Vendredi 8 & samedi 9 avril 2011 MAROC La faute médicale et la responsabilité

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Vendredi 8 & samedi 9 avril 2011 MAROC La faute médicale et la responsabilité"

Denise Bernier
il y a 7 ans
Total affichages :

1 Union Internationale des Avocats International Association of Lawyers Unión Internacional de Abogados Casablanca Vendredi 8 & samedi 9 avril 2011 MAROC La faute médicale et la responsabilité Séminaire organisé conjointement par l UIA et le Barreau de Casablanca

2 Introduction L'évolution des techniques scientifiques, le souci de sécurité, la médiatisation de certaines affaires en matière de santé publique ont eu pour corollaire une exigence accrue de protection et d'indemnisation. La responsabilité des professionnels de santé s'est trouvée de plus en plus susceptible d'être mise en jeu en raison des manquements à la science médicale, aux devoirs d'information, aux obligations particulières de sécurité notamment en matière de produits de santé. Le droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civils, pénaux, administratifs et disciplinaires a ainsi montré une évolution législative et jurisprudentielle importante durant la dernière décennie qui mérite que lui soient consacrées ces deux journées d'étude. Vendredi 8 avril 08:30 09:00 INSCRIPTION DES PARTICIPANTS 09:00 09:30 ACCUEIL ET MOT DE BIENVENUE Abdellatif BOUACHRINE, Bâtonnier de Casablanca, Casablanca, Mohamed NACIRI, Ministre de la Justice, Pascal MAURER, Président de l UIA, Keppeler & Associés, Genève, Suisse Driss CHATER, Ancien Bâtonnier de Fès, Président désigné de l UIA, Fès, Mohamed IMZIL, Président du Comité national marocain de l UIA, Casablanca, Jean-Jacques UETTWILLER, Coordinateur du séminaire, Directeur financier de l UIA, UGGC & Associés, Paris, France 09:30 10:00 PAUSE-CAFÉ 10:00 11:00 Position du problème et évolutions comparées des droits nationaux (la notion de faute médicale, praticiens, hôpitaux et cliniques, laboratoires) Modérateur: Mohamed LOUDGHIRI, Ancien Bâtonnier de Lahkim BENNANI, Ancien Bâtonnier de Fès, Bennani-Idrissi Avocats, Fès, Sylvie WELSCH, UGGC & Associés, Auteur de l ouvrage sur la responsabilité médicale, Paris, France Abdelhamid AHMADI, Professeur de Droit international & économique, ancien Recteur de l Université et ancien Doyen de la Faculté de Droit de Mohammedia, Avocat au Barreau de Ahmed DRIOUECH, Professeur à la Faculté de Droit de Rabat-Agdal, Rabat,

3 11:00 12:00 La responsabilité pénale des praticiens Modérateur: Abdelaziz BENZAKOUR, Ancien Bâtonnier de M hamed ABDENABAOUI, Directeur des Affaires pénales au Ministère de la Justice, Chakib LARAQUI, Professeur en Médecine, Docteur en Droit, Casablanca, Jean-René FARTHOUAT, Ancien Bâtonnier de Paris, Farthouat Asselineau & Associés, Paris, France Mohamed EL BAKIR, Professeur à la Faculté de Droit de 12:00 13:00 Les conditions de la responsabilité civile Modérateur: Azzeddine BENKIRANE, Bâtonnier de Fès, Fès, Abdellah BOUJIDA, Président du Tribunal de première instance de Abdellah DERMICH, Bâtonnier de Casablanca, Avocat au Barreau de Fahd OUAZZANI CHAHDI, Cabinet Maître Fahd Ouazzani Chahdi, Fès, Hervé CHEMOULI, SCP Chemouli-Dauzier & Associés, Paris, France 13:00 14:30 DÉJEUNER 14:30 15:30 La responsabilité des hôpitaux, cliniques et laboratoires Christian LESTOURNELLE, Ancien Bâtonnier de Marseille, Ancien Président de la Conférence des Bâtonniers, SCP Lestournelle, Marseille, France Tarik ZOUHIR, Avocat au Barreau de Casablanca, Casablanca, 16:00 16:45 Le règlement des accidents médicaux par les CRCI Jérôme CAYOL, Cayol, Cahen & Associés, Président du Comité national français de I UIA, Paris, France 16:45 17:15 PAUSE-CAFÉ 17:15 18:00 La responsabilité des autorités publiques et le principe de précaution Modérateurs: Jean-René FARTHOUAT, Ancien Bâtonnier de Paris, Farthouat Asselineau & Associés, Paris, France Jean-Jacques UETTWILLER, Coordinateur du séminaire, Directeur financier de l UIA, UGGC & Associés, Paris, France Sylvie WELSCH, UGGC & Associés, Auteur de l ouvrage sur la responsabilité médicale, Paris, France 20:00 DÎNER OPTIONNEL Samedi 9 avril 09:00 09:30 ACCUEIL ET INSCRIPTION DES PARTICIPANTS 09:30 13:00 RÉUNION DU SÉNAT INTERNATIONAL DES BARREAUX DE L UIA La confidentialité aujourd'hui : ce droit fondamental à préserver, peut-il devenir un leurre? 13:00 14:30 DÉJEUNER

