REPONSE DE LA DIRECTION. La Direction confirme que ces «observations pédagogiques» ne se feront que sur la base du volontariat.

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1 Les DP du SNU vous informent COMPTE RENDU des questions posées par le SNU Réunion du 22 mai 2015 QUESTION 1 La mise en place de Neptune 2 prévoyait 2 demi-journées de formation pour les agents. Une première demi-journée comprenant 1h50 de présentation générale + 1h30 de e-learning et une deuxième demi-journée comprenant 3h de e-learning. - Comment la Direction explique-t-elle la modification de la 1 ère demi-journée de formation Neptune 2, supprimant les connections individuelles pour les agents, remplacées par une présentation générale par le formateur désigné? - Qu à prévu la direction pour les agents absents sur une de ces demi-journées? - Comment et sur quel temps cette formation pourra-t-elle être délivrée aux absents? Les 1ères connections en demi-journées ont engendré des blocages sous Aude principalement Il n y a pas de sessions de rattrapage de prévues mais les CLI seront en appui des absents Alors que l on nous rebat les oreilles avec l offre digitale et le e-learning, l établissement n est pas en capacité d assurer un nombre suffisant de connections pour le e-learning de ses propres agents. QUESTION 2 Nous demandons à la direction de rappeler à l ensemble des managers que l EPA ne peut faire l objet d objectifs de résultats chiffrés individuels. Il semble que depuis que la culture du résultat chiffré fait rage, cette garantie de la CCN soit volontairement estompée. Voir instruction du 6 mars 2015 sur la campagne EPA : l EPA ne peut faire l objet d objectifs de résultats chiffrés individuels pour les non cadres sauf demande expresse d un agent. En cette année du Résultat, soyez vigilants, on ne peut toujours pas vous imposer d objectifs individuels chiffrés lors de votre EPA! QUESTION 3 Suite à la question 13 DP SNU du , nous demandons à la direction que les managers rappellent à tous les agents leur droit au temps de préparation pour l EPA et l EP et que ce temps soit planifié. Les managers sont informés du processus. 2h de préparation sont prévues et seront planifiées à la demande de l agent N hésitez pas à faire valoir ce droit 1

2 QUESTION 4 A la question 14 des DP du SNU avril 2015 : Nous sommes alertés par des agent/es qui ont exprimé leur souhait de devenir conseiller dédié entreprise et à qui l on a refusé le poste pour des raisons exposées oralement : temps partiel, arrêt maladie ou maternité, modalité renforcée. Etant donné le caractère discriminatoire de ces raisons, nous exigeons que des réponses écrites soient données en cas de refus. Vous répondez : «Ce sujet fait l objet d une information/consultation en CHSCT et en Comité d Etablissement.» L engagement pris par la Direction au CHSCT est que le «processus RH se fera en toute transparence». Les informations données au CHSCT ainsi que l expertise SECAFI demandée par le CHSCT ne concernent en rien les candidatures des agents pour ces postes et les réponses orales discriminantes qui peuvent leur être données. Nous réitérons notre demande de réponses écrites et motivée en cas de refus. Cette décision est un choix de l employeur. Il n est pas prévu de réponse écrite en cas de refus. Le poste de conseiller à dominante entreprise n est pas figé dans le temps mais s inscrit sur une période limitée. En cas de refus, l agent devra refaire valoir sa demande à l occasion de son prochain EPA. Même si le processus RH défini par la DR semble ne pas avoir été respecté partout, nous prenons acte que ce poste n est pas attribué ad vitam aeternam ainsi soit-il! QUESTION 5 A la question 15 du SNU d avril 2015 concernant l avenir des agent(e)s affectés en mission locale vous répondez entre autre : «L information aux agents concernés sera délivrée par leur manager direct, en conformité avec la CCN et la note DG du 18 mai 2011 relative à l affectation» Or, ni la note du 18/05/2011, ni la CCN ne précisent les conditions de réintégration des agents affectés en mission locale, d où l inquiétude des ces agents-es. Pouvez-vous a minima leur garantir : - une information régulière sur l évolution de la situation - une consultation de leur situation au cas par cas en concertation avec eux - une priorité en cas d obligation de postuler sur la BDE. Il n y a pas de problématique de réintégration, un courrier individuel a été envoyé à chaque agent concerné le 21 mai pour les repositionner. Un accompagnement individuel leur sera proposé si nécessaire concernant le développement de leurs compétences. Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes si tel n est pas le cas, contactez-nous! QUESTION 6 Au CE du 30 avril 2015, le directeur Régional s est engagé à ce que les «observations pédagogiques» ne puissent s effectuer que sur la base du volontariat des agents. Nous vous demandons de confirmer ce principe. La Direction confirme que ces «observations pédagogiques» ne se feront que sur la base du volontariat. Le SNU se félicite d avoir arraché cette décision lors de ce CE du 30 avril 2015 la vigilance reste malgré tout de mise 2

