisaions sociales des salariés e des employeurs, qu elle reverse sous forme de presaions de reraie. Deuxièmemen, la caisse du régime par capialisaion invesi les coisaions des acifs e verse aux reraiés les presaions qui leurs son dues. Enfin, l Éa prélève les impôs e effecue des dépenses en biens e services. Nore aricle n aborde pas la complexié e la diversié des différens sysèmes de reraie des pays de l OCDE, mais il considère les principaux élémens des réformes envisageables. Nous consaons néanmoins qu il exise des similiudes dans les décisions envisagées par les pays puisque l objecif es le même : assurer l équilibre financier des régimes de reraie au cours des prochaines décennies (OCDE, 2005)..3. La caisse du régime de reraie par répariion À chaque dae, la caisse du régime par répariion prélève les coisaions des salariés e des employeurs. Par jeunes individus, le monan oal de ces coisaions es : e + 3 i= 3 ( e ) + i= + R w τ τ τ i,, ( + ) ( u ) w + h i h ( 2, R 2, w τ + τ ) 2 w., R u b (3) Les presaions versées, par jeunes individus, son : e REP e i REP i= 4 h i= 4 i h ( ). (4) Quel que soi leur âge, ous les agens d une caégorie donnée reçoiven la même reraie REP à une dae. L équilibre de cee caisse de reraie évolue ainsi au gré des chocs démographiques, accordan un caracère conjoncurel au monan des presaions versées. Comme la caisse de reraie gère simulanémen les deux caégories de ravail, l égalié enre les coisaions reçues e les presaions versées ne perme de déerminer qu une seule des presaions REP ou REP 2. Nore démarche consise alors à supposer un rappor enre la presaion reçue par les nonqualifiés e celle reçue par les qualifiés exogène à l équilibre financier de la caisse. Les aux de remplacemen son alors endogènes pour chaque caégorie d agens.

11 80 L acualié économique.3.2 La caisse du régime de reraie par capialisaion Le régime par capialisaion repose sur une logique d épargne obligaoire. Les coisaions prélevées sur le revenu des acifs son invesies par la caisse sous forme d acquisiion de ires de propriéé du capial des enreprises. À chaque période, les agens qui son à leur première période de reraie reçoiven des presaions égales à l inégralié des sommes versées, augmenées de leur rémunéraion au aux d inérê du marché. Cee presaion es donc égale à : 4 C i= i j= 0 ( j ) CAP = τ, W Π + r. (5) Le sysème de reraie par capialisaion obligaoire bénéficie d un avanage fiscal par rappor à l épargne sponanée de cycle de vie. D une par, conrairemen aux revenus de l épargne qui son imposables à chaque période, les revenus de la capialisaion ne son imposés qu une fois au momen où le reraié perçoi sa presaion. D aure par, l impô sur le revenu pore sur le revenu bru diminué des coisaions de reraie, y compris au ire de la capialisaion. Les coisaions de capialisaion ne son donc pas équivalenes à l épargne privée e ne disparaissen pas du revenu acualisé des ménages..3.3 L Éa Les dépenses publiques en biens e services, G, son déerminées de façon endogène pour assurer l équilibre du budge de l Éa éan donné le monan des recees fiscales. Celles-ci son déerminées simplemen comme la somme des recees de l impô sur le revenu acquié par chaque caégorie d agens (Tr ), nees des presaions de chômage qui son versées. 3 2 G + e b u + Tr i = h i= = (6) avec :. Le modèle ne compore pas d impô sur les sociéés, puisque, dans nore économie concurrenielle avec une echnologie à rendemens consans, les profis son nuls.

