Appel à Projets FSE. Questions Réponses

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1 Appel à Projets FSE Questions s Utilisation de l outil ma-démarche-fse Mise à jour du 27/04/2015 Y a-t-il possibilité de télécharger un dossier vierge de dépôt de demande de subvention pour pouvoir préparer un dossier au brouillon avant de procéder à la saisie en ligne? : Il n existe pas de formulaire officiel permettant de préparer au brouillon un dossier avant de procéder à la mise en ligne. Le dossier est modifiable tout au long de la saisie tant qu il n est pas envoyé. Il est possible d imprimer le dossier au moment de la validation (page 143 du manuel). Vous pouvez vous référer au manuel de dépôt de subvention sur Ma Démarche FSE, disponible sur la plateforme (icône? au coin à droite) et également disponible sur ce lien : Manuel. Y a-t-il possibilité de télécharger la liste des pièces à fournir à l appui du dossier de demande de subvention? : Il s agit des éléments suivants, qui sont à mettre en ligne lors du dépôt. Attestation d'engagement signée, datée et cachetée

2 Document attestant la capacité du représentant légal Relevé d'identité bancaire mentionnant l'iban et le BIC (à l'exception des projets portés par l'etat, une collectivité locale ou un établissement public local) Justificatif prévisionnel de chaque financement externe national, régional ou local mobilisé Présentation de la structure (production d'une plaquette ou du dernier rapport annuel d'exécution) Comptes de résultats des 3 derniers exercices clos Document attestant l'accord du tiers pour la valorisation, dans le plan de financement, des dépenses de tiers ou des dépenses en nature, le cas échéant Copie de la publication au Journal Officiel ou du récépissé de déclaration à la Préfecture Statuts Attestation sur l'honneur de la régularité de la situation fiscale et sociale de l'organisme Dernier bilan approuvé et rapport éventuel du commissaire aux comptes Que faut il renseigner pour les éléments objectif thématique/priorité d'investissement et objectif spécifique/dispositif Les actions cofinancées par le Département de Seine-Maritime relèvent de : - l axe 3 du Programme Opérationnel National FSE - l Objectif Thématique 9 - De la Priorité d investissement 9.1 A ce jour, seul le renseignement de l axe est nécessaire, «aucune donnée» est la seule réponse possible pour la question «Objectif thématique/priorité d'investissement/objectif spécifique/dispositif». (01/04/2015) Les porteurs sont invités à indiquer l objectif spécifique concerné et le cahier des charges correspondant dans la partie descriptive de leur projet (onglet description de l opération). Que faut-il faire pour résoudre les problèmes d habilitation, entraînant une impossibilité de continuer la saisie de la demande de subvention? En cas de problème d habilitation, la DGEFP préconise dans l immédiat que les comptes porteurs «maîtres» (ceux qui ont créé la demande de subvention) interviennent dans Ma Démarche FSE et indiquent un «chargé de suivi» de l opération, en allant dans la partie «Gestion». Cette manœuvre permet la possibilité pour les personnes qui seront listées dans l encadré «Gestion» de modifier la demande.

3 Publics éligibles Les jeunes de 16 à 25 ans sont-ils éligibles à l axe 3 du Programme Opérationnel National? Il existe un programme opérationnel dédié plus spécifiquement aux jeunes NEET (ni en emploi, ni en formation, ni en études) qui est le PO IEJ (initiative pour l emploi des jeunes) sur lequel la DIRECCTE a lancé un appel à projets. Néanmoins les actions relevant de l axe 3, objectif thématique 9, priorité d investissement 9.1 «l inclusion active y compris en vue de promouvoir l égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l emploi» n excluent aucunement les publics jeunes. PLIE Qui peut répondre à l appel à projets PLIE? Seules les communautés d agglomérations dont le protocole d accord a été signé par le Préfet de Région peuvent répondre à l appel à projets dans le cadre des PLIE. Options de coûts simplifiés Pouvez vous confirmer l assiette sur laquelle est calculée le forfait dans l option de coûts simplifiés avec forfait à 40%? Ce forfait de 40% est calculé sur : Les dépenses de rémunération du personnel interne (= personnel salarié de l organisme qui sollicite le FSE) Les dépenses de rémunération du personnel externe (= en prestations de service: sous réserve qu elles ne concernent que les strictes rémunérations et excluent tout autre type de dépenses - déplacements, frais de structures etc ) Ce forfait de 40% permet de couvrir l ensemble des coûts restants (les autres dépenses directes liées à l opération et les dépenses indirectes)

4 Relais d Aide et d Écoute Psychologique Actions Collectives de Développement Social et/ou Socioprofessionnel Insertion et inclusion sociale des habitants des quartiers de la Politique de la Ville Accompagnement des bénéficiaires du RSA travailleurs indépendants en difficultés Accompagnement des bénéficiaires du RSA dans la création de leur emploi

5 CCAS - référents Quelles sont les modalités pratiques de l appel à projets concernant l accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les CCAS? Les modalités pratiques de dépôt des candidatures seront indiquées dans le cahier des charges qui sera mis en ligne ultérieurement, conformément à l appel à projets.