«L évaluation des politiques publiques : Un moyen de réconciliation entre opinion publique et action publique?»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "«L évaluation des politiques publiques : Un moyen de réconciliation entre opinion publique et action publique?»"

Transcription

1 Journée d'étude Organisée par le groupe PopAct de l'afsp et le Centre Emile Durkheim : «L évaluation des politiques publiques : Un moyen de réconciliation entre opinion publique et action publique?» Le mardi 14 avril 2015, Site de Bordeaux-Victoire de l Université de Bordeaux (centre-ville), Bâtiment I, salle 18 10h-10h15 : Accueil des participants à la journée d'étude 10h15-10h30 : Introduction de la journée d étude par Charlotte Halpern, Centre d études européennes de Sciences Po Paris et Nadia Okbani, Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux Jusqu où l'évaluation et ses méthodes permettent-elle la prise en compte de l opinion publique? 10h30-11h10 : Audrey Daniel, Ville de Nantes «Porter le débat public au travers des démarches d'évaluation : l'exemple de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à Nantes» 11h10-11h50 : Hélène Millet, Conseil général de l Isère, PACTE, Université de Grenoble «Caractériser, prendre en compte et associer les publics de l action publique pour l évaluer» 11h50-12h30 : Nadia Okbani, Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux «Interroger le non-recours dans l'évaluation de l'action publique pour saisir l'opinion publique: l'exemple du non-recours au RSA activité pour les travailleurs pauvres» Discutante de la demi-journée : Agathe Devaux-Spatarakis, Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux 12h30-14h : Pause-déjeuner sur place Dans quelle mesure l évaluation et ses produits peuvent-ils influencer la perception qu a l opinion publique de l action publique? *** 14h-14h40 : Xavier Pons, LIPHA-Paris-Est, Université Paris-Est Créteil, OSC-Sciences Po «Le "manque d autorité des parents" : un horizon indépassable de l opinion publique? Réflexions sur le débat public sur la violence à l école en France» 1

2 14h40-15h20 : Vincent Caby, Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux «La diffusion de l évaluation dans l espace public : quelles conséquences sur le rapport d évaluation et le débat public? Le cas d une "méta-évaluation" dédiée à la réduction des risques liés à l usage de drogues» Discutante de la demi-journée : Charlotte Halpern, Centre d Etudes Européennes, Sciences Po Paris 15h20-15h45 : Débat 15h45-16h : Conclusion de la journée d étude par Andy Smith, Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux Informations pratiques sur la journée d étude : *** Merci par avance de confirmer votre participation aux organisateurs de la journée d étude pour la réservation des repas: Vincent Caby : Agathe Devaux-Spatarakis: Nadia Okbani : Où se déroule la journée d étude? La journée d étude se déroule en salle 18, bâtiment I, site de Bordeaux-Victoire de l Université de Bordeaux (centreville), situé au 3 ter Place de la Victoire, Bordeaux Comment se rendre à la journée d étude en transports en commun? Depuis la gare de Bordeaux Saint-Jean, prendre la ligne 16 et descendre à l arrêt «Victoire». Le bâtiment I est accessible par : - l entrée principale de l université, place de la victoire, - l entrée secondaire, rue Paul Broca. Informations complémentaires sur le groupe PopAct : Le groupe de projet PopAct a pour objectif d interroger l articulation qui peut exister entre «opinion publique» et «action publique» et d identifier collectivement les mécanismes de ce jeu d influence réciproque. Il organise chaque année une journée d étude à destination des doctorant.e.s et jeunes docteur.e.s, sur l ensemble de ses thématiques de recherche. Opinion publique & Action publique Responsables scientifiques du groupe : Céline Belot, Laurie Boussaguet et Charlotte Halpern Contact: 2

3 Journée d'étude Organisée par le groupe PopAct de l'afsp et le Centre Emile Durkheim : «L évaluation des politiques publiques : Un moyen de réconciliation entre opinion publique et action publique?» Le mardi 14 avril 2015, Site de Bordeaux-Victoire de l Université de Bordeaux (centre-ville), Bâtiment I, salle 18 Présentation générale «L évaluation des actions et des politiques publiques, telle que nous l avons formulée dans ce rapport est une condition nécessaire pour améliorer la qualité de notre vie démocratique. Elle doit conduire ( ) à la mise à disposition des citoyens des matériaux qui leur permettront de débattre et d intervenir sur des politiques précises et plus seulement sur des choix généraux et abstraits» ans après l appel de Patrick Viveret en faveur d une évaluation des politiques publiques au service de l information et de la participation des citoyens, quelle place occupe cette conception de la pratique évaluative aujourd hui? Depuis les années 1990, le recours à l évaluation en France s est développé au sein des différentes instances de gouvernement (Etat central, services déconcentrés de l Etat, collectivités territoriales). L idéal démocratique de cette activité énoncé précédemment, a laissé place à des préoccupations techniques, orientant davantage le débat autour de la rigueur des méthodes employées en évaluation, du positionnement des évaluateurs et leurs compétences, ainsi que des modalités de prise en compte des résultats d évaluation par les décideurs publics. Cet appel à communications a pour ambition de questionner à nouveau la capacité de l évaluation des politiques publiques à servir de média entre l action publique et l opinion publique. Il propose d aborder cette problématique en prenant en compte toute la complexité de la rencontre de la notion d opinion publique et d une activité aussi protéiforme que l évaluation des politiques publiques. Cette journée d'étude propose d interroger le lien entre action publique et opinion publique dans la conduite de l évaluation des politiques publiques. Elle est organisée autour de deux axes de réflexion : Jusqu où l'évaluation et ses méthodes permettent-elle la prise en compte de l opinion publique? Dans quelle mesure l évaluation et ses produits peuvent-ils influencer la perception qu a l opinion publique de l action publique? Les propositions de communication peuvent aborder l'un ou l'autre des questionnements s appuyant sur une analyse empirique. Le premier axe de réflexion cherche à saisir quelle place occupe l'opinion publique dans la conduite d'évaluations, autant dans la collecte de données que dans l élaboration de la méthode et la 1 VIVERET,P.,1989,L évaluationdespolitiquesetdesactionspubliques,paris:ed.ladocumentationfrançaise,p.85 1