12 Sysème de reraie par répariion e chômage involonaire 8 3 5,, i Tr = e τ + W r s i + + s i i= h i= h 5 + REP i + CAP 4, i= 4 h h ,, Tr = ( e ) τ + i W + r s + s i i= h i= h REP + i CAP 4. i= 4 h h 2 i (7) Enfin, les presaions de chômage son fixées au proraa du salaire perçu duran les périodes d acivié, ainsi : b = c w (8) avec c le aux d indexaion des allocaions de chômage sur les salaires..4 Les équilibres L équilibre du marché du ravail s écri, par jeunes individus e pour chaque caégorie d agens : L = e u ( ) + 2 e L = ( e ) + N L avec u =. N 3 i= 3 i= i h i h (9) L offre de ravail qualifié, exprimée par jeunes individus dépend de la par des ménages qualifiés dans la populaion oale ( e ) e du aux de croissance démographique. En revanche, la quanié de ravail non qualifié es foncion du aux de chômage. L équilibre du marché du bien es, par jeunes individus : Y = C + I + G. (20) L équilibre implicie du marché des capiaux indique l égalié enre l épargne oale (volonaire e obligaoire) e le soc de capial fuur.

13 82 L acualié économique 2. Les évaluaions des réformes à l aide de simulaions Le chiffrage du modèle héorique nous perme de fixer l équilibre général de long erme. Nous consruisons ensuie un scénario dynamique de référence, simulan un déclin démographique. Les simulaions évaluen les poliiques économiques en écar relaif au scénario de référence e poren sur deux sraégies de réformes, selon que l on considère ou non, un allongemen de la durée du ravail. Les crières que nous reenons pour l évaluaion des réformes son d une par, des crières économiques comme le aux de chômage, la variaion du PIB, e d aure par, un crière de bien-êre. Le niveau des uiliés longiudinales (pour un individu ou au long de son cycle de vie) e ransversales (pour les généraions coexisanes à une dae donnée) nous indiquen si la réforme es Pareo-améliorane ou pas; en oure, le rappor des uiliés longiudinales nous renseigne sur l évoluion du bien-êre relaif. Seuls les résulas de long erme son présenés dans les ableaux. 2. Le chiffrage du modèle Les valeurs de cerains paramères on éé obenues par éalonnage 2. Les valeurs du scénario de référence son données à ire indicaif e concernen une moyenne d économies développées 3. Le ableau présene les valeurs reenues pour cerains raios globaux, les élasiciés e les résulas de l éalonnage des aures paramères 4. Nous supposons que les ménages non qualifiés son consiués des ouvriers e employés alors que les ménages qualifiés son les caégories agriculeurs, exploians, arisans, commerçans e chefs d enreprise, cadres e professions inellecuelles supérieures, ainsi que professions inermédiaires. Nous en déduisons 5 un raio ravail non qualifié-ravail qualifié (L / L 2 ) égal à,3. Nous obenons alors un rappor des aux de salaire brus des ravailleurs qualifiés aux ravailleurs non qualifiés (w 2 / w ) égal à,95. Pour des raisons de simplificaion, nous fixons le rappor des pensions égal à celui des salaires. En ce qui concerne les aux de préférence pour le présen e les élasiciés de subsiuion ineremporelle, nous supposons l égalié pour les deux caégories de ménages. Ces aux e élasiciés on éé éalonnés afin de profiler les évoluions des 2. Nous uilisons le logiciel Dynare (Juillard, 2003), qui nous perme égalemen de vérifier les condiions de convergence e de sabilié. 3. Ces données de référence on éé déduies des compes macroéconomiques naionaux e s appliquen «en moyenne» à un ensemble de pays de l OCDE relaivemen homogène disposan d un sysème de reraie par répariion : Allemagne, Belgique, Canada, France, Ialie. 4. Les données en niveau n apporen pas d informaion perinene puisque l ensemble des résulas es donné en écar relaif à un scénario de référence. 5. Les valeurs reenues corresponden à des valeurs moyennes sur 0 ans e proviennen des Enquêes Emploi de l INSEE e de l OCDE.

