Intervention Nicole NOTAT. Présidente de VIGEO «Pour la Solidarité» - Bruxelles. 11 février 2014

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1 Intervention Nicole NOTAT Présidente de VIGEO «Pour la Solidarité» - Bruxelles 11 février 2014 Contexte L'économie sociale et solidaire s'est vue récemment reconnaître ses lettres de noblesse. J'en veux pour preuve l'action, couronnée de succès, conduite par Michel Barnier en Europe ou encore la loi ESS en France, la tenue l'année dernière des Assises pour l'entrepreneuriat social et responsable. Ces initiatives bienvenues doivent d'abord à la mobilisation du secteur lui même, à la démonstration de son utilité et de son efficacité, à la capacité d'innovation et d'ouverture sur de nouveaux concepts tels que celui de l'entrepreneuriat social, le social business, ou l'impact investing. Il faut sans doute y voir aussi l'effet d'une prise de conscience sur les limites que l'économie capitaliste a, de fait, à être suffisamment "inclusive" pour assurer à elle seule l'intégration de tous. La part croissante de "travailleurs pauvres" dans nos sociétés, le nombre d'exclus de la possibilité d'accéder aux biens essentiels, interpellent évidemment l'efficience du système. Et indépendamment des effets de la crise venue de l'ébranlement du système financier. Cette réalité insoutenable est perçue et préoccupe plus largement que dans les cercles historiques ou nouveaux de l'économie sociale et solidaire. Des entreprises agissantes dans la globalisation de l'économie se rapprochent via des fondations, via des initiatives en faveur "du bas de la pyramide" d'acteurs de social business, d'ong ou d'associations qui œuvrent pour des causes sociales environnementales ou de droits de l'homme. Des esprits critiques, nous en sommes tous ici, pourraient être tentés d'y voir des actions de "bonne conscience" à la marge de leurs activités de business bien ancrées dans le système de la création de valeur pour leurs actionnaires, objectif auquel aucune entreprise privée ne peut échapper. 1

2 Comme souvent la posture de sceptique n'est pas forcément infondée mais n'invalide pas pour autant l'intérêt qu'il convient de porter à ce qui bouge aussi du côté des acteurs économiques et financiers "traditionnels". Tout simplement parce que ces acteurs, dès lors qu'ils analysent lucidement les défis du monde de demain, ne sont pas dépourvus de capacités de compréhension des mutations qui s'annoncent et qui affecteront leur modèle économique et de croissance. Pas dépourvus non plus de capacités de détection de nouvelles opportunités que les défis recèlent. Anticipation et prise d'initiative sont alors la voie de la survie, en tout cas de maintenir sa position sur les marchés. Ainsi, avant d'en revenir au secteur de l'économie sociale et solidaire et de ses propres défis, je voudrais vous faire part de ce que j'observe dans le monde des entreprises et des investisseurs comme signes annonciateurs de changement. S'agit-il de signaux faibles? De prémisses à des mutations profondes ou d'un feu de paille? Chacun garde en la matière son libre arbitre. Des entreprises, des investisseurs en mouvement : Le plus frappant réside, de mon point de vue, dans les innovations qu'engagent des secteurs professionnels sous la pression de la nécessaire prévention aux effets du changement climatique, de la disponibilité limitée des énergies fossiles ou de l'eau qui se fait denrée rare. L'action en faveur de la construction à haute qualité environnementale, à basse consommation d énergie ou à énergie positive dans le logement neuf ou réhabilité, la création d'offres d'énergies renouvelables, les investissements en recherche développement pour des modes de production plus sobres en énergie, mobilisent les entreprises des secteurs concernés. La montée en gamme des produits dits "verts" est révélateur d'une inscription d'agents économiques dans les créneaux d'une croissance plus soutenable ou d'un développement durable pour utiliser un terme maintenant consacré et parfois galvaudé. Évidemment tout cela ne se réalise pas sans contradiction. Quand l'allemagne, qui évince le nucléaire, en vient à réouvrir les mines de charbon, la question vaut d'être posée sur le résultat final d'un point de vue des gaz à effet de serre. 2

