Société de Saint-Vincent de Paul de Québec 2225, boulevard Henri-Bourassa, Québec, Québec, G1J 3X1.
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- Josephine Lussier
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1 Québec, le 27 octobre 2008 Me Véronique Dubois, Secrétaire Régie de l énergie du Québec 1200, route de l'église, bureau 3.10 Québec (Québec) G1V 5A4 OBJET : Concernant la demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire () Observations écrites de la Société de Saint-Vincent de Paul de Québec (Re : Article 10 du Règlement sur la procédure de la Régie de l énergie) Maître Véronique Dubois Secrétaire de la Régie de l énergie du Québec Chère consoeur, Tel que discuté, et conformément à l article 10 du Règlement sur la procédure de la Régie de l énergie, au nom de la Société de Saint-Vincent de Paul de Québec (ci-après désignée «SSVPQ»), société incorporée en vertu d une loi du Québec de 1902, et donc dotée de la personnalité juridique et étant dotée du pouvoir d ester en justice, nous vous faisons parvenir les commentaires et observations de la SSVPQ concernant la demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire (R ). Ces commentaires et observations sont contenus dans le document ci-joint intitulé PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL DE QUÉBEC DOSSIER DE LA RÉCUPÉRATION DES RÉFRIGÉRATEURS DE PLUS DE DIZ ANS D ÂGE. Nous vous demandons donc de nous entendre durant les auditions à venir et il nous fera alors plaisir de collaborer en vue d ajuster la teneur de ce programme qui suscite et crée des difficultés aux usagers de nos Comptoirs et à nos Comptoirs eux-mêmes. Je vous remercie de votre collaboration à ce jour et vous prie de recevoir, Madame la Secrétaire, l expression de nos sentiments les plus distingués. Pierre Morissette, Président Société de Saint-Vincent de Paul de Québec 2225, boulevard Henri-Bourassa, Québec, Québec, G1J 3X1. P.J. ANNEXE contenant les commentaires et observations de la SSVPQ dans le dossier R
2 PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL DE QUÉBEC DOSSIER DE LA RÉCUPÉRATION DES RÉFRIGÉRATEURS DE PLUS DE DIX ANS D ÂGE. (Dossier () Dans le cadre du programme de récupération des réfrigérateurs âgés de plus de 10 ans et encore en service dans une unité familiale (maximum un frigo par famille), lequel programme est intégré au programme d économie d énergie d Hydro- Québec, il appert que cette mesure introduite au printemps 2008 a causé des difficultés majeures pour deux comptoirs (Le Centre Ozanam et Le Comptoir de Frédéric) de la Société de Saint-Vincent de Paul de Québec. En effet, depuis le mois de mai, une véritable pénurie de réfrigérateurs a cours pour ces deux magasins à but non lucratif. Ainsi, les usagers des ces comptoirs, plus souvent qu autrement des personnes à faibles revenus, ont été incapables d acquérir des réfrigérateurs dans l un ou l autre de ces magasins; ce qui leur a posé problème et, enfin, ce qui a causé une perte de revenus importantes pour ces comptoirs pour l exercice financier se terminant le 31 décembre Nous vous demandons, Régisseurs mandatés pour entendre le dossier , de permettre à la Société de Saint-Vincent de Paul de Québec de se faire entendre durant ces auditions afin d établir une façon plus adéquate et responsable pour Hydro-Québec de continuer à mettre de l avant un tel programme de récupération de vieux réfrigérateurs. Nous vous remercions de l attention portée à la présente et nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l expression de nos sentiments les meilleurs. Pierre Morissette Président Société de Saint-Vincent de Paul de Québec 2225, boulevard Henri-Bourassa Québec, Québec, G1J 3X1 2
3 Page 1 de 6 DEMANDEUR HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION Me Éric Fraser Affaires juridiques - Hydro-Québec 75, boul. René-Lévesque Ouest 4e étage Montréal (Québec) H2Z 1A4 Téléphone : poste 3928 Télécopieur : Adresse électronique : fraser.eric@hydro.qc.ca INTERVENANTS ASSOCIATION COOPÉRATIVE D ÉCONOMIE FAMILIALE DE QUÉBEC (ACEF) Me Denis Falardeau Monsieur Richard Dagenais 570, rue du Roi Québec (Québec) G1K 2X2 Téléphone : Télécopieur : Adresses électroniques: denis-falardeau-acefque@mediom.qc.ca richarddagenais@ca.inter.net ASSOCIATION PATRONALE DES ENTREPRISES EN CONSTRUCTION DU QUÉBEC (APECQ) Monsieur Nick Iwanowski 4970, Place de la Savane Montréal (Québec) H4P 1Z6 Téléphone : , poste 228 Télécopieur : Adresse électronique : nick@broccolini.com Page 2 de 6 ASSOCIATION PROVINCIALE DES CONSTRUCTEURS D HABITATIONS DU QUÉBEC (APCHQ) Me Natacha Boivin Boivin & Associés, s.e.n.c. avocats 7333, Place des Roseraies, bureau 300 Anjou (Québec) H1M 2X6 3
