MODALITES PARTICULIERES DU JURY DE. Articles du RJE concernés et dispositions complémentaires y afférentes

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MODALITES PARTICULIERES DU JURY DE. Articles du RJE concernés et dispositions complémentaires y afférentes"

Transcription

1 MODALITES PARTICULIERES DU JURY DE 2EME, 3EME ANNEES DU GRADE DE BACHELIER, 1ERE ET 2EME ANNEES DU GRADE DE MASTER ET DE AESS ANNEE ACADEMIQUE Introduction Le règlement ci dessous concerne les dispositions particulières du jury des 2 ème, 3 ème années du grade de bachelier, 1 ère et 2 ème années du grade de master, du master complémentaire en ostéopathie et de AESS en Faculté des Sciences de la Motricité, dispositions qui s inscrivent dans le cadre général du décret de la Communauté française définissant l enseignement supérieur et conformément à ce dernier, à ses arrêtés d application et aux autres dispositions légales, décrétales et réglementaires qui lui sont associées. Le présent règlement complète, par ses aspects pratiques, le "Règlement des examens et des jurys des 2 ème, 3 ème années du grade de bachelier, 1 ère et 2 ème années du grade de master et de AESS ". Articles du RJE concernés et dispositions complémentaires y afférentes Article 27 Le jury fixe la durée de la prolongation et les unités d enseignement concernées. Le jury peut pour des raisons de force majeure et dûment motivées, prolonger une période d'évaluation d'un étudiant au quadrimestre suivant ou même au delà de la fin de l'année académique, sans toutefois pouvoir dépasser huit semaines au delà de la fin des périodes d évaluation des 2 ème et 3 ème quadrimestres. Il appartient à chaque Faculté de définir les modalités et les dates limites relatives à cette prolongation de la période d évaluation. Elles seront arrêtées dans les dispositions complémentaires spécifiques. Les évaluations ouvertes doivent être sollicitées auprès du Doyen de la Faculté, accompagnées des documents justificatifs nécessaires. Il transmettra la demande au Jury qui prendra la décision finale. La date limite d octroi d une évaluation ouverte est fixée au maximum au 18 août pour la période d évaluation du 2ème quadrimestre et au 23 octobre pour celle du 3 ème quadrimestre. Article 29 Nul étudiant ne peut se présenter aux évaluations et examens organisés pour un enseignement, ni se voir octroyer les crédits correspondants, s'il n'est régulièrement inscrit au programme d études évalué et si le jury n a pas validé ce programme, pour l'année académique en cours. Conformément au Règlement général des études, l étudiant qui n aura pas procédé à son inscription et payé 10 % des droits d inscription au 31/10 ne sera pas considéré comme inscrit, il n aura plus le droit de participer 1 / 5

2 à aucune activité d apprentissage, ne figurera sur aucune liste et ne pourra bénéficier d aucun service de l Université. L étudiant qui ne se sera pas acquitté de l entièreté des droits d inscription à la date du 4 janvier n aura plus le droit de participer aux activités d apprentissage à partir de cette date. Il sera définitivement réputé avoir renoncé à la période d évaluation organisée en janvier. Il ne pourra pas participer aux périodes d évaluation suivantes et ne pourra pas être délibéré pour l année académique, ni bénéficier d un relevé de notes. Il restera néanmoins considéré comme ayant été inscrit aux études pour l année académique. Cet étudiant restera redevable envers l Université du solde de ses droits d inscription. Nul étudiant ne peut se présenter aux travaux pratiques d activités physiques sans avoir remis au préalable, au secrétariat de la pratique des activités physiques, un certificat médical attestant des aptitudes à l effort de l étudiant inscrit pour la première fois à la faculté. Article 38 Les examens ont pour objet essentiel de fournir à l étudiant l occasion de montrer qu il a été capable d assimiler d une manière satisfaisante les matières enseignées et qu il est à même de les exploiter par la suite ou de suivre avec profit des enseignements théoriques et pratiques plus approfondis. L évaluation d une unité d enseignement d un programme d études porte sur l ensemble des savoirs et acquis d apprentissage relevant de cette unité d enseignement. Des évaluations des exercices, séminaires, travaux pratiques, ateliers du projet, rapports et travaux personnels associés peuvent donc intervenir. L assiduité aux travaux pratiques pour la formation est également un critère nécessaire de réussite. Les modalités de l évaluation pour chaque activité d une unité d enseignement sont précisées dans la fiche descriptive de l unité d enseignement. Dans la mesure où la participation aux activités suivantes est réputée obligatoire, l étudiant qui ne participe pas à tout ou partie des interrogations écrites, des évaluations ou des activités telles les exercices, séminaires, travaux pratiques, stages, rapports et travaux personnels s expose à être noté "absent" pour l unité d enseignement correspondante. L étudiant qui n a pas participé à 75% des activités obligatoires peut se voir refuser l accès aux épreuves liées à ces activités. Article 37 Le mémoire également appelé travail de fin d études fait partie des épreuves de la dernière année du 2 e cycle et intervient pour une part importante dans l évaluation de l étudiant. Sa pondération est précisée dans le programme des cours. Par sa décision de proclamer un "admis au mémoire", le Jury sanctionne la réussite de l ensemble des enseignements suivis à l exception du mémoire. Les crédits des enseignements (stages compris) sont donc automatiquement octroyés. Cette décision ne peut être prise qu à la suite de la délibération clôturant le troisième quadrimestre. Dispositions complémentaires de la FSM Tout programme d études menant à un grade académique universitaire de deuxième cycle comprend un mémoire, travail ou projet personnel de fin d études. Ces crédits sont valorisables ultérieurement, aux conditions générales fixées par le Jury de la Faculté dans toute année d étude menant à un grade universitaire. 2 / 5

