Bienvenue à la Ville de Bruxelles

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1 Bienvenue à la Ville de Bruxelles

2 Bienvenue à la Ville de Bruxelles

3 TABLE DES MATIERES 1. Mot de bienvenue de l'echevin du Personnel p.5 2. Votre carrière p.6 Votre contrat de travail Période d'essai Formations Congés d'études Mobilité interne Evaluation Stage et nomination définitive Promotions et évolution de la carrière Pension 3. Votre temps de travail p.8 Les horaires et heures supplémentaires Congés de maladie Jours fériés et congés annuels Dispenses de service et congés de circonstance Diminuer son temps de travail 4. Votre salaire p.14 Comment calculle-t-on votre salaire? Allocations diverses Changement de situation familiale Changement d'adresse Changement de compte en banque Valorisation de vos services antérieurs Evolution de votre salaire Pécule de vacances et prime de fin d'année (programmation sociale) 5. Votre environnement de travail p.16 Remboursement des abonnements de transports en commun Indemnité et mise à disposition gratuite d'un vélo Utilisation de votre propre véhicule Service de restauration Interdiction de fumer Signes religieux distinctifs Outils de communication interne à la Ville L'Agenda Votre sécurité au travail p.19 SIPPT : service interne de prévention et de protection au travail Uniformes et vêtements de protection Premiers soins Travaux dangereux, insalubres ou incommodes Prévention de l'harcèlement et de la violence 7. Votre santé p.20 Un bébé dans l'année Accidents de travail ou sur le chemin du travail Vol avec violence Vaccin contre la grippe Travailler sous l'influence de l'alcool ou de la drogue 8. Vos avantages p.22 Carte du personnel Enfant handicapé Soins médicaux Assurance collective 'soins de santé' Primes Sport et culture Avantages pour les enfants du personnel Réductions et avantages divers Service de repassage Inscription au registre de location de la Régie 9. Numéros de téléphone utiles p.27 Les différentes cellules du Département du Personnel Le secrétariat central de votre Département Les organisations syndicales 10. Passeport d'intégration p. 29 3

4 Département du Personnel de la Ville de Bruxelles Centre Administratif (13ème étage) Boulevard Anspach, Bruxelles Nos bureaux sont accessibles : - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 - le mercredi jusqu'à 14h - en dehors de ces heures, uniquement sur rendez-vous Numéro de téléphone général : (fax ) Pour une liste détaillée des numéros de téléphone : voir p.30 & 31 personnel@brucity.be Tous les documents mentionnés dans cette brochure sont disponibles sur l'intranet. Si vous n'avez pas accès à un ordinateur, vous pouvez toujours les obtenir auprès du secrétariat central de votre département. Le numéro de téléphone de votre secrétariat se trouve en fin de brochure. 4

5 1. Mot de bienvenue de l'echevin du Personnel Chère collègue, cher collègue, Vous venez de nous rejoindre au sein de cette grande famille qu'est la Ville de Bruxelles. Je vous souhaite la bienvenue! Je vous encourage à lire attentivement ce guide qui vous a été remis aujourd'hui et à le garder sous la main tout au long de votre carrière. Il regorge d'informations utiles et devrait vous permettre de concilier au mieux votre vie professionelle et votre vie privée. Vos droits y sont repris, mais également vos obligations en tant que membre du personnel de la Ville, dans le but unique de rendre un service optimal à la population. Je vous invite à garder cet unique objectif toujours à l'esprit, dans toutes vos activités quotidiennes. Je compte sur vous pour faire vivre un esprit de collégialité et continuer à faire de la Ville un endroit où il fait bon travailler. Je vous souhaite une longue carrière forte de moments agréables, 5 Philippe Close Echevin du Personnel

