Semestre 02 / 2001 paraît aussi en: langue allemande langue italienne langue anglaise

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Semestre 02 / 2001 paraît aussi en: langue allemande langue italienne langue anglaise"

Transcription

1 ORGANIZZAZIONE INTERNAZIONALE TRASPORTI A FUNE INTERNATIONALE ORGANISATION FÜR DAS SEILBAHNWESEN ORGANISATION INTERNATIONALE DES TRANSPORTS A CÂBLES INTERNATIONAL ORGANISATION FOR TRANSPORTATION BY ROPE ORGANISACION INTERNACIONAL DE TRANSPORTES POR CABLE Semestre 02 / 2001 paraît aussi en: langue allemande langue italienne langue anglaise

2 Table des matiéres page Avant-propos du président Remarques préliminaires du secrétaire général Activité du Comité Directeur et du Comité Exécutif Congrès Mondial de l O.I.T.A.F à Innsbruck Assemblée Générale de l O.I.T.A.F Séminaire de l O.I.T.A.F. à Bolzano Enquête de l O.I.T.A.F. sur la satisfaction de ses membres Recommandation pour les particularités techniques des téléphériques double monocâble INFORMATIONS INTERNATIONALES Sécurité des funiculaires en tunnel ITTAB (Réunion Internationale des Services Techniques de Contrôle) Normes CEN O.I.P.E.E.C. Exposition Internationale CHINA SKI TECH 2001 und Séminaire Ski resort planing & management : Pékin du 6 au 8 novembre 2001 PRESENTATION D UN GROUPE DE TRAVAIL Groupe de travail Téléphériques non publics destinés au transport de marchandises et blondins ACTIVITES DES COMMISSIONS D ETUDES Commission d études n I: Technique des transports à câbles et recommandations. Commission d études n II: Propriétés et contrôle des câbles Commission d Etudes N III: Equipement électrique et composants d installations à câbles. Commission d Etudes n IV: Questions juridiques, administratives, économiques et statistiques. Groupe de travail Forum de l Environnement au sein de la Commission d Etudes n IV : Commission d Etudes n VI: Optimisation de téléphériques et téléskis CALENDRIER DES REUNIONS O.I.T.A.F. dans l INTERNET 2

3 O.I.T.A.F.-NEWS 2/2001 Avant-propos du président. 3 Chers amis de l O.I.T.A.F.! Pendant le deuxième semestre 2001, notre organisation a achevé un vaste programme de nouveautés, coordonné une activité importante de ses Commissions d Etudes et déployé des efforts considérables pour élargir de cadre de l organisation en améliorant les contacts existants sur le plan international. La collaboration avec la Chine a pu être approfondie : Les autorités de surveillance et les exploitants de ce pays continuent à se montrer très intéressés à l échange d expérience avec l O.I.T.A.F., comme j ai personnellement pu vérifier le 6 novembre 2001 lors de ma présence à Pékin, à l inauguration de la première édition du China Ski Tech. De même, les contacts avec les collègues de l Europe orientale ont été intensifiés : Je tiens à remiercier tout particulièrement les amis polonais pour avoir organisé pour la première fois une réunion du Comité Directeur en Pologne. Nous avons également intensifés les liens avec la section nordaméricaine OITAF-NACS, et avec son président George Boyden : Je suis convaincu que cette collaboration pourra être approfondie non seulement dans la forme, mais surtout dans la substance, éventuellement même dans le cadre d une séance commune qui pourrait être envisagée en automne de l année prochaine. Le séminaire organisé début octobre à Bolzano sur les perspectives techniques de la profession a été un grand succès. Veuillez prendre note dès maintenant que le prochain séminaire aura lieu à Innsbruck, en automne Il sera organisé par la Commission d Etudes IV et concernera les thèmes de la responsabilité civile et des problèmes économiques spécifiques des sociétés de transport à câbles. Quant aux autres nouveautés et notamment les derniers développements au sein de la Commission d Etudes n I, notre secrétaire général Heinrich Brugger Vous fournira les détails dans sa note introductive. Pour ma part, je profite de l occasion pour Vous remercier tous de Votre fidélité, de la coopération active au sein de l O.I.T.A.F. et notamment des réponses au questionnaire que Vous avez transmises.dans le cadre de notre enquête Je remercie tout particulièrement les présidents des Commissions d Etudes et le secrétaire général Heinrich Brugger de son engagement infatigable (je n ai reçu que des réactions positives aux dernières O.I.T.A.F.-NEWS publiés dans le nouveau format). Mes meilleurs voeux à tous les membres de l O.I.T.A.F. pour une bonne et heureuse année Cordialement Votre Horst Kühschelm Remarques préliminaires du secrétaire général. Le changement de formule des O.I.T.A.F.- NEWS, introduite lors de la dernière édition, a été accueilli avec satisfaction par tous les adhérents. Pour cette raison, le bulletin continuera à paraître en quattre éditions monolangues et format DIN A4 au lieu du DIN A3. Si le deuxième numéro de l année est publié relativement tard, c est que les réunions des différents organes de l O.I.T.A.F., objet du bulletin, ont été organisées tard dans l année. Le premier numéro 2002 se sera publié qu après l assemblée générale de l O.I.T.A.F., prévue pour la date du 24 avril 2002, avec l élection du nouveau Comité Directeur. J espère que Votre participation à l assemblée sera nombreuse. Comme d habitude, dans le présent numéro, nous Vous ferons rapport des activités récentes de l O.I.T.A.F., notamment des travaux réalisés au sein des Comités Directeur et Exécutif, des Commissions d Etudes et de leurs groupes de travail. Nous poursuivrons aussi la tradition de présenter un groupe de l O.I.T.A.F. : C est le tour du groupe de travail au sein de la commission d études n I, animé par l Ing. Bonini. Ensuite, nous parlerons du séminaire de l O.I.T.A.F. organisé le 12 octobre à Bolzano, dans le cadre de l ALPITEC. L enquête lancée par l O.I.T.A.F. pour connaître les sentiments de ses adhérents, fera l objet d une information détaillée. En outre, Vous trouverez quelques indications relatives à la Recommandation approuvée par le Comité Directeur en ce qui concerne les particularités techniques des installations double monocâbles. L ITTAB, réunion internationale des responsables des services techniques de contrôle, a tenu sa 51ième séance au Principauté d Andorre. Nous feront le résumé des questions débattues à cette occasion.

4 L O.I.P.E.E.C. a dernièrement organisé une Round Table Conference à Bethlehem (USA) qui fera l objet d un bref rapport. Après la dernière séance plénière CEN TC 242 tenue du 24 au 26 octobre 2001 à Londres, nous pouvons faire le point des normes harmonisées européennes élaborées pour faire face aux Exigences essentielles des installations à câbles destinées au transport de personnes. Nous présenterons en outre l état d avancement des travaux réalisés au sein de la commission d experts internationale constituée sur initiative du Ministère autrichien de l infrastructure et des transports à la suite de l accident de Kaprun. Et finalement Vous trouverez un rapport sur l activité du Comité Consultatif de l UE créé à Bruxelles pour suivre l évolution de la directive relative aux transports à câbles. Activité du Comité Directeur et du Comité Exécutif. Le Comité Exécutif s est réuni le 11 octobre à Bolzano et le Comité Directeur le 23 novembre 2001 à Varsovie pour traiter l ordre du jour suivant : Constituion du Comité d Organisation en vue du Congrès international 2005 de l O.I.T.A.F. à Innsbruck Contacts avec les membres chinois avec le but de la création éventuelle d une section asiatique de l O.I.T.A.F. Comme Vous le savez, l O.I.T.A.F. a accepté le patronage du CHINA SKI TECH, premier salon et séminaire des sports d hiver en Chine. A cette occasion, l O.I.T.A.F. a été représentée par son président Dr. Kühschelm qui après avoir transmis les salutations de l organisation dans un discours officiel, a repris les pourparlers avec les membres chinois ainsi qu avec les représentants des autorités de surveillance pour évaluer la possibilité de créer une section asiatique de l O.I.T.A.F. Le débat a permis de constater l intérêt commun de l initiative. Mais avant de passer à l action, il faudra élaborer les statuts des sections, vérifier l intérêt des autres pays asiatiques équipés d installations à câbles de suivre l initiative et contacter aussi l Australie, la Nouvelle Zélande, les Indes etc. pour l adhésion éventuelle. Candidatures en vue de l élection des membres du Comité Directeur à l occasion de l assemblée générale de l O.I.T.A.F. du 24 avril Comme annoncé dans le numéro précédent des O.I.T.A.F.-NEWS, la prochaine assemblée générale, tenue tous les trois ans, sera organisée à Grenoble (F). Conformément aux statuts, le Comité Directeur sortant est obligé de dresser une liste de candidats pour l élection des nouveaux membres du Comité. La liste a été approuvée par le Comité Directeur lors de sa séance de Varsovie et sera transmise à tous les membres de l O.I.T.A.F. avec la convocation de l assemblée générale. Approbation des recommandations pour les particularités techniques des téléphériques double monocâble. Le Comité Directeur a approuvé la recommandation élaborée par la Commission d Etudes n I en ce qui concerne les particularités techniques des téléphériques double monocâble. Pour information détaillée voir texte successif. Révision des Recommandations techniques pour la construction et l exploitation d installation à câbles pour le transport nonpublic de personnes et de marchandises Suite à plusieurs demandes de révision, le Comité Directeur a décidé de reconstituer le groupe de travail Installations nonpubliques qui, en 1996, avait élaboré les recommandations susmentionnées pour les mettre à jour et y intégrer les dernières évolutions techniques en la matière. Constitution d un groupe de travail chargé d amender les statuts de l O.I.T.A.F. L introduction de l EURO et d autres développements récents comportent la nécessité de vérifier le texte des statuts de l O.I.T.A.F. pour apporter les amendements indispensables (concernant p.ex. l utilisation des nouveaux moyens de communication, l introduction de normes harmonisées, délais à respecter, cotisation des membres, participation des présidents des sections continentales aux réunions du Comité Directeur etc.) Le mandat a été confié au Comité Exécutif. Les modifications proposées seront soumises à l assemblée générale 2002 pour approbation définitive. Mandat à la Commission d Etudes n VI de traiter le thème de la Prévention du feu Comme annoncé dans la dernière édition, suite à l accident de Kaprun, l O.I.T.A.F. a décidé de faire étudier la question de la prévention et protection vis-à-vis du risque incendie par une de ses commissions d études. Le Comité Directeur a chargé la

