DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR"

Transcription

1 COMMUNE DE LA VALLA EN GIER Le Bourg La Valla-en-Gier DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR Rapport de Phase III Juin 2012 ICA ENVIRONNEMENT 6 Rue Emile Noirot Roanne Tél : Fax :

2 Sommaire INTRODUCTION BILAN BESOIN/RESSOURCE Besoins actuels et futurs Ressources Bilan en situation actuelle et future PROPOSITION DE TRAVAUX Travaux de mise en conformité réglementaire Périmètres de protection des captages Qualité de l eau Amélioration du fonctionnement des ouvrages Zones de pression insuffisante Zones de fortes pressions Zone de vitesse excessive Réduction des temps de séjour Amélioration de la qualité bactériologique de l eau Réhabilitation des ouvrages Extension des réseaux Fonctionnement du réseau en situation future Sécurisation de l alimentation Renouvellement des réseaux Amélioration de la gestion technique du service d eau potable Pose de compteurs sur branchement Télégestion et télésurveillance PHASAGE DES TRAVAUX Page 1

3 INTRODUCTION La commune de La Valla en Gier a engagé en 2009 la réalisation d une étude diagnostic et schéma directeur d eau potable. Les 2 premières phases de l étude ont été présentées et validées par le comité de pilotage. La suite de l étude consiste en la proposition des scénarios permettant de remédier aux problèmes décelés grâce au diagnostic. Outre la description des travaux chiffrés, ce rapport de 3 ème phase comprend le programme des travaux hiérarchisés en fonction des priorités de la commune. Compte tenu des opérations récemment effectuées (Choméol, Les Biais), et du Plan d urbanisme que la commune fait établir actuellement, le comité de pilotage a décidé de compléter l étude par la réalisation d un plan de zonage d alimentation d eau potable. Le zonage permet, en effet, de définir les zones desservies et à desservir en eau potable. Ce document constitue le troisième et dernier rapport d étape de l étude diagnostic, il comprend 4 volets : Bilan Besoin Ressources actualisé Propositions de travaux Programme de travaux Zonage d alimentation en eau Page 2

4 1. BILAN BESOIN/RESSOURCE Le bilan Besoins-Ressources est un comparatif entre les besoins en eau et les capacités de la ressource en période d étiage. Le Bilan Besoins-Ressources a pour but de s assurer que les ressources, en période d étiage, sont suffisantes pour satisfaire les besoins de pointe de la commune Besoins actuels et futurs Le besoin en eau correspond à l ensemble des volumes d eau nécessaires pour assurer l alimentation des usagers (domestiques, municipaux, industriels), il comprend aussi l eau utilisée pour les besoins du service et les fuites dans les réseaux. Cette valeur est équivalente au volume mis en distribution. Le besoin de pointe journalier correspond au volume journalier maximal distribué par le réseau, sur une année. Il sera calculé à partir des bases suivantes : - La consommation annuelle correspond à la moyenne des volumes consommés entre 2004 et La consommation moyenne journalière correspond à la consommation annuelle divisée par Le rendement du réseau est de 70% - Le coefficient de pointe est celui déterminé pendant la campagne de mesures (1.54) En effectuant les calculs nécessaires, on obtient les valeurs suivantes : Besoin en eau actuel Consommation annuelle (moyenne 2004/2010) : Consommation moyenne : 61 m3/j m3/an Consommation de pointe : 94 m3/j Pertes : 26 m3/j Pertes : 26 m3/j Besoin moyen : 87 m3/j Besoin de pointe : 120 m3/j Page 3

5 Situation future Le besoin d eau en situation future tient compte des extensions de réseaux ainsi que des possibilités de constructions nouvelles. Sur la commune de La Valla en Gier, les abonnés concernés par les extensions de réseaux prévues par la municipalité et le potentiel des constructions nouvelles sont récapitulées sur le tableau ci-dessous, nous indiquons également l estimation des consommations supplémentaires : Consommations futures Localisation Abonnés Consommation Observations hameaux "La Jeanne", "La Boirie", "Le Gât", Les Fonds", "Le Chassaind", "La Serchette" 4,4 m3/j Alimentés par le nouveau captage de Biais hameau "choméol" 10 abonnés 2 m3/j Extension de réseau Le Bourg 30 abonnés 6 m3/j Possibilités de constructions nouvelles TOTAL 12,4 m3/j Le besoin d eau en situation future sera estimé à partir des hypothèses suivantes : - le rendement du réseau est de 75% - le coefficient de pointe est de 1.54 Besoin de pointe futur Consommation moyenne actuelle : Consommation supplémentaire : Consommation future : Pertes : Consommation de pointe : Besoin moyen futur : Besoin de pointe futur : 61 m3/j 12 m3/j 73 m3/j 24,5 m3/j 113 m3/j 97,5 m3/j 137,5 m3/j D après les calculs précédents, nous avons : besoin de pointe en situation actuelle : 120 m3/j besoin de pointe en situation future : 137,5 m3/j Page 4

6 1.2. Ressources Les ressources correspondent aux débits d étiage des captages. Ces débits ont été déterminés en phase 1. On rappelle, pour mémoire, les débits d étiage des sources du Bourg et de Luzernod. Sources Bourg Sources Luzernod Les Combes 0,30 l/s La Galetière 0,01 l/s Flurieux 1 0,03 l/s Citrey haut 1 0,01 l/s Flurieux 2 0,02 l/s Citrey haut 2 0,00 l/s Flurieux 3 0,10 l/s Citrey bas 0,004 l/s Les Mines 0,40 l/s Trois Heures 0,15 l/s TOTAL 0,85 l/s 0,174 l/s Soit au total pour les sources du Bourg et Luzernod : 1,024 l/s, soit 88,5 m3/j. Source de Biais Le captage de Biais a été mis en service récemment, le débit mesuré par jaugeage de cette nouvelle ressource (septembre 2011) est de 64 m3/j. Les hameaux "La Jeanne", "La Boirie", "Le Gât", "Les Fonds", "Le Chassaind", "La Serchette" sont alimentés par ce captage. Avec ce captage les ressources totales de la commune s élèvent à 152,5 m3/j Bilan en situation actuelle et future A partir des valeurs calculées précédemment, le bilan Besoins Ressources s établit de la manière suivante : SITUATION ACTUELLE Secteur Besoin de pointe Ressource Excédent/Déficit Bourg/Luzernod 120 m3/j 88 m3/j - 32 m3/j SITUATION FUTURE Secteur Besoin de pointe Ressource Excédent/Déficit Bourg/Luzernod/secteur Biais et extensions futures 137,5 m3/j 152,5 m3/j +15 m3/j On constate sur le tableau que la nouvelle ressource permet de combler le déficit de la situation actuelle, mais également les besoins de pointe de la situation future. Page 5

