QUALITEL. millésime 2008 LA CERTIFICATION POUR LE CONFORT D USAGE À CHARGES MAÎTRISÉES LOGEMENTS NEUFS

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1 LOGEMENTS NEUFS QUALITEL millésime 2008 LA CERTIFICATION POUR LE CONFORT D USAGE À CHARGES MAÎTRISÉES INTÉGRATION DES LABELS ÉNERGÉTIQUES HPE - HPE EnR - THPE - THPE EnR - BBC EFFINERGIE

2 LA CERTIFICATION DES LOGEMENTS UN ENGAGEMENT AU BÉNÉFICE DE TOUS Pour l habitant Choisir son logement sur des critères fiables et certifiés notamment sur les aspects acoustiques et thermiques. Réaliser un investissement pérenne et de qualité. Maîtriser ses charges (5 à 15 % déconomie). Pour la maîtrise d ouvrage Apporter des réponses pertinentes et objectives aux principales préoccupations des acquéreurs et locataires. Afficher une démarche qualité encadrée par la certification. Attester de sa volonté de faire évaluer ses opérations par une tierce partie neutre et indépendante. Optimiser le rapport performance-coût de son projet. Bénéficier de compétences pluridisciplinaires et d études fines pour contribuer au meilleur choix en fonction de ses objectifs. Pour l élu et la collectivité Intégrer les enjeux qualitatifs dans sa politique de logement et d urbanisme. Participer à l aménagement du territoire et à la requalification des sites (rénovation urbaine). Penser le cadre de vie dans le sens du confort et de la satisfaction des futurs habitants. Offrir un indicateur de qualité et d économie aux citoyens. Afficher sa volonté d aménager un site de qualité accessible à tous y compris aux populations vieillissantes ou à mobilité réduite. Pour le logement neuf, collectif ou individuel groupé, la certification Qualitel vous permet d anticiper les dispositions projetées dans le cadre du Grenelle de l environnement notamment la performance énergétique en vue de la lutte contre le réchauffement climatique et le confort acoustique.

3 UNE IMPLANTATION NATIONALE UN SERVICE DE PROXIMITÉ CERQUAL est la filiale de l'association QUALITEL en charge de l'activité de certification du logement neuf. CERQUAL dans votre région, des équipes de 80 professionnels proches de vous pour vous aider à atteindre vos objectifs environnementaux... DIRECTION RÉGIONALE NORD OUEST - PARIS Tél DIRECTION RÉGIONALE ILE-DE-FRANCE - PARIS Tél Agence de Metz Tél Toutes les informations sur le site DIRECTION RÉGIONALE RHÔNE-ALPES CENTRE EST - LYON Tél Agence de Bordeaux Tél DIRECTION RÉGIONALE SUD AIX-EN-PROVENCE Tél Siège boulevard Saint-Germain Paris - Tél

4 LES CRITÈRES ÉVALUÉS Ce millésime 2008 du référentiel de la certification Qualitel intègre les modifications et compléments rendus indispensables pour prendre en compte l évolution des connaissances, des techniques de mise en œuvre, l apparition de nouveaux matériaux ou matériels et le souhait d une approche performancielle d un projet de construction dans sa phase de conception. Il comprend 7 rubriques techniques qui doivent toutes être traitées par le maître d ouvrage et sont évaluées sur la base des pièces écrites et des plans du dossier de construction. Acoustique Acoustique Intérieure Acoustique Extérieure Qualité des équipements Plomberie sanitaire Thermique Thermique hiver Thermique été Charges Durabilité de l Enveloppe Conception Économe en charges LE PROCESSUS DE CERTIFICATION La certification Qualitel est délivrée par l Association QUALITEL, organisme certificateur accrédité par le COFRAC (Comité Français d Accréditation). Les demandes de certification doivent être formulées auprès de CERQUAL, filiale de l Association, chargée d instruire l ensemble du processus de certification. AVANCEMENT DE L OPÉRATION Avant-projet Demande de certification Étude préparatoire Élaboration du DCE Consultation des Entreprises Signature des Marchés Début des travaux Évaluation provisoire Évaluation définitive Délivrance de la certification Fin des travaux Livraison Contrôles de conformité Vérifications in situ