5 Commission n VI de traiter le problème et d élaborer une recommandation y relative dans le cadre de l exploitation et de l organisation des entreprises M. Gruffaz, directeur des services techniques de contrôle français et membre du Comité Directeur, communique que la France a réalisé une étude de sécurité pour les funiculaires en tunnel. Le rapport final est prêt. Les conclusions seront applicables en France. Il est certain que le document influencera les travaux sur la prévention du feu confiés à la commission d études n VI. Vue l importance générale de l étude française pour les constructeurs et exploitants de funiculaires ainsi que pour les services de contrôle et tous les membres de l O.I.T.A.F., le Comité Directeur, constaté l accord de la France, décide de faire traduire le document en langue allemande et de le transmettre à tous les membres en même temps que la prochaine édition des O.I.T.A.F.-NEWS. Rapports avec l OITAF-NACS: Participation du président de section au Comité Directeur en tant que membre extraordinaire. Dans le but d intensifier les rapports avec la section américaine OITAF-NACS à tous les niveaux, Le Comité Directeur décide à l unanimité de faire participer à ses travaux le président Boyden ou autre personné déléguée. Réorganisation de la Commission d Etudes n II : Nouvelle composition et détermination du programme de travail. Comme demandé de plusieurs côtés, le Comité Directeur décide de réorganiser la commission n II chargée d étudier les propriétés et contrôles des câbles. Sur proposition des autorités françaises, il décide en particulier de demander à M. Laurent Reynaud, ingénieur responsable des câbles au sein du STRMTG de convoquer la prochaine réunion de la commission et d assurer l organisation de la séance. Voir aussi le rapport sur la Commission d Etudes n II.. Séminaire de l O.I.T.A.F. en automne 2002 à Innsbruck. Le Comité Directeur décide d organiser un séminaire sur les thèmes juridiques (responsabilité civile) et économiques en automne 2002, dans le cadre de l INTERALPIN. L organisation matérielle sera assurée par la Commission d Etudes n IV. Approbation du budget Le budget prévisionnel soumis par le trésorier est approuvé à l unanimité. Pendant la séance de Varsovie, tenue le 23 novembre, le Comité Directeur a pu se rapprocher du Ministère des Transports de Pologne dont les ingénieurs spécialisés en transport à câbles ont participé aux travaux. M. Maciej Dulawa a été confirmé à la place de M. Krychniak, retraité, membre du Comité sans droit de vote. La délégation polonaise lors de la réunion du Comité Directeur à Varsovie (L Ing. Maciej Dulawa troisième de droite) Dr. Kühschelm, président de l O.I.T.A.F. profite d une rencontre à la veille du Comité Directeur de Varsovie pour saluer le directeur des services techniques de contrôle des remontées mécaniques l ing. Jan Urbanowicz et ses collaborateurs, en exprimant l espoir de faire renaître la collaboration fructueuse entre l O.I.T.A.F. et la Pologne : ses autorités de surveillance, l Université de Cracovie, les exploitants et les constructeurs d installations à câbles pour reprendre la tradition des rapports étroits entre l O.I.T.A.F. et les responsables du secteur ainsi que les représentants de l université de Cracovie qui datent des années

6 Ing. Jan Urbanowicz avec le président Dr. Horst Kühschelm et Jean Charles Simiand, vice-président de l O.I.T.A.F. Ont participé à la soirée le Prof. Jósef Hansel en compagnie de quelques ingénieurs de l Académie des Mines de Cracovie, les exploitants de Zakopane, Czorsztyn, Krynica und Szczyrk ainsi que les constructeurs de téléphériques et de téléskis. Le grand nombre de représentants des autorités de surveillance a permis d engager des discussions intéressantes. Prof. Hansel avec les collaborateurs Congrès Mondial de l O.I.T.A.F à Innsbruck. Le Comité Exécutif et successivement le Comité Directeur ont approfondi le débat sur la préparation du Congrès de 2005 à la présence du Dr. Georg Lamp, directeur du Centre des Congrès d Innsbruck. Les questions suivantes ont été tranchées : Comité d Organisation: Lors de sa réunion de Varsovie, le Comité Directeur a entre autres désigné les membres du comité d organisation du Congrès Il se composera des membres suivants : MM. Jim Fletcher, Jean Charles Simiand, Francesc Culleré, Peter Feuz, Sandro Lazzari, Ingo Karl, Horst Kühschelm et Heinrich Brugger en tant que représentants du Comité Directeur et/ou Exécutif; et en outre MM. Georg Lamp (directeur du centre des congrès d Innsbruck), Michael Seeber (Soc. Leitner, Vitipeno), Michael Doppelmayr (Soc. Doppelmayr, Wolfurt). Un comité restreint présidé par le directeur du centre des congrès d Innsbruck et composé de MM. Karl, Kühschelm et Brugger du Comité Directeur suivra l organisation des travaux sur place. Détermination du titre du congrès : Après longue discussion entre les membres du Comité Directeur, le titre provisoire suivant a été choisi : L avenir les transports à câbles Visions au service des populations Il a en outre été décidé d envoyer fin 2001 / début 2002 un premier mailing à env adresses : personnes intéressées, entreprises, exploitants et autorités. Pour assurer la bonne réussite du mailing, le secrétariat de l O.I.T.A.F. a rassemblé env adresses d exploitants, d autorités de surveillance et de personnalités intéressées aux transports à câbles. Je profite de l occasion pour remercier tous ceux qui ont fourni des adresses utiles, notamment les associations d exploitants des différents pays et les autorités de surveillance. Assemblée Générale de l O.I.T.A.F Lors de sa séance du 24 avril 2001 à Bolzano, le Comité Directeur a décidé d organiser l assemblée générale de 2002 de l O.I.T.A.F. à Grenoble (F) dans le cadre du SAM. Conformément aux statuts, l assemblée générale est convoquée tous les trois ans. Lors de l assemblée, sont élus les membres du Comité Directeur sur la base d une liste de candidatures préparée par le Comité Directeur sortant, ainsi que les membres du comité de contrôle de la gestion. Le nouveau Comité Directeur élira en son sein le président, les deux vice-présidents et les membres du Comité Exécutif et désignera le secrétaire général de l organisation. L assemblée générale est une occasion de rencontre des membres de l organisation et offre l opportunité de contribuer directement aux orientations futures de l O.I.T.A.F. 6

7 Vous recevrez l invitation à l assemblée accompagnée de l ordre du jour en bonne et due forme dans les délais prévus. Toutefois, je Vous prie dès maintenant de réserver la date du 24 avril 2002 pour l assemblée générale de l O.I.T.A.F. et de participer nombreux à la manifestation. Séminaire de l O.I.T.A.F. à Bolzano. Comme annoncé dans la dernière édition des O.I.T.A.F.-NEWS, l O.I.T.A.F. a organisé le 12 octobre 2001 dans le cadre de l ALPITEC de Bolzano un séminaire avec le titre des CONSEQUENCES ET EFFETS DES LIMITES TECHNIQUES ACTUELLES SUR LA CONS- TRUCTION DES INSTALLATIONS à CABLES. Les intervenants au séminaire et au milieu M. Sedivy, président.. Je tiens à remercier sincèrement les rapporteurs et le modérateur du séminaire, M. Sedivy, qui est également président de la Commission d Etudes n I et a coordonné de façon excellente les différentes communications et l organisation de la manifestation. Dr. Horst Kühschelm, président de l O.I.T.A.F. ouvre les travaux suivis par env. 230 experts. Le séminaire marque un grand succès grâce aux communications dont la qualité (de fond et de forme) est bien appréciée par tous les participants. Les communications sont disponibles sur le site de l O.I.T.A.F. (- sous le titre exposés des séminaires de l O.I.T.A.F. 7 Enquête de l O.I.T.A.F. sur la satisfaction de ses membres. Au début de l année, le secrétarait avait lancée une enquête pour vérifier le degré de satisfaction des membres de l O.I.T.A.F. Un questionnaire comportant 13 qestions avait été distribué parmi les membres dont 20 % env. a effectivement répondu. Si les questions posées se référaient essentiellement à la satisfaction des membres, un certain nombre entre elles touchent aussi la volonté de participer activement aux travaux de l association dans les différents organes (Comité Directeur, Commissions d Etudes etc.), la nécessité de prestations ultérieures, suggestions quant à l organisation des séminaires et congrès, priorité des thèmes à traiter dans les manifestations etc. Quels sont les résultats? Si l on analyse les motivations indiquées pour adhérer à l O.I.T.A.F. ainsi que les attentes des membres, un grand nombre de réponses souligne la nécessité d être informés, de pouvoir procéder à des échanges d expériences, d assurer la communication verbale et électronique via internet. Il est intéressant de noter que, au niveau des différentes commissions d études, le débat technique est même (légèrement) plus important que la rédaction des recommandations. Quand on demande si les attentes ont été satisfaites, 77 % des membres répond par l affirmative, 14 % par la négative, les raisons