3 Quand la question du gaz de schiste agite les chercheurs, les ONG et l'opinion, qu'un gouvernement interdit son exploration pendant que d'autres y ont recours, on mesure combien l'enjeu économique ne va pas spontanément de pair avec l'enjeu écologique. Les solutions parfaites sont rares, chacune relève d'arbitrages eux mêmes reflets de rapports de force à un moment donné. Qu en est-il des signaux annonciateurs sur le plan social? Je l'observe quand un gérant d'actifs, praticien de l'investissement responsable, demande à ses analystes financiers de considérer l'absence de violation des droits humains fondamentaux et la performance sociale comme des indicateurs de création de valeur durable des entreprises dans lesquelles ils investissent. Autrement dit, de ne pas opérer de placements en cas de risques potentiels de violation des droits ou de risques de dégradation de la cohésion sociale, au motif que la sécurité du placement ne serait pas garantie. Vous mesurez le levier que de tels choix constituent en terme d'influence sur le comportement des entreprises, si cela devenait une pratique générale des gérants d'actifs ou des apporteurs de capitaux en général. Le plus spectaculaire relève des enjeux sociaux que soulèvent, en particulier pour les grandes marques, les choix de leurs fournisseurs et de sous traitants. Deux illustrations FOXCONN en Chine, fournisseur d Apple, Samsung Des suicides, des conditions de travail et de vie indécentes Leurs impacts sur la réputation des donneurs d ordre qui sont interpellés Qui réagissent (engagement d audits sociaux par des tiers indépendants), mesurant le risque qu ils courent en terme de rupture de la chaîne d approvisionnement et de réputation. APPLE, une marque qui fait rêver, mais donne des cauchemars aux salariés de ses fournisseurs. La chaîne d approvisionnement, le concept «d acheteur responsable» monte en puissance. 3

4 RANA PLAZA (Bengladesh) Plus de morts, insécurité des bâtiments, conditions de travail déplorables. Là encore, ce sont les grandes marques textiles acheteuses chez Rana Plaza qui sont sommées de rencontre des comptes et d agir. signature d un accord international sur la sécurité au travail Un autre signe de changement vient de la jurisprudence. Prenons l'exemple du naufrage de l'erika Total, le naufrage de l Erika et la catastrophe écologique qu il a engendrée au large des côtes bretonnes en 1999 vont défrayer la chronique. C est un vrai cas d école. Le président se sentait dans son droit. Affréteur, il se jugeait plus victime que coupable. Il avait respecté les procédures, n avait dérogé à aucune obligation juridique. N ayant pas commis d entorse majeure à sa seule échelle, il s estimait en règle avec la loi. On pouvait évidemment attendre de l affréteur qu il soit plus regardant sur les navires qu il utilisait, s assurer que la société de certification soit digne de confiance, mais cela n était pas, jusqu à cette catastrophe, dans les pratiques, ça n était pas acté comme une responsabilité de l entreprise. Même pas au nom du principe de précaution Total a du participer à la réparation de la pollution vis-à-vis des dégâts sur la flore et la faune, de la souillure des plages. La Cour de Cassation, auprès de laquelle Total avait fait appel, a établi la reconnaissance «d un préjudice écologique» dont la responsabilité incombe aussi à Total. une jurisprudence qui bouge les lignes Ou encore le cas Monte Belo Monte Belo, au Brésil, est un autre cas d école. Un barrage, destiné à satisfaire les énormes besoins énergétiques du pays, entraînerait la noyade d une grande superficie de terre et le déplacement de personnes, essentiellement des tribus indiennes. Le conflit, porté en justice, oppose le gouvernement brésilien et le groupe Norte Energia, favorables au projet, à des militants écologistes et aux populations indiennes. Il illustre la difficile conciliation entre des impératifs de développement et d accès à un bien essentiel, des exigences écologiques et le respect du droit de tribus indiennes. Ce qui apparaît aux uns comme un indéniable progrès apparaît aux autres comme une indéniable régression. Privilégier l électrification dans des conditions qui auront un impact sur des cultures rares et précieuses? ou privilégier les habitants de la forêt qui perçoivent cette irruption de la modernité comme un viol de leur identité? 4