6 2. Votre carrière - Votre contrat de travail Il existe deux types de situation de travail à la Ville : 1. Vous êtes statutaire (nommé) : dès la fin de votre stage (sous certaines conditions) vous pouvez être nommé. 2. Vous êtes contractuel : vous avez un contrat de travail à durée indéterminée. Comment savoir sous quel type de contrat j'ai été engagé? 2. La formation professionnelle La formation professionelle, à ne pas pas confondre avec la formation continue, a un impact important sur votre carrière puisqu'elle vous permet d'évoluer mais également d'accéder aux échelles de traitement supérieures. Le nombre d'heures de cette formation professionelle doit s'élever à : - 30 heures pour un agent de niveau E - 75 heures pour un agent de niveau D heures pour un agent de niveau C, B en A 6 Cellule Carrière Période d'essai Lorsque vous entrez en tant que contractuel à la Ville, vous avez une période d'essai de 6 mois si vous êtes employé, et de 14 jours si vous êtes ouvrier. -Formation Le personnel est un atout dont la Ville dispose. Une grande attention est portée à la valorisation de votre travail et au développement de votre potentiel. Pour ces raisons, des formations sont organisées régulièrement. Il existe deux sortes de formation : La formation professionnelle doit être suivie sur une base volontaire et en dehors des heures de service. L'agent doit lui-même payer son minerval. Les agents peuvent, dans certains cas, profiter de congés d'étude. 1. La formation continue La formation est un droit et une obligation pour chacun : les fonctionnaires ont le devoir de se former, tout comme l'administration doit permettre à ses fonctionnaires de suivre des formations. La formation continue est financée par la Ville et concerne toutes les matières en rapport avec la fonction exercée, tenant compte du profil de la fonction. La charte sociale suggère que le nombre de jours de formation par an s'élève à 5 jours complets ou 10 demi-jours par an. L'organisation et le suivi de ces formations doivent se faire suite à un avis favorable de la Cellule Formation qui évalue la situation, et en cas de besoin, le contenu, la fréquence, ou la méthode. La formation continue se déroule en principe pendant les heures de service. Il est obligatoire de s'y rendre, notamment pour obtenir une évaluation favorable (voir p.8). - Congé d'études Si vous suivez une formation professionnelle, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de congés d'études. L'une des conditions est que la formation doit être en rapport avec votre fonction. Cellule Formation Mobilité interne Lorsqu'un poste se libère dans l'un ou l'autre département, la Ville permet aux membres de son personnel de se porter candidat. Un appel à la mobilité interne est diffusé via un ordre de service. Cellule Sélection

7 - Evaluation Tous les deux ans, vous devez être évalué. Il s'agit d'évaluer votre activité professionelle et votre comportement au cours d'un échange entre votre chef direct et vous-même. Une évaluation positive vous donne droit à un supplément de traitement. Après deux évaluations négatives consécutives, vous perdez votre dernier supplément de traitement. - Stage et nomination Votre stage en vue de votre nomination définitive (vous maintenez votre salaire) est une période qui permet de voir si vous avez les aptitutes suffisantes qui conviennent à la fonction. Tous les trois mois, votre responsable établit un rapport à votre encontre. En fonction de votre niveau, la durée du stage peut varier : - niveau E (enseignement secondaire inférieur) 6 mois - niveau D (pas de diplôme) 6 mois - niveau C (enseignement secondaire supérieur) 9 mois - niveau B (bachelier - gradué) 9 mois - niveau A (master - supérieur de type long) 1 an A la fin de votre stage, et seulement si vous obtenez un avis positif de votre hiérarchie, vous serez nommé. Le stage peut parfois être prolongé. - Promotion et évolution de votre carrière En tant que fonctionnaire nommé à la Ville, vous avez plusieurs possibilités de changer de niveau, de rang ou de grade, entre autres en participant à un examen de promotion. Ces examens sont annoncés au moyen d'un ordre de service que chaque membre du personnel doit signer. En cas d'absence pour une longue durée (maladie ou autre raison), vous recevrez cet ordre de service par la poste, envoyé par le secrétariat de votre département. Vous pouvez augmenter vos chances de promotion en suivant certaines formations administratives ou techniques en rapport avec votre fonction. Cellule Carrière Pensions Le département du Personnel gère les pensions et pensions de survie des agents nommés. Ces derniers peuvent également contacter la Cellule pension, dès l'âge de 55 ans, pour obtenir un aperçu du montant de la pension à laquelle ils auront droit au moment de leur départ à la retraite. Les agents contractuels tombent sous le régime du secteur privé. Leur dossier est traité par le Service Public Fédéral des Pensions (Tour des pensions). 7 Cellule Pensions de la Ville de Bruxelles Office national des Pensions (gratuit)