3 QUESTION 7 La DG est revenue sur son interprétation abusive de l impossibilité pour les agents publics de monétiser leurs jours épargnés en CET (à cause de la distinction initiale des CET «ancien» et CET «nouveau») cf. réponse à la question de la CGT d avril Les agents concernés n ayant pu techniquement faire leur demande sur Horoquartz en fin d année, nous vous demandons d informer individuellement ou de faire un bref spécial auprès des agents publics afin de nous assurer que tous les agents publics ont eu cette nouvelle information qui leur donne la possibilité de monétiser des jours épargnés en cumulant CET ancien et CET nouveau et ce, rétroactivement Les demandes seront étudiées au cas par cas. Aucune information collective n est prévue Si vous êtes concernés, faites-vous connaitre sans tarder QUESTION 8 Les DP du SNU vous demandent de rappeler aux ELD et à l ensemble des agents d Aquitaine, la procédure en cas d agression verbale ou physique. Un rappel est nécessaire en réunion de service, à savoir que le manager doit accompagner l agent(e) pour le dépôt de plainte et qu il a la possibilité de déposer plainte au nom de Pole Emploi. Instruction nationale du 28/09/ note régionale + fiche pratique + nouvelle page intranet régional (précision SNU : «onglet sécurité») Les rappels aux ELD sont tellement réguliers, les procédures tellement intégrées que les collègues nous interpellent pour que nous arrêtions de poser cette question!!! QUESTION 9 Art 1 CCN 1 : En cas d absence pour maladie dûment justifiée, le personnel bénéficie, dès la première année de présence, des avantages ci-après : - quatre mois à plein traitement - quatre mois à demi-traitement. Pouvez-vous préciser que ces droits concernent bien tous les agents, y compris ceux présents depuis moins de 12 mois? L Art 30 CCN concerne tous les agents privés sans condition d ancienneté 3

4 QUESTION 10 Les pensions d invalidité de 1 ère catégorie sont soumises à plafond. Ce plafond est calculé à partir des ressources des 2 fois 3 mois précédents le versement de la pension du mois M. Le versement du 13 ème et 14 ème mois fait dépasser le plafond calculé par la CAF pour le versement de la pension et génère un trop perçu que l agent doit rembourser. Un lissage du versement du 13 ème et du 14 ème mois sur les 12 salaires de l année est-il envisageables pour les agent(e)s rencontrant ces situations? Le lissage des salaires revêt un caractère exceptionnel. Les situations sont à étudier en individuel. La Direction Régionale se rapprochera de la DG pour chacune des demandes. Si vous êtes dans cette situation rapprochez-vous rapidement du service RH QUESTION 11 L établissement a-t- il l intention de mettre à jour dans intranet Ressources Humaines - la fiche Développement des compétences en y indiquant le processus concernant la mise en œuvre des demandes CPF? A-t-on une information sur les listes des formations habilitées et plus particulièrement celle d Uniformation? Le national et Uniformation sont toujours en négociations. La Direction Régionale attend les informations de la DG Pour mémoire, la loi date de mars 2014 et la mise en œuvre du CPF est effective depuis le 5 janvier Nous sommes aujourd hui le 22 mai 2015 QUESTION 12 A partir de quelle durée d ancienneté les nouveaux recrutés en CDI statut privé, ayant des enfants en bas âge, peuvent-ils faire une demande de travail à temps partiel? Confère la CCN article 10. Pas de conditions d ancienneté pour le statut privé. Pour le statut public, il faut un an d ancienneté (article 34 du référentiel) QUESTION 13 Horoquartz - livraison motif de réunion extérieure : - La Direction peut-elle rappeler la distinction «réunion extérieure avec déduction ticket restaurant» et «réunion avec maintien ticket restaurant»? - La Direction peut-elle éclaircir les déclarations concernant la pause déjeuner page 4 du document, point 2, durée totale déduite. S agit-il de la déduction des 2 heures de pause méridienne ou de 45 minutes? REEX = réunion extérieure avec réduction du TR REXNR = réunion extérieure avec maintien du TR DJTRAJ = saisie de la pause méridienne lors des réunions Attention, l absence de badgeage sur pause méridienne = retrait de 2h Rapprochez-vous de vos managers qui ont l outil de traduction! 4

