AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
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- Gautier Dussault
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1 Page 1 de 5 Le 21 Février 2014 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 03/03/2014
2 Page 2 de 5 Maître Christian WIART (LB Pierre Pastori) Maître Hubert SOLAND, associé BANQUE SCALBERT DUPONT - CIN - "CIC BANQUE BSD-CIN" (SA) Maître Véronique PLANCKEEL, Avocat 1s N de PC : j/jo ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE L'ETABLISSEMENT DE CREDIT POUR OCTROI ABUSIF DE CREDIT OU BRUSQUE RUPTURE DE CREDIT 19/02/2008 : ASSIGNATION JC : M. Jean-Pierre COELENBIER SOCIETE DE TRAVAUX DU LITTORAL S.T.L. (SAS) Maître Franck GYS, Mr. Guy CLERGEOT Non comparant le 25/11/2013 Tiers : Mr. Michel DUBERNARD MILLON(SA) Maître Hugues SENLECQ, associé PASCHAL (SARL) Maître Sylvie VERNIOLE DAVET, Avocat associé SODIMAT (Sté) Maître Hugues SENLECQ, associé 17 renvois ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE FOURNISSEURS 28/10/2008 : ASSIGNATION JC : A : RC : L : ML : RS : Compagnie d'assurances SMABTP Non comparante le 04/03/2013 PLETTAC (SARL) SCP DUTAT LEFEVRE & Associés AXA CORPORATE SOLUTIONS (Sté) Maître Jean-Claude CARLIER, associé RECOMAT (SARL) Non comparante le 25/11/2013 AGF IART intervenante volontaire (SA) Maître Jean-Marie COSTE- FLORET, DUNES (SARL) Maître Franck GYS, JANO (SARL) Non comparante le 17/02/ renvois AUTRES ACTIONS EN MATIERE DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE 14/03/2013 : ASSIGNATION
3 Page 3 de 5 IRM (SA) Maître Carine LECUTIER, IMTC (SDE) Non comparante le 16/12/13 3 renvois 29/04/2013 : ASSIGNATION & ASSIGNATION A JOUR FIXE AMLIN FRANCE (SA) Maître Bertrand COURTOIS Avocat Maître Hugues SENLECQ, associé Société de droit étranger CCNI (SDE) Maître Catherine FERRACCI, 3 renvois 27/05/2013 : ASSIGNATION COMPANIA CHILENA DE NAVEGACION INTEROCEANICA ("CCNI") (SDE) Maître Catherine FERRACCI, Jointe TERMINAL DE FLANDRES (SAS) Maître Jean-Claude CARLIER, associé ROTTERDAM SHORT SEA TERMINALS (SDE) Maître Henri de RICHEMONT, associé Me Dominique VANBATTEN, associé **************** Affaire jugée le 16/12/2013 **************** 30/09/2013 : ASSIGNATION NATIXIS FACTOR Maître Jean-Pierre GUYONNET, Maître Carine LECUTIER, R.C LOC (SARL) En personne le 16/12/13 Maître Serge DEFOSSE, 2 renvois 21/10/2013 : ASSIGNATION Etablissements CORNILLE (SARL) SELARL PRAXIS - LOGOS (Maître Yves SION) Maître Cécile GOMBERT, POLIMERI EUROPA FRANCE (SAS) Maître Guillaume GUILLUY, 27/11/2013 : ASSIGNATION
4 Page 4 de 5 CETIBAM (SA) SELURL AACHEN AVOCAT (Me Ludovic DURAIN) Maître Pierre CORTIER, associé ETABLISSEMENTS MAURICE NAVE (SARL) Maître Guillaume GUILLUY, 04/12/2013 : ASSIGNATION PACTON FRANCE (SARL) SARL CLS 29/01/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER MANITOU DIFFUSION TEXTILE (SARLU) SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, s associés PYRAMIDE ASSURANCES (SARL) SCP DEBAISIEUX-LATOUR 04/02/2014 : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE D ATTRIBUTION) Maître Alexandre DELEZENNE Liquidateur de la LJ SPEEDY 777 Maître Fanny FAUQUET, FRANCK AUTO (SARL) 11/02/2014 : ASSIGNATION BETON LIQUIDE DU LITTORAL (SARL) SCP DECOSTER - CORRET- DELOZIERE, s KONCEPT RENO (SARLU) 17/02/2014 : ASSIGNATION CIC NORD OUEST anciennement dénommée BANQUE SCALBERT DUPONT -CIN (SA) Maître Cécile GOMBERT, M. Stéphane HOSCHEIT Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ
5 Page 5 de 5 BERNARD ET NICOLAS SOINNE liquidateur de la L.J. NEWS INTERIM (SELAS) Maître Olivier BERNE, ENTREPRISE DE TUYAUTERIE ET MONTAGE INDUSTRIEL (SAS) LE CENTRE HOSPITALIER de DUNKERQUE Maître Véronique PLANCKEEL, Avocat RAMERY BATIMENT (SAS) CITEF (SAS) AXA FRANCE IARD (assureur de CITEF) & HOMOLOGATIONDU RAPPORT EXPERTISE MANING (SAS) 15 Affaire (s)
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