PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D YOUVILLE

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1 Séance 1.4 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE-D YOUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du budget du conseil de la Municipalité régionale de comté de Marguerite-D Youville tenue à la salle du conseil de la MRC de Marguerite-D Youville, le mercredi 28 novembre 2012, à 20 h, et à laquelle sont présents : Madame la mairesse Suzanne Dansereau de Contrecœur, messieurs les maires Claude Jutras de Calixa-Lavallée, François Gamache de Saint-Amable et Alexandre Bélisle de Verchères ainsi que monsieur le conseiller Mario Lemay, représentant de la Ville de Sainte-Julie et madame la conseillère Brigitte Collin, représentante de la Ville de Varennes, formant quorum. Sont aussi présents, M. Sylvain Berthiaume, directeur général et secrétaire-trésorier et Mme Ginette Blanchard, coordonnatrice au greffe. 1. OUVERTURE 1.1 Ouverture de la séance Madame la préfet, Suzanne Roy ainsi que monsieur le préfet suppléant, Martin Damphousse, étant absents, M. Berthiaume ouvre la séance et invite les membres présents à élire un président de la séance.

2 Nomination d un(e) élu(e) pour présider la séance Sur une proposition de M. Alexandre Bélisle, appuyée par M. Mario Lemay, il est résolu à l unanimité, que Mme Suzanne Dansereau présidera la présente séance du conseil Adoption de l ordre du jour Sur une proposition de M. Mario Lemay, appuyée par M. François Gamache, il est résolu à l unanimité que l ordre du jour soit adopté en ajoutant les points 1.2 «Nomination d un (e) élu (e) pour présider la séance», «Cours d eau sans désignation Varennes Demande d autorisation en vertu de l article 3.1 du Règlement numéro 172 régissant les matières relatives à l écoulement des eaux des cours d eau» et «Séance du conseil du mois de décembre Changement d heure» et en retirant les points 3. «Aménagement du territoire», 3.1 «Règlements d urbanisme», 3.2 «MRC adjacentes» et 4.1 «Gestion des matières résiduelles». L ordre du jour ainsi modifié se détaille comme suit : 1. OUVERTURE : 1.1 Ouverture de la séance; 1.2 Nomination d un(e) élu(e) pour présider la séance; 1.3 Adoption de l ordre du jour; 1.4 Affaires découlant de la séance ordinaire du 8 novembre 2012; 1.5 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 novembre 2012; 2. AFFAIRES ADMINISTRATIVES : 2.1 Maison Jean-Marie-Moreau : Entretien ménager Contrat; 3. RETIRÉ : 3.1 Retiré; 3.2 Retiré; 4. ENVIRONNEMENT : 4.1 Retiré; 4.2 Gestion des cours d eau : Rivière Saint-Charles Budget révisé et répartition 2012 Partie IV Stations de pompage; Cours d eau sans désignation Varennes Demande d autorisation en vertu de l article 3.1 du Règlement numéro 172 régissant les matières relatives à l écoulement des eaux des cours d eau; 5. BUDGET 2013 : 5.1 Énoncé budgétaire Discours de la préfet; 5.2 Description du budget 2013 Parties I, II, III, IV, V, VIII, IX et X; 5.3 Répartition du budget 2013 Parties I, II, III, IV, V, VIII et X; 6. TRANSPORT ADAPTÉ : 6.1 Comité d admission Nomination; 6.2 Contrat numéro pour la fourniture d un service collectif de transport adapté Addenda; 7. COUR MUNICIPALE : 7.1 Nomination d un procureur; 8. PROJETS ET DOSSIERS STRUCTURANTS : 8.1 Pacte rural : Contrat entre la Municipalité de Calixa-Lavallée et la MRC visant la création d un centre communautaire Dérogation aux conditions de décaissement; 8.2 Carrières et sablières : Répartition des droits des carrières Demix et Bauval Entente entre la MRC, Varennes et Saint-Amable Autorisation à signer; 4691

3 8.2.2 Entente de service avec la compagnie Promotek Autorisation à signer; 9. INFORMATION : 9.1 Correspondance générale; 9.2 Demandes d appui; 10. CLÔTURE : 10.1 Divers; Séance du conseil du mois de décembre Changement d heure; 10.2 Période de questions; 10.3 Levée de la séance. 1.4 Affaires découlant de la séance ordinaire du 8 novembre 2012 Nil Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 novembre 2012 Sur une proposition de M. François Gamache, appuyée par M. Alexandre Bélisle, il est résolu à l unanimité que le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 novembre 2012 soit adopté tel que rédigé et que le directeur général et secrétaire-trésorier soit dispensé de sa lecture. 2. AFFAIRES ADMINISTRATIVES 2.1 Maison Jean-Marie-Moreau Entretien ménager Contrat 4692 Sur une proposition de M. Mario Lemay, appuyée par M. François Gamache, il est résolu à l unanimité, QUE le contrat d entretien ménager de la maison Jean-Marie-Moreau soit octroyé à Mme Cathy Jacques, pour l année 2013, soit du 1 er décembre 2012 au 30 novembre 2013, incluant une période d essai de trois (3) mois, aux conditions décrites dans le contrat, faisant partie intégrante de la présente résolution comme s il était ici tout au long reproduit et pour un montant mensuel de $; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer ledit contrat. 3. RETIRÉ 3.1 Retiré 3.2 Retiré 4. ENVIRONNEMENT 4.1 Retiré 4.2 Gestion des cours d eau Rivière Saint-Charles Budget révisé et répartition 2012 Partie IV Stations de pompage ATTENDU les résolutions numéros et concernant la répartition auprès des municipalités de Saint-Amable,