4 production du jugement évaluatif. L évaluation participative et les méthodes qui lui sont associées sont au centre de ce débat. Le deuxième axe de réflexion interroge l évaluation comme média d information du public. Plus précisément, il s agit d appréhender la capacité du processus et des produits évaluatifs à influencer l opinion publique vis-à-vis d un dispositif d action publique. Les acteurs de la publicisation (commanditaires-décideurs, évaluateurs, presse ) et les enjeux qu elle représente pour ceux-ci peuvent être discutées. Les contributions étudiant les contextes de diffusion et ses modalités (mise à disposition du rapport, envoi d un communiqué de presse, organisation d une conférence publique ) sont encouragées. La traduction des produits de l évaluation lors de leurs passages dans les différentes sphères de l espace public peut également s inscrire dans ce questionnement. Enfin, cette réflexion peut s ouvrir au rôle de l évaluation dans le changement de la perception des problèmes publics. Programme 10h-10h15 : Accueil des participants à la journée d'étude 10h15-10h30 : Introduction de la journée d étude par Charlotte Halpern, Centre d études européennes de Sciences Po et Nadia Okbani, Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux Jusqu où l'évaluation et ses méthodes permettent-elle la prise en compte de l opinion publique? 10h30-11h10 : Audrey Daniel, Ville de Nantes «Porter le débat public au travers des démarches d'évaluation : l'exemple de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à Nantes» La présente communication se propose d étudier les interactions entre opinion publique et évaluation des politiques publiques à l aune de la démarche conduite par la ville de Nantes dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sur la période Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires qui a contraint les communes a revisiter l organisation des temps d accueil et de prise en charge des enfants autour de ce temps scolaire est le fruit d une large concertation nationale engagée en juillet 2012, la concertation pour la refondation de l École de la République. Mobilisant des personnalités qualifiées et ayant laissé un large espace de parole aux parents d élèves, enseignants, personnels de l éducation voire élèves, ce dialogue, engagé pendant plusieurs mois au niveau national, semblait avoir porté ses fruits et sensibilisé l opinion publique au nécessaire étalement des apprentissages pour les élèves. Pourtant, dès lors qu il s est agit de concrètement appliquer le décret sur les territoires, de forts mouvements de contestation se sont fait jour soit qu il s agisse des communes elles-mêmes, soit de la part des parents d élèves. Cette communication s attachera à décrire précisément ce cheminement collectif et la place qu'a tenu l'objectivation des différents points de vue pour forger un jugement partagé par rapport à ce que laissait alors entendre l'opinion publique. D'abord, par la mobilisation de toutes les parties prenantes et à toutes les échelles pour produire la connaissance. Ensuite, par la diffusion et donc une appropriation progressive des résultats au fur et à mesure de l avancée des travaux. A cet égard, les partis pris quant aux supports et à la stratégie de diffusion des résultats seront plus particulièrement analysés. Enfin, les enseignements de cette démarche seront mis en perspective des nouveaux engagements de mandat en faveur d'une gouvernance renouvelée et participative, fondée sur un dialogue constant entre les élus et les habitants. 11h10-11h50 : Hélène Millet, Conseil général de l Isère, PACTE, Université de Grenoble «Caractériser, prendre en compte et associer les publics de l action publique pour l évaluer» Cette intervention se situe dans le premier axe de réflexion : Jusqu où l évaluation et ses méthodes permettent-elles la prise en compte de l opinion publique? Il s agira notamment d interroger le 2

5 processus de structuration des critères de l analyse ethno-méthodologique que constitue une évaluation de politique publique, a fortiori si elle prend en compte et associe les publics de l action publique. Nous nous situons dans une problématique globale d analyse de l évaluation des politiques publiques comme un processus d instrumentation de l action publique. Les publics de l action publique ne représentent pas à eux seuls le socle de l opinion publique, même s ils participent très certainement de sa constitution. Ils sont parties prenantes de l action publique à évaluer sans y être engagés à titre professionnel, ni comme acteurs politiques institués comme tels. Ils sont les bénéficiaires, les publics cibles, les ayant-droit, les riverains directement ou indirectement concernés par l action publique à évaluer. Ils sont constitués en tant que public par les objectifs énoncés de la politique publique, ou au contraire ils se constituent, face à l action publique en actes, dans le cas par exemple des publics non-recourant. La prise en compte des publics de l action publique dont ils sont partie prenante, est un facteur indispensable de son évaluation. En nous appuyant sur des cas d évaluations de politiques publiques réalisées ou en cours dans des domaines divers aménagement urbain, prévention sécurité, santé autonomie nous interrogerons dans un premier temps les modalités de caractérisation des publics au regard de leur positionnement vis-à-vis de l action publique évaluée. Puis nous traiterons des conditions de prise en compte de ces publics observation, enquête, recueil de témoignage ou de point de vue, éventuellement participation à l élaboration ou à l énonciation du jugement évaluatif - qui les constituent à nouveau au regard du processus évaluatif. La question de l évaluation participative sera discutée comme une des modalités possibles de prise en compte et d association des publics à l évaluation. 11h50-12h30 : Nadia Okbani, Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux «Interroger le non-recours dans l'évaluation de l'action publique pour saisir l'opinion publique: l'exemple du non-recours au RSA activité pour les travailleurs pauvres» Différents travaux de recherche éclairent l'importance de la question du non-recours dans l'action publique (Math, Van Oorschot, 1996; Van Oorschot, 1996; Mazet, 2010; Warin, 2006, 2009, 2010, 2011a, 2011b). Le fait de ne pas obtenir les prestations ou les services auxquels on est éligible constitue, en soi, un rapport social à l offre publique et aux institutions qui la servent. L analyse du nonrecours induit non seulement un enjeu gestionnaire de l effectivité de l offre de prestations financières (impacts prévus/impacts réels), mais également une question politique aussi bien quand il signale un désintérêt ou un désaccord, que lorsqu il est l effet d impossibilités (Warin, 2010). Cette approche permet de questionner l effectivité et la pertinence de l offre mise en œuvre par les pouvoirs publics pour répondre à un problème identifié. Elle peut être mobilisée comme un indicateur ou un axe de questionnement d évaluation de politique publique permettant de "rendre audible" (Mazet, 2010) le rapport à l'offre publique et par là de révéler l'opinion publique. Par l'analyse du cas du RSA en France, cette communication propose de questionner la place que peut jouer l'analyse du non-recours dans une évaluation de politique, pour dévoiler l'opinion publique face à l'action publique qui lui est proposée. L idée étant de comprendre dans quelles mesures l'évaluation de politique peut apporter des éclairages spécifiques sur le phénomène de non-recours permettant de mieux appréhender l'opinion publique, tout en favorisant son émergence comme question publique, sociale et politique. La principale nouveauté du RSA réside dans son volet «activité» qui vise à apporter un complément de revenu pérenne aux travailleurs pauvres, qui sont généralement dans une situation d emploi instable, à temps partiel ou à statut atypique. Deux ans après sa mise en œuvre, le dispositif ne parvient pas à atteindre sa cible, on observe un taux de non-recours de 68 % au RSA activité. À partir d une recherche action sur le non-recours menée au sein d une CAF, on interrogera la prise en charge des travailleurs pauvres par le système de protection sociale, l adéquation de l offre avec les besoins exprimés par ce public cible et la manière dont ils perçoivent ce dispositif. On cherche à comprendre les raisons du nonrecours au RSA par l analyse croisée de formes de non-recours («méconnaissance», «nonidentification», «complication», «volontaire») et des facteurs explicatifs du non-recours («le dispositif», «l institution», «le destinataire»). Il questionne la pertinence du RSA activité, révèle ses limites pour répondre aux besoins de ces publics, en emploi précaire ou atypique, et permet de mieux comprendre pourquoi ceux-ci sont particulièrement «non-recourants». 3