7 2. PROPOSITION DE TRAVAUX Compte tenu des résultats des étapes précédentes (diagnostic, modélisation ) et du contexte particulier, des souhaits de développement urbain de la commune, les propositions de travaux ont été définies en fonction de 6 aspects : Aspect réglementaire Amélioration du fonctionnement des ouvrages Extension des réseaux Sécurisation de l alimentation Renouvellement des canalisations Gestion technique du service d eau potable 2.1. Travaux de mise en conformité réglementaire Périmètres de protection des captages Conformément au Code de l Environnement et au Code de la Santé Publique, l établissement des périmètres de protection, qui vise à garantir la préservation de la qualité des eaux pour la consommation humaine, est obligatoire. Afin de suivre les prescriptions réglementaires qui lui sont imposées, la commune mène actuellement une procédure pour la protection des captages. Dans le cadre de la procédure, les travaux nécessaires à la protection des captages ont été précisés par l hydrogéologue agréé. Le montant des travaux a été estimé par le bureau d études désigné par la commune pour assurer la maîtrise d œuvre. Page 6

8 Qualité de l eau Actuellement l eau distribuée sur la commune de La Valla en Gier présente un caractère agressif et ne se situe pas à l équilibre calco-carbonique. Afin de respecter les nouvelles normes définies à l Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, la collectivité doit engager des travaux de mise à l équilibre calco-carbonique. La proposition de travaux pour la mise en conformité réglementaire consiste en la réalisation d un traitement de reminéralisation par injection de CO2 puis filtration sur un matériau filtrant (calcaire terrestre) pour mettre l eau à l équilibre calco-carbonique. L installation est dimensionnée pour traiter le débit de pointe journalier en situation future : Besoin total de pointe du réseau = 137,5 m3/j A déduire besoin des abonnés des secteurs alimentés par la station de traitement des Fonds soit 4,4 m3/j Débit de pointe journalier à traiter = 131,1 m3/j, soit 6,6 m3/h sur 20 heures. Afin de limiter le nombre d installations de traitement, nous avons étudié la possibilité de regrouper les sources sur un site de traitement unique. Après discussion avec le comité de pilotage trois scénarios ont été retenus pour l implantation de la future installation de reminéralisation : 1) Scénario n 1 : implantation de la station de traitement en amont du hameau de Luzernod (parcelle n 47) 2) Scénario n 2 : implantation de la station de traitement au réservoir des Pissords 3) Scénario n 3 : implantation de la station de traitement au réservoir des Fougères Chaque scénario a été étudié et chiffré. Les avantages et inconvénients de chacun sont également précisés. Page 7

9 Scénario n 1 : implantation de la station de traitement en amont du hameau de Luzernod (parcelle n 47) Les sources de Flurieux, les Mines et les Combes seront raccordées à l installation de traitement à partir de la conduite d adduction en amont du bourg, grâce à une canalisation en Ø90 PEHD implantée sous un chemin d exploitation. Les sources de Trois Heures, Galetière et Citrey seront raccordées à l installation de traitement par prolongement de la canalisation d adduction du réservoir de Pissords jusqu au site de traitement. La station de reminéralisation (filière injection CO2 et filtration sur matériau calcaire) sera dimensionnée pour un débit nominal de 6,6 m3/h (besoin de pointe 132 m3/j). Un traitement de désinfection (injection de chlore gazeux) assurera le maintien de la qualité bactériologique de l eau. Page 8

10 Un réservoir de stockage d eau traitée de 50 m3 permettra de faciliter la gestion de l usine de traitement (phase de lavage des filtres, lissage des débits). Le réseau de distribution du bourg sera alimenté gravitairement à partir de l installation de traitement par une canalisation en Fonte Ø125 mm posée à travers les prés entre le réservoir d eau traitée et le réservoir des Fougères. Afin d améliorer les pressions de service, le réseau du lotissement des Fougères pourra être alimenté directement à partir de la nouvelle canalisation (pression de service donnée par le réservoir d eau traitée) ; le réservoir de 75 m3 du bourg sera abandonné, le réseau du bourg étant alimenté par le réservoir des Fougères. Le réseau de Luzernod restera alimenté par le réservoir de Pissords. Cela nécessite la réalisation d une installation de pompage au niveau de la station de traitement qui permettra le refoulement de l eau depuis le réservoir d eau traitée jusqu au réservoir de Pissords. Le montant des travaux est estimé à , conformément à la décomposition cidessous : Localisation des travaux Aménagements préconisés Quantité Coût unitaire ( HT) Coût total Luzernod Liaison adduction Combes- Flurieux/Station de traitement Pose 560 ml PVC Ø90 mm Luzernod Liaison adduction Pissords/Station de traitement Pose 900 ml PVC Ø90 mm et 900 ml PVC Ø63 mm en tranchée commune Pompes de refoulement (Q=0,9l/s HMT 87 mce) Armoire électrique et GC Luzernod Station de traitement de reminéralisation 6,6 m3/h Réservoir 50 m3 Raccordement électrique (contribution de la commune) Luzernod Forfait Forfait Forfait Forfait Liaison Station de traitement/les Fougères Pose de 260 ml Fonte Ø125 mm TOTAL HT Page 9

11 Commune de la Valla en Gier Etude diagnostique du réseau d eau potable Rapport Phase Scénario n 2 : implantation de la station de traitement au réservoir des Pissords Les sources de Flurieux, les Mines et les Combes ne peuvent pas être raccordées gravitairement au réservoir des Pissords. Il est nécessaire d installer une station de reprise au niveau du hameau de Luzernod. Comme pour le scénario n 1, la conduite d adduction gravitaire sera prolongée par une canalisation en Ø90 PEHD implantée sous un chemin d exploitation, jusqu à l amont de Luzernod. En suite les eaux seront refoulées par une installation de pompage équipée d une bâche, jusqu à la station de traitement installée au réservoir des Pissords par une canalisation en PVC Ø 63 mm. La station de reminéralisation (filière injection CO2 et filtration sur matériau calcaire) sera dimensionnée pour un débit nominal de 6,6 m3/h (besoin de pointe 132 m3/j). Un traitement de désinfection (injection de chlore gazeux) assurera le maintien de la qualité bactériologique de l eau. Page 10

12 Les réseaux de distribution du bourg et de Luzernod seront alimentés à partir du réservoir d eau traitée des Pissords, par une conduite de distribution en fonte Ø 125 mm posée en tranchée commune avec le refoulement. A partir de Luzernod, la canalisation en Fonte Ø125 mm sera prolongée à travers les prés entre jusqu au réservoir des Fougères. Afin d améliorer les pressions de service, le réseau du lotissement des Fougères pourra être alimenté directement à partir de la nouvelle canalisation (pression de service donnée par le réservoir d eau traitée) ; le réservoir de 75 m3 du bourg sera abandonné, le réseau du bourg étant alimenté par le réservoir des Fougères. Le montant des travaux est estimé à HT, conformément à la décomposition ci-dessous : Localisation des travaux Aménagements préconisés Quantité Luzernod Liaison adduction Combes- Flurieux/Station de pompage Pose 560 ml PVC Ø90 mm Génie civil Station de pompage et bâche de reprise Pompes de refoulement (Q=3 l/s HMT 87 mce) Armoire électrique et GC Raccordement électrique (contribution de la commune) Luzernod Liaison station de pompage/station de traitement Pose 900 ml PVC Ø63 mm et 900 ml Fonte Ø125 mm en tranchée commune Pissord Station de traitement de reminéralisation 6,6 m3/h Raccordement électrique (contribution de la commune) Aménagement chemin d accès Luzernod 560 Forfait 2 Forfait Forfait Coût unitaire ( HT) Coût total Forfait Forfait Forfait Liaison Station de traitement/les Fougères Pose de 260 ml Fonte Ø125 mm TOTAL HT Page 11

