Accompagnement à la mise en œuvre de services de télésanté et de téléservices médico-sociaux sur le territoire de Figeac

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1 Accompagnement à la mise en œuvre de services de télésanté et de téléservices médico-sociaux sur le territoire de Figeac Rapport de fin de phase 1 (DIAGNOSTIC) : Etude de l existant et identification de la problématique Territoire de Figeac CATEL - TAM Télésanté Fin de phase 1 (Diagnostic) Document version 7 du 05/07/2010 Phase 1 : Répertorier les outils existants sur le territoire et leur utilisation ; Analyser les spécificités géographiques et les particularités physiques du territoire en terme de déplacements et d accessibilité au réseau ; Identifier les besoins, attentes et réticences des professionnels ; des établissements sanitaires et des associations présentes sur le territoire pouvant participer au projet. 1 / 45

2 SOMMAIRE Introduction...3 I. ETUDE DE BESOINS DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET PLAN D ACTIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE SERVICES DE TELESANTE SUR SON TERRITOIRE...4 I.1. Présentation du projet territorial du plan de santé globale du pays de figeac et du projet européen RESATER...4 I.1.1. Le projet territorial de santé globale...4 I.1.2. Le projet européen RESATER...5 I.2. Présentation de l accompagnement à la mise en œuvre de services de télémédecine sur le territoire de Figeac...6 I.2.1. Les objectifs de cet accompagnement...6 I.2.2. Le contenu et le planning...7 I.2.3. Les maîtres d œuvre : le réseau de compétences en télésanté CATEL...7 I.2.4. Les maîtres d œuvre : TAM Télésanté II. ETUDE DE L EXISTANT, DU CONTEXTE ET DE L ENVIRONNEMENT II.1. Territoire concerne et contexte (démographique, sanitaire, ) II.1.1. Le Territoire de Figeac II.1.2. Les instituts de formation aux professions de santé II.1.3. Le Schéma Régional d Organisation Sanitaire II.2. Etat des lieux des infrastructures II.2.1. Les réseaux haut-débit II.2.2. Les équipements de visioconférence II.2.3. La téléphonie mobile II.2.4. La messagerie sécurisée II.3. Ce qui se contruit déjà en matière de télésanté en région MIDI-PYRENEES II.3.1. Réseaux de télésanté en II.3.2. Le réseau de télémédecine régional de Midi-Pyrénées II.3.3. Le système de téléconsultation implanté à la Maison de retraite Les Ségalines (La Tronquière) II.3.4. L extranet du laboratoire d analyses médicales de Figeac II.3.5. Le dossier unique d inscriptions (DUI) toulousain III. IDENTIFICATION DE LA PROBLEMATIQUE III.1. Les champs de la télésanté III.2. Les aspects législatifs III.3. Les aspects juridiques III.3.1. Les actes de la télémédecine reconnus III.3.2. Les problématiques juridiques à respecter III.4. Les aspects économiques et financiers III.5. Les aspects organisationnels III.6. Les aspects déontologiques III.7. Les aspects politiques : les 15 recommandations du rapport de la Mission Télésanté du Député Pierre LASBORDES IV. IDENTIFICATION ET RECHERCHE D UTILISATEURS POTENTIELS DE SERVICES DE TELESANTE ET DE TELESERVICES MEDICO-SOCIAUX, DE LEURS HABITUDES IV.1. Tableau des fiches entretien : Identificiation des acteurs, analyse des besoins et des attentes IV.2. Synthèse des premiers besoins exprimés V. CONCLUSION PRELIMINAIRE DE FIN DE PHASE 1 ET DE DEBUT DE PHASE VI. ANNEXES : QUESTIONNAIRES RETOURNES PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTE / 45

