Le Pacte. Le Gouvernement a fait du Pacte de responsabilité et. de responsabilité et de solidarité

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1 # 21 - Juin 2014 Spécial Pour l'emploi, pour les entreprises Baisse du coût du travail, réduction des impôts des entreprises, simplification des normes... Pour les salariés et les ménages Augmentation du salaire net, réduction d'impôts des ménages modestes Toute l information de l Etat dans le Morbihan sur

2 Le Pacte «L enjeu, c est de créer les conditions d une croissance durable dans notre pays et c est l esprit et la lettre du Pacte de responsabilité et de solidarité. Quel est son objectif? L emploi.» François Hollande, discours Maison de la Chimie, 28 avril 2014 de responsabilité et de solidarité 2 3 Le Gouvernement a fait du Pacte de responsabilité et de solidarité une priorité afin de favoriser le rebond de l'activité, d'amplifier le retour de la croissance et d'améliorer durablement la situation de l'emploi. Ce Pacte comporte des mesures concrètes pour atteindre un double objectif. D'une part, outre l'effort dédié à la simplification de la vie des entreprises, 40 milliards d'euros leur sont déployés à travers des mesures visant à réduire le coût du travail et la fiscalité. D'autre part, 5 milliards d'euros sont consacrés à l'amélioration du pouvoir d achat des citoyens les plus modestes. Entré en vigueur en 2013 au bénéfice de l ensemble des entreprises employant des salariés, le crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) a déjà permis de reverser plus de 30 millions d euros aux entreprises du Morbihan. Cette baisse du coût du travail est complétée par une baisse de la fiscalité des entreprises à travers la suppression progressive de la contribution sociale des sociétés (C3S) à compter de 2015, puis par la baisse du taux de l impôt sur les sociétés de 33 % à 28 % en Le Pacte contribue également à améliorer le pouvoir d achat des ménages. A cet égard, 3,7 millions de ménages français verront leur impôt sur le revenu baisser. Et parmi eux, 1,9 millions en seront exonérés. De même, un salarié sur trois, touchant moins de nets/mois, verra son salaire augmenter grâce à la baisse des cotisations salariales. Par ailleurs, le Gouvernement simplifie, en parallèle, les formalités administratives pour faciliter la vie des acteurs économiques grâce à l application d une cinquantaine de mesures déjà en vigueur ou effective d ici la fin de l année Ainsi, bientôt, il n y aura plus besoin que d une déclaration unique pour créer une entreprise. J insiste enfin, compte tenu de la situation de l'emploi dans le Morbihan, sur les outils, bien connus, qui sont à la disposition des chefs d entreprises morbihannais pour stimuler l emploi : les emplois d avenir du secteur marchand, le contrat initiative emploi, le contrat de génération, le contrat de professionnalisation ou encore le contrat d apprentissage. Toutes ces mesures du Pacte de Responsabilité et de Solidarité ont été présentées en préfecture à Vannes le 16 juin dernier aux entreprises, au réseau consulaire et des experts comptables, aux présidents des différentes branches professionnelles ainsi qu aux représentants des salariés. Deux autres réunions se sont tenues à Lorient et Pontivy, respectivement les 27 et 30 juin dernier. Jean-François Savy Préfet du Morbihan Le CICE à déjà permis de verser 30 millions d' aux entreprises du Morbihan

3 Le PACTE DE RESPONSABILITé et de solidarité 4 Pour l'emploi, pour les entreprises Pour les salariés, pour les ménages 5

4 Le PACTE DE RESPONSABILITé et de solidarité 6 7 Le préfet du Morbihan et le sous-préfet de Lorient visitent l'entreprise innovante 727 Sailbags de Lorien Le CICE dans le Morbihan Les mesures d'aide à l'emploi dans le Morbihan dossiers de demande traités 30 Millions versés a ce jour au profit des entreprises du Morbihan depuis le lancement du CICE Depuis le 1 er janvier emplois d'avenir ont été signés 658 en contrats de génération ont été conlus contrats d'accompagnement dans L'emploi (CAE) et 196 contrats d'initiative emploi (CIE) ont été réalisés CAE et 473 CIE en 2013

5 QUESTIONS-RÉPONSES Le dépliant d'information sur le pacte Le Questions-Réponses Pour plus d'informations Consultez également le site internet La lettre de l Etat en Morbihan est une lettre à périodicité variable trimestrielle à diffusion électronique Préfecture du Morbihan et services de l Etat Place du Général de Gaulle Vannes Tél : Directeur de publication : Jean-François Savy, préfet du Morbihan Directeur de rédaction : Romain Delmon, directeur de cabinet Rédacteurs en chef : Arnaud Hellégouarch & Catherine L'Helgoualc'h, service de la communication interministérielle (SCI) Conception et maquette : Arnaud Hellégouarch (Préfecture du Morbihan - SCI) Crédits photos : Préfecture - SCI (sauf autre mention) Ont collaboré à ce numéro G. Dréano, Chef du bureau du développement économique (Préfecture)

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