13 Commune de la Valla en Gier Etude diagnostique du réseau d eau potable Rapport Phase Scénario n 3 : implantation de la station de traitement au réservoir des Fougères Les sources de Flurieux, les Mines et les Combes sont raccordées gravitairement à la station de traitement au réservoir des Fougères. Seuls des travaux localisés pour le raccordement sont nécessaires au niveau de la station de traitement. Les sources de Trois Heures, Galetière et Citrey seront raccordées à l installation de traitement par prolongement de la canalisation d adduction du réservoir de Pissords jusqu au site de traitement. La station de reminéralisation (filière injection CO2 et filtration sur matériau calcaire) sera dimensionnée pour un débit nominal de 6,6 m3/h (besoin de pointe 132 m3/j), elle est implantée sur le terrain du réservoir des Fougères en contrebas de la Route Départementale. Un traitement de désinfection (injection de chlore gazeux) assurera le maintien de la qualité bactériologique de l eau. Page 12

14 Le réseau de distribution du bourg restera alimenté directement par le réservoir des Fougères, le réservoir de 75 m3 du bourg sera abandonné. Afin d améliorer les pressions de service du lotissement des Fougères, il est nécessaire de créer un réseau surpressé. Le réseau de Luzernod restera alimenté par le réservoir de Pissords. Cela nécessite la réalisation d une installation de pompage au niveau de la station du réservoir des Fougères qui permettra le refoulement de l eau depuis le réservoir des Fougères jusqu au réservoir des Pissords. Le montant des travaux est estimé à HT, conformément à la décomposition ci-dessous : Localisation des travaux Aménagements préconisés Quantité Fougères Liaison Réservoir des Fougères/Réservoir des Pissords Pose de ml PVC Ø90 mm et ml Fonte Ø60 mm en tranchée commune Pompes de refoulement (Q=1 l/s HMT 150 mce) Armoire électrique et GC Pissord Station de traitement de reminéralisation 6,6 m3/h Raccordement électrique (contribution de la commune) Forfait Forfait Forfait Coût unitaire ( HT) Coût total TOTAL HT Page 13

15 Synthèse des scénarios Scénario Coût Avantages Inconvénients Scénario n 1 : implantation de la station de traitement en amont du hameau de Luzernod (parcelle n 47 Scénario n 2 : implantation de la station de traitement au réservoir des Pissords Scénario n 3 : implantation de la station de traitement au réservoir des Fougères Coût du projet - Accès facile à la station - Amélioration de la pression au lotissement des Fougères - Pas de réservoir eau traitée à construire - Amélioration de la pression au lotissement des Fougères - Réduction du temps de séjour dans le réservoir - Pas de réservoir eau traitée à construire - Achat de terrain nécessaire - Construction d un réservoir - Coût du projet - Solution nécessitant plus d équipement électromécanique mécanique par rapport à la première solution - Coût du projet - Accès (direct par la RD) - Terrain en pente - Ne permet pas l amélioration de la pression de service du lotissement des Fougères Les scénarios n 1 et n 2 solutionnent également le problème de basse pression au niveau du lotissement des Fougères. Cependant, la solution n 2 est plus onéreuse que la première solution et techniquement plus complexe car plus d équipement électromécanique. La solution n 1 est donc la plus intéressante. Page 14

16 2.2. Amélioration du fonctionnement des ouvrages Le présent chapitre traite des améliorations pouvant être apportées au fonctionnement du réseau pour corriger les insuffisances constatées avec le modèle mathématique (pressions, vitesses, temps de séjour) ou pour améliorer la qualité de l eau. Tous les projets de traitements et de modifications des unités de distribution devront faire l objet d un dossier de demande d autorisation. Nous abordons également les travaux de réhabilitation des ouvrages résultant du diagnostic visuel de la première phase Zones de pression insuffisante Secteur du Bourg Lotissement des Fougères Du fait de sa situation topographique par rapport au réservoir, certaines maisons du lotissement des Fougères ont une pression de service inférieure à 2 bars. Une solution pour remédier à ce problème de pression insuffisante consisterait à installer un surpresseur pour cette antenne. Cependant, compte tenu des scénarios étudiés dans le chapitre précédent concernant la qualité de l eau (ils permettent également d augmenter la pression sur ce secteur), le problème de pression insuffisante au lotissement des Fougères sera traité dans le cadre de l amélioration de la qualité des eaux distribuées (cf chapitre «Qualité de l eau») Secteur du Bourg Rue de Luzernod Les premières maisons de la rue de Luzernod à l aval immédiat du réservoir du bourg ont une pression de service légèrement inférieure à 2 bars. Compte tenu de la configuration du réseau, l amélioration de la pression peut se faire en supprimant ce réservoir, le secteur du bourg étant alors alimenté directement par le réservoir des Fougères, et en posant à sa place un stabilisateur de pression. Cette solution présente l avantage d améliorer la pression de service, mais en contrepartie, la capacité de stockage est diminuée de 75 m3. Il faut cependant noter que la capacité globale de stockage du secteur Bourg/Fougères resterait de 300 m3 pour une consommation journalière de pointe estimée à 136 m3/j. Ce stockage est largement suffisant. Page 15

17 Zones de fortes pressions Sur la commune de la Valla en Gier, il n y a pas de secteur où la pression de service est supérieure à 10 bars. Ceci s explique par la présence sur le réseau de réducteurs de pression Zone de vitesse excessive En situation de tirage de pointe, on n observe pas de tronçon de conduite où la vitesse de l eau est supérieure à 1 m/s Réduction des temps de séjour Mis à part le réservoir du bourg, le temps de séjour de l eau dans les autres réservoirs est toujours supérieur à 2 jours ce qui est excessif pour maintenir la bonne qualité bactériologique de l eau. Réservoir Les Pissords Les Fougères Rossillol Temps de séjour 6 jours 3,2 jours 2,8 jours Afin de réduire le temps de séjour dans ces réservoirs, nous préconisons les aménagements suivants : Réservoir de Pissords : pose d un robinet altimétrique sur la canalisation de remplissage. Ce dispositif permet de régler l ouverture ou la fermeture du remplissage en fonction du niveau de l eau dans le réservoir. On force ainsi le marnage du réservoir et par conséquent le renouvellement de l eau. Réservoir des Fougères : pose d un robinet altimétrique sur la canalisation de remplissage Réservoir de Rossillol : le remplissage du réservoir est assuré par le pompage depuis la station de la Rive, piloté par la hauteur d eau dans le réservoir. On peut aisément modifier la position des poires de niveau pour augmenter la hauteur de marnage du réservoir. Notons également que le raccordement du hameau de Choméol sur le réseau de Rossillol aura pour conséquence l augmentation des consommations d eau du secteur. Page 16