3 INTRODUCTION La télésanté, en tant qu application émergente des Technologies de l Information et de la Communication (TIC) appliquées à la santé, possède un champ d application vaste. Ses enjeux sont multidisciplinaires. La télésanté induit de nombreux changements et offre de nombreux atouts : pour les professionnels de santé, pour les patients, mais aussi pour le système de santé. L existence de la télésanté est déjà réelle et son développement inéluctable. Les industries spécialisées sont prêtes à accélérer les développements nécessaires à un véritable déploiement. Le Projet territorial de santé globale du Pays de Figeac, lancé en 2009, répond au besoin d une dynamique globale d amélioration de l attractivité du territoire. Le plan d actions du Projet territorial de santé est issu d une large concertation, menée de 2007 à 2008, entre les professionnels de santé, les élus et des représentants de la société civile. De cette concertation, les acteurs de la santé ont exprimé des besoins de plus en plus conséquents en matière d accès et de permanence des soins. Le territoire manque de professionnels de la santé spécialistes et généralistes ainsi que d infrastructures accessibles de manière cohérente et adaptée au bassin de vie. Ces constats sont bien connus des acteurs du territoire sur lequel porte cet accompagnement qui, comme cela est exprimé dans le cahier des charges proposé par le Maître d ouvrage, l Association pour le développement du Pays de Figeac, souhaitent «dans le cadre des projets engagés et pour répondre aux problèmes de santé liés à la ruralité», favoriser «l implantation et l utilisation de la télémédecine» sur le territoire de Figeac Cette première phase de l accompagnement collectif à la mise en œuvre de services de télémédecine sur le territoire de Figeac a permis une analyse des pratiques et des besoins en télémédecine sur le territoire. Dans une première partie le projet de mise en œuvre de services de télémédecine est rappelé. Dans une deuxième partie, une étude de l existant est décrite. Dans une dernière partie, une première analyse des besoins et attentes des acteurs identifiés est présentée. 3 / 45

4 I. ETUDE DE BESOINS DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET PLAN D ACTIONS POUR LA MISE EN ŒUVRE DE SERVICES DE TELESANTE SUR SON TERRITOIRE I.1. PRESENTATION DU PROJET TERRITORIAL DU PLAN DE SANTE GLOBALE DU PAYS DE FIGEAC ET DU PROJET EUROPEEN RESATER I.1.1. Le projet territorial de santé globale Le Projet territorial de santé globale du Pays de Figeac, lancé en 2009, répond au besoin d une dynamique globale d amélioration de l attractivité du territoire. Le plan d actions du Projet territorial de santé est issu d une large concertation, menée de 2007 à 2008, entre les professionnels de santé, les élus et des représentants de la société civile. La réflexion s est structurée autour de trois problématiques : le contexte local particulier de vieillissement de la population, la préoccupation concernant l évolution de la démographie médicale, notamment en médecine générale, et la question du taux de fuite des patients du bassin vers d autres établissements de santé que ceux du Figeacois. Sur ce dernier sujet, de nombreuses hypothèses ont été élaborées pour expliquer ce phénomène. Elles convergent toutes vers le constat d un déficit de connaissance, de communication, voire parfois de confiance entre praticiens et entre praticiens et patients. Le but de ce Projet territorial est donc de renforcer la visibilité et la dynamique de l offre de santé sur le territoire dans les années à venir pour assurer son adéquation au contexte local, en s appuyant sur la mobilisation des acteurs. Le nombre important de personnes ayant participé aux réunions (jusqu à 45 personnes dans un des groupes de travail) témoigne de l intérêt des thèmes abordés pour ces acteurs et de l importance qu ils ont accordée aux réflexions et projets en cours. Ainsi, le rapport final du Projet territorial de Santé globale dégage deux axes de santé à améliorer sur le territoire de Figeac : les relations entre médecine de ville et hôpital, l environnement médico social des personnes âgées. Six actions ont été avancées par l ensemble des acteurs associés au Projet territorial de santé globale : 1. Valoriser les capacités d accueil du territoire ; 2. Accueillir les personnes âgées souffrant de troubles du comportement et les personnes âgées vieillissantes ; 3. Développer les pratiques coopératives entre les professionnels de santé du territoire, libéraux et hospitaliers ; 4. Développer les pratiques coopératives en médecine libérale ; 5. Communiquer auprès de la population, des élus et des professionnels de santé du territoire ; 6. Former les professionnels du territoire. 4 / 45