6 Discutante de la demi-journée : Agathe Devaux-Spatarakis, Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux 12h30-14h : Pause-déjeuner sur place Dans quelle mesure l évaluation et ses produits peuvent-ils influencer la perception qu a l opinion publique de l action publique? *** 14h-14h40 : Xavier Pons, LIPHA-Paris-Est, Université Paris-Est Créteil, OSC-Sciences Po «Le "manque d autorité des parents" : un horizon indépassable de l opinion publique? Réflexions sur le débat public sur la violence à l école en France» Dans cette communication, nous proposons d interroger l influence plus ou moins forte en France de l évaluation des politiques éducatives de lutte contre la violence à l école sur la structuration de l opinion publique sur ce sujet. Par évaluation des politiques éducatives, nous désignons de manière générique un processus collectif et réflexif de construction d'un retour d'information sur le cours de l action publique en éducation permettant d'apprécier, en référence à des valeurs politiques multiples, sa structuration, ses résultats et les effets de différentes mesures mises en œuvre pour la réguler ou la réformer. Une telle approche requiert de prendre en compte les travaux de diverses instances officielles d évaluation (corps d inspection, administrations statistiques) mais aussi ceux d autres acteurs qui auraient une dimension évaluative, notamment ceux des experts et des chercheurs en éducation. L opinion publique quant à elle est principalement analysée ici à travers des sondages d opinion. Nous proposons de le faire en deux temps. Nous synthétiserons d abord les grandes caractéristiques de l opinion sondagière sur le sujet depuis la fin des années 1990 et les confronterons aux principaux résultats de divers travaux à dimension évaluative (rapports, recherches, études statistiques, enquêtes de victimation). Puis nous expliquerons les écarts observés par une analyse de la configuration d action publique d ensemble dans laquelle ces opinions d un côté et ces résultats de l autre sont énoncés. Cette configuration requiert d analyser les interdépendances à l œuvre entre au moins quatre séries de facteurs : les spécificités de l institutionnalisation de l évaluation dans le secteur de l éducation (l enseignement scolaire ici), les caractéristiques de la production médiatique et du travail journalistique sur l école, les orientations prises en matière de politique publique par les gouvernements successifs et enfin les types de questionnement privilégiés par les sondeurs. L analyse et la synthèse de la production sondagière sur le thème de la violence à l école depuis la fin des années 1990 repose sur un corpus de sondages constitué à partir de deux sources : la sondothèque du Cevipof (Gaultier-Voituriez et al., 2012) ayant permis de rassembler 51 sondages et les dépêches d une agence de presse spécialisée en éducation, l AEF, évoquant des sondages d opinion sur le thème de la violence depuis mai 1998 (n = 391). La synthèse des conclusions produites par des travaux évaluatifs repose sur une revue de la littérature scientifique et institutionnelle. La partie explicative finale enfin mobilise, toujours dans une perspective de synthèse, des matériaux rassemblés dans plusieurs recherches sur l évaluation des politiques éducatives conduites depuis 2004 (Pons, 2011) ainsi que des entretiens effectués auprès de journalistes en éducation (Pons, 2014) dans le cadre d une recherche en cours sur les dynamiques du débat public en éducation en France. 14h40-15h20 : Vincent Caby, Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux «La diffusion de l évaluation dans l espace public : quelles conséquences sur le rapport d évaluation et le débat public? Le cas d une "méta-évaluation" dédiée à la réduction des risques liés à l usage de drogues» L expertise qui englobe l évaluation des politiques publiques a connu des transformations importantes tant dans sa représentation que dans sa pratique dans les années 1990 en France (Benamouzig et Besançon, 2005). Suite aux critiques émises à l encontre de l expertise et à des crises sanitaires d ampleur, émergent de nouveaux principes : indépendance, compétence et transparence. Ces normes sont incarnées par des dispositifs d action publique innovants, parmi lesquels figurent des procédures d expertise et d évaluation qui systématisent la publication des rapports. Ceux-ci ne sont 4

