CONDITIONS DE TRANSPORT LIGNES NATIONALES -

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1 CONDITIONS DE TRANSPORT LIGNES NATIONALES - 1) CONDITIONS GENERALES Les suivantes conditions générales de transport s'appliquent à tous les services nationaux de bus fournis par le Groupe Baltour ; les conditions particulières contenues dans les tableaux horaires/tarifs particuliers prévalent pour chaque ligne sur ce qui est établi dans les conditions générales. 2) HORAIRES Toutes les informations publiées dans les horaires et dans les brochures publicitaires sont sujettes à des modifications ; par conséquent, le passager doit en demander confirmation au moment de la réservation. Le programme d'exercice des lignes publié, peut subir des réductions pendant les périodes de Nouvel An, Pâques, 1 er Mai, Mi-août et Noël : les utilisateurs sont donc invités à se renseigner sur le programme définitif pour ces périodes, au moment de la réservation. 3) BILLETS ET TARIFS Les billets sont personnels et ne peuvent pas être cédés. Ils doivent être présentés sur demande du personnel à bord, d assistance ou de contrôle. Les billets ne sont valables que pour le trajet, le jour et le voyage pour lesquels ils ont été délivrés. Au départ, les documents de voyage doivent être intacts, non endommagés, et doivent inclure tous les coupons ainsi que l éventuelle couverture. Le tarif applicable est celui en vigueur le jour de l'achat du billet et, en tout cas, celui indiqué par le système automatique de réservation. En cas de perte, vol, destruction ou détérioration du billet déjà acheté, le passager pourra voyager sur le bus pour lequel il avait réservé après avoir remis à une billetterie le reçu de la plainte portée auprès de l'autorité, sans préjudice de la nécessité d acheter un nouveau billet. 4) PROMOTIONS Les tarifs «PROMO» et «LOW COST» sont des offres spéciales valables sur certains trajets et pendant certaines périodes de l'année ou voyages, et peuvent être fixes ou varier en fonction du moment auquel le billet est acheté. Les tarifs «PROMO» et «LOW COST» sont soumis à des restrictions spéciales qui peuvent varier d une ligne à l autre, ne sont pas modifiables ou remboursables, conformément au règlement spécifique. Ces tarifs sont exclus sur les lignes de et vers la Sicile et sur la ligne Sala Consilina/Pise. 5 ) RESERVATIONS ET ACHAT DES BILLETS Tous les voyages sont effectués avec réservation obligatoire et nominative ; même aux fins d éventuels remboursements ou responsabilités, il est de l intérêt du passager de fournir son nom complet au moment de l'achat du billet. Les passagers sont tenus

2 de se pourvoir d un document de voyage auprès des points de vente prévus à cet effet qui, en même temps, effectueront la réservation de la place. Dans des cas exceptionnels, et à condition qu'il y ait des places disponibles non réservées, il est possible d acheter le billet auprès du personnel à bord, moyennant le paiement d'un supplément de 5 Euro. Il est possible d effectuer des réservations par téléphone au numéro 0861/ , à confirmer par l'achat et le retrait du billet dans un quelconque centre/tabac SISAL dans les 24 heures après avoir effectué la réservation, au moins deux heures avant le départ lorsque la réservation est effectuée moins de 26 heures avant le départ. Il est possible d acheter les billets en ligne sur le site et en remplissant le formulaire de réservation et en choisissant d effectuer le paiement dans un quelconque centre/tabac SISAL dans le délai précisé (habituellement 24 heures) ou par carte de crédit. 6) TRANSPORT MINEURS Les mineurs de moins de 14 ans ne sont pas admis au transport s'ils ne sont pas accompagnés ; pour les mineurs âgés entre 14 et moins de 18 ans, une autorisation écrite délivrée par les parents ou les tuteurs est nécessaire (modèle disponible sur le site d entreprise ) ANNULATION ET REMBOURSEMENTS L annulation du billet doit avoir lieu avant l horaire du départ réservé, pendant les heures de bureau, et doit être effectuée en se rendant personnellement à la billetterie Baltour/Sena/Eurolines où a été acheté le billet ou par téléphone au ou par à info@baltour.it. En cas d'annulation du voyage par le voyageur, celui-ci a droit au remboursement du prix du billet à hauteur de 80% à condition que l annulation ait été enregistrée avant l'heure de départ prévue. L'annulation par le voyageur des billets à tarif PROMO ou LOW COST, ne donne droit à aucun remboursement. Pour la ligne Sala Consilina/Pise, et seulement pour cette ligne, il ne sera pas possible d effectuer d annulation après avoir procédé à un changement de date. Les billets sont nominatifs et, par conséquent, le remboursement ne sera possible qu en faveur de la même personne qui est titulaire du billet : il est donc impossible d obtenir un remboursement pour les billets où l on n a pas préciser au moment de l achat le nom et le prénom du passager, ou si l on a indiqué un nom imprécis ou inventé. Les demandes de remboursement des billets doivent être envoyées par à l adresse contabilita2@baltour.it, ou adressées par écrit à BALTOUR S.R.L. Contrada Piano Delfico TERAMO en joignant le billet original correctement annulé, en indiquant le titulaire et le code IBAN du compte courant bancaire où effectuer le virement. Le droit au remboursement déchoit s'il n'est pas exercé dans un délai de 2 mois après la date d annulation. Les remboursements seront effectués dans les deux mois à compter de la date de réception de la demande, sauf dans les cas qui nécessitent des enquêtes plus approfondies. Le remboursement d une partie non utilisée pour des billets aller-retour sera égal à la différence entre le montant total du billet et le montant du voyage non effectué moins les pénalités. Le transporteur n'est pas tenu à rembourser la partie inutilisée du billet en raison de l'impossibilité à poursuivre le voyage par le passager à cause de la non conformité de ce dernier aux dispositions législatives des différents états traversés, sur les documents pour les voyages à l'étranger, ou pour des raisons imputables au passager (par exemple, si le passager ne se présente pas au rendez-vous fixé après un arrêt,

