Modernisation des relevés dans le domaine de la formation

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1 Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Division principale Société et territoire Section de la formation scolaire et professionnelle 31 octobre 2008 Modernisation des relevés dans le domaine de la formation Excel-Tool SdL Cahier des charges Version 1.0

2 Table des matières 1 Introduction 4 2 Contexte La modernisation des relevés Une application WEB Responsabilités dans le relevé des données Méthodes de transfert des données Situation actuelle Description du mandat But Plateforme Macros excel Langue Les données Structure du fichier de livraison CSV Entête du fichier Données de l'institution, de la classe et de l'élève Exemple de fichier de livraison Les nomenclatures Les nomenclatures cantonales Les nomenclatures suisses ou OFS Documentation intégrée La saisie des données La plausibilisation des données La sauvegarde des données L'exportation du fichier CSV Administration de l'outil de saisie Protection du contenu Mise à jour de l'outil de saisie L'interface de l'application CD Bund Proposition d'interface (ébauche) Dossier de soumission Contenu Conditions Délais Adressage /29

3 4.5 Personne de contact Annexes (extraits du manuel technique provisoire) Variables et valeurs Nomenclatures /29

4 1 Introduction Afin de livrer des informations statistiques de qualité, l'office fédéral de la statistique (OFS) doit en permanence s'adapter au monde qui l'entoure et se doter d'outils modernes et efficaces. Le relevé des données dans les institutions de formation pour la statistique des élèves et des étudiants se fait encore actuellement en partie au moyen de formulaires papiers. C'est dans le but d'optimiser cette collecte de données que l'ofs a décidé d offrir aux livreurs de données un nouvel outil de collecte et de contrôle électronique des données. Cet outil consistera en un outil excel permettant: la saisie des données des élèves dans les écoles un contrôle sommaire de leur qualité l'exportation de ces données dans un format CSV défini Afin de générer des versions de cet outil de saisie qui contiennent les configurations propres au canton et à l année de relevé, un utilitaire servant à sa génération devra être également réalisé. 2 Contexte 2.1 La modernisation des relevés Le mandat qui fait l'objet du présent appel d'offres s'inscrit dans le cadre du projet "modernisation des enquêtes dans le domaine de la formation" 1 (MEB) actuellement en cours au sein de l'office fédéral de la statistique (OFS). Ce projet a pour buts: La révision du catalogue des variables qui sont relevées auprès des offices cantonaux et des institutions de formation La modernisation du relevé et du transfert de ses données au moyen de l'informatique La mise en place d'un "système statistique intégré" pour le domaine de la formation prenant en charge l'ensemble des processus de production statistique, du relevé des données à la publication des résultats. Plusieurs statistiques sont touchées par ce projet de modernisation. Ce mandat concerne plus précisément la "statistique des élèves et des étudiants" (SdL) réalisée depuis 1977 en un relevé annuel exhaustif des élèves de tous les degrés d'enseignement du préscolaire au tertiaire (hautes écoles exceptées). 1 Modernisation des enquêtes dans le domaine de la formation. Conception générale. OFS, 2006: Modernisation des enquêtes dans le domaine de la formation, Conception détaillée 1, OFS, 2007: 4/29