4 Varennes et Verchères, relative aux dépenses d entretien, de surveillance et d exploitation des deux (2) stations de pompage du cours d eau Rivière Saint-Charles; CONSIDÉRANT que la MRC de Marguerite-D Youville a comptabilisé l ensemble des coûts d opération réels et prévisibles des stations de pompage de l année 2012; IL EST PROPOSÉ par M. François Gamache APPUYÉ par Mme Brigitte Collin ET RÉSOLU à l unanimité, D approuver l entrée en vigueur du budget et de la répartition 2012 de la partie IV portant sur la gestion des cours d eau Stations de pompage, concernant les municipalités de Saint-Amable, Varennes et Verchères, en fonction du tableau suivant : Saint-Amable Varennes Verchères Total Superficie contributive % de contribution 0,70% 71,70% 27,60% 100,00% Stations de pompage 275 $ $ $ $ Imposition $ $ $ $ Cours d eau sans désignation Varennes Demande d autorisation en vertu de l article 3.1 du Règlement numéro 172 régissant les matières relatives à l écoulement des eaux des cours d eau CONSIDÉRANT que le cours d eau sans désignation situé entre les lots 71- p et 63-p de la ville de Varennes se trouve sous la compétence de la MRC de Marguerite-D Youville, puisqu entièrement situé sur son territoire; ATTENDU le dépôt du projet de développement résidentiel «Eau Boisé de Varennes» par le promoteur; CONSIDÉRANT que la seule intervention projetée dans le cours d eau est la mise en place d une canalisation sur une partie de celui-ci, afin de permettre la réalisation du projet domiciliaire; ATTENDU le dépôt du document reçu le 27 novembre 2012 ayant pour objet «Développement résidentiel Eau Boisé de Varennes, N Réf : 056- P (300)» comprenant le calcul du dimensionnement du tuyau requis, signé et scellé par l ingénieur M. Nicolas Vekeman; ATTENDU le dépôt du plan 056-P VR-CR04-04 signé et scellé par l ingénieur M. Nicolas Vekeman, le 27 novembre 2012; CONSIDÉRANT que ces travaux sont considérés comme étant des travaux d aménagement en vertu de la Loi; ATTENDU l article 3.1 du Règlement numéro 172 régissant les matières relatives à l écoulement des eaux des cours d eau de la MRC de Lajemmerais (Marguerite-D Youville); CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC a le pouvoir discrétionnaire d autoriser lesdits travaux d aménagement; IL EST PROPOSÉ par Mme Brigitte Collin APPUYÉ par M. François Gamache ET RÉSOLU à l unanimité, 4693

5 QUE la MRC de Marguerite-D Youville ne s oppose pas au projet de canalisation de la branche sans désignation située entre les lots 71-p et 63-p de la ville de Varennes, tel que présenté dans lesdits documents, dans le cadre du projet de développement résidentiel «Eau Boisé de Varennes»; QUE le demandeur s engage à déposer toutes les autorisations requises, obtenues en vertu des lois et règlements en vigueur, par toutes les autorités compétentes concernées le tout, conformément aux règles de l art et normes en vigueur; QUE le demandeur s engage à déposer à la MRC à la fin des travaux, un plan tel que construit. 5. BUDGET Énoncé budgétaire Discours de la préfet Retour sur l année 2012 Qui aurait cru, il y a à peine une dizaine d années, que les dossiers de nature environnementale prendraient une place prédominante dans le quotidien de la MRC de Marguerite-D Youville. Signe des temps, la préoccupation environnementale vient maintenant, teinter une grande part des dossiers que traite aujourd hui la MRC de Marguerite-D Youville que ce soit au niveau de l aménagement du territoire où l on travaille à préserver le territoire agricole et à diminuer les gaz à effet de serre par la densification des habitations, au niveau de la gestion des matières résiduelles, en favorisant les 3RV (récupération, recyclage, réutilisation et valorisation), au niveau de la cour municipale où l on permet de minimiser les déplacements par la mise en place d un mode de paiement par Internet, au niveau de la gestion des cours d eau où les travaux se font dans le respect de la faune et de la flore ou encore en matière de transport adapté, soit une forme de transport en commun. C est donc constamment avec cette préoccupation environnementale que la MRC de Marguerite-D Youville a continué de réaliser, tout au long de l année 2012, les nombreux mandats qui lui ont été confiés au fil des ans. On n a qu à penser aux dossiers relatifs à l aménagement du territoire, à la gestion des matières résiduelles, à la gestion de la cour municipale régionale, au transport adapté, à la gestion des cours d eau, au schéma de couverture de risques en sécurité incendie, à la gestion des redevances prélevées auprès des exploitants de carrières et sablières, à l évaluation municipale ainsi qu au développement économique. Tous ces dossiers, aussi importants les uns que les autres et auxquels s ajoute, à compter de 2013, celui de la fourniture de services d ingénierie et d expertise technique, ont bien évidemment su retenir l attention des membres du conseil, tout au long de l année 2012, car ce fut aussi une année de consolidation pour plusieurs de ces secteurs d activité. Évaluation foncière C est en janvier 2012 que débutait le nouveau contrat en évaluation municipale avec le sous-traitant de la MRC de Marguerite-D Youville. Ledit contrat couvre les années 2012 à 2016 inclusivement. Les municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable et Verchères sont couvertes par le service d évaluation de la MRC. Environnement En matière d environnement, les membres du conseil œuvrent depuis de nombreuses années pour mettre en place des services et infrastructures qui permettront, tant aux citoyens qu aux institutions, commerces et 4694