18 Le coût des travaux des aménagements préconisés est synthétisé dans le tableau suivant : Localisation des travaux Aménagements préconisés Coût des travaux Réservoir des Pissords Robinet altimétrique 6000 HT Réservoir des Fougères Robinet altimétrique 6000 HT Rossillol Modification hauteur poire de niveau Amélioration de la qualité bactériologique de l eau Au niveau des deux réservoirs de tête des réseaux (réservoirs des Fougères et réservoir des Pissords), l eau est désinfectée sommairement par utilisation de pain de chlore. Il conviendrait d améliorer le système de désinfection par l installation de poste d injection d eau de javel asservi au débit mesuré par le compteur de distribution. Ces dispositifs peuvent être alimentés en énergie par panneau solaire. Le coût des travaux de ces aménagements proposés est décomposé comme suit : Localisation des travaux Aménagements préconisés Coût des travaux Réservoir des Pissords Poste d injection d eau de 9000 HT javel type Chloropack et panneau solaire Réservoir des Fougères Poste d injection d eau de javel type Chloropack et panneau solaire 9000 HT Réhabilitation des ouvrages Les travaux de réhabilitation des ouvrages résultent de l examen visuel effectué en première phase. La liste ci-dessous récapitule les aménagements proposés. Localisation des travaux Aménagements préconisés Coût des travaux Réfection des enduits en façade HT Réservoir des Pissords Pose d une clôture 2000 HT Page 17

19 Commune de la Valla en Gier Etude diagnostique du réseau d eau potable Rapport Phase Extension des réseaux La commune souhaite pouvoir alimenter les hameaux suivants : - Maisonnettes et Laval, soit environ 35 abonnés à terme (y compris les abonnés de Choméol, dont l extension vient d être terminée). L alimentation de ces hameaux se fera à partir du réseau de Rossillol par la pose d une canalisation en PEHD de diamètre 50mm et d un accélérateur au départ de cette antenne. Les caractéristiques techniques de l accélérateur sont les suivantes : Q = 2,2 l/s HMT 87 m. Extension Rossillol/Chomiol LEGENDE Posée en 2012 Moyen terme Long terme Extension Chomiol/Maisonnettes Extension Maisonnettes/Laval Page 18

20 Fonctionnement du réseau en situation future Ce chapitre a pour objet d étudier le fonctionnement du réseau dans sa configuration actuelle et sous conditions futures. Dans un premier temps l analyse est quantitative, il s agit de vérifier si avec la configuration actuelle du réseau les besoins futurs peuvent être satisfaits. Pour ce faire, on prendra les valeurs issues du bilan besoins/ressources effectué au chapitre 1 du présent rapport. Dans un deuxième temps, l analyse porte sur le fonctionnement hydraulique du réseau en situation future afin d identifier les insuffisances éventuelles (pressions, vitesses ). Pour cela nous avons utilisé le modèle mathématique élaboré en deuxième phase, dans lequel les consommations futures ont été injectées Besoins Ressources en situation future Le bilan besoins ressources a été établi dans la première partie de ce document (cf. 1.3), ce bilan intègre le nouveau captage des Biais mis en service récemment. Le tableau ci-dessous reprend la synthèse du bilan besoins/ressources en situation future : Secteurs Ressource Besoin de pointe Excédent/Déficit futur Bourg - Luzernod 88,5 m3/j 129,0 m3/j - 40,5 m3/j Biais 64,0 m3/j 8,5 m3/j + 55,5 m3/j TOTAL 152,5 m3/j 137,5 m3/j + 15 m3/j Bien que globalement les ressources soient suffisantes pour satisfaire les besoins de pointe futurs, la configuration actuelle du réseau ne permet pas de satisfaire les besoins de pointe, car il existerait des secteurs déficitaires. Il est donc nécessaire de réaliser des aménagements permettant de sécuriser l alimentation sur ces secteurs déficitaires. Cette question sera traitée au chapitre suivant «sécurisation de l alimentation» Fonctionnement hydraulique en situation future Pour cette analyse nous avons utilisé le modèle mathématique élaboré en deuxième phase, dans lequel les consommations futures ont été injectées. Les hypothèses que nous avons prises sont les suivantes : - Les ressources sont suffisantes pour couvrir les besoins futurs de pointe - Le rendement du réseau en situation future est de 75% - Le besoin futur de pointe est de 137,5 m3/j Page 19

21 En intégrant ces besoins dans le modèle informatique, la simulation ne met pas en évidence d autres insuffisances que celles déjà constaté en situation actuelle. Il n y a pas de vitesses excessives dans les canalisations (V > 1m/s), les zones de faibles ou fortes pressions sont strictement identiques à celles identifiées dans la simulation du réseau en situation actuelle Sécurisation de l alimentation La récente mise en service du captage de Biais (en 2012) permettra de couvrir les besoins futurs de pointe de la commune de la Valla en Gier. Afin d équilibrer hydrauliquement les réseaux, il est indispensable que l excédent de production du captage des Biais puisse alimenter le réseau du bourg. Cette sécurisation du réseau nécessite la pose d une canalisation d interconnexion en PEHD Ø90 mm entre le réseau alimenté par le nouveau réservoir des Fonds et le réseau d adduction des captages des Combes et de Flurieux au lieu dit Combernaud. Un stabilisateur de pression aval sera installé sur cette liaison (réglage : 6,8 bars). Interconnexion des réseaux Page 20

22 Commune de la Valla en Gier Etude diagnostique du réseau d eau potable Rapport Phase Renouvellement des réseaux Le programme de renouvellement proposé prend en compte la vétusté des réseaux lesquels sont montrés dans le plan suivant. Le tableau ci après présente une synthèse des opérations de renouvellement proposées, l estimation des travaux est indiqué au chapitre suivant. Renouvellement La Rive Renouvellement Bourg/la Rive Renouvellement Luzernod/Le Piney N opération 1 Situation Bourg / La Rive 2 La Rive 3 Luzernod / Le Piney 4 Réservoir Pissords / Luzernod Nature de l opération Renouvellement 610 ml de la canalisation Fonte Ø 100 mm par une conduite PVC 110mm Remplacement 550 ml de la canalisation Fonte Ø 100 mm par une conduite PVC Ø110 mm Remplacement ml de la canalisation Fonte Ø 60 mm par une conduite PVC Ø63 mm Renouvellement 760 ml de la canalisation PVC Ø 90 mm par une conduite PVC Ø90 mm Commentaire Vétusté - fuites Vétusté Vétusté En tranchée commune avec alimentation/refoulement station de traitement Page 21

23 2.6. Amélioration de la gestion technique du service d eau potable Pose de compteurs sur branchement Certains bâtiments communaux ne possèdent pas de compteur permettant de mesurer leur consommation d eau. Le volume annuel estimé de ces consommations est de 800 m3. Compte tenu des objectifs de rendement de réseau, il est indispensable de mesurer précisément tous les usages de l eau. Aussi nous préconisons la pose de compteur individuel sur les branchements des bâtiments qui n en seraient pas équipés, à savoir : Bâtiment ou équipement municipal Coût estimé Mairie : 300 Salle polyvalente et dépôt voirie : 300 Bibliothèque et amicale : 300 Lavoir : 1600 Eglise : 300 Toilettes publiques : 1000 Fontaine 1 : 1600 Fontaine 2 : Soit un total de 8 compteurs représentant un coût de Télégestion et télésurveillance La complexification des installations (station de reminéralisation ), les objectifs de rendement demandent une connaissance quasi permanente du réseau. La télégestion permet à distance d'automatiser, surveiller et gérer les installations techniques. La télégestion se compose de satellites installés sur les sites qui assurent l acquisition automatique et la transmission des données mesurées (index compteur, volume journalier, hauteur d eau, défaut d installation ). Des alarmes peuvent également être programmées, comme par exemple niveau bas d un réservoir, afin d enclencher une intervention dans les meilleurs délais. Page 22