4 14:00 14:30 INSCRIPTION DES PARTICIPANTS 14:30 15:30 L assurance de la responsabilité civile des praticiens et des victimes d accidents médicaux Modérateur : Mohamed CHEHBI, Ancien Bâtonnier de Casablanca, Avocat au Barreau de Casablanca, Casablanca, Hamid BESRI, Conseiller de la Fédération aine des Sociétés d Assurance & Réassurance, Casablanca, Azzeddine BENSEGHIR, Docteur d État en Droit, Professeur à la Faculté de Droit, Casablanca, Mohamed JAOUHAR, Professeur de droit pénal à la Faculté de Droit, Casablanca, Hervé CHEMOULI, SCP Chemouli-Dauzier & Associés, Paris, France 15:30 16:00 PAUSE-CAFÉ 16:00 17:00 Table Ronde «Quelles sont les évolutions prévisibles?» Modérateurs : Mouloud BETTACHE, Avocat au Barreau de Omar ABOUZZOHOUR, Cabinet Abouzzohour, Marrakech, Saâd AGOUMI, Président du Collège Syndical National des Médecins Spécialistes Privés, Casablanca, Moulay Said AFIF, Secrétaire Général du Collège Syndical National des Médecins Spécialistes Privés, Casablanca, Jean-René FARTHOUAT, Ancien Bâtonnier de Paris, Farthouat Asselineau & Associés, Paris, France Driss CHATER, Ancien Bâtonnier de Fès, Président désigné de l UIA, Fès, 20:00 DÎNER DE GALA Offert par le Barreau de Casablanca Comité d organisation Mohamed IMZIL Cabinet de Maître Imzil 63, boulevard Mohamed V Casablanca, T +212 (522) F +212 (522) E imzil@wanadoo.net.ma Jean-Jacques UETTWILLER UGGC & Associés 47, rue de Monceau Paris, France T F E jju@uggc.com Abdellatif BOUACHRINE Bâtonnier de l'ordre des Avocats de Casablanca Palais de Justice, Place Mohammed V Casablanca, T +212 (522) F +212 (522) E bensahraouimos@yahoo.fr Hassan KETTANI Cabinet Kettani 10, place des Nations Unies Casablanca, T +212 (522) / +212 (522) F +212 (522) E hkettani@gmail.com Abdelilhah HASSOUN FILALI Cabinet de Maître Hassoun Filali 84, Prince Moulay Abdellah Casablanca, T +212 (522) F +212 (522) E filalihassoun@hotmail.com Abdessalam BEKKIOUI Président de l'association des Barreaux du 7 rue Afghanistan-océan Imm. 7 Rabat, T +212 (537) F +212 (537) E association.abam@gmail.com

