Extrait Kbis. EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 10 septembre 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Extrait Kbis. EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 10 septembre 2015"

Transcription

1 Extrait Kbis EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 10 septembre 2015 IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE R.C.S. Meaux Date d'immatriculation 24/03/1998 Transfert du R.C.S. de Nantes en date du 28/02/1998 Date d'immatriculation d'origine 01/10/1985 ou raison sociale Capital social du siège ,00 Euros Zac des Hauts de Ferrières parc d Activité du Nid A Grive Ferrièresen-Brie Nomenclature d'activités française (code NAF) 5210B Durée de la personne morale Jusqu'au 30/09/2035 Date de clôture de l'exercice social 31 décembre GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES Président Nom, prénoms POINT Stéphane Louis Charles Date et lieu de naissance Le 09/11/1964 à Melun (77) Nationalité Française Domicile personnel C/o Kuehne + Nagel Zone d'activité du Nid de Grives - ZAC des Hauts de Ferrières-en Brie Ferrières-en-Brie Directeur général Nom, prénoms Date et lieu de naissance Nationalité Domicile personnel Commissaire aux comptes titulaire Commissaire aux comptes titulaire Commissaire aux comptes suppléant RUUD Yngve Le 14/01/1964 à Oslo (NORVEGE) Norvégienne C/o Kuehne+nagel Zac des Hauts de Ferrières parc d Activité du Nid A Grive Ferrières-en-Brie KPMG S.A Société anonyme 3 cours du Triangle Immeuble le Palatin Paris la Defense CEDEX Nanterre ERNST & YOUNG AUDIT à capital variable - Paris la Defense place des Saisons Courbevoie Nanterre KPMG AUDIT ID Immeuble le Palatin 3 cours du Triangle Paris la Defense CEDEX Nanterre RCS Meaux - 11/09/ :04:58 page 1/5

2 Commissaire aux comptes suppléant AUDITEX 1-2 place des saisons nanterre Paris la défense CEDEX Nanterre SOCIETE RESULTANT D'UNE FUSION OU D'UNE SCISSION - Mention n 2 du 10/09/2007 Article R du code de commerce : indication des références (dénomination sociale, forme juridi que, siège et n RCS) des sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SAS RCS CRETEIL (SOCIETE ABSORBEE) Article R du code de commerce : indication de la cause de L'AUGMENTATION DU CAPITAL RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL Zac des Hauts de Ferrières parc d Activité du Nid A Grive Ferrièresen-Brie Prise de participation dans les entreprises afin d'en diriger ou d'en controler l'activite,la mise en place et la gestion de services administratifs,comptables ou d'engineering communs totalement ou partiellement a ces dites entreprises. Transports public routier de marchandises location de véhicules industriels pour le transports routier de marchandises avec conducteur commissionnaire de transport. Nomenclature d'activités française (code NAF) 4941B Date de commencement d'activité 03/09/1985 Acquisition par fusion Précédent propriétaire FRANCE DISTRIBUTION SYSTEM Zac des Hauts de Ferrières parc d'acti du Nid de Grive Ferrières-en- Brie Précédent exploitant FRANCE DISTRIBUTION SYSTEM Zac des Hauts de Ferrières parc d'acti du Nid de Grive Ferrières-en- Brie Numéro unique d'identification RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX AUTRES ETABLISSEMENTS DANS LE RESSORT rue Albert Caquot Zi de Mitry Compans Mitry-Mory Entreposage logistique produits frais. Date de commencement d'activité 03/09/1985 Zac Le parc rue Blériot Compans Déclarations en douane transports louer de véhicules stockage logistique. Date de commencement d'activité 01/04/2009 RCS Meaux - 11/09/ :04:58 page 2/5

3 Enseigne rue Clément Ader Zac les Prés Bouchers Dammartin-en-Goële HAYS LOGISTIQUE FRANCE Transports routiers de marchandises location de véhicules commission- naire de transport entreposage logistique. Date de commencement d'activité 05/08/2002 rue Froelicher Ferrières-en-Brie Entreposage et activités logistiques. Date de commencement d'activité 17/05/ rue Albert Caquot Mitry Mory Activité de transport Date de commencement d'activité 01/05/ boulevard de Courcerin Lognes Activité d'entreposage et logistiques Date de commencement d'activité 01/08/2015 IMMATRICULATIONS HORS RESSORT R.C.S. Soissons R.C.S. Sedan R.C.S. Foix R.C.S. Aix R.C.S. Marseille R.C.S. Tarascon R.C.S. Dijon R.C.S. Evreux R.C.S. Toulouse R.C.S. Bordeaux R.C.S. Rennes RCS Meaux - 11/09/ :04:58 page 3/5