6 industries (ICI), de gérer, dans le respect de l environnement, leurs matières résiduelles et, par le fait même, de détourner un maximum de matières de l enfouissement. En ce sens, de nombreux efforts ont notamment été déployés depuis 2010 pour mettre en place l écocentre Marguerite-D Youville, lequel comporte deux (2) points de service, soit un à Contrecœur et un second, à Varennes. Grâce à ces équipements modernes, c est plus de familles qui auront utilisé les services de l écocentre en Aussi, c est près de 90 % des matières apportées qui y auront été récupérées, réutilisées ou valorisées. Aussi, un important projet de biométhanisation est à se mettre en place afin de maintenir la diminution de l empreinte environnementale qui se rattache à la gestion des matières résiduelles et plus particulièrement, des matières organiques. Ce projet, issu d un partenariat entre les MRC de Marguerite-D Youville, de La Vallée-du-Richelieu et de Rouville et un partenaire privé, soit Biogaz EG inc., a permis la mise en place de la Société d Économie Mixte de l Est de la Couronne Sud (SÉMECS). Le mandat de cette société est d assurer le traitement intégré de l ensemble des matières organiques générées sur les trois (3) territoires des MRC. L ouverture de l usine est prévue, au plus tard, à l automne Le montage financier dudit projet avance rapidement et des annonces importantes des paliers de gouvernements supérieurs sont attendues sous peu. Aménagement du territoire En matière d aménagement du territoire, l entrée en vigueur, en mars 2012, du Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), a principalement retenu l attention des membres du conseil. En effet, il s agit d un dossier important pour le développement des collectivités de la MRC et c est pourquoi des consultations se sont tenues, en marge des modifications à faire au schéma d aménagement de la MRC afin que celui-ci se conforme au nouveau PMAD de la CMM. La densification des futurs développements fait partie des enjeux que devra prendre en compte la MRC dans la modernisation de son schéma d aménagement tout comme la valorisation du territoire agricole. La MRC a également participé, à l été 2012, à la Consultation sur le financement du transport en commun de la CMM afin de faire valoir l importance qu un financement étatique adéquat soit attribué au monde municipal pour les aider à assumer cette importante responsabilité. Transport adapté Outre ses mandats habituels, le transport adapté a conclu, à la suite d un appel d offres, une nouvelle entente avec son transporteur par autobus. Quelque déplacements auront été réalisés en 2012 par le service de transport adapté de la MRC. Également, un nouveau guide du clientusager a été transmis aux usagers du transport adapté en cours d année et plus de 125 nouveaux clients ont été admis au service en Sécurité incendie En 2012, la MRC de Marguerite-D Youville a continué d offrir les services d un préventionniste en sécurité incendie pour les municipalités de Calixa- Lavallée, Contrecœur et Verchères. Plusieurs programmes (4) relatifs au sujet en titre ont aussi été adoptés par chacune des municipalités de la MRC, lesquels ont été intégrés au schéma de couverture de risques de la MRC. Finalement, c est à l automne 2012 que s est tenue la deuxième campagne régionale de sensibilisation à la sécurité incendie. 4695

7 Cour municipale régionale Une forte croissance du volume de dossiers à traiter a été observée en 2012 au niveau de la cour municipale régionale. En effet, près de constats auront été traités tout au long de l année, soit une augmentation de 25 % par rapport à l année précédente. Ingénieur régional Dans le contexte où augmente constamment le coût des services professionnels, la mise en commun de certains services devient une solution qui est souvent prisée. C est dans ce contexte que les municipalités de Calixa-Lavallée, Saint-Amable, Varennes et Verchères ont convenu, avec la MRC, de se prévaloir d un programme de subvention sur cinq (5) ans du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) pour conclure une entente relative à la fourniture de services d ingénierie et d expertise technique. De manière concrète, cette entente permettra auxdites municipalités de se partager les services d un ingénieur et par conséquent, de diminuer leur dépendance aux grandes firmes d ingénierie. Budget 2013 et plan d action Avec une reprise économique qui tarde à se faire sentir, le conseil de la MRC de Marguerite-D Youville est heureux de présenter un budget qui tient compte de la capacité de payer des citoyens. Pour l année 2013, le conseil de la MRC a bâti son budget en dix (10) parties, soit une partie de plus que les dernières années car une partie de budget a été ajoutée pour la mise en place du projet relatif à la fourniture de services d ingénierie et d expertise technique. Ces parties totalisent un budget de $. La partie I est relative à l évaluation foncière des municipalités de Calixa- Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable et Verchères qui totalise $. Ces coûts incluent l ensemble des tâches reliées à l évaluation foncière, à la modernisation de l évaluation foncière et à la rénovation cadastrale lorsqu applicables. Pour ce qui est de la partie II, celle-ci s élève à $. Elle inclut la gestion des matières résiduelles, la gestion de l écocentre et les activités de sensibilisation qui s y rattachent. La principale hausse budgétaire de cette partie est relative à l augmentation du prix du traitement des résidus verts qui découle du nouveau contrat de collecte, de transport et de traitement des résidus domestiques / résidus verts. Les principaux projets pour 2013 dans la partie II du budget sont relatifs à la mise en place d un service régional de vidange des fosses septiques et à la mise en place de l usine de biométhanisation, via la Société d Économie Mixte de l Est de la Couronne Sud (SÉMECS), qui traitera les matières organiques issues des MRC de Marguerite-D Youville, de La Vallée-du-Richelieu et de Rouville. Quant à la partie III du budget, celle-ci porte sur l administration générale, le développement économique, l aménagement du territoire, la sécurité incendie et la gestion des cours d eau. Le budget de cette partie totalise $ et elle inclut la contribution du CLD de Marguerite- D Youville qui est en hausse de $ en La moitié de cette augmentation est toutefois compensée par une contribution supplémentaire du gouvernement du Québec. En 2013, pour cette partie de budget, c est la concordance du schéma d aménagement de la MRC au Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) qui retiendra particulièrement l attention des membres du conseil de même que l élaboration d un Plan de développement de la zone agricole (PDZA) 4696

8 pour lequel la MRC recevra une contribution de $ de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). La partie IV du budget, qui est relative aux stations de pompage, s établit quant à elle, à $. Cette partie de budget inclut l entretien régulier des stations de pompage, la télésurveillance de celles-ci ainsi que certains travaux d entretien extraordinaires. Portant sur la cour municipale régionale, la partie V du budget prévoit des dépenses de $. Au niveau de la cour municipale, une importante augmentation du nombre de constats à traiter s est fait sentir en 2012, d où la nécessité de gérer la croissance du volume de travail. Les parties VI et VII portent sur les travaux de cours d eau. Considérant que des appels d offres devront être réalisés, il est à ce moment-ci prématuré d établir des prévisions budgétaires. Pour ce qui est de la partie VIII du budget, qui est relative au transport adapté, celle-ci s établit à $. Ici, deux raisons viennent justifier une croissance des dépenses. Tout d abord, la hausse de la demande pour ce type de transport à laquelle s ajoute un nouveau contrat de fourniture de services de transport par autobus, entré en vigueur au milieu de l année Quant à la partie IX du budget, celle-ci porte sur le fonds pour la réfection et l entretien de certaines voies publiques. Son budget s établit à $ pour l année Finalement, la nouvelle partie du budget, soit la partie X, porte sur l embauche d un ingénieur régional qui sera au service des municipalités de Calixa-Lavallée, Saint-Amable, Varennes et Verchères. Pour la première année d opération de ce service, le budget s établit à $. Quotes-parts 2013 Comme c est le cas pour chacune des MRC du Québec, le financement de la MRC repose grandement sur l apport provenant des municipalités membres, lequel est réparti sous forme de quotes-parts. Ainsi, la quote-part relative à l évaluation foncière s élève à $ à laquelle s ajoutent des honoraires professionnels prélevés selon un mode de répartition à l acte. Quant à la partie II portant sur la gestion des matières résiduelles, la quote-part s élève à $. Les municipalités recevront toutefois, de la MRC, $ pour les redevances à l enfouissement et la compensation pour les matières recyclables. Pour la partie III du budget, les activités reliées à l administration générale et à l aménagement du territoire impliquent une quote-part de $, le développement économique requiert une quote-part de $. Toujours dans la partie III, la quote-part pour la sécurité incendie s établit à $ alors que celle qui se rattache à la gestion des cours d eau s élève à $. Finalement, la quote-part relative à l APAM est de $. Relative aux stations de pompage, la quote-part de la partie IV s établit à $ alors que celle de la partie V du budget, qui porte sur la cour municipale régionale, s établit à $. La quote-part pour les parties VI et VII du budget portant sur les travaux de cours d eau n est pas encore déterminée, mais celle-ci sera calculée et répartie une fois les dépenses réelles encourues. 4697