5 Pour mener à bien ce Projet territorial, un animateur Santé assure depuis fin 2009 le suivi de la mise en oeuvre des actions (y compris par la mise en place d'outils méthodologiques de conduite et de réalisation du projet) et l'interface entre les acteurs de terrain et les institutions. (Source : Rapport de Santé globale du territoire : figeac.fr/files/peq/les_projets_de_pays/attractivite_du_territoire/projet-territorial- RF pdf) I.1.2. Le projet européen RESATER Le Pays de Figeac est un des six partenaires du projet «RESATER-SUDOE» REseau de SAnté et TElémédecine en zones Rurales, inscrit au programme opérationnel de coopération territoriale INTERREG IVB SUDOE priorité III - (axée sur l accessibilité des territoires de l espace SUDOE) dont les activités se déroulent de juin 2009 à décembre Le Pays de Figeac est responsable du groupe de tâches n 2 : «Analyser les systèmes d'organisation opérationnels sur les territoires : Identifier les spécificités et les compétences» ; et a pour mission d organiser cette partie du projet correspondant à l analyse des situations. Le pays de Figeac est donc maître d ouvrage, pour l ensemble des partenaires, de cette mission d étude : Analyse comparée des environnements juridiques et sanitaires (médicaux) de la zone SUDOE et des situations locales des partenaires du projet REseau de SAnté et TElémédecine en zones Rurales. Cette coopération transnationale est désormais rendue possible grâce aux actions structurantes conduites ces dernières années par les 6 territoires locaux : «Les 6 partenaires du projet ont initié une réflexion ou développé des réseaux d acteurs sur des bassins de vie de 20 à habitants, avec des publics-cibles larges (dépendance, Dossier Médical Personnalisé (DMP), Hospitalisation à Domicile (HAD), maisons médicales dans le Couserans, réhabilitation neuropsychologique à Zamora (INTRAS)). Cette diversité permet de construire une approche structurante souple et applicable à des situations variées qui reflètent les différences d approches et les inégalités de situations entre les territoires ruraux du SUDOE.» On mesure dès lors l intérêt pour le Pays de Figeac de conduire cette mission qui s inscrit dans le cadre des activités locales du GT 2 (groupe de tâches N 2) du projet SUDOE RESATER afin de mieux identifier les besoins en télémédecine des professionnels de son territoire et de proposer des plans d actions. 5 / 45

6 I.2. PRESENTATION DE L ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN ŒUVRE DE SERVICES DE TELEMEDECINE SUR LE TERRITOIRE DE FIGEAC I.2.1. Les objectifs de cet accompagnement L objectif stratégique de cette mission est d «IDENTIFIER LES BESOINS EN TELEMEDECINE DES PROFESSIONNELS DE SANTE DU TERRITOIRE DE FIGEAC ET DE PROPOSER DES PLANS D ACTIONS» dans le cadre des activités locales du GT 2 du projet SUDOE RESATER. Les objectifs opérationnels de cette mission sont de : A. Diagnostiquer l existant (outils et leur utilisation, spécificités géographiques et particularités physiques du territoire) et identifier les besoins, attentes et réticences des acteurs pluridisciplinaires concernés (professionnels et établissements de santé, associations, ) ; B. Préconiser des services et outils de télésanté à utiliser ; C. Elaborer un plan d actions à mettre en œuvre sur le Pays de Figeac. Actions envisagées : Animer les réseaux médicaux, médico-sociaux et sanitaires du territoire, sous forme de groupes de travail ; Produire un diagnostic partagé des besoins organisationnels et des outils TIC existants et souhaités utiles au travail en réseau dans le champ médical, médico-social et sanitaire ; Proposer des solutions de télésanté adaptées aux structures, pouvant être déployées à différentes échelles de temps, sous forme d un programme d actions opérationnelles et chiffrées ; Accompagner les structures pour la mise en œuvre opérationnelle de ces solutions de télésanté (montage de partenariats et constitution de dossiers de demande de subventions) Mutualisation des moyens : Le principe de mutualisation de moyens régit le projet d extension puisque le Pays de Figeac peut profiter de la dynamique instaurée par le projet territorial de santé globale validé en comité de pilotage le 26 septembre 2008 et de celle initiée en matière de télésanté par le projet RESATER-SUDOE en termes de : Mobilisation d acteurs ; Recours à une prestation externe ; Gestion de projet par l Association pour le développement du Pays de Figeac. 6 / 45