8 fournies pour l insatisfaction ne relevant pas toujours de la responsabilité de l O.I.T.A.F. Plus de 90 % des membres sont satisfaits des informations fournies soit par O.I.T.A.F.-NEWS soit par internet. En ce qui concerne les activités de l O.I.T.A.F., 45% à 50% des réponses préféreraient être associées plus étroitement aux travaux de l organisation. L organisation des séminaires et congrès est satisfaisante pour 87 % des adhérents. En ce qui concerne les prestations supplémentaires qui, selon les membres, pourraient être fournies par l O.I.T.A.F, les réponses signalent entre autres la meilleure utilisation des O.I.T.A.F.-NEWS et du site internet, la publication d accidents et d évènements dans le secteur des remontées mécaniques, la reprise des statistiques de l O.I.T.A.F., la création de petits groupes de travail ou de discussion (groupes adhoc), la disponibilité immédiate des résultats, même partiels ou provisoires, réalisés dans les commissions d études, intégration d experts sur le plan national etc.s En conclusion, les résultats de l enquête permettent de dire que, sous sa forme actuelle, l O.I.T.A.F. et ses activités donne satisfaction à ses membres. L O.I.T.A.F. est devenu un produit de marque. Le résultat de l enquête constitue un stimulant pour accroître et améliorer les activités dans l esprit des remarques et suggestions extrêmement utiles fournis par les membres Recommandation pour les particularités techniques des téléphériques double monocâble. Lors de sa réunion de Varsovie, le Comité Directeur a définitivement approuvé les recommandations relatives aux particularités techniques des installations double monocâble. Les recommandations élaborées par la Commission d Etudes n I sous la direction de M. Sedivy sont destinées à compléter les normes existantes. Nos remerciements vont à tous les experts de la commission et surtout à son animateur, l Ing. Sedivy. Dans le préambule, les principes suivants sont dûment soulignés : 8 Les présentes recommandations définissent les exigences techniques qu imposent les particularités techniques du système des téléphériques doubles monocâbles. Les exigences qui y sont définies tiennent compte des caractéristiques spécifiques des téléphériques doubles monocâbles existants et des expériences faites au cours de leur exploitation. Lorsqu on en modifie les caractéristiques constructives les exigences prévues doivent être satisfaites avec au moins le même niveau de sécurité L influence réciproque qu exercent l un sur l autre les deux câbles parallèles qui transportent le véhicule détermine un déplacement et nouvel arrangement des charges, qui à son tour est déterminante pour une nouvelle géométrie de l appareil, un nouveau profil de la ligne et un nouveau gabarit libre. Nous n avons rien à ajouter. Le sommaire comprend les chapitres suivants : 1) Domaine d application 2) Influence du vent en exploitation 3) Tracé et longueur des portées 4) Distances latérales 5) Ecartement de la voie 6) Trajet de sécurité à la sortie de la station 7) Coefficient de charge normale 8) Surcharges résultant de la restriction imposée aux l oscillations transversales 9) Synchronisme des câbles 10) Annexe INFORMATIONS INTERNATIONALES Sécurité des funiculaires en tunnel. La commission d experts internationale constituée par Mme le ministre de l infrastructure et des transports d Autriche immédiatement après l accident catastrophique de Kaprun et composée d experts de grand renommé international dans le domaine des transports à câbles et de la prévention et protection contre le risque incendie provenant d Autriche, Allemagne, France, Suisse et Italie a terminé ses travaux au moment de la publication des présents O.I.T.A.F.-NEWS. Les parties essentielles du rapport final seront portées à connaissance de tous les membres de l O.I.T.A.F. ITTAB (Réunion Internationale des Services Techniques de Contrôle) La 51ième ITTAB a eu lieu en Andorre entre le 24 et le 26 septembre Ont participé les autorités de surveillance de la France, Italie, Andorre, Espagne, Japon, Finlande, Norvège, Suède, Pologne, Slovénie, Autriche, Allemagne et Suisse.

9 9 33 délégués ont participé aux travaux au nom des différentes autorités de surveillance nationales ou en tant qu experts du secteur. Le but des réunions annuelles est l échange d expériences entre les experts techniques des autorités de contrôle nationales et notamment la présentation et discussion des accidents et incidents survenus l année précédente sur les installations à câbles (en 2000, dans le cas concret). Une partie de la réunion est réservée aux problèmes et questions techniques. Lors de la réunion d Andorre, le ministère des transports et le maire de la capitale ont invité les experts à participer à une excursion dans le domaine skiable Pas de la Casa - Grau Roig et à visiter le téléphérique Funicamp. La soirée organisée à la station amont a permis aux participants de procéder à un échange de vues sur les questions qui ne sont pas directement soulevées pendant la réunion officielle. Un des thèmes de l ITTAB est depuis toujours l échange de chiffres statistiques relatifs aux installations à câbles en exploitation dans les différents pays. Voilà les résultats pour l an 2000 : Au total (Etats-Unis et Hongrie compris) il existent téléphériques et funiculaires et téléskis; les personnes transportées en téléportés sont au total env (Etats-Unis, Japon et Pologne exclus) transportées en téléski env (Allemagne, Etats-Unis, Japon, Pologne et Suède exclus). La discussion sur les accidents et incidents a permis de constater une fois de plus qu il n y a pas de définition généralement valable pour les termes d accident ou d évènement étant donné que la gravité des lésions est échelonnée de façon différente dans les pays en question. Cela ne permet guère de comparaisons directe entre les statistiques d accidents (ou d évènements) relevées dans les différents pays. La discussion s est concentrée sur les accidents et incidents significatifs signalés par les délégations, l accident de Kaprun étant évidemment le cas le plus discuté. Le groupe est arrivé à la conclusion que d une façon générale la plus grande partie des accidents et incidents se produit dans les zones d embarquement et de débarquement et/ou à cause de véhicules (cabines ou sièges) et agrès en mouvement. Dans la deuxième partie de sa réunion, l ITTAB s est penchée sur le problème soulevé par un des pays scandinaves concernant l arrêt tempestif des télésièges en cas de mauvaises conditions météorologiques comportant le risque d opérations de sauvetage. Il s agit de la question bien connue de choisir le bon moment pour arrêter les télésièges si certains paramètres d exploitation tels que la température, la lumière, le risque d avalanches et surtout la force du vent limitent ou empêchent totalement la marche de l installation et risquent de déclencher une opération d évacuation des personnes transportées rendue particilièrement difficile en cas de dépassement du vent limite. L enquête réalisée parmi les délégations a permis de constater que les valeurs limite de la vitesse du vent prescrites pour l arrêt de l installation varient entre 12,5 et 20 m/s dans les différents pays. Le prof. Engel de l Ecole Polytechnique de Vienne a présenté un rapport sur l accident du funiculaire Kitzsteinhorn de Kaprun, et le débat successif a permis de rappeler des détails déjà a connaissance des experts présents. Le prof. Oplatka a transmis aux organisateurs de la réunion 2001 une analyse de tous les thèmes techniques traités au sein de l ITTAB depuis son existence : Il en résulte une longue liste de problèmes et questions techniques fort intéressants discutés par les autorités de surveillance le long de l histoire de l ITTAB. Finalement, le groupe a traité les résultats d un round robin test relatif au calcul des câbles réalisé sur la base de la norme CEN. Lors du test, 6 experts en calcul de câbles ont réalisé individuellement les calculs prescrits dans la norme. La comparaison des résultats effectuée dans une deuxième phase a permis de constater qu il existe des divergences plus ou moins accentuées entre les différents experts. Pendant une réunion conjointe de tous les experts convoquée en octobre à Bolzano pour discuter du résultat de l essai comparatif, les experts ont décidé de poursuivre la discussion pour éventuellement proposer une méthode unique de calcul. L ITTAB d Andorre est arrivée à la conclusion qu il faudra surtout vérifier les programmes de calcul utilisés. Après ce dernier débat, l ITTAB décide d accueillir l invitation de la Norvège de tenir sa prochaine réunion annuelle au mois de juin 2002 à Tromsö Normes CEN. Le Comité Technique du CEN TC 242 a organisé sa 20ième séance plénière les 24, 25 et 26 octobre 2001 à Londres (GB) auprès du BSI (British Standards Institution) A cette occasion,