5 2.2 Une application WEB Après consultation des différents partenaires impliqués dans la collecte et le traitement des données statistiques des élèves et des étudiants, il a été décidé de mettre en place une application WEB prenant en charge les différentes étapes du processus de relevé des données. Ce nouvel outil permettra: la réception centralisée des fichiers de données via un canal de transfert informatique sécurisé la vérification des données au moyen de contrôles automatisés et l établissement d un rapport de plausibilité, ce dernier étant automatiquement transmis au livreur de données à la suite de chaque nouvelle livraison la gestion et la correction en-ligne (de manière interactive au travers d un navigateur internet) des données par le livreur de données lui-même ou par le responsable du relevé à l'ofs le suivi de la collecte des données la gestion du processus de livraison des données en donnant le droit d accéder/corriger les données tout d abord au livreur de données, puis au canton qui est responsable de la qualité et de la complétude des données, puis enfin à l OFS qui, le cas échéant, finalisera la livraison après un dernier contrôle de son contenu la gestion des utilisateurs et des autorisations qui leur sont attribuées. Chaque livreur de données n a accès qu à ses propres informations et données. Le développement de cette application WEB est actuellement en cours par l'office fédéral de l'informatique et de la communication (OFIT). 2.3 Responsabilités dans le relevé des données Les écoles sont tenues de saisir correctement l ensemble des données primaires demandées et de transmettre ces dernières dans les délais, selon la forme prescrite par le canton ou par l OFS. Cette obligation s applique également aux écoles privées. Les cantons veillent à ce que les écoles situées sur leurs territoires effectuent le relevé de manière correcte, en appliquant les standards techniques prescrits et en livrant dans les délais toutes les données requises. Les cantons rappellent chaque année les écoles à leur obligation de procéder au relevé, réceptionnent les données, demandent des compléments d information, envoient les rappels et procèdent à un premier contrôle des données, avant d autoriser leur transmission à l OFS. L OFS définit, en collaboration avec les cantons, le catalogue des variables et met à jour les nomenclatures et veille au bon déroulement du relevé (cohérence des données, respect des délais). Il vérifie la qualité des données et s emploie à leur harmonisation au niveau suisse. 2.4 Méthodes de transfert des données Les données sont à envoyer à l OFS sous forme électronique. Elles doivent satisfaire aux schémas et aux règles de codage définis. Le transfert des données peut se faire selon deux méthodes: 5/29

6 Méthode «Canton»: Les écoles envoient leurs données à l instance cantonale responsable selon les prescriptions de celui-ci. Une fois les données parvenues au canton, celui-ci les gère de manière centralisée dans une ou plusieurs banque(s) de données et se charge de les transférer à l OFS au moyen de l application web. Les données sont automatiquement chargées et plausibilisées au moment du chargement. Le fournisseur de données reçoit une quittance confirmant la réception des données et un rapport de plausibilisation lui indiquant les éventuelles erreurs. Après correction des données concernées, les données peuvent être validées par le canton (et dès lors être retravaillées par l OFS). Graphique 1 : Transfert des données selon la méthode «canton» Méthode «Ecole» : L expéditeur des données est ici l école. Cette dernière transfère les données via l application web. Là encore, les données sont d abord automatiquement plausibilisées, puis le fournisseur les corrige sur la base du rapport d erreurs et importe les données consolidées dans la banque de données. Celles-ci sont validées une première fois (prévalidation), puis mise à disposition du responsable des données (canton) à des fins de traitement. Même avec cette méthode, le canton reste le principal responsable des données, chargé à ce titre d effectuer les tâches décrites plus haut (contrôle d entrée des données, demandes de compléments d information, rappels et contrôle final des données). Le canton soumet à ces opérations les données prévalidées qui lui ont été envoyées par les écoles, puis les valide (= mise à disposition de l OFS) une fois les contrôles effectués. 6/29

7 Graphique 2 : Transfert des données selon la méthode «école» Les deux méthodes ne s excluent pas mutuellement. On peut ainsi décider d appliquer la méthode «Ecole» de manière ciblée, par exemple aux écoles du degré tertiaire. 2.5 Situation actuelle Différentes lacunes sont encore à combler pour assurer le relevé des données des élèves et des étudiants. Tout d'abord du côté des écoles qui ne sont pas connectées à un système cantonal centralisé pour la gestion de leurs élèves. Ces écoles doivent s'équiper d'un outil informatique permettant la saisie et la gestion des données de leurs élèves pour les besoins statistiques. Les données ainsi récoltées seront par la suite transmises soit au canton (Méthode "canton"), soit directement à l'ofs lorsque c'est la méthode "écoles" qui a été choisie. Lors de la rencontre du 23 avril 2008, les coordinateurs cantonaux pour la statistique de la formation ont émis le vœu que l OFS puisse leur fournir un outil commun permettant aux écoles pour lesquelles aucun autre système de saisie n'existe actuellement de relever les données de manière électronique. D'autre part, en attendant la mise en production de l'application WEB, il a été décidé que c'est aux cantons qu'il incombe durant la période transitoire de réunir les données des écoles privées pour lesquelles la méthode "écoles" avait été choisie. Il est donc nécessaire de mettre à disposition des cantons un outil leur permettant de réunir les données qui leur seront transmises par ces écoles privées et de faire un premier contrôle des informations transmises. Pour combler ces différentes lacunes, l'ofs a décidé la réalisation d'un outil de saisie et de contrôle des données statistiques qui sera proposé aux cantons. Ceux-ci auront le choix de l'adopter ou non et, le cas échéant, de le proposer à leurs écoles en fonction des besoins. 7/29