3 Le mémoire est un travail écrit, personnel et original par lequel l étudiant montre qu il est capable d exposer et développer une question relevant de sa spécialité et prouve sa capacité à mettre en œuvre les connaissances, les compétences et les méthodes acquises au cours de ses études, selon une démarche argumentée, logique et cohérente. Ce mémoire fait partie des épreuves du 2 e cycle et intervient pour une part importante dans l évaluation de l étudiant. Cependant, le mémoire doit rester un travail d étendue limitée dont la préparation ne peut, par son ampleur, perturber les autres matières de l épreuve. Sujet et Directeur Le sujet du mémoire ainsi que le nom du directeur seront déposés au secrétariat de la faculté le dernier vendredi de novembre via le formulaire disponible au secrétariat facultaire. Dans les limites des places disponibles, l étudiant est libre du choix de son directeur. La liste des étudiants, de leur(s) directeur(s), de leurs éventuels promoteurs et des sujets de mémoire est communiquée aux membres du Jury. Toute modification ultérieure de cette liste doit être expressément motivée, et communiquée au Président du Jury. La liste définitive des étudiants sera publiée au plus tard le deuxième vendredi de décembre. Le directeur du mémoire est obligatoirement un membre du Corps académique de la Faculté. Si un mémoire est effectué dans un service clinique, même partiellement, et que la responsabilité du médecin chef de service est engagée, le nom de ce médecin figurera sous la rubrique "directeur du mémoire", en plus du nom du directeur du mémoire sauf en cas de même identité. Si une part importante du travail est réalisée dans un service extérieur à la Faculté, le nom du chef de service, ou de l un de ses collaborateurs, peut figurer sous la rubrique «promoteur», en plus du nom du directeur de mémoire. Désignation des membres du Jury Le mémoire est jugé par un jury restreint désigné par le Jury de la Faculté. Le jury de mémoire est composé du directeur du mémoire, d un membre du corps académique de la Faculté et d un autre membre du corps académique de la Faculté ou un membre extérieur à la Faculté mais faisant partie du corps académique de l ULB. Dépôt du mémoire Le mémoire sera établi selon un canevas déterminé et fourni en quatre exemplaires. Pour pouvoir être déposé, le mémoire doit avoir l aval du directeur du mémoire. Selon la date fixée par le Jury, l un des exemplaires sera remis entre les mains du directeur, les autres seront déposés au secrétariat de la Faculté. Le secrétariat se charge de faire parvenir dans les délais les plus brefs leur exemplaire à chacun des membres du jury. Les dates du dépôt de mémoire sont communiquées dans le calendrier facultaire ainsi que par un avis du secrétariat facultaire. Les étudiants inscrits en dernière année du second cycle ayant été déclarés "admis au mémoire" à l issue de la session de septembre et n ayant plus ni stages ni enseignements à présenter, peuvent être autorisés par le Jury, sur base de circonstances exceptionnelles, à déposer et à défendre leur mémoire pendant la session de janvier. Le nom de ces étudiants doit figurer dans une liste disponible au secrétariat de la Faculté. La date de remise du mémoire est fixée au deuxième vendredi de décembre. Ceux ci devront être défendus au plus tard avant la fin de la session de janvier. Les étudiants qui ne défendent pas leur mémoire en janvier sont autorisés à le présenter durant la session de juin. Toutefois, si le mémoire est refusé en janvier, et ce, quelque en soit la raison, ils ne pourront le représenter qu en seconde session. 3 / 5

4 En cas de réussite, les étudiants recevront une attestation de réussite. Le diplôme ne pourra être délivré qu au terme de l année académique en cours. Le non respect des délais de dépôt du sujet ou du mémoire peut entraîner une note d absence, avec les conséquences qui s y attachent en termes d impact sur l ensemble de la session. Présentation du mémoire Le mémoire est présenté par l étudiant en séance publique selon un horaire fixé par la Faculté. La qualité de cette présentation est un des éléments d appréciation du travail. La délibération donne lieu à l attribution d une note exprimée en pour cent. La défense est publique et la date est annoncée au moins huit jours à l avance. La discussion du mémoire consiste en une brève présentation orale par l étudiant. Cet exposé est suivi par une appréciation du travail et des questions éventuelles posées par chacun des membres du jury restreint. Notation du mémoire Le jury restreint délibère à huis clos. La présence des membres du jury est obligatoire. Un membre empêché communiquera au secrétariat un rapport détaillé et une appréciation. La note finale est obtenue par consensus ou par vote à majorité simple. Une appréciation finale peut être communiquée à l étudiant. La note finale est transmise au jury sous la responsabilité du directeur de mémoire. Présentation et diffusion Un modèle de page de garde sera disponible en permanence sur le site internet de la Faculté. Il est demandé de faire précéder l introduction du mémoire d une page résumé reprenant les éléments suivants: le nom du mémorant, sa filière et l année de présentation du mémoire, le titre du mémoire (et soustitres éventuels), le résumé du mémoire (de 100 à 250 mots), les mots clés du travail. Le résumé décrira brièvement les objectifs et la méthode utilisée pour les rencontrer, les principaux résultats et la conclusion. Ce résumé, signé par le Directeur de mémoire, sera également reproduit sur trois feuilles volantes jointes aux exemplaires lors du dépôt du mémoire au secrétariat. Celui ci conservera un de ces résumés. Dépôt et bibliothèques Lors du dépôt d un mémoire de master, l auteur est invité à choisir entre deux modalités quant à une consultation éventuelle : la consultation autorisée ou la consultation interdite. Au cas où l avis de l auteur ne serait pas communiqué, on considèrera que la consultation est autorisée. Les mémoires ne seront consultables qu à partir d une note de 14/20. Le Directeur de mémoire peut toutefois interdire ou réserver la consultation à sa demande expresse, pour des raisons de confidentialité. Article 50 En cas de non respect de ces dispositions, l étudiant pourra saisir l instance facultaire, laquelle est précisée dans les dispositions spécifiques complémentaires. En cas de non respect de ces dispositions, l étudiant pourra en saisir le Doyen de la Faculté. Article 52 En cas de non disponibilité d une note lors de la délibération, l évaluation pourra être neutralisée par le jury. La façon de neutraliser cette dernière est précisée dans les dispositions spécifiques complémentaires. En cas de non respect de ces dispositions, l évaluation sera neutralisée et remplacée par la moyenne pondérée des résultats de l étudiant. 4 / 5

5 Article 81 Les plaintes relatives à une irrégularité dans le déroulement des épreuves doivent être introduites par écrit auprès de la commission de recours avant la délibération. Cette commission de recours est désignée annuellement par le jury de Faculté et est composée d au moins trois membres effectifs et trois membres suppléants issus du corps académique de la Faculté. Les plaintes doivent être introduites auprès du Président de la Commission de recours qui est le Doyen de la Faculté. 5 / 5

Règlement des examens et des jurys

Règlement des examens et des jurys INSTITUT DES SCIENCES DE LA MOTRICITE (I.S.M.) Règlement des examens et des jurys adopté par le Jury de l I.S.M. le 2 avril 2009 et ratifié par le Conseil d administration de l Université le 18 mai 2009

Plus en détail

Lignes de conduite facultaires complémentaires au Règlement des Evaluations et des Jurys

Lignes de conduite facultaires complémentaires au Règlement des Evaluations et des Jurys Lignes de conduite facultaires complémentaires au Règlement des Evaluations et des Jurys 2016-2017 Document adopté par le Bureau des Jurys du 25 août 2016 L organisation des évaluations, la constitution

Plus en détail

Règlement des examens et des jurys : 2 ème, 3 ème années du grade de bachelier, 1 ère et 2 ème années du grade de master et de l AESS )