10 l O.I.T.A.F. a été représenté par son secrétaire général Heinrich Brugger. Ont participé à la réunione Mme Belén-Niceas Martínez Arriola de la Commission Européenne et M. Soury Lavergne, chargé par la Commission UE d assurer la coordination entre les normes CEN et la directive communautaire transports à câbles. En résumé, le TC a discuté des points suivants: Approbation du vote formel des deux normes pren Dispositifs mécaniques pren Dispositifs électriques Les animateurs des deux groupes de travail chargés de rédiger les projets de normes en question et précisément le Prof. Giovanni Molinari (I), responsable des dispositifs mécaniques et l Ing. Ruedi Schüle (CH), chargé des dispositifs électriques, ont participé à la discussion sur les amendements proposés par les différents membres du TC 242. Les deux normes ayant fait l objet de plus de 80 commentaires présentés par les différents pays, la discussion s est prolongée sur ce point de l ordre du jour. Les délégués ont notamment repris le débat sur la norme applicable en cas de certification des éléments électriques (IEC 61508, norme relativement récente et/ou EN 954-1) sans trouver de consensus. Pour cette raison, la question de la norme applicable et les autres commentaires qui ont dû être laissés en suspens pour des raisons de temps seront repris lors de la prochaine réunion du TC 242. Tout laisse croire qu à la prochaine séance, la décision favorable au vote formel pourra être prise défintivement. Prévention et protection vis à vis du risque incendie Constitution d un groupe ad-hoc Les différentes délégations nationales présentent les résultats de leurs études réalisées après l incendie de Kaprun, destinés à être mis à la disposition du TC pour lui permettre de partir sur la base de données techniques certaines dans le groupe de travail qui sera chargé de préparer les dispositions normatives concernant la prévention des incendies dans le domaine des installations à câbles. Il s agit notamment du rapport élaboré en Autriche, de l étude de sécurité funiculaires réalisée en France, la recherche que le TÜV a demandé d effectuer en Allemagne, les conclusions des essais 10 spécifiques réalisés sur un véhicule de funiculaire en Suisse. Après discussion approfondie, le TC 242 décide de constituer un groupe de travail ayant le mandat d élaborer un rapport technique relatif aux mesures à prendre à court terme dans le domaine de la prévention et protection du feu. Le groupe sera composé d experts de prévention du feu et de spécialistes en installations à câbles provenant d Italie, France, Autriche, Suisse, Allemagne et Grande Bretagne. La première réunion du groupe ad-hoc aura lieu dès mi-janvier 2002 à Paris. Le rapport technique susmentionné devra être communiqué aux différents pays dans les délais les plus rapprochés pour leur permettre de prendre les précautions nécessaires. Transport de personnes handicapées Le TC a poursuivi et conclu le débat sur les exigences spécifiques relatives au transport des handicapés interrompu lors de la réunion précédente. Les rédactions de texte supplémentaire à insérer dans les différentes normes ont été approuvées telles que proposées par le groupe ad-hoc.. Dispositf d enregistrement d évènements L Italie, pays où depuis 20 ans le règlement national prévoit que tous les appareils (à l exception des télésièges à pinces fixes et des téléskis) doivent être équipés d un enregistreur de données avait demandé lors de la réunion précédente de procéder à la normalisation d un tel dispositif. Le TC avait décidé de créer un groupe ad-hoc sur la question. Le groupe qui s est réuni dans l entretemps a conclu que si l enregistreur n est pas un élément sécurité dans le sens strict du terme, il serait néanmoins utile de procéder à sa normalisation. Le point n a pas pu être traité par manque de temps. O.I.P.E.E.C. L OIPEEC (l organisation internationale pour l étude de la résistance à la fatigue des câbles) a tenu à Behtlehem (PA/USA) du 20 au 22 août une de ses conférences qu elle organise tous les deux ans. Cette année elle a choisi les fixations d extrémité des câbles en tant que thème général du colloque. Les 16 communications complétées de discussions intéressantes tou-

11 chaient les généralités techniques et les constructions spécifiques soit sous l aspect théorique soit en vue de l application pratique de la technologie. La publication qui regroupe les communications 2001 (et les volumes des conférences précédentes, si disponibles) peut être demandée à l adresse suivante : Dr. Isabel Ridge, University of Reading, Departement of Engineering, Reading RG6 6AY, UK ( I.M.L.Ridge@reading.ac.uk) L assemblée générale de l organisation a pris acte des démissions du président Donald Sayenga (Associated Wire Rope Fabricators USA) qu elle a vivement regrettées et a élu le Prof. Dr. Gàbor Oplatka de Zurich nouveau président de l OIPEEC. (Pour toute information sur l activitié de l OIPEEC et l adhésion éventuelle, veuillez Vous adresser au secrétaire de l organisation M. Dipl. Ing. Roland Verreet, Grünenthalerstr. 40, D Aachen, R.Verreet@t-online.de). 11 Exposition Internationale CHINA SKI TECH 2001 und Séminaire Ski resort planing & management : Pékin du 6 au 8 novembre Les organisateurs du salon et du symposium sont le Pan-Tourism Industry Development Co., le Beijing Materials Handling Research Institute ainsi que le National Center of Passenger Arial Ropeway Safety Supervision Inspection qui se sont assurés le patronage de l O.I.T.A.F.pour les deux manifestions. Dr. Horst Kühschelm, président de l O.I.T.A.F. a eu le privilège d inaugurer le salon et le séminaire et a profité de l occasion pour transmettre personnellement les voeux de l O.I.T.A.F. Le salon qui a vu la participation d env. 35 exposants occidentaux et 15 exposants chinois a mis l accent sur les deux priorités suivantes : 1. Technologie des domaines skiables (remontées mécaniques, production de câbles, aménagement du domaine skiable, équipements pour la fabrication de la neige de culture et la préparation des pistes), 2. Equipement individuel (skis, snowboard, chaussures) La Chine fait actuellement de grands efforts pour promouvoir le développement des sports d hiver et le salon portait effectivement l empreinte de lancement d un nouveau secteur touristique. Si le CHINA SKI TECH a permis aux exposants de nouer d excellents contacts avec les exploitants chinois, il a fait comprendre en même temps que les partenaires chinois ne sont pas encore tout à fait au informés de toutes les exigences à respecter si l on veut que l exploitation du domaine skiable soit couronnée de succès. Pour combler la lacune, il y avait le séminaire technique sur la technologie des sports d hiver : En effet, quelques experts occidentaux de haute qualité y ont pris la parole pour tenter de transmettre le savoir-faire de leurs pays dans les différents domaines du tourisme d hiver (aménagement du domaine skiable, conception d installations à câbles, équipement de neige mécanique, préparation des pistes etc.) Nous avons pu constater avec plaisir que les représentants de l économie et de l Etat qui ont la responsabilité de développer le tourisme d hiver en Chine s estiment heureux de pouvoir recourir à l O.I.T.A.F., l interlocutaire priviligié. Ils sont intéressés à intensifier les contacts et à mieux bénéficier du know-how de l O.I.T.A.F. qui s exprime notamment dans ses recommandations pour la conception et la construction des installations à câbles. La prochaine édition di CHINA SKI TECH est prévue en PRESENTATION D UN GROUPE DE TRA- VAIL Groupe de travail Téléphériques non publics destinés au transport de marchandises et blondins. au sein de la Commission d Etudes n I Animateur : Ing. Achille Bonini (I) M. Bonini a conclu ses études des systèmes de transport à l université de Rome en 1962 avec une thèse sur Le renouvellement et l augmentation de débit des téléphériques bicâbles à va et vient équipés de cabines de grande capacité. Il a exercé la profession auprès de la société Leitner à Vitipeno et successivement à l Agudio (devenue Poma Italie) et participé à la concep-