14 Sysème de reraie par répariion e chômage involonaire 83 Tableau Valeurs des paramères e raios à l équilibre saionnaire iniial Conraines imposées Rappor des salaires Raio producion-capial producif Raio dépenses publiques-producion Raio consommaion-producion Par des jeunes non qualifiés dans la populaion jeune oale Taux de chômage des agens non qualifiés w 2 /w =,95 Y/K = 3,75 G/Y = 0,2 C/Y = 0,6 e = 0,59 u = 0,6 % Paramères fixés Élasicié de subsiuion faceur composie-ravail qualifié Taux de dépréciaion du capial Taux de coisaions sociales des employeurs Raio des presaions répariion Taux de l impô sur le revenu, ravailleurs non qualifiés Taux de l impô sur le revenu, ravailleurs qualifiés Taux d indexaion des allocaions de chômage sur les salaires Taux de coisaion capialisaion Taux de croissance démographique Durée de vie des agens non qualifiés Durée de vie des agens qualifiés s = 0,4 r = 2,9 % par an,w = 2,w = 2 % REP /REP 2 = 2 = 5 % 2 = 25 % c = 70 %,C = 2,C = 0 % n = 0,96 % par an 75 ans 83 ans Paramères éalonnés Paramère d échelle de la foncion de producion Paramère de la Cobb-Douglas Coefficien d inensié capialisique Taux de coisaion répariion Taux de préférence pour le présen Élasicié de subsiuion ineremporelle A = 4,92 f = 0,56 q = 0,75,R = 2,R = 3 % d = d 2 = 2,75 % par an g = g 2 = 0,79

15 84 L acualié économique consommaions per capia. La valeur obenue pour le aux de préférence pour le présen es de 2,75 % par an, ce qui es assez élevé (les éudes empiriques reiennen généralemen,5 % par an). La valeur de l élasicié de subsiuion ineremporelle es 0,79, dans l ordre de grandeur des valeurs habiuellemen admises. Noons enfin que les aux des coisaions sociales salariés e les aux de l impô sur le revenu reenus conduisen à un aux de prélèvemen fiscalo-social, défini comme le rappor de la somme des coisaions e de l impô sur le revenu à la rémunéraion oale du ravail, de 36 % pour les agens non qualifiés e 44 % pour les agens qualifiés. Du côé du seceur producif, le choix imporan concerne la valeur de l élasicié de subsiuion du faceur composie capial-ravail non qualifié au ravail qualifié. Il exise peu d éudes empiriques concernan la subsiuabilié des faceurs de producion, dès lors que le faceur ravail n es pas considéré comme homogène. Les éudes disponibles à nore connaissance ne permeen pas de dégager un consensus sur les spécificaions perinenes de la foncion de producion à rois faceurs. Nous avons reenu une élasicié de subsiuion de 0,4 enre le faceur capial-ravail non qualifié e le ravail qualifié. Enfin, le aux de déclassemen a éé fixé à 2,9 % par an, ce qui signifie que sur dix ans, 75 % du capial es déclassé. 2.2 Le scénario de référence L obje de ce scénario es de rendre compe de l évoluion du sysème de reraie en l absence de réforme e en présence d un choc démographique combinan d une par le passage d un aux de croissance démographique de % annuel à un aux nul e d aure par un allongemen de la durée de vie de 5 ans pour les agens non qualifiés e 7 ans pour les agens qualifiés 6. Cee hypohèse de décroissance de la populaion es jusifiée par plusieurs observaions : (i) le aux de croissance démographique moyen des pays de l OCDE es à la limie du seuil de renouvellemen des généraions; (ii) le nombre de préreraiés augmene en raison de la baisse des aux d acivié après 55 ans; (iii) à parir de 200, les généraions du baby-boom arriveron en masse à l âge de la reraie (des classes creuses d acifs devron alors coiser pour assurer les reraies de ces classes pleines); (iv) l espérance de vie s élève. Selon les projecions à long erme de l OCDE (2005), le raio de dépendance devrai s accroîre en moyenne de 75 % enre 2006 e Cee hypohèse de vieillissemen de la populaion nous condui à fixer le aux de croissance démographique e l allongemen de la durée de la vie à des valeurs elles que le raio de dépendance augmene de 76 % insananémen à la vingième période La durée de vie des agens non qualifiés passe de 75 à 80 ans e celle des agens qualifiés de 83 à 90 ans. 7. Le choc démographique, ainsi que les réformes de poliique économique, on lieu à la période 20.

