Charges sociales sur les salaires ,84 0,75 13,59 12,84 2,25 15,09. -plafonnée 8,55 6,90 15,45 A de 0 à 3218

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1 2015 N 5 Charges sociales sur les salaires 2016 Charges sociales Taux au 1 er janvier 2016 (en %) Assiette mensuelle de cotisations pour 2016 (en ) Employeur Salarié Total Tranche Montant Cotisations de sécurité sociale Maladie, maternité, invalidité, décès Départements d Alsace-Moselle 12,84 0,75 13,59 12,84 2,25 15,09 Vieillesse : -plafonnée 8,55 6,90 15,45 A de 0 à déplafonnée 1,85 0,35 2,20 Allocations familiales -Rémunération annuelle inférieure ou égale à 1,6 fois le SMIC -Rémunération annuelle supérieure à 1,6 fois le SMIC 3,45 0 3,45 5,25 0 5,25 Accidents du travail Voir tableau ci-dessous 0,00 variable variable Contribution solidarité autonomie 0,30 0 0,30 Page 1 sur 5

2 Cotisations logement FNAL Entreprises avec moins de 20 salariés Entreprises ayant 20 salariés et plus Versement de transport (entreprises 11 salariés) Fonds de garantie des salaires (AGS) 0,10 0 0,10 A De 0 à ,50 0 0,50 Variable 0 variable 0,25 0 0,25 A + B de 0 à Assurance chômage 4 (1) 2,40 6,40 A + B de 0 à Retraite complémentaire des non-cadres (2) sur la tranche 1 (sauf entreprises avec un taux plus élevé) 4,65 3,10 7,75 1 de 0 à 3218 sur la tranche 2 12,15 8,10 20,25 2 de 3218 à 9654 Retraite complémentaire des cadres (2) régime ARRCO (sauf entreprises avec un taux plus élevé) 4,65 3,10 7,75 A de 0 à 3218 régime AGIRC : -tranche B 12,75 7,80 20,55 B de 3218 à tranche C variable variable 20,55 C de à contribution exceptionnelle (CET) 0,22 0,13 0,35 A + B + C de 0 à Page 2 sur 5

3 Cotisations AGFF cadres et non-cadres 1,20 0,80 2,00 1 ou A de 0 à 3218 non-cadres 1,30 0,90 2,20 2 de 3218 à 9654 cadres 1,30 0,90 2,20 B de 3218 à ,30 0,90 2,20 C de à APEC (cadres) 0,036 0,024 0,060 A + B de 0 à Prévoyance des cadres (minimum) 1,50 0 1,50 A de 0 à 3218 Forfait social sur les contributions patronales de prévoyance et de frais de santé (entreprises 11 salariés) Contributions patronales de prévoyance et de frais de santé Taxe d apprentissage (3) 0,68 0 0,68 Départements d Alsace-Moselle 0,44 0 0,44 Participation à la formation (à partir de la collecte 2017 sur les salaires versés en 2016) entreprises < 11 salariés entreprises 11 salariés 0,55 0 0,55 1 (4) 0 1 entreprises avec CDD Participation construction (entreprises 20 salariés) 0,45 0 0,45 Taxe sur les salaires Assiette annuelle : (employeurs non assujettis à la 4,25 0 4,25 tranche annuelle de 0 à 7713 Page 3 sur 5

4 TVA) 8,50 0 8,50 tranche annuelle de 7713 à , ,60 tranche annuelle de à tranche annuelle au-delà CSG dont : 0 7,50 7,50 CSG déductible du revenu imposable 0 5,10 5,10 CSG non déductible du revenu imposable 0 2,40 2,40 CRDS 0 0,50 0,50 salaire (avec abattement de 1,75 % sur la fraction inférieure à 4 plafonds de la sécurité sociale) + contributions patronales de prévoyance et de frais de santé HCR Prévoyance 0,40 0,40 0,80 A de 0 à 3218 HCR Santé (régime général) 14 euros 14 euros 28 euros HCR Santé (régime Alsace- Moselle) 10 euros 10 euros 20 euros Contribution au financement des organisations professionnelles et syndicales 0, ,016 (1) attention : La cotisation patronale d assurance chômage est majorée pour certains CDD ne dépassant pas 3 mois (2) attention : La répartition des taux de cotisation de retraite complémentaire présentée ici est la répartition la plus fréquente. (3) Les entreprises ayant 250 salariés et plus et dont le nombre moyen annuel de salariés en contrat de professionnalisation ou en contrat d apprentissage et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiaires d une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) est inférieure à 5% de l effectif moyen annuel de l entreprise seront redevables en 2016 de la contribution supplémentaire à l apprentissage, son taux est modulé en fonction du nombre de salariés sous contrat d alternance. (4) Ce taux est à 0,8% lorsque l employeur finance le CPF à hauteur de 0,2% Page 4 sur 5

5 Plafond de la sécurité sociale 2016 (Arrêté du 17 décembre 2015, JO 24 décembre). Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2016 et jusqu au 31 décembre 2016, les valeurs du plafond de la sécurité sociale sont : - Valeur annuelle : Valeur mensuelle : Valeur journalière : Valeur horaire : 24 Avantage en nature (Décret n du 17 décembre JO 18 décembre 2015). Le montant du minimum garanti demeure inchangé au 1 er janvier 2016: 3,52 euros Cotisations AT/MP (Arrêtés du 21 décembre 2015, publiés au JO le 22 décembre 2015) Nature du risque Code risque Taux net de cotisation AT Restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec restaurants ou sans restaurant et foyers 55.3AC 2,30 Restauration collective Restauration type rapide y compris wagonslits et wagons-restaurants 55.5AA 3, BC 2,20 Traiteurs, organisateurs de réception 52.2CB 3,30 NB : Taux pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle : - hôtels sans restaurant et foyers / restaurants, cafés-tabacs et hôtels avec restaurants : 2,20 - restauration collective : 3,20 - traiteurs, organisateurs de réception : 3,20 - restauration type rapide, y compris wagons-lits et wagons-restaurants : 2,10 Page 5 sur 5

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