8 3 Description du mandat 3.1 But Le but de ce mandat est la réalisation d un outil permettant aux écoles de saisir les données des élèves, de les contrôler sommairement et d en faire un fichier qui pourra être transmis au canton ou, lorsque l application WEB sera en fonction, directement à l OFS. L utilisation de cet outil doit être simple et intuitive, à la portée d une personne n étant pas obligatoirement issue d un milieu informatique. Afin d offrir chaque année pour chaque canton un outil personnalisé, un utilitaire de génération des outils de saisie doit également être réalisé. 3.2 Plateforme Nous devons prévoir un outil qui fonctionne sur la majeure partie des infrastructures bureautiques des écoles et des cantons. Pour cela, il a été décidé de le réaliser sur la base du programme Excel de Microsoft du fait de la grande disponibilité de celui-ci. L outil devra fonctionner avec les configurations suivantes : - Excel pour Windows, de la version «97» à la version actuelle «2007», en langue française/allemande/italienne ou anglaise - Windows, de la version «95» à la version actuelle «Vista», en langue française/allemande/italienne ou anglaise - Excel pour Apple Macintosh, de la version 98 à la version actuelle 2008, en langue française/allemande/italienne ou anglaise - Mac OS, de la version 8 à la version actuelle X, en langue française/allemande/italienne ou anglaise L'outil doit être prévu pour fonctionner sur une définition d'écran de 1024x768 pixels. 3.3 Macros excel L'utilisation de macros dans excel dépend de la configuration de la sécurité et n'est parfois pas autorisée par le service informatique d'une institution de formation ou d'un canton. Afin d'éviter des problèmes inutiles à nos nombreux fournisseurs de données, nous avons choisi que la réalisation de notre outil de saisie se ferait sans avoir recours aux macros. 3.4 Langue L'outil est destiné à être utilisé par des utilisateurs de langue française ou allemande. L'utilisateur a la possibilité de choisir dans quelle langue il veut travailler. L'interface de l'outil, le contenu des listes déroulantes ainsi que les nomenclatures seront affichés dans la langue sélectionnée. 8/29

9 3.5 Les données La description précise et complète des données, extraite du manuel technique (non finalisé), se trouve dans l'annexe 5.1 de ce document. Les données des élèves et des étudiants sont structurées selon 3 niveaux hiérarchiques : les données concernant l'institution de formation, la classe et enfin la personne. On retrouve ces 3 niveaux hiérarchiques dans le fichier de livraison. 3.6 Structure du fichier de livraison CSV Entête du fichier La première ligne du fichier CSV contient les attributs valables pour l'ensemble des données saisies, notamment l'année de référence et le canton. A. En-tête A.1 Année de référence numérique 4 AAAA A.2 Canton numérique 2 nomenclature des cantons (1-26) A.3 Livraison de données numérique 15 code de la livraison A.4 Date de livraison date 10 AAAA-MM-JJ Données de l'institution, de la classe et de l'élève Afin que la sauvegarde des données soit aisée depuis l'outil excel, les données concernant l'institution de formation, la classe et l'élève ont été réunies dans un seul enregistrement (ligne d'informations). B. Institution B.1 Catégorie de l Identificateur de l'institution alphanumérique 20 B.2 Identificateur de l'institution numérique 15 C. Classe "CH.BUR" si No REE, sinon "CT.[abrév. du canton]" Numéro REE ou code cantonal C.1 Identificateur de la classe numérique 15 Numéro cantonal C.2 Type d'enseignement de la classe numérique 15 Nomenclature cantonale & OFS D. Elève ech-0044 et ech-0011 D Catégorie d'identificateur alphanumérique 20 "CH.AHV" si No AVS, sinon "CT.[abrév. du canton]" D Identificateur de l'élève numérique 13 identificateur, dès 2011 : No AVS D.1.2 Sexe numérique 1 nomenclature du sexe D.1.3 Date de naissance date 10 AAAA-MM-JJ 9/29