16 Sysème de reraie par répariion e chômage involonaire 85 Une elle siuaion, nommée choc démographique en l absence de réforme, aboui à une remise en cause du sysème par répariion. Elle condui à une baisse draconienne des presaions versées de 44 % pour les agens non qualifiés e de 27 % pour les agens qualifiés (en 50 ans environ). 2.3 Les réformes fiscales à durée de coisaion inchangée Cee série de simulaions présene les conséquences de réformes uilisan les insrumens fiscaux préconisés afin de pallier les effes négaifs du vieillissemen, en gardan inchangé l âge légal de dépar à la reraie. Les principaux résulas de long erme son donnés dans les ableaux 2 à 6. Lorsque les presaions de reraie du régime par répariion son mainenues consanes, c es la valeur à l éa saionnaire de dépar, avan choc démographique, que nous gardons inchangée. Cee caracérisique explique que les variaions des presaions son non nulles dans le ableau. En revanche, lorsque la baisse de ces presaions es vériablemen un insrumen de poliique économique, la variaion relaive à l éa saionnaire avan choc démographique es présenée en dessous, enre parenhèses. Les graphiques ( à 3) présenen les évoluions dynamiques du soc de capial par individu e des uiliés de cycle de vie des deux caégories de ménages. On suppose qu à oue dae, l équilibre budgéaire de ous les agens (ménages, caisse de reraie, Éa) es respecé. Les variables que nous laissons endogènes flucuen afin de vérifier cee conraine d équilibre compable. Les réformes évaluées son les suivanes : S : ajusemen endogène des aux de coisaions de reraie payées au ire de la répariion par les salariés. S2 : variaion asymérique des aux de coisaions de reraie payées par les enreprises au ire de la répariion e ajusemen endogène des presaions de reraie. S3 : ajusemen endogène des aux de coisaions au sysème de reraie par capialisaion payées par les salariés e mainien du revenu acualisé des reraiés consan 8. S4 : hausse des aux de coisaions de reraie payées au ire de la répariion par les salariés avec ajusemen endogène des aux de coisaions de reraie au ire de la capialisaion e mainien du revenu acualisé des reraiés consan L inroducion de la capialisaion ne perme plus de garder consanes les presaions de reraie du sysème par répariion. Dans ce cas, c es le revenu acualisé de oue la période de reraie qui es mainenu consan, les presaions par répariion son alors endogènes. 9. De même que pour S3, c es le revenu acualisé de oue la période de reraie qui es mainenu consan.

17 86 L acualié économique Tableau 2 Réformes fiscales sans allongemen de la durée de coisaion : les insrumens Réforme : les insrumens S S2 S3 S4 Presaions de reraie (NQ) 80 % (0),6 % (-38,0 %) -0, % (-44,5 %) 32,5 % (-26,4 %) Presaions de reraie (Q) 36,5 % (0) 4,9 % (-23,2 %) 0,7 % (-25,8 %) 22,0 % (-0,7 %) Taux de coisaion de reraie REP. 29 % % Taux de coisaion des employeurs (NQ) - -6,7 % - - Taux de coisaion des employeurs (Q) - 50 % - - Taux de coisaion de reraie CAP (NQ) - - 3,9 %,7 % Taux de coisaion de reraie CAP (Q),3 % 0, % Nombre d années de coisaion Noe : NQ = non qualifiés, Q = qualifiés En ce qui concerne la variane S, le mainien des presaions de reraie à leur niveau d avan le choc démographique impose une hausse des coisaions de reraie employé,r de 29 %. Ceci se radui auomaiquemen par une baisse des salaires nes, ou en diminuan l écar salarial des deux caégories d agens. Ce effe fiscal récessif explique la baisse des niveaux de consommaion des ménages qualifiés, ainsi que des niveaux de producion, d invesissemen e d épargne. On consae une baisse des salaires des ravailleurs qualifiés induie par le ralenissemen de l acivié; les ravailleurs non qualifiés son égalemen pénalisés par la réforme puisque le aux de chômage augmene de 5,2 %. En ermes de bien-êre, ce son les ménages à la reraie qui bénéficien sans ambiguïé de la réforme (le bien-êre ransversal augmene de 6,6 % e de 3 %); la charge fiscale de la réforme pore esseniellemen sur les salaires e non sur les revenus de l épargne, principales ressources des reraiés. En revanche, le bien-êre de cycle de vie (bien-êre longiudinal) baisse pour l ensemble des agens.