9 Pour le transport adapté, soit la partie VIII du budget, la quote-part s établit, quant à elle, à $. La partie IX du budget, qui est constituée de revenus provenant de droits perçus auprès des exploitants de carrières et sablières, ne comprend aucune quote-part. Finalement, la quote-part relative à la fourniture de services d ingénierie et d expertise technique, soit la partie X du budget, s établit à $. Conclusion Le bilan 2012 et le plan d action 2013, accompagnés du budget et des quotes-parts qui s y rattachent, illustrent bien la volonté du conseil de la MRC de continuer à travailler ensemble. Cette façon de faire permet à la MRC de Marguerite-D Youville d être un modèle de par sa vision et sa volonté de travailler de manière concertée, dans le respect de chacune des entités qui la composent, le tout, en tenant compte de la capacité de payer des citoyens et en ayant constamment à l esprit, pour les générations futures, la volonté de préserver notre environnement. C est pourquoi je tiens à remercier l ensemble des maires et des conseils municipaux, le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Sylvain Berthiaume ainsi que tous les employés de notre MRC pour leur support inconditionnel à l atteinte de tels résultats. 5.2 Description du budget 2013 Parties I, II, III, IV, V, VIII, IX et X Budget 2013 Partie I Évaluation foncière Sur une proposition de M. Alexandre Bélisle, appuyée par M. François Gamache, il est résolu à l unanimité, d adopter les prévisions de revenus et dépenses en évaluation foncière, pour les municipalités de Calixa- Lavallée, Saint-Amable et Verchères régies par le Code municipal et la ville de Contrecœur régie par la Loi des cités et villes, pour l'année 2013, celles-ci se détaillant comme suit : RECETTES 1 - Une contribution de $ affectée à des activités administratives émanant de la responsabilité des quatre (4) municipalités concernées à être prélevée, en janvier 2013, en fonction de la richesse foncière uniformisée selon le facteur comparatif établi par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; 2 - Une contribution de $ affectée à des honoraires d'évaluation à être prélevée auprès des quatre (4) municipalités concernées, suivant un mode de répartition à l'acte. TOTAL DES RECETTES $ DÉPENSES 1 - Frais de bureau et vérification $ 2 - Évaluation $ TOTAL DES DÉPENSES $ 4698

10 Budget 2013 Partie II Gestion des matières résiduelles Sur une proposition de M. François Gamache, appuyée par M. Claude Jutras, il est résolu à l unanimité, d'adopter les prévisions de revenus et dépenses des activités de gestion des matières résiduelles, pour les municipalités de Calixa-Lavallée, Saint-Amable et Verchères régies par le Code municipal et les villes de Contrecœur, Sainte-Julie et Varennes régies par la Loi des cités et villes, pour l'année 2013, celles-ci se détaillant comme suit : RECETTES 1 - Une contribution de $ à être prélevée, en janvier 2013, auprès des municipalités membres de la MRC de Marguerite- D Youville, au prorata des unités desservies en ce qui a trait à l administration et à la collecte des arbres de Noël naturels; 2 - Une contribution de $ à être prélevée pour les services de collecte, transport et élimination des matières résiduelles, mensuellement, auprès des municipalités membres de la MRC de Marguerite-D Youville au prorata des unités desservies; 3 - Un montant de $ pour la livraison d équipements en fonction des commandes respectives de chaque municipalité membre de la MRC; 4 - Autres revenus $ 5 - Redevances à l enfouissement $ 6 - Compensation pour les matières recyclables $ 7 - Affectation $ TOTAL DES RECETTES $ DÉPENSES 1 - Frais de gestion et achat d équipements $ 2 - Gestion des matières résiduelles $ 3 - Redevances à l enfouissement $ 4 - Compensation pour les matières recyclables $ TOTAL DES DÉPENSES $ Budget 2013 Partie III Administration générale, développement économique sécurité incendie et gestion des cours d'eau Adm. Sur une proposition de Mme Brigitte Collin, appuyée par M. Mario Lemay, il est résolu à l unanimité, d'adopter les prévisions de revenus et dépenses relatives à l administration générale, à la sécurité incendie, au développement économique et à la gestion des cours d eau - Adm., pour les municipalités de Calixa-Lavallée, Saint-Amable et Verchères régies par le Code municipal et les villes de Contrecœur, Sainte-Julie et Varennes régies par la Loi des cités et villes, pour l'année 2013, celles-ci se détaillant comme suit : RECETTES 1 - Une contribution totale de $ pour couvrir les dépenses reliées à l administration générale et au Centre local de 4699