4 R.C.S. Vienne R.C.S. Nantes R.C.S. Orléans R.C.S. Angers R.C.S. Nancy R.C.S. Valenciennes R.C.S. Lille Métropole R.C.S. Compiègne R.C.S. Arras R.C.S. Strasbourg R.C.S. Lyon R.C.S. Villefranche / Tarare R.C.S. Annecy R.C.S. Le Havre R.C.S. Rouen R.C.S. Melun R.C.S. Evry R.C.S. Niort R.C.S. Amiens R.C.S. Bobigny R.C.S. Créteil R.C.S. Saint Denis de La Réunion OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES - Mention n 1 du 24/03/1998 Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES,PUBLIE DANS L'INFOR MATEUR JUDICIAIRE DU 13/09/1985,ANCIEN SIEGE: CENT RE COMMERCIAL DES DORICES,ROUTE D'ANCENIS V ALLET. TRANSFERT EN DATE DU 28/02/1998, PUBLIE DAN S LE MONITEUR. -APPORT FUSION AVEC LA FRANCE DISTR IBUTION SYSTEMS FDS RCS MEAUX B AVEC EFF ET RECTROACTIF AU FUSION ABSORPTION D ES SOCIETES SUIVANTS : -LIDEUR RCS NANTE S -M.D.F. RCS NANTES -OPLIS RCS NANTES -SYLOG RCS NANTES -CODAF RCS NANTES -S.T.D. RCS EVRY -SYPAL R CS EVRY -FRIL DISTRIBUTION RCS NANTES - DIF RCS NANTES -LIFFA RCS MEAUX AVEC EFFET AU 30/04/1998 -APPORT FUSION AVEC LA STE JARLAUD RCS DIJON AVEC EFFE T RECTROACTIF AU 01/07/ APPORT FUSION PAR ABS ORPTION DE LA CEDIMA RCS BETHUNE AVEC EF FET AU 01/07/ FUSION PAR ABSORPTION DE SOCIE TES SUIVANTES : -LOTIPROST RCS DIJON D FRIL VALLET RCS NANTES D E.F.C. RCS LYO N D AVEC EFFET RECTROACTIF AU FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE HAYS TRANSPORTS RCS RCS DIJON AVEC EFFET RETROACTIF AU FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TRANSP ORTS BARRE ET FILS SAS RCS NANTES AVEC E FFET RECTROACTIF AU Mention du 24/01/20 01 : - FUSION ABSORPTION DA LA SAS TAC TRANSPORTS RCS B AVEC EFFET RETROACTIF LE Mention du 12/06/2002 : APPORT PARTIEL D'ACTIF A VEC LA STE HAYS SERVICES FRANCE RCS BE LLEY. Mention du 20/08/2003 : SCISSION PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF AUX STES -EXFRET RCS MEAUX -EXFRET RCS MEAUX -EXFRET RCS MEAUX - EXFRET RCS MEAUX A VEC EFFET RETROCATIF AU CHGANEGEMENT DE DENOMINATION LE ANCIENNEMENT: HAYS L OGISTIQUE FRANCE ET CREATION DU NOM COMMERCIAL : A CR LOGISTICS. Mention du 14/03/2006 : ANCIENNE DEN OMINATION : ACR LOGISTICS FRANCE ANCIEN NOM COMMER CIAL : ACR LOGISTICS (AGE DU ) RCS Meaux - 11/09/ :04:58 page 4/5

5 Le Greffier FIN DE L'EXTRAIT RCS Meaux - 11/09/ :04:58 page 5/5

Extrait Kbis. EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 30 mai R.C.S.

Extrait Kbis. EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 30 mai R.C.S. Code de vérification : Ph9O7tFEBQ https://www.infogreffe.fr/controle Extrait Kbis EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 30 mai 2017 IDENTIFICATION DE LA

Plus en détail

SOVAL Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux PALAIS DE LA BOURSE CS 51474 33064 BORDEAUX CEDEX Code de vérification : F764ILzniX https://www.infogreffe.fr/controle N de gestion 1997B01587

Plus en détail

Extrait Kbis. EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 7 janvier 2016

Extrait Kbis. EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 7 janvier 2016 Code de vérification : S0x2mUvMVV https://www.infogreffe.fr/controle Extrait Kbis EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 7 janvier 2016 IDENTIFICATION DE

Plus en détail

Extrait Kbis. EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 18 octobre 2017

Extrait Kbis. EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 18 octobre 2017 Code de vérification : 7qGBc47PTo https://www.infogreffe.fr/controle Extrait Kbis EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 18 octobre 2017 IDENTIFICATION DE

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE CHAPITRE 2 : LDD + DAT + AR ANNEXES

DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE CHAPITRE 2 : LDD + DAT + AR ANNEXES SAS DU PARC EOLIEN DU HAUT PERCHE DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE CHAPITRE 2 : LDD + DAT + AR 3. Dossier Administratif et Technique (DAT) ANNEXES CHAPITRE 2-03 : DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

Plus en détail

Extrait Kbis IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. Extrait au 26 janvier Page (1) PALAIS DE LA BOURSE BORDEAUX CEDEX

Extrait Kbis IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. Extrait au 26 janvier Page (1) PALAIS DE LA BOURSE BORDEAUX CEDEX Extrait Kbis IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Extrait au 26 janvier 2010 Page (1) Identification............................................ 3 Renseignements relatifs à la personne...........................

Plus en détail

Extrait Kbis IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. Extrait au 03 juillet 2009

Extrait Kbis IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. Extrait au 03 juillet 2009 Extrait Kbis IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Extrait au 03 juillet 2009 Document sans valeur légale. Seul le document délivré et certifié par le greffier fait foi. Page (1) Identification............................................