10 D.2 Nationalité numérique 4 Nomenclature des états (ech-0008) D.3 Première langue alphanumérique 3 Nomenclature des langues D.4 Domicile numérique 4 Nomenclature des communes (ech-0007) D.5.1 Type d'enseignement numérique 15 Nomenclature cantonale & OFS D.5.2 Année de programme cantonal numérique 2 Nomenclature cantonale ou OFS D.5.3 Mode d'enseignement numérique 2 Nomenclature OFS D.5.4 Statut du programme numérigue 2 Nomenclature OFS d'enseignement D.5.5 Enseignement visant la numérique 1 Nomenclature OFS MP 1 D Type d'enseignement de l'année précédente numérique 15 Nomenclature cantonale & OFS D Année de programme cantonal de l'année précédente D.6 Commentaire alphanumérique 256 E.1 E.5 Champs supplémentaires pour les alphanumérique 1024 cantons Exemple de fichier de livraison numérique 2 Nomenclature cantonale ou OFS Cet exemple montre la construction du fichier de livraison: 2007;22;TestLivraison; CH.BUR; ;130000;1500;CH.AHV; ;1; ;8220;282;5429;1500;1;10;10;0;1300;9;;;;;; CH.BUR; ;130000;1500;CH.AHV; ;2; ;8100;120;5429;1500;1;10;10;0;1420;9;;;;;; CH.BUR; ;130000;1500;CH.AHV; ;2; ;8100;120;5429;1500;1;10;10;0;1500;1;;;;;; CH.BUR; ;130000;1500;CH.AHV; ;2; ;8100;285;5429;1500;1;10;10;0;1025;10;;;;;; CH.BUR; ;130000;1500;CH.AHV; ;2; ;8100;120;5429;1500;1;10;10;0;1500;1;;;;;; CH.BUR; ;130000;1500;CH.AHV; ;1; ;8100;120;5429;1500;1;10;10;0;1300;9;;;;;; CH.BUR; ;130000;1500;CH.AHV; ;2; ;8239;285;5429;1500;1;10;10;0;1500;1;;;;;; CH.BUR; ;130000;1500;CH.AHV; ;1; ;8100;120;5429;1500;1;10;10;0;1025;10;;;;;; 10/29

11 3.7 Les nomenclatures Une grande partie des données est relevée aux moyens de codes provenant de nomenclatures suisses ( cantonales ou de l'ofs ( Les nomenclatures sont composées d'un code et d'un libellé correspondant. La nomenclature des types d'enseignement de l'élève est fournie avec des informations supplémentaires concernant les années de programme plausibles qu'on peut y associer, ceci afin de permettre le contrôle de la cohérence entre ces variables (Test de plausibilité numéro 6) Les nomenclatures cantonales Les 4 nomenclatures ci-dessous sont des nomenclatures cantonales: Les institutions de formation Le type d'enseignement de la classe Le type d enseignement de l élève L'année de programme cantonale Il existe donc 26 versions des ces nomenclatures, parfois bilingues, spécifiques à chaque canton Les nomenclatures suisses ou OFS Ces nomenclatures bilingues sont uniques pour tout le territoire suisse Documentation intégrée L'outil contiendra une explication de la procédure à suivre pour l'utiliser correctement. Les différentes étapes à effectuer pour la saisie des données, leurs contrôles et la production du fichier CSV y seront résumées de manière simple. D'autre part, il est souvent nécessaire, au moment de saisir les données dans le formulaire, de consulter le contenu des différentes nomenclatures à disposition. L'outil de saisie devra contenir l'ensemble des nomenclatures avec les codes et les libellés sur une (ou plusieurs) page séparée permettant une recherche facile de l'information. Pour les nomenclatures cantonales, seule la déclinaison correspondant au canton sélectionné par l'utilisateur doit être visible. 11/29