24 Nous préconisons d équiper progressivement les ouvrages du réseau d installation de télégestion, et notamment dans un premier temps : Réservoir des Fougères : niveau d eau, compteurs, défaut fonctionnement pompe injection de javel Réservoir des Pissords : niveau d eau, compteurs, défaut fonctionnement pompe injection de javel Compteur de distribution du bourg Le montant des travaux est le suivant : Localisation des travaux Réservoir des Pissords Réservoir des Fougères Compteur de distribution du bourg Coût des travaux 6000 HT 6000 HT 1800 HT Page 23

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

DISTRIBUTION D EAU POTABLE Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1 REGIE DES EAUX DE VENELLES Service de l Eau Potable Année 2006 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU 1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU Etabli par Max

Plus en détail

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER

PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER ANNEXE COMPETENCES A LA CARTE DE LA BRANCHE EAU PARTICIPATIONS FINANCIERES H.T. DES ADHERENTS POUR L ANNEE 2010 ADOPTEES PAR LE COMITE SYNDICAL DU 19 FEVRIER 2010 Page 1 /14 26/02/2010 OPTION MAINTENANCE

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 410 Z Service de l Eau Potable Année 2007 RAPPORT

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z REGIE DES EAUX DE VENELLES ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD 13770 VENELLES N SIRET : 493 587 471 00019 Code APE : 3600 Z Service de l Eau Potable Année 2013 Elaboré

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges Origine du projet et création du SYTEPOL Face à des difficultés d approvisionnement en eau potable constatées sur le Sud- Ouest du Département

Plus en détail

Délégation du Service Public de l Eau Potable

Délégation du Service Public de l Eau Potable DEPARTEMENT DU RHONE Délégation du Service Public de l Eau Potable Dossier de Consultation des Entreprises Pièce n 2 Mémoire Explicatif 1 PRESENTATION DU SERVICE 1.1 Les ressources 1.1.1 Origine de l eau

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L EAU ET L ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L ANNEE 2010 La SEVESC assure les services de l eau et de l assainissement de collectivités des départements

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

SCHÉMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Département de l'isère - Commune de MENS Place de la mairie 38710 MENS 5 rue du portail rouge 38450 VIF SCHÉMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE Phase 2 : Propositions d amélioration Mémoire explicatif

Plus en détail

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 ETABLI EN APPLICATION : - DE LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT

Plus en détail

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation...

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation... Exercice 2012 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l Eau potable Eau du robinet : source de minéraux Des contrôles pour une eau sûre L exigence de qualité Syndicat des Eaux de

Plus en détail

Télégestion et logiciels, des auxiliaires pour une gestion patrimoniale performante

Télégestion et logiciels, des auxiliaires pour une gestion patrimoniale performante Programme Rencontre Technique ASCOMADE Télégestion et logiciels, des auxiliaires pour une gestion patrimoniale performante Présentation du logiciel de modélisation EPANET 1 Présentation du Logiciel Rôle

Plus en détail

2. Les indicateurs de performance traduisant les pertes

2. Les indicateurs de performance traduisant les pertes La lutte contre les pertes du réseau d eau potable Le point au 1 er juin 2010 1. La lutte contre les pertes, en enjeu d actualité Le thème des pertes des réseaux d eau potable est un sujet d actualité.

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL Prix Qualité Transparence 2010 1 Le présent rapport a pour objet de Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité

Plus en détail

Du bon dimensionnement des canalisations

Du bon dimensionnement des canalisations LE THÈME DU MOIS POMPES - VANNES - CANALISATIONS Du bon dimensionnement des canalisations Cédric Masson, GLS Cet article a pour objet la détermination des diamètres des canalisations constituant les différents

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE FICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERNAY ET DES ENVIRONS 299,

Plus en détail

On retrouve généralement les réseaux séparatifs dans les petites et moyennes agglomérations ou dans les extension des villes.

On retrouve généralement les réseaux séparatifs dans les petites et moyennes agglomérations ou dans les extension des villes. Préambule et domaine d'application Le présent document a été créé dans le but pour permettre le dimensionnement des installations de plomberie sanitaire. C'est un document de synthèse, Il reprend partiellement

Plus en détail

Demande d installation d un système d assainissement non collectif

Demande d installation d un système d assainissement non collectif Tél : 05.61.04.09.40 Bureaux ouverts : 8h à 12h et 13h30 à 18h DIRECTION du DEVELOPPEMENT Service Aménagement / Assainissement Non Collectif Demande d installation d un système d assainissement non collectif

Plus en détail

LOGICIEL GSP 1 ESTIMATION DES COUTS D EXPLOITATION DES SERVICES D EAU POTABLE METHODOLOGIE ET REFERENCES

LOGICIEL GSP 1 ESTIMATION DES COUTS D EXPLOITATION DES SERVICES D EAU POTABLE METHODOLOGIE ET REFERENCES ECOLE NATIONALE DU GENIE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT DE STRASBOURG LOGICIEL GSP 1 ESTIMATION DES COUTS D EPLOITATION DES SERVICES D EAU POTABLE METHODOLOGIE ET REFERENCES 1 Diadème Ingénierie et Ministère

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION Service Pubic d Assaiisseet Cectif Cuaut de Cues des Prtes du aie rad Le Bourg 72610 CHERISAY Tél : 02.33.32.86.82 EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

Commune de Senonches CURAGE ET INSPECTIONS TELEVISEES DU RESEAU D ASSAINISSEMENT. Marché public à procédure adaptée

Commune de Senonches CURAGE ET INSPECTIONS TELEVISEES DU RESEAU D ASSAINISSEMENT. Marché public à procédure adaptée Commune de Senonches Curage et inspection télévisée du réseau d assainissement de Senonches - CCTP 1 Commune de Senonches CURAGE ET INSPECTIONS TELEVISEES DU RESEAU D ASSAINISSEMENT Marché public à procédure

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FICHE DÉCLARATIVE Les renseignements demandés dans ce document permettront au Service Public d assainissement Non Collectif

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

spanc@gde-guadeloupe.com Téléphone: 0590 89 46 25

spanc@gde-guadeloupe.com Téléphone: 0590 89 46 25 Informations générales Fiche déclarative pour examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collective Service Public de l Assainissement Collectif spanc@gde-guadeloupe.com

Plus en détail

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION

EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FICHE DÉCLARATIVE Date d arrivée : N de dossier: Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement

Plus en détail

Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif neuf ou réhabilité

Assainissement Non Collectif Demande d installation d un dispositif neuf ou réhabilité I. Informations Générales 1- Habitation Occupant Nom : Téléphone : Prénom :. E-mail :.. Complément d adresse :.. N : Voie : Code postal : Commune :.. Référence cadastrale : N plan :. Section :.. N :..