Plus en détail

Extrait Kbis. EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 24 octobre 2016

Extrait Kbis. EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 24 octobre 2016 Code de vérification : epztkfw7az https://www.infogreffe.fr/controle Extrait Kbis EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 24 octobre 2016 IDENTIFICATION DE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 27 mars 2017 complétant l arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Plus en détail

Extrait Kbis IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. Extrait au 09 octobre Page (1) 1 QUAI DE LA CORSE PARIS CEDEX 04

Extrait Kbis IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. Extrait au 09 octobre Page (1) 1 QUAI DE LA CORSE PARIS CEDEX 04 Extrait Kbis IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Extrait au 09 octobre 2012 Page (1) Identification. 3 Renseignements relatifs à la personne. 3 Administration. 3 Renseignements relatifs

Plus en détail

Extrait Kbis IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. Extrait au 26 janvier Page (1) 2 RUE EMILE POLLAK MARSEILLE CEDEX 06

Extrait Kbis IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES. Extrait au 26 janvier Page (1) 2 RUE EMILE POLLAK MARSEILLE CEDEX 06 Extrait Kbis IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Extrait au 26 janvier 2010 Page (1) Identification............................................ 3 Renseignements relatifs à la personne...........................

Plus en détail

ACTIVITES REGLEMENTEES ACTIVITES NON SEDENTAIRES NAF

ACTIVITES REGLEMENTEES ACTIVITES NON SEDENTAIRES NAF ACTIVITES REGLEMENTEES ACTIVITES NON SEDENTAIRES NAF DEFINITION : Principe : L'activité sédentaire est une activité qui est exercée à partir d'un local déterminé. Le lieu d'exploitation peut être précisé.

Plus en détail

IMMOBILIER D ENTREPRISE. LE MARCHÉ DE RENNES Bilan 2012

IMMOBILIER D ENTREPRISE. LE MARCHÉ DE RENNES Bilan 2012 IMMOBILIER D ENTREPRISE LE MARCHÉ DE RENNES Bilan 2012 Sommaire Selon BNP Paribas Real Estate, les marché des bureaux et des locaux d activité à Rennes en 2012 ont été une nouvelle fois dynamiques en termes

Plus en détail

\:.O\î\ CES-VERBAL DESCRIPTIF j.\'.>

\:.O\î\ CES-VERBAL DESCRIPTIF j.\'.> LS/CI/2015/Dossier N 113535 1. \:.O\î\ CES-VERBAL DESCRIPTIF j.\'.>.? t,[\ \ \:.?,.\:. \:. L'AN DEUX MILLE QUINZE ET LE VINGT-CINQ NOVEMBRE A la requête du CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme au

Plus en détail

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Immatriculation avec ou sans début d'activité

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Immatriculation avec ou sans début d'activité SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Immatriculation avec ou sans début d'activité LA SOCIETE DEPOT D'ACTES - 1 original des statuts paraphés, datés et signés par les actionnaires. - 1 original de l'attestation

Plus en détail

NOMBRE DE DIACRES PAR DIOCESE RAPPORTE A LA POPULATION

NOMBRE DE DIACRES PAR DIOCESE RAPPORTE A LA POPULATION tri par ordre alphabétique des diocèses AGEN 333 180 14 4,20 AIRE ET DAX 397 226 19 4,78 AIX-EN-PROVENCE 938 652 24 2,56 AJACCIO 320 208 16 5,00 ALBI 381 927 20 5,24 AMIENS 571 675 18 3,15 ANGERS 800 191

Plus en détail

Liste des activités réglementées

Liste des activités réglementées Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE SOCIETES COMMERCIALES DE DROIT FRANCAIS PIECES A PRODUIRE

DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE SOCIETES COMMERCIALES DE DROIT FRANCAIS PIECES A PRODUIRE Centre de Formalités des Entreprises ACCUEIL DU PUBLIC : Du lundi au jeudi de 9h à 12h DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE SOCIETES COMMERCIALES DE DROIT FRANCAIS PIECES A PRODUIRE 1 - PIECES RELATIVES

Plus en détail

Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam

Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam JANVIER 0 Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers Zone B : Aix, seille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans- Tours, Reims, Rennes, Zone

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION D UNE PERSONNE MORALE SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

DOSSIER D INSCRIPTION D UNE PERSONNE MORALE SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DOSSIER D INSCRIPTION D UNE PERSONNE MORALE SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Société : Adresse : Représentant légal : Tél. : Fax : E-mail : Code NAF : N SIRET : Ce dossier, établi en double exemplaire,

Plus en détail

Direction du Courrier

Direction du Courrier CERTIFICAT DE SYSTEME DE MANAGEMENT Certificat N 81466-2010-AQ-FRA-COFRAC Ceci certifie que le système de management de la société Direction du Courrier 111 boulevard Brune 75014 PARIS France est en conformité

Plus en détail

Délégation commerciale Charleville Mézières

Délégation commerciale Charleville Mézières Liste des délégations régionales Malakoff Médéric Délégation commerciale Nice 37 boulevard Carabacel 06046 Nice Tél. : 04 93 13 36 63 Délégation commerciale Charleville Mézières 23 avenue Charles Boutet

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N

LETTRE CIRCULAIRE N PARIS, le 27/06/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2003-102 OBJET : Article R. 243-60 du code de la Sécurité sociale (Décret n 2003-252 du 19 mars

Plus en détail

Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d Aix-en-Provence - Bastia DOSSIER D INSCRIPTION OU MODIFICATIONS DE PERSONNES MORALES

Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d Aix-en-Provence - Bastia DOSSIER D INSCRIPTION OU MODIFICATIONS DE PERSONNES MORALES DOSSIER D INSCRIPTION OU MODIFICATIONS DE PERSONNES MORALES ENVOYER par courrier EN LRAR ou par mail le DOSSIER A : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes H3C Madame la Présidente du Collège Secrétariat

Plus en détail

Comptes Individuels de Retraite (CIR)

Comptes Individuels de Retraite (CIR) Direction des affaires financières Service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite Comptes Individuels de Retraite (CIR) Situation du complètement des CIR dans les établissements

Plus en détail

Forfaits à déplorer (11)

Forfaits à déplorer (11) La gazette est enrichie au fil des renseignements donnés (résultats - sous réserve de la vérification de la feuille de match, dates prévues ). L historique demeure (en petits caractères noirs, les nouveautés

Plus en détail

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes 1 La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Une mission de

Plus en détail

Répertoire ( / /8) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977

Répertoire ( / /8) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977 Enseignement supérieur et universités ; Direction des enseignements supérieurs et de la recherche ; Service des formations supérieures ; Sous-direction des enseignements technologiques supérieurs ; Bureau

Plus en détail

ACTIVITES REGLEMENTEES COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT NAF 60.2 L, M 63.4 A, B, C

ACTIVITES REGLEMENTEES COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT NAF 60.2 L, M 63.4 A, B, C ACTIVITES REGLEMENTEES COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT NAF 60.2 L, M 63.4 A, B, C DEFINITION : Le commissionnaire de transport organise et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom propre, un transport

Plus en détail

DISSOLUTION. 1/ Le formulaire de déclaration de modification, dissolution (M2) :

DISSOLUTION. 1/ Le formulaire de déclaration de modification, dissolution (M2) : CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (Articles R.123-1 et suivants du Code de Commerce) 1/ Le formulaire de déclaration de modification, dissolution (M2) : - Le formulaire doit être dûment rempli et signé

Plus en détail

2011 (année de référence) N2O Autre gaz: (Tonnes) (Tonnes) N2O (Tonnes) Total. :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse

2011 (année de référence) N2O Autre gaz: (Tonnes) (Tonnes) N2O (Tonnes) Total. :Facultatif CO2 b: CO2 issu de la biomasse Fnac Logistique SIREN : 414.702.506 catégories d'émissions Emissions indirectes associées à l énergie Postes d'émissions Emissions de gaz à effet de serre dues au fuel léger (gasoil) 0,000 Emissions de

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DE L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE. Comité Technique Ministériel du 17 décembre Présentation des Mesures de rentrée 2016

DIRECTION GÉNÉRALE DE L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE. Comité Technique Ministériel du 17 décembre Présentation des Mesures de rentrée 2016 DIRECTION GÉNÉRALE DE L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE Comité Technique Ministériel du 17 décembre 2015 Présentation des Mesures de rentrée 2016 Autres emplois : Assistants de langues vivantes étrangères, personnels

Plus en détail

Postes vacants pour la CAP des Surveillants et Brigadiers du 5 au 9 décembre 2011

Postes vacants pour la CAP des Surveillants et Brigadiers du 5 au 9 décembre 2011 DISP BORDEAUX CD EYSSES 0 CP MONT DE MARSAN 0 ERIS BORDEAUX 0 MA AGEN 0 MA ANGOULEME 1 MA BAYONNE 0 CD MAUZAC 3 MA PAU 0 MA PERIGUEUX 0 CP POITIERS-VIVONNE 18 CD NEUVIC 0 MA SAINTES 0 MA GUERET 0 DISP

Plus en détail

Extrait Kbis. EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 22 novembre 2015

Extrait Kbis. EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 22 novembre 2015 Extrait Kbis EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 22 novembre 2015 IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE Immatriculation au RCS, numéro 380 129 866 R.C.S.

Plus en détail

Les grandes villes françaises

Les grandes villes françaises Les grandes villes françaises Je sais déjà : Trois français sur quatre sont des citadins : ils vivent en ville. Les très grandes villes comptent plus de un million d habitants et s étendent sur des kilomètres.

Plus en détail

N 13 Décembre Des résultats académiques à améliorer

N 13 Décembre Des résultats académiques à améliorer N 13 Décembre 2011 Les évaluations CE1 et CM2 en 2011 Académie de Poitiers Des résultats académiques à améliorer Les résultats aux évaluations CE1 Dans l académie, en français comme en mathématiques, 22

Plus en détail

ACTIVITES REGLEMENTEES. PHARMACIE (Officine) NAF 52.3A

ACTIVITES REGLEMENTEES. PHARMACIE (Officine) NAF 52.3A ACTIVITES REGLEMENTEES PHARMACIE (Officine) NAF 52.3A DEFINITION : L'officine de pharmacie est exploitée exclusivement par un pharmacien, seul habilité à exécuter les ordonnances médicales, à préparer

Plus en détail

Éducation nationale ( ) Répertoire ( / /22)

Éducation nationale ( ) Répertoire ( / /22) Éducation nationale (1964-1973) Répertoire (19870204/1-19870204/22) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1987 1 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_014140 Cet

Plus en détail

EXTRAIT DES 3 PREMIERES PAGES DU MODELE DE STATUT POUR SAS

EXTRAIT DES 3 PREMIERES PAGES DU MODELE DE STATUT POUR SAS EXTRAIT DES 3 PREMIERES PAGES DU MODELE DE STATUT POUR SAS Le document intégral comprend 24 pages et 33 articles Pour télécharger l intégralité du document, cliquez ici [Dénomination sociale] Société par

