Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 22 janvier 2009

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1 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 22 janvier 2009 Présents : Mmes Hélène DE SMET, Edith PARAZOLS, Rolande RUIZ, Laure TONDON, Anne VERILHAC, Mrs Alain BATTAIL, Didier BENITO, Jean-Louis CHARRIAUX, Bernard ESPINASSE, Daniel GUIDONI,Yves LEGUAY, Pierre MARTIAL, Pierre METRAL, Francis ORTEGA, Michel PHALIPPOU, Lucien ROYER, Stéphane SANTIN. Absents: Mme Marie-Lyse CHAMBERT M. Jean-Claude BARRE a donné procuration à Mme Laure TONDON Secrétaire : Mme Régine MAURY Madame le maire ouvre la séance à 20 heures 30. Madame le maire demande au conseil de se prononcer sur l'approbation du compte rendu du 22 novembre Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès verbal de la dernière réunion. 1- Nomination d'un représentant de la commune à la Commission Locale de l'eau Un périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant de la lagune de Thau a été défini par arrêté préfectoral en décembre Le Schéma d'aménagement et de Gestion de l'eau (SAGE) est un moyen de préserver la qualité de l'eau, les zones humides et le maintien des activités traditionnelles. Une commission locale de l'eau, chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi du SAGE est constituée par arrêté préfectoral du 4/10/2007. Elle est composée de représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux et de représentants des usagers, des organisations professionnelles et des associations et, enfin, de représentant de l'état et de ses établissements publics. Suite aux élections de mars 2008, il est nécessaire de renouveler complètement de cette instance. Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 6 ans. Madame le maire propose M. Alain BATTAIL pour représenter la commune à la CLE. Le conseil municipal (moins une abstention : A. BATTAIL) approuve cette proposition. 2- Nomination de 2 représentants de la commune au comité consultatif pour la création d'une brigade verte au sein de la CCNBT Le bureau de la CCNBT a décidé de créer un comité consultatif pour la création d'une brigade verte. L'objectif de ce comité est de réfléchir à la mise en place d'une brigade verte sur le périmètre de la CCNBT. Pour le composer, il y a lieu de nommer deux représentants de chaque commune. Madame le maire propose Messieurs Pierre MARTIAL et Francis ORTEGA. Le conseil municipal accepte à l'unanimité ces propositions. 3- Nomination de 4 représentants de la commune pour la Commission locale d'évaluation de charges transférées de la CCNBT Afin de compenser la diminution des ressources fiscales communales induites par la mise en place de la TPU ( taxe professionnelle unique), une compensation au profit de chaque commune membre

2 est attribuée par l'epci. Le montant de l'attribution de compensation est basé sur le montant de la taxe professionnelle que percevait la commune avant la mise en place de la TPU et est diminué du montant des charges transférées à l'epci. Ces charges transférées sont évaluées par la commission locale d'évaluation de charges transférées ( CLECT). Madame le maire propose donc que les représentants de la commune à la CLECT soient : - titulaires : M. Bernard ESPINASSE et M. Stéphane SANTIN - suppléants : Mme Anne VERILHAC et M. Didier BENITO. Monsieur CHARRIAUX souhaiterait que madame le maire soit membre titulaire de la CLECT. Le conseil désigne, après délibération, Mme Laure TONDON et M. Stéphane SANTIN, membres titulaires, et M. Bernard ESPINASSE et Mme Anne VERILHAC, membres suppléants. 4- Modification des statuts de la CCNBT Les statuts de la CCNBT ont été modifiés par délibération du conseil communautaire et doivent donc être approuvés par les conseils municipaux des communes membres. Madame le maire propose donc d'approuver la modification des statuts de la CCNBT sur les points suivants : L'article 3 qui modifie le siège de la CCNBT, initialement fixé Maison de la mer à Mèze, et qui est désormais fixé au complexe Oïkos sur la commune de Villeveyrac. L'article 8 qui inclut la participation des conseillers communautaires délégués dans le bureau de la CCNBT avec le Président et les vice-présidents. Le classement des compétences de la CCNBT intégrant l'ensemble des modifications qui sont intervenues depuis la création est donc le suivant : I- Compétences obligatoires : 1) Aménagement de l'espace communautaire a) schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur b) aménagement rural c) zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire d) mise en place d'une agence intercommunale d'urbanisme 2) Développement économique a) aménagement entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire b) actions de développement économique d'intérêt communautaire II- Compétences optionnelles 1) Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux, et soutien aux actions de maîtrise d'énergie a) entretien des ruisseaux, des rivières et des rives de l'étang de Thau, protection du bassin versant b) collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés et des déchets professionnels, agricoles et conchylicoles, à l'exclusion des déchets industriels c) soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie 2) Assainissement 3) Politique du logement et du cadre de vie a) politique du logement social b) création, aménagement et entretien des espaces verts communautaires c) signalisation et propreté de la voirie 4) Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire III- Compétences supplémentaires 1) Capture des animaux errants et création d'une fourrière animale 2) Diagnostics et fouilles archéologiques préventives