5 LES OPTIONS DE LA CERTIFICATION La certification Qualitel est attribuée au regard des 7 critères d appréciation définis dans le référentiel de la certification. Lorsque ces exigences préalables sont satisfaites, le maîtres d ouvrage peut, s il le souhaite, rechercher une ou plusieurs des options de la certification Qualitel pour améliorer les performances techniques de ses projets, sur des aspects spécifiques. ACCESSIBILITÉ ET HABITABILITÉ DES LOGEMENTS Cette option vise à intégrer à la conception des bâtiments et des logements les aspects de nécessité évolutive de la personne vieillissante et susceptibles de profiter également à la plupart des occupants des logements (confort, handicaps momentanés ou permanents). L évaluation porte exclusivement sur des critères non visés par l arrêté du 1 er août 2006 (accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d habitation et des maisons individuelles lors de leur construction). CONFORT ACOUSTIQUE Cette option vise à valoriser les opérations qui présentent des niveaux de performance acoustique particulièrement élevés vis-à-vis des bruits émis à l intérieur et l extérieur du bâtiment. ÉCONOMIE EN CHARGES Cette option vise la performance des logements collectifs à la livraison. Elle s appuie sur une méthode d évaluation des économies potentielles de charges réalisables sur une opération, en fonction des dispositions constructives mises en œuvre. Le niveau de performance donnant droit à la certification correspond à un pourcentage d économie potentielle sur les charges de 5 %, avec l option EC (Économe en Charges) ou TEC (Très Économe en Charges) le pourcentage d économie atteint respectivement 10 % ou 14 %. Les postes de charges concernés : les consommations d eau froide (individuelles et collectives), de chauffage et d eau chaude sanitaire (ECS), d électricité collective (parties communes et équipements collectifs - ascenseurs, système de ventilation, etc.) ; la propreté (nettoyage des parties communes, entretien des abords et gestion des ordures ménagères) ; la maintenance des équipements (robinetterie, ascenseurs, système de ventilation, etc.). Ces postes de charges pris en compte correspondent, d une part, aux postes définis dans l annexe du décret n du 9 novembre 1982 et sur lesquels le maître d ouvrage peut avoir une influence directe et, d autre part, aux consommations individuelles d eau, de chauffage et d eau chaude sanitaire (ECS), en cas de chauffage individuel, évaluées conventionnellement. HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE, BBC La certification Qualitel selon le référentiel millésime 2008 intègre avec les exigences de la RT 2005 les cinq options correspondant aux différents labels énergétiques. L opération doit obtenir dans la rubrique TH la note 4 pour les labels HPE et HPE EnR et la note 5 pour les labels THPE, THPE EnR et BBC. Cep Cep réf - 10 % RT 2005 HPE 2005 HPE EnR 2005 Délivrance des repères énergétiques Établi en préfiguration du DPE (Diagnostic des Performances Énergétiques) applicable aux PC déposés à compter du 1 er juillet 2007 et qui s y substitue dès lors qu il est obligatoire. Cep réf - 20 % THPE 2005 Cep réf - 30 % THPE EnR 2005 Cep < 50 kwh/m 2 an (pondéré selon zone et altitude) BBC Étiquette énergétique du bâtiment (ou de la maison) Étiquette émission Gaz à effet de serre

6 LES NIVEAUX DE PERFORMANCE La certification Qualitel est attribuée lorsque l opération obtient pour l ensemble des critères évalués une note entre 3 et 5 (sur une échelle allant de 1 à 5). Pour l option Accessibilité et Habitabilité, l opération doit obtenir au moins la note 3 dans la rubrique AH. Pour l option Confort Acoustique, l opération doit obtenir la note 5 dans la rubrique AE. Pour l option Économe en charges, l opération doit obtenir au moins la note 4 dans la rubrique EC (Conception Économe en charges) et pour Très Économe en charges la note 5. Pour l option Haute Performance Énergétique, chaque logement de l opération doit obtenir la note 4 dans la rubrique TH lorsque les labels HPE 2005 et HPE EnR 2005 sont recherché et la note 5 lorsque les labels THPE 2005, THPE EnR 2005 ou BBC Effinergie sont recherchés. Acoustique Acoustique Intérieure Examen de l'isolement vis-à-vis des bruits aériens, de chocs et d'équipements selon les dispositions architecturales, les choix des matériaux et les équipements de chaque logement. AI Acoustique Extérieure Examen des façades et de la toiture, en fonction de leur exposition aux bruits, du choix des parois, des menuiseries et des équipements intégrés. Option Confort Acoustique AE Thermique Thermique d Hiver Évaluation des dispositions constructives prises afin de limiter les dépenses énergétiques de chaque logement. Option HPE 2005, HPE 2005 EnR Option THPE 2005, THPE EnR 2005, BBC Effinergie Thermique d Été Examen en fonction de la classe d exposition au bruit, de la zone climatique et de l'inertie de la construction ainsi que du choix des menuiseries, des occultations et du système de ventilation. TH TE Qualité des équipements Plomberie - Sanitaire Examen des performances de la production d'eau chaude sanitaire, du niveau d'équipement en appareils sanitaires, de la qualité de la robinetterie et des revêtements muraux derrière les appareils. PS Charges d exploitation Durabilité de l Enveloppe Évaluation réalisée en fonction de la durabilité des matériaux et équipements ainsi que la nature des interventions périodiques d'entretien. DE Conception Économe en Charges Estimation de l économie de charges locatives potentiellement réalisable selon les dispostions retenues à la conception de l ouvrage. DE Option EC Option TEC EC Accessibilité et habitabilité Évaluation des dispositions architecturales et constructives facilitant l'accessibilité des personnes, dans au moins 20 % des logements de l'opération dès la construction. EC AH Notes insuffisantes pour obtenir la certification ou une option. Notes requises pour obtenir la certification Qualitel. Notes exigées pour obtenir les options de la certification Qualitel Notation

