Réponses de l ADEME aux questions posées par le Conseil Général de l Ain par courrier en date du 6 février 2006

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1 Réponses de l ADEME aux questions posées par le Conseil Général de l Ain par courrier en date du 6 février avril 2006 SOMMAIRE AVANT PROPOS : Recommandations de l ADEME pour tout projet de méthanisation... 2 I. Une définition claire des objectifs du projet... 3 II. Objectif de valorisation organique du compost... 4 II1. La méthanisation et le retour au sol... 4 II2. Modalités et conditions techniques pour viser un compost de qualité... 4 II3. Maîtrise des débouchés pérennité de la gestion biologique des déchets... 5 III. Objectif de valorisation énergétique du biogaz... 6 III1. Différentes utilisations du biogaz... 6 III2. Conditions de valorisation du biogaz produits... 6 IV. Objectif de traitement - le devenir des refus... 7 IV1. Prise en compte adaptée des refus de traitement biologique dans la gestion globale des déchets ménagers... 7 IV2. Contexte réglementaire du traitement mécano - biologique avant enfouissement... 7 IV3. Modalités du traitement mécano - biologique avant enfouissement... 8 IV4. Retours d expérience sur le traitement mécano-biologique avant enfouissement... 8 V. Retour d expérience et modalités de la méthanisation... 9 V1. Retours d expérience sur la méthanisation :... 9 V2. Modalités et conditions techniques nécessaires pour que le procédé de méthanisation fonctionne :... 9 V3. Modalités et conditions juridiques nécessaires pour que le procédé de méthanisation fonctionne VI. Pour en savoir plus : Note méthanisation ADEME 05/03/2006 page 1/10

2 AVANT PROPOS : Recommandations de l ADEME pour tout projet de méthanisation Pour tout projet de méthanisation de déchets ménagers et assimilés, l ADEME recommande les conditions suivantes : Les préalables : o Une étude de comparaison environnementale / économique / social de scénarios de méthanisation associés à des exutoires et différentes formes de valorisation énergétique avec d autres scénarios de traitement/valorisation compte tenu du schéma actuel et à venir de gestion de déchet (prévention / valorisation / élimination). Cette étude donnera les avantages / inconvénients environnementaux / économiques / sociaux du choix de la valorisation organique et énergétique par méthanisation. o Une évaluation des gisements organiques présents sur le territoire accompagnée d une étude de marché et de recherche de débouchés sur le territoire pour le biogaz et les amendements organiques o Un processus de concertation entre les différents acteurs et la population que ce soit en termes d acceptabilité de l usine, de participation aux gestes de tri et d écoulement des produits organiques/énergétiques et des refus. Objectifs et performances du projet : o Sur la base de l étude scénario, la définition des objectifs clairs et compatibles de valorisation et également d élimination pour une définition adéquate des moyens à mettre en place (collecte, préparations, équipements, exploitation, capacité en CSD/UIOM) : valorisation organique? valorisation énergétique? dégradation de la matière organique avant enfouissement? réduction de la quantité à incinérer? o La mise en place d une valorisation énergétique optimisée cherchant à aller au delà d une production électrique seule en répondant aux besoins de chaleur du territoire o Un retour au sol des digestats et des sous-produits issus des digestats entrant dans le cadre d un plan d épandage ou respectant une norme d application obligatoire (NFU , , , ) o L association de déchets organiques de préférence collectés à la source, mobilisable sur le territoire et de qualité adéquate pour assurer l écoulement du compost et la viabilité technique de la méthanisation o Une prise en compte adaptée (quantité et qualité) des refus de traitement biologique dans la gestion globale des déchets ménagers o La compatibilité du projet retenu avec les plans d élimination des déchets o Le respect des réglementations nationales et européennes relatives : - au traitement des matières organiques végétales et animales - au stockage des matières organiques - à la production et au stockage de biogaz - à la valorisation agronomique des matières organiques (matières fertilisantes notamment) Mise en œuvre du projet : o Le choix d un montage contractuel entre collectivité, constructeur et exploitant où les objectifs sont clarifiés et les risques minimisés o Une mise en place d une démarche de qualité dans le fonctionnement du process et de l écoulement des produits énergie/organiques o Un suivi environnemental / technique / financier / organisationnel au cours de la mise en service et du fonctionnement de l installation. o Un dispositif de communication transparent sur le fonctionnement de l installation et les objectifs et performances définis initialement Note méthanisation ADEME 05/03/2006 page 2/10