3 ou doit descendre du bus pour des raisons personnelles ou de santé, ou si le personnel à bord le fait descendre suite à comportements inadéquats, ivresse etc.) 8) MODIFICATIONS Sur les billets au tarif ordinaire, il est possible d effectuer un changement de date/voyage seulement avant le départ à un coût de 5 et seulement pour des départs dans les 30 jours suivant la réservation initiale, à l'exception des billets au tarif ordinaire du trajet Rome/Sienne/Rome qui peuvent être modifiés jusqu'à une heure après le départ pour un coût de 5 par trajet. Il n est pas possible de modifier le trajet, ou la ligne, ou la direction du billet original. La modification par le voyageur peut être effectuée de façon autonome par celui-ci si le billet a été acheté directement sur le site ou en saisissant le code de réservation dans le champ «modifier réservation» et en payant la pénalité prévue par carte de crédit, ou dans n importe quel centre/tabac SISAL, ou elle doit être effectuée pendant les heures de bureau et en se rendant personnellement au lieu où le billet a été acheté ou encore en envoyant une demande de modification à l'adresse suivante : info@baltour.it. Les billets au tarif PROMO ou LOW COST ne peuvent pas être modifiés ou remboursés. 9) TRANSPORTEURS Sur l Horaire Général et sur les billets les noms des transporteurs qui effectuent le service sur la ligne sont précisés; le passager doit en prendre connaissance pour reconnaître le véhicule sur lequel il doit prendre place pour le voyage. La société qui a délivré le billet pour un voyage effectué par le véhicule d'un autre transporteur n'agit qu'à titre de représentant de ce dernier et, par conséquent, n est pas responsable des dommages découlant de son service. 10) BAGAGES Le bagage, et son contenu, n est pas assuré et voyage sous la responsabilité du passager, donc nous recommandons aux passagers de ne pas emporter des objets de valeur ou de se pourvoir d une police d'assurance appropriée. Chaque passager payant est autorisé à transporter sous sa responsabilité 1 bagage de dimensions maximales de 160 cm (longueur + largeur + hauteur) à placer dans le coffre du bus, et un petit bagage à main qui doit être placé dans le compartiment à bord. Les bagages contenant des liquides sont interdits. En fonction de la place disponible, des bagages supplémentaires peuvent être autorisés à bord, moyennant le paiement du tarif prévu directement au personnel, qui doit délivrer un billet-reçu officiel. En cas de perte, vol, dégât ou endommagement, le transporteur dont la responsabilité était éventuellement engagé, sera responsable uniquement dans la mesure maximale prévue par la loi, c est-à-dire 103,3 Euro par bagage, avec une limite de 206,6 Euro par passager. Le transporteur n a aucune responsabilité pour les bagages de soute et pour les bagages non remis dans le coffre à bagages du bus. Tout problème relatif aux bagages doit être immédiatement et formellement signalé par le passager au siège du transporteur, si le bagage est retrouvé, le passager doit se charger personnellement de le retirer auprès du Bureau d Assistance communiqué. 11 ) TABAC/PAUSES/TOILETTES Il est interdit de fumer dans le bus, aussi bien dans l habitacle que dans les espaces fermés (toilette, cabine, etc.). Les bus sont généralement équipés de toilettes à bord, toujours à disposition des passagers. Pendant les voyages nocturnes nous effectuons un arrêt dans une aire de service équipée, dans laquelle les passagers peuvent également profiter des services. Les voyageurs doivent se conformer strictement à la