5 QUESTION 14 Sauf erreur de notre part, le code GPF dans RDVA signifie «gestion portefeuille. A la question 30 des DP SNU d avril sur ce même sujet, la direction répond que «les ELD doivent organiser les activités». Nous demandons à la direction quelles activités sont considérées en lien avec ces plages qui sont de véritables fourre-tout? Comme présenté aux IRP en juillet 2013, GFF = RDV DE +convo DE + accompagnement et orientation + gestion de portefeuilles + suivi + fiches escalades + courriels + IAE + promo profils sans visites Nous en déduisons que les tâches non citées n ont pas à être effectuées sur les plages de GPF à bon entendeur! QUESTION 15 Nous demandons à la direction quelle est la définition d une «marge de manœuvre»? La Direction nous fournit une définition que vous retrouverez dans le compte rendu officiel Définition à apprendre par cœur et à entonner en canon tous les jours à votre manager au briefing d accueil! QUESTION 16 Au 03 avril 2015, la taille moyenne des portefeuilles renforcés était supérieure au maximum annoncé de 70 dans 1/3 des agences d aquitaine. Les DP SNU vous demandent quelles mesures compte prendre la direction devant l augmentation générale de la taille des portefeuilles? La Direction peut-être nous fournir une évaluation de l augmentation de la taille des portefeuilles suite la mise en place des conseillers dédiées entreprise? Ce n est pas une question DP. Le suivi se fait aux niveaux 1) local, 2) départemental, 3) régional. Les ajustements nécessaires sont faits. Ce n est pas une question DP, c est vrai que vous n êtes pas impactés par le nombre de demandeurs d emploi à accompagner! QUESTION 17 Face à l augmentation de la taille des portefeuilles, la direction a-t-elle validé la mise en œuvre de réceptions collectives mises en place dans certaines agences dès le 1 er entretien de suivi? La direction a-t-elle validé le fait que ces ICO puissent être codifiées en ateliers? La direction a-t-elle validé le fait que les DE reçus lors de ces ICO puissent l être par un autre conseiller que leur conseiller référent? Ce n est pas une question DP. Les ICO ne peuvent que concerner que les DE en modalité «suivi» ou la proposition d accompagnement «global». L ICO n est en aucun cas un atelier. Cela ne pose aucun problème que l ICO modalité «suivi» soit animée par un conseiller autre que le conseiller référent du DE Un vrai travail de qualité un accompagnement personnalisé! 5

6 QUESTION 18 Les DP SNU vous demandent la mise en place sur les sites, de réunions régulières à destination des agents GDD afin qu ils puissent avoir une présentation des évolutions réglementaires et applicatives et qu ils puissent échanger sur leurs pratiques. Cette journée de fermeture est destinée à assimiler les nouveautés des versions SI. L organisation relève des sites. Consigne a été donnée par la DR de faire des réunions réglementaires distinctes de ces journées de fermeture. Nous insisterons jusqu à ce que cette consigne soit appliquée partout QUESTION 19 A la question 06 des DP SUD du : «Les comptes rendus de réunions ne sont pas réalisés sur chaque site de la même façon. Les Déléguées du Personnel Solidaires SUD Emploi Aquitaine demandent à ce que chaque agent absent puisse bénéficier d'un rapport exhaustif de ces réunions, notamment en cas de nouvelle livraison informatique ou de nouveautés réglementaires», vous répondez : «La note sur la gouvernance DIR/004/15 du 24 février 2015 précise qu un compte rendu doit être réalisé mais les modalités de réalisation et de communication sont du ressort des ELD ; un dialogue peut être engagé sur ce sujet sur le site.». Ladite note précise page 36 que le relevé de décision est réalisé par le/la Directeur/trice et transmis à la DT. Ladite note ne précise pas : «mais les modalités de réalisation et de communication sont du ressort des ELD». Nous demandons par conséquent que cette note soit appliquée. Il n y a pas de modèles types de comptes-rendus. La Direction rajoute «c est fait» La question ne portait pas sur un modèle type de comptes-rendus mais sur l existence et la diffusion de ces comptes-rendus Nous allons suivre ce problème de diffusion de l information qui est primordial pour les conseillers. QUESTION 20 CPF, PMSMP, Avenant à la NCAC, Nouvelle convention CSP, Aide à la mobilité dématérialisée, Chantier accompagnement des agences, MADU, Neptune 2, Versions SI, Mail.net, Activ emploi, Activ projet, CEP, équipes dédiées entreprises La direction est-elle consciente des risques psycho-sociaux qu elle fait courir aux agents en multipliant les chantiers, changements, évolutions? La Direction nous annonce accompagner l ensemble des évolutions par des audio, des ateliers, des journées de fermeture, des réunions. Devant notre réaction outrée, la Direction annonce prendre en compte notre remarque Merci! 6