3 I. Une définition claire des objectifs du projet Divers objectifs doivent être précisément définis et il convient de chercher à les optimiser. Ces objectifs concernent : o la valorisation organique : la qualité des amendements organiques visés. Ils doivent être définis en partenariat avec les utilisateurs. o la valorisation énergétique du biogaz permise par la méthanisation (rendements, disponibilité, ) o le devenir des refus vers l enfouissement ou l incinération. Ces traitements biologiques (traitement mécano biologique, méthanisation, ) conduiront ainsi à des modifications des caractéristiques des déchets, les sous-produits à éliminer seront de nature différente des déchets résiduels entrant dans l'installation. Le projet devra consister en la mise en place de dispositifs de gestion des sous-produits adaptés aux caractéristiques visées pour ceux-ci. La réflexion quant à la compatibilité des divers objectifs demeure essentielle. Par exemple, viser l objectif de «stabilisation» de la matière organique avant enfouissement rend ainsi plus difficile la mise en place d une valorisation de biogaz de décharge, même s il est supposé que la dégradation n est pas totale et qu il reste par ailleurs de la matière organique à se dégrader pour produire du biogaz au cours du stockage. Enfin, il est aussi important de vérifier la disponibilité actuelle et à venir en capacité de stockage pour recevoir la quantité des différents refus. Le fait que la gestion des sous-produits ne fasse pas partie intégrante du projet fragilise cette optimisation et est susceptible de rendre la solution définitive non totalement cohérente et de reporter, dans le temps et/ou géographiquement, les aspects relatifs à la gestion des sous-produits (représentant environ la moitié des flux traités). La définition des divers objectifs devra également être l'occasion d'une réflexion sur la répartition des responsabilités entre les différents acteurs, à tous les stades (conception, construction, exploitation ). Note méthanisation ADEME 05/03/2006 page 3/10

4 II. Objectif de valorisation organique du compost II1. La méthanisation et le retour au sol En France, le projet de norme NF U stipule que la méthanisation est un «prétraitement» de la matière organique, et qu elle doit être suivie d une phase de compostage. La méthanisation, comme la phase thermophile du compostage, est une étape de décomposition de la matière organique, qui précède l étape de maturation, au cours de laquelle les molécules organiques se réorganisent pour aboutir à un produit stable. Il apparaît également que la méthanisation améliore l efficacité du substrat traité. Les rendements sur les cultures sont améliorés, grâce, en particulier, à une meilleure utilisation de l azote par les plantes. Des précautions sont néanmoins à prendre pour limiter la volatilisation à l épandage. Le rôle du phosphore est moins bien connu, en raison notamment de sa sédimentation avec la phase solide. La gestion de cette phase solide s apparente alors à un amendement de fond. La méthanisation permet d obtenir des taux élevés d élimination des germes pathogènes, et la phase thermophile est considérée comme un traitement hygiénisant pour les produits contenant des agents pathogènes. En effet, la réduction des agents pathogènes est essentiellement liée au couple température- temps de séjour, et secondairement à d autres facteurs comme le ph, la teneur en ammoniaque (NH 3 ) où oxygène O 2. La digestion mésophile semble mieux convenir pour les produits peu contaminés, mais elle peut utilement être complétée par des traitements hygiénisants plus performants (pasteurisation, post-compostage, etc.). Il semble par ailleurs que les molécules d humus obtenues après méthanisation et maturation du digestat, sont semblables à celles obtenues par compostage : même taux de dégradation de la matière organique, conservation de la lignine, etc. Les effets des composts ou des digestats maturés sur les sols semblent similaires, avec des tests agronomiques convergents. C est pourquoi la méthanisation, en permettant le traitement concomitant de plusieurs types de déchets permet de réfléchir plus fondamentalement à la redistribution des matières organiques à l échelle d un territoire, dans une logique d optimisation du