MODALITES PARTICULIERES DU JURY DE. Articles du RJE concernés et dispositions complémentaires y afférentes

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1 MODALITES PARTICULIERES DU JURY DE 2EME, 3EME ANNEES DU GRADE DE BACHELIER, 1ERE ET 2EME ANNEES DU GRADE DE MASTER ET DE AESS ANNEE ACADEMIQUE Introduction Le règlement ci dessous concerne les dispositions particulières du jury des 2 ème, 3 ème années du grade de bachelier, 1 ère et 2 ème années du grade de master, du master complémentaire en ostéopathie et de AESS en Faculté des Sciences de la Motricité, dispositions qui s inscrivent dans le cadre général du décret de la Communauté française définissant l enseignement supérieur et conformément à ce dernier, à ses arrêtés d application et aux autres dispositions légales, décrétales et réglementaires qui lui sont associées. Le présent règlement complète, par ses aspects pratiques, le "Règlement des examens et des jurys des 2 ème, 3 ème années du grade de bachelier, 1 ère et 2 ème années du grade de master et de AESS ". Articles du RJE concernés et dispositions complémentaires y afférentes Article 27 Le jury fixe la durée de la prolongation et les unités d enseignement concernées. Le jury peut pour des raisons de force majeure et dûment motivées, prolonger une période d'évaluation d'un étudiant au quadrimestre suivant ou même au delà de la fin de l'année académique, sans toutefois pouvoir dépasser huit semaines au delà de la fin des périodes d évaluation des 2 ème et 3 ème quadrimestres. Il appartient à chaque Faculté de définir les modalités et les dates limites relatives à cette prolongation de la période d évaluation. Elles seront arrêtées dans les dispositions complémentaires spécifiques. Les évaluations ouvertes doivent être sollicitées auprès du Doyen de la Faculté, accompagnées des documents justificatifs nécessaires. Il transmettra la demande au Jury qui prendra la décision finale. La date limite d octroi d une évaluation ouverte est fixée au maximum au 18 août pour la période d évaluation du 2ème quadrimestre et au 23 octobre pour celle du 3 ème quadrimestre. Article 29 Nul étudiant ne peut se présenter aux évaluations et examens organisés pour un enseignement, ni se voir octroyer les crédits correspondants, s'il n'est régulièrement inscrit au programme d études évalué et si le jury n a pas validé ce programme, pour l'année académique en cours. Conformément au Règlement général des études, l étudiant qui n aura pas procédé à son inscription et payé 10 % des droits d inscription au 31/10 ne sera pas considéré comme inscrit, il n aura plus le droit de participer 1 / 5

2 à aucune activité d apprentissage, ne figurera sur aucune liste et ne pourra bénéficier d aucun service de l Université. L étudiant qui ne se sera pas acquitté de l entièreté des droits d inscription à la date du 4 janvier n aura plus le droit de participer aux activités d apprentissage à partir de cette date. Il sera définitivement réputé avoir renoncé à la période d évaluation organisée en janvier. Il ne pourra pas participer aux périodes d évaluation suivantes et ne pourra pas être délibéré pour l année académique, ni bénéficier d un relevé de notes. Il restera néanmoins considéré comme ayant été inscrit aux études pour l année académique. Cet étudiant restera redevable envers l Université du solde de ses droits d inscription. Nul étudiant ne peut se présenter aux travaux pratiques d activités physiques sans avoir remis au préalable, au secrétariat de la pratique des activités physiques, un certificat médical attestant des aptitudes à l effort de l étudiant inscrit pour la première fois à la faculté. Article 38 Les examens ont pour objet essentiel de fournir à l étudiant l occasion de montrer qu il a été capable d assimiler d une manière satisfaisante les matières enseignées et qu il est à même de les exploiter par la suite ou de suivre avec profit des enseignements théoriques et pratiques plus approfondis. L évaluation d une unité d enseignement d un programme d études porte sur l ensemble des savoirs et acquis d apprentissage relevant de cette unité d enseignement. Des évaluations des exercices, séminaires, travaux pratiques, ateliers du projet, rapports et travaux personnels associés peuvent donc intervenir. L assiduité aux travaux pratiques pour la formation est également un critère nécessaire de réussite. Les modalités de l évaluation pour chaque activité d une unité d enseignement sont précisées dans la fiche descriptive de l unité d enseignement. Dans la mesure où la participation aux activités suivantes est réputée obligatoire, l étudiant qui ne participe pas à tout ou partie des interrogations écrites, des évaluations ou des activités telles les exercices, séminaires, travaux pratiques, stages, rapports et travaux personnels s expose à être noté "absent" pour l unité d enseignement correspondante. L étudiant qui n a pas participé à 75% des activités obligatoires peut se voir refuser l accès aux épreuves liées à ces activités. Article 37 Le mémoire également appelé travail de fin d études fait partie des épreuves de la dernière année du 2 e cycle et intervient pour une part importante dans l évaluation de l étudiant. Sa pondération est précisée dans le programme des cours. Par sa décision de proclamer un "admis au mémoire", le Jury sanctionne la réussite de l ensemble des enseignements suivis à l exception du mémoire. Les crédits des enseignements (stages compris) sont donc automatiquement octroyés. Cette décision ne peut être prise qu à la suite de la délibération clôturant le troisième quadrimestre. Dispositions complémentaires de la FSM Tout programme d études menant à un grade académique universitaire de deuxième cycle comprend un mémoire, travail ou projet personnel de fin d études. Ces crédits sont valorisables ultérieurement, aux conditions générales fixées par le Jury de la Faculté dans toute année d étude menant à un grade universitaire. 2 / 5