7 I.2.2. Le contenu et le planning Cet accompagnement a été confié à l association CATEL Réseau, qui travaille en complémentarité avec TAM Télésanté. Elle comprendra, conformément au cahier des charges, quatre phases distinctes qui s intègreront obligatoirement dans le cadre des exigences de l Association pour le développement du Pays de Figeac, selon le calendrier suivant : COMMANDE DE L ACCOMPAGNEMENT PAR LA MAITRISE D OUVRAGE PHASE 1 : DIAGNOSTIC PHASE 2 : PRECONISATIONS PHASE 3 : PLAN D ACTIONS DIAGNOSTIC DE L EXISTANT ; ETUDE DES BESOINS, ATTENTES ET RETICENCES DES ACTEURS (AVEC RENCONTRES PHYSIQUES OU TELEPHONIQUES) ; 1 ER COMITE DE PILOTAGE (FIXE LE 05 JUILLET 2010) PRECONISATIONS DE SERVICES ET OUTILS DE TELESANTE A UTILISER ; REALISATIONS DES ENQUETES NECESSAIRES DEUX REUNIONS DE TRAVAIL AVEC QUELQUES ACTEURS DU TERRITOIRE, RENCONTRE DES ACTEURS TECHNIQUES ET FINANCIERS ETABLIR DES RECOMMANDATIONS ; STRUCTURER CES RECOMMANDATIONS ET ETABLIR UNE SYNTHESE ; COMITE DE PILOTAGE FINAL Avant le 6 avril 2010 Du 9 avril 2010 au 5 juillet 2010 Du 6 juillet 2010 au 23 juillet 2010 Du 24 juillet 2010 au 30 septembre 2010 TRANSVERSAL GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE Du 9 avril 2010 au 30 septembre 2010 I.2.3. Les maîtres d œuvre : le réseau de compétences en télésanté CATEL I Présentation et missions Le CATEL est un réseau national de compétences en Télésanté, qui regroupe près de 615 membres (au sein de plus de 200 organismes) et plus de acteurs. Il a été créé en 1997 dans le cadre du développement exponentiel des TIC associées à la santé et se compose d acteurs pluridisciplinaires (professionnels de santé, entreprises, scientifiques, institutionnels et collectivités territoriales, associations/usagers). 7 / 45

8 Fig.1. Schéma décrivant le réseau des acteurs de la télésanté du CATEL depuis sa création en 1997 En outre, le CATEL possède de nombreux relais régionaux et est en relation avec les différentes institutions nationales (Ministères, associations, fédérations), mais aussi internationaux (francophones notamment). Il est ainsi depuis Octobre 2006 membre national de l International Society for Telemedecine and ehealth (ISfTeH) et y représente la France. A dessein, le CATEL répond à cet objectif selon 3 axes : 1. Organisation de lieux d échanges d expériences : la Journée TELESANTE annuelle depuis 2000 ; les Groupes de Réflexion et de Formation depuis 2003 ; Participation à des manifestations de télésanté en tant qu organisateur/partenaire/contributeur ; 2. Veille technologique et transfert de connaissances : un site Internet (plus de articles), une Lettre de Veille Télésanté mensuelle, un Flash Infos (depuis 2004), des Dossiers Thématiques, les Cahiers de la Télésanté (depuis 2007), ; 3. Accompagnement collectif de projets innovants (depuis 2003) : actions collectives auprès de porteurs de projets (expertise, conseil, assistance à maîtrise d ouvrage) ; aide au développement et à la mise en œuvre de services de télésanté. I Intervenants Son objectif : contribuer au développement et à la promotion de la Télésanté dans sa définition la plus large («Activités, services et systèmes liés à la santé, pratiqués à distance au moyen des TIC, pour les besoins planétaires de promotion de la santé, des soins et du contrôle des épidémies, de la gestion et de la recherche appliquées à la santé : télé-éducation, télémédecine, télématique (activités, services et systèmes) pour la recherche médicale, la gestion et la formation, télématique pour la gestion des services de santé» - OMS, 1997). Au sein du CATEL, la réalisation de cet accompagnement sera conduite par : Pierre TRAINEAU, Directeur Général : o Ingénieur 10 années en informatique industrielle et intelligence artificielle ; o Référent prospective et stratégie collective ; o Intervient dans le domaine de la télésanté depuis 1997 ; o Emergence et pilotage de projets de télésanté, définition des orientations stratégiques ; o Coordination, animation des actions collectives pour le développement de la télésanté. 8 / 45