potentiel fertilisant et amendant des matières organiques. II2. Modalités et conditions techniques pour viser un compost de qualité La première des étapes consiste à valider l intérêt du projet de valorisation organique dans un contexte donné (gisements organiques, pression sur les exutoires finaux, etc.). Produire du compost de qualité pour un retour au sol ne suffit pas à l écoulement du compost. Il n a de sens que si des débouchés existent, et ce durant toute la vie de l installation. Ainsi quel que soit le projet envisagé pour la valorisation organique, il est nécessaire de réunir les différentes conditions nécessaires à la réussite et à la pérennité de ces opérations : o Adéquation entre les débouchés et les composts fournis ; pour cela, il est nécessaire de réaliser des études de marché précises, prospectives et de procéder à une large concertation avec les différents acteurs (producteurs, utilisateurs, ) o Mise en place de collectes sélectives : - pour extraire à ce qui peut nuire à la qualité du compost (toxiques et inertes) : mise en place des collectes sélectives de DMS/DTQD et de recylables avec des moyens adéquats à l atteinte d objectifs élevés (conteneurs, offre élevée en déchèteries et horaires d ouverture judicieux, etc.) ; - pour sélectionner la matière première organique : mise en place d une collecte sélective de biodéchets avec une réflexion approfondie 1 sur les zones concernées quant aux conteneurs, aux consignes de collecte, à l organisation des tournées, etc. 1 Pour la collecte sélective des biodéchets des ménages, il est ainsi important d adopter des consignes claires pour la collecte en porte en porte au risque d attirer des déchets de jardin non collectées par ailleurs avec les ordures ménagères entraînant alors une sur-collecte en porte à porte. Il convient d'être attentif à la taille des contenants mis à disposition (éviter les contenants trop grands) afin que les volumes importants de déchets verts soient plutôt collectés en déchèteries ou que la gestion domestique ne soit pas découragée. Note méthanisation ADEME 05/03/2006 page 4/10

5 o Conception de l unité permettant de garantir les performances des équipements, notamment des phases de tri et d affinage. o Adaptabilité des choix techniques pour répondre à d'éventuelles contraintes nouvelles, réglementaires ou de marchés, au cours de leur vie (nuisances, fermeture des débouchés de compost, conversion de l unité vers du traitement avant enfouissement, modification de la chaîne de préparation pour améliorer la qualité, mise en place de collecte sélective biodéchets, recherche de biodéchets autres que d origine ménagère) o Maintien des performances en routine, et qualité du suivi d exploitation ; les aspects contractuels seront à prévoir en ce sens. Un défaut qualitatif dans l une de ces composantes est de nature à conduire à une non-conformité du compost. Ainsi, comme dans bien des cas, le choix de bonnes technologies de traitement est une condition nécessaire, mais pas suffisante, et les efforts qualitatifs doivent être multiples de la collecte au traitement. Au-delà de l enjeu de la qualité du compost, compte tenu que la méthanisation est sensible à la qualité des déchets à digérer, ces différentes composantes vont également dans le sens d une contribution de fiabilisation du fonctionnement de la méthanisation. II3. Maîtrise des débouchés pérennité de la gestion biologique des déchets Une maîtrise des débouchés est un facteur important dans la pérennité de la gestion biologique des déchets. En effet, sa non - maîtrise entraînerait des difficultés d écoulement des composts et donc une augmentation des refus à éliminer et mettrait en péril l équilibre économique de l opération. En plus du respect de la norme de qualité NF U et les moyens mis en œuvre (tri/collecte), il est indispensable pour la pérennité de la gestion biologique, en amont d'un projet, de débattre de la question des débouchés avec le monde agricole, et de construire le projet par une démarche «produit» en adéquation avec les besoins locaux. Adopter une démarche «produit» contribue ainsi à développer les filières de gestion dans la mesure où développer la demande aval, c est développer la filière entière en la rendant plus attrayante, plus solide et plus pérenne. Il s agit, alors de faire coïncider l offre et la demande au travers : o d une analyse des débouchés, agricoles ou non, avec l adaptation à ceux-ci de la qualité des produits et des éventuels services annexes, o des moyens, notamment humains, consacrés à la filière d écoulement : promotion des produits, "chargé de