RAPPORTN CP ATTRIBUTION DESSUBVENTIONSAUX LAUREATSDE LA 4EMESESSION DE L'APPELA PROJETSD'ECONOMIESOCIALEET SOLIDAIRE2014
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- Francine Corriveau
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1 RAPPORTN CP ATTRIBUTION DESSUBVENTIONSAUX LAUREATSDE LA 4EMESESSION DE L'APPELA PROJETSD'ECONOMIESOCIALEET SOLIDAIRE2014 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEATTRACTIVITE ET EMPLOI Direction : Développement économique
2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE ATTRIBUTION DESSUBVENTIONSAUX LAUREATSDE LA 4EME SESSIONDE L'APPELA PROJETSD'ECONOMIESOCIALEET SOLIDAIRE2014 RAPPORT N CP Mes chers Collègues, Depuis le premier rapport de décembre 2010 soutenant le développement de l Economie Sociale et Solidaire dans les Hauts-de-Seine, notre appel à projets a été rendu plus réactif et plus souple puisqu il permet depuis cette année d instruire les candidatures en continu, avec des dotations augmentées à euros maximum en fonctionnement par projet retenu et à euros maximum en investissement par projet retenu. Les modalités de sélection des projets restent identiques à celles des années précédentes : les dossiers de candidature font l objet d une analyse administrative et financière, puis sont transmis pour une analyse technique aux différents services du Département, à l aune du domaine d expertise de chacun. Pour cette quatrième session de l année 2014, nous avons reçu 8 projets dont 3 ont été estimés éligibles par le Conseil départemental de l Economie Sociale et Solidaire. Ce dernier propose que nous retenions ces 3 projets pour la valeur ajoutée qu ils pourront apporter à notre territoire en termes de création d emploi, nouveaux services aux entreprises des Hauts-de-Seine, à leurs salariés et aux Alto-séquanais de manière générale. Le montant global des s proposées dans le présent rapport est de euros pour le fonctionnement et de euros pour l investissement.
3 Fonctionnement Investissement NOM DU PORTEUR Nom du projet et sa description maximale en % du budget Montant de la maximale en % du budget Montant de la ENSEMBLECONTRELA RECIDIVE Rénovation du plateau sportif de la Maison d arrêt de Nanterre La rénovation du plateau sportif de la Maison d'arrêt (MA) de Nanterre a pour but de répondre à plusieurs problématiques : - Favoriser davantage la pratique sportive en milieu carcéral qui est un des leviers de la réinsertion des personnes détenues ; - Fournir un emploi et rémunérer les personnes détenues au SMIC afin qu'elles puissent dédommager leurs victimes et préparer leur sortie ; - Faire participer les personnes détenues à la rénovation des biens de l'etat. Le projet s inspire d une première expérience réussie dans la MA de Fresnes. Il est co-construit avec l ensemble des parties prenantes, dont la direction de la MA de Nanterre afin de prendre en compte les contraintes de chacun et atteindre les objectifs souhaités ,49 %
4 NOM DU PORTEUR Nom du projet et sa description KAWAA Kawaa L objectif de KAWAA est d organiser des rencontres dans un café, via une inscription sur le site web ou une application mobile, en mélangeant des habitants de quartiers, de milieux, d âges différents afin de favoriser la mixité sociale, le lien intergénérationnel et la cohésion sociale. L inscription aux Kawaas est gratuite et ouverte à tous les habitants. Chacun est invité à contribuer à l émergence de Kawaas en proposant un thème, un lieu, et en invitant ses voisins, amis, collègues. Pour faciliter les conversations personnelles et éviter les phénomènes de groupe, binômes ou de trinômes sont constitués. Les Kawaas sont co-organisés par des habitants et/ou par des acteurs locaux (associations, commerces, services publics ) Fonctionnement maximale en % du budget Montant de la Investissement maximale en % du budget Montant de la ,88 %
5 Fonctionnement Investissement NOM DU PORTEUR Nom du projet et sa description prévisionne l maximale en % du budget Montant de la maximale en % du budget Montant de la LA FABRIQUEA Création d une ressourcerie Des tonnes d objets sont jetées par méconnaissance des dispositifs locaux de gestion et recyclages des déchets, ce qui a des répercussions sur la vie environnementale, économique et sociale. «La Fabrique à» a pour projet de créer une ressourcerie afin de réduire la production de déchets en favorisant leur réemploi. Les produits seront mis en vente auprès de personnes ayant de faibles revenus ; la fréquentation de la ressourcerie (don d objets, achat, participation aux animations) développera l éducation à l environnement des usagers. La ressourcerie créera en outre des emplois en insertion en partenariat avec les acteurs de l insertion sociale et professionnelle du territoire de Villeneuve-la-Garenne et alentours ,38 % Pour l ensemble des s attribuées, le versement se fera selon les conditions suivantes : le versement de la de fonctionnement se fera sur la base de 60% après notification de la convention, le solde sera versé après réception des documents financiers certifiés et après contrôle des services du Département ; le versement de la d investissement se fera sur la base de 50% après notification de la convention, le solde sera versé après réception des justificatifs dont les factures acquittées et après contrôle des services du Département. Dans le cas où le budget effectivement réalisé s avérerait inférieur au budget tel que présenté dans le dossier de candidature, le Département se réserve le droit de ramener la au prorata des dépenses réellement effectuées. Le pourcentage pris en compte sera alors celui du taux de attribué pour chaque projet concerné. Dans le cas où les dépenses réalisées seraient inférieures au montant versé au titre du premier acompte après signature de la convention, le bénéficiaire s engage à rembourser le trop perçu. 5
6 En conclusion, je vous propose : d approuver l octroi des s indiquées aux structures ayant répondu à l appel à projets et mentionnées dans le présent rapport. d approuver chacune des conventions relatives aux projets nés avec chacune des structures citées dans le présent rapport, et définissant les engagements réciproques des parties pour le financement et la réalisation du projet retenu, jointes en annexes au présent rapport. de m autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, les conventions précitées, jointes en annexes au présent rapport. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article 9191, nature comptable ainsi que sur les crédits figurants à l article 9391, nature comptable 6574 (code GA 2006P039O017) du budget départemental. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 6