5 Ce que révèlent ces procès, c est la recherche et l émergence d une nouvelle hiérarchie de valeurs dans l élaboration de la règle de droit. C est l établissement de nouvelles frontières entre l impératif économique, l exigence écologique et le respect des droits de l homme. Ce sont de nouvelles normes qui s imposent aux entreprises. Des normes qui consacrent leur responsabilité sur les externalités sociales et environnementales directes ou indirectes qu elles engendrent. Les «émissions vertes» Je voudrais encore vous faire partager ce que je considère comme un signe significatif de l'intégration du développement durable. Il s'agit de l'émission par des collectivités ou entreprises d'émissions obligataires "vertes", je préfère le qualificatif de "soutenables". De quoi s agit-il? Un émetteur, une entreprise, une collectivité territoriale, qui souhaite procéder à une levée de fonds pour financer des projets «verts», a recours à des critères de sélection des projets qui en garantissent le caractère «soutenable», au regard de la nature du projet (ex : énergies renouvelables, «immobiliers verts») et de la maîtrise d impacts sociaux et sociétaux que le projet peut générer dans sa réalisation. Ces émetteurs visent à attirer des acteurs de l ISR, à prouver leurs contributions aux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux. Ces illustrations ne permettent pas de conclure à la généralisation, de la prise en compte par les entreprises privées à but lucratif, de leur responsabilité sociétale au sens plein du terme tel que le définit la norme ISO Norme élaborée par ISO (Organisation internationale de Normalisation) adoptée en septembre 2010 (93 % des voix des pays participants (162), qui traduit la RSE en ces termes : «responsabilité d une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et l environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui : Contribue au développement durable, Prend en compte les attentes des parties prenantes, Respecte les lois en vigueur en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement, 5

6 Et qui est intégré dans l ensemble de l organisation et mis en œuvre dans ses relations». Elles démontrent seulement, et c'est déjà beaucoup, qu'un mouvement se dessine, qui repositionne les parties prenantes de l'entreprise en contributrices de sa réussite durable. Je voudrais à cet égard vous citer Frank Riboud, patron de Danone, qui déclarait au plus fort de la crise financière : «une entreprise doit créer de la valeur pour ses actionnaires.mais doit aussi créer de la valeur et de la richesse pour ses autres parties prenantes». C est, ajoute-t-il «du développement et du bien être de son environnement que dépend sa pérennité. C est de cette manière qu elle acquiert son utilité sociale». Franck Riboud résume en termes simples la responsabilité de l entreprise qui ne se réduit pas à générer de la valeur pour l actionnaire, à maximiser la valeur pour l actionnaire. Quand il propose à ses actionnaires, en Assemblée générale, de doter de 100 millions d euros un fonds de dotation dédié au développement et au renforcement de l écosystème de Danone, c est à dire orienté vers l aide et le soutien au développement de ses producteurs de lait, de ses petits distributeurs dans le monde, au soutien de l emploi local, il traduit dans les faits une forme d exercice de sa responsabilité. Et il la prolonge quand il prend l engagement de proposer, une couverture santé minimum aux salariés qui n en bénéficient pas, faute de système organisé d assurance maladie dans certains pays, il apporte à l évidence à ses salariés un mieux être au travail et dans leur conditions de vie, il en escompte une plus grande fidélisation de leur part. Cette vision bat en brèche celle de Milton Friedman qui a inspiré bien des thèses libérales " le seul rôle de l'entreprise est de faire le maximum de profits pour rémunérer ses actionnaires" Un concept porteur, des retombées positives sur l économie sociale Ce qu'apporte ce concept de RSE, et mieux encore sa mise en pratique, c'est le dépassement de l'opposition entre intérêt de l'actionnaire et intérêt des autres parties prenantes. 6