5 Informations Générales LIEU DU SÉMINAIRE, MAROC FRAIS D INSCRIPTION Membre UIA Non membre > > Inscription standard Jeune avocat (<35)* Avocat du Maghreb (Algérie,, Tunisie) L inscription se fait directement auprès du Barreau de Casablanca *Merci de joindre un justificatif d âge à votre formulaire d inscription afin de bénéficier du tarif Jeune avocat. Ces frais comprennent la participation au séminaire, les pauses-café, les déjeuners du vendredi 8 et du samedi 9 avril, le dîner de gala du samedi 9 avril offert par le Barreau de Casablanca, ainsi que la documentation du séminaire. Le dîner du vendredi soir n est pas inclus dans les frais d inscription. Merci de noter que le nombre de places pour ce séminaire est limité. Les organisateurs se réservent le droit de refuser des inscriptions dans l éventualité d un trop grand nombre de demandes de participation. VISAS Toute personne souhaitant recevoir une lettre d invitation pour participer au séminaire devra s inscrire et s acquitter des frais d inscription avant le 8 mars 2011, afin d assurer l obtention du visa dans les délais impartis. Les remboursements ne pourront être effectués qu à ces conditions au cas où le visa serait refusé.*-** 50% des frais d inscription seront remboursés pour toute inscription reçue après le 8 mars 2011, si votre visa est refusé. Il n y aura pas de remboursement, dans le cas où votre visa serait fourni après le séminaire. * Remboursement de 100% de la somme moins 50 (frais administratifs) ** Une preuve de refus d obtention de visa doit nous parvenir afin de nous permettre de procéder au remboursement FORMATION CONTINUE Les participants au séminaire pourront obtenir des points dans le cadre de la formation continue. Chaque participant recevra un certificat de participation à la fin du séminaire. Pour plus d information, merci de contacter l UIA à Paris. LANGUE Les sessions seront en français et en arabe. Une traduction simultanée sera proposée en français et en arabe. Crédits photos: Cover: Fernando Batista - Fotolia.com, Page 2: Mischa Krumm - Fotolia.com, Page 3: philipus - Fotolia.com, Page 4: philipus - Fotolia.com 2, Page 5: Jerome Dancette - Fotolia.com

6 RÉSERVATION D HÔTEL Un nombre limité de chambres a été pré-réservé à un tarif préférentiel. Merci de contacter l agence Aldo Tours pour effectuer les réservations. Afin de garantir votre réservation, merci de bien vouloir communiquer un numéro de carte de crédit. Veuillez noter que le nombre de chambres étant limité, nous vous recommandons d effectuer votre réservation le plus rapidement possible. Hôtels Tarifs (5*) Chambre simple 1289 MAD / 123 Chambre double 1670 MAD / 159 Petit-déjeuner et taxes de séjours inclus Pour toute réservation, merci de télécharger le formulaire sur notre site: Hôtel Royal Mansour (5*) Chambre simple 1440 MAD / , Av. des Forces Armées Royales Chambre double 1725 MAD / 165 Petit-déjeuner et taxes de séjours inclus Pour toute réservation, merci de télécharger le formulaire sur notre site: Hôtel Novotel (4*) Chambre simple 869 MAD / 83 Angle Zaid Ouhmad Rue Sidi Belyout Casablanca Chambre double 1085 MAD / 104 Petit-déjeuner et taxes de séjours inclus Pour toute réservation, merci de télécharger le formulaire sur notre site: Pour la réservation de chambres merci de contacter l agence: ALDO TOURS Tel: +212 (524) Fax: +212 (524) info@aldotours.com; aldosoubki@aldotours.com NOTE Les organisateurs se réservent le droit, à tout moment et à leur entière discrétion, sans avoir à motiver leur décision, d annuler ou de reporter la date du séminaire, de changer sa localisation ou tout autre élément publié dans le présent programme. UIA T F uiacentre@uianet.org

Documents pareils

Jeudi 7 juin et vendredi 8 juin MAROC. La responsabilité civile et pénale du dirigeant d entreprise

Union Internationale des Avocats International Association of Lawyers Unión Internacional de Abogados Fès Jeudi 7 juin et vendredi 8 juin MAROC La responsabilité civile et pénale du dirigeant d entreprise