7 QUESTION 21 Les agent-es de Mont de Marsan et particulièrement le technicien expert DEBOE rencontrent des problèmes d organisation liés aux déplacements sur Parentis, Mimizan, St Vincent de Tyrosse. Un véhicule de services est à leur disposition ou pas. Dans le cas où il ne l est pas, ils doivent louer un véhicule. - L agence de location est à ½ heure de chez eux pour certains et ce temps de trajet n est pas compté comme temps de travail. - le véhicule doit être ramené avant 18h. - l organisation du travail est imputée notamment en ce qui concerne les déplacements les lundis en raison de l horaire d ouverture de l agence de location. Les agent(e)s demandent quelle est la plus -value pour l établissement connaissant le coût d une location de voiture? Ne peut-il pas y avoir une certaine souplesse quant à l utilisation du véhicule personnel dans certaines circonstances? Pour des raisons de sécurité (état du véhicule personnel), quand les déplacements sont fréquents et réguliers, le véhicule de service ou celui de location sont privilégiés QUESTION 22 Nous sommes interpelés par des agent(e)s de St Paul Les Dax informés que la zone d accueil de l agence va être modifiée. Ces modifications intervenant à la suite de «l accompagnement de l agence», les agent(e)s se demandent pourquoi ils/elles ne sont pas informés sur les nouveaux plans prévus? La Direction compte-elle à cette occasion en profiter pour enlever les moquettes sur l ensemble du site? Pour le moment, il s agit juste d une analyse du besoin, l information sera donnée quand les décisions seront prises Modalité spécifique de l accompagnement des agences : vous êtes informés quand les décisions sont prises les consultations c est pour la forme! QUESTION 23 Les agents interpellent les DP du SNU sur le fait que les libellés pour l orientation des DE vers les services du 3949 ne sont pas clairs, porteurs de confusion et d incivilités. Un groupe de travail à la DG réfléchit-il à clarifier les libellés pour que les DE aient un interlocuteur et qui plus est, le bon? Cette question relève du niveau national. Le problème est remonté. Les questions qui montent ne redescendent pas toujours QUESTION24 Suite à la question DP du SNU d avril au sujet des problèmes de températures et d aération du site de Bordeaux Nord, vous répondez que tout est conforme. Or, la visite Inspection du CHSCT récente a pointé le fait qu aucun des espaces de travail n était conforme aux normes en matière d aération/ventilation (organisme chargé du contrôle : Veritas). Les DP du SNU vous demandent quelles actions met en œuvre l Etablissement Pole Emploi pour améliorer les conditions de travail des agents de Bordeaux Nord (en difficulté depuis l ouverture du site, malgré les réponses toujours optimistes de l Etablissement) en urgence et en conformité au code du travail? 7

8 La réponse a été faite en CHSCT, les investigations se poursuivent. Le problème sera ré-abordé au CHSCT du 9 juin. On reste en apnée jusqu au 9 juin! QUESTION 25 A la question 3 d avril 2015 des délégués du personnel de la CGT concernant la prise ou modification des RDV sur les plages GPF d un agent par les agents connectés au 3949, vous répondiez «La procédure en cours au 3949 ne prévoit pas la prise de rendez vous ou de modification de rendez-vous» puis «La fiche AST n 001/12 fixe le cadre de la gestion d une demande de modification/annulation de rendez-vous de suivi personnalisé.». Ces 2 éléments de réponse étant contradictoires, pouvez-vous nous apporter une réponse claire et précise? REPONSE DE LA DIRECTION Les consignes sont dans le mémo 126, «base connaissance accueil», «modifie et annule un RDV». La fiche AST a été annulée Devant cette réponse lapidaire et notre insistance il nous est répondu oralement que le 3949 ne peut pas modifier un RDV QUESTION 26 A la question 5 de novembre 2014 des délégués du personnel du SNU/FSU «Alors que l établissement met en avant ses actions en faveur de l environnement, comment explique-t-il que les documents ne soient pas formatés de façon à limiter le nombre de pages lors des impressions?» Vous répondiez «La modification est en cours, ainsi qu un contrôle global des fiches agences». A 6 mois, la fiche «enquêtes métiers» (Pôle emploi Aquitaine, Espace Conseiller, Orientation, enquêtes métiers, Fiche bénéficiaire «consignes) entre autres - s imprime toujours sur 35 pages alors qu une seule suffit. Quand la Direction pense-t-elle que ce problème sera résolu? Le problème a été réglé hier (le 21 mai 2015). Le document a été passé en PDF Après 2 questions DP, 6 mois et quantité de pages imprimées pour rien le problème est résolu! 8

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