7 plus destinés aux seuls décideurs mais également aux médias, chercheurs, militants et citoyens.l objectivation de ces transformations conduit à questionner la réception faite à l évaluation par ces nouveaux destinataires. De manière plus large, elle invite à interroger la pénétration de l évaluation dans l espace médiatique, ses modalités et ses effets sur les controverses (et la construction des problèmes publics). Quelle est l influence de l arène médiatique lieu régi par des règles spécifiques (Bonneuil, Joly et Marris, 2008) sur le contenu de l évaluation? A l inverse, quels sont les effets de l évaluation sur cet espace et les controverses qui s y jouent? Cette communication prend pour objet une expertise collective ou méta-évaluation dédiée à la réduction des risques associés à la toxicomanie et publiée par l Institut national de la santé et de la recherche médicale en juin Les expertises collectives de l INSERM constituent un exemple typique des procédures d expertise qui systématisent la publication des rapports. Le matériau riche offert par la controverse qui suit la publication du rapport permet une étude approfondie des modalités de sa médiatisation et de ses effets. Elle s inscrit dans la tradition constructiviste des problèmes publics (Blumer, 2004) compte tenu des questions qu elle pose et des concepts qu elle emprunte. Ce travail repose sur l analyse d un corpus d une centaine d articles parus dans la presse nationale entre juin et octobre La méthode consiste en un processus en trois étapes. La première vise à décrire l objet de la controverse, son déroulement, ses acteurs et la place de l expertise ; la seconde à analyser le traitement médiatique du rapport (à partir d une comparaison entre son contenu et celui des articles de presse) ; la troisième à décrire les effets de l expertise sur la controverse, ses acteurs et leurs arguments. Cette communication apporte plusieurs éléments de réponse aux questions évoquées précédemment. Elle révèle que l expertise de l INSERM joue un rôle déterminant dans le déclenchement de la controverse. Celle-ci se concentre sur la création d une salle d injection supervisée et non sur le rapport lui-même. Les acteurs réutilisent dans le débat des éléments de l expertise sans les questionner. La reprise de ces éléments peut être interprétée comme un signe de crédibilité. Est également mis en évidence que l influence de l arène médiatique sur le rapport se traduit par une retranscription peu fidèle de son contenu. Conformément à l adage «Traduttore, traditore», la description qui est faite du contexte, des auteurs et de la méthode est lacunaire, voire trompeuse. Est aussi altéré de manière quasi-systématique le sens des conclusions et recommandations. Cette communication montre en outre que le rapport de l INSERM contribue à renforcer certains arguments et à en affaiblir d autres. L expertise invalide ainsi l argument de l inefficacité des salles d injection supervisée, avancé par certains acteurs. La diffusion du rapport les contraint à recourir à d autres arguments : l immoralité de la mesure et sa non pertinence vis-à-vis du problème de la toxicomanie en France. Un tel travail appelle l analyse d autres cas de médiatisation de l évaluation des politiques publiques et (ré)-ouvre la question des régimes de production des savoirs en société. Discutante de la demi-journée : Charlotte Halpern, Centre d études européennes de Sciences Po et co-responsable du groupe PopAct. 15h20-15h45 : Débat 15h45-16h : Conclusion de la journée d étude par Andy Smith, Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux 5

Kit d organisation des rencontres académiques

Kit d organisation des rencontres académiques Concertation nationale sur le numérique pour l éducation Kit d organisation des rencontres académiques Ce kit a été réalisé en coopération avec 1 Comment organiser une rencontre au sein de mon académie

Plus en détail

Plan d'actions communes inter-instituts

Plan d'actions communes inter-instituts Plan d'actions communes inter-instituts AFSSET, INERIS, INRETS, InVS, IRSN "Les instituts d'expertise nationaux face aux évolutions de la gouvernance des activités et situations à risques pour l'homme

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

Charte de la concertation territoriale

Charte de la concertation territoriale LIGNE A GRANDE VITESSE POITIERS-LIMOGES Charte de la concertation territoriale La présente charte constitue le cadre de la démarche de la concertation territoriale conduite par Réseau ferré de France Elle

Plus en détail

FORMATIONS DES BENEVOLES

FORMATIONS DES BENEVOLES 2015 Agir pour la Solidarité FORMATIONS DES BENEVOLES Administrateurs et bénévoles des associations du secteur de l insertion sociale et professionnelle 2015 Sommaire Le paysage institutionnel du secteur

Plus en détail

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société

+ engagements. Charte. de l ouverture à la société 2009 Charte de l ouverture à la société + engagements 3 3 «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d accéder aux informations relatives à l environnement détenues

Plus en détail

La certification V 2010 des établissements de santé : son impact constaté et son impact recherché par la Haute autorité de santé

La certification V 2010 des établissements de santé : son impact constaté et son impact recherché par la Haute autorité de santé La certification V 2010 des établissements de santé : son impact constaté et son impact recherché par la Haute autorité de santé Thomas LE LUDEC Directeur délégué, Directeur de l'amélioration de la qualité

Plus en détail

DU PACTE CIVIQUE JUILLET 2012 DECEMBRE 2014

DU PACTE CIVIQUE JUILLET 2012 DECEMBRE 2014 DU PACTE CIVIQUE JUILLET 2012 DECEMBRE 2014 comportement des personnes, des organisations et des institutions et politiques publiques, changements qui sont devenus indispensable pour faire face à la crise

Plus en détail

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle EVALUATION FINALE CVE/071 Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle FICHE SYNTHÉTIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Cap-Vert Projet d appui

Plus en détail

CHARTE DES BONNES PRATIQUES

CHARTE DES BONNES PRATIQUES COMITE DES COMITES D ENTREPRISE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CHARTE DES BONNES PRATIQUES ETABLIE au nom du Conseil supérieur de l Ordre des Experts-comptables dans le cadre des

Plus en détail

SOMMAIRE PRÉAMBULE... 3 I - L ÉVALUATION : UN OUTIL AU SERVICE DE L ACTION... 4 II - LA DÉONTOLOGIE DE L ÉVALUATION... 6

SOMMAIRE PRÉAMBULE... 3 I - L ÉVALUATION : UN OUTIL AU SERVICE DE L ACTION... 4 II - LA DÉONTOLOGIE DE L ÉVALUATION... 6 CHARTE DE L ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES 1 SOMMAIRE Pages PRÉAMBULE... 3 I - L ÉVALUATION : UN OUTIL AU SERVICE DE L ACTION... 4 II - LA DÉONTOLOGIE DE L ÉVALUATION... 6 III - LE DISPOSITIF D ÉVALUATION

Plus en détail

La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX. DE QUARTIER Charte de fonctionnement

La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX. DE QUARTIER Charte de fonctionnement La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX DE QUARTIER Charte de fonctionnement 03 Sommaire PRÉAMBULE... 05 TITRE I - Les acteurs des instances participatives... 05 ARTICLE 1 // L élu référent de quartier... 05 ARTICLE

Plus en détail

Accompagnement de la démarche de prévention des risques psychosociaux. Notre programme d interventions

Accompagnement de la démarche de prévention des risques psychosociaux. Notre programme d interventions Accompagnement de la démarche de prévention des risques psychosociaux Notre programme d interventions Contexte Depuis plusieurs années, les questions de santé au travail occupent une place croissante,

Plus en détail

Rendez-vous à Lille les 18 et 19 novembre 2014!