18 Sysème de reraie par répariion e chômage involonaire 87 La réforme S2 combine une variaion des coisaions sociales employeurs e une baisse endogène des presaions de reraie. Il s agi d une réforme mixe emploi-reraie, puisque les coisaions sociales des employeurs augmenen de 50 % pour les ravailleurs qualifiés e diminuen de 6,7 % pour les ravailleurs non qualifiés. Les presaions augmenen de,6 % pour les ravailleurs non qualifiés e de 4,9 % pour les ravailleurs qualifiés. Cee variaion des axes grève le salaire des ravailleurs qualifiés, qui baisse de 6, %, alors que le chômage baisse de 5,3 %. De même que pour la précédene réforme, la diminuion du soc de capial e la hausse du aux d inérê fon que les ménages qui bénéficien le plus de la réforme son les reraiés, éan donné le poids des revenus de l épargne dans leurs consommaions. La mise en place d un sysème de capialisaion obligaoire permean le mainien du revenu acualisé des reraiés (S3) condui à fixer le aux de coisaion,c à 3,9 % pour les ravailleurs non qualifiés e,3 % pour les qualifiés. Cee épargne obligaoire se subsiue à l épargne individuelle, qui baisse respecivemen de 35,9 % e 9,8 %. Au niveau macroéconomique, l épargne globale s accroî (le soc de capial augmene de 0,9 %), ce qui fai baisser le rendemen de l épargne de 2,3 %. Ce son principalemen les agens salariés qui bénéficien Résulas macroéconomiques Tableau 3 Réformes fiscales sans allongemen de la durée de coisaion : résulas macroéconomiques S S2 S3 S4 Producion -7,2 % -0,4 % 0,3 % -3,3 % Demande de ravail NQ -0,6 %,8 % ns -0, % Demande de ravail Q Soc de capial -8,9 % -2,6 % 0,9 % -9,2 % Dépenses publiques -6,9 % 0,9 % 0,2 % -2,8 % Épargne des NQ -,6 % 2,2 % -35,9 % -20,6 % Épargne des Q -23,22 % -5,5 % -9,8 % -4,2 % Consommaion oale (NQ) 5,0 % 3,6 % -0, % 2,3 % Consommaion oale (Q) -9,6 % -2,6 % 0,3 % -4,2 % Taux de chômage 5,2 % -5,3 % 0,02 %,0 % Noe : NQ = non qualifiés, Q = qualifiés

19 88 L acualié économique Tableau 4 Réformes fiscales sans allongemen de la durée de coisaion : résulas individuels Résulas individuels S S2 S3 S4 Consommaion période (NQ) -25,3 % -0,6 %,3 % -2, % Consommaion période 2 (NQ) -5,6 % 0,9 % 0,7 % -7,0 % Consommaion période 3 (NQ) -4,8 % 2,5 % 0,2 % -,7 % Consommaion période 4 (NQ) 7,5 % 4, % -0,3 % 4,0 % Consommaion période 5 (NQ) 2,4 % 5,7 % -0,8 % 9,9 % Consommaion période 6 (NQ) 37,0 % 7,4 % -,3 % 6,2 % Consommaion période (Q) -37,5 % -6,8 %,7 % -8,6 % Consommaion période 2 (Q) -30, % -5,5 %,3 % -4,3 % Consommaion période 3 (Q) -2,9 % -4,2 % 0,8 % -9,8 % Consommaion période 4 (Q) -2,6 % -2,8 % 0,3 % -5, % Consommaion période 5 (Q) -2,3 % -,4 % -0, % -0, % Consommaion période 6 (Q) 9,2 % 0 % -0,6 % 5, % Consommaion période 7 (Q) 22,0 %,4 % -, % 0,6 % Noe : NQ = non qualifiés, Q = qualifiés Tableau 5 Réformes fiscales sans allongemen de la durée de coisaion : les prix Prix S S2 S3 S4 Taux d inérê 59,2 % 7, % -2,3 % 26, % Rappor des salaires Q/NQ -7,0 % -6, % 0,7 % -7,9 % Noe : NQ = non qualifiés, Q = qualifiés