8 8 3. Votre temps de travail - Horaires de travail et heures supplémentaires La durée de travail d'un membre du personnel prestant à temps plein est de 37h30 par semaine et de 7h30 en moyenne par jour avec une pause obligatoire de 45 minutes à midi. En règle générale, il faut pointer ou signer une liste de présence au début et à la fin de chaque prestation. Un horaire variable a été instauré dans certains services administratifs avec un système de bonus malus limité à un maximum de 10h par semaine. Toutefois, les chefs de département peuvent, en accord avec les délégations syndicales, fixer des horaires de travail particuliers à une fonction ou à une structure administrative (par ex. les guichets ouverts le jeudi soir). Quand on vous demande de prester des heures supplémentaires, en dehors de l'horaire normal, ces heures donnent lieu soit à un congé de récupération, soit à une indemnisation selon les règles en vigueur. Quels seront vos horaires de travail? Cela dépend de votre service! - Congé de maladie Lorsque vous êtes malade, y compris pour un seul jour, vous devez le signaler et respecter le règlement de travail. Vous êtes malade 1 jour : prévenez avant le début de votre service la personne qu'on vous aura désignée. N'oubliez pas de signaler si vous résiderez à une adresse différente de votre domicile officiel. Vous devez rester à l'adresse que vous avez signalée. Où que vous vous trouviez en Belgique et peu importe le nombre de jours d'absence (un jour ou plusieurs semaines), une visite du médecin contrôle est toujours possible. L'absence d'un jour (qui ne doit pas être couverte par un certificat médical) est limitée à quatre fois par année civile seulement! Et si je suis malade un seul jour et que c'est la 5ème fois en 2011? Vous devez fournir un certificat médical, même pour un jour. A défaut, une procédure sera engagée pour vous retirer un jour de salaire. Vous devez aller chez le médecin ou à la pharmacie? N'oubliez pas de vérifier le contenu de votre boite aux lettre dès votre retour. Si le médecin contrôle est passé, il vous aura laissé une invitation à le recontacter ou vous demandant de vous présenter à sa consultation. Il est indispensable de donner suite à cet appel! Ce n'est pas parce qu'il est écrit sortie autorisée sur votre certificat que vous ne pouvez pas être contrôlé! Si votre absence d'un jour est prolongée : prévenez à nouveau votre service et envoyez un certificat médical au Département du Personnel. Utilisez le modèle de certificat propre à la Ville. Vous n'avez pas reçu les certificats de la Ville à utiliser en cas de maladie? Demandez-les au secrétariat central de votre Département!