9 Jean Baptiste LAVAULT, Directeur de projets télésanté : o Ingénieur en Technologies de l Information pour la Santé (informatique et instrumentation pour la santé) ; o Référent formalisme, gestion et structuration des données ; o Accompagnement technique, méthodologique et organisationnel de projet R&D et télésanté depuis 3 ans ; o Veille technologique et stratégique télésanté ; o Gestion et administration du portail ; o Intervention, formation et prospection (relances, actions de communication, clients nouveaux, ) ; o Détection et mise en œuvre de nouveaux services (formation, publication, etc ). Nathalie de SERVIGNY : o Assistante de Direction depuis 15 ans, travaillant dans le domaine de la télésanté depuis 8 ans ; o Responsable administrative, juridique, financière et ressources humaines ; o Comptabilité générale, analytique et gestion commerciale des clients ; o Chargée des relations internationales ; o Suivi des accompagnements de projets. Ils sont assistés de : Fabienne MARECHAL : o Ingénieur TIC & Santé ; o Accompagnement technique, méthodologique et organisationnel de projet R & D et télésanté depuis plus de 2 ans ; o Veille technologique et stratégique télésanté sur ; o Intervention, formation et prospective ; o Référent en matière de projets européens. Guillaume JAN : o Directeur de projets téléservices ; o Ingénieur en informatique et réseau ; o Accompagnement technique, méthodologique et organisationnel de projet R & D dans le domaine des téléservices depuis 8 ans ; o Veille technologique TIC, publication et animation du portail ; o Intervention, formation et coordination recherche-industrie ; o Référent systèmes d information / réseau. Cécile ROSTIN / Stéphanie BALIAN : o Chargée des relations avec les membres (écoute/analyse des besoins, promotions des services : rencontres, portail et accompagnement, adhésions) depuis 4 ans ; o Organisation et promotion de la Journée Interrégionale de Télésanté, des Groupes de Réflexion et de Formation, des Conseils d Administration et Assemblées Générales ; o Proposition d évolutions ou de mises en place de nouveaux services ; o Référente communication, marketing ; o Prospection, administration, publication (cahiers, articles). En outre, les compétences de l ensemble du réseau pluridisciplinaires d experts du CATEL (Association CATEL Réseau), soit plus de 985 membres actifs et près de contacts pourront être sollicitées pour répondre aux besoins de l accompagnement. 9 / 45

10 I.2.4. Les maîtres d œuvre : TAM Télésanté I Présentation et missions Entreprise spécialisée dans la recherche et développement de solutions innovantes pour la santé et la télémédecine. TAM télésanté intervient depuis 15 ans sur des sujets de télésanté en développant des dispositifs médicaux et a obtenu la certification ISO pour la fabrication de ces produits. Au cours des différents projets aussi bien nationaux qu européens que TAM télésanté a à son actif, elle a su forger à la fois des compétences et un réseau. Tam télésanté a participé à de nombreuses publications scientifiques sur le sujet de la télésurveillance de l insuffisance cardiaque à domicile (EPICT) et sur la télésurveillance de l hypertension artérielle chez la femme enceinte (Evalink). I Intervenants Au sein de TAM Télésanté, la réalisation de cet accompagnement sera conduite par : Docteur Jean-luc WEBER, Directeur de TAM-Télésanté o Gérant de TAM Services sarl o Président de Soft Telemonitoring o Ingénieur : Ecole Nationale Supérieure d ingénieur en Aéronautique ( ) o Docteur en médecine : Faculté de médecine de Toulouse ( ) o Docteur es sciences : Micro-électronique CNRS (1984) o Assistant de Physiologie Humaine (1983) EXPERTISE : Le Docteur jean-luc Weber a une double formation de médecin praticien et d ingénieur (Sup-aéro). Après un thèse sur des microcapteurs pour l analyse de la marche, il a passé 14 ans dans une société d ingénierie où il a animé le département biomédical (Bertin ingénierie). Expert à la commission européenne dans le domaine de la Télésanté, il participe aux programmes d orientation du 7eme PCRD de la commission européenne sur les textiles intelligents et capteurs biomédicaux flexibles. En 1995, il crée sa propre société : TAM-Télésanté dont l objectif est de déployer des services opérationnels de téléassistance médicale aux patients vivant à domicile en centre de long séjour ou en situation à risque. Actuellement, Jean-luc Weber président de TAM-Group est par ailleurs expert à la CEE dans le secteur de l innovation biomédicale, Secrétaire général de la Société Européenne de Télémedecine ; Secrétaire général du CATEL et membre de l American Telemedecine Association. Il a à son actif le transfert de différentes technologies biomédicales vers l industrie (implants cochléaires, moniteur de perfusion, telemonitoring, surveillance de pathologie chroniques). TAM-Group a participé aux projets Nationaux (ANR) : EPICT (Etude de la Prise en charge de L Insuffisance Cardiaque par Telemedecine), EVALINK (Télésurveillance médicale de la jeune femme enceinte à domicile), Européen(FP6) FEST (Framework for a European Strategy in Telemedecine) et industrialise en 2009 des Vêtements de Télésurveillance médicale nomades (Chausson BBA/Néonat.). Le docteur Jean-luc weber pratique régulièrement la médecine générale et est animé par une volonté de proposer des technologies améliorant l efficacité de la prise en charge médicale de terrain. Renaud Monbeig, Ingénieur généraliste o Ecole d Ingénieur en Génie des Systèmes Industrielles La Rochelle EXPERTISE : Renaud Monbeig a assuré pendant 11 ans le suivi et la gestion des projets dans une société spécialisée dans le courrier industriel ou il occupait le poste de responsable du développement. Il a rejoint depuis plus de deux ans l équipe de Tam Télésanté et est responsable de la partie télé-capteur dont il gère l équipe. Il a en particulier en charge le développement du Pressolink, utilisé dans le cadre d études cliniques à l Hôpital Européen Georges Pompidou, et au quotidien au service Hypertension Arterielle de ce même hôpital. 10 / 45