Rendez-vous à Lille les 18 et 19 novembre 2014! vous invitent aux Rendez-vous à Lille les 18 et 19 novembre 2014! Les premières Rencontres Nationales de la Démocratie Participative, organisées par le Département du Val de Marne en 2011, ont rassemblé

Plus en détail

EDUCATEUR: APPROCHE CONCEPTUELLE 2

EDUCATEUR: APPROCHE CONCEPTUELLE 2 MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION EDUCATEUR:

Plus en détail

Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015

Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015 Formation statutaire des personnels d encadrement pédagogique promotion 2015 Les 3 objectifs de la formation 1 - La construction des compétences et des capacités qui relèvent du : cœur de métier ; cadre

Plus en détail

Débat sur la transition ENERGETIQUE. Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais

Débat sur la transition ENERGETIQUE. Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais Débat sur la transition ENERGETIQUE Appel à Manifestations d'intérêt pour l organisation de débats citoyens infrarégionaux en Nord - Pas de Calais Cette démarche s inscrit dans le cadre du débat national

Plus en détail

RÉSUMÉ DES NORMES ET MODALITÉS D ÉVALUATION AU SECONDAIRE

RÉSUMÉ DES NORMES ET MODALITÉS D ÉVALUATION AU SECONDAIRE , chemin de la côte Saint-Antoine Westmount, Québec, HY H7 Téléphone () 96-70 RÉSUMÉ DES NORMES ET MODALITÉS D ÉVALUATION AU SECONDAIRE À TRANSMETTRE AU PARENTS Année scolaire 0-0 Document adapté par Tammy

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à manifestation d intérêt Diffusion de la simulation numérique 2014 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET

Plus en détail

PRESENTATION DES ORIENTATIONS DU PROJET PEDAGOGIQUE

PRESENTATION DES ORIENTATIONS DU PROJET PEDAGOGIQUE PRESENTATION DES ORIENTATIONS DU PROJET PEDAGOGIQUE LA FORMATION DES EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS A L I.F.R.A.S.S. La formation des Educateurs de Jeunes Enfants est réalisée conformément à l arrêté du

Plus en détail

Les stratégies de rupture

Les stratégies de rupture DOSSIER Les stratégies de rupture sous la direction de Laurence Lehmann-Ortega Pierre Roy DOSSIER LAURENCE LEHMANN-ORTEGA HEC Paris PIERRE ROY Université Montpellier 1, ISEM Introduction Une nouvelle

Plus en détail

Projet éducatif de territoire 2014-2020

Projet éducatif de territoire 2014-2020 Projet éducatif de territoire 2014-2020 SOMMAIRE Édito : Bien grandir à Nantes p. 3 Un socle de valeurs communes : la Charte nantaise de la réussite éducative p. 4 Favoriser la réussite éducative en réduisant

Plus en détail

Politique d emploi. des personnes. handicapées : le diagnosticconseil

Politique d emploi. des personnes. handicapées : le diagnosticconseil Politique d emploi des personnes handicapées : le diagnosticconseil Ce document s adresse particulièrement aux établissements, entreprises et groupes de plus de 250 salariés qui souhaitent s engager dans

Plus en détail

Villes et énergie : quels enjeux communs?

Villes et énergie : quels enjeux communs? Conférence publique du Club Ville Villes et énergie : quels enjeux communs? Construire et organiser la ville pour la transition énergétique Mardi 24 juin 2014 de 9h00 à 16h45 À Sciences Po Amphithéâtre

Plus en détail

SÉMINAIRE CONCLUSIONS

SÉMINAIRE CONCLUSIONS RBB (2012) Conclusions SÉMINAIRE SUR LES BUDGETS BASÉS SUR DES RÉSULTATS: OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Strasbourg, 25 septembre 2012 CONCLUSIONS A l initiative du Comité du

Plus en détail

Projet de service Aide à la Gestion du Budget Familial (AGBF) 2013-2016

Projet de service Aide à la Gestion du Budget Familial (AGBF) 2013-2016 Projet de service Aide à la Gestion du Budget Familial (AGBF) 2013-2016 Projet de service AGBF 1 Préambule L élaboration du présent projet de service est le fruit d un travail collaboratif et de concertation

Plus en détail

WORLD CAFE DU COMITE 21 Evaluation de l Agenda 21 Mercredi 22 mai 2013

WORLD CAFE DU COMITE 21 Evaluation de l Agenda 21 Mercredi 22 mai 2013 WORLD CAFE DU COMITE 21 Evaluation de l Agenda 21 Mercredi 22 mai 2013 Programme de la journée 10h00 Introduction par le Comité 21 10h15 10h45 11h00 12h30 Présentation des enjeux de l évaluation par Auxilia

Plus en détail

CATALOGUE DES PRESTATIONS HANDICAP

CATALOGUE DES PRESTATIONS HANDICAP CATALOGUE DES PRESTATIONS HANDICAP 2014 / 2015 ACCOMPAGNEMENT DE LA GESTION DU HANDICAP EN ENTREPRISE Syn@pse Consultants 30 Avenue de la Paix 67000 STRASBOURG 03 88 35 10 14 Satisfaire l Obligation d

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

D. I.U. Gestionnaire de cas 1 er avril 2015

D. I.U. Gestionnaire de cas 1 er avril 2015 D. I.U. Gestionnaire de cas 1 er avril 2015 Claire ASTIER Pilote MAIA Paris Est 1 En2009,MAIAinitiéedansle PlannationalAlzheimer:unemaladiequitouche toutes les dimensions de la «santé» (OMS) où les réponses

Plus en détail

Animations /Formations

Animations /Formations Animations /Formations DECOUVRIR > COMPRENDRE > REFLECHIR >PARTICIPER. Démocratie? La sécu? Institutions? Énergie? Communes? DECOUVRIR > COMPRENDRE > REFLECHIR >PARTICIPER. MOC-CIEP Liège -Huy-Waremme

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité

Avec le soutien de. Lignes directrices. pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Avec le soutien de Lignes directrices pour l élaboration et la mise en œuvre des stratégies régionales pour la biodiversité Le Comité français de l UICN (Union Internationale pour la Conservation de la

Plus en détail

Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013

Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013 Fiche de capitalisation ADEMA Séminaire ID-DL Bénin Novembre 2013 1. L expérience analysée L animation de la concertation dans le processus d élaboration du Plan Communal de Développement (PCD) de Jean

Plus en détail

de formation cycles de formation professionnelle quand les talents grandissent, les collectivités progressent

de formation cycles de formation professionnelle quand les talents grandissent, les collectivités progressent Offre 2013 de formation cycles de formation professionnelle quand les talents grandissent, les collectivités progressent citoyenneté, culture et action éducative cycle de formation professionnelle restauration

Plus en détail

Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles

Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles La lutte contre la fraude aux finances publiques a été renforcée ces dernières années et a

Plus en détail

Cahier des charges de l appel à contributions. L évolution de la politique Déchets de la Cub

Cahier des charges de l appel à contributions. L évolution de la politique Déchets de la Cub Politique Déchets de la CUB Cahier des charges de l appel à contributions - Vous êtes une association, un collectif ou un organisme partenaire des politiques communautaires; - Vous êtes intéressé par la

