Industrie du béton SCP

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1 Industrie du béton SCP Une édition de la CSC bâtiment - industrie & énergie rue de Trèves Bruxelles T cscbie@acv csc.be Septembre 2015

2 Industrie du béton Septembre 2015 SCP Salaires minimums Catégories A partir du 1/3/2014 Manœuvres 14,4340 Spécialisés 2 e catégorie 14,5362 Spécialisés 1 ère catégorie 14,7193 Homme de métier 2 e cat. 15,0518 L indexation se fait par tranche de 2 % Homme de métier 1 ère cat. 15,5263 Nettoyeur / Nettoyeuse 12,8584 Augmentation salariale A partir du 1/1/2016, le salaire horaire brut effectif et le salaire horaire brut minimum sont augmentés de 0,6%. Etudiants Le salaire horaire minimum est fixé à 70 % du salaire horaire minimum sectoriel pour la catégorie manœuvre qui est d application à ce moment. 2 Primes d équipes Equipes A partir du 1/3/2014 Equipe matin et après-midi 0,7640 Equipe de nuit 2,2917 A partir du 1/1/2016, les primes d équipes sont augmentées de 0,6%.

3 3 Prime de fin d année Montant? 164,66 x moyenne des salaires horaires minimums des cinq classes de production, augmenté d une prime d ancienneté de: 4 Prime syndicale Les attestations sont envoyées directement à tous les travailleurs (actifs et non-actifs). Montant? La prime syndicale s élève à 135. Paiement? 1,8592 / an pour les 10 premières années de service; 4,9579 / an à partir de la 11 e année de service. Paiement? Paiement par l employeur entre le 16 et le 20 décembre. Période de référence? La période de référence prend cours le 1 er décembre de l année précédente et se termine le 30 novembre de l année en cours. La prime syndicale est payée à partir de fin juin. Période de référence? La période de référence prend cours le 1 er avril de l année précédente et se termine le 31 mars de l année en cours. 5 Sécurité d Existence en cas de chômage temporaire L employeur paie une allocation de 9,50/jour en cas de chômage temporaire pour raisons économiques. A partir du 1/1/2016, cette allocation s élèvera à 10/jour. Un montant de 7,54/jour s y ajoute en cas de chômage temporaire pour autres raisons. A partir du 1/1/2016, ce montant s élèvera à 7,62/jour. Le nombre d indemnités se limite à 85 jours/an (sauf en cas de demande de

4 chômage temporaire de longue durée: 120 jours). Après ces 85 jours, l ouvrier bénéficie de 2 par jour sans limitation dans le temps. 6 Sécurité d existence en cas de maladie Montant? Cette indemnité s élève à 1,61 par jour (5 jours par semaine). Elle passera à 1,75 à partir du 1/1/2016. Vous recevez cette indemnité à partir du 2 ème mois et ce jusqu au 24 ème mois. Paiement? Le paiement se fait par le Fonds social après introduction d un formulaire de demande. 7 Prime de licenciement En cas de licenciement par l employeur, sauf pour motif grave, une prime est payée par l employeur en fonction de l ancienneté. Cette prime s élève au minimum à 6,1973 (à partir de 3 mois de service) et au maximum à 401,59 (en cas de 25 ans de service ou plus). 8 Formation Lorsqu un plan de formation est prévu, les ouvriers des catégories 1 à 3 qui entrent (dans le secteur), peuvent être rémunérés à 90 % pendant 6 mois au maximum. Attention! Le plan de formation doit faire partie du contrat de travail individuel. 9 Fonds de pension sectoriel Le Fonds social de l industrie du béton verse annuellement le montant suivant sur un compte de pension individuel:

5 Années de service Montant annuel à partir de 2014 De 1 à 5 ans de service 390 De 6 à 10 ans de service 408 De 11 à 15 ans de service 426 De 16 à 20 ans de service 470 Plus de 20 ans de service 510 L ouvrier qui remplit toutes les conditions pour bénéficier du régime de chômage avec complément d entreprise (RCC ou prépension) mais qui décide de continuer à travailler a droit à un versement supplémentaire de 200 par mois. 10 Délais de préavis Depuis le 1/1/2014, il existe un nouveau système de calcul du délai de préavis qui s applique à tous les travailleurs quel que soit leur statut, et tant aux nouveaux contrats de travail qu à ceux en cours. Ancienneté Employeur Jusqu au 31/12/2013 Contrat signé avant le 1/1/2012 Contrat signé entre le 1/1/2012 et le 31/12/2013 A partir du 1/1/2014 De 0 mois à 6 mois 28 jours 28 jours 2 4 semaines De 6 mois à 4 ans 35 jours 40 jours 6 15 semaines De 5 à 9 ans 42 jours 48 jours semaines De 10 à 14 ans 56 jours 64 jours semaines De 15 à 19 ans 84 jours 97 jours semaines 20 ans 112 jours 129 jours semaine/an Quel sera votre délai de préavis si votre contrat de travail a débuté avant le 1/1/2014?

6 Préavis donné par l employeur Le délai de préavis constitué au 1/1/2014 est verrouillé et le préavis continue à être constitué selon les nouvelles règles à partir du 1/1/ Au 31/12/2013, on détermine les droits ayant déjà été constitués sur la base des règles existantes (au niveau sectoriel + accords d entreprise)=t1; - A partir du 1/1/2014, le préavis est constitué sur la base des nouvelles règles (pour le calcul du délai de préavis à partir du 1/1/14, l ancienneté est remise à 0 = T2; - Les deux délais doivent être additionnés: T1 + T2 = délai à respecter par l employeur. Voici pour ce qui est de la réglementation générale. D autres règles s appliquent en cas de licenciement dans le cadre de RCC (prépension), pension, entreprise en difficulté, restructuration et (contre) préavis par le travailleur. Contactez votre secrétaire pour plus d informations. 11 Diminution de la durée du travail La durée du travail hebdomadaire moyenne s élève à 38 heures. Si l horaire hebdomadaire est supérieur à 38 heures, il faut instaurer des jours de compensation. De plus, les ouvriers bénéficient de deux jours de réduction de temps de travail à charge de l employeur. 12 Régime de chômage avec complément d entreprise Il existe 5 régimes: (RCC / Prépension) En général: RCC à partir de 60 ans (jusqu au 31/12/2017); Régimes spécifiques: RCC à partir de 58 ans après 33 ans de carrière dont au moins 20 ans de travail de nuit (jusqu au 31/12/2016); RCC à partir de 58 ans après 33 ans de carrière dans un métier lourd (jusqu au 31/12/2016);

7 RCC à partir de 58 ans pour raisons médicales (jusqu au 31/12/2016); RCC à partir de 56 ans après une carrière professionnelle de 40 ans (jusqu au 31/12/2015). A partir du 1/1/2016, l âge est relevé à 58 ans (jusqu au 31/12/2016). Pour bénéficier du RCC, le travailleur doit prouver une ancienneté sectorielle de 5 ans en tant qu ouvri(è)r(e). Dans le régime général (RCC 60 ans), cette condition d ancienneté est limitée aux travailleurs qui préalablement à leur contrat de travail dans la même entreprise avaient un contrat en tant qu employé. 13 Frais de déplacement L employeur intervient dans les frais de déplacement comme suit: Moyen de transport Transports publics Bicyclette Autres moyens de transport Intervention 100 % de l abonnement 0,22 par km parcouru Moins de 5 km pas d intervention 5 km et plus voir tableau à la dernière page 14 Assurance hospitalisation Tous les ouvriers bénéficient automatiquement d une assurance hospitalisation dont la prime est payée par le Fonds Social jusqu au RCC (prépension). Après le RCC, l assurance peut être poursuivie à charge du travailleur. Cette assurance peut être étendue aux autres membres de la famille moyennant une quote-part personnelle à condition qu une CCT soit conclue à ce sujet au niveau de l entreprise. 15 Congé d ancienneté Les ouvriers qui ont une ancienneté d entreprise de 20 ans, ont droit à un jour de congé d ancienneté par an. Les ouvriers qui ont une ancienneté d entreprise de 25 ans ont droit à deux jours de congé d ancienneté par an.

