Fondation d Entreprise Société Générale pour la Solidarité

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1 Fondation d Entreprise Société Générale pour la Solidarité Fondation d entreprise, régie par la loi du 23 juillet , Boulevard Haussmann PARIS Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2013

2 DelOitte. Deloitte Associés 1 85, avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine Cedex France Téléphone + 33 (0) Télécopieur + 33 (0) wwwdeloitte.fr Fondation d Entreprise Société Générale pour la Solidarité Fondation d entreprise, régie par la loi du 23juillet , Boulevard Haussmann PARIS Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2013 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d administration, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2013, sur: - le - la - les contrôle des comptes annuels de la Fondation d Entreprise Société Générale pour la Solidarité, tels qu ils sont joints au présent rapport; justification de nos appréciations; vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le trésorier. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues Soc:été anonyme au capirai de t socid:é dexperrise Comptable inscrite au Tabeaj se IOdre du Conseil Rdgioia de Paris Ile-de-France 500é:é de Commissaires aux Comptes, membre se la Compagn e régionale de Versailles t RC5 Nanterre VIA: FR 02 s t Memoer cf Deloitte Touche Tohmatsu Limited

3 Deloitte. Fondation d Entreprise Société Générale pour 2 / 2 la Solidarité et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la fondation d entreprise à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport d activité et dans les documents adressés aux administrateurs sur la situation financière et les comptes annuels. Neuilly-sur-Seine, le 22 mai 2014 Le commissaire aux comptes Deloitte & Associés Jean-Pierre VERCAMER

4 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Créances ,70 Montant Brut Amort. Prov. Montant Net 31/12/2013 Stocks et en-cours Charges constatées d avance Disponibilités ACTIF IMMOBILISE , , ,70 ACTIF CIRCULANT COMPTES DE REGULARISATION , , TOTAL GENERAL , , ,70 Fondation d entreprise Société Générale pour la Solidarité ACTIF 31/12/2012

5 Fondation d entreprise Société Générale pour la Solidarité PASSIF 31/12/ /12/2012 Fonds Associatifs sans DR Réserves Report à nouveau , ,04 Résultat de l exercice , ,66 Fonds propres , ,70 Fonds Associatifs avec DR Autres comptes Autres Fonds Associatifs FONDS ASSOCIA TIFS , ,70 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FONDS DEDIES Emprunts & dettes auprès des étab. de crédit Dettes fournisseurs & rattachés 3 109, Dettes fiscales et sociales 2 123, ,00 Autres dettes , DETTES , ,00 Produits constatés d avance COMPTES DE REGULARISATION TOTAL GENERAL , ,70

6 . Fondation d entreprise Société Générale pour la Solidarité f COMPTE DE RESULTAT 31/12/ /12/2012 Chiffres d affaires nets Mécénat et autres concours privés Reprises sur dépréciations, provisions, transferts de charges Autres produits de gestion courante 0,25 PRODUITS D EXPLOITATION , Autres achats et Charges externes 3 287, ,12 lmpôts,taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations d exploitation Financements accordées par la fondation , ,00 Autres charges de gestion courant CHARGES D EXPLOITATION , ,12 RESULTAT D EXPLOITATION , ,88 RESULTAT FINANCIER 8 844, ,78 RESULTAT EXCEPTIONNEL +REPORT DES RESS. NON UTILISEES DES EXERCICES ANT. -ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L ENTITE IMPOT SUR LES BENEFICES 2 123, ,00 RESULTAT NET (BENEFICE OU PERTE) , ,66

7 J FONDATION SOLIDARITE SOC IETE CENERALE FONDATION D ENTREPRISE SOCIETE GENERALE POUR LA SOLIDARITE Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2013 Montants en FONDATION D ENTREPRISE SOCIETE GENERALE POUR LA SOLA1UTE 29, BOULEVARD HAUSSMANN 75009PARIS 1

8 3 Informations relatives au bilan 2.3 Dérogations Sommaire 3.1 Bilan actif 1 Faits caractéristiques de l exercice 3.2 Bilan passif Fonds associatifs 2 Principes, règles et méthodes comptables 4.1 Engagements donnés 2.2 Règles de comptabilisation des projets financés 2.1 Versements des membres fondateurs 4.2 Engagements reçus 5 Informations relatives au compte de résultat 5.1 Financements accordés par la fondation 5.3 Mécénat et concours privés 5.2 Autres charges et charges externes 5.4 Résultat financier 4 Informations relatives au hors bilan Créances Disponibilité Dettes 7