Plus en détail

1-Thème du chantier : LE DEVELOPPEMENT DURABLE

1-Thème du chantier : LE DEVELOPPEMENT DURABLE Chantier d Emmaus International sur le DEVELOPPEMENT DURABLE Lisbonne du 10 au 18 octobre 2008 1-Thème du chantier : LE DEVELOPPEMENT DURABLE Le thème du développement durable a été choisi étant un vecteur

Plus en détail

Le projet associatif. Quelques éléments d histoire

Le projet associatif. Quelques éléments d histoire Le projet associatif Quelques éléments d histoire «UNE ASSOCIATION NATIONALE NEE DE LA COOPERATION DE DEUX RESEAUX» Créée le 1 er janvier 2011, la Fédération Addiction est née de la volonté conjointe de

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS Référentiel d activités Le référentiel d activités décline les activités rattachées aux six fonctions exercées par l encadrement

Plus en détail

PREMIÈRE SECTION : Vue d ensemble du projet ou de la leçon. Matières : Français (10231-10232), Géographie - Enjeux du monde contemporain (41411)

PREMIÈRE SECTION : Vue d ensemble du projet ou de la leçon. Matières : Français (10231-10232), Géographie - Enjeux du monde contemporain (41411) PREMIÈRE SECTION : Vue d ensemble du projet ou de la leçon Niveau : 10 e et 12 e année Matières : Français (10231-10232), Géographie - Enjeux du monde contemporain (41411) Titre de la leçon : Prendre position

Plus en détail

Charte de l'audit informatique du Groupe

Charte de l'audit informatique du Groupe Direction de la Sécurité Globale du Groupe Destinataires Tous services Contact Hervé Molina Tél : 01.55.44.15.11 Fax : E-mail : herve.molina@laposte.fr Date de validité A partir du 23/07/2012 Annulation

Plus en détail

COMPÉTENCES, ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCES ET RESSOURCES À MOBILISER POUR LE DESS, LA MAÎTRISE PROFESSIONNELLE, LA MAÎTRISE RECHERCHE ET LE DOCTORAT

COMPÉTENCES, ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCES ET RESSOURCES À MOBILISER POUR LE DESS, LA MAÎTRISE PROFESSIONNELLE, LA MAÎTRISE RECHERCHE ET LE DOCTORAT Direction des affaires académiques et internationales Études supérieures COMPÉTENCES, ÉLÉMENTS DE COMPÉTENCES ET RESSOURCES À MOBILISER POUR LE DESS, LA MAÎTRISE PROFESSIONNELLE, LA MAÎTRISE RECHERCHE

Plus en détail

GUIDE POUR L ENTRETIEN

GUIDE POUR L ENTRETIEN GUIDE POUR L ENTRETIEN PROFESSIONNEL 1 Ce guide s inscrit dans le cadre du décret du 17 septembre 2007 : il vise à faciliter la réalisation de l entretien professionnel, à la fois pour les agents et pour

Plus en détail

Anthropie Expert CHSCT. Exper&se CHSCT. Anthropie Tous droits réservés

Anthropie Expert CHSCT. Exper&se CHSCT. Anthropie Tous droits réservés Anthropie Expert CHSCT Exper&se CHSCT Notre expertise au service du CHSCT! Anthropie, cabinet de conseil en ergonomie, est agréé par le Ministère du Travail en tant qu expert CHSCT. Notre expertise nous

Plus en détail

2 Quels usages peut-on faire du focus group? Encadré 1 L utilisation du focus group en évaluation. Explicitation Restitution. Usages du focus group

2 Quels usages peut-on faire du focus group? Encadré 1 L utilisation du focus group en évaluation. Explicitation Restitution. Usages du focus group LE FOCUS GROUP 1 Pourquoi utiliser cet outil en évaluation? Un focus group est un type d entretien de groupe composé de personnes concernées par une politique de développement ou une intervention. Il est

Plus en détail

Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire

Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire Inspection générale des affaires sociales RM2011-048A Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire RAPPORT THEMATIQUE Établi par Françoise BAS-THERON Christine DANIEL Nicolas DURAND Membres

Plus en détail

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance.

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Département XXX Note à l attention du président du Conseil Général

Plus en détail

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud FIC/Inf.1 15 juin 2011 Le Cap, Afrique du Sud ELABORATION D EXPOSES DIDACTIQUES POUR LE FORUM DES PARTENARIATS 2012 Note : ce document d information sera présenté dans la rubrique «Questions diverses»

Plus en détail

ANI jeunes article n 1 «jeunes décrocheurs Recueil de pratiques auprès de 35 Missions Locales

ANI jeunes article n 1 «jeunes décrocheurs Recueil de pratiques auprès de 35 Missions Locales ANI jeunes article n 1 «jeunes décrocheurs Recueil de pratiques auprès de 35 Missions Locales Rappel du cadre de ce recueil : Lors du Comité de Pilotage technique paritaire ANI «jeunes décrocheurs» du

Plus en détail

UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL Charte de l évaluation des formations

UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL Charte de l évaluation des formations UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL Charte de l évaluation des formations www.univ-bpclermont.fr 1 Charte de l évaluation des formations L évaluation des formations inscrit l Université Blaise

Plus en détail

EPREUVE ORALE D ENTRETIEN DOMAINE DES ARTS VISUELS

EPREUVE ORALE D ENTRETIEN DOMAINE DES ARTS VISUELS EPREUVE ORALE D ENTRETIEN DOMAINE DES ARTS VISUELS Concours concernés : - Concours externe de recrutement de professeurs des écoles - Concours externe spécial de recrutement de professeurs des écoles -

Plus en détail

Politique de soutien à la réussite aux études de 1 er cycle

Politique de soutien à la réussite aux études de 1 er cycle ANNEXE 2006-CA505-09-R5077 Politique de soutien à la réussite aux études de 1 er cycle Décanat des études de premier cycle Février 2006 Énoncé de politique l Université s engage à soutenir l étudiant dans

Plus en détail

CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011. VARENIO Céline mardi 11 septembre 2007

CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011. VARENIO Céline mardi 11 septembre 2007 La charte pour l environnement au niveau local : enjeux et rôles des actions de communication et de sensibilisation CHARTE COMMUNAUTAIRE POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE 2006-2011 VARENIO

Plus en détail

Signature d une convention de partenariat «Capital santé des seniors et liens intergénérationnels»

Signature d une convention de partenariat «Capital santé des seniors et liens intergénérationnels» Fiche de presse Une force de proposition indépendante à l initiative de la Ville de Montpellier Direction de la Communication de la Ville de Montpellier - ANATOME - Novembre 2010 Signature d une convention

Plus en détail

PROJET PROGRESS FRANCE Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

PROJET PROGRESS FRANCE Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports Renforcer la formation des professionnels de santé à la prévention des violences au sein du couple et l'information du grand public sur les violences au sein du couple et les mutilations sexuelles féminines

Plus en détail

EVALUATION, BILAN/SUIVI, INDICATEURS

EVALUATION, BILAN/SUIVI, INDICATEURS EVALUATION, BILAN/SUIVI, INDICATEURS NOTION EVALUATION L évaluation, c est la production d un jugement de valeur concernant une politique publique. Elle vise à mesurer les effets de la politique évaluée.