20 Sysème de reraie par répariion e chômage involonaire 89 Tableau 6 Réformes fiscales sans allongemen de la durée de coisaion : le bien-êre Bien-êre S S2 S3 S4 Des agens NQ longiudinal ransversal ransversal, reraiés -2,4 % 0,7 % 6,6 % 0,5 % 0,9 %,7 % 0, % -0,03 % -0,3 % -0,9 % 0,5 % 3,3 % Des agens Q longiudinal ransversal ransversal, reraiés -7,2 % -3, % 3,0 % -,2 % -0,7 % 0, % 0,2 % 0,05 % -0,2 % -2,9 % -, %,7 % Noe : NQ = non qualifiés, Q = qualifiés de cee poliique, puisque la producivié du ravail s accroî suie à l accroissemen du soc de capial par individu. Les ravailleurs qualifiés voien leur salaire augmener, alors que le salaire des agens non qualifiés es mainenu à son niveau exogène : l écar salarial augmene de 0,7 %. Globalemen, les conséquences en ermes de bien-êre son marginales, ce son néanmoins les agens qualifiés qui iren avanage de la mise en place de la capialisaion 20. Enfin, la réforme fiscale mixe (S4) représene une hausse des prélèvemens sur le salaire des agens, les effes récessifs de la hausse des aux de coisaion de reraie sur la répariion son légèremen freinés par l effe de relance de l acivié économique indui par la capialisaion obligaoire. L effe sur le salaire des agens qualifiés es négaif ( 7,9 %) e les conséquences sur le aux de chômage son plus faibles que dans le cadre de la réforme S. Le bien-êre de cycle de vie se déériore. Selon l unique crière de bien-êre pareien, la réforme S3 semble êre la plus souhaiable. Néanmoins, cee réforme es celle qui accroî les inégaliés enre les agens qualifiés e non qualifiés; en effe, les écars de salaires s accroissen, ce qui conribue à expliquer que les agens qualifiés bénéficien davanage de la poliique. 20. Nous supposons un aux d imposiion commun pour les revenus du ravail e les revenus de l épargne. Cee hypohèse es réducrice mais nous perme de ne considérer qu un aux moyen de l impô sur le revenu, en ignoran la fiscalié pariculière poran sur les produis de l épargne. Ceci nous évie de renrer dans le déba poran sur les propriéés disorsives de la axaion du capial. Une réforme plus réalise devrai prendre en compe une fiscalié de l épargne (principalemen obligaoire) plus adapée, afin de freiner les effes négaifs sur les revenus des agens reraiés.

21 90 L acualié économique GRAPHIQUE Réformes fiscales sans allongemen de la durée de coisaion Soc de capial 0 Capial ,2 Temps S S2 S3 S4 GRAPHIQUE 2 Réformes fiscales sans allongemen de la durée de coisaion Bien-êre longiudinal des agens non qualifiés Uilié de cycle de vie des ménages non qualifiés ,03 Temps S S2 S3 S4

22 Sysème de reraie par répariion e chômage involonaire 9 GRAPHIQUE 3 Réformes fiscales sans allongemen de la durée de coisaion Bien-êre longiudinal de agens qualifiés Uilié de cycle de vie des ménages qualifiés ,08 Temps S S2 S3 S4 2.4 Les réformes mixes Les résulas des varianes son présenés dans les ableaux 7 à. Les graphiques (graphiques 4 à 6) présenen les évoluions dynamiques du soc de capial par individu e des uiliés longiudinales des deux caégories de ménages, en écar au compe de référence. Noons que, conrairemen à cerains ravaux héoriques (Cremer e alii, 2004, par exemple) ou empiriques (Hairaul e alii, 2004, 2006, par exemple), nous considérons un âge légal (obligaoire) e uniforme de dépar à la reraie. Nous ne considérons que des réformes réglemenaires e excluons ainsi les choix endogènes de dépar à la reraie ainsi que les poliiques d inciaion au mainien en emploi. S : ajusemen endogène du nombre d années d acivié. S 2 : allongemen de la durée d acivié de 3,5 ans avec ajusemen endogène des aux de coisaions de reraie au ire de la répariion e mainien des presaions de reraie consanes. S 3 : allongemen de la durée d acivié de 3,5 ans avec ajusemen endogène des presaions de reraie. S 4 : allongemen de la durée d acivié de 2 ans combinée à une hausse des aux de coisaions de reraie au ire de la répariion e ajusemen endogène des presaions de reraie.