11 II. ETUDE DE L EXISTANT, DU CONTEXTE ET DE L ENVIRONNEMENT II.1. TERRITOIRE CONCERNE ET CONTEXTE (DEMOGRAPHIQUE, SANITAIRE, ) Cette partie a pour objectif de dresser autant que possible, un portrait synthétique du territoire du Pays de Figeac, de la population couverte, de l organisation sanitaire et de la formation. L analyse des caractéristiques d un territoire constitue en effet un prémisse indispensable à la mise en œuvre de services de télésanté. II.1.1. Le Territoire de Figeac L accompagnement collectif mené se situe (en lien avec le niveau départemental, régional, mais aussi national et européen avec le projet RESATER) à l échelle du territoire de Figeac. Les 69 communes du Pays de Figeac regroupent habitants pour 881 km² soit une densité de 42 habitants au km². Ce territoire de habitants, s appuie sur une entité urbaine forte, Figeac, à laquelle sont rattachés des pôles ruraux, Lacapelle Marival, Cajarc, Bagnac sur Célé, Latronquière, Capdenac Gare. Situé aux extrémités nord-est de la région Midi-Pyrénées et sud du Massif Central, à équidistance des agglomérations de Rodez et Cahors, ce territoire se caractérise par une forte identité rurale et une tradition industrielle. Fig.3. Carte du Pays de Figeac (Source : 11 / 45

12 Le Pays de Figeac est composé de 3 communautés de Communes et de 69 Communes, réparties dans les départements du Lot et de l Aveyron. Figeac Communauté : Bagnac sur Célé, Béduer, Cadrieu, Cajarc, Cambes, Camboulit, Camburat, Capdenac Gare, Capdenac le Haut, Carayac, Cuzac, Faycelles, Felzins, Figeac, Fons, Fourmagnac, Frontenac, Gréalou, Larroque Toirac, Lentillac Saint Blaise, Linac, Lissac et Mouret, Lunan, Marcilhac sur Célé, Montredon, Planioles, Prendeignes, Puyjourdes, Saint Chels, Saint Félix, Saint Jean de Laur, Saint Jean Mirabel, Saint Perdoux, Saint Pierre Toirac, Saint Sulpice, Viazac. (Source : La Communauté de Communes Causse Ségala Limargue : Albiac, Anglars, Aynac, Cardaillac, Espeyroux, Issendolus, Labathude, Le bourg, le Bouyssou, Lacapelle Marival, Leyme, Molières, Rudelle, Rueyres, Saint Bressou, Sainte Colombe, Saint Maurice en Quercy, Thémines, Théminettes. La Communauté de Communes du Haut Ségala : Bessonies, Ladirat, Latronquière, Lauresses, Montet et Bouxal, Sabadel Latronquière, Saint Cirgues, Saint Hilaire, Saint Médard Nicourby, Sénaillac Latronquière, Terrou. Et les communes isolées : Gorses, Labastide du Haut Mont, Montbrun. 12 / 45