Plus en détail

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010

Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Politique municipale sur l accueil, l intégration et la rétention des personnes immigrantes Juin 2010 Commissariat aux relations internationales et à l immigration Table des matières Page Déclaration d

Plus en détail

Quelques conseils pour le choix des indicateurs

Quelques conseils pour le choix des indicateurs IDENTIFIER LES INDICATEURS ET LES CIBLES Pourquoi se doter d indicateurs de suivi Étant donné l aspect dynamique du contexte dans lequel s inscrit votre projet, il est important de mesurer de façon continue

Plus en détail

OFFRE DE FORMATION CONTINUE 2015-2016. GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE

OFFRE DE FORMATION CONTINUE 2015-2016. GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE OFFRE DE FORMATION CONTINUE 205-206 GROUPE D APPUI DÉPARTEMENTAL AUX PROJETS ÉDUCATIFS TERRITORIAUX (PEdT) Logo LE SOMMAIRE THÉMATIQUE COORDINATION Le Groupe d Appui Départemental (GAD) du Gard, instance

Plus en détail

«Bâtissons aujourd hui avec les futur-e-s leaders la mixité de demain»

«Bâtissons aujourd hui avec les futur-e-s leaders la mixité de demain» QUI EST SOCIAL BUILDER? Créé en 2010, Social Builder a pour objectif de faire progresser l égalité Femmes-Hommes dans les sphères de décision par la formation des jeunes professionnel-le-s et par la valorisation

Plus en détail

«La participation des jeunes autour d un événement ponctuel, et dans le contexte associatif»

«La participation des jeunes autour d un événement ponctuel, et dans le contexte associatif» «La participation des jeunes autour d un événement ponctuel, et dans le contexte associatif» Cap Berriat est une association loi 1901. A sa création, en 1964, c est un club Léo Lagrange qui propose des

Plus en détail

Statistiques sur la sécurité routière et l indemnisation des dommages corporels

Statistiques sur la sécurité routière et l indemnisation des dommages corporels Statistiques sur la sécurité routière et l indemnisation des dommages corporels Laurent Carnis Chargé de Recherche IFSTTAR AME DEST Conseil National de l Information Statistique Ministère de l Economie

Plus en détail

Rapporteur : Louis VILLARET RAPPORT 1.2 ADMINISTRATION GENERALE EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : RESEAU REVMED PARTICIPATION AU RESEAU REVMED, RESEAU MEDITERRANEEN DE COLLECTIVITES POUR L EVALUATION

Plus en détail

Chapitre 1. Introduction

Chapitre 1. Introduction ISBN 92-64-01565-5 L assurance-maladie privée dans les pays de l OCDE OCDE 2004 Chapitre 1 Introduction Ce chapitre introductif du rapport explique pourquoi l OCDE a décidé d entreprendre une étude sur

Plus en détail

17 et 18 Septembre 2015 Tunis, le Grand hôtel, Menzah VII

17 et 18 Septembre 2015 Tunis, le Grand hôtel, Menzah VII PLAIDOYER, REDEVABILITE ET DYNAMIQUES DE CHANGEMENT JOURNEES DE FORMATION ET DE PARTAGE D EXPERIENCES A L INTENTION DE LA SOCIETE CIVILE PROJET : «APPUI A L ETABLISSEMENT D UN SYSTEME NATIONALD INTEGRITE»

Plus en détail

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES

REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES SEILLER EMPLOIV CONSEILLER EMPLOI FORMATION INSERTION REFERENTIEL ACTIVITES ET COMPETENCES FONCTION 1 : INTERVENTION AUPRÈS DES PERSONNES ÉLABORATION DE PROJETS ET ACCOMPAGNEMENT DE PARCOURS D INSERTION

Plus en détail

La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & Analyse comparée. Octobre 2012

La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & Analyse comparée. Octobre 2012 La Charte de Responsabilité sociale de la CGEM & la Norme ISO 26000 Analyse comparée Octobre 2012 Sommaire 1. Introduction 2. Les instruments permettant d orienter les démarches RSE 3. La Charte de responsabilité

Plus en détail

Position du think tank Sport et Citoyenneté relative à la santé et au sport

Position du think tank Sport et Citoyenneté relative à la santé et au sport Position du think tank Sport et Citoyenneté relative à la santé et au sport 1 Juin 2012 Position adoptée à l issue des échanges et travaux du réseau européen «Sport et Santé», créé et animé par Sport et

Plus en détail

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour l Emploi et l Inclusion en Métropole APPEL A PROJETS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN AXE 4 du PON FSE ASSISTANCE TECHNIQUE Objectif spécifique 1 :

Plus en détail

ÉQUILIBRE HOMMES / FEMMES : LES ENTREPRISES PLUS ATTENDUES EN FRANCE QU EN SUÈDE!