Plus en détail

Postes vacants pour la CAP des surveillants et brigadiers du 29 mai au 4 juin 2012

Postes vacants pour la CAP des surveillants et brigadiers du 29 mai au 4 juin 2012 DISP BORDEAUX CD EYSSES 0 CP MONT DE MARSAN 0 ERIS BORDEAUX 0 MA AGEN 0 MA ANGOULEME 3 MA BAYONNE 0 CD MAUZAC 0 MA PAU 0 MA PERIGUEUX 0 CP POITIERS-VIVONNE 0 CD NEUVIC 2 MA SAINTES 0 MA GUERET 0 DISP BORDEAUX

Plus en détail

Arrêté du fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires NOR :

Arrêté du fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la justice Arrêté du fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires NOR : La garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi n 83-634

Plus en détail

Répertoire ( / /13) Par Laurent HEZINA

Répertoire ( / /13) Par Laurent HEZINA Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit international et commercial et de la nationalité - Sousdirection du droit commercial et du droit immobilier - Sousdirection

Plus en détail

Réforme de la Médecine Légale Schéma Directeur au 15 janvier page 1/22

Réforme de la Médecine Légale Schéma Directeur au 15 janvier page 1/22 Schéma Directeur au 15 janvier 2011 - page 1/22 32 Gers Auch Auch CHU Toulouse AGEN 46 Lot Cahors Cahors CHU Toulouse 47 Lot-et-Garonne Agen Agen CHU Bordeaux Schéma Directeur au 15 janvier 2011 - page

Plus en détail

Les avocats en 2005 Une France des barreaux fortement hétérogène

Les avocats en 2005 Une France des barreaux fortement hétérogène Les en 2005 Une France des barreaux fortement hétérogène Au 1 er janvier 2005, on dénombre 43 403 exerçant en France métropolitaine. Plutôt jeune et relativement féminisée, la profession affiche une bonne

Plus en détail

QUESTIONS/REPONSES COURANTES SUR L EIRL

QUESTIONS/REPONSES COURANTES SUR L EIRL QUESTIONS/REPONSES COURANTES SUR L EIRL 1) Un entrepreneur peut-il créer plusieurs ElRL? L article 14 (Il) de la loi EIRL prévoit qu un même entrepreneur pourra constituer plusieurs patrimoines affectés

Plus en détail

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Personne physique ou personne morale (EURL, SARL, SNC, SA, SAS, SASU, )

DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Personne physique ou personne morale (EURL, SARL, SNC, SA, SAS, SASU, ) - 1 - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Personne physique ou personne morale (EURL, SARL, SNC, SA, SAS, SASU, ) Le chef d entreprise ci-après dénommé : Nom :. Prénoms : Nationalité :.. Date et lieu

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION

DEMANDE D INSCRIPTION ANNEXE 1 DEMANDE D INSCRIPTION CONCOURS EXTERNE OU INTERNE DE RECRUTEMENT DES GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES SESSION DES 8 ET 9 MARS 2016 Avertissement Les pièces justificatives ne seront demandées

Plus en détail

Répertoire ( / /10)

Répertoire ( / /10) Enseignement supérieur et universités ; Direction générale des enseignements supérieurs et de la recherche ; Direction des enseignements supérieurs ; Sous-direction de la prospective et de l'administration

Plus en détail

Barres d entrée du mouvement inter 2013

Barres d entrée du mouvement inter 2013 Discipline : Arts Appliqués P 6500 Aix Marseille 328.2 Amiens 121 Besançon 21.1 Bordeaux 573 Caen 278 Clermont-Ferrand 381.2 Créteil 21.1 Dijon 21 Grenoble 321.2 Guadeloupe 1478.3 Guyane 163 Lille 135.1

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mesdames et Messieurs les Directeurs Date : Mesdames et Messieurs les Agents Comptables 20/08/92 - des

Plus en détail

cerfa Le chef d 'entreprise ci-après dénommé: Nom, prénom: Date et lieu de naissance: Domicile: N Téléphone:

cerfa Le chef d 'entreprise ci-après dénommé: Nom, prénom: Date et lieu de naissance: Domicile: N Téléphone: MINISTÈRE DE LA JUSTICE Greffe du Tribunal de Commerce de: DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Le chef d 'entreprise ci-après dénommé: Nom, prénom: Date et lieu de naissance: Situation matrimoniale:

Plus en détail

Conditions Particulières de Vente TGVpop

Conditions Particulières de Vente TGVpop Conditions Particulières de Vente TGVpop Version du 27 juin 2016. Les présentes Conditions Particulières de Vente ont pour objet de définir les conditions de réservation et de vente d un titre de transport

Plus en détail

Liste des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice - session 2012

Liste des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice - session 2012 A Sous-direction de l'état-major 1 DAP Administration centrale de sécurité - EMS Sous-direction de l'état-major 2 DAP Administration centrale de sécurité - Bureau du renseignement pénitentiaire - EMS3

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion - Joindre les documents justificatifs demandés - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