7 Elle apporte aussi l'espoir d'un décloisonnement entre des mondes qui se vivaient en alternative, voire se regardaient en chien de faïence. À cet égard les restrictions financières auxquelles procèdent les collectivités publiques en direction du monde associatif amènent ce dernier à repositionner son propre modèle économique. L'utilité sociale/sociétale d'une activité n'est pas incompatible avec la diversification de ses sources de financement, avec la recherche de la viabilité économique de la structure. Elle en constitue même souvent des opportunités de survie, de développement, de professionnalisation et de reconnaissance accrue. Ces réductions de moyens conduisent, tant les pouvoirs publics que le secteur de l'économie sociale et solidaire lui-même, à démontrer, à prouver et donc à évaluer l'utilité sociale, le rendement social en quelque sorte d'une activité subventionnée. La mesure de l'impact social est à l'ordre du jour et mobilise de nombreux acteurs et différentes méthodologies de mesure. Son enjeu est crucial pour le financement des entreprises sociales, pour le renforcement de leur légitimité. L'Intervention des fondations d'entreprises, qui promeuvent des causes et des actions d'intérêt général en partenariat avec des associations ou des entreprises sociales, accentuent cette demande. De même des investisseurs privés qui financent, via des fonds spécialisés, les associations porteuses de projets de réinsertion de populations exclues du marché du travail, de soutien à des personnes en situation de dépendance ou encore de réalisation d'habitats écologiques pour familles démunies. Qui financent aussi, via des fonds d'entrepreneuriat social, des entreprises dont l objectif est de donner des biens et services essentiels tels la nutrition, l'eau potable, l'énergie, la santé ou l'éducation. Ils attendent évidemment ces reportings sur l'impact économique et social de ces projets sur les populations concernées. Le poids et la contribution utile et nécessaire de l'économie sociale et solidaire, dans ses différentes formes statutaires, à une économie plus inclusive, à la satisfaction de besoins sociétaux non ou mal satisfaits, à la création d'emplois non délocalisables en font un secteur indispensable à la construction d'une économie soutenable. En retour de quoi il est légitimement attendu de lui qu'il fasse preuve de transparence sur ses sources de financement et ses statuts, sur sa gouvernance et sa gestion, qu'il s'acquitte de ses 7

8 responsabilités en direction de ses parties prenantes : salariés, bénévoles, partenaires, usagers bénéficiaires ou clients. Il n'est alors pas abusif de parler de double responsabilité sociale du secteur. Celle qui rend compte de son utilité sociale en relation avec son objet social et sur laquelle les études, les expérimentations se concentrent en Europe, comme aux Etats-Unis. Et celle qu'il garantit à ses parties prenantes internes ou externes en cohérence avec le statut concerné. Cette dimension est plus que complémentaire, elle est une composante de la mesure de l'utilité sociale, de son impact social. Je dirais que l'un ne va pas sans l'autre, au risque d'incohérence et de controverses qui ne seraient pas sans risque avec la réputation et la crédibilité de la structure. Pensons à Spanghero qui a cruellement rappelé cette évidence. Ceci est si vrai qu'émane du monde associatif et des entreprises sociales elles mêmes, mais aussi de fondations d'entreprises, une demande d'évaluation spécifique de leur responsabilité sociale sous ces deux aspects. En conclusion : Le secteur de l'économie sociale et solidaire, comme ses sources de financement, se diversifie. La forme juridique d'une structure ne suffit pas à garantir son efficience et la qualité de son impact social. Conjuguer viabilité économique, rendement financier et impact social ne relève pas de la mission contradictoire ou impossible. Faire des profits pour une entreprise privée reste une nécessité qui ne l'exonère pas de sa responsabilité sociétale. Le profit et la responsabilité sociale, c est l enjeu de la croissance soutenable. Vous êtes ici des témoins, des acteurs engagés dans l économie sociale et solidaire. Lucides sur les freins et les obstacles qui perdurent sur votre chemin, mais conscients aussi des opportunités qui s offrent à vous et des responsabilités qu elles sollicitent. C est une nouvelle page qui s écrit ; vous avez à cœur qu elle soit belle. Je vous remercie, 8