12 tion, construction et mise en service de grands téléphériques pour le transport de personnes et de marchandises, d ascenseurs inclinés et de blondins non seulement en Europe mais aussi dans les différents pays du tiers monde. Depuis 1978 il exerce la profession libérale d expert en transports à câbles à Rome et représente aussi les intérêts de l association italienne des exploitants ANEF au sein de la Commission nationale des Téléphériques (Rome), au CEN TC 242 ainsi qu au CEN TC 169 et CEN TC 10. De 1988 à 1996 il a animé à l O.I.T.A.F. la Commission d Etudes n IIIm dispositifs mécaniques des installations à câbles et coordonné les travaux de rédaction du cahier n 13 qui porte le titre Recommandations techniques pour les freins de poulie des téléphériques (édition 1991). Rapport du groupe de travail Le groupe de travail Téléphériques à marchandises et blondins constitué par la Commission d Etudes n I (président Ing. Sedivy) se compose d experts provenant des autorités de surveillance, des bureaux d études, constructeurs, exploitants et organismes nationaux spécialisés principalement dans le domaine de la protection des travailleurs. Le Comité de Direction de l O.I.T.A.F. a chargé le groupe de travail de procéder à la révision et mise à jour du cahier n 8 publié en 1980 avec le titre : Recommandations techniques pour la construction et l exploitation de téléphériques à marchandises et grues à câbles. En effet, l évolution technique comporte la nécessité de réviser régulièrement les recommandations publiées pour les adapter aux nouvelles exigences et à l état de l art. C est ainsi que dans le cas concret l O.I.T.A.F. a reconnu l urgence de revoir certaines valeurs limite indiquées dans le cahier n 8 (concernant p.ex. le débit et la vitesse) et surtout d y insérer les téléphériques à matériaux temporaires, installations spécifiques pour lesquelles le délai d utilisation sur un site donné est limitée à 24 mois maximum, la masse totale transportée sur un tracé donné ne doit pas dépasser tonnes et qui sont équipées de composants qui peuvent être réutilisés presque entièrement sur un autre chantier. Le groupe de travail a en outre pris initiative, votée à l unanimité, de compléter les recommandations par deux concepts nouveaux de grande importance concernant d une part l objectif de sécurité et d autre part l analyse de risques pour lesquels il y aura en annexe des exemples d application spécifiques, indispensables pour la bonne conception et construction des appareils en question. Il a ensuite procédé au long travail de définition et classification des différents types de téléphériques à marchandises et blondins, à usage permanent ou temporaire, représentés dans les dessins qui suivent. Au stade actuel des travaux, la liste des installations à câbles destinées au transport de marchandises comprend les classes suivantes: 1. Téléphériques à va et vient pour le transport de marchandises entre deux stations d extrémité; 2. Téléphériques à va et vient à une seule voie équipés de chariot de levage 3. Téléphériques à mouvement continu pour le transport de marchandises entre deux stations d extrémité; 4. Funiculaires 5. Blondins 6. Grues à câbles Chaque classe est successivement subdivisée sur la base du type d exploitation, nombre et inclinaison des voies, présence ou absence de câble lest, type d entraînement, système de translation radiale ou parallèle des chariot ou tour d ancrage. A titre d exemple nous Vous montrons les dessins suivant : Téléphérique monocâble à va et vient à attaches fixes U VR SR ER F1 P R 12 R F1 entraînement véhicule pylône câble porteur-tracteur P F2 ER

13 SR VR contrepoids câble de tension Téléphérique bi-câbles à mouvement continu à attaches découplables F4 W F5 F3 T F6 F7 F2 F8 U C P F1 ST SC ST C câble tracteur F1-8 véhicules P pylône SC contrepoids du câble tracteur ST contrepoids du câble porteur T câble porteur U poulie de renvoi W rail de roulement en gare A5 tour ou chariot motrice B câble de levage C câble tracteur EB treuil de levage EC motrice de translation F véhicule G7 tour ou chariot de renvoi T câble porteur Blondin a voie fixe Voie entre pylônes fixes et ancrages fixes Blondin radial A1 pylône coté entraînement G1 pylône coté retour ou renvoi B câble de levage C câble tracteur EC motrice de translation EB treuil de levage F véhicule T câble porteur A4 motrices à poste fixe B câble de levage C Câble de translation Blondin parallèle EB treuil de levage 13

14 EC motrice de translation F véhicule G7 tour ou chariot de renvoi T câble porteur D autres dessins existent ou sont en préparation. Sous la direction de l ingénieur Bonini, le groupe de travail a tenu plusieurs réunions en 2000 et 4 réunions en Le programme 2002 prévoit 2 réunions pour le moment, la première à Côme en janvier et la deuxième à Hambourg au mois de mars. Après l accord sur le texte du préambule et des dispositions relatives à l exploitation, le groupe compte terminer, pendant les deux premières réunions prévues, les articles relatifs à l analyse de risques ainsi qu aux installations permanentes Successivement, le groupe continuera à traiter les propositions et modifications de texte élaborées par ses différents sous-groupes en ce qui concerne les téléphériques à marchandises temporaires et les blondins. Les membres du groupe de travail coopèrent en parfaite harmonie et s efforcent à élaborer un texte de recommandation qui puisse servir d assistance et de support à tous ceux qui travaillent dans le secteur les appareils à marchandises dans le monde entier. Chaque expert apporte ses propres expériences et connaissances professionnelles quand il s agit de préciser les définitions et de concorder la rédaction sur un des multipes thèmes à traiter. ACTIVITES DES COMMISSIONS D ETUDES Commission d études n I: Technique des transports à câbles et recommandations. Président :Dipl. Ing. Dr. Peter Sedivy du Ministère autrichien de l infrastructure et des transports. Le président présente le rapport suivant : La commission d études n I. a terminé les travaux de rédaction de la Recommandation pour les particularités techniques des téléphériques double monocâble et espère que la publication officielle sera faite prochainement. Le dernière réunion de la commission n I a eu lieu le 11 octobre 2001 à Bolzano. La participation nombreuse de plus de 20 délégués a démontré l intérêt vis à vis du nouveau thème qui sera traité au sein du groupe et précisément l élaboration d une Etude de sécurité des installations monocâble à mouvement continu 14 conformément aux principes énoncés par le pren :1999. Avant d amorcer la réduction d une recommandation y relative, il sera indispensable définir les composants de sécurité et en dresser la liste exhaustive sur la base de la directive 2000/9/CE du 20 mars 2000 (directive transports à câbles). La tâche de dresser la liste des composants de sécurité faisant partie des sous-systèmes d une installation à câbles a été confiée à plusieurs experts de la commission qui présenteront pour discussion le résultat de leur analyse préliminaire à la prochaine réunion de la commission d études n I prévue pour le 4 février 2002 à Hambourg. Entretemps, la commission d études n I a dû prendre acte avec regret des démissions d un délégué qui a collaboré avec le groupe depuis 1989, l ingénieur Daxner, qui a profité du passage d un thème de travail à l autre pour quitter la commission d études. Tous les autres membres ont voulu lui exprimer leur reconnaissance pour la qualité des contributions techniques et professionnelles qui ont souvent permis d approfondir et d accéléler les travaux de façon considérable. Sur proposition de la maison Girak-Garaventa, M. Walter Eisler prendra la place de M. Daxner Le 12 octobre 2001 la commission d études n I a organisé dans le centre des congrès de la Foire de Bolzano, dans le cadre de l ALPITEC, un séminaire sur les Conséquences et effets des limites techniques actuelles dans la construction des installations à câbles. Lors de la manifestation, quattre experts de la commission ont présenté des interventions de haut niveau technique. Commission d études n II: Propriétés et contrôle des câbles La commission n a pas tenu de réunions pendant l année Comme annoncé, l autorité de surveillance française a soumis une proposition concrète visant à remettre en route la commission d études : Elle suggère notamment de nommer animateur du groupe M. Laurent Reynaud, responsable des câbles au sein du STRMTG, proposition approuvée par le Comité de Direction lors de sa dernière réunion. La commission se composera d experts de tous les pays nommés par les constructeurs de remontées mécaniques, les fabricants de câbles, les autorités de surveillance et les exploitants ainsi que de spécialistes de câbles provenant de secteurs différents de celui des remontées mécaniques. Il est en outre prévu de faire participer aux tra-

15 vaux des experts non-européens qui pourraient assurer leur collaboration en recourant aux moyens de communication modernes. Le programme de travail comprendra des thèmes directement liés aux acteurs des transports à câbles ce qui contribuera à accélérer les travaux. Pour cette raison, le programme sera établi en contact étroit avec les exploitants et les constructeurs de remontées mécaniques. La langue de travail sera l anglais. Cela permettra de réaliser des économies de budget qui pourraient être utilisées pour financer des travaux importants ou le remboursement de frais de déplacement de certains experts. Les réunions se tiendront à tour de rôle dans les différents pays choisis sur la base des problèmes à l ordre du jour. Dans la première année, on prévoit d organiser deux ou trois séances de deux journées chacune, fréquence et durée permettant d organiser éventuellement une visite technique d une demi-journée. De toute façon, la commission d études n II devra nouer des contacts étroits avec le groupe de travail C du CEN TC 242 chargé d élaborer les normes harmonisées relatives aux câbles employés dans les installations à câbles. Commission d Etudes N III: Equipement électrique et composants d installations à câbles. Président : Dipl. Ing. Ruedi Schüle de l Office Fédéral des Transports. Dans le deuxième semestre 2001, la commission d études s est réunie du 10 au 12 septembre pour discuter des points suivants mis à l ordre du jour : Discussion des évènements et désordres de l équipement électrique des installations de transport á câbles. Signalisation et mise en mémoire des désordres et états de service Prévention et protection vis à vis du risque d incendie des funiculaires Mesures à prendre pour l équipement électrique. Situation des autres types d installations Funiculaires automatique Antennes de téléphonie mobile. Permis de construction à proximité des installation à câbles Maintenance Problèmes spécifiques de l équipement électriques? Emploi d automates programmables et de systèmes électroniques complexes Commande de substitution resp. exploitation de substitution Commission d Etudes n IV: Questions juridiques, administratives, économiques et statistiques. Président : Dr. Horst Kühschelm du Ministère autrichien de l infrastructure et des transports. La Commission a pu saluer quelques nouveaux membres pendant l année 2001 : M. Bedrac (association slovène des remontées mécaniques), M. Marzola (Plose Seilbahnen AG, Tyrol du Sud), Mme Priesnitz (secrétaire générale de l association allemande des transports à câbles) et M. Sartori (Remontées Mécaniques suisses). Dans l année, la commission d études a organisé deux réunions de travail, la première le 30 avril/1er mai à Martigny et la deuxième les 15 et 16 novembre a Vienne pendant lesquelles les thèmes suivants étaient à l ordre du jour : Conditions pour la création de la collecte internationale des jurisprudences (l élaboration du glossaire multilingue des termes juridiques/économiques est en cours), préparation du rapport final concernant la responsabilité (civile) des exploitants et responsables des pistes (à transmettre au Comité Directeur pour approbation et publication), révision des conditions de transport (transport des enfants en particulier), discussion du rapport présenté par le groupe Environnement animé par l ing. Manhart (Forum de l Environnement de l O.I.T.A.F.) En vue de la décision du Comité Directeur de consacrer le séminaire 2002 aux questions économiques et/ou juridiques, la commission a décidé d organiser le séminaire en automne 2002 à Innsbruck, dans le cadre d INTERALPIN. La première discussion sur le titre de la manifestion et les thèmes à traiter a abouti aux propositions suivantes : Titre de travail : Question spécifiques de gestion et responsabilité civile des installations à câbles. Les thèmes à présenter par les membres de la commission seront être autres : Assurance mutuelle contre les risques d exploitation Problèmes du transport des enfants 15