Carte d'achat entités publiques

Carte d'achat entités publiques Liste des sites cartes achat Ville Dpt Début Fin Etat Ministère de la Défense - DGA Paris 75 pilote Ministère de l'intérieur Paris 75 pilote Ministère Finances Paris 75 2004 Ministère Budget Paris 75 2004

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires NOR : JUSB1602381A Le garde

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 26/10/98 des Caisses Primaires d Assurance Maladie des Caisses Générales

Plus en détail

Synthèse par établissement

Synthèse par établissement Synthèse par établissement Etablissements EFS Alpes-Méditerranée EFS Alsace EFS Aquitaine-Limousin EFS Auvergne-Loire EFS Bourgogne-Franche Comté EFS Bretagne EFS Centre-Atlantique EFS Guadeloupe / Guyane

Plus en détail

AUGAGNEUR IMPRIMERIE 704 RUE LAMARTINE

AUGAGNEUR IMPRIMERIE 704 RUE LAMARTINE R00 SIEGE COURRIER COURRIER EN TETE K+N - RAM 2,00 RAM 13,65 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES EN TËTE 500 K+N R12 RODEZ ROUTE EUROPE RODEZ 27,30 David Delpal Directeur d' Agence Espace St-Marc Rocade route

Plus en détail

DGF 2007 Répartition des dotations de fonctionnement 2007

DGF 2007 Répartition des dotations de fonctionnement 2007 AIX-MARSEILLE I 6 619 129 45 000 6 664 129 3 029 401 AIX-MARSEILLE II 6 178 461 55 000 6 233 461 1 541 438 AIX-MARSEILLE III 5 830 730 87 000 5 917 730 2 502 146 CUFR JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION 1 939 800

Plus en détail

DÉCLARATION DE MODIFICATION

DÉCLARATION DE MODIFICATION 1 2 3 5 6 10 11 12 M2 UNIQUEMENT POUR LA SOCIÉTÉ À ASSOCIÉ UNIQUE. L associé unique assume-t-il personnellement la direction de la société oui non N 11682*02 N UNIQUE D IDENTIFICATION IMMATRICULATION AU

Plus en détail

Vos interlocuteurs en région

Vos interlocuteurs en région Euler Hermes France Vos interlocuteurs en région Pour un service de proximité Avril 2016 * Notre savoir au service de votre réussite www.eulerhermes.fr * 23 Délégations Euler Hermes Crédit France DELEGATION

Plus en détail

UE 5 Management des systèmes d informations. Les dispenses avant LMD

UE 5 Management des systèmes d informations. Les dispenses avant LMD UE 5 Management des systèmes d informations Les dispenses avant LMD CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE (ancien régime) Certificat supérieur d organisation et de des entreprises Certificat supérieur de relations

Plus en détail

Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d Aix-en-Provence - Bastia DOSSIER D INSCRIPTION PERSONNES MORALES

Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d Aix-en-Provence - Bastia DOSSIER D INSCRIPTION PERSONNES MORALES DOSSIER D INSCRIPTION PERSONNES MORALES ENVOYER EN LRAR ORIGINAL ou par mail DU DOSSIER A : Cour d Appel d Aix-en-Provence Madame Ghislaine ALEXIS Secrétariat de la Commission Régionale d inscription sur

Plus en détail

1981/1982 (Arrêté du 20 janvier 1981)

1981/1982 (Arrêté du 20 janvier 1981) 1981/1982 (Arrêté du 20 janvier 1981) «Dans chaque académie, la date de début des vacances d été de l année scolaire 1979/1980 ainsi que le calendrier de l année scolaire 1980/1981 pour les écoles maternelles

Plus en détail

DISCIPLINES BUREAU GROUPES CNU SECTIONS CNU

DISCIPLINES BUREAU GROUPES CNU SECTIONS CNU 512 P ERSONNELS Ministère de la jeunesse, de l éducation nationale et de la recherche Direction des personnels enseignants Sous-direction des personnels enseignants du supérieur 61-65, rue Dutot 75732

Plus en détail

HIVER 2013/2014. Ce que disent les calendriers

HIVER 2013/2014. Ce que disent les calendriers HIVER 2013/2014 Ce que disent les calendriers Le calendrier 2013/2014 des vacances scolaires françaises bougent peu par rapport à celui de l hiver 2012/2013 à l exception de l ordre des zones pour les

Plus en détail

FORMATIONS OXYGENOTHERAPIE 2016

FORMATIONS OXYGENOTHERAPIE 2016 FORMATIONS OXYGENOTHERAPIE 2016 OXYGÉNOTHÉRAPIE : MAÎTRISE DES NOUVELLES SOLUTIONS DE DÉAMBULATION ET DE TRAITEMENT STATIONNAIRE Objectif: Maîtriser la nouvelle nomenclature d oxygénothérapie à long terme

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX POLE OPERATIONNEL DIRECTION OPERATIONNELLE VOIRIE CIRCULATION PROXIMITE ********************************************************** DEPARTEMENT SIGNALISATION MARCHE N 05122U

Plus en détail

Répertoire ( / /18) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1979

Répertoire ( / /18) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1979 Enseignement supérieur et universités ; Direction des enseignements supérieurs ; Sous-direction des enseignements universitaires ; Bureau troisième cycle universitaire (1968-1978) Répertoire (19790217/1-19790217/18)

Plus en détail

Urbanisme ; Direction de la construction - Direction de l'habitat et de la construction ( )