9 Vous étiez déjà sous certificat médical et votre congé maladie est prolongé? Même s'il ne s'agit que d'un seul jour à prolonger, n'oubliez pas de demander un certificat médical complémentaire à votre médecin et prévenez à nouveau votre service. Vous êtes malade et ça fait moins d'un mois que vous travaillez à la Ville? Contactez immédiatement votre mutuelle car vous ne serez pas payé par la Ville pour vos jours de maladie. Si vous n'êtes pas nommé et que vous êtes malade pour une longue période, informez-vous auprès de votre mutualité. Après une certaine période, la Ville ne payera plus votre salaire et c'est votre mutuelle qui prendra en charge votre incapacité de travail. Vous êtes sous certificat médical et vous devez vous rendre à l'étranger? Obtenez l'accord de votre propre médecin et prévenez le médecin de la Cellule Administrative de la durée de votre séjour, au moins une semaine avant votre départ. Médecine administrative, bureau 14/42, boulevard Anspach, 6 à 1000 Bruxelles Guéri? De retour au travail, et même si vous étiez malade un jour voire un demi-jour, prévenez sans tarder votre service qui en avisera la Cellule Médecine Administrative En vacances juste après une période de maladie? Le premier jour qui suit la fin de votre congé maladie, n'oubliez pas de signaler votre retour à votre département : ils pourront ainsi effectuer votre reprise effective, même si vous êtes en congé. - Jours fériés et congés Certains collègues (des écoles, par exemple) doivent, en règle générale, prendre leurs congés pendant les vacances et congés scolaires. Les autres prennent leur congé en fonction des besoins du service. Combien de temps à l'avance devez-vous demander vos congés? Demandez la procédure à suivre en vigueur dans votre service. Les heures de congé auxquelles vous avez droit se calculent en fonction de vos jours de travail prestés l année précédente. Si vous avez par exemple travaillé toute l année 2010 chez un autre employeur et que vous entrez à la Ville le 1er janvier 2011, vous aurez droit pour l année 2011 à tous vos congés légaux (189,5 heures). Si vous n avez pas travaillé, ou moins qu une année complète, il vous est possible de prendre un congé sans solde. A la Ville, tous les agents bénéficient de 63h de congés supplémentaires, appelés extra-légaux, mais également de jours supplémentaires à partir d'un certain âge. Même si vous n'avez pas travaillé l'année précédente, vous y avez droit, en partie. Le calcul sera fait au plus juste par les collègues de la Cellule Finances du Département du Personnel. Attention! les agents nommés peuvent reporter 1/3 de leurs congés l année suivante les contractuels doivent liquider tous leurs congés avant le 31 décembre de l année en cours exception : les heures supplémentaires peuvent être reportées l année suivante, pour tous. 9 A combien de jours de congé ai-je droit cette année? La Cellule des Traitements établit votre feuille de congé et la transmet à votre département. Le congé se prend en heures et une journée de congé compte 7h30. Au contraire du secteur privé, les ouvriers travaillant à la Ville continuent à toucher leur salaire habituel même lorsqu ils prennent leurs vacances annuelles. Ils ont également droit au pécule de vacances (voir rubrique "votre salaire", p.16)

10 Travaux de Voirie Jean Jeanne Secrétaire administratif ,5 10 Ordre de service 6120 (point 2) Ordre de service 6120 (point 4) 5 et 6 janvier ,

11 - Jours fériés officiels et services assurés Outre les jours fériés officiels, les agents de la Ville bénéficient de jours de congé supplémentaires. Cependant, ces jours-là, l'administration ne ferme pas complètement ses portes : dans certains services doit être assuré un service minimum. Il se peut qu on vous demande de venir travailler ce jour-là. Vous récupérez alors 7h30 (une journée de travail) sur le dos de votre feuille de congé. Congés légaux : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, jeudi de l Ascension, lundi de Pentecôte, 21 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre. Congés, bien qu'un service doit être assuré : 1er lundi de la Foire du Midi, 2 novembre, 15 novembre, 26 décembre. - Dispense de service (congé social) Excepté vos congés repris sur votre feuille de congé, vous avez droit à des congés dits sociaux, qui doivent coïncider avec l'évènement en question. Vous pouvez bénéficier d'une dispense de service dans les cas suivants : la communion solennelle de votre enfant, de l'enfant de votre conjoint ou de la personne avec laquelle vous vivez en couple (max. 1 jour) la participation à la fête de la "Jeunesse laïque" de votre enfant, de l'enfant de votre conjoint ou de la personne avec laquelle vous vivez en couple. (max. 1 jour) l'année où votre enfant atteint l'âge de 11 ans, s'il ne fait ni sa communion, ni sa fête laïque. l'adoption d'un enfant ou de plusieurs enfants simultanément (max. 10 jours fractionnables) la force majeure résultant de la maladie ou d'un accident survenu à votre conjoint ou à la personne avec laquelle vous vivez en couple, à un enfant, à l'un de vos parents ou à un parent ou allié qui habite sous le même toit (max. 4 jours par an fractionnables en 1/2 jours) en cas de don de sang (max. 4x/an) ou de plasma (max. 12X/an). Ce système s'applique également en cas de don de moëlle osseuse, tissus ou organe. - Congés de circonstance Il existe d'autres congés : lorsque vous vous mariez (4 jours) ou l'un de vos enfants (