clientèle", etc. o de la mise en place de relation étroite avec les utilisateurs et la définition du produit en amont et au cours du fonctionnement : concertation, structure spécifique, assurance qualité du produit, A différents critères «techniques» sur les produits, vient s ajouter une appréciation sur les pratiques mises en œuvre : performances des collectes sélectives amont, transparence sur l origine et la composition des matières premières, maîtrise du compostage, concertation et filières d écoulement des produits, conseils apportés aux utilisateurs, etc. Ainsi, l'adoption d'une démarche qualité et l association de tous les acteurs concernés qu il s agisse du monde agricole ou associatif ou des habitants sont également indispensables, de la conception du projet à la gestion quotidienne. Un effort important de communication soutenu auprès des habitants pour la qualité du tri est une clé du succès, tant au démarrage qu en routine. Dans toutes ses composantes, la notion de qualité est évolutive, et tout porteur de projet gagnera à avoir une approche anticipative en se projetant dans le futur : compte tenu de la durée de vie d une unité de traitement biologique (15 ans a minima), sa conception et ses performances doivent correspondre, ou prévoir d y arriver à terme, au niveau de qualité en vigueur à ces horizons de temps. Note méthanisation ADEME 05/03/2006 page 5/10

6 III. Objectif de valorisation énergétique du biogaz III1. Différentes utilisations du biogaz La valorisation énergétique ne doit pas être négligée dans la mesure où elle constitue la valeur ajoutée principale par rapport au compostage. Il existe plusieurs possibilités de valoriser le biogaz : o Par production de chaleur : la chaleur peut être utilisée pour le process de méthanisation, le chauffage des locaux, séchage de boues, serriste, industriels Cette forme de valorisation est a priori la plus efficace énergétiquement mais dépend fortement du besoin énergétique qui peut notamment être limité dans le temps. o Par production d électricité : une décentralisation est possible mais le rendement énergétique de la transformation du biogaz en électricité est alors faible tout comme le prix d achat de l électricité. o Par cogénération : en couplant les 2 solutions précédentes, leurs avantages et inconvénients sont cumulés ; l investissement peut être plus important mais un haut niveau de valorisation est possible. o Sous forme de méthane carburant : Bien que largement répandue en Suède, cette solution reste expérimentale en France [Lille Marquette + Séquedin]. Une attention particulière est à porter sur les aspects économiques et de qualité de biogaz à atteindre. o Par injection après épuration dans le réseau de gaz naturel : Il n existe pas de site pratiquant de l injection de biogaz épuré dans le réseau de gaz naturel. La procédure réglementaire bien qu établie 2 est encore hasardeuse par la méconnaissance des risques sanitaires sur le sujet. Il est aussi possible de transporter le biogaz par des réseaux spécifiques jusqu au lieu d utilisation du biogaz. Chaque solution de valorisation doit comporter des procédés d épuration adaptés : déshydratation, désulfuration, III2. Conditions de valorisation du biogaz produits Pour profiter au mieux de la ressource biogaz, il est important de bien identifier préalablement les valorisations possibles. Cette identification passe ainsi par la réalisation d un inventaire des ressources disponibles et des besoins. Quels utilisateurs, le biogaz va t il intéresser? Quelle en sera l application? En quelle quantité, pour quelle variabilité mensuelle dans l année? Le site d implantation de l usine peut ainsi être choisi en fonction de cette demande énergétique et de l offre énergie. De la même manière que pour le compost, il est conseillé en amont d associer les parties concernées: le producteur, le transporteur/distributeur (EDF, GDF,..), l utilisateur, Le choix de la valorisation est à établir par une étude de faisabilité montrant les intérêts technicoéconomiques des valorisations au regard du risque associé. 2 Depuis peu, le décret du 15 Juin 2004, indique dans le cas où est prévue l injection dans un réseau de gaz autre que du gaz naturel, le ministre de l énergie peut confier à un organisme agréé une expertise destinée à établir que cette injection ne présente pas de risque pour la santé publique, la protection de l environnement et la sécurité des installations Note méthanisation ADEME 05/03/2006 page 6/10