Urbanisme ; Direction de la construction - Direction de l'habitat et de la construction ( ) Urbanisme ; Direction de la construction - Direction de l'habitat et de la construction (1953-1963) Répertoire (19771085/1-19771085/150) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977 1 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_017295

Plus en détail

ABSENT

ABSENT Discipline subdivision Discipline Definitive Sous choix 2658 Pédiatrie BESANCON 3001 Médecine Générale PARIS - IDF 3002 Psychiatrie Grenoble au lieu de Nantes 3003 Médecine Générale SAINT ETIENNE 3004

Plus en détail

Règlement des élections au conseil de résidence

Règlement des élections au conseil de résidence Règlement des élections au conseil de résidence Vu l article L.822-1 et suivants du Code de l Education. Vu la loi n 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Vu

Plus en détail

Statistiques DCG/DSCG Sessions 2014

Statistiques DCG/DSCG Sessions 2014 Sessions 2014 DCG 2014 s de 0 1 Contrôle de Anglais appliqué aux affaires 4 langue vivante Inscrits 5603 9956 9092 9913 5030 5565 8142 5085 8709 10613 9356 8480 2616 1350 Présents 4784 8484 7694 8405 4212

Plus en détail

Répertoire ( / /29)

Répertoire ( / /29) Enseignement supérieur et universités ; Direction générale des enseignements supérieurs et de la recherche ; Service administratif et financier des enseignements supérieurs et de la recherche ; Sousdirection

Plus en détail

Répertoire ( / /8)

Répertoire ( / /8) Enseignement supérieur et universités ; Direction générale des enseignements supérieurs et de la recherche ; Direction des enseignements supérieurs ; Sous-direction de la prospective et de l'administration

Plus en détail

Les GRANDES VILLES. Maguelone Ponroy

Les GRANDES VILLES. Maguelone Ponroy Les GRANDES VILLES DE FRANCE Maguelone Ponroy Vocabulaire La ville est un groupement de plus de 2 000 habitants regroupés dans un espace limité. Une agglomération est l ensemble constitué par une ville

Plus en détail

TOUS LES PROJETS MÈNENT À AFTRAL. Un grand choix de cursus pour votre Compte Personnel de Formation (CPF) de services + de proximité + de résultats

TOUS LES PROJETS MÈNENT À AFTRAL. Un grand choix de cursus pour votre Compte Personnel de Formation (CPF) de services + de proximité + de résultats TOUS LES PROJETS MÈNENT À AFTRAL Un grand choix de cursus pour votre Compte Personnel de Formation (CPF) + de services + de proximité + de résultats WWW.AFTRAL.COM/CPF ESPACE-CLIENT.AFTRAL.COM DEPUIS LE

Plus en détail

ANNEXE A LA VACANCE DE POSTES DE PRATICIEN CONSEIL NIVEAU B DE JUILLET 2016

ANNEXE A LA VACANCE DE POSTES DE PRATICIEN CONSEIL NIVEAU B DE JUILLET 2016 ANNEXE A LA VACANCE DE POSTES DE PRATICIEN CONSEIL NIVEAU B DE JUILLET 2016!!! Caractéristiques des échelons locaux et des directions régionales BORDEAUX ELSM DE MONT DE MARSAN Médecins Conseils 6 Agents

Plus en détail

Transfert de l'établissement Principal

Transfert de l'établissement Principal Transfert de l'établissement Principal Merci de nous faire parvenir votre dossier par courrier auprès du CFE compétent, à la CCI Ille-et-Vilaine : CFE Fougères : Parc d activités de la Grande Marche -

Plus en détail

L analyse de Roland Tripard, Président du directoire du Groupe SeLoger

L analyse de Roland Tripard, Président du directoire du Groupe SeLoger Prix de l Immobilier constatés à la location en BAROMETRE NATIONAL ET REGIONAL DES PRIX DE L OFFRE IMMOBILIERE L analyse de Roland Tripard, Président du directoire du Groupe SeLoger Hausse généralisée

Plus en détail

Session 2017 SESSION 2017

Session 2017 SESSION 2017 Session 2017 SESSION 2017 I. CALENDRIER DES ÉPREUVES II. REGROUPEMENTS INTERACADÉMIQUES III. MODÈLE DE LIVRET SCOLAIRE SESSION 2017 IV. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES V. FICHE DESCRIPTIVE

Plus en détail

SPECTACULAIRES. Solutions pour créer l événement en grand format

SPECTACULAIRES. Solutions pour créer l événement en grand format SPECTACULAIRES Solutions pour créer l événement en grand format L opportunité de communiquer en grand dans les gares parisiennes : Paris Nord, Paris Est, Paris Gare de Lyon, Paris Austerlitz, et Paris

Plus en détail

AVIS DE REUNION. Ordre du jour

AVIS DE REUNION. Ordre du jour SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE Société anonyme au capital de 17 804 375 Siège social : 3, avenue Arthur Scott - 13010 MARSEILLE R.C.S. MARSEILLE B 334 173 879 AVIS DE REUNION Les actionnaires

Plus en détail

Répertoire ( / /27) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977

Répertoire ( / /27) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977 Enseignement supérieur et universités ; Direction générale des enseignements supérieurs et de la recherche ; Sous-direction de la vie et des franchises universitaires ; Bureau étudiants (1949-1970) Répertoire