Plus en détail

P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E

P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E D é p a r t e m e n t d e l O i s e C O M M U N E D E M O N T J A V O U L T P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E N O T E S U R L E S R E S E A U 8.2 Vu pour être annexé à la délibération en date du:

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Communauté de Communes de la Vallée de la Gorre Service Public d Assainissement Non Collectif 2, Place de l'église 87310 Saint-Laurent-sur-Gorre 05 55 48 19 20 / spanc.vallee.gorre@orange.fr DEMANDE D

Plus en détail

Recommandation pour la Numérisation de l assainissement collectif et non collectif

Recommandation pour la Numérisation de l assainissement collectif et non collectif Recommandation pour la Numérisation de l assainissement collectif et non collectif 1/ Recommandations techniques Afin d intégrer les données de l assainissement collectif et non collectif dans le SIGil,

Plus en détail

Sommaire. Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire

Sommaire. Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire Sommaire 1. Généralités 7 2. Réseaux d alimentation d eau dans les bâtiments 8 2.1 Généralités 8 2.2 Dimensionnement du réseau d alimentation - Méthode générale 8 2.2.1 Principes généraux 8 2.2.2 Données

Plus en détail

Commune de La Chapelle d Abondance Bilan hydraulique du réseau d eau potable. Page n 1. Départementale d' Assistance

Commune de La Chapelle d Abondance Bilan hydraulique du réseau d eau potable. Page n 1. Départementale d' Assistance Commune de La Chapelle d Abondance Bilan hydraulique du réseau d eau potable. Page n 1 Régie Départementale d' Assistance Commune de La Chapelle d Abondance Bilan hydraulique du réseau d eau potable. Page

Plus en détail

Constitution du dossier de demande d installation d un système d assainissement non collectif

Constitution du dossier de demande d installation d un système d assainissement non collectif Constitution du dossier de demande d installation d un système d assainissement non collectif Le présent dossier dûment rempli est à remettre en Mairie du lieu d implantation du dispositif. Se renseigner

Plus en détail

Influence de la variation de débit sur les performances d une pompe solaire

Influence de la variation de débit sur les performances d une pompe solaire Revue des Energies Renouvelables SIENR 12 Ghardaïa (2012) 23 28 Influence de la variation de débit sur les performances d une pompe solaire H. Ammar 1*, M.T. Bouziane 2 et Y. Bakelli 1 1 Unité de Recherche

Plus en détail

ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF. Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.)

ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF. Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.) ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.) PROGRAMME DE LA REUNION Objectifs de cette étude Moyens mis en œuvre Programme Coûts Et

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Hôtel d Agglomération SPANC 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 LE HAVRE Cedex Tél : 02.35.22.25.23 Port : 07.86.10.32.80 Fax : 02.35.22.25.

Hôtel d Agglomération SPANC 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 LE HAVRE Cedex Tél : 02.35.22.25.23 Port : 07.86.10.32.80 Fax : 02.35.22.25. FICHE DECLARATIVE Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Demande d avis

Plus en détail

Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP

Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP Département du Finistère Commune de Saint-Thois Marché pour la Recherche de fuites sur réseau AEP CAHIER DES CHARGES 1 CONTEXTE La commune de Saint Thois exploite son service d eau potable en régie. Le

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser) Page : 1/8 COMMUNE DE.. (à préciser) Date de la demande :../../.. Date de demande de permis de construire :../../.. Nom Prénom et adresse du pétitionnaire :.. Numéro de permis de construire si attribué

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE PUECHABON SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

DEPARTEMENT DE L HERAULT COMMUNE DE PUECHABON SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DEPARTEMENT DE L HERAULT 1/46 COMMUNE DE PUECHABON SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION EN EAU POTABLE Rapport final Bureau d études Méditerranéen pour l Eau et l Assainissement Mas Caussignac 1140, Avenue

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation du service d'assainissement de la commune de LA BRUFFIERE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses»

Les outils de la gestion patrimoniale Le logiciel «Casses» Les outils de la gestion patrimoniale des réseaux r d eau. d Le logiciel «Casses» Eddy RENAUD Périgueux le 3 septembre 2008 L équipe «Réseaux» du Cemagref CEMAGREF Groupement de Bordeaux Unité «Réseaux,

Plus en détail

Cadre réservé au service Déposé le :

Cadre réservé au service Déposé le : Formulaire de demande D installation d un dispositif d assainissement non collectif Cadre réservé au service Déposé le : N du dossier :. Service Public d Assainissement non Collectif Communauté d Agglomération

Plus en détail

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL

ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL ETUDE COMPARATIVE DES SOLUTIONS D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR LE BOURG D ANDREZEL Bureau d Etudes TEST INGENIERIE 14, rue Gambetta 77 400 THORIGNY Tél. : 01.60 07 07 07 www.testingenierie.fr

Plus en détail

DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D INSTALLATION OU DE REHABILITATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir

Plus en détail

2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. Communauté d'agglomération de Montpellier / Ville de Montpellier

2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. Communauté d'agglomération de Montpellier / Ville de Montpellier 2013 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Communauté d'agglomération de Montpellier / Ville de Montpellier «Une année de performance et de gestion durable de votre service public de l eau» Gestion du document

Plus en détail

PIÈCE B - DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION DE DISTRIBUTION ET DE TRAITEMENT DES EAUX ETABLI AU TITRE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

PIÈCE B - DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION DE DISTRIBUTION ET DE TRAITEMENT DES EAUX ETABLI AU TITRE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE MAITRE D OUVRAGE SYNDICAT DES EAUX DE LA LEMANCE LIEU DE LA MISE EN CONFORMITE «LENCLIO» - COMMUNE DE MAUROUX - 46 MISE EN CONFORMITE DE LA SOURCE DE LENCLIO PIÈCE B - DOSSIER

Plus en détail

À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE

À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE Eau France Le 17 mars 2015 À LA RENCONTRE D UN CHERCHEUR DE FUITE SUEZ environnement s engage pour gérer durablement la ressource Préserver la ressource en eau représente pour SUEZ environnement plus qu

Plus en détail

PROJET D INVERSION DE LA CANALISATION 9B ET D ACCROISSEMENT DE LA CAPACITÉ DE LA CANALISATION 9

PROJET D INVERSION DE LA CANALISATION 9B ET D ACCROISSEMENT DE LA CAPACITÉ DE LA CANALISATION 9 Page 1 of 7 PROJET D INVERSION DE LA CANALISATION 9B ET D ACCROISSEMENT DE LA CAPACITÉ DE LA CANALISATION 9 RAPPORT SOMMAIRE DE L ANALYSE DES TRANSITOIRES SUR LE RÉSEAU PRINCIPAL Préparé par : Enbridge

Plus en détail

LOGICIEL GSP 1 ESTIMATION DES COUTS DES SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT PREMIERE APPROCHE

LOGICIEL GSP 1 ESTIMATION DES COUTS DES SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT PREMIERE APPROCHE ECOLE NATIONALE DU GENIE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT DE STRASBOURG LOGICIEL GSP 1 ESTIMATION DES COUTS DES SERVICES D EAU ET D ASSAINISSEMENT PREMIERE APPROCHE 1 Diadème Ingénierie et Ministère de l'agriculture

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010

DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES. Mercredi 23 juin 2010 DOSSIER DE PRESSE VOYAGE DE PRESSE NANTES Mercredi 23 juin 2010 La régie de l eau de Nantes Métropole gère tous ses équipements techniques et son usine de Traitement d eau avec le logiciel GMAO CARL Master.