16 Importance des données caractéristiques pour les exploitants, constructeurs et autorités Responsabilité civile du président-directeur général et du chef d exploitation des sociétés de transport à câbles ainsi que les questions spécifiques de la responsabilité civile dans le cadre de l environnement, la présentation de la collecte juridictionnelle etc. Groupe de travail Forum de l Environnement au sein de la Commission d Etudes n IV : Animateur : Ing. Michael Manhart Dans la deuxième partie de l année, le groupe de travail a tenu deux réunions : 26/27 juillet à Martigny (CH), 14 novembre 2001 à Vienne (A). A la réunion de Martigny la discussion s est concentrée sur les différentes modalités d organisation du travail à l intérieur du groupe et la nécessité de faire traduire les documents distribués qui sont souvent très volumineux. Le groupe a en outre souligné l exigence de coopérer plus étroitement avec les instituts de recherche et les universités (la science). La deuxième journée était réservée à l excursion du Mont Fort : Montée en téléphériques et descente sur une nouvelle piste de ski avec visite technique des travaux de reverdissement actuellement en cours. Pendant la visite, les experts ont eu l occasion de discuter sur place, face au projet réalisé, sur les problèmes d aménagement de la piste et des eaux, érosion du sol, travaux de reboisement etc. Mme Dinger a fait une communication sur son récent voyage aux Etats-Unis, qui lui a permis de prendre contact avec un fabricant d adjuvant de neige de culture et de visiter une station de sports d hiver qui utilise l adjuvant en question depuis une dizaine d années, ainsi que sur les activités scientifiques qui ont lieu en France et Italie pour tester les additifs destinés à la fabrication de la neige de culture, communication suivie d une vive discussion. Pour la réunion de Vienne, le groupe a invité le prof. Erwin Lichtenegger, expert de renommé international, qui a fait une présentation très intéressante, hautement appréciée par tous les participants, sur le thème du Reverdissement des pistes dans la pratique (construction/aménagement de pistes, couches superficielles, semences, engrais utilisés). M. Lichtenegger a démontré que l emploi des dernières techniques en matière de revégétalisation des pistes permet non seulement de réaliser des améliorations qualitatives importantes, mais aussi des économies substantielles à long terme. Les derniers résultats de ses recherches seront publiés dans une nouvelle édition de son manuel intitulé Reverdissement en altitude qui paraîtra probablement en 2002, en allemand et en anglais. Le groupe d est penché en outre sur une publication rédigée par Mme Rita Wyder avec le titre Tourisme de ski et écologie en Suisse qui anlyse entre autres, en termes très critiques, la situation du tourisme alpin et le rôle des installations de transport à câbles. Le problème de la densité des skieurs a été brièvement discuté sur la base de nouveaux documents distribués. Le groupe a finalement procédé à un échange de vues sur les gardes-piste qui, ont constaté les experts présents, n existent que dans le Vorarlberg sur la base d une loi régionale spécifique relative aux activités sportives et exercent pratiquement les fonctions de police des pistes. Les 40 gardes-piste existants ont été formés par la Bezirkshauptmannschaft (gendarmerie générale). En service dans le domaine skiable, normalement ils commencent par rappeler amicalement à l ordre le skieur indiscipliné. Rarement, ils retirent le forfait pour la durée de 24 heures, et pratiquement jamais ils ne séquestrent le matériel de ski. Dans certains cas, particulièrement graves, le skieur est transféré à la gendarmerie. Dans le reste de l Autriche, vue l absence de dispositions législatives y relatives, l exploitant ne peut exclure le skieur du transport que sur la base du contrat de transport. La prochaine réunion qui se tiendra les 11 et 12 juin 2002 dans le Tyrol du Sud (I) sera consacrée au thème de la Gestion des eaux dans le domaine skiable; stabilisation des berges, thème qui fera l objet d une communication spécifique, suivie de discussion. Le groupe a en outre en programme la discussion sur l effet et les conséquences des installations de neige de culture sur les animaux sauvages. Commission d Etudes n VI: Optimisation de téléphériques et téléskis Président : Ing. Francis Crouzet Compagnie des Alpes, Les Arcs (F) de la 16

17 Le 5 octobre, le commission d études a tenu sa Restent certaints points à définir, tels que: deuxième séance de l année à Hambourg, sur - Le champ d application invitation de la BG Bahnen - La sécurité des personnes (personnel, Lors de la réunion, les deux thèmes suivants passagers, tiers) étaient à l ordre du jour : - La définition de la télésurveillance - Tapis de remontée pour domaine skiable; - L exclusion réglementaire de l application - Télésurveillance aux dispositifs de sécurité de la ligne et des gares Tapis de remontée pour domaine skiable : - Le fait qu une télésurveillance apporterait La modification du texte de la recommandation un niveau de sécurité supérieur proposée par la commission d études a été approuvée par le Comité Directeur. L art de - Télésurveillance d assistance à un opérateur la recommandation se lira donc comme suit: (le - Télésurveillance associée à des disposi- nouveau texte étant souligné) 3.5. A l arrivée, la transition entre la bande et la surface fixe doit être sans danger. Le point rentrant de la bande doit être équipée d un dispositif arrêtant automatiquement l installation en cas de coincement et de happement et déclenchant une alarme. Le groupe a en outre souligné que les constructeurs des tapis de remontée doivent de toute façon se conformer aux dispositions de la norme EN 115 : Règles de sécurité pour la construction et l installation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants. tifs de commande automatiques - Substitution d un opérateur - Exemples italiens de règlements et de dérogations communiqués pour éclaircir certains points des débats (report sur un tableau de contrôle des indicateurs de bon fonctionnement et des signaux nécessaires, situé au point de télécommande) - La prise en compte des possibilités et capacités d un agent pour définir le nombre et la qualité des information qu il peut prendre en compte (ne pas le submerger ou lui assigner des missions impossibles ) Télésurveillance Lors de sa dernière réunion, la commission - La prise en compte des principes de prévention : analyse des risques et mesures d études a surtout poursuivi les travaux relatifs à la télésurveillance des installations à câbles. de prévention. Elle a notamment discuté sur les chapitres suivants : 1. Champ d application CALENDRIER DES REUNIONS: 2. Généralités Réunions des organes de l O.I.T.A.F. 3. Informations pouvant être recueillies par une télésurveillance Comité Directeur: à Grenoble (F) Comité Exécutif: aéroport Zurich (CH) 4. Utilisation des informations fournies par une télésurveillance Assemblée Générale à Grenoble (F) 5. Exigences relatives à la qualité de la télésurveillance Comm. d Etudes n I: à Hamburg (D) 6. Conditions d utilisation 7. Dispositions complémentaires Groupe de travail de la Commission d Etudes n I Téléphériques à mat.: 21/ à Como (I) La définition suivante de la télésurveillance a 21/ à Hamburg (D) été convenue : Comm. d Etudes n. III: en Suisse Au titre de la présente recommandation, on 11./ en Italie appelle télésurveillance un système permettant de percevoir à distance (voir, entendre, sentir) Comm. d Etudes n. IV: 06/ à Rome (I) pour assister un opérateur Groupe de travail de la Commission d Etudes n IV: ou entraîner automatiquement une action Forum de l Environnement : (télésurveillance automatique) 11/ à Bolzano (I) Dans l état actuel des réglementations, les systèmes de contrôle de sécurité ne peuvent être Comm. d Etudes n Nr. VI: à Rome (I) à Annecy (F) remplacés par une telle télésurveillance à Grenoble (F)