4 Téléphone : , poste 133 Télécopieur : Adresse électronique : natacha.boivin@apchq.com ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES CONSOMMATEURS INDUSTRIELS D ÉLECTRICITÉ ET LE CONSEIL DE L INDUSTRIE FORESTIÈRE DU QUÉBEC (AQCIE-CIFQ) Me Pierre Pelletier Stein Monast s.e.n.c.r.l. 70, rue Dalhousie, bureau 300 Québec (Québec) G1K 4B2 Téléphone : Télécopieur : Adresse électronique: pierre.pelletier@steinmonast.ca ASSOCIATION DES REDISTRIBUTEURS D ÉLECTRICITÉ DU QUÉBEC (AREQ) Me Serge Cormier Sauvé Cormier Chabot & Associés 191, rue du Palais, C.P. 610 Sherbrooke (Québec) J1H 5H9 Téléphone : Télécopieur : Adresses électroniques : serge.cormier@ville.sherbrooke.qc.ca areq@videotron.ca Page 3 de 6 CONSEIL DE LA NATION INNU DE MATIMEKUSH-LAC JOHN (CNIMLJ) Me Benoît Champoux Me Nadir André Nadir André, Avocats 2936, rue de la Faune, bureau 204 Wendake (Québec) G0A 4V0 Téléphone : Télécopieur : Adresses électroniques : bchampoux@nadirandre.com nandre@nadirandre.com Monsieur Éric Cardinal, Consultant Case Postale 279 Kahnawake (Québec) J0L 1B0 Téléphone : et Télécopieur : Adresse électronique : eric@cardinalcommunication.com ÉNERGIE BROOKFIELD MARKETING INC. (EBMI) 4
5 Me Paule Hamelin Me Pierre Legault Gowling Lafleur Henderson, s.r.l. 1, Place Ville-Marie, 37ième étage Montréal (Québec) H3B 3P4 Téléphone Me Paule Hamelin : Téléphone Me Pierre Legault : Télécopieur : Adresses électroniques : paule.hamelin@gowlings.com pierre.legault@gowlings.com FÉDÉRATION CANADIENNE DE L ENTRERPISE INDÉPENDANTE (FCEI) Me André Turmel Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l. 800, Place Victoria, bureau 3400 Montréal (Québec) H4Z 1E9 Téléphone : Télécopieur : Adresse électronique: aturmel@fasken.com Page 4 de 6 GROUPE DE RECHERCHE APPLIQUÉE EN MACROÉCOLOGIE (GRAME) Me Geneviève Paquet 327, boul. Curé-Labelle, suite 104 Fabreville (Québec) H7P 2P2 Téléphone : Télécopieur : Adresse électronique: genevieve.paquet.1@umontreal.ca Madame Valentina Poch 800, rue Sherbrooke, bureau 213 Lachine (Québec) H8S 1H2 Téléphone : Télécopieur : Adresse électronique: grame@videotron.ca OPTION CONSOMMATEURS (OC) Me Stéphanie Lussier 788, rue Galt Montréal (Québec) H4G 2P7 Téléphone : Adresse électronique: stephanie.lussier@sympatico.ca REGROUPEMENT NATIONAL DES CONSEILS RÉGIONAUX DE L ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC (RNCREQ) Me Annie Gariépy 5
6 8, du Village Boisé Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J2W 1N1 Téléphone : Télécopieur : Adresse électronique : gariepy.annie@videotron.ca Monsieur Philippe Bourke Directeur général RNCREQ 454, avenue Laurier Est Montréal (Québec) H2J 1E7 Téléphone : , poste 23 Télécopieur : Adresse électronique : philippe.bourke@rncreq.org Page 5 de 6 REGROUPEMENT DES ORGANISMES ENVIRONNEMENTAUX EN ÉNERGIE (ROEÉ) Me Franklin S. Gertler Aldred Building 507, Place d Armes, suite 1701 Montréal (Québec) H2Y 2W8 Téléphone : Télécopieur : Adresses électroniques: franklin@gertlerlex.ca admin@gertlerlex.ca STRATÉGIES ÉNERGÉTIQUES ET ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LUTTE CONTRE LA POPULATION ATMOSPHÉRIQUE (SÉ-AQLPA) Me Dominique Neuman 1535, rue Sherbrooke Ouest Rez-de-chaussée, local Kwavnick Montréal (Québec) H3G 1L7 Téléphone : Télécopieur : Adresse électronique: energie@mlink.net UNION DES CONSOMMATEURS (UC) Me Hélène Sicard 1255, Phillips-Square, suite 808 Montréal (Québec) H3B 3G1 Téléphone : , Télécopie : Adresse électronique: helenesicard@videotron.ca 6
7 Page 6 de 6 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) Me Steve Cadrin Cadrin Mayer, Avocats 123, boul. Labelle, bureau 101 Rosemère (Québec) J7A 2G9 Téléphone : , poste 23 Télécopieur : Adresse électronique: scadrin@videotron.ca Monsieur Louis Renault Rozéfort 590, Bord de l eau Laval (Québec) H7X 1V1 Téléphone : Adresse électronique: louis_renault@videotron.ca Monsieur Yves Hennekens YHC Environnement 277, Riverside Saint-Lambert (Québec) J4P 1A5 Téléphone : Télécopieur : Adresse électronique: yhc@videotron.ca 7
Avis et déclaration du séquestre (Paragraphes 245(1) et 246(1) de la LFI)
demersbeaulne ~ Demers Beaulne inc~ 1800, avenue McGill College, bureau 600 Montréal (Québec) Canada H3A 3J6 téléphone 5"~4.878.9631 télécopieur 5 ~4.393~8794 demersbeaulne.com CANADA PROVINCE DE QUÉBEC
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