11 développement à être prélevée, en deux (2) versements égaux (en janvier et en juin), auprès des municipalités membres de la MRC de Marguerite-D Youville suivant la richesse foncière uniformisée selon le facteur comparatif établi par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; 2 - Une contribution totale de $ pour couvrir les dépenses administratives reliées à la gestion des cours d eau à être prélevée, en deux (2) versements égaux (en janvier et en juin), auprès des municipalités membres de la MRC de Marguerite-D Youville en fonction de la longueur des cours d eau régionaux sous la juridiction de la MRC; 3 - Une contribution totale de $ pour la sécurité incendie à être prélevée, en deux (2) versements égaux (en janvier et en juin), auprès des municipalités membres de la MRC de Marguerite- D Youville suivant la richesse foncière uniformisée selon le facteur comparatif établi par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, pour la tâche de coordination et les frais administratifs inhérents à l application du schéma de couverture de risques et suivant le nombre d heures assignées à la prévention, pour le salaire et les charges sociales relatives au préventionniste; 4 - Une contribution de $ pour les services de l APAM à être prélevée en fonction du contrat de services entre l APAM et la MRC, et ce, sur réception de factures dudit organisme; 5 - Une contribution de $ pour le Fonds de soutien aux initiatives culturelles de la MRC de Marguerite-D Youville à être prélevée, en janvier 2013, auprès de quatre (4) municipalités participantes; 6 - Autres revenus $ 7 - Transfert $ 8 - Affectation $ TOTAL DES RECETTES $ DÉPENSES 1 - Conseil MRC $ 2 - Gestion financière et administrative, gestion du personnel $ 3 - Autres dépenses de fonctionnement $ 4 - Sécurité incendie $ 5 - Aménagement du territoire et rénovation urbaine $ 6 - Frais de financement $ 7 - Développement économique CLD de Marguerite-D Youville $ 8- Gestion des cours d eau Adm $ 9 - Table des préfets et élus de la Couronne Sud $ 10 - Entente de développement culturel $ TOTAL DES DÉPENSES $ 4700

12 Budget 2013 Partie IV Gestion des cours d'eau Stations de pompage Sur une proposition de Mme Brigitte Collin, appuyée par M. Alexandre Bélisle, il est résolu à l unanimité, d'adopter en différé les prévisions de revenus et dépenses pour les frais d'entretien, de surveillance et d'exploitation des deux (2) stations de pompage du cours d'eau Rivière Saint-Charles, pour les municipalités de Saint-Amable et Verchères, régies par le Code municipal et la ville de Varennes, régie par la Loi des cités et villes pour l'année La présente résolution entrera en vigueur une fois que les montants des dépenses réellement encourues seront confirmés. Les prévisions de revenus et dépenses se détaillant comme suit : RECETTES 1 - Une contribution de $ à être prélevée auprès des municipalités de Saint-Amable, Varennes et Verchères au prorata des superficies contributives des fonds drainés par le cours d'eau Rivière Saint-Charles. 2 - Affectation $ TOTAL DES RECETTES $ DÉPENSES 1 - Entretien, surveillance et exploitation des deux (2) stations de pompage situées sur le cours d'eau Rivière Saint-Charles $ TOTAL DES DÉPENSES $ Budget 2013 Partie V Cour municipale régionale Sur une proposition de M. Alexandre Bélisle, appuyée par M. François Gamache, il est résolu à l unanimité, d'adopter les prévisions de revenus et dépenses relatives à la cour municipale régionale, pour les municipalités de Calixa-Lavallée, Saint-Amable et Verchères régies par le Code municipal et les villes de Contrecœur, Sainte-Julie et Varennes régies par la Loi des cités et villes, pour l'année 2013, celles-ci se détaillant comme suit : RECETTES 1 - Une contribution totale de $ pour les dépenses en immobilisation à être prélevée, en deux (2) versements égaux (en janvier et en juin), auprès des municipalités membres de la MRC de Marguerite-D Youville suivant la richesse foncière uniformisée selon le facteur comparatif établi par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; 2 - Une contribution totale de $ pour les dépenses en immobilisation à être prélevée, en deux (2) versements égaux (en janvier et en juin), auprès des municipalités membres de la MRC de Marguerite-D Youville suivant la population de chacune des municipalités membres; 4701

13 3 - Une contribution totale de $ pour couvrir les frais d opération à être prélevée, en deux (2) versements égaux (en janvier et en juin), auprès des municipalités membres de la MRC de Marguerite-D Youville suivant le nombre de dossiers traités en 2011 par la cour municipale régionale, pour chacune des municipalités membres; 4 - Autres revenus $ 5 - Transfert $ TOTAL DES RECETTES $ DÉPENSES 1 - Immobilisations $ 2 - Dépenses d opération $ TOTAL DES DÉPENSES $ Budget 2013 Partie VIII et la Loi des cités et villes Transport adapté Sur une proposition de M. Mario Lemay, appuyée par Mme Brigitte Collin, il est résolu à l unanimité, d'adopter les prévisions de revenus et dépenses relatives au transport adapté, pour les municipalités de Calixa-Lavallée, Saint-Amable et Verchères régies par le Code municipal et les villes de Contrecœur, Sainte-Julie et Varennes régies par la Loi des cités et villes pour l'année 2013, celles-ci se détaillant comme suit : RECETTES 1 - Une contribution totale de $ à être prélevée, en deux (2) versements égaux (en janvier et en juin), auprès des municipalités de Calixa-Lavallée, Saint-Amable et Verchères et des villes de Contrecœur, Sainte-Julie et Varennes, au prorata de la population; 2 - Une contribution totale de $ à être prélevée, en deux (2) versements égaux (en janvier et en juin), auprès de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu; 3 - Revenu des passagers $ 4 - Contribution du ministère des Transports du Québec $ 5 - Contribution de l Agence métropolitaine de transport $ 6 - Autres revenus $ 7- Affectation $ TOTAL DES RECETTES $ DÉPENSES 1 - Frais de gestion $ 2 - Exploitation Contrat-minibus $ 3 - Exploitation Contrat taxi $ TOTAL DES DÉPENSES $ 4702