3 3) Archéologie et conservation du patrimoine 4) Zone de Développement de l'eolien (ZDE). Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications de statuts mentionnées ci-dessus. 5- Fixation des seuils mini/maxi pour le groupement de commandes. La commune de Montbazin adhère au groupement de commandes coordonné par la CCNBT. Ce groupement de commande a notamment pour avantage de sécuriser les processus d'achats publics et d'optimiser les coûts. Le principe est de définir des seuils mini et maxi pour chaque besoin. Après lecture des propositions des seuils, et délibération, le conseil municipal approuve les seuils indiqués ci-dessous pour l'année Montant mini Montant maxi prestations intellectuelles (révision registres fiscaux) achat de livres fournitures scolaires fournitures administratives travaux de voirie vêtements de travail produits d'entretien bureaux de contrôles Modification du règlement de la salle polyvalente Marcelin Albert Madame le maire explique qu'il y a lieu de mettre en place le tri sélectif à la salle polyvalente. Pour ce faire des containers "verres" & "déchets recyclables" vont être mis en place en plus des containers "ordures ménagères" pour ce bâtiment. Une sensibilisation des usagers de cette salle, y compris des associations, va être faite lors des réservations. Madame le maire propose de retenir 50 de caution pour assurer le bon fonctionnement de ce tri sélectif. Le conseil municipal, après délibération, accepte de mettre en place le tri sélectif à la salle polyvalente, de demander 50 de caution pour assurer ce bon fonctionnement et demande à madame le maire de modifier la convention de mise à disposition de la salle Marcelin Albert dans ce sens afin que les utilisateurs signent la convention en toute connaissance de cause. 7- Modification du règlement du cimetière communal Madame le maire propose de modifier le règlement du cimetière communal en incluant un article supplémentaire visant à interdire toute plantation démesurée sur les concessions. Elle propose d'insérer le texte suivant : " Il ne pourra être effectué dans le terrain concédé aucune plantation susceptible de déborder sur les concessions voisines. Dans le cas contraire, l'administration municipale pourra faire abattre ou couper les parties qui déborderaient aux frais des concessionnaires." Le conseil approuve, à l'unanimité, la modification proposée pour le cimetière communal. 8- Fixation de la part des familles pour le séjour ski année 2009 Madame Rolande RUIZ rappelle la délibération en date du 20 novembre dernier dans laquelle le conseil municipal a accepté le séjour ski, sur la base de 48 enfants, la semaine du 4 au 11 avril 2009 pour un coût total de , 19 tout compris. Elle rappelle le calcul retenu les années précédentes pour fixer la part des familles à savoir : le revenu imposable mensualisé, divisé par le nombre de parts, donne le quotient familial. Et la part