Règlement des examens et des jurys : 2 ème, 3 ème années du grade de bachelier, 1 ère et 2 ème années du grade de master et de l AESS ) Département Enseignement Auteurs : FACULTE DE MEDECINE Date : 07/10/2014 N de version du document : 1 Destinataire : CoA Caractère du document : Public Interne confidentiel ne pas diffuser sans autorisation

Plus en détail

L épreuve d orientation comporte 60 crédits, se ventilant comme suit :

L épreuve d orientation comporte 60 crédits, se ventilant comme suit : Règlement de l année concours en médecine et en sciences dentaires (en application du décret du 31/08/2005 relatif aux études de médecine et de dentisterie) Rappel (art. 2 du décret 31/08/2005) : «Les

Plus en détail

CHAPITRE I. Dispositions générales

CHAPITRE I. Dispositions générales Faculté Solvay Brussels School of Economics and Management Règlement relatif à l organisation des examens des jurys de 1 er et 2 e cycle des études en sciences économiques et en ingénieur de gestion Version

Plus en détail

Règlement des études MASTER Formations initiales hors alternance

Règlement des études MASTER Formations initiales hors alternance Règlement des études MASTER Formations initiales hors alternance ANNEE 2016-2017 Le présent règlement est applicable à tous les masters de l'iae Savoie Mont Blanc hors formations en alternance ou en formation

Plus en détail

Faculté Lettres, Traduction et Communication Dispositions facultaires validées par le Conseil académique du 28/09/2017

Faculté Lettres, Traduction et Communication Dispositions facultaires validées par le Conseil académique du 28/09/2017 Département Etudes et etudiants SAGE Dispositions facultaires au RGE 2017-2018 Date : 3 juillet 2017/MCL N de version du document : 1 Caractère du document : Public Interne confidentiel ne pas diffuser

Plus en détail

formation générale en sciences médicales DFGSM.3 -

formation générale en sciences médicales DFGSM.3 - FACULTE DE MEDECINE DE BREST ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 Modalités de contrôle des connaissances de la troisième année des études du diplôme de formation générale en sciences médicales DFGSM.3 - I -

Plus en détail

Règlement des examens et des jurys : 2 ème, 3 ème années du grade de bachelier, 1 ère et 2 ème années du grade de master

Règlement des examens et des jurys : 2 ème, 3 ème années du grade de bachelier, 1 ère et 2 ème années du grade de master Département Enseignement Auteurs : DPT ENSEIGNEMENT Date : 16/09/2014 N de version du document : 1 Destinataire : CoA Caractère du document : Public Interne confidentiel ne pas diffuser sans autorisation

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES DE LA FACULTÉ DE DROIT. Master mention Droit Privé ANNEE UNIVERSITAIRE

RÈGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES DE LA FACULTÉ DE DROIT. Master mention Droit Privé ANNEE UNIVERSITAIRE 1 RÈGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES DE LA FACULTÉ DE DROIT Master mention Droit Privé ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX ANNEES DE MASTER (M1 et M2) Art. 1 : À

Plus en détail

Règlement général du brevet professionnel

Règlement général du brevet professionnel Règlement général du brevet professionnel Le brevet professionnel 1 2 Le brevet professionnel e brevet professionnel Décret n o 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre

Plus en détail

Master complémentaire en Médecine du Travail Règlement relatif au mémoire de fin d études. Année académique

Master complémentaire en Médecine du Travail Règlement relatif au mémoire de fin d études. Année académique Master complémentaire en Médecine du Travail Règlement relatif au mémoire de fin d études Année académique 2013-2014 Qu'est-ce qu'un mémoire? - Le mémoire est le travail personnel d'un étudiant qui traite

Plus en détail

REGIME DES ETUDES ET DES EVALUATIONS DU CYCLE MASTER ET MASTER SPECIALISE

REGIME DES ETUDES ET DES EVALUATIONS DU CYCLE MASTER ET MASTER SPECIALISE FACULTE DES SCIENCES AIN CHOCK REGIME DES ETUDES ET DES EVALUATIONS DU CYCLE MASTER ET MASTER SPECIALISE (En complément au Cahier des Normes Pédagogiques National - version 2014) Ce régime des études et

Plus en détail

1 Structuration de l offre de formation

1 Structuration de l offre de formation UNIVERSITE DE BRETAGNE -SUD Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion Institut de Management de Bretagne-Sud Règlement du contrôle des connaissances de la Licence mention «ECONOMIE - GESTION»

Plus en détail

UNIVERSITÉ PARIS SUD FACULTÉ DE PHARMACIE DE CHÂTENAY-MALABRY

UNIVERSITÉ PARIS SUD FACULTÉ DE PHARMACIE DE CHÂTENAY-MALABRY UNIVERSITÉ PARIS SUD FACULTÉ DE PHARMACIE DE CHÂTENAY-MALABRY MCC votées par le Conseil d UFR du et par la CFVU du MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2016-2017 2 ème Année du Diplôme

Plus en détail

REGLEMENT DES EXAMENS ( )

REGLEMENT DES EXAMENS ( ) REGLEMENT DES EXAMENS (2009-2010) Master en sciences de la santé publique Année préparatoire au master en sciences de la santé publique voir également le règlement général de l Ucl : http://www.uclouvain.be/273940.html

Plus en détail

Règlement «Formation continue Elève libre Auditeur libre»

Règlement «Formation continue Elève libre Auditeur libre» Règlement «Formation continue Elève libre Auditeur libre» Année académique 2017-2018 Chapitre I : Formation continue Section 1 : Principes généraux Article 1 1 En application du décret du 7 novembre 2013

Plus en détail

REGLEMENT DES EXAMENS ET DES JURYS. CHAPITRE I. Dispositions générales

REGLEMENT DES EXAMENS ET DES JURYS. CHAPITRE I. Dispositions générales REGLEMENT DES EXAMENS ET DES JURYS 1 CHAPITRE I. Dispositions générales Article 1. Conformément au décret de la Communauté française du 31 mars 2004 définissant l enseignement supérieur, favorisant son

Plus en détail

CHARTE REGISSANT LE CONTROLE DES CONNAISSANCES POUR L ATTRIBUTION DE LA LICENCE D ECONOMIE ET DE GESTION DELIVREE PAR L U.F.R

CHARTE REGISSANT LE CONTROLE DES CONNAISSANCES POUR L ATTRIBUTION DE LA LICENCE D ECONOMIE ET DE GESTION DELIVREE PAR L U.F.R CHARTE REGISSANT LE CONTROLE DES CONNAISSANCES POUR L ATTRIBUTION DE LA LICENCE D ECONOMIE ET DE GESTION DELIVREE PAR L U.F.R. DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION Article 1 : Généralités La licence d

Plus en détail

D ADMISSION EN DEUXIEME CYCLE DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE PARIS EN VUE D OBTENIR LE DIPLÔME CONFERANT LE GRADE DE MASTER

D ADMISSION EN DEUXIEME CYCLE DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE PARIS EN VUE D OBTENIR LE DIPLÔME CONFERANT LE GRADE DE MASTER REGLEMENT DES PROCEDURES DE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE PARIS EN VUE D OBTENIR LE DIPLÔME CONFERANT LE GRADE DE MASTER Le conseil de l Institut d études politiques de Paris, Vu le code de l éducation,

Plus en détail

Article 3 / Composition et responsabilité de la Commission des travaux de fin d études

Article 3 / Composition et responsabilité de la Commission des travaux de fin d études Règlement relatif au travail de fin d études (adopté par le Conseil Facultaire lors de sa séance du 12 février 2015 et tel que modifié lors de ses séances du 9 juin 2016 et du 15 septembre 2016) Remarque

Plus en détail

Règlement des études MASTER Formations initiales hors alternance

Règlement des études MASTER Formations initiales hors alternance Règlement des études MASTER Formations initiales hors alternance ANNEE 2012 2013 Le présent règlement est applicable à tous les masters de l'iae, professionnels et de recherche, hors formations en alternance

Plus en détail

FACULTE DE DROIT EXTRAITS DU REGLEMENT DES EXAMENS. POUR LE REGLEMENT COMPLET, veuillez consulter le site de la Faculté de droit

FACULTE DE DROIT EXTRAITS DU REGLEMENT DES EXAMENS. POUR LE REGLEMENT COMPLET, veuillez consulter le site de la Faculté de droit FACULTE DE DROIT EXTRAITS DU REGLEMENT DES EXAMENS POUR LE REGLEMENT COMPLET, veuillez consulter le site de la Faculté de droit http://www.fundp.ac.be/facultes/droit/enseignement rubrique : informations

Plus en détail

MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES, D EVALUATION ET REGLES DE PASSAGE DE L UNIVERSITE FRANCOIS-RABELAIS DE TOURS

MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES, D EVALUATION ET REGLES DE PASSAGE DE L UNIVERSITE FRANCOIS-RABELAIS DE TOURS MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES, D EVALUATION ET REGLES DE PASSAGE DE L UNIVERSITE FRANCOIS-RABELAIS DE TOURS Dispositions générales applicables aux étudiants de Licence Les dispositions du présent

Plus en détail

Modalités de fonctionnement des cours RGB Etudiant

Modalités de fonctionnement des cours RGB Etudiant Modalités de fonctionnement des cours RGB Etudiant 2015 2016 Horaire des cours RGB Les séances de cours débutent à 17h30, les jours ouvrables. Elles durent 2h30, sauf exceptions. Les cours sont dispensés

Plus en détail

CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES NATIONALES DU DIPLOME DE DOCTEUR EN MEDECINE. Version de la CNCES 26 mai Projet de CNPN Médecine mai

CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES NATIONALES DU DIPLOME DE DOCTEUR EN MEDECINE. Version de la CNCES 26 mai Projet de CNPN Médecine mai CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES NATIONALES DU DIPLOME DE DOCTEUR EN MEDECINE Version de la CNCES 26 mai 2015 Projet de CNPN Médecine mai 2015 1 I- NORMES RELATIVES AUX ETUDES MEDICALES DE DOCTEUR EN MEDECINE

Plus en détail

MODALITES DE CONTRÔLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES Quatrième années d études

MODALITES DE CONTRÔLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES Quatrième années d études Année Universitaire 2015-2016 C E R T I F I C A T D E C A P A C I T E D O R T H O P H O N I E MODALITES DE CONTRÔLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES Quatrième années d études Vu la loi n 64699 du 10.07.1964,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU MASTER 1 ère année DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit 2015/2016

RÈGLEMENT DU MASTER 1 ère année DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit 2015/2016 RÈGLEMENT DU MASTER 1 ère année DROIT ECONOMIE GESTION Mention droit 2015/2016 Le Master Droit est organisé en 2 ans, soit 4 semestres, chaque semestre donnant lieu à l obtention de 30 crédits ECTS. Le

Plus en détail

RÈGLEMENT DES ÉTUDES CYCLE MENANT AU DIPLÔME D ÉTUDES EN ARCHITECTURE ANNÉE UNIVERSITAIRE

RÈGLEMENT DES ÉTUDES CYCLE MENANT AU DIPLÔME D ÉTUDES EN ARCHITECTURE ANNÉE UNIVERSITAIRE ARCHITECTURE NANCY 1 école nationale supérieure d' architecture de Nancy RÈGLEMENT DES ÉTUDES CYCLE MENANT AU DIPLÔME D ÉTUDES EN ARCHITECTURE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2017-2018 RÈGLEMENT DES ÉTUDES 2 CYCLE

Plus en détail

Notice d accompagnement

Notice d accompagnement Examen national d aptitude pour l accès aux niveaux 2 ou 3 de la catégorie cadre supérieur de l emploi de directeur de centre de formation, directeur des services de développement économique, directeur

Plus en détail

UNIVERSITÉ PARIS SUD FACULTÉ DE PHARMACIE DE CHÂTENAY-MALABRY

UNIVERSITÉ PARIS SUD FACULTÉ DE PHARMACIE DE CHÂTENAY-MALABRY UNIVERSITÉ PARIS SUD FACULTÉ DE PHARMACIE DE CHÂTENAY-MALABRY MCC votées par le Conseil d UFR du 5 Juillet 2017 et par la CFVU du 26 Juin 2017 MODALITÉS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Année universitaire

Plus en détail

Diplôme Universitaire «Droits européens»

Diplôme Universitaire «Droits européens» Diplôme Universitaire «Droits européens» Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants 2017-18 ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES Article 1.1 Inscription Pour pouvoir être soumis aux évaluations

Plus en détail

TITRE I : Organisation générale

TITRE I : Organisation générale REGLEMENTATION CONCERNANT L EVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES ET LA VALIDATION DES PARCOURS DE MASTER DE SCIENCES ET TECHNOLOGIES ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 VU - le code de l éducation,

Plus en détail

Année académique 2015/2016. Le mémoire de cette finalité s inscrit dans un programme d études organisé avec l Université de Catane (I).

Année académique 2015/2016. Le mémoire de cette finalité s inscrit dans un programme d études organisé avec l Université de Catane (I). Règlement des mémoires du master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en politiques européennes et relations euro-méditerranéennes Année académique 2015/2016 Le mémoire

Plus en détail

Université de Namur (UNamur) Année académique RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS DES 1ER ET 2ÈME CYCLES

Université de Namur (UNamur) Année académique RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS DES 1ER ET 2ÈME CYCLES 1/47 Université de Namur (UNamur) Année académique 2016-2017 RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS DES 1ER ET 2ÈME CYCLES PRÉAMBULE...3 I. LES INSCRIPTIONS I.1. INSCRIPTIONS AUX ÉTUDES SANCTIONNÉES PAR UN

Plus en détail

Université de Namur (UNamur) Année académique RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS DE 1ER ET 2ÈME CYCLES

Université de Namur (UNamur) Année académique RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS DE 1ER ET 2ÈME CYCLES Université de Namur (UNamur) Année académique 2016-2017 RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS DE 1ER ET 2ÈME CYCLES PRÉAMBULE I. LES INSCRIPTIONS I. 1. INSCRIPTIONS AUX ÉTUDES SANCTIONNÉES PAR UN GRADE ACADÉMIQUE

Plus en détail

CHAPITRE I PRÉSENTATION DE LA FORMATION

CHAPITRE I PRÉSENTATION DE LA FORMATION RÈGLEMENT INTERNE du Diplôme Universitaire Gestion Patrimoniale Année Universitaire 2016-2017 CHAPITRE I PRÉSENTATION DE LA FORMATION Article I Description Le Diplôme Universitaire Gestion Patrimoniale

Plus en détail

Parcours MIAGE ET DECISION. Modalités de Contrôle des Connaissances Année Universitaire

Parcours MIAGE ET DECISION. Modalités de Contrôle des Connaissances Année Universitaire Licence mention Informatique Parcours MIAG T DCISION Modalités de Contrôle des Connaissances Année Universitaire 2014-2015 I - Principes généraux Les enseignements de la licence mention Informatique sont

Plus en détail

FACULTE DE DROIT. Année académique REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS DE 1 ER CYCLE

FACULTE DE DROIT. Année académique REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS DE 1 ER CYCLE FACULTE DE DROIT Année académique 2016 2017 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS DE 1 ER CYCLE 1 TABLE DES MATIERES PRÉAMBULE I. LES INSCRIPTIONS I.1. INSCRIPTIONS AUX ÉTUDES SANCTIONNÉES PAR UN GRADE ACADÉMIQUE

Plus en détail

UNIVERSITE DE SAVOIE Année universitaire Faculté de Droit. REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances

UNIVERSITE DE SAVOIE Année universitaire Faculté de Droit. REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances UNIVERSITE DE SAVOIE Année universitaire 2013-2014 Faculté de Droit REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances Application de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national

Plus en détail

EPREUVES ECRITES EPREUVES DATES HORAIRES LIEU

EPREUVES ECRITES EPREUVES DATES HORAIRES LIEU BTS SP3S - Session 2017 ANNEXE I EPREUVES ECRITES EPREUVES DATES HORAIRES LIEU 14h00 à 18h00 en Métropole* Culture générale et expression Mercredi 10 Mai 8h00 à 12h00 aux Antilles- Guyane* 16h00 à 20h00

Plus en détail

UNIVERSITE D ARTOIS FACULTE DE DROIT ANNEE UNIVERSITAIRE MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES DU PARCOURS MASTER

UNIVERSITE D ARTOIS FACULTE DE DROIT ANNEE UNIVERSITAIRE MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES DU PARCOURS MASTER UNIVERSITE D ARTOIS FACULTE DE DROIT ANNEE UNIVERSITAIRE 2017-2018 MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES DU PARCOURS MASTER «DROIT DE L ENVIRONNEMENT ET DE L URBANISME» APPROUVEES AU CONSEIL D UFR DU

Plus en détail

REGLEMENT DU D ADMISSIONS SUR TITRE ISC

REGLEMENT DU D ADMISSIONS SUR TITRE ISC REGLEMENT DU D ADMISSIONS SUR TITRE ISC Dès son inscription, chaque candidat s engage à respecter strictement toutes les instructions figurant dans ce règlement. Toute infraction, fraude ou tentative de

Plus en détail

Règlement général du brevet de technicien supérieur

Règlement général du brevet de technicien supérieur Règlement général du brevet de technicien supérieur e brevet de technicien supérieur Décret n 95-665 du 9 mai 1995 modifié par décrets n 96-195 du 8 mars 1996, n 96-778 du 4 septembre 1996, n 97-503 du

Plus en détail

Centre Interfacultaire de Neurosciences. Exposé des motifs

Centre Interfacultaire de Neurosciences. Exposé des motifs Centre Interfacultaire de Neurosciences Mise sur pied d un Master Interfacultaire en Neurosciences à l Université de Genève Exposé des motifs Lors de sa création, approuvée par le Conseil de l Université

Plus en détail

Remarques générales. A. Modalités relatives aux sessions d examens

Remarques générales. A. Modalités relatives aux sessions d examens Diplôme d Accès aux Etudes Universitaires (DAEU) - Options A et B - Modalités de Contrôle des Connaissances 2015-16 et Charte des examens et contrôles Remarques générales L obtention du DAEU est assujettie

Plus en détail

La composition de la note finale dépend du nombre de crédits ECTS attribués pour l UE.

La composition de la note finale dépend du nombre de crédits ECTS attribués pour l UE. 1. Principes généraux CONTROLE DES CONNAISSANCES 2016/2017 Licence Droit Parcours Droit et Gestion et parcours Droit et Société Approuvé par le Conseil LSO, le CEVU et le CA le 10 octobre 2016 Sont admis

Plus en détail

UNIVERSITE D ARTOIS FACULTE DE DROIT ANNEE UNIVERSITAIRE MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES DU PARCOURS MASTER

UNIVERSITE D ARTOIS FACULTE DE DROIT ANNEE UNIVERSITAIRE MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES DU PARCOURS MASTER UNIVERSITE D ARTOIS FACULTE DE DROIT ANNEE UNIVERSITAIRE 2017-2018 MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES DU PARCOURS MASTER «DROIT DE L ENTREPRISE» APPROUVEES AU CONSEIL D UFR DU 19/09/2017 ET VOTEES

Plus en détail

CALENDRIER ACADEMIQUE Grades de bachelier et de médecin vétérinaire

CALENDRIER ACADEMIQUE Grades de bachelier et de médecin vétérinaire er quadrimestre : CALENDRIER ACADEMIQUE 206-207 Grades de bachelier et de médecin vétérinaire Le personnel scientifique de la Faculté organise la journée du Farah Day, le vendredi 2 octobre 206 ; lors

Plus en détail

CERTIFICAT DE CAPACITE D ORTHOPTISTE

CERTIFICAT DE CAPACITE D ORTHOPTISTE Année Universitaire 2016-2017 CERTIFICAT DE CAPACITE D ORTHOPTISTE MODALITES DE CONTRÔLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES Vu l arrêté du 16 Décembre 1966 relatif au programme d enseignement et modalités

Plus en détail

L utilisation de moyens de communication, pendant les mises en loge ou au cours des épreuves, est rigoureusement interdite.

L utilisation de moyens de communication, pendant les mises en loge ou au cours des épreuves, est rigoureusement interdite. BTS Economie sociale familiale ANNEXE I-1 L utilisation de moyens de communication, pendant les mises en loge ou au cours des épreuves, est rigoureusement interdite. Calendrier des épreuves en métropole

Plus en détail

DIPLOME UNIVERSITAIRE

DIPLOME UNIVERSITAIRE 1 DIPLOME UNIVERSITAIRE MODELE REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2016-2017 DOMAINE : DEG DIPLOME : DU Collège de droit Régime/ Modalités : (cocher la ou les cases correspondantes) Régime : _X_

Plus en détail

C E R T IFICAT DE CAPACITE D ORTHOPTIE

C E R T IFICAT DE CAPACITE D ORTHOPTIE Année Universitaire 2015-2016 C E R T IFICAT DE CAPACITE D ORTHOPTIE MODALITES DE CONTRÔLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES Vu l arrêté du 16 Décembre 1966 relatif au programme d enseignement et modalités

Plus en détail

MASTER ANNEE UNIVERSITAIRE

MASTER ANNEE UNIVERSITAIRE MASTER ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 DOMAINE : DEG DIPLOME : MASTER NIVEAU : M2 Mention : Etudes internationales et européennes Spécialité : Carrières juridiques internationales et européennes (P) Parcours

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DU NOTARIAT REGLEMENT DES ETUDES ET CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES

LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DU NOTARIAT REGLEMENT DES ETUDES ET CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES Année 2016/2017 LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DU NOTARIAT REGLEMENT DES ETUDES ET CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES Vu l arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle Vu l

Plus en détail

RÈGLEMENT DES EXAMENS ET DES JURYS 2004/2005

RÈGLEMENT DES EXAMENS ET DES JURYS 2004/2005 RÈGLEMENT DES EXAMENS ET DES JURYS 2004/2005 I. Dispositions générales II. Des jurys III. Du bureau et des commissions du jury IV. Des périodes et horaires d examens V. De l inscription et de l accès aux

Plus en détail

REGLEMENT D EXAMEN MASTER 1 ère ANNEE (M1) Formation initiale Année universitaire 2013/2014

REGLEMENT D EXAMEN MASTER 1 ère ANNEE (M1) Formation initiale Année universitaire 2013/2014 REGLEMENT D EXAMEN MASTER 1 ère ANNEE (M1) Formation initiale Année universitaire 2013/2014 Vu les Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master arrêtées par le CEVU d'amu

Plus en détail

Les programmes de bachelier supplémentaire: Mode d'emploi

Les programmes de bachelier supplémentaire: Mode d'emploi Les programmes de bachelier supplémentaire: Mode d'emploi 2014-2015 1 I. Principe L Université Saint-Louis offre à ses étudiants la possibilité d obtenir un deuxième grade de bachelier, en complément de

Plus en détail

L ATELIER CINÉMA DU GSARA N INTERVIENT QUE COMME COPRODUCTEUR. EN AUCUN CAS, IL NE POURRA ÊTRE LE PRODUCTEUR DÉLÉGUÉ OU EXÉCUTIF D UN PROJET.

L ATELIER CINÉMA DU GSARA N INTERVIENT QUE COMME COPRODUCTEUR. EN AUCUN CAS, IL NE POURRA ÊTRE LE PRODUCTEUR DÉLÉGUÉ OU EXÉCUTIF D UN PROJET. L ATELIER CINÉMA DU GSARA N INTERVIENT QUE COMME COPRODUCTEUR. EN AUCUN CAS, IL NE POURRA ÊTRE LE PRODUCTEUR DÉLÉGUÉ OU EXÉCUTIF D UN PROJET. Les aides octroyées par l Atelier Cinéma sont constituées uniquement

Plus en détail

REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE CHIMIE

REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE CHIMIE REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE CHIMIE approuvé par le Conseil du Département de Chimie le 19 février 2013 Article 1 - Le Département de Chimie 1. Le Département de Chimie se compose : a.

Plus en détail

EPREUVES ECRITES EPREUVES DATES HORAIRES LIEU

EPREUVES ECRITES EPREUVES DATES HORAIRES LIEU BTS SP3S - Session 2015 ANNEXE I EPREUVES ECRITES EPREUVES DATES HORAIRES LIEU 14h00 à 18h00 en Métropole** Publics et institutions Lundi 11 Mai 8h00 à 12h00 aux Antilles- Guyane ** 16h00 à 20h00 à la

Plus en détail

Université de Namur (UNamur) FACULTE DES SCIENCES. Année académique RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS DE 1ER ET 2ÈME CYCLES

Université de Namur (UNamur) FACULTE DES SCIENCES. Année académique RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS DE 1ER ET 2ÈME CYCLES Université de Namur (UNamur) FACULTE DES SCIENCES Année académique 2016-2017 RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS DE 1ER ET 2ÈME CYCLES PRÉAMBULE I. LES INSCRIPTIONS I. 1. INSCRIPTIONS AUX ÉTUDES SANCTIONNÉES

Plus en détail

UNIVERSITE DE LIEGE Faculté de droit, de science politique et de criminologie. Département de Science Politique. Le Conseil des Etudes

UNIVERSITE DE LIEGE Faculté de droit, de science politique et de criminologie. Département de Science Politique. Le Conseil des Etudes UNIVERSITE DE LIEGE Faculté de droit, de science politique et de criminologie Département de Science Politique Le Conseil des Etudes Règlement des mémoires du Master en science politique, orientation générale,

Plus en détail

REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES & DES APTITUDES année LICENCE SOM - Mention Sciences de la Société

REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES & DES APTITUDES année LICENCE SOM - Mention Sciences de la Société Université Paris Dauphine Département LSO Validé par le CA du 14 octobre 013 REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES & DES APTITUDES année 013-014 LICENCE SOM - Mention Sciences de la Société Article 1

Plus en détail

RÈGLEMENT DES ÉTUDES Du Master Domaine Doit Économie Gestion Mention droit des assurances Année universitaire

RÈGLEMENT DES ÉTUDES Du Master Domaine Doit Économie Gestion Mention droit des assurances Année universitaire RÈGLEMENT DES ÉTUDES Du Master Domaine Doit Économie Gestion Mention droit des assurances Année universitaire 2016-2017 Chapitre I - DISPOSITIONS GENERALES Article I-1 : Inscription administrative et inscription

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION DROIT PUBLIC. Parcours Droit Public 1 re année

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION DROIT PUBLIC. Parcours Droit Public 1 re année OFFRE DE FORMATION 01-016 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : MASTER DROIT ECONOMIE GESTION DROIT PUBLIC Parcours Droit Public 1 re année M1 60 ES Volume horaire étudiant : 513 à 569 h

Plus en détail

CHARTE DES EXAMENS UE «Universitaires»

CHARTE DES EXAMENS UE «Universitaires» CHARTE DES EXAMENS UE «Universitaires» Contenu Préambule... 2 I. PREPARATION ET ORGANISATION DES EXAMENS... 2 A. Calendriers... 2 B. Convocation... 2 C. Sujets d examens... 2 II. DEROULEMENT DES EXAMENS...

Plus en détail

formation générale en sciences médicales - DFGSM.3 -

formation générale en sciences médicales - DFGSM.3 - FACULTE DE MEDECINE DE BREST ANNEE UNIVERSITAIRE 2016-2017 Modalités de contrôle des connaissances de la troisième année des études du diplôme de formation générale en sciences médicales - DFGSM.3 - I

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION D'ACQUIS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS (1)

DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION D'ACQUIS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS (1) ANNEE UNIVERSITAIRE 2016/2017 UFR COLLEGIUM LETTRES, LANGUES ET SCIENCES HUMAINES UNIVERSITE D'ORLEANS Service des inscriptions de l'ufr Collegium Lettres, Langues et Sciences Humaines 10 Rue de Tours

Plus en détail

l étudiant en situation de Handicap à l ULg (ESH) Art.1 de l Université de Liège, un statut d étudiant en situation de handicap.

l étudiant en situation de Handicap à l ULg (ESH) Art.1 de l Université de Liège, un statut d étudiant en situation de handicap. Statut de l étudiant en situation de Handicap à l ULg (ESH) Chapitre I. Dispositions générales Art.1 Il est créé au sein de l Université de Liège, un statut d étudiant en situation de handicap. Art.2 1.-

Plus en détail

RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA LICENCE EN DROIT. Site de Valence

RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA LICENCE EN DROIT. Site de Valence UNIVERSITÉ PIERRE MENDÈS FRANCE FACULTÉ DE DROIT Année universitaire 2011-2012 RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA LICENCE EN DROIT 2 ème ANNÉE (SEMESTRE 3 ET SEMESTRE 4) Site de Valence I Dispositions générales

Plus en détail

CALENDRIER ACADEMIQUE Grades de bachelier et de médecin vétérinaire

CALENDRIER ACADEMIQUE Grades de bachelier et de médecin vétérinaire 1 er quadrimestre : Activités d'enseignement : CALENDRIER ACADEMIQUE 2013-2014 Grades de bachelier et de médecin vétérinaire BMV1, BMV2, BMV3, GMV1 Du lundi 16 septembre 2013 au vendredi 20 décembre 2013,

Plus en détail

RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA LICENCE EN DROIT. Site de Valence

RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA LICENCE EN DROIT. Site de Valence UNIVERSITÉ PIERRE MENDÈS FRANCE FACULTÉ DE DROIT Année universitaire 2011-2012 I Dispositions générales Article 1 : Définition de la formation RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA LICENCE EN DROIT 3 ème ANNÉE (SEMESTRE

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION DROIT PRIVÉ

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION DROIT PRIVÉ Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : MASTER DROIT ECONOMIE GESTION DROIT PRIVÉ CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES M1 60 ES Volume horaire étudiant : 513 à 558h 75 à 91h h h h

Plus en détail

Sciences Technologies Santé

Sciences Technologies Santé Niveau : MASTER ANNÉE Domaine : Mention : Spécialité : Sciences Technologies Santé MEEF, second degré Métiers de l enseignement SII M2 Volume horaire étudiant : h 228 h 84 h 576 h cours magistraux travaux

Plus en détail

FORMATION EN APPRENTISSAGE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

FORMATION EN APPRENTISSAGE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE FORMATION EN APPRENTISSAGE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 2017-2019 Ouverture des pré-inscriptions : 10/10/2016 CALENDRIER DE SELECTION Clôture des inscriptions (pièces à envoyer) : 10/11/2016 (cachet de la

Plus en détail

1.1 L étudiant doit avoir déposé son projet de mémoire dans le courant de sa deuxième année de master, le 1er décembre au plus tard.

1.1 L étudiant doit avoir déposé son projet de mémoire dans le courant de sa deuxième année de master, le 1er décembre au plus tard. UNIVERSITE DE LIEGE Faculté de Droit Département de Science Politique Le Conseil des Études REGLEMENT DES MEMOIRES DU MASTER EN SCIENCE POLITIQUE EN DEUX ANS, dans le cadre du Master en Science politique,

Plus en détail

REGLEMENT DU BACHELOR ISC INSCRIPTION AU CONCOURS

REGLEMENT DU BACHELOR ISC INSCRIPTION AU CONCOURS REGLEMENT DU BACHELOR ISC Dès son inscription, chaque candidat s engage à respecter strictement toutes les instructions figurant dans ce règlement. Toute infraction, fraude ou tentative de fraude, pourra

Plus en détail

LMD Règles communes de contrôle des connaissances et des aptitudes

LMD Règles communes de contrôle des connaissances et des aptitudes LMD Règles communes de contrôle des connaissances et des aptitudes Texte adopté par le Conseil d Administration de l université du 30 janvier 2004, après avis favorable du Conseil des Etudes et de la Vie

Plus en détail

du 9 décembre 2014 Le Conseil de direction de la HES SO Genève, vu la loi fédérale sur les Hautes écoles spécialisées (LHES), du 6 octobre 1995 ;

du 9 décembre 2014 Le Conseil de direction de la HES SO Genève, vu la loi fédérale sur les Hautes écoles spécialisées (LHES), du 6 octobre 1995 ; du 9 décembre 2014 Le Conseil de direction de la HES SO Genève, vu la loi fédérale sur les Hautes écoles spécialisées (LHES), du 6 octobre 1995 ; vu la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée

Plus en détail

Diplôme d Accès aux Études Universitaires Option Littéraire

Diplôme d Accès aux Études Universitaires Option Littéraire Diplôme d Accès aux Études Universitaires Option Littéraire Régime de formation habilité : FI FA FC Modalités de contrôle des connaissances 2015-2019 Vu le code de l éducation, notamment les articles L613-2

Plus en détail

Séance de rentrée Mase 1 ère année

Séance de rentrée Mase 1 ère année Séance de rentrée Mase 1 ère année FORMATION DES ENSEIGNANTS DU SECONDAIRE Salle MS 150 14 septembre 2016 Déroulement 14h00 15h00 : Accueil et présentation de l institut Informations générales (plénière)

Plus en détail

Règlement des études - DUT. de l IUT de La Rochelle

Règlement des études - DUT. de l IUT de La Rochelle Règlement des études - DUT de l IUT de La Rochelle 1. ORGANISATION DES ETUDES 1.1. Organisation temporelle Les bâtiments de l IUT sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h à 19h, et sur demande le samedi

Plus en détail

Calendrier des épreuves en métropole Session 2016 EPREUVES ECRITES EPREUVES DATES HORAIRES. Mercredi 11 mai. Jeudi 12 mai

Calendrier des épreuves en métropole Session 2016 EPREUVES ECRITES EPREUVES DATES HORAIRES. Mercredi 11 mai. Jeudi 12 mai BTS Economie sociale familiale ANNEXE I-1 Calendrier des épreuves en métropole Session 2016 EPREUVES ECRITES E5 : Connaissance des politiques sociales E2 : Conseil et expertise technologiques Mercredi

Plus en détail

RÈGLEMENT D ETUDES DE LA LICENCE EN DROIT 2 ème ANNEE (SEMESTRE 3 ET SEMESTRE 4) SITE DE VALENCE

RÈGLEMENT D ETUDES DE LA LICENCE EN DROIT 2 ème ANNEE (SEMESTRE 3 ET SEMESTRE 4) SITE DE VALENCE UNIVERSITÉ PIERRE MENDÈS FRANCE FACULTÉ DE DROIT Année universitaire 008-009 RÈGLEMENT D ETUDES DE LA LICENCE EN DROIT ème ANNEE (SEMESTRE 3 ET SEMESTRE 4) SITE DE VALENCE Article 1 : Conditions d obtention

Plus en détail

Règlement général de Scolarité. Master

Règlement général de Scolarité. Master Règlement général de Scolarité Master 2016-2020 Modifié à la CFVU du 16 décembre 2016 (Applicable à partir du 23 janvier 2017) Adopté à la CFVU du 18 mars 2016 1/6 I DISPOSITIONS GENERALES Chacune des

Plus en détail

1-1 Une "semaine blanche" (avec suspension des cours dont TP et TD) permettant de réviser est fixée avant chaque période d examen.

1-1 Une semaine blanche (avec suspension des cours dont TP et TD) permettant de réviser est fixée avant chaque période d examen. Charte des examens PREAMBULE Les modalités de contrôle des connaissances (MCC), définies conformément aux articles L. 613-1 à L. 613-6 du code de l éducation réglementent les conditions d'obtention de

Plus en détail

Calendrier administratif de l Ecole des Sciences du Travail Année académique version 16/09/2016

Calendrier administratif de l Ecole des Sciences du Travail Année académique version 16/09/2016 Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication (ESPO) Institut des Sciences du Travail Calendrier administratif de l Ecole des Sciences du Travail Année académique 2016-2017

Plus en détail

Informations générales pour les stagiaires présentant l examen d aptitude

Informations générales pour les stagiaires présentant l examen d aptitude Informations générales pour les stagiaires présentant l examen d aptitude Introduction Pour tout ce qui n est pas repris dans cette note, les stagiaires doivent se référer aux dispositions légales et réglementaires

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES

REGLEMENT DES ETUDES UNIVERSITE LILLE DROIT SANTE Institut de Préparation à l Administration Générale Année universitaire 14-15 MASTER Droit public ème année Spécialité Administration Publique Parcours Métiers de l administration

Plus en détail

DIPLOME SUPERIEUR DU NOTARIAT

DIPLOME SUPERIEUR DU NOTARIAT UNIVERSITE DE LA REUNION FACULTE DE DROIT ET D ECONOMIE DIPLOME SUPERIEUR DU NOTARIAT OBJECTIFS DE LA FORMATION Le Diplôme supérieur du notariat prépare les étudiants-stagiaires à la profession de notaire.

Plus en détail

Règles d'obtention du Master 2 Professionnel EEA Electronique de Puissance

Règles d'obtention du Master 2 Professionnel EEA Electronique de Puissance Règles d'obtention du Master 2 Professionnel EEA Electronique de Puissance Les règles générales d'obtention ont été adoptées par le Conseil d'administration de l'université Paul Sabatier dans ses délibérations

Plus en détail

Règlement de la Commission d'évaluation pédagogique de la Faculté de Lettres, Traduction et Communication

Règlement de la Commission d'évaluation pédagogique de la Faculté de Lettres, Traduction et Communication Règlement de la Commission d'évaluation pédagogique de la Faculté de Lettres, Traduction et Communication Règlement approuvé par le Conseil facultaire en sa séance du 10 mars 2016. TABLE DES MATIÈRES Article

Plus en détail

REGIME DES ETUDES ET DES EVALUATIONS DU CYCLE LICENCE FONDAMENTALE ET PROFESSIONNELLE

REGIME DES ETUDES ET DES EVALUATIONS DU CYCLE LICENCE FONDAMENTALE ET PROFESSIONNELLE FACULTE DES SCIENCES AIN CHOCK REGIME DES ETUDES ET DES EVALUATIONS DU CYCLE LICENCE FONDAMENTALE ET PROFESSIONNELLE (En complément au Cahier des Normes Pédagogiques National - version 2014) Ce régime

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ETUDES

REGLEMENT INTERIEUR DES ETUDES IUT "A" Paul SABATIER REGLEMENT INTERIEUR DES ETUDES DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE Examiné par la commission des formations et de la Vie Universitaire du 19 mai 2008 Vu l arrêté du 3 août 2005,

Plus en détail

DIRECTIVE SUR LES MODALITES D EVALUATION dans le cadre du Diploma of Advanced Studies (DAS) et du Certificate of Advanced Studies (CAS) en Médiation

DIRECTIVE SUR LES MODALITES D EVALUATION dans le cadre du Diploma of Advanced Studies (DAS) et du Certificate of Advanced Studies (CAS) en Médiation DIRECTIVE SUR LES MODALITES D EVALUATION dans le cadre du Diploma of Advanced Studies (DAS) et du Certificate of Advanced Studies (CAS) en Médiation 1. MODALITES D EVALUATION et CALENDRIER L année universitaire

Plus en détail

Règlement du travail de diplôme

Règlement du travail de diplôme Les termes du présent règlement désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes. Table des matières 1. But 3 2. Accès 3 3. Date et durée de l exécution 3 4. Travaux conjoints

Plus en détail

Université de Namur (UNamur) Année académique RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS DE 1ER CYCLE

Université de Namur (UNamur) Année académique RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS DE 1ER CYCLE Université de Namur (UNamur) Année académique 2016-2017 RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS DE 1ER CYCLE PRÉAMBULE I. LES INSCRIPTIONS I.1. INSCRIPTIONS AUX ÉTUDES SANCTIONNÉES PAR UN GRADE ACADÉMIQUE

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION 011-01 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES Juriste Franco-Allemand Droit international privé / Droit du commerce international

Plus en détail

Règlement de la formation doctorale

Règlement de la formation doctorale École doctorale 124 Histoire de l art et archéologie Règlement de la formation doctorale Article 1. Règlement adopté sur proposition du directeur de l école doctorale 124 Histoire de l art et archéologie

Plus en détail