12 3.8 La saisie des données Afin de minimiser les erreurs de frappe, nous souhaitons accorder à l'utilisateur la possibilité de sélectionner les codes à introduire dans des listes déroulantes. Pour les utilisateurs les plus chevronnés, il doit être possible d'introduire les codes au clavier directement dans l'outil de saisie. Enfin, pour les utilisateurs qui disposent déjà d'informations sur les élèves de l'école sous la forme électronique, il doit être possible de copier/coller de manière simple ces données dans l'outil de saisie. Les cantons qui auront dans un premier temps la charge de réunir les données de leurs écoles privées doivent pouvoir concaténer les données des différentes écoles par copier/coller. 3.9 La plausibilisation des données Les règles de plausibilité suivantes, tirées du manuel technique (ce qui explique la numérotation discontinue), sont à implémenter dans l'outil de saisie excel. Comme il n'est pas pratique d'avoir des règles de plausibilité qui bloquent la saisie, plus particulièrement lors de l'insertion de données par copier/coller, les valeurs ne respectant pas les règles de plausibilité seront simplement mises en évidence, par exemple avec des couleurs différentes. 1 : Formats, nomenclatures et complétude de la livraison 1.1 Tous les champs obligatoires sont remplis. 1.2 Toutes les valeurs livrées correspondent aux formats requis. 1.3 Toutes les valeurs liées à des nomenclatures sont comprises dans les nomenclatures concernées. Il y a cependant 3 nomenclatures qui font exception à cette règle: Le type d'enseignement de la classe Le type d'enseignement Les institutions de formation Pour ces exceptions, des valeurs n'appartenant pas aux nomenclatures seront acceptées après avoir averti l'utilisateur qu'il a introduit une valeur non reconnue. 1.4 Identificateur de personne : A partir du relevé 2011/12, il s agit du nouveau numéro AVS. Le format et la parité sont corrects 2. 2 : Intervalle de valeurs 2.2 L année de programme est plausible par rapport au type d enseignement suivi. 2 La méthode de contrôle de la parité du nouveau numéro AVS est détaillée dans l'ordonnance suivante: 12/29

13 3 : Correspondance intra- et inter-enregistrements 3.1 Chaque institution de formation faisant partie de la livraison comporte au moins une classe. 3.2 Chaque classe faisant partie de la livraison comporte au moins un élève. On contrôlera également que le type d'enseignement de la classe est identique pour chaque enregistrement d'élève qui en fait partie La sauvegarde des données L'utilisateur doit pouvoir interrompre et sauvegarder son travail à tout moment. Il doit également pouvoir reprendre son travail quand il le désire L'exportation du fichier CSV Les données récoltées au moyen de l'outil excel doivent être transmises au canton/à l'ofs dans un format bien défini. Lorsque la saisie est terminée et que l'utilisateur juge que le contenu est correct, il a la possibilité de créer le fichier csv final et de le placer à l'endroit de son choix de l'arborescence de son ordinateur Administration de l'outil de saisie Protection du contenu Le contenu de l'excel tool est protégé contre toute modification inopinée de son contenu. L'utilisateur final ne peut introduire des données qu'aux endroits prévus à cet effet. Les cantons sont libres d'utiliser les 5 champs alphanumériques (E.1 E.5) selon leurs besoins. Ces variables ne seront donc pas protégées contre la modification. 5 pages seront également à la disposition des cantons afin de recevoir les nomenclatures et informations concernant ces variables. Le reste de l'outil, y compris les pages contenant les nomenclatures et les pages de documentation intégrée, sera protégé contre les modifications. L'administrateur du relevé statistique de l OFS disposera des mots de passe permettant de modifier l'outil de saisie. 13/29

14 Mise à jour de l'outil de saisie L'outil de saisie devra être mis à jour lors de chaque relevé de manière à y intégrer les nomenclatures actuelles. Il est également possible qu'une mise à jour intervienne en cours de relevé pour corriger un problème. Dans ce cas, l'utilisateur devra pouvoir sauvegarder son travail, puis le recharger dans la nouvelle version de l'outil de saisie. Il sera probablement nécessaire de générer une version personnalisée de l'outil de saisie pour chaque canton. Etant donné qu'une quinzaine de cantons sont susceptibles de l'adopter, la mise à jour des nomenclatures inclues dans ces différentes versions de l'outil serait un travail conséquent s'il devait être réalisé de manière manuelle. Afin d'optimiser ce processus de mise à jour, nous souhaitons obtenir un utilitaire capable de réaliser cette personnalisation de l'outil de saisie pour chaque canton en y injectant les nomenclatures correspondantes. Cet utilitaire fera également les adaptations nécessaires dans l'outil de saisie de manière à ce que les aspects suivants fonctionnent avec les nouvelles nomenclatures: - La saisie des valeurs par liste déroulante - La validation des valeurs introduites (validation excel) - La plausibilisation des données (mise à jour des formules en fonction des nouvelles nomenclatures) 3.13 L'interface de l'application CD Bund L'outil de saisie doit respecter l'identité visuelle de la confédération. Les règles à suivre se trouvent dans le guide à l'adresse ci-dessous. (En principe, cela va se limiter à l'insertion d'un bandeau en haut des pages de l'outil et à un choix de couleurs/polices de caractères standards) 14/29