7 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE ATTRIBUTION DESSUBVENTIONSAUX LAUREATSDE LA 4EME SESSIONDE L'APPELA PROJETSD'ECONOMIESOCIALEET SOLIDAIRE2014 REUNION DU 15 DECEMBRE2014 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L , L et L , Vu le règlement (UE) n 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne aux aides de minimis, Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général en date du 17 décembre 2010 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n relatif au développement de l Economie Sociale et Solidaire dans les Hauts-de-Seine, Vu la convention-cadre relative aux conventions de revitalisation conclue avec l Etat le 31 janvier 2011, Vu la délibération du Conseil général en date du 24 juin 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n relative à la désignation des membres du Conseil départemental de l Economie Sociale et Solidaire, 7
8 Vu la délibération du Conseil général en date du 24 janvier 2014 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n relative à la poursuite du développement de l Economie Sociale et Solidaire dans les Hauts-de-Seine pour l année 2014, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP, M. Jean Sarkozy, rapporteur, entendu, D E L I B E R E ARTICLE1 : Sont accordées aux porteurs de projets lauréats de la quatrième session de l appel à projets 2014 d Economie Sociale et Solidaire du Département des Hauts-de-Seine les s décrites ci-après, pour un montant total de euros pour le fonctionnement et de euros pour l investissement : 8
9 Fonctionnement Investissement NOM DU PORTEUR Nom du projet et sa description maximale en % du budget Montant de la maximale en % du budget Montant de la ENSEMBLECONTRELA RECIDIVE Rénovation du plateau sportif de la Maison d arrêt de Nanterre La rénovation du plateau sportif de la Maison d'arrêt (MA) de Nanterre a pour but de répondre à plusieurs problématiques : - Favoriser davantage la pratique sportive en milieu carcéral qui est un des leviers de la réinsertion des personnes détenues ; - Fournir un emploi et rémunérer les personnes détenues au SMIC afin qu'elles puissent dédommager leurs victimes et préparer leur sortie ; - Faire participer les personnes détenues à la rénovation des biens de l'etat. Le projet s inspire d une première expérience réussie dans la MA de Fresnes. Il est co-construit avec l ensemble des parties prenantes, dont la direction de la MA de Nanterre afin de prendre en compte les contraintes de chacun et atteindre les objectifs souhaités ,49 %
10 NOM DU PORTEUR Nom du projet et sa description KAWAA Kawaa L objectif de KAWAA est d organiser des rencontres dans un café, via une inscription sur le site web ou une application mobile, en mélangeant des habitants de quartiers, de milieux, d âges différents afin de favoriser la mixité sociale, le lien intergénérationnel et la cohésion sociale. L inscription aux Kawaas est gratuite et ouverte à tous les habitants. Chacun est invité à contribuer à l émergence de Kawaas en proposant un thème, un lieu, et en invitant ses voisins, amis, collègues. Pour faciliter les conversations personnelles et éviter les phénomènes de groupe, binômes ou de trinômes sont constitués. Les Kawaas sont co-organisés par des habitants et/ou par des acteurs locaux (associations, commerces, services publics ) LA FABRIQUEA Création d une ressourcerie Des tonnes d objets sont jetées par méconnaissance des dispositifs locaux de gestion et recyclages des déchets, ce qui a des répercussions sur la vie environnementale, économique et sociale. «La Fabrique à» a pour projet de créer une ressourcerie afin de réduire la production de déchets en favorisant leur réemploi. Les produits seront mis en vente auprès de personnes ayant de faibles revenus ; la fréquentation de la ressourcerie (don d objets, achat, participation aux animations) développera l éducation à l environnement des usagers. La ressourcerie créera en outre des emplois en insertion en partenariat avec les acteurs de l insertion sociale et professionnelle du territoire de Villeneuve-la-Garenne et alentours. Fonctionnement maximale en % du budget Montant de la Investissement maximale en % du budget Montant de la ,88 % ,38 %
11 ARTICLE2 : Le versement de l ensemble des s mentionnées à l article 1 se fera selon les conditions suivantes : Le versement de la de fonctionnement se fera sur la base de 60% après signature de la convention, et le solde sera versé après réception des documents financiers certifiés et après contrôle des services du Département ; Le versement de la d investissement se fera sur la base de 50% après signature de la convention, et le solde sera versé après production des justificatifs dont les factures acquittées. Dans le cas où le budget effectivement réalisé s avère inférieur au budget tel que présenté dans le dossier de candidature, le Département se réserve le droit de ramener la au prorata des dépenses réellement effectuées. Le pourcentage pris en compte sera alors celui du taux de attribuée pour chaque projet concerné. Dans le cas où les dépenses réalisées sont inférieures au montant versé au titre du premier acompte après signature de la convention, le bénéficiaire s engage à rembourser le trop perçu. ARTICLE3 : ARTICLE4 : ARTICLE5 : Sont approuvées les conventions ci-annexées relatives aux projets nés à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et chacune des structures décrites à l article 1 er, définissant les engagements réciproques des parties pour le financement et la réalisation du projet retenu. M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, les conventions visées à l article 3 et jointes en annexes à la présente délibération. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l article 9191, nature comptable ainsi que sur les crédits figurant à l article 9391, nature comptable 6574 (code GA 2006P039O017) du budget départemental. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 23/12/2014 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 11
12 "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 12
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