8 16 Indemnité accident du travail mortel En cas de décès de l ouvrier suite à un accident du travail mortel, le veuf/la veuve ou le partenaire cohabitant peut prétendre à une indemnité unique de à charge du Fonds Social. De plus, chaque enfant résidant chez les parents peut prétendre à une indemnité unique de Crédit-temps / emploi de fin de carrière La réglementation crédit-temps a changé depuis le 1/1/2015. Il convient dorénavant de faire une distinction entre le droit au crédit-temps et le droit aux allocations d interruption octroyées par l ONEM. Rien n a changé au niveau du droit au crédit-temps. Vous pouvez avoir recours au régimes de crédit-temps suivants: - sans motif, - avec motif, - emplois de fin de carrière. Le droit à l allocation d interruption a toutefois changé (depuis le 1/1/2015): - pas d allocation en cas de crédit-temps non motivé; - allocation en cas de crédit-temps motivé; - allocation en cas de crédit-temps fin de carrière à partir de 60 ans. Si vous totalisez une carrière de 35 ans ou si vous avez travaillé dans un métier lourd, vous recevez un allocation à partir de l âge de 55 ans (jusqu au 31/12/2016). 18 Reclassement professionnel (outplacement) L employeur est obligé de vous proposer un outplacement si vous êtes licencié moyennant un délai de préavis de minimum 30 semaines (ou une indemnité de licenciement correspondante) et ce quel que soit votre âge (= régime général). Si vous ne rentrez pas dans le cadre du régime général d outplacement, vous avez droit à un outplacement si vous êtes licencié, vous avez au minimum 45 ans et travaillez depuis au moins 1 an dans l entreprise (= régime particulier). Le secteur a élargi ce droit à un outplacement aux ouvriers(ouvrières) qui sont licencié(e)s pour raisons économiques et qui ont au moins 40 ans ou peuvent prouver une ancienneté de 15 ans (quel que soit leur âge).

9 19 En général Il s agit de dispositions sectorielles minimums qui peuvent être améliorées ou adaptées au niveau des entreprises. Km* Intervention hebdomadaire à partir du 1/2/2014 Km* Intervention hebdomadaire à partir du 1/2/2014 Km* Intervention hebdomadaire à partir du 1/2/ , , ,50 6 9, , ,00 7 9, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00

10 Adresses CSC bâtiment - industrie & énergie Aalst - Oudenaarde Aalst: Hopmarkt 45 T Antwerpen Nationalestraat 111 T Bastogne rue Pierre Thomas 12 T Brussel Pletinckxstraat 19 T Charleroi rue Prunieau 5 T Gent - Eeklo Gent: Poel 7 T Hasselt Mgr. Broekxplein 6 T Leuven Kessel-Lo: Martelarenlaan 8 T Liège boulevard Saucy 10 T Mechelen Onder Den Toren 4A T Mons - La Louvière - Hainaut Occidental Namur - Brabant Wallon Mons: rue Claude de Bettignies 10 / 12 La Louvière: place Maugrétout 17 Tournai: avenue des Etats-Unis 10 bte 7 Bouge: chaussée de Louvain 510 Nivelles: rue des Canonniers 14 T T T T T Turnhout Korte Begijnenstraat 20 T Verviers pont Léopold 4 / 6 T Waas en Dender Dendermonde: Oude Vest 146 Sint-Niklaas: Hendrik Heymanplein 7 West-Vlaanderen Brugge: Oude Burg 17 Ieper: St.-Jacobsstraat 34 Kortrijk: President Kennedypark 16 D Oostende: Dr. L. Colensstraat 7 Roeselare: H. Horriestraat 31A T T T T T T T E.R.: CSC bâtiment - industrie & énergie, rue de Trèves 31, 1040 Bruxelles / Septembre 2015 rue de Trèves Bruxelles T F cscbie@acv-csc.be