Plus en détail

Version du 1 er septembre 2011

Version du 1 er septembre 2011 Régie du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain Version du 1 er septembre 2011 Barème pour la facturation du raccordement au réseau public de distribution d électricité GRD RSEIPC 01/09/11

Plus en détail

DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau

DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau DTUs & Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau olivier.correc@cstb.fr Nouveaux Documents Techniques Unifiés DTU 60.1 Plomberie sanitaire pour

Plus en détail

LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES

LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES 1/ approbation du projet l'aménageur est tenu de récupérer les eaux pluviales de l'ensemble du bassin versant auquel appartient son programme. pour les programmes comportant

Plus en détail

OPTIMISATION D ADDUCTION DDUCTION D EAU POTABLE. Ville de Thouars. Deux Sèvres

OPTIMISATION D ADDUCTION DDUCTION D EAU POTABLE. Ville de Thouars. Deux Sèvres OPTIMISATION DU RESEAU D ADDUCTION DDUCTION D EAU POTABLE Ville de Thouars Deux Sèvres La Régie R de l Eaul Crée e fin 2001 ( reprise en Régie R suite à fin d un d contrat d affermage d ) Petite structure

Plus en détail

COMMUNE DE CALVISSON SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D ASSAINISSEMENT 4. BORDEREAU DES PRIX AVEC DETAIL ESTIMATIF (BP/DE)

COMMUNE DE CALVISSON SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D ASSAINISSEMENT 4. BORDEREAU DES PRIX AVEC DETAIL ESTIMATIF (BP/DE) 4. BORDEREAU DES PRIX AVEC DETAIL ESTIMATIF (BP/DE) COMMUNE DE CALVISSON SCHEMA DIRECTR ET ZONAGE D ASSAINISSEMENT INFRAMED INGENIRS CONSEILS L orée des mas Bâtiment les Lauriers Avenue du Golf 34670 Baillargues

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif SIAEPA de SAINT SELVE 1 place de l Eglise - 33650 SAINT MORILLON Tel : 05 56 78 65 88 Fax : 05 56 78 48 55 Mail : siaepa-st-selve.spanc@orange.fr CONVENTION

Plus en détail

PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL

PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL Conseil municipal du 15 décembre 2008 1 PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) 1. Le Très Haut Débit, pourquoi?

Plus en détail

Pré-étude. d un Réseau de Chaleur bois. sur la commune de Luc-la-Primaube

Pré-étude. d un Réseau de Chaleur bois. sur la commune de Luc-la-Primaube Pré-étude d un Réseau de Chaleur bois sur la commune de Luc-la-Primaube Réalisé par : Arnaud Larvol Conseiller énergie Pays Ruthénois 6 avenue de l Europe 12 000 Rodez 05.65.73.61.70 Page 1 sur 12 Table

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CORMEILLES SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE D INSTRUCTION DU CONTROLE DE CONCEPTION

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CORMEILLES SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE D INSTRUCTION DU CONTROLE DE CONCEPTION COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CORMEILLES SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE D INSTRUCTION DU CONTROLE DE CONCEPTION CONSTRUCTION OU REHABLILITATION D UN SYSTEME D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

SYSTEMES MODULAIRES POMPE A CHALEUR SOLAIRE THERMIQUE GEOTHERMIE CHAUFFAGE

SYSTEMES MODULAIRES POMPE A CHALEUR SOLAIRE THERMIQUE GEOTHERMIE CHAUFFAGE Notre partenaire constructeur Créez votre configuration technique en ligne et recevez automatiquement votre devis! SYSTEMES MODULAIRES POMPE A CHALEUR SOLAIRE THERMIQUE GEOTHERMIE CHAUFFAGE Configuration

Plus en détail

Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF

Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF Assainissement Non Collectif DEMANDE D INSTALLATION D UN DISPOSITIF COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PREMIERS SAPINS 20, grande rue 25800 Valdahon Tél

Plus en détail

Dossier de contrôle d implantation, de conception RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR

Dossier de contrôle d implantation, de conception RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR Dossier de contrôle d implantation, de conception RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR *Nom, prénom du demandeur : *Adresse actuelle : *Code Postal : Localité : *Numéro de téléphone : *Adresse électronique

Plus en détail

Conception et maintenance des réseaux d eau à l intérieur des bâtiments

Conception et maintenance des réseaux d eau à l intérieur des bâtiments Conception et maintenance des réseaux d eau à l intérieur des bâtiments Olivier CORREC Mél : olivier.correc@cstb.fr Contexte des réseaux d eau sanitaire Exigences générales : o Sécuriser la consommation

Plus en détail

*** Service Public de l Eau Potable *** Exercice 2013

*** Service Public de l Eau Potable *** Exercice 2013 1 ère Partie *** Service Public de l Eau Potable *** Exercice 2013 Page 1 sur 66 TABLE DES MATIERES LES INDICATEURS TECHNIQUES... 4 I LA PRODUCTION ET LE STOCKAGE... 7 I.1 Localisation des principaux points

Plus en détail

Réhabilitation des canalisations EU et EP, travaux sans tranchées. Anthony Decamp Clément Desodt Adèle Ferrazzini

Réhabilitation des canalisations EU et EP, travaux sans tranchées. Anthony Decamp Clément Desodt Adèle Ferrazzini Réhabilitation des canalisations EU et EP, travaux sans tranchées Anthony Decamp Clément Desodt Adèle Ferrazzini Les travaux de canalisation avec tranchées ouvertes Des travaux longs, nécessitant du matériel

Plus en détail

Branchements : eau potable & assainissement

Branchements : eau potable & assainissement Branchements : eau potable & assainissement Henri RENAUD Nouvelle édition 2012 Groupe Eyrolles, 2012, ISBN : 978-2-212-13296-0 1. Assainissement autonome 1.1. Désignation usuelle L assainissement autonome,

Plus en détail

63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES Tél. : 04.73.65.87.63 Tél. : 04.73.36.96.05. Pièces à fournir par le propriétaire

63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES Tél. : 04.73.65.87.63 Tél. : 04.73.36.96.05. Pièces à fournir par le propriétaire SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.) Communauté de Communes de Rochefort-Montagne Rte de Clermont BP15 41 avenue des Thermes 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES 04.73.65.87.63

Plus en détail

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance. 9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation

Plus en détail

AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité

AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité AVEC VOUS pour un assainissement autonome de qualité Intervenants Communes : Mr ou Mme le Maire de la commune Communauté de communes: Mr le Président : M. DURET Chargée de mission : Mme BEAL Entreprises

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L'OISE COMMUNE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE

DEPARTEMENT DE L'OISE COMMUNE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE DEPARTEMENT DE L'OISE COMMUNE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE DOSSIER DE CONSULTATION PRESTATION DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT POUR LES EAUX USEES Entre : La Commune de Saint

Plus en détail

Calcaire ou eau agressive en AEP : comment y remédier?

Calcaire ou eau agressive en AEP : comment y remédier? Calcaire ou eau agressive en AEP : comment y remédier? Les solutions techniques Principes et critères de choix Par Sébastien LIBOZ - Hydrogéologue Calcaire ou eau agressive en AEP : comment y remédier?