14 Budget 2013 Partie IX Fonds régional réservé à la réfection et à l entretien de certaines voies publiques Sur une proposition de M. François Gamache, appuyée par Mme Brigitte Collin, il est résolu à l unanimité, d'adopter les prévisions de revenus et dépenses des activités relatives au fonds régional réservé à la réfection et à l entretien de certaines voies publiques, pour les municipalités et les villes de la MRC susceptibles de bénéficier dudit fonds, lesdites municipalités et villes étant régies par le Code municipal et la Loi des cités et villes, pour l'année 2013, celles-ci se détaillant comme suit : RECETTES 1 - Une perception des droits applicables aux exploitants des carrières et sablières à être prélevée auprès des entreprises concernées, selon un taux fixé à 0,54 $ la tonne ou 1,03 $ le mètre cube. TOTAL DES RECETTES $ DÉPENSES 1 - Droits applicables aux exploitants $ 2 - Frais de gestion du fonds $ TOTAL DES DÉPENSES $ Budget 2013 Partie X Fourniture des services d ingénierie et d expertise technique Sur une proposition de M. Alexandre Bélisle, appuyée par M. François Gamache, il est résolu à l unanimité, d'adopter les prévisions de revenus et dépenses des activités relatives à la fourniture des services d ingénierie et d expertise technique, pour les municipalités de Calixa-Lavallée, Saint- Amable et Verchères, régies par le Code municipal et la ville de Varennes, régie par la Loi des cités et villes, pour l'année 2013, celles-ci se détaillant comme suit : RECETTES 1 - Une contribution de $ à être prélevée, en janvier 2013, auprès des municipalités de Calixa-Lavallée, Saint-Amable et Verchères et de la ville de Varennes, selon le pourcentage théorique établi en octobre par les municipalités clientes; 2 - Transfert $ TOTAL DES RECETTES $ DÉPENSES 1 - Dépenses d opération $ 2 - Immobilisations $ TOTAL DES DÉPENSES $ 4703

15 5.3 Répartition du budget 2013 Parties I, II, III, IV, V, VIII et X Répartition 2013 Partie I Évaluation foncière Sur une proposition de M. François Gamache, appuyée par M. Alexandre Bélisle, il est résolu à l unanimité, que les contributions à être prélevées auprès des municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable et Verchères et prévues à la partie I du budget 2013 soient réparties comme suit : Répartition aux municipalités de Calixa-Lavallée, Contrecœur, Saint-Amable et Verchères, relative à l'évaluation et aux frais de bureau inhérents : Calixa-Lavallée Contrecoeur Saint-Amable Verchères Total Richesse foncière uniformisée (général) $ $ $ $ $ % de contribution 2,93% 33,53% 37,66% 25,88% 100,00% Frais de vérification 28 $ 308 $ 346 $ 238 $ 920 $ Frais d'administration de l'évaluation 134 $ $ $ $ $ Imposition totale $ $ $ $ $ Calixa-Lavallée Contrecoeur Saint-Amable Verchères Total Évaluation foncière $ $ $ $ $ Répartition 2013 Partie II Gestion des matières résiduelles Sur une proposition de M. Claude Jutras, appuyée par M. François Gamache, il est résolu à l unanimité, que les contributions à être prélevées auprès des municipalités membres de la MRC de Marguerite-D Youville et prévues à la partie II du budget 2013, soient réparties comme suit : Répartition auprès de l ensemble des municipalités de la MRC de Marguerite- D Youville, relative à la gestion des matières résiduelles : Calixa-Lavallée Contrecoeur Saint-Amable Sainte-Julie Varennes Verchères Total Unités desservies % de contribution 0,76% 10,43% 15,52% 36,68% 28,44% 8,17% 100,00% Administration $ $ $ $ $ $ $ Unités desservies Arbres de Noël naturels 133 $ $ $ $ $ $ $ IMPOSITION JANVIER $ $ $ $ $ $ $ Unités desservies Résidus domestiques - total $ $ $ $ $ $ $ Unités desservies Résidus volumineux - total $ $ $ $ $ $ $ Unités desservies Résidus domestiques/ici - total $ $ $ $ $ $ $ Unités desservies/ici- bacs supplémentaires Résidus domestiques/ici - bacs supp. - total 203 $ $ $ $ $ $ $ Manipulation des bacs rue Ste-Anne 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ $ $ Conteneurs 2vg cubes Collecte - conteneurs 0 $ $ $ $ $ $ $ Conteneurs 4 vg cubes Collecte - conteneurs 0 $ $ $ $ $ $ $ Conteneurs 6 vg cubes Collecte - conteneurs 0 $ $ $ $ $ $ $ Conteneurs 8 vg cubes Collecte - conteneurs $ $ $ $ $ $ $ Conteneurs-matières recyclables ICI Collecte - conteneurs 0 $ $ $ $ $ $ $ Conteneurs - (40vg) garages municipaux Collecte - conteneurs (40vg) garages municipaux 0 $ 0 $ $ $ $ 0 $ $ Estimation tonnage-garages municipaux 0,0 0,0 192,0 160,0 384,0 0,0 736,0 Redevance d'enfouissement-garages municipaux 0 $ 0 $ $ $ $ 0 $ $ Nombre d'unités Collecte - résidus verts $ $ $ $ $ $ $ Nombre d'unités Collecte - branches 0 $ $ $ 0 $ $ $ $ (Voir suite du tableau sur page suivante) 4704