9 Faits caractéristiques de l exercice La Fondation d Entreprise Société Générale pour la Solidarité a été créée fin 2006 et a été prorogée le 18 juin 2011 pour une période de cinq ans supplémentaire. L exercice 2013 constitue par conséquent sa huitième année d intervention. Elle a bénéficié d un versement du fondateur d un montant de , (cf. statuts de la Fondation et les différents avenants aux statuts de décembre 2007). 2 Principes, règles et méthodes comptables Les comptes annuels ont été établis conformément au plan comptable général défini par les Règlements n et régissant les associations et fondation et présentés conformément à la réglementation française en vigueur, résultant des arrêtés du Comité de la Réglementation Comptable (CRC). Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués selon la méthode des couts historiques dans le respect de la continuité de l exploitation et de la permanence des méthodes 2.1 Versements des membres fondateurs D une façon générale, les dotations reçues de la Société Générale (société fondatrice) couvrent l ensemble de l activité de la Fondation, hors frais de fonctionnement (les locaux et tout ce qui s y rattache, et le personnel sont pris en charge par la Société Générale). Les contributions volontaires en nature apportées par le Fondateur au titre des dépenses de fonctionnement de la fondation (salaires, locaux, déplacements) sont évaluées à Un protocole d accord a été signé le 23 novembre 2012 pour définir les conditions dans lesquelles la Société Générale apporte son soutien à la Fondation par la mise à disposition de moyen. 2.2 Règles de comptabilisation des projets financés Les projets financés par la Fondation sont approuvés par le Conseil d administration qui se réunit trois fois par an. D une année sur l autre, les sommes restant à verser au titre de projets approuvés par le Conseil sont inscrites en charges à payer. Dans le cas où des projets subventionnés seraient abandonnés, les sommes qui y étaient affectées sont reprises et portées en produits sur exercices antérieurs. La date retenue pour la comptabilisation des engagements est celle de l accord donné par le Conseil d administration ou le Comité de sélection. Le principe retenu concernant les conventions pluriannuelles est celui de la comptabilisation de la charge annuelle avec mention en hors bilan des engagements correspondants aux exercices futurs. 3

10 Depuis octobre 2007, le pouvoir a été donné par le Conseil d administration au Comité de Sélection pour approuver les projets dont les demandes de subventions n excéderaient pas Cette délégation est entrée en vigueur à compter de janvier 2008, suite à l approbation par le Conseil des règles de fonctionnement du Comité de Sélection. 2.3 Dérogations Aucune dérogation aux règles définies ci-dessus n a été faite. 3 Informations relatives au bilan 3.1 Bilan actif Disponibilité Dans l attente de l utilisation des fonds reçus, au titre des versements octroyés par les fondateurs dans le cadre du programme d action pluriannuel, ceux-ci ont été déposés sur un compte sur livret rémunéré ouvert chez la Société Générale. L encours du C.S.L. atteint au 31 décembre2013. La Fondation dispose d un compte-courant ouvert à la Société Générale dont le solde au 31 décembre2013 est de Bilan passif Fonds associatifs Le report à nouveau est constitué des résultats des années antérieures. Au 31 décembre 2013, ce dernier s élève à Le résultat de l exercice 2013 est un excédent de Dettes Elles représentent d une part, les sommes engagées (projets approuvés par le Conseil d administration) et non encore versées au 31 décembre 2013 soit , d autre part la provision de , destinée à couvrir des honoraires de Commissariat aux Comptes et enfin la dette d impôt à payer pour Informations relatives au hors bilan 4.1 Engagements donnés La Fondation s est engagée à verser, dans le cadre de conventions pluriannuelles, les montants suivants Convention pluriannuelle CARE de 900K : 300 K par an durant 3 ans à compter de 2014 Convention pluriannuelle Les Amis KANTCHARI de 60K : un premier versement de 1OK a été fait en Le paiement du solde de 50K interviendra dans les 2 ans à compter de Les montants des versements seront discutés avec le porteur du projet. 4