7 IV. Objectif de traitement - le devenir des refus IV1. Prise en compte adaptée des refus de traitement biologique dans la gestion globale des déchets ménagers Environ la moitié des flux, soit entrant dans des installations de traitement biologique OM résiduelles soit restant après collecte sélective de biodéchets, constituent des refus qui doivent être orientés vers d'autres installations de stockage ou d'incinération 3. Les traitements biologiques ne constituent donc pas des alternatives aux modes de traitement que sont l'incinération et le stockage. Ils doivent plutôt être considérés comme une étape de traitement amont. L'intégration dans le projet des dispositifs de gestion de la fraction résiduelle (refus de tri avant traitement biologique ou OM résiduelles après collecte sélective de biodéchets) est nécessaire pour s'assurer que l'exutoire sera adapté aux besoins quantitatif (tonnages à éliminer sur la durée) et qualitatif (degré de dégradation de la matière organique). Selon les techniques mises en œuvre, les installations de traitement biologique d OM résiduelles peuvent conduire à la production de refus plus ou moins dégradé en matières organiques, dont les impacts en stockage pourraient être inférieurs à ceux des OM résiduelles après collectes sélectives de biodéchets. Il est aussi possible de séparer par un tri mécanique la fraction de déchets à pouvoir calorifique plus élevée. Il apparaît important de bien prendre en compte leur devenir. Ces déchets à haut PCI peuvent en effet influer les conditions de combustion ; ces modifications éventuelles doivent être intégrées en amont avec l exploitant de l incinération. Cette prise en compte dans la conception du projet peut permettre également de définir des objectifs cohérents à l'installation de traitement biologique en terme de caractéristiques des refus. Sans une prise en compte suffisante de la gestion des refus, un projet serait susceptible : - globalement, d'augmenter significativement les risques de pénuries d'exutoires par manque d anticipation des besoins en capacité de traitement, - et localement, d'instaurer une certaine précarité dans la gestion d'un flux majeur de déchets ménagers. IV2. Contexte réglementaire du traitement mécano - biologique avant enfouissement Le traitement mécano-biologique (TMB) a fait son apparition en Allemagne pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur relatives aux centres de stockage. Plusieurs critères ont ainsi été définis pour des déchets issus spécifiquement de ce type d installation (TMB) ; ils portent notamment sur : - Le contenu organique du résidu sec (COT) est limité à 18% masse sec - La dégradabilité du résidu sec par les indicateurs suivants : évaluation de l activité respiratoire sur 4j (AT4 5 mg/l) et la production de biogaz en anaérobiose sur 21 jours (GB21 20 l/kg). - pouvoir calorifique maximal : 6000 kj/kg, obligeant à trier les fractions à haut pouvoir calorifique. Sont aussi énoncées des exigences sur les conditions de mise en décharges des déchets prétraités par des procédés mécano biologiques (profil de la zone d enfouissement, définition de la surface d enfouissement, ). Enfin d autres textes réglementaires donnent des valeurs limites spécifiques aux TMB concernant notamment les effluents gazeux et liquides. Le contexte réglementaire français est différent : Il n existe pas d exigences réglementaires concernant les performances à atteindre, en terme de dégradation de la matière organique et de pouvoir calorifique, spécifiques à ce type d installation. En effet, en France, il a plutôt été pris l option de privilégier avant tout la valorisation (matière / organique / énergie) pour limiter la fraction organique en décharge et de capter / valoriser énergétiquement, alors, le biogaz issu de la dégradation de la matière organique résiduelle au niveau des centres de stockage. 3 La proportion peut atteindre plus de 70% dans les projets de traitement mécano-biologiques ne visant pas un retour au sol Note méthanisation ADEME 05/03/2006 page 7/10