Plus en détail

Règlement du tirage au sort organisé par Global Média Santé

Règlement du tirage au sort organisé par Global Média Santé Règlement du tirage au sort organisé par Global Média Santé Article 1 Société organisatrice La société Global Média Santé, Société par actions simplifiée au capital de 4 289 852 euros, dont le siège social

Plus en détail

Titres Négociables à Court Terme établis au nom de la Caisse D Epargne Nord France Europe Nom de l émetteur

Titres Négociables à Court Terme établis au nom de la Caisse D Epargne Nord France Europe Nom de l émetteur DOCUMENTATION FINANCIERE Nom du programme Titres Négociables à Court Terme établis au nom de la Caisse D Epargne Nord France Europe Nom de l émetteur Type de programme Titres Négociables à Court Terme

Plus en détail

1er additif Liste des postes publiés à la CAP de mutation du 29 novembre au 2 décembre Lire 2 postes offerts au lieu de 3 postes publiés

1er additif Liste des postes publiés à la CAP de mutation du 29 novembre au 2 décembre Lire 2 postes offerts au lieu de 3 postes publiés DSJ-SDRHG RHG1-FD-CD 1er additif Liste des postes publiés à la CAP de mutation du 29 novembre au 2 décembre 2016 Annexe 1 JURIDICTIONS Cour de cassation PARIS GCC PARIS 3 postes de Greffier (Tous grades)

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS

ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS ASSEMBLEE GENERALE DES PORTEURS DE TITRES PARTICIPATIFS EXERCICE 2013 COMMENTAIRES SUR LA REMUNERATION DES TITRES PARTICIPATIFS EXERCICE 2013 REGLES D EVALUATION ET DE PRESENTATION DES COMPTES SERVANT

Plus en détail

Écoles supérieures du professorat et de l éducation Charte graphique

Écoles supérieures du professorat et de l éducation Charte graphique ÉCOLES SUPÉRIEURES DU PROFESSORAT ET DE L ÉDUCATION I CHARTE GRAPHIQUE I JUILLET 2013 PAGE 1 Écoles supérieures Charte graphique Contacts Ministère de l éducation nationale Délégation à la communication

Plus en détail

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES Contact : Françoise ESNAUT - Jocelyne LECLAIRE Cédric SALLIOU Le Centre de Formalités des Entreprises est ouvert à : Saint-Malo : Les lundi-mardi-jeudi matins de 9H00

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUDGET Arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement de postes comptables et d emplois de chef de service comptable

Plus en détail

TARIFS RCS - RM au 1 er juillet 2017

TARIFS RCS - RM au 1 er juillet 2017 TARIFS RCS - RM au 1 er juillet 2017 - PERSONNES PHYSIQUES - INSCRIPTIONS RCS RM * Création : 26,68 249,00 * Si Micro-Entrepreneur 8,89 120,00 si marié frais d assistance ou pacsé aux formalités * Achat

Plus en détail

ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) Immatriculation ou reprise d'activité LES PERSONNES

ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) Immatriculation ou reprise d'activité LES PERSONNES Délégation de Paris ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) Immatriculation reprise d'activité DANS TOUS LES CAS LES PERSONNES EXPLOITANT INDIVIDUEL Original de la déclaration sur l'honneur

Plus en détail

JORF n 0086 du 12 avril Texte n 20

JORF n 0086 du 12 avril Texte n 20 Le 12 avril 2016 JORF n 0086 du 12 avril 2016 Texte n 20 Arrêté du 31 mars 2016 fixant au titre de l année 2016 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans

Plus en détail

Calendrier scolaire et zones de vacances : quoi de neuf pour les trois prochaines années?

Calendrier scolaire et zones de vacances : quoi de neuf pour les trois prochaines années? Calendrier scolaire et zones de vacances : quoi de neuf pour les trois prochaines années? Publié le 02.04.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le ministère de l

Plus en détail

BORDEREAU DE TRANSMISSION DESTINE A VOTRE CFE DE : CCI GRAND-LILLE - CFE DE FLANDRE INTERIEURE 80 BD DE L'ABBE LEMIRE HAZEBROUCK

BORDEREAU DE TRANSMISSION DESTINE A VOTRE CFE DE : CCI GRAND-LILLE - CFE DE FLANDRE INTERIEURE 80 BD DE L'ABBE LEMIRE HAZEBROUCK BORDEREAU DE TRANSMISSION DESTINE A VOTRE CFE DE : CCI GRAND-LILLE - CFE DE FLANDRE INTERIEURE 80 BD DE L'ABBE LEMIRE 59190 HAZEBROUCK E-mail : l.belpalme@grand-lille.cci.fr Internet : www.grand-lille.cci.fr

Plus en détail

CATALOGUE. de formations 2015

CATALOGUE. de formations 2015 CATALOGUE de formations 2015 SOMMAIRE Atelier cas cliniques : Le patient diabétique, le patient sous anticoagulants...3 Soins infirmiers et différence culturelle...4 Diabète : Le rôle infirmier dans le

Plus en détail

Consultante Formatrice Communication & Management Production audiovisuelle & cinématographique

Consultante Formatrice Communication & Management Production audiovisuelle & cinématographique Consultante Formatrice Communication & Management Production audiovisuelle & cinématographique COMMUNICATION 950 heures Communication interpersonnelle Université de Lille 2 2012 Prendre la parole en public

Plus en détail