16 Calixa-Lavallée Contrecoeur Saint-Amable Sainte-Julie Varennes Verchères Total Nombre d'unités bacs et bacs roulants Matières recyclables $ $ $ $ $ $ $ Nombre d'unités Écocentres $ $ $ $ $ $ $ Estimation tonnage-résidus domestiques 199, , , , , , ,92 Redevance d'enfouissement $ $ $ $ $ $ $ IMPOSITION HYGIÈNE DU MILIEU $ $ $ $ $ $ $ IMPOSITION TOTALE $ $ $ $ $ $ $ DISTRIBUTION AUX VILLES DES REDEVANCES ET COMPENSATIONS 2013 (ESTIMATION) Calixa-Lavallée Contrecoeur Saint-Amable Sainte-Julie Varennes Verchères Total Selon les mêmes critères que la période octobre 10 - sept 11 0,65% 8,05% 13,43% 41,66% 28,95% 7,27% 100,00% Redevance à l'enfouissement $ $ $ $ $ $ $ % de contribution (selon critères appliqués à 2011) 0,67% 9,14% 13,39% 39,94% 28,71% 8,15% 100,00% Compensation pour les matières recyclables $ $ $ $ $ $ $ Total $ $ $ $ $ $ $ Répartition 2013 Partie III Administration générale, développement économique, sécurité incendie et gestion des cours d'eau Adm. Sur une proposition de M. Mario Lemay, appuyée par Mme Brigitte Collin, il est résolu à l unanimité, que les contributions à être prélevées auprès des municipalités membres de la MRC de Marguerite-D Youville et prévues à la partie III du budget 2013 soient réparties comme suit : Répartition à l ensemble des municipalités de la MRC de Marguerite-D Youville, relative au conseil de la MRC, à la gestion financière et administrative, aux archives et à la gestion du personnel, aux autres dépenses, à l aménagement du territoire, aux frais de financement, au développement économique, à la sécurité incendie et à la gestion des cours d eau Adm. : Calixa-Lavallée Contrecoeur Saint-Amable Sainte-Julie Varennes Verchères Total Richesse foncière $ $ $ $ $ $ $ Facteur comparatif 1, Richesse foncière uniformisée $ $ $ $ $ $ $ % de contribution 0,87% 9,90% 11,12% 39,82% 30,66% 7,64% 100,00% ADMINISTRATION GÉNÉRALE $ $ $ $ $ $ $ Conseil MRC Gestion financière et adm $ $ $ $ $ $ $ Autres dépenses $ $ $ $ $ $ $ Aménagement du territoire $ $ $ $ $ $ $ Frais de financement et autres 588 $ $ $ $ $ $ $ Sous-total (adm. générale) $ $ $ $ $ $ $ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CLD de Marguerite-D'Youville $ $ $ $ $ $ $ SÉCURITÉ INCENDIE 326 $ $ $ $ $ $ $ Tâche de coordination (selon RFU) Répartition des coûts - prévention 21,0% 31,0% 0,0% 0,0% 0,0% 48,0% 100,0% Tâche de prévention $ $ 0 $ 0 $ 0 $ $ $ Sous-total (sécurité incendie) $ $ $ $ $ $ $ GESTION DES COURS D'EAU adm Longueur des cours d'eau km % de contribution 13,94% 10,83% 5,48% 20,11% 32,57% 17,08% 100,00% Frais généraux $ $ $ $ $ $ $ IMPOSITION TOTALE $ $ $ $ $ $ $ FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES CULTURELLES Selon projet accepté 990 $ $ 0 $ 0 $ $ $ $ APAM Nombre de pompiers Selon nombre de pompiers 0 $ 640 $ 620 $ 860 $ 800 $ 500 $ $ % risque d'incendie par ville 4,3% 6,9% 13,4% 33,9% 30,7% 10,8% 100,0% Selon % de risque d'incendie par ville 186 $ 301 $ 584 $ $ $ 471 $ $ Total APAM $ 941 $ $ $ $ 971 $ $ Répartition 2013 Partie IV Gestion des cours d'eau Stations de pompage Sur une proposition de M. Alexandre Bélisle, appuyée par Mme Brigitte Collin, il est résolu à l unanimité, d'adopter en différé les contributions à être prélevées auprès des municipalités de Saint-Amable, Varennes et Verchères et prévues à la 4705

17 partie IV du budget La présente résolution entrera en vigueur une fois que les montants des dépenses réellement encourues seront confirmés. Répartition auprès des municipalités de Saint-Amable, Varennes et Verchères, relative aux dépenses d'entretien, de surveillance et d'exploitation des deux (2) stations de pompage du cours d'eau Rivière Saint-Charles : Saint-Amable Varennes Verchères Total Superficie contributive % de contribution 0,70% 71,70% 27,60% 100,00% Stations de pompage 184 $ $ $ $ Imposition totale $ $ $ $ Répartition 2013 Partie V Cour municipale régionale Sur une proposition de M. François Gamache, appuyée par M. Alexandre Bélisle, il est résolu à l unanimité, que les contributions à être prélevées auprès des municipalités membres de la MRC de Marguerite-D Youville et prévues à la partie V du budget 2013 soient réparties comme suit : Répartition à l ensemble des municipalités de la MRC de Marguerite-D Youville, relative aux dépenses en immobilisations et aux dépenses d opération de la cour municipale régionale : Calixa-Lavallée Contrecoeur Saint-Amable Sainte-Julie Varennes Verchères Total Richesse foncière $ $ $ $ $ $ $ Facteur comparatif 1, Richesse foncière uniformisée $ $ $ $ $ $ $ % de contribution 0,87% 9,90% 11,12% 39,82% 30,66% 7,64% 100,00% Population % de contribution 0,71% 8,64% 14,58% 40,04% 28,46% 7,57% 100,00% Nombre de dossiers % de contribution 0,83% 6,74% 12,13% 39,01% 36,86% 4,44% 100,00% Dépenses en immobilisations et services de la dette: Selon la richesse foncière (50%) 9 $ 99 $ 111 $ 398 $ 307 $ 76 $ $ Selon la population (50%) 7 $ 86 $ 146 $ 400 $ 285 $ 76 $ $ Dépenses d'opération : Selon le nombre de dossiers $ $ $ $ $ $ $ IMPOSITION TOTALE $ $ $ $ $ $ $ Répartition 2013 Partie VIII et la Loi des cités et villes Transport adapté Sur une proposition de Mme Brigitte Collin, appuyée par M. Mario Lemay, il est résolu à l unanimité, que les contributions à être prélevées auprès des municipalités membres de la MRC de Marguerite-D Youville et prévues à la partie VIII du budget 2013 soient réparties comme suit : Répartition auprès de l ensemble des municipalités de la MRC de Marguerite- D Youville, relative aux frais de gestion et à l exploitation des contrats de minibus et de taxi pour le transport adapté : Calixa-Lavallée Contrecoeur Saint-Amable Sainte-Julie Varennes Verchères Total Population % de contribution 0,71% 8,64% 14,58% 40,04% 28,46% 7,57% 100,00% Imposition totale $ $ $ $ $ $ $ 4706