3 Le mémoire est un travail écrit, personnel et original par lequel l étudiant montre qu il est capable d exposer et développer une question relevant de sa spécialité et prouve sa capacité à mettre en œuvre les connaissances, les compétences et les méthodes acquises au cours de ses études, selon une démarche argumentée, logique et cohérente. Ce mémoire fait partie des épreuves du 2 e cycle et intervient pour une part importante dans l évaluation de l étudiant. Cependant, le mémoire doit rester un travail d étendue limitée dont la préparation ne peut, par son ampleur, perturber les autres matières de l épreuve. Sujet et Directeur Le sujet du mémoire ainsi que le nom du directeur seront déposés au secrétariat de la faculté le dernier vendredi de novembre via le formulaire disponible au secrétariat facultaire. Dans les limites des places disponibles, l étudiant est libre du choix de son directeur. La liste des étudiants, de leur(s) directeur(s), de leurs éventuels promoteurs et des sujets de mémoire est communiquée aux membres du Jury. Toute modification ultérieure de cette liste doit être expressément motivée, et communiquée au Président du Jury. La liste définitive des étudiants sera publiée au plus tard le deuxième vendredi de décembre. Le directeur du mémoire est obligatoirement un membre du Corps académique de la Faculté. Si un mémoire est effectué dans un service clinique, même partiellement, et que la responsabilité du médecin chef de service est engagée, le nom de ce médecin figurera sous la rubrique "directeur du mémoire", en plus du nom du directeur du mémoire sauf en cas de même identité. Si une part importante du travail est réalisée dans un service extérieur à la Faculté, le nom du chef de service, ou de l un de ses collaborateurs, peut figurer sous la rubrique «promoteur», en plus du nom du directeur de mémoire. Désignation des membres du Jury Le mémoire est jugé par un jury restreint désigné par le Jury de la Faculté. Le jury de mémoire est composé du directeur du mémoire, d un membre du corps académique de la Faculté et d un autre membre du corps académique de la Faculté ou un membre extérieur à la Faculté mais faisant partie du corps académique de l ULB. Dépôt du mémoire Le mémoire sera établi selon un canevas déterminé et fourni en quatre exemplaires. Pour pouvoir être déposé, le mémoire doit avoir l aval du directeur du mémoire. Selon la date fixée par le Jury, l un des exemplaires sera remis entre les mains du directeur, les autres seront déposés au secrétariat de la Faculté. Le secrétariat se charge de faire parvenir dans les délais les plus brefs leur exemplaire à chacun des membres du jury. Les dates du dépôt de mémoire sont communiquées dans le calendrier facultaire ainsi que par un avis du secrétariat facultaire. Les étudiants inscrits en dernière année du second cycle ayant été déclarés "admis au mémoire" à l issue de la session de septembre et n ayant plus ni stages ni enseignements à présenter, peuvent être autorisés par le Jury, sur base de circonstances exceptionnelles, à déposer et à défendre leur mémoire pendant la session de janvier. Le nom de ces étudiants doit figurer dans une liste disponible au secrétariat de la Faculté. La date de remise du mémoire est fixée au deuxième vendredi de décembre. Ceux ci devront être défendus au plus tard avant la fin de la session de janvier. Les étudiants qui ne défendent pas leur mémoire en janvier sont autorisés à le présenter durant la session de juin. Toutefois, si le mémoire est refusé en janvier, et ce, quelque en soit la raison, ils ne pourront le représenter qu en seconde session. 3 / 5