18 O.I.T.A.F. dans l INTERNET Accès aux files réservé aux membres de l O.I.T.A.F. Possibilité pour les membres d accéder par un simple clic directement à toutes les Recommandations Techniques de l O.I.T.A.F. ainsi qu aux Etudes élaborées par les Commissions d Etudes ces dernières années. Essayez de le faire! De même, Vous avez toujours à disposition l édition la plus récente des O.I.T.A.F.- NEWS. Pour entrer, il Vous faut le mot de passe transmis par correspondance. Généralités : Le site de l O.I.T.A.F. existe dans les langues française, anglaise, italienne, espagnale et allemande avec l adresse suivante : > Il fournit les informations générales sur l organisation et en particulier : Qu est-ce que l O.I.T.A.F.? L organigramme de l O.I.T.A.F. Les statuts de l O.I.T.A.F. Les activités de l O.I.T.A.F. NEWS et autres moyens d information au sein de l O.I.T.A.F. O.I.T.A.F.-NEWS Distribution des fonctions au sein de l O.I.T.A.F. Les Commissions d Etudes de l O.I.T.A.F. Recommandations Techniques, Etudes et Statistiques de l O. I.T.A.F. Communications présentées lors des Séminaires de l O.I.T.A.F. Les Séminaires de l O.I.T.A.F. Toute information supplémentaire sera donnée par poste électronique : >info@oitaf.org< Publié par : O.I.T.A.F. secrétariat général I Bolzano, Palazzo Provinciale 3B Via Crispi, 10 Tél Fax H.Brugger@provinz.bz.it Ou : info@oitaf.org Sauf indication contraire, rédactions et photographies du secrétaire général de l O.I.T.A.F. 18

Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004

Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004 Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004 Statuts IACAPAP version française 2004 p. 1 Statuts de L Association

Plus en détail

Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS»

Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Nom, siège, but Art. 1 La «Société suisse d hydrologie et de limnologie» (SSHL) est une association au sens de l art. 60 ff du Code civil suisse.

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications La présente annexe au document de politique du Procureur

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT

Plus en détail

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS

FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS I. Nom, siège et but Nom Art. 1 Sous le nom de "FASMED" "Dachverband der schweizerischen Handels-

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

L association a son siège à Estavayer-le-Lac. Sa durée est illimitée. Elle n a aucune attache politique, ethnique ou religieuse.

L association a son siège à Estavayer-le-Lac. Sa durée est illimitée. Elle n a aucune attache politique, ethnique ou religieuse. STATUTS Chapitre I Nom, but, siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Sous dénomination de Minigolf Club Estavayer-le-Lac (ci-après: MGCE), il est constitué une association, nommée aussi ci-après club,

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii

Plus en détail

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION STEP SUISSE ROMANDE ADOPTES PAR L ASSEMBLEE GENERALE DU 24 SEPTEMBRE 2003 A GENEVE 2 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 (Nom) L association STEP Suisse Romande a été constituée

Plus en détail

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal) I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen

Plus en détail

Assemblée des États Parties

Assemblée des États Parties Cour pénale internationale Assemblée des États Parties Distr. : générale 29 octobre 2013 ICC-ASP/12/47 FRANÇAIS Original : anglais Douzième session The Hague, 20-28 novembre 2013 Rapport de la Commission

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Plus en détail

Domaine skiable. La gestion du domaine skiable est exemplaire, elle prend en compte les impératifs du développement durable.

Domaine skiable. La gestion du domaine skiable est exemplaire, elle prend en compte les impératifs du développement durable. Domaine skiable La gestion du domaine skiable est exemplaire, elle prend en compte les impératifs du développement durable. Le domaine skiable français en quelques chiffres : Avec près de 1180 km², le

Plus en détail

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable statuts de l'association Basis Art. 1 nom : Sous la dénomination «Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses» (B.A.S.I.S.), il est constitué une association régie par les présents statuts et par

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Art. Fondation L association des Etudiants en Droit de l Université de Genève (ci-après AED) est

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable VERSION DÉFINITIVE Allocution prononcée par Anthony Ariganello, CGA Président-directeur général CGA-Canada devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable Toronto (Ontario) Le 20 octobre

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination Article premier - Les "ingénieurs géomètres de la Suisse occidentale" (IGSO) est une association régie

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011 Cote du document: EB 2010/101/R.41 Point de l'ordre du jour: 17 b) Date: 9 novembre 2010 Distribution: Publique Original: Anglais F Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour

Plus en détail

Le fonctionnement du CHSCT

Le fonctionnement du CHSCT Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité

Plus en détail

STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE

STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE STATUTS GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION SCHWEIZER TRICKFILMGRUPPE I - NOM, SIÈGE, DURÉE, BUTS ET ACTIVITÉS Article 1 Sous la dénomination GROUPEMENT SUISSE DU FILM D ANIMATION (GSFA), il a été fondé

Plus en détail

Statuts de «pr suisse»

Statuts de «pr suisse» Statuts de «pr suisse» Art. 1 L'Association Sous le nom «Association Suisse de Relations Publiques», «Schweizerischer Public Relations Verband», «Associazione Svizzera di Relazioni Pubbliche», «Swiss Public

Plus en détail

Statuts et Usages de l'association des Commerçants d'art de Suisse

Statuts et Usages de l'association des Commerçants d'art de Suisse Statuts et Usages de l'association des Commerçants d'art de Suisse Statuts de l'association des Commerçants d'art de Suisse Association selon l article 60 et suivants du Code des obligations 1. L Association

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES

ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES STATUTS I. Nom Siège But et Activités Art. 1 Nom siège L Association Suisse des Femmes Diplômées des Universités (ASFDU) Schweizerischer Verband

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées. Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions

Plus en détail

Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association

Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association Statuts 1. Généralités Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Vallée de La Brévine - Sibérie de la Suisse Association (ci-après désignée

Plus en détail

SERIE OCDE LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET LA VERIFICATION DU RESPECT DE CES PRINCIPES. Numéro 2 (révisé)

SERIE OCDE LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET LA VERIFICATION DU RESPECT DE CES PRINCIPES. Numéro 2 (révisé) DIFFUSION GÉNÉRALE OCDE/GD(95)66 SERIE OCDE LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET LA VERIFICATION DU RESPECT DE CES PRINCIPES Numéro 2 (révisé) ORIENTATIONS A L INTENTION DES AUTORITES DE

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1 ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS I. Nom et siège Art.1 Sous le nom de qualitépalliative, Association suisse pour la qualité dans les soins palliatifs existe une association

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

III MEMBRES I BUTS II SIÈGE

III MEMBRES I BUTS II SIÈGE STATUTS Le Collège Suisse des Experts Architectes (CSEA) est une association au sens des articles 60 à 79 du CCS. I BUTS Art. 1 L Association encourage et facilite les contacts entre ses membres. Elle

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

Mutuelle Vaudoise, Société Coopérative Statuts

Mutuelle Vaudoise, Société Coopérative Statuts Mutuelle Vaudoise, Société Coopérative Statuts MUTUELLE VAUDOISE, Société Coopérative Statuts I. Raison sociale, siège, but de la Société Art. 1 La MUTUELLE VAUDOISE, Société Coopérative, ci-après «la

Plus en détail

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE EURO-MÉDITERRANÉENNE GROUPE DE TRAVAIL SUR LE FINANCEMENT DE L ASSEMBLÉE ET LA RÉVISION DU RÈGLEMENT DE L APEM DMED_PV(2010)1202_1 PROCÈS-VERBAL de la réunion du 2 décembre 2010

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS COUDEKERQUE-BRANCHE Siége administratif : 33 rue Arago, 59210 Coudekerque branche Association loi 1901 n 6356 Affiliation Fédération Française de Triathlon n 02021 Agrée Jeunesse et Sports n 59S1875 N

Plus en détail

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,

Bordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président, Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006 RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS Juillet 2006 Préambule Considérant qu en juin 2004, à l occasion de la Onzième session de la

Plus en détail

0.941.291 relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures

0.941.291 relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures Texte original 0.941.291 Convention relative à l établissement d un bureau international des poids et mesures Conclue à Paris le 20 mai 1875 Approuvée par l Assemblée fédérale le 2 juillet 1875 1 Instruments

Plus en détail

Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013. Statuts français

Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013. Statuts français Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Statuts français Statuts de l Association Suisse des Employés de Banque 14 juin 2013 Table des matières I. DISPOSITIONS GENERALES 4 Art.