15 Proposition d'interface (ébauche) Nous livrons ici une proposition d'interface dans le but de montrer de manière visuelle le type de résultat que nous souhaitons obtenir. Toutes les fonctions demandées n'ont pas été implémentées ici. Cette proposition d'interface n'est qu'un exemple et nous serions heureux d'en découvrir d'autres susceptibles d apporter un gain de confort ou d'autres fonctionnalités à l'utilisateur. Une première page (onglet) permet d'introduire les variables valables pour l'ensemble du fichier de données. On y trouve également de manière résumée la procédure à suivre pour travailler avec l'outil de saisie. 15/29

16 Une seconde page permet la saisie des institutions de formation, des classes et des élèves. La page suivante permet de contrôler la qualité des données. Les erreurs sont mises en évidence par des couleurs. Nous avons introduit ici une colonne facultative "Nom et/ou prénom de l'élève" dans le but de faciliter le contrôle des données introduites. Cette information est destinée à l'école ellemême ne sera en aucun cas transmise avec les données du fichier. 16/29

17 Les nomenclatures utilisables pour la saisie des données sont détaillées dans des pages d'information. Ce sont ces mêmes listes de codes qui sont utilisées pour la validation des valeurs introduites. La nomenclature des types d'enseignements contient également des informations pour la plausibilisation des âges des élèves et les années de programme cantonales plausibles en regard des différentes formations 17/29

18 4 Dossier de soumission 4.1 Contenu L'offre peut être rédigée en allemand ou en français et comprend les éléments suivants: Une offre technique détaillée comprenant une planification Une prise de position sur la possibilité de réaliser l outil de saisie sans utiliser les macros dans excel Une offre financière forfaitaire détaillée comprenant les tarifs horaires pratiqués Un dossier de références et CV 4.2 Conditions Ce mandat est soumis aux conditions générales de la confédération relatives à l'achat de biens qui peuvent être consultées à l'adresse suivante: Les produits développés dans le cadre de ce mandat seront la propriété de l'office fédéral de la statistique 4.3 Délais Délai de soumission: Délai d'adjudication: Délai de réalisation: Adressage Les offres sont à adresser à: Office fédéral de la statistique (OFS) à l'att. de Monsieur Alain Chassot Section de la formation scolaire et professionnelle (SCHUL) Espace de l'europe Neuchâtel ainsi qu en format électronique pdf, par à: alain.chassot@bfs.admin.ch ou par CD- ROM joint à l'envoi de l'offre sur papier. 4.5 Personne de contact Alain Chassot, Section de la formation scolaire et professionnelle (SCHUL), Espace de l'europe 10, 2010 Neuchâtel, , alain.chassot@bfs.admin.ch 18/29