13 Les activités industrielles s articulent autour de filières spécialisées et notamment autour de l industrie aéronautique et de la mécanique structurée en un système productif localisé sur l'axe Brive-Rodez. Dans une moindre mesure : La filière agro alimentaire ; La transformation du bois, filière qui rassemble des compétences diverses (menuiserie industrielle, ameublement, charpente, parquet panneau). Le projet de territoire s articule autour de 5 grands axes : Axe 1 «Agir sur l Emploi, l Economie et la Formation» Axe 2 «Préserver l Environnement et le Cadre de Vie» Axe 3 «Affirmer l identité touristique et culturelle» Axe 4 «Renforcer l attractivité du Territoire» Axe 5 «Amplifier la solidarité et organiser la cohésion du Territoire» (Source : II Population (Source : 13 / 45

14 II Santé (Source : Si l on s intéresse spécifiquement au territoire du Pays de Figeac, on recense 42 médecins généralistes libéraux ce qui représente une part d environ 22,7% du territoire de santé du Lot. Parmi eux 16 ont de plus de 55 ans, soit 38%, ce qui est légèrement supérieur à la moyenne du territoire de santé (34,6 %). D autre part, le Pays de Figeac compte 45 infirmiers et 21 kinésithérapeutes, soit respectivement 14,2% et 14% du territoire de santé. 14 / 45

15 (Source : Le territoire de santé du Lot compte 17 établissements de santé de taille plus ou moins importante, parmi lesquels 3 (en bleu) se situent sur le territoire du Pays de Figeac. Fig.4. Cartographie de l offre de soins sur le Territoire de santé de Figeac (Source : 15 / 45

16 Ci-dessous figurent les établissements de santé recensés sur le territoire de santé du Lot, bien que Cahors (environ 1h) ne soit pas la zone d attraction privilégiée pour les acteurs du territoire du Pays de Figeac pour des raisons de distance : Localisation (cf. carte ci-dessus) Nom établissement Ville Profil 1 HAD Notre Dame Bretenoux M 2 Maison de Repos Notre Dame Bretenoux Bretenoux S 3 Clinique du Quercy Bellevue Cahors MCS 4 Centre Hospitalier Jean Rougier Cahors MCOSL 5 Antenne d Autodialyse Cahors Cahors 6 Clinique Le Relais Caillac Caillac MS 7 Clinique de Font Redonde Figeac MCA 8 Centre Hospitalier Figeac Figeac MCOSL 9 Antenne d Autodialyse Figeac Figeac 10 Centre Hospitalier Jean Coulon Gourdon MCOSL 11 Hopital Local Louis conte Gramat Gramat M 12 Centre Hospitalier spécialisé de Leyme Leyme P 13 Etablissement de soins de suite Mercues S 14 Centre médical de la Roseraie MontFaucon S 15 Antenne d autodialyse Montfaucon MontFaucon 16 Antenne d autodialyse Prayssac Prayssac 17 Centre hospitalier Saint Céré Saint Céré MCOSL Profil : M : Médecine C : Chirurgie O : Obstétrique S : Soins de Suite et réadaptation L : soins Longue durée P : Psychiatrie 16 / 45

17 Le territoire de santé Aveyron Nord compte pour sa part 19 entités de taille plus ou moins importante, aucun ne se situant sur le territoire du Pays de Figeac, mais dont la zone d attraction en couvre une bonne partie du fait de la proximité géographique entre Figeac et Villefranche-de-Rouergue (environ 40 minutes) et Figeac-Rodez (environ 1h15) : Localisation (cf. carte cidessus) Nom établissement Ville Profil 1 Maison de repos Le Chateau Bouzamel S 2 Maison de repos de Ceignac Calmont S 3 Etablissement thermal privé Cransac Cransac S 4 CH Pierre Delpech Decazeville Decazeville MCOSL 5 Antenne d Autodialyse Decazeville Decazeville A 6 HL Intercommunal Espalion MSL PalionsStLaurentD Olt 7 Hôpital de jour Le Rial CHS Ste Marie Gabriac P 8 Antenne d Autodialyse Rodez Rodez A 9 Antenne d Autodialyse Rodez Rodez A 10 Antenne d Autodialyse assistée Rodez Rodez A 11 Clinique Louis St Michel Rodez Rodez CSA 12 CH de Rodez Hôpital Jacques Puel Rodez MCOSL 13 Centre Hospitalier Sainte-Marie Rodez P 14 UDSMA Hospitalisation à domicile Rodez M Rodez 15 Hôpital Local Saint-Geniez-d Olt Saint-Geniez-d Olt MSL 16 Centre de soins de suite et de Saint-Jean-Delnous S réadaptation 17 HL Res du Vallon Salles La Source Salles-le-Source S 18 CH Villefranche-de-Rouergue Villefranche-de- MCOSL Rouergue 19 Antenne d Autodialyse Villefranche Villefranche-de- Rouergue A 17 / 45