8 IV3. Modalités du traitement mécano - biologique avant enfouissement AT4 (activité respiratoire 4j) et le GB21 (production de biogaz en anaérobiose sur 21 jours) peuvent être des bons indicateurs pour des déchets bien dégradés et contenant peu de fibres cellulosiques (cas de l Allemagne et de l Autriche). Pour le projet traitement mécano bio aérobie de Lorient, il a également été retenu les indicateurs de matières sèches, COT sur éluat (Carbone Organique Total). Il est à souligner que ces déchets prétraités visent à être enfouis et non à être valorisés ; une analyse réalisée sur une unité en Allemagne montre que le compost obtenu ne passerait pas la norme en cours de révision NF U Les moyens à mettre en œuvre, notamment l exploitation (durée de maturation, ), sont donc à adapter à cet objectif de dégradation maxima de la matière organique. En effet, au vu des premiers résultats (voire paragraphe ci-dessous), il s avère nécessaire que la dégradation soit maximisée pour escompter une réduction importante de production de biogaz au niveau du stockage. Il apparaît que ces déchets traités sont de nature différente des autres déchets stockés, il peut être ainsi judicieux de les stocker dans une alvéole spécifique pour pouvoir en étudier le comportement et mettre les moyens d exploitation correspondants. Le comportement de ces déchets traités au cours de l enfouissement et l ajustement de l exploitation reste de l ordre de la recherche et développement. IV4. Retours d expérience sur le traitement mécano-biologique avant enfouissement Le traitement mécano-biologique s est développé en Allemagne par l utilisation principale de la technique de compostage (ou traitement aérobie). On dénombre environ 4 sur 32 usines de traitement mécano-biologique utilisant la technique de méthanisation (traitement anaérobie). La plupart de ces sites sont assorties d une phase de compostage du digestat pour compléter la dégradation de la matière organique. On peut ainsi se poser l intérêt en terme de coût et de valeur ajoutée. En Autriche, seule la technique de compostage a été retenue. En Allemagne, le coût du traitement serait de l ordre de 120 à 160 euros/t. Même si les performances réglementaires semblent être atteintes, on peut rencontrer des difficultés d exploitation des sites de stockage (compactage, captage du gaz principalement). Les données et analyses des constructeurs portent essentiellement sur les performances atteintes mais peu sur des critères d exploitation de sites. L expérience du traitement mécano- bio en aérobie 4 avant enfouissement de Mende montre que, malgré l expérience allemande, il reste de nombreux ajustements techniques. Il apparaît aujourd hui que la technique utilisée ne permet pas de séparer efficacement la matière organique dans les différentes fractions puisque les fractions non traitées contiennent encore de 30 et 40% de matière organique et les déchets traitées enfouis produisent du biogaz dans des quantités non négligeables. 4 utilisation technique de compostage Note méthanisation ADEME 05/03/2006 page 8/10

9 V. Retour d expérience et modalités de la méthanisation V1. Retours d expérience sur la méthanisation : Historiquement, la méthanisation s est développée en premier lieu sur des déchets humides et homogènes : sur les boues (1940) puis sur des effluents d élevages et industriels (1970). C est en 1988, que l usine d Amiens est apparue pour traiter des ordures ménagères et constituait alors une première mondiale à l échelle industrielle. Son caractère novateur fit que sa mise au point fut difficile et laissa une image négative en France de cette technologie. Depuis la filière a poursuivi son développement tout d abord, en nombre d installation, sur des biodéchets (ménages, industriels, ) principalement, en Europe du Nord. Ce n est que depuis quelques années que réapparaît la méthanisation sur ordures ménagères, en visant un traitement avant enfouissement (pour quelques installations en Allemagne), ou bien, en visant une valorisation organique (Espagne principalement). Au vu de l hétérogénéité des déchets en mélange souvent difficilement maîtrisable et de la sensibilité d un tel process, la méthanisation sur des ordures ménagères peut apparaître plus sensible aux difficultés 5 que la méthanisation sur biodéchets. Cependant, à ce jour, en France, il n existe pas encore d unité de méthanisation de biodéchets 6 et la deuxième unité de méthanisation sur ordures ménagères résiduelles en France, construite en 2002, est en cours d optimisation. Dans les deux cas, il apparaît ainsi important d adopter en amont les modalités techniques et juridiques nécessaires pour la réussite des projets. La phase de suivi constitue un élément essentiel, l ADEME peut accompagner le porteur de projet pour une meilleure capitalisation et amélioration générale de la filière. V2. Modalités et conditions techniques nécessaires pour que le procédé de méthanisation fonctionne : A ce jour, le fonctionnement d'installations de traitement comportant une méthanisation sur un gisement de déchets résiduels s avère délicat, compte tenu de la sensibilité particulière du process de méthanisation à la variabilité dans le temps et l espace de la composition des ordures ménagères à traiter (cf difficultés à Varennes