4 durée de l arrêt : sauf communication de l'équipage, la durée de la pause est fixée à 20 minutes. 12) ANIMAUX Le transport d animaux n'est pas autorisé dans les services de nuit. Dans les services de jour (c'est-à-dire ceux dont le départ a lieu après 05h00 et l'arrivée a lieu avant 24h00 du même jour) il est possible de transporter des animaux de petite taille à condition qu'ils soient tenus pendant toute la durée du voyage dans une cage placée aux pieds du fauteuil à côté de celui occupé par le propriétaire, du côté de la vitre, et moyennant le paiement du billet à un tarif de 50% le prix du billet ordinaire. 13) RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ET DU PASSAGER Les transporteurs n'assument aucune responsabilité pour les retards ou les interruptions de service ou les correspondances ratées, dus à des causes indépendantes de leur volonté, comme des grèves, intempéries, pannes mécaniques, problèmes de circulation, praticabilité des routes, contrôles de l'autorité, etc. Si le service n a pas été effectué ou s il a été interrompu et que la responsabilité du transporteur a été démontrée, le passager a le droit d être transporté jusqu à sa destination ou avec le même bus ou avec le premier bus utile, ainsi qu au remboursement de 50% du billet si le retard ou le désagrément a été grave (plus de 2 heures pour les lignes de jour, plus de 3 heures par lignes de nuit). En cas de retards (comme ci-dessus) ou d interruption ou suspension du service à cause du transporteur, si le passager souhaite poursuivre indépendamment le voyage avec d'autres moyens de transport, il lui sera accordé le remboursement des frais avec un plafond maximum total égal à deux fois le prix du billet acheté. Les billets achetés au tarif PROMO ou LOW COST ne donnent droit à aucun remboursement dans les cas prévus par cet article. Le passager est tenu à rembourser tous les dommages et les détériorations causés aux véhicules, aux objets et aux locaux utilisés pour réaliser le service. 14) ATTRIBUTION NUMERO DE PLACE Normalement, au moment de la réservation le numéro du siège dans le bus que le passager occupera pendant le voyage est attribué. Cette attribution d un numéro de siège peut être sujette, exceptionnellement, à modification par la direction d entreprise du transporteur, dans le but d une meilleure organisation du service ou de la logistique, par exemple lors de voyages multiples, correspondances, remplacement du type de bus (haute capacité), etc. Les passagers ont la possibilité d'occuper des postes disponibles différents de ceux assignés, mais seulement une fois que le bus ait effectué tous les arrêts pour charger les passagers. 15) REDUCTIONS TARIFAIRES Seules sont applicables les réductions tarifaires prévues dans l horaire général dans les sites d'entreprises ou les brochures-horaire, pour chaque ligne, ou celles auxquelles donne droit l achat d Italybus Card. 16) PRESENTATION AU DEPART Les passagers doivent se présenter au point de départ au moins 10 minutes avant l'heure de départ prévue, sauf si en haute saison, un délai plus importante est nécessaire.

5 17) SERVICES GARANTIS EN CAS DE GREVE Conformément à la loi en vigueur, en cas de grève dans le secteur des transports, les voyages qui sont considérés comme «services minimums garantis» seront effectués de toutes façons, et ils seront communiqués au cas par cas aux utilisateurs, à travers les billetteries, les agences de voyage et les bureaux d'information GROUPE BALTOUR, ainsi que par le biais des moyens d informations. 18) TRIBUNAL COMPETENT Le contrat de transport, y compris la responsabilité civile du transporteur, est soumis à la loi du Pays du transporteur qui a effectivement exécuté le transport. En cas de litige le Tribunal de Teramo sera compétent. 19) CONFIDENTIALITE Les données personnelles relatives aux voyageurs seront traitées par BALTOUR sur support informatique et de papier, conformément au Décret Législatif 196/2003 «Code concernant la protection des données personnelles» selon les principes de rigueur, légalité et transparence, à des fins strictement liées et fonctionnelles à la gestion du billet et à la fourniture du services de transport. Les voyageurs bénéficient des droits aux termes de l art. 7 du Décret Législatif 196/2003 qui pourront être exercés en contactant le numéro de téléphone , en précisant à l opérateur la nature de la demande. Les Voyageurs sont invités à prendre connaissance du document d information disponible dans les points de vente BALTOUR ou à l adresse