18 Répartition 2013 Partie X et la Loi des cités et villes Fourniture des services d ingénierie et d expertise technique Sur une proposition de M. François Gamache, appuyée par M. Alexandre Bélisle, il est résolu à l unanimité, que les contributions à être prélevées auprès des municipalités de Calixa-Lavallée, Saint-Amable, Varennes et Verchères et prévues à la partie X du budget 2013 soient réparties comme suit : Répartition aux municipalités de Calixa-Lavallée, Saint-Amable, Varennes et Verchères, relative à la fourniture des services d ingénierie et d expertise technique : Calixa-Lavallée Saint-Amable Varennes Verchères Total % de contribution (temps utilsation) 5,00% 25,00% 50,00% 20,00% 100,00% Frais généraux $ $ $ $ $ IMPOSITION TOTALE $ $ $ $ $ 6. TRANSPORT ADAPTÉ Comité d admission Nomination ATTENDU l article 4.3 de la Politique d admissibilité au transport adapté du ministère des Transports du Québec, laquelle prévoit la formation d un comité d admission; ATTENDU l article précisant qu il y a lieu de nommer, aux deux (2) ans, l officier délégué et son substitut sur le comité d admission; IL EST PROPOSÉ par M. François Gamache APPUYÉ par Mme Brigitte Collin ET RÉSOLU à l unanimité, DE nommer Mme Hélène Desmarais, officier délégué et M. Sylvain Berthiaume, officier délégué substitut sur le comité d admission Contrat numéro pour la fourniture d un service collectif de transport adapté Addenda ATTENDU le contrat numéro pour la fourniture d un service collectif de transport adapté intervenu entre la MRC de Marguerite- D Youville et l entrepreneur Véolia Transport Québec inc.; CONSIDÉRANT la demande de l entrepreneur d apporter au contrat des éclaircissements sur trois (3) articles; CONSIDÉRANT les recommandations de l équipe de coordination de la MRC sur les modifications demandées; IL EST PROPOSÉ par M. Alexandre Bélisle APPUYÉ par M. Claude Jutras ET RÉSOLU à l unanimité, D adopter l addenda numéro 1 au contrat numéro pour la fourniture d un service collectif de transport adapté; 4707

19 D autoriser Mme Suzanne Roy, préfet de la MRC et M. Sylvain Berthiaume, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC, à signer, pour et au nom de la MRC, ledit addenda au contrat numéro COUR MUNICIPALE Nomination d un procureur ATTENDU que par sa résolution numéro , les services de procureurs à la cour municipale régionale ont été confiés à l étude Poupart et LeChasseur, pour une durée de 3 ans à raison de 500 $ par séance, auquel s ajoutent un tarif de 125 $ / heure pour le travail effectué en dehors des séances de cour, notamment pour l autorisation des dossiers pour audition, référant à l offre de services du 22 septembre 2011; ATTENDU que le travail requis en dehors des séances s est avéré considérable et qu il représente, en moyenne, près de 7 heures par semaine pour les services suivants : la préparation des auditions, la rencontre des témoins, les discussions et correspondances avec le greffe, les conversations et avis aux policiers, les suivis des dossiers, les conversations et correspondances avec les procureurs des parties; ATTENDU qu à ce jour, seul le tarif par séance et le temps consacré à l autorisation des dossiers a été facturé et acquitté, mais qu il y a lieu de revoir le mode de rémunération pour tenir compte de tout le travail à effectuer; ATTENDU qu il est suggéré par les procureurs, dans un rapport du 12 novembre 2012, que tout ce temps consacré en dehors des séances de cour, soit compensé au moyen d une majoration du tarif par séance puisque le temps consacré est en rapport avec ces séances; IL EST PROPOSÉ par M. Claude Jutras APPUYÉ par M. Mario Lemay ET RÉSOLU à l unanimité, DE modifier la résolution numéro désignant le cabinet Poupart & Poupart afin de représenter, à titre de procureur du poursuivant, les six (6) municipalités et la MRC devant la cour municipale régionale ou devant une juridiction d appel, jusqu au 31 décembre 2014; D octroyer les honoraires de 750 $ pour chaque séance de cour municipale régionale et tout autre service connexe, auxquels s ajoute un tarif de 125 $ / heure pour l autorisation des dossiers pour audition, et ce, à compter du 1 er janvier PROJETS ET DOSSIERS STRUCTURANTS 8.1 Pacte rural Contrat entre la Municipalité de Calixa-Lavallée et la MRC visant la création d un centre communautaire Dérogation aux conditions de décaissement CONSIDÉRANT la résolution numéro de la MRC de Marguerite-D Youville, adoptée le 12 juillet 2012; CONSIDÉRANT que dans le contrat sous-jacent à cette résolution les conditions de décaissement de la subvention accordée à la Municipalité de 4708

20 Calixa-Lavallée se faisaient en deux (2) étapes, à la suite de la preuve de l obtention du financement; CONSIDÉRANT que la finalisation du montage financier du projet risque de comporter des délais supplémentaires hors de contrôle des promoteurs; CONSIDÉRANT qu un décaissement hâtif risque d inciter les autres bailleurs de fonds à faire avancer le dossier plus rapidement auprès des différentes instances décisionnelles dans le dossier; CONSIDÉRANT que le conseil juge opportun de modifier ladite entente; CONSIDÉRANT l article 5.1 de ladite entente précisant que toute modification aux conditions du protocole doit faire l objet d une entente écrite entre les parties; IL EST PROPOSÉ par M. Claude Jutras APPUYÉ par M. Alexandre Bélisle ET RÉSOLU à l unanimité, DE procéder à des modifications dans les conditions de décaissement du projet contenues à l article 3.2 du protocole d entente ratifié entre la MRC et la Municipalité de Calixa-Lavallée, le 10 août 2012, afin de remplacer les articles et par les suivants : Un premier versement de la subvention accordée au montant de cent mille dollars ( $), sera versé à l ORGANISME à la suite de la signature du protocole Un deuxième versement de la subvention accordée au montant de cinquante mille dollars ( $), sera versé à l ORGANISME s il s est conformé aux conditions générales du protocole et aux conditions particulières suivantes : a) Présentation des preuves de l obtention du financement nécessaire au montage financier du PROJET Un troisième versement de la subvention accordée au montant de cinquante mille dollars ( $), sera versé à l ORGANISME s il s est conformé aux conditions générales du protocole et aux conditions particulières suivantes : a) Présentation des preuves servant à confirmer le coût réel du PROJET. D autoriser la préfet et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer l entente écrite visant à modifier l entente ratifiée entre la MRC et la Municipalité de Calixa-Lavallée, le 10 août Carrières et sablières Répartition des droits des carrières Demix et Bauval Entente entre la MRC, Varennes et Saint-Amable Autorisation à signer ATTENDU l adoption du Règlement numéro 188 concernant la constitution d un fonds régional réservé à la réfection et à l entretien de certaines voies publiques, le 9 octobre 2008; ATTENDU qu en vertu de l article 13, la MRC doit vérifier l exactitude ou la véracité de toute déclaration qui lui est faite aux termes du présent règlement, lorsqu elle le juge approprié; 4709

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