18 II.1.2. Les instituts de formation aux professions de santé 13 instituts de formation, dont 12 Instituts de Formation en Soins Infirmiers sont disponibles dans la région. Centre Hospitalier Universitaire CHU Toulouse Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) IFSI du Centre Hospitalier d'albi IFSI Bon Sauveur d'albi IFSI des Hôpitaux du Gers (Auch) IFSI du Centre Hospitalier de Cahors IFSI du Centre Hospitalier de Castres IFSI du Centre Hospitalier Intercommunal du Sud-Aveyron (Millau) IFSI du Centre Hospitalier de Montauban IFSI du Centre Hospitalier de Pamiers IFSI du Centre Hospitalier de Rodez IFSI du Centre Hospitalier de Tarbes IFSI CRF de Toulouse IFSI Rangueil-Marchant (CHR) de Toulouse II.1.3. Le Schéma Régional d Organisation Sanitaire Le Schéma Régional d Organisation Sanitaire (SROS) de 3eme génération (période ) de la région Midi-Pyrénées voit le «développement de l'accès à la télémédecine» comme un enjeu «déterminant dans le fonctionnement de cette [nouvelle] organisation territoriale.» Plus spécifiquement, la télémédecine est mise en avant pour assurer les besoins médicaux et médico-sociaux suivants : des réponses de proximité dans des zones éloignées ; la coordination de la production de soins et de services, via les réseaux de santé ; les échanges et partages informatiques de données médicales nominatives entre professionnels de santé, via une messagerie sécurisée. (Source : 18 / 45

19 II.2. ETAT DES LIEUX DES INFRASTRUCTURES II.2.1. Les réseaux haut-débit II Sur Figeac Le tableau ci-dessous indique la disponibilité des technologies xdsl sur la commune de Figeac. Attention, ces données fournies par France Télécom ne sont pas à interpréter en termes d'éligibilité des lignes téléphoniques à ces technologies. Au sein d'une même commune, on trouve en effet souvent des inégalités d'accès au haut débit. (Source : 19 / 45

20 II Sur le Pays de Figeac (Source : France Télécom) On constate ainsi de fortes disparités à l accès à l ADSL sur le territoire de Figeac avec une part importante de zones mal couvertes dès que l on s éloigne des centres urbains. 20 / 45

21 II Fibre optique (FTTH), WiMax, WiFi et Satellite Le lien ci-contre propose une comparaison des offres satellites monodirectionnelle et bidirectionnelle disponibles : II.2.2. Les équipements de visioconférence On appelle visioconférence la technologie multimédia qui permet à deux ou plusieurs interlocuteurs distants de communiquer en temps réel par l intermédiaire d un dispositif de sonorisation (écrans, téléviseurs) et de travailleur sur des documents communs. La mise en relation de deux groupes de personnes grâce à l image et au son peut se faire selon différents protocoles, en fonction du réseau utilisé (RNIS, Internet, ), étant donné que les systèmes actuels fonctionnent désormais la plupart sur Internet (Technologie IP et donc avec des frais de communication limités contrairement au RNIS, technologie de moins en moins utilisée). En outre, une séance de visioconférence se déroule rarement entre seulement deux intervenants. Plusieurs sites sont en général concernés, ce qui nécessite des dispositifs spécifiques. Ainsi, tous les sites doivent être connectés par l intermédiaire d un pont multipoints. Sur le territoire de Figeac, deux systèmes de visioconférence sont présents : Un système à l Hôpital ; Un système à la Maison de la formation. Un système webconférence à la Maison de retraite Les Ségalines (La Tronquière) a été installé en 2003, mais est aujourd hui hors service. En Région Midi-Pyrénées, le Réseau Télémédecine Régional donne accès à : Des systèmes de visioconférence et périphériques associés ; Un pont de visioconférence avec possibilité de connexion simultanée de plusieurs sites (jusqu à 32). Voir également en paragraphe III.3.3 sur des informations détaillées sur ce réseau. 21 / 45