7 AVEC CALY, NOTRE EXPERT QUALITÉ, COMMUNIQUEZ SUR LA CERTIFICATION Vous pouvez utiliser ces outils personnalisables pour communiquer sur vos opérations engagées dans la certification. Ce kit promotionnel est à votre disposition sur le site Internet site Internet : brochure grand public, panneau de chantier, vitrophanie, fiches programmes, PLV, bannière Web. Panneau de Chantier Votre visuel Votre Logo Votre Logo Fiche programme Votre visuel Votre visuel Votre Logo Vous pouvez également communiquer sur vos opérations en adaptant votre charte graphique et en y intégrant l identité Qualitel (logo et code couleur). Exemple

8 LA CERTIFICATION QUALITEL Présente sur le marché des logements neufs depuis 1986, la certification Qualitel est issue de la volonté exprimée par les maîtres d ouvrage et les utilisateurs du logement, de disposer d un outil mettant en valeur les opérations présentant de réels niveaux de performances techniques. Le référentiel de la certification Qualitel s applique aux logements neufs (collectifs et individuels groupés), aux résidences pour personnes âgées et aux résidences pour étudiants. La certification Qualitel est délivrée par l Association QUALITEL, organisme certificateur, spécialiste du logement. En 2007, plus de opérations engagées dans la démarche Qualitel sont implantées dans 400 communes, elles représentent au total plus de logements. 49 % des demandes de certification sont situées au niveau THPE, 19 % au niveau THPE ou plus. Depuis l origine de l Association (1974) près de logements ont été étudiés. LES MAÎTRES D OUVRAGES QUI S ENGAGENT En 2007, les maîtres d ouvrages suivant avaient choisi d engager l intégralité de leur production de logements neufs dans la certification Qualitel. Actis (Opale) Batigère Ressources Batir Centre Diapre SARL - Predica Domofrance Accession Drome Aménagement Habitat Eiffage Immobilier Ressources Erilia Espacil Espacil Habitat Groupe Unicil Habitat 25 Icade Capri Immobilière 3F Interconstruction JP & B Conseil La Cité Jardins La Rochelle Le Logis Familial (logement français) Protocoles en vigueur au 31 décembre 2007 AFTRP CG67 Epamarne Léonard Promotion Les Résidences de l Orleanais L immobilière Saint-Jean Logements français (groupe) LOGIEST LOGIREP Logis Familial Maçon Habitat Maisons Individuelles du Nord Monné Decroix Moulins Habitat OPAC de Marne OPAC de Meaux OPAC de Meurthe et Moselle OPAC de Nancy OPAC 37 OPAC de Roanne OPAM de Nice OPHLM d Aubervilliers OPHLM de Gennevilliers LES COLLECTIVITÉS ET AMÉNAGEURS QUI S Y RÉFÉRENT Montevrain Pays santon (communauté de communes) Plaine commune developpement OPHLM de Nanterre OPHLM de Saint-Denis OPHLM de Thonon les Bains OPIEVOY Patrimoine SA languedocienne PRODIM Reside études Résidences logement des Fonctionnaires SADIF SAGI SCIC Habitat SECIB Segeprim Semise Sollar (logement français) Territoire Habitat (belfort) Toit et Joie Toit Girondin - La Maison Girondine - SAHLM du Libournais Vaucluse Logements En 2007, les collectivités et aménageurs suivant ont choisi de se référer à la certification Qualitel dans le cadre de leur politique du logement. Conventions en vigueur au 31 décembre 2007 Région Île-de-France Ville nouvelle d'évry-épevry Ville nouvelle de Melun Sénart/San de Sénart PLAQ-QUALITEL-janvier Les informations contenues dans ce document sont données à titre indicatif et ne peuvent être contractuelles. La reproduction des textes et visuels même partielle est interdite sans l'autorisation préalable de CERQUAL. Photographies SAHLM Le Foyer Remois, crédits photos : Erwann LEGARS, architecte : François LANNOU d IN SITU - OPIEVOY, crédits photos : Didier RAUX, architecte : RVA - EIFFAGE IMMOBILIER LORRAINE, architecte : Reichen et Robert & Associés - OPAC de la Savoie, photos François Renault, architecte : Maurice MONTEIL Design : Luciole Paris