23 92 L acualié économique Tableau 7 Réformes fiscales avec allongemen de la durée de coisaion : les insrumens Réforme : les insrumens S S 2 S 3 S 4 Presaions de reraie (NQ) 80 % (0) 80 % (0) 26,7 % (-29,6 %) 32,6 % (-26,3 %) Presaions de reraie (Q) 36,5 % (0) 36,5 % (0) 7,8 % (-3,7 %) 22 % (-0,6 %) Taux de coisaion de reraie REP Taux de coisaion des employeurs Taux de coisaion de reraie CAP (NQ) Taux de coisaion de reraie CAP (Q) Nombre d années de coisaion - 57,8 % - 30,0 % ans 3,5 ans 3,5 ans 2 ans Noe : NQ = non qualifiés, Q = qualifiés L allongemen du nombre d années de coisaions nécessaire au mainien des niveaux des presaions (S ) es évaluée à 7 ans. Ce accroissemen augmene mécaniquemen l offre, puis la demande de ravail, ce qui fai d une par chuer les salaires des ravailleurs qualifiés (-3,%) e d aure par augmener le chômage des ravailleurs non qualifiés (3%), malgré l effe de relance (,2%). La srucure par âge de la consommaion se déforme, ce son les reraiés (moins nombreux) qui bénéficien majoriairemen de l effe de relance : l uilié ransversale des reraiés augmene assez foremen alors que l uilié longiudinale de cycle de vie s améliore modesemen pour les non-qualifiés e se déériore pour les agens qualifiés. En ermes d uilié, les résulas des variaions de bien-êre ne son pas direcemen comparables lorsque la durée de reraie varie. En effe, la foncion d uilié reenue n incorpore pas de désuilié au ravail. Les conséquences des rois réformes envisagean une combinaison de l allongemen du nombre d années de coisaions e des mesures fiscales (S 2, S 3 e S 4) son qualiaivemen ideniques à la réforme S : on rerouve l effe de relance,

24 Sysème de reraie par répariion e chômage involonaire 93 les effes sur l emploi ainsi que la modificaion de la srucure de consommaion, qui profie principalemen aux agens à la reraie. Lorsque ce allongemen es couplé à une hausse des aux de coisaion de reraie (S 2 e S 4), la hausse des aux d inérê fai augmener les niveaux de consommaion au dérimen de l épargne. L effe de relance, ransian par les nouvelles condiions sur le marché du ravail, l empore sur le caracère récessif des réformes puremen fiscales. Plus généralemen, ces réformes où l âge de dépar à la reraie recule fon augmener le chômage, réduisen l écar salarial e simulen le rendemen de l épargne. L effe de relance es le plus élevé lorsque la durée de coisaion augmene de rois ans e demi e que les presaions baissen légèremen par rappor à la siuaion précédan le choc démographique (S 3). C es égalemen cee dernière réforme qui es la plus bénéfique si nous reenons comme crière le bien-êre de cycle de vie (en ermes de bien-êre, seules S 2 e S 3 son comparables). Tableau 8 Réformes fiscales avec allongemen de la durée de coisaion : résulas macroéconomiques Résulas macroéconomiques S S 2 S 3 S 4 Producion,2 % 2,3 % 5,6 %,5 % Demande de ravail NQ 7,2 % 8,3 % 8,6 % 4,9 % Demande de ravail Q 7,6 % 8,7 % 8,7 % 5,0 % Soc de capial 0,2 % -8,6 % -0, % -4,7 % Dépenses publiques,7 % 2,7 % 6, % 2,0 % Épargne des NQ 4,3 % -3,5 % 3,8 % 0,7 % Épargne des Q -2,3 % -,6 % -2,4 % -8,0 % Consommaion oale (NQ) 22,3 % 3,5 % 0,9 % 7,3 % Consommaion oale (Q) 9,0 % 0, % 4,8 % 0,6 % Taux de chômage 3 % 3,5 % 0,8 %, % Noe : NQ = non qualifiés, Q = qualifiés