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE UNE NOUVELLE GAMME DE SERVICES GRATUITS ET INNOVANTS POUR OPTIMISER CONSOMMATIONS ET FACTURES D EAU

DOSSIER DE PRESSE UNE NOUVELLE GAMME DE SERVICES GRATUITS ET INNOVANTS POUR OPTIMISER CONSOMMATIONS ET FACTURES D EAU DOSSIER DE PRESSE UNE NOUVELLE GAMME DE SERVICES GRATUITS ET INNOVANTS POUR OPTIMISER CONSOMMATIONS ET FACTURES D EAU DOSSIER DE PRESSE - LANCEMENT NOUVELLE GAMME DE SERVICES NOVEO 1/11 Paris, le 5 octobre

Plus en détail

Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région de Questembert

Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région de Questembert Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de la région de Questembert RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D ASSAINISSEMENT ANNÉE 2012 Douglas ZENI STRATORIAL FINANCES 28, rue

Plus en détail

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse Département de la Haute Saône Zonage d assainissement Renaud LADAME Chargé d Affaires Géoprotech Agence Franche Comté Hôtel dentreprises ZA les Charrières

Plus en détail

La région du grand Tunis est actuellement desservie par quatre stations d épuration importantes :

La région du grand Tunis est actuellement desservie par quatre stations d épuration importantes : ! "# $ %& ' ( Suite à l évolution urbaine qu a connue la région du Grand Tunis, les infrastructures actuelles d assainissement ne couvrent désormais plus les besoins, d où la nécessité de poser de nouvelles

Plus en détail

GRUNDFOS ASSAINISSEMENT MINI PUST STATION DE RELEVAGE DES EAUX USÉES

GRUNDFOS ASSAINISSEMENT MINI PUST STATION DE RELEVAGE DES EAUX USÉES GRUNDFOS ASSAINISSEMENT MINI PUST STATION DE RELEVAGE DES EAUX USÉES Grundfos MINI PUST Station de relevage enterrable pour eaux grises et eaux noires > Applications La station MiniPust est une station

Plus en détail

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire

Plus en détail

acérola - plessis-grammoire

acérola - plessis-grammoire acérola - plessis-grammoire oap aménagement Le secteur d Acérola se situe au cœur de la commune du Plessis-Grammoire et couvre une surface d environ 5 hectares au coeur du tissu urbain. Il est délimité

Plus en détail

SMEAHB Dossier 154-19 SOMMAIRE

SMEAHB Dossier 154-19 SOMMAIRE SOMMAIRE Listing des ouvrages 1 Sous Réseau de Saint Ondras Bas-Service 7 1.A Puits de Saint Ondras Code 1.A 8 1.B Bâche d exhaure de Saint Ondras Code 1.B 10 1.C Station de pompage de Saint Ondras Code

Plus en détail

Les systèmes d alimentation en eau potable

Les systèmes d alimentation en eau potable Eau et Santé Guide technique HO Les systèmes d alimentation en eau potable Évaluer leur vulnérabilité Les systèmes d alimentation en eau potable Évaluer leur vulnérabilité Mars 007 Préface Le maintien

Plus en détail

Caractéristiques du projet Installateur (si connu)

Caractéristiques du projet Installateur (si connu) Communauté de Communes de la Côte des Isles Service Public d Assainissement Non Collectif 15 rue de Becqueret 50270 BARNEVILLE CARTERET Tél : 02 33 95 96 70 ; Fax : 02 33 95 96 71 site internet : www.cotedesisles.com

Plus en détail

GUIDE POUR LA REALISATION D UN BRANCHEMENT «EAUX USEES» AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT

GUIDE POUR LA REALISATION D UN BRANCHEMENT «EAUX USEES» AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT GUIDE POUR LA REALISATION D UN BRANCHEMENT «EAUX USEES» AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT PREAMBULE Le principe de l assainissement collectif est d organiser la collecte des eaux usées depuis les logements

Plus en détail

Développer sa commune

Développer sa commune N 18 juin 2008 Développer sa commune Les documents d urbanisme (1) quel document pour quel projet de territoire? Imaginer l avenir d un territoire communal ou intercommunal dans une vision durable de son

Plus en détail

SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT

SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT SCHEMA DIRECTEUR D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) DE MAYOTTE 2010-2015 DOCUMENT D ACCOMPAGNEMENT N 2 : DISPOSITIONS PRISES EN MATIERE DE TARIFICATION DE L EAU ET DE RECUPERATION DES COUTS DOCUMENT

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10.

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10. COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux Epandage en pente: Cette

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT, D UN SITE DE TRAITEMEMENT DES EAUX USÉE

CONSTRUCTION D UN NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT, D UN SITE DE TRAITEMEMENT DES EAUX USÉE Projet N 105576.001 104858.002 Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez CONSTRUCTION D UN NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT, D UN SITE DE TRAITEMEMENT DES EAUX USÉE ET RÉFECTION DES RUES DU VILLAGE (2014-2015)

Plus en détail

La méthanisation des matières organiques

La méthanisation des matières organiques Direction Départementale des Territoires de l Orne Service Aménagement et Environnement Bureau Aménagement du Territoire La méthanisation des matières organiques Fiche n 2 bis Informations sur l injection

Plus en détail

eau service Optimiser les performances des réseaux d eau potable Les cahiers p. 2 quel cadre réglementaire? une réglementation en pleine évolution

eau service Optimiser les performances des réseaux d eau potable Les cahiers p. 2 quel cadre réglementaire? une réglementation en pleine évolution Les cahiers supplément technique du magazine eau service N 11 / NOvembre 2010 eau service Optimiser les performances des réseaux d eau potable p. 2 quel cadre réglementaire? une réglementation en pleine

Plus en détail

Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire

Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire Réalisation d une adduction d eau potable à pompage solaire Village de Lakoulé, Commune rurale de Koréra-Koré, Cercle de Nioro-du-Sahel, Mali Rapport d avancement n 4 au 20/08/2013 Ce rapport conclut la

Plus en détail

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE FICHE TECHNIQUE Eau chaude sanitaire 2 5 6 6 CONNAÎTRE > Les besoins d eau chaude sanitaire > Les modes de production > La qualité de l eau > Les réseaux de distribution > La température de l eau REGARDER

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Exercice 2008 1 Conformément au décret n 95-635 du 06 mai 1995 mod ifié. Les données techniques contenues dans ce rapport

Plus en détail

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel

Plus en détail

Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel.

Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce document a été mis en ligne par le Canopé de l académie de Montpellier pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce fichier numérique ne peut être reproduit, représenté,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013 Étaient présents :, J-L. CORRE, M. LE BER, G. BRUNEL J-M. BELOT, G. LESCOAT a donné pouvoir à N 13-12-12/01 COMMERCE / LOCATION-GÉRANCE / BAIL / LOYER / TARIFS / RENOUVELLEMENT Par délibération n 12-04-24/01

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

Note de synthèse environnementale et juridique

Note de synthèse environnementale et juridique Angers Loire Métropole Note de synthèse Règlement de zonage des Eaux Pluviales Juillet 2015 HYN16836X Informations qualité Informations qualité Titre du projet Titre du document Note de synthèse Règlement

Plus en détail