1 (Y Lik. rg2 Ville de. LI Infrastructures (_%) LI Destinée à la revente (_%)

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1 rg2 Ville de 1 (Y Lik Direction générale E LJ).. V Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: DEy I Direction du développement économique et de la promotion Service Objet: Acquisition du lot du cadastre du Québec et financement afférent - PGMN Date: 11 février 2016 ÉTAT DE LA SITUATION (situationlproblème) Dans le but d augmenter la banque de terrains de compensations écologiques détenus par la Ville en lien avec le Plan de gestion des milieux naturels (PGMN), il est proposé d acheter le lot du cadastre du Québec appartenant à Les Immeubles Louiselle inc., d une superficie de mètres carrés, lequel fait partie intégrante de la zone de conservation du PGMN. Le coût d acquisition sera de 4751,51 $, soit 1,09 $ du mètre carré. ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantages!inconvénients!impacts) 1. Autoriser l acquisition du lot du cadastre du Québec au prix de 4751,51 $, plus taxes, aux fins proposées. 2. Refuser l acquisition de ce terrain. ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION FINANCEMENT (coûtslposte budgétairelimpacts budgétaires ) Coûtstrevenus Impacts Acquisition du lot $ Frais afférents (notaire, arpenteur) $ Sous-total $ Taxes nettes (4,9875%) 337 $ Total taxes nettes incluses $ Montant arrondi à financer $ Acquisition du lot pour: LI Infrastructures (_%) LI Destinée à la revente (_%) Plan de gestion des milieux naturels (PGMN) (100%) Conformément au règlement RV sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable d activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Disponibilités budgétaires LI Oui Non Commentaires D Financement déjà autorisé par: E Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: E Règlement d emprunt spécifique RV-,Poste budgétaire: E Règlement «Omnibus» RV-,résolution CE- LI Autre (spécifier):, résolution CV Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: 1 de 3 DEV Acquisition

2 7 100 $ taxes nette incluses Réserve financière pour le développement du territoire en matière économique, environnementale, patrimoniale et historique. Commentaires La réserve financière pour fins de développement du territoire en matière économique, environnementale, patrimoniale et historique présente actuellement les disponibilités requises pour le montant de cette dépense. Numéro du projet PTI: Montants Compensation E ou NIA Cet achat n a aucun impact sur l emprunt net puisque qu il est financé par la réserve pour le développement du territoire. Projet subventionné: EJ Oui Non Si oui, préciser le titre du programme et Signatudusponsable pourcentage: Date: I I 6 ÉCHÉANCIER (étapesldatesliustification de la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) Procéder dès que possible à l approbation de cette transaction, qui réfère à un projet de développement résidentiel dans le secteur Saint-David. 2 de 3 DEy-2016-Oh Acquisition

3 PERSONNES CONSULTÉES Nom de la personne Date (J!M!A) Champ de compétence Isabelle Peltier, ENV 25/ Volet environnementale MeAnne-Véronique Michaud, Volet juridique lsabellegaudreault, Génie 28101/2016 Volet ingénierie René Vachon, conseiller en 9/02/2016 Validâtion volet finances RECOMMANDATION (énoncé) Il est recommandé au comité exécutif d accepter la promesse de vente de Les Immeubles Louiselle inc. du lot du cadastre du Québec telle qu elle est annexée à la FPD DEy , d autoriser le maire et la greffière à signer le contrat notarié de vente à intervenir entre les parties, les frais relatifs à cette transaction à être assumés par la Ville. II est recommandé au Comité exécutif de recommander au conseil de la ville de financer la dépense relative à l acquisition du lot du cadastre du Québec appartenant à Les Immeubles Louiselle inc. d une superficie de mètres carré, au montant maximal de 7 100, à même la réserve financière pour le développement du territoire en matière économique, environnementale, patrimoniale et historique. Liste des pièces jointes: Préparé par: Charles Leclerc ANNEXE A - Promesse de vente du lot du cadastre du Québec; ANNEXE B - Plan de localisation du lot visé. ANNEXE C Localisation du lot à acquérir Titre d emploi : Conseiller en développement Recommandé par: L J Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Chef de service Titre d emploi Titre d emploi Commentaires: (f //f Date: 1/ I / COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Signature de la Direction générale: Date: /6 / /o/ 3de3 DEV I Acquisition

4 ANNEXE B DEV

5 ANNEXE C DEV-2016-O11