25 94 L acualié économique Tableau 9 Réformes fiscales avec allongemen de la durée de coisaion : résulas individuels Résulas individuels S S 2 S 3 S 4 Consommaion période (NQ) -5,5 % -4,2 % -3,0 % -8,0 % Consommaion période 2 (NQ) 3,7 % -5, %,9 % -2,6 % Consommaion période 3 (NQ) 3,8 % 4,9 % 7, % 3,0 % Consommaion période 4 (NQ) 25,0 % 6,0 % 2,5 % 9,0 % Consommaion période 5 (NQ) 37,2 % 28,3 % 8,2 % 5,4 % Consommaion période 6 (NQ) 50,6 % 4,8 % 24,2 % 22, % Consommaion période (Q) -7,4 % -25,9 % -9,2 % -4,7 % Consommaion période 2 (Q) -0, % -8,8 % -5,0 % -0, % Consommaion période 3 (Q) -2,0 % -0,9 % -0,6 % -5,4 % Consommaion période 4 (Q) 6,7 % -2,3 % 4,0 % -0,3 % Consommaion période 5 (Q) 6,2 % 7, % 8,8 % 5,0 % Consommaion période 6 (Q) 26,6 % 7,4 % 3,8 % 0,5 % Consommaion période 7 (Q) 37,9 % 28,8 % 9, % 6,4 % Noe : NQ = non qualifiés, Q = qualifiés Tableau 0 Réformes fiscales avec allongemen de la durée de coisaion : les prix Prix S S 2 S 3 S 4 Taux d inérê 44,7 % 48,4 % 23,0 % 26,5 % Rappor des salaires Q/NQ -3, % -4, % -7,0 % -8,0 % Noe : NQ = non qualifiés, Q = qualifiés

26 Sysème de reraie par répariion e chômage involonaire 95 Tableau Réformes fiscales avec allongemen de la durée de coisaion : le bien-êre Bien-êre S S 2 S 3 S 4 Des agens NQ longiudinal ransversal ransversal, reraiés 2,7 % 4,9 % 9,3 % 0,4 % 2,9 % 7,8 %,4 % 2,7 % 5, % 0,3 %,8 % 4,5 % Des agens Q longiudinal ransversal ransversal, reraiés -0,7 % 2,2 % 6,7 % -3,4 % -0, % 4,8 % -0,2 %,3 % 3,7 % -,6 % 0,2 % 3,0 % Noe : NQ = non qualifiés, Q = qualifiés GRAPHIQUE 4 Réformes fiscales avec allongemen de la durée de coisaion Soc de capial Capial , Temps S S 2 S 3 S 4

27 96 L acualié économique Conclusion Face au vieillissemen de la populaion, l équilibre du sysème de reraie par répariion sera difficilemen souenable. Ce mode de financemen des reraies qui ocroie à des jeunes coisans d aujourd hui des drois direcs de prélèvemens sur les salaires des jeunes de demain es difficilemen souenable lorsque le aux de fécondié baisse en-dessous du seuil minimum de renouvellemen des généraions ou lorsque l économie raverse une période de fore récession. Pour pallier ce problème, les rois soluions souven évoquées son : (i) relèvemen de l âge légal de la reraie, (ii) hausse du monan des coisaions au sysème par répariion, (iii) diminuion de la valeur relaive des presaions du sysème par répariion. Parallèlemen à ces discussions gouvernemenales, s es mis en place, dans plusieurs pays de l OCDE, un sysème de reraie complémenaire au régime acuel de répariion, qui consise en une capialisaion de revenus aujourd hui, don les rendemens seron reversés aux coisans demain. Les résulas des simulaions monren que la réforme mixe combinan deux insrumens fiscaux (inroducion d une faible dose de capialisaion e baisse des presaions) es celle qui es Pareo-améliorane, mais au prix d une déérioraion de la disribuion de bien-êre enre les agens non qualifiés e qualifiés. Le financemen des reraies par l inroducion d un sysème par capialisaion obligaoire GRAPHIQUE 5 Réformes fiscales avec allongemen de la durée de coisaion Bien-êre longiudinal des agens non qualifiés Uilié de cycle de vie des ménages non qualifiés -0,005 Temps S S 2 S 3 S 4

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