Plus en détail

U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs

U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs Secrétariat U-CH J. Bertschi c/o CPLN SFC Adresse Maladière 6, 00 Neuchâtel Tél. 0/77 40 0 E-mail : jeanine.bertschi@cpln.ch

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP I. Personnalité, siège et but Art. 1 1. L Association Suisse des Tatoueurs Professionnels ASTP (en abrégé ASTP dans le texte ci-dessous)

Plus en détail

verope AG St. Antons-Gasse 4a CH-6300 Zug / Switzerland Tél: +41 (0) 41 72 80 880 Fax: +41 (0) 41 72 80 888

verope AG St. Antons-Gasse 4a CH-6300 Zug / Switzerland Tél: +41 (0) 41 72 80 880 Fax: +41 (0) 41 72 80 888 Catalogue Général verope AG est une société en Joint Venture entre Pierre Verreet, fondateur et président de verope, et Kiswire, située en Corée du Sud. La démarche de verope est de concevoir et de fabriquer

Plus en détail

Statuts. Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) du 30 juin 2014

Statuts. Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) du 30 juin 2014 Association suisse des consultations parents-enfants (ASCPE) Statuts du 30 juin 204 c/o mcw Wuhrmattstrasse 28 4800 Zofingue 062 5 20 info@sf-mvb.ch www.sf-mvb.ch Sommaire I. Dénomination, siège et but

Plus en détail

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent

Plus en détail

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12

Plus en détail

TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE

TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT TROISIEME REUNION DU FORUM SUR L ADMINISTRATION FISCALE DE L OCDE 14-15 septembre 2006 Séoul, Corée Déclaration de Séoul (version définitive) CENTRE

Plus en détail

Représenter son Unité à l'assemblée Générale du Mouvement

Représenter son Unité à l'assemblée Générale du Mouvement Publications SGP SGP - P904006 - P904074 Mensuel - Mensuel - Numero - Numéro Spécial Spécial - N 157 - N - Août 157 2009 - Août (Ne 2009 paraît (Ne pas paraît en juillet) pas en - Ed. juillet) resp. -

Plus en détail

Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt)

Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt) Statuts des organisations du monde du travail dans le champ professionnel de la forêt (Ortra Forêt) 12.4.2013 I Nom, siège, but Article 1: Nom de l association Sous le nom «Ortra Forêt Suisse», ci-dessous

Plus en détail

Statuts de l Association. «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.

Statuts de l Association. «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin. Statuts de l Association «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.ch 1 I. DÉNOMINATION SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Nom siège

Plus en détail

STATUTS. I. Nom, forme juridique et siège

STATUTS. I. Nom, forme juridique et siège STATUTS GROUPE SUISSE DE CRIMINOLOGIE (GSC) I. Nom, forme juridique et siège Nom Siège Art. Le Groupe suisse de criminologie (GSC) est une association politiquement et confessionnellement neutre, au sens

Plus en détail

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Modifié et voté en CA le 21/11/2013 Article 1er : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entrera

Plus en détail

Sous le nom OSEO-Vaud est constituée une association au sens des art. 60ss du Code civil suisse (CCS).

Sous le nom OSEO-Vaud est constituée une association au sens des art. 60ss du Code civil suisse (CCS). PRÉAMBULE L Oeuvre suisse d entraide ouvrière est née en 1936 de la volonté de l Union syndicale suisse et du Parti socialiste d organiser une aide directe aux plus défavorisés de notre société, tant en

Plus en détail

Conférence d Oslo. Présentation générale des premières décisions à adopter. par le Comité de suivi de la convention. par Marie-Françoise Glatz

Conférence d Oslo. Présentation générale des premières décisions à adopter. par le Comité de suivi de la convention. par Marie-Françoise Glatz Conférence d Oslo Présentation générale des premières décisions à adopter par le Comité de suivi de la convention par Marie-Françoise Glatz Le Comité de suivi va devoir, dès sa première réunion, travailler

Plus en détail

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26 C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination

Plus en détail

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts

Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité. Statuts Association Suisse romande de parents d enfants avec déficit d attention/hyperactivité I Nom, Siège, Buts et Tâches Statuts Article 1 Article 2 Article 3 Nom L Association se nomme ASPEDAH (Association

Plus en détail

Procès-Verbal de l Assemblée Générale extraordinaire du 19 décembre 2013

Procès-Verbal de l Assemblée Générale extraordinaire du 19 décembre 2013 Association des Etudiants en Droit Université de Genève Procès-Verbal de l Assemblée Générale extraordinaire du 9 décembre 0 Membres présents (4) : Alexander, Alexandre, Andrea, Anthony, Aurélien, Bastien,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PREVU A L ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE

Plus en détail

Projet. Statuts 1. NOM ET SIÈGE 2. OBJET 3. ACTIVITÉS. Version finale du 29.09.2014

Projet. Statuts 1. NOM ET SIÈGE 2. OBJET 3. ACTIVITÉS. Version finale du 29.09.2014 Version finale du 29.09.2014 1. NOM ET SIÈGE Statuts 3 Les conflits d intérêts entre les membres se résolvent au sein de l association. S il est impossible de parvenir à un accord au sein de l association,

Plus en détail

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ Société de Réassurance mutuelle régie par le Code des Assurances Siège Social : 65, rue de Monceau - 75008 PARIS STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ ARTICLE PREMIER - FORMATION -

Plus en détail

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège STATUTS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE E D D ANNOTATION ASSOCIATION DE DROIT SUISSE A BUT NON LUCRATIF Etat au 9 Décembre 2008; Révisé le 10 Septembre 2014 PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande (en vigueur depuis le 28 janvier 2010) Section Adultes et Section Enfants et Adolescents I. Dispositions générales Art.

Plus en détail

STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA M U D E T

STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA M U D E T STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA M U D E T STATUTS PRÉAMBULE - Vu la politique de développement social et culturel entreprise par les autorités nationales ; - Considérant qu il appartient à chacun

Plus en détail

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches

Abréviations Préambule Art. 1 Nom, siège Art. 2 Buts Art. 3 Tâches Statuts Abréviations AD Assemblée des délégués CAS Club Alpin Suisse (association centrale) CC Comité central CG Commission de gestion CP Conférence des présidents CSFA Club Suisse des femmes alpinistes

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

1. Coordonnées de l expéditeur. Vous avez réalisé, dans nos locaux, des travaux d aménagement, le jeudi 22 décembre dernier.

1. Coordonnées de l expéditeur. Vous avez réalisé, dans nos locaux, des travaux d aménagement, le jeudi 22 décembre dernier. 3. Références Marie Durand Institut des Langues 145 rue Xavier Cigalon 30000 NICE Tel: 0402030405 Courriel : durand@aol.fr 1. Coordonnées de l expéditeur M. Michel Fabre Directeur Fabre associés 24 avenue

Plus en détail

Parti Libéral du Canada. Constitution

Parti Libéral du Canada. Constitution Parti Libéral du Canada Constitution Telle qu adoptée et amendée au Congrès biennal les 30 novembre et 1 er décembre 2006, amendée de nouveau lors du Congrès biennal le 2 mai 2009, lors du Congrès extraordinaire

Plus en détail

SVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia

SVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia SVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia Schweizerischer Verband der Umweltfachleute Association Suisse des Professionnels de l'environnement Associazione Svizzera dei Professionisti

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION

STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION Etat au 5 février 2013 I. GENERALITES Définition Article 1 1. L Association Sub-Session est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES

Statuts. Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL) Statuts adoptés le 16 juin 2003 TABLE DES MATIÈRES Préambule.............................................. 2 I Désignation, siège et buts..............................

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

Statuts de l association Trafic

Statuts de l association Trafic Statuts de l association Trafic I. Forme juridique, but et siège Art. 1 Sous le nom de «Trafic», il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et

Plus en détail

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013

kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 05/09/2013 kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de jour de l enfant Statuts du 0/09/0 Fondements Nom et forme juridique Principe But Tâches Art. Sous le nom de kibesuisse Fédération suisse pour l accueil de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION. Article 1 er. Association loi 1901

REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION. Article 1 er. Association loi 1901 Association loi 1901 REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION Article 1 er L Association Fréquence3 comporte trois pôles qui travaillent ensemble pour mener à bien les projets de

Plus en détail

OBSERVATIONS INTRODUCTION

OBSERVATIONS INTRODUCTION Comité d experts gouvernementaux d UNIDROIT sur l applicabilité des clauses de compensation avec déchéance du terme Deuxième session FR UNIDROIT 2013 C.E.G/Netting/2/W.P. 5 Original: anglais Rome, 4-8

Plus en détail

SOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury - 2000 Neuchâtel Tel. +41 32 725 10 40 - Fax +41 32 725 11 68 www.mesotherapy.ch

SOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury - 2000 Neuchâtel Tel. +41 32 725 10 40 - Fax +41 32 725 11 68 www.mesotherapy.ch SOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury - 2000 Neuchâtel Tel. +41 32 725 10 40 - Fax +41 32 725 11 68 www.mesotherapy.ch STATUTS Les présents statuts incluent la forme féminine. Néanmoins, pour en faciliter

Plus en détail

Statuts de l association «Réseau Danse Suisse»

Statuts de l association «Réseau Danse Suisse» Statuts de l association «Réseau Danse Suisse» I. DÉNOMINATION Article premier : Dénomination et siège Sous la dénomination «Réseau Danse Suisse» est constituée une association au sens des articles 60

Plus en détail

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi.

REGLEMENT INTERIEUR. En cas d erreur, d omission ou de contradiction entre un article du présent règlement et les statuts, ces derniers font foi. Acrocirque Baby Gym Basket Ball Chorespace danse Course d orientation Escrime Football Golf Gym d'entretien Handball Judo Karaté Shito Ryu Pétanque Qi Cong Rugby Tai Chi Chuan Tennis de Table Tir à l'arc

Plus en détail

ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION A/FCTC/INB6/DIV/4 DE LA CONVENTION-CADRE DE L OMS 28 janvier 2003 POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session

ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION A/FCTC/INB6/DIV/4 DE LA CONVENTION-CADRE DE L OMS 28 janvier 2003 POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION A/FCTC/INB6/DIV/4 DE LA CONVENTION-CADRE DE L OMS 28 janvier 2003 POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session Participation des organisations

Plus en détail