19 5 Annexes (extraits du manuel technique provisoire) 5.1 Variables et valeurs Dans le présent chapitre, nous décrivons dans les détails les variables requises et les valeurs autorisées. Les petites nomenclatures sont présentées dans leur intégralité, les grandes nomenclatures (communes, Etats et régions par ex.) figurent en annexe. L OFS les met à disposition à l adresse A. En-tête: Indiqué une seule fois au début du ficher livré, sert à identifier ce dernier. A.1 Version: numérique (4), année de référence 20XX A.2 Canton: numérique (2) Tableau 1: Nomenclature des cantons Code Abréviation Code Abréviation Code Abréviation 01 ZH 10 FR 19 AG 02 BE 11 SO 20 TG 03 LU 12 BS 21 TI 04 UR 13 BL 22 VD 05 SZ 14 SH 23 VS 06 OW 15 AR 24 NE 07 NW 16 AI 25 GE 08 GL 17 SG 26 JU 09 ZG 18 GR 27 FL A.3 Livraison de données: alphanumérique (20) Selon les informations fournies par l utilisateur (nom de l utilisateur ou désignation du fichier de données). A.4 Date de livraison Exemple: (date (8) en format CSV) pour le 10 décembre B. Variables de l école (institution) B.1 Type de l'identificateur de l institution: numérique (2) Les cantons sont libres d attribuer les valeurs de leur choix, parmi les types d identificateurs suivants. Le type d identificateur doit être précisé. Tableau 2 : Nomenclature des types d identificateurs de l'institution code Type d identificateur de l'institution CH.BUR N BUR / REE CT.[abrév. canton] Identificateur cantonal de l'institution B.2 Identificateur de l institution : numérique (15) Une école est un établissement permanent qui offre à des élèves/étudiants une ou plusieurs formation(s) formelle(s) dispensée(s) par un corps enseignant. 19/29

20 La définition permet une distinction entre l école en tant qu unité administrative (direction ; premier niveau) et l école comme site de formation (deuxième niveau). Chaque site de formation est attribué à une unité administrative. Cette définition permet de coupler, au moyen de la variable «école», les données de la statistique des élèves et des étudiants avec celles de la statistique du personnel des écoles. Dans la mesure du possible, les informations sur les élèves sont saisies au niveau de l établissement. Les numéros d identification utilisés jusqu ici peuvent être conservés (éventuellement complétés, pour prendre en compte le deuxième niveau) dans la mesure où l unité «école» qu ils recouvrent correspond à la définition ci-dessus. Chaque numéro d identification doit être unique au niveau cantonal. Le numéro d identification de l école sert entre autres à la connexion avec le registre des entreprises et des établissements (REE). Il est ainsi possible d utiliser les méta-informations qu il contient (statut, langue d enseignement, etc.) pour la statistique des élèves et des étudiants, sans avoir à les inclure dans le fichier de données de cette dernière. Nomenclature cantonale -> liste en annexe C. Variables de la classe C.1 Identificateur de la classe: numérique (15) Une classe est un groupe d élèves suivant le même enseignement dans une majorité de branches (aspect organisationnel). Une classe peut comprendre des élèves de différentes années de programme. C est ainsi que, par exemple, des classes du degré primaire regroupent des élèves de 1 re et de 2 e années. On s en tiendra à la définition organisationnelle de la classe pour déterminer la taille des classes aux degrés pré-primaire, primaire et secondaire I. Aux degrés secondaire II et tertiaire, la composition des classes est plus fluctuante, ce qui rend plus difficile leur délimitation. Dans ce cas, il sera possible de saisir et de livrer les données par année de programme, c est-à-dire par groupe d élèves bénéficiant du même programme d enseignement pendant l année en cours (p. ex. dans le cas d une école professionnelle: élèves d une même année de programme et formés à une même profession), que ceux-ci suivent ou non la plupart du temps en commun l enseignement donné. Le numéro d identification peut être choisi librement, à condition qu il soit unique dans un même canton pour chaque année de relevé (p. ex. code InstID + numérotation dans l ordre croissant). L attribution chaque année du même numéro à la même unité organisationnelle est possible, mais pas obligatoire. C.2 Type d enseignement de la classe: numérique (15) Le type d enseignement de la classe vise à différencier les élèves selon la filière de formation suivie. Cette variable est relevée au niveau de la classe et au niveau de l élève. Au niveau de la classe, le type d enseignement se rapporte à la filière suivie par l ensemble des élèves d une classe (ou d une année de programme : école enfantine, école primaire, école secondaire, école préparant à la maturité, formation professionnelle initiale, etc.). Au niveau de l élève (cf. D.3.1), le type d enseignement précise la nature de la formation suivie (p. ex. gymnase RRM Economie et droit; charpentier, etc.). Cette variable sert surtout à différencier les élèves de classes regroupant plusieurs niveaux d enseignement (degrés primaire et secondaire I p. ex.). Nomenclature cantonale -> liste en annexe 20/29