Jarcy notamment dues au verre ou en Espagne). Quel que soit l entrant (biodéchets ou déchets résiduels), le bon fonctionnement est dépendant de la qualité des études préalables et des différents choix effectués lors des étapes de conception, dimensionnement, construction et exploitation. Là encore, un fonctionnement non conforme de l'installation risque de remettre en cause non seulement la qualité et les débouchés (l écoulement) des composts mais aussi l'équilibre global technique, environnemental, économique de la filière de gestion des résiduelles de l'agglomération. Comme la qualité du compost, le bon fonctionnement de l installation dépendra d autant plus des moyens mis en œuvre cité précédemment pour le compost ; en amont on peut retenir, notamment, que ce soit en terme : o De caractérisation des ordures ménagères (indésirables, humidité, matière sèche, matière organique, matière organique volatile, ) qui peut permettre de mieux adapter les chaînes de préparation, le dimensionnement des équipements et les performances de production de biogaz, o D extraction des indésirables qui doivent se faire le plus en amont possible des digesteurs. Le digestat étant de consistance pâteuse, il est alors plus difficile d ôter, en sortie du digesteur, les indésirables restant (verre, plastique, ). Ces opérations de tri passent alors par des collectes sélectives des recyclables performantes mais aussi une conception adaptée de la chaîne de préparation en amont du digesteur. Ces étapes amont peuvent ainsi contribuer à minimiser les risques éventuels de bouchage des digesteurs. 5 Difficultés rencontrées en Espagne : Corogne, Valladoïd. 6 Des difficultés peuvent être aussi rencontrées si la qualité du déchet entrant n est pas respectée au cours des consignes de tri. Note méthanisation ADEME 05/03/2006 page 9/10

10 Le procédé étant en émergence en France, il semble important de se prémunir d éventuels dysfonctionnements et de bien veiller notamment, à ce stade de développement de la technologie, de se doter d équipement permettant de garantir la souplesse de l installation (équipements dédoublés, by-pass, ) et d assurer une certaine maintenance préventive. V3. Modalités et conditions juridiques nécessaires pour que le procédé de méthanisation fonctionne La méthanisation des déchets ménagers n a pas le recul et l expérience des techniques de traitement éprouvées depuis plusieurs décennies. En France, le procédé de méthanisation constitue un procédé émergent ; pour lequel, le savoir-faire reste à capitaliser et à s approprier par les différents acteurs. De fait, une attention toute particulière doit être portée au montage juridique et au partage des responsabilités entre les différents acteurs (collectivité, constructeur et exploitant, ). Seront à privilégier les montages juridiques où les liens entre le constructeur et l exploitant sont intimement liés. On peut ainsi citer notamment des montages de type Délégation de Service Publique (construction/exploitation). Cependant, il est à rappeler que quel que soit le montage retenu, les divers acteurs conservent des prérogatives et responsabilités fortes ; la viabilité du projet est ainsi dépendante de la parfaite compatibilité et cohérence des engagements (qualité des déchets livrés, disponibilité des équipements, performance séparation, qualité des produits obtenus, productivité du biogaz, ) qui devront être pris par l ensemble des acteurs des différentes étapes de la filière (collecte, traitement, débouchés, exutoires, ). Ces engagements respectifs sont à définir clairement notamment par des indicateurs de performance quantifiables et vérifiables. VI. Pour en savoir plus : «Référentiel technico-économique des unités de méthanisation de produits organiques agricoles et non agricoles à petite échelle en Europe» réalisé par EREP pour l ADEME, 2004 Synthèse disponible médiathèque ADEME : «Référentiel technico-économique des unités de méthanisation de produits organiques agricoles et non agricoles à grande échelle en Europe» réalisé par MERLIN/EREP pour l ADEME, 2003 Synthèse disponible médiathèque ADEME : «Le marché de la méthanisation en France hypothèses d évolution de 5 à 10 ans» réalisé par AND pour GDF - ADEME, 2004 Synthèse disponible médiathèque ADEME : «Le transport du biogaz par canalisation - Pratiques et réglementations en France et en Europe» ; réalisé par Solagro pour l ADEME /ATEE ; Juillet 2003 ; 90p «La qualité agronomique des digestats» réalisé par Orgaterre / Solagro pour l ADEME, 2004 Synthèse disponible médiathèque ADEME : Note méthanisation ADEME 05/03/2006 page 10/10