ÉQUILIBRE HOMMES / FEMMES : LES ENTREPRISES PLUS ATTENDUES EN FRANCE QU EN SUÈDE! ÉQUILIBRE HOMMES / FEMMES : LES ENTREPRISES PLUS ATTENDUES EN FRANCE QU EN SUÈDE! Le 5 mars 2014 A quelques jours de la Journée Internationale de la Femme, l Observatoire International de l Equilibre Hommes

Plus en détail

Licence Professionnelle Conception de Projets et Médiation Artistique et Culturelle

Licence Professionnelle Conception de Projets et Médiation Artistique et Culturelle Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence Professionnelle Conception de Projets et Médiation Artistique et Culturelle Université Bordeaux Montaigne Vague A 2016-2020 Campagne d évaluation 2014-2015

Plus en détail

l évaluation participative

l évaluation participative l évaluation participative Mardi du RIOCM par le Centre de formation populaire Décembre 2008 Pourquoi ce thème Maîtriser la notion d évaluation Démystifier ce qu est l évaluation participative Discuter

Plus en détail

STRATEGIE ET INGENIERIE EN FORMATION D ADULTES (SIFA)

STRATEGIE ET INGENIERIE EN FORMATION D ADULTES (SIFA) Sciences humaines et sociales Master à finalité professionnelle MENTION : SCIENCES DE L EDUCATION SPÉCIALITÉ STRATEGIE ET INGENIERIE EN FORMATION D ADULTES (SIFA) Objectifs : Former des spécialistes en

Plus en détail

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence

Plus en détail

1. Présentation générale du volet «Recherche» du projet PASS

1. Présentation générale du volet «Recherche» du projet PASS 1. Présentation générale du volet «Recherche» du projet PASS Parallèlement aux activités d échange et d organisation des rencontres et du séminaire thématique, nous avons réalisé durant les premières phases

Plus en détail

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD 1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

Plus en détail

OUTIL D AUTOÉVALUATION DU

OUTIL D AUTOÉVALUATION DU Institut de leadership en éducation OUTIL D AUTOÉVALUATION DU L EADERSHIP Instructions Ministère de l Éducation INSTRUCTIONS ET RECOMMANDATIONS POUR L UTILISATION EFFICACE DE L OUTIL Les recherches montrent

Plus en détail

Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands Coordination générale et animation du réseau rural bas-normand

Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands Coordination générale et animation du réseau rural bas-normand Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands Coordination générale et animation du réseau rural bas-normand Réseau rural de Basse-Normandie Groupe de travail thématique : «Bien gérer l'espace en milieu

Plus en détail

ESPACE MONDIAL Cours magistral de Bertrand BADIE

ESPACE MONDIAL Cours magistral de Bertrand BADIE ESPACE MONDIAL Cours magistral de Bertrand BADIE Conférence de méthode de Martine ALONSO MARQUIS martine.alonsomarquis@sciences-po.org Vendredi 8h00 10h00 salle 26 27 rue Saint-Guillaume, 75006 Paris UP

Plus en détail

Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe,

Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe, Contribution dans le cadre de la consultation de la Commission européenne «La culture pour l Europe, l Europe pour la culture» (2006) Texte rédigé par le Relais Culture Europe dans le cadre de la consultation

Plus en détail

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants 1 Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants I. Le contexte institutionnel La démarche de l UdS en matière de qualité des formations

Plus en détail

La détection automatique de l opinion : contraintes et enjeux

La détection automatique de l opinion : contraintes et enjeux La détection automatique de l opinion : contraintes et enjeux Frédéric Marcoul Responsable R&D de Spotter fmarcoul@spotter.com Ana Athayde Président Directeur Général de Spotter aathayde@spotter.com RÉSUMÉ

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

Dossier de lecture Fiche de lecture d un site web dédié à la communication sociale : Fédération des Centres Sociaux et socioculturels de France

Dossier de lecture Fiche de lecture d un site web dédié à la communication sociale : Fédération des Centres Sociaux et socioculturels de France Dossier de lecture Fiche de lecture d un site web dédié à la communication sociale : Fédération des Centres Sociaux et socioculturels de France Auteurs : Christelle FOURASTIE Marion GUILLOIS Cours ICL

Plus en détail

L éthique en E.M.S. Centre de formation spécialisé dans les secteurs médico-social et sanitaire

L éthique en E.M.S. Centre de formation spécialisé dans les secteurs médico-social et sanitaire L éthique en E.M.S. Centre de formation spécialisé dans les secteurs médico-social et sanitaire Pourquoi l éthique et l exigence éthique dans les établissements? La question de l éthique et de la réflexion

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES

ENQUÊTE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES ENQUÊTE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES Synthèse des principaux résultats Conseil Régional Centre Septembre 2003 1 Afin de poursuivre l'élaboration de son Plan Régional de Développement

Plus en détail

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Conduire un projet d organisation

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Conduire un projet d organisation Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS Conduire un projet d organisation Version actualisée le 8 octobre 2012 Adresse du siège social : 190 rue Lecourbe 75015 Paris Adresse de correspondance : La

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES SOMMAIRE PAGE 5 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE PAGE 6 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES PAGE 7 3. DES AMBITIONS PARTAGEES ET DES OBJECTIFS COMMUNS PAGE 8 4.UN

Plus en détail

Fiche «Politique culturelle européenne»

Fiche «Politique culturelle européenne» Fiche «Politique culturelle européenne» Prospective appliquée à la définition d'une politique nationale dans le domaine de la culture et de la communication Fiche variable sur les facteurs de l environnement

Plus en détail

PROJET D ACTIVITÉ 2015

PROJET D ACTIVITÉ 2015 PROJET D ACTIVITÉ 2015 LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR LES ENJEUX INSTITUTIONNELS 1. Les partenaires engagés 2. Les partenaires à consolider et développer 3. Les élections départementales et régionales

Plus en détail

Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr

Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr Fiche E8 Démarche d'exemplarité des agents, services et communes COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG Monographie complète Communauté Urbaine de

Plus en détail

22 avril 2009. l investissement responsable de la maif

22 avril 2009. l investissement responsable de la maif Charte 22 avril 2009 l investissement responsable de la maif objectifs considération sur l investissement responsable les axes d engagement l investissement responsable de la maif /// Préambule La MAIF

Plus en détail

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce

3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce 3 ème plan autisme : Point d étape, un an après son annonce «Le 3 ème plan autisme vise à répondre à la faiblesse criante de la prise en charge de l autisme en France tout en laissant le choix aux familles

Plus en détail

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 POUR LE MAINTIEN DU CONSEIL DES AÎNÉS Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 1 er février 2011 Réseau FADOQ Responsables

Plus en détail

Information sensibilisation du public et des acteurs relais à la santé environnementale

Information sensibilisation du public et des acteurs relais à la santé environnementale APPEL A PROJETS ACTIONS EN SANTE-ENVIRONNEMENT Information sensibilisation du public et des acteurs relais à la santé environnementale Cahier des charges I. PREAMBULE La population française est de plus

Plus en détail

PROGRAMME DES ÉPREUVES EXAMEN BTS NOTARIAT

PROGRAMME DES ÉPREUVES EXAMEN BTS NOTARIAT PROGRAMME DES ÉPREUVES EXAMEN BTS NOTARIAT www.imnrennes.fr ÉPREUVE E1 - CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION Coefficient 3 L objectif visé est de vérifier l aptitude des candidats à communiquer avec efficacité

Plus en détail