4 des familles est égale à 200 si le quotient familial est inférieur à 560. Elle s'élève à 250 lorsque le quotient familial se situe entre 560 et 2300, et à 300 lorsque le quotient familial est au delà de Elle explique que des aides de la Caf peuvent venir en déduction de la part familiale sous certaines conditions de ressources. Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, de reconduire pour l'année 2009 le même mode de calcul que les années précédentes et fixe les mêmes seuils de quotient familial. 9- Création d'un poste de technicien supérieur Madame le maire explique qu'un agent de maîtrise titulaire a réussi session décembre un examen professionnel de technicien supérieur. La reconnaissance de cet examen n'est pas possible dans une autre collectivité autre que celle où l'agent est titulaire. Au titre de la promotion interne, madame le maire propose de créer un poste de technicien supérieur à compter du 1er mars 2009 pour nommer cet agent à ce grade. La date du 1er mars est avancée car la proposition de nomination de cet agent à ce grade doit, au préalable, recevoir l'avis favorable de la CTP ( commission technique paritaire ) qui se réunira en février. Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la création d'un poste de technicien supérieur territorial au 1er mars Choix d'un prestataire pour l'installation d'une alarme au groupe scolaire Monsieur Stéphane SANTIN présente les offres de prix des différentes entreprises consultées pour l'installation d'un système de télésurveillance au groupe scolaire. Après étude du tableau comparatif présenté, le conseil municipal ( moins une abstention : M. SANTIN) retient l'entreprise ACTIVEILLE pour une option, en location, pour un montant annuel de TTC. 11- Location local communal pour installation d'un commerce place des colonnades Madame le maire fait part d'une demande de location pour le local communal au droit de la Poste, en vue d'y installer une pizzeria. Un débat s'engage sur les avantages de voir ouvrir un nouveau commerce sur la commune, et sur les inconvénients liés aux nuisances qui en découlent (odeurs, bruit ). Après délibération, le conseil (moins une voix contre : M. PHALIPPOU, et une abstention : M. ROYER) accepte de louer ce local aux fins d'y installer une pizzeria à compter du 01/02/2009 pour un montant de 400 mensuel. Le conseil accorde la gratuité du loyer jusqu'au 01/05/09, date d'ouverture effective du commerce pour permettre au locataire effectuer les travaux d'aménagement. Le conseil souhaite également conclure une convention de mise à disposition du domaine public réglant les conditions pour l'installation d'un terrasse en plein air et sa jouissance. Un groupe d'élus : M. ROYER, M. LEGUAY, et Mme VERILHAC se chargent de travailler sur ce projet. Le conseil municipal charge madame le maire de signer le contrat de location avec l'intéressé aux conditions énoncées ci-dessus. 12- Création d'un contrat CAE (service entretien) à compter du 01/03/2009 sur la base de 20 h hebdomadaires Madame le maire propose au conseil de créer un contrat d'accompagnement vers l'emploi pour assurer l'entretien des bâtiments communaux, notamment le groupe scolaire, à compter du 1er mars 2009 sur une durée de travail hebdomadaire de 20 heures rémunérées au SMIC en vigueur et ce pour une durée de 12 mois. Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, la création d'un CAE aux conditions énoncées et charge madame le maire de procéder au recrutement.

5 13- Avis sur le projet du PPRI Le Plan de Prévention des Risques naturels d'inondation a été prescrit par la Préfecture le 23 décembre Il est demandé aux conseils municipaux de donner un avis sur les premières pistes, notamment sur la cartographie des aléas. Il est important de préciser que des secteurs déterminants du SCOT à l'intérieur et à proximité des zones urbaines sont touchés et cela revient à renoncer pour partie aux objectifs fixés. Au vu des enjeux en terme d'aménagement futur du territoire, les maires du Syndicat Mixte du Bassin de Thau ont estimé collectivement en réunion du 13/01 ne pas être en mesure de valider les travaux qui leur ont été présentés. Monsieur COMMEINHES, Président du SMBT, a donc adressé un courrier dans ce sens à monsieur le Préfet de l'hérault, ce lundi, au nom du collectif. Une réunion à la DDE, a permis de pointer du doigt la cartographie de Montbazin et les incidences sur les projets d'urbanisation et principalement sur le projet de la ZAE de la Reilha. Des précisions ont été demandées sur les modifications relevées entre les zones inondables telles que définies par les études hydrauliques antérieures et les zones pointées par le PPRI. En fait les cotes des PHE (plus hautes eaux) n'ont pas été modifiées mais une analyse du terrain et des données topographiques plus précises ont engendré une révision du tracé. A été abordé également le projet de la Reilha. La confluence entre la Vène et le fossé de la Reilha sera classée en zone rouge, quel que soit l'aléa fort ou modéré) ainsi que les zones d'aléa fort du reste du cours d'eau. En ce qui concerne les zones d'aléa modéré du ruisseau de la Reilha, elles devraient figurer en rouge au PPRI mais pourraient être, par dérogation, classées en bleu, dans certaines conditions pour tenir compte de l'antériorité du projet et de l'enjeu économique. Après avoir délibéré, le conseil municipal demande à ce que toutes les études hydrauliques soient examinées en parallèle et réserve son avis sur le projet du PPRI dans l'état actuel. La séance est levée à 23h 20.

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