11 4.2 Engagements reçus En application des statuts, la société fondatrice versera au titre de l exercice 2014 à la Fondation Société Générale dans le cadre du programme pluriannuel K. Le versement est garanti par une caution bancaire. 5 Informations relatives au compte de résultat 5.1 Financements accordés par la fondation Les financements accordés par la Fondation sont comptabilisées dès l engagement donné de verser dans l exercice. Les conventions pluriannuelles sont comptabilisées en charges à la date du procès verbal du conseil d administration /comité de sélection. Les engagements correspondants aux exercices futurs sont mentionnés en hors bilan. Au titre de l année 2013 la Fondation a apporté son concours financier à plus de quatre vingt dix projets pour un montant total de Le détail est joint en note Autres charges et charges externes Au titre de l exercice 2013, les autres charges comptabilisées concernent les honoraires du Commissaire aux Comptes, les frais d insertion d une annonce pour le dépôt des comptes dans un journal officiel et divers frais bancaires. 5.3 Mécénat et concours privés Le poste est constitué des versements des fondateurs dans le cadre du programme d action pluriannuel. Ces versements sont affectés aux projets soutenus par la Fondation. 5.4 Résultat financier Le poste est constitué d intérêts sur les dépôts effectués sur son compte sur livret. 5

12 - Réseau Bucharest Bucharest NOTE 1: DETAIL DES PROJETS APPROUVES Subvention Dont Nom de l association accordée à verser (en ) en 2014 CARE Fundatia INOCENTI - Branch Association de Bienfaisance de Sidi Bernoussi Espace 19 SOS Insertion et Alternatives CPCV IdF Enabling Enterprise City Gateway AGF17 (Association Générale des Familles du 17ème) Association Insertion Emplois Services dite Ménage Service ZUP de CC Casa do Zezinho association de Bienfaisance de Sidi Bernoussi Fundatia INOCENTI - RETRILOG Branch IKAMBERE, la maison accueillante Prado Services ADN Service Asociatia Valentina Romania Association Treize Voyages UNION DES CITOYENS DES DEUX RIVES Ecole de la deuxième chance des Hauts-de-Seine CENTRE SOCIAL La solan ieagir insertion par i cnvite tconomique Arcenciel Solidarité Technologique CIPH 64 L Entrée des Artistes Centre Jean-Baptiste de la Salle Association LES EAUX VIVES - MOBILACTIF ASSOCIATION SURVIE FEMMES ET ENFANTS DU SILENCE: (ASFES) Les Volontaires de la Manille Fle Connexion OrphanAid Africa Régie de Territoire du Coeur de Savoie Association Pour l Accueil et le Travail des Personnes Handicapées (A.P.A T P H.) RESINE Solidaire d Initiatives Numériques et Eco-responsables LES AMIS DE MÔME AILLAUD

13 Subvention Dont Nom de Passociation accordée à verser (ene) en2014 ATEUER MANDARINE 7000 Association Comité de Bassin demplol Lauragais Revel Sorézois (CRE LRS) Association Les Yeux Ouverts Maisons daccueil flot Fondation EcoFormation Logins Ares Norbert Dentressangle La Fondation Paul Gérin-Lajoie pour la Coopération Internationale CRIC Association Réseau Tissons la Solidarité Ateliers Sans Frontières Femmes en Avenir Université de Technologie de Compiègne Frateli Unis Cité Méditerranée Association Villette Emploi Jeunes Ares (Association pour la Reinsertion Economique et Sociale> Amicale Jeunesse Montmoreau, section EP3M Association Ecole Jeanne Blum Nos Quartiers ont des Talents EPIDE Tremplin Insertion Chantiers IINUML)I Association et chantier dinsertion La main Fine ORPHEUNS SIDA INTERNATIONAL Prince Mossi Sport dans la Ville Fonds pour linstitut européen du Service Civique Apprentis dauteuil Aurore Réseau Cocagne Association Proxité Villages denfants Maroc MOZAIK RH Association fora United Community and Social Intervention-ACSIS LES AMIS DE KANTCHAPJ APAPAR LA VOIE DE LA LUNE REssources Compétences Insertion et Formation pour lemploi (RECIFE) REssources Compétences Insertion et Formation pour l Emploi (RECIFE) Objectif France Inde (OFI) ecycierie ou ouergue ABCD Petits & Grands

14 Subvention Dont Nom de l association accordée à verser (en ) en2014 Croix Rouge Insertion ONG Bouge Village Pilote Association Tsy manary zanaka «à l initiative et sous tencadrernent du PNUD local Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC) Autremonde FoodCycle Pain et Partage PAROLES VOYAGEUSES 000 INTERFACE FORMATION Compagnons Bâtisseurs de Bretagne 727 GEIQ PROPRETE Promotion des Talents Passerelles-Insertion I I

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