4 En cas de réussite, les étudiants recevront une attestation de réussite. Le diplôme ne pourra être délivré qu au terme de l année académique en cours. Le non respect des délais de dépôt du sujet ou du mémoire peut entraîner une note d absence, avec les conséquences qui s y attachent en termes d impact sur l ensemble de la session. Présentation du mémoire Le mémoire est présenté par l étudiant en séance publique selon un horaire fixé par la Faculté. La qualité de cette présentation est un des éléments d appréciation du travail. La délibération donne lieu à l attribution d une note exprimée en pour cent. La défense est publique et la date est annoncée au moins huit jours à l avance. La discussion du mémoire consiste en une brève présentation orale par l étudiant. Cet exposé est suivi par une appréciation du travail et des questions éventuelles posées par chacun des membres du jury restreint. Notation du mémoire Le jury restreint délibère à huis clos. La présence des membres du jury est obligatoire. Un membre empêché communiquera au secrétariat un rapport détaillé et une appréciation. La note finale est obtenue par consensus ou par vote à majorité simple. Une appréciation finale peut être communiquée à l étudiant. La note finale est transmise au jury sous la responsabilité du directeur de mémoire. Présentation et diffusion Un modèle de page de garde sera disponible en permanence sur le site internet de la Faculté. Il est demandé de faire précéder l introduction du mémoire d une page résumé reprenant les éléments suivants: le nom du mémorant, sa filière et l année de présentation du mémoire, le titre du mémoire (et soustitres éventuels), le résumé du mémoire (de 100 à 250 mots), les mots clés du travail. Le résumé décrira brièvement les objectifs et la méthode utilisée pour les rencontrer, les principaux résultats et la conclusion. Ce résumé, signé par le Directeur de mémoire, sera également reproduit sur trois feuilles volantes jointes aux exemplaires lors du dépôt du mémoire au secrétariat. Celui ci conservera un de ces résumés. Dépôt et bibliothèques Lors du dépôt d un mémoire de master, l auteur est invité à choisir entre deux modalités quant à une consultation éventuelle : la consultation autorisée ou la consultation interdite. Au cas où l avis de l auteur ne serait pas communiqué, on considèrera que la consultation est autorisée. Les mémoires ne seront consultables qu à partir d une note de 14/20. Le Directeur de mémoire peut toutefois interdire ou réserver la consultation à sa demande expresse, pour des raisons de confidentialité. Article 50 En cas de non respect de ces dispositions, l étudiant pourra saisir l instance facultaire, laquelle est précisée dans les dispositions spécifiques complémentaires. En cas de non respect de ces dispositions, l étudiant pourra en saisir le Doyen de la Faculté. Article 52 En cas de non disponibilité d une note lors de la délibération, l évaluation pourra être neutralisée par le jury. La façon de neutraliser cette dernière est précisée dans les dispositions spécifiques complémentaires. En cas de non respect de ces dispositions, l évaluation sera neutralisée et remplacée par la moyenne pondérée des résultats de l étudiant. 4 / 5

5 Article 81 Les plaintes relatives à une irrégularité dans le déroulement des épreuves doivent être introduites par écrit auprès de la commission de recours avant la délibération. Cette commission de recours est désignée annuellement par le jury de Faculté et est composée d au moins trois membres effectifs et trois membres suppléants issus du corps académique de la Faculté. Les plaintes doivent être introduites auprès du Président de la Commission de recours qui est le Doyen de la Faculté. 5 / 5

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