DIDACTICIEL POUR LA SAISIE EN LIGNE E- SUBVENTION

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1 DIDACTICIEL POUR LA SAISIE EN LIGNE E- SUBVENTION Se connecter à votre compte association DDCS du Gard / Pôle JSVA / CNDS 1

2 Si vous avez rempli une demande de CNDS en 2014 vous devez saisir les identifiants et le mot de passe que vous aviez créés l'an dernier Si c'est votre première saisie, il faudra créer votre compte association et bien conserver les identifiants et le mot de passe que vous définirez Lorsque vous êtes connecté, vous cliquez sur "demande de subvention" Vous n'êtes pas obligés de saisir tout le dossier en 1 fois. Dans ce cas là vous pourrez reprendre la saisie de votre dossier à tout moment, si vous avez cliqué sur" enregistrer". Vous trouverez un lien de reprise sur votre tableau de bord lors de votre prochaine connexion Ce lien de reprise reste valable 30 jours. DDCS du Gard / Pôle JSVA / CNDS 2

3 Vous descendez tout en bas de cette page Vous cliquez sur "accéder à la démarche" DDCS du Gard / Pôle JSVA / CNDS 3

4 Cochez la case et cliquez sur suivant saisissez le code Cliquez sur "Rechercher" Cliquez sur "Détails" 887 DDCS du Gard / Pôle JSVA / CNDS 4

5 Vous descendez tout en bas de cette page Vous cliquez sur sélection DDCS du Gard / Pôle JSVA / CNDS 5

6 Vous cliquez sur sélection Vous cochez les cases vous concernant Lors de la déclaration de création de votre association, le greffe des associations vous délivre un n RNA (anciennement WALDEC ou encore appelé n de dossier). Ce numéro est indiqué sur les récépissés de déclaration de création ou de modification que vous délivre la préfecture, il commence par un W suivi d'une série de chiffres DDCS du Gard / Pôle JSVA / CNDS 6

7 A partir de cet écran, nous vous conseillons de cliquer régulièrement sur le bouton "enregistrer" pour ne pas perdre les données saisies en cas de déconnexion inopinée. Au bout de 15 mn sans activité sur votre page de saisie, une déconnexion automatique intervient. Raison sociale : nom de l association en toutes lettres Objet : objet présent dans les statuts du club Fédération : nom en toutes lettres Si votre siège social est localisé dans un lieu public (mairie, bar,...) il est conseillé de saisir une adresse de correspondance plus personnelle Bien remplir la zone pers. en charge du dossier car personne contactée en cas de problème DDCS du Gard / Pôle JSVA / CNDS 7

8 pour bénéficier du CNDS il faut que l'association soit agréée "sport" Ne pas confondre "utilité publique"et "intérêt général" "l'utilité publique" est une procédure de droit français par laquelle l'état reconnaît qu'une association ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d'avantages spécifiques 1, mais lui confère aussi une légitimité particulière (ex : croix rouge, armée du salut, ligue contre le cancer...) "L intérêt général" permet à une association de délivrer des reçus de dons. C'est une notion avant tout fiscale, et une démarche spécifique doit être faite auprès des services fiscaux du lieu du siège social C'est le nombre d'adhérents et pas de licenciés qui vous est demandé. Le montant noté ici devra être le même que celui noté dans le budget au niveau des salaires Le nombre de licenciés vous sera demandé 2 écrans plus loin. Pensez à enregistrer régulièrement DDCS du Gard / Pôle JSVA / CNDS 8

9 Les cases grises se remplissent automatiquement quand on clique sur "calculer" LE CNDS est une subvention d'etat Total demandé dans le CNDS en 2015 = action 1 + action 2 + accompagnement éducatif + appel à projet DRJSCS + emploi CNDS dégressif le total des charges doit être identique au total des produits les 2 totaux doivent être identiques Le total ne se fera qu'avec les cases situées sur la même ligne que le numéro de compte c'est à dire les cases grisées + les cases en face des comptes 70, 75, 76, 77 et 78 pour les produits et 65, 66, 67 et 68 pour les charges Une fiche spécifique pour passer d'une trésorerie de club à un budget comptable vous est proposée en annexe "budget" Pensez à enregistrer régulièrement DDCS du Gard / Pôle JSVA / CNDS 9

10 Si vous avez une double affiliation, vous devez noter ici la fédération au titre de laquelle vous présentez votre demande de CNDS C'est le nombre de licenciés auprès de la fédé avec laquelle vous présentez votre dossier qui doit être noté ici Cliquez Pensez à enregistrer régulièrement DDCS du Gard / Pôle JSVA / CNDS 10

11 DDCS GARD 1500 Lisez attentivement Pensez à enregistrer régulièrement DDCS du Gard / Pôle JSVA / CNDS 11

12 ce montant doit être inférieur ou égal au montant noté dans le budget prévisionnel de l'asso. Si vous présentez plusieurs actions l'addition de toutes les sommes notées dans cette case doit être égale à la somme relevée sur le BP asso Pensez à enregistrer régulièrement DDCS du Gard / Pôle JSVA / CNDS 12

13 pour saisir une action supplémentaire cliquez ici renseignez précisément appuyez sur «calculer IBAN», la case IBAN s auto-remplit Pensez à enregistrer régulièrement DDCS du Gard / Pôle JSVA / CNDS 13

14 Toutes ces pièces peuvent être téléchargées avant de commencer votre dossier dans le porte document Votre Compte Associatif et vous pourrez alors les télécharger en cliquant sur ce lien Pièces obligatoires en cas de 1ère demande ou de modification Pièces obligatoires dans tous les cas Si vous avez des pièces comptables fournies par un cabinet professionnel (Bilan, compte de résultat), vous pouvez les téléchargez dans cette rubrique Le projet associatif doit être joint chaque année obligatoirement vous pouvez le charger dans un des 2 espaces libres Vous arrivez ensuite sur un écran qui vous permet, en faisant défiler vers le bas, de vérifier toutes vos saisies Pensez à enregistrer régulièrement DDCS du Gard / Pôle JSVA / CNDS 14

15 Soit vous devez modifier et vous cliquez sur "modifier" soit votre saisie est correcte et vous cliquez sur "suivant" N'oubliez pas d'enregistrer votre saisie Cliquez sur "visualiser ma demande en ligne, le dossier apparaitra alors en "pdf". Enregistrez-le sur votre ordinateur pour en conserver un exemplaire. Vous pouvez cliquer sur "transmettre ma demande en ligne" si vous pensez que votre dossier est conforme. Vous recevrez un accusé de réception qui vous confirmera l'envoi de votre dossier Vous devrez cliquer sur ce bouton au plus tard le 19/04/2015, date de clôture de dépôt des dossiers. Après cette date votre dossier sera refusé. Transmettez votre dossier par mail à votre comité départemental qui pourra ainsi : 1/ Vous contacter si votre dossier ne lui semble pas conforme 2/ Emettre un avis 3/ S'assurer que la DDCS a bien reçu votre dossier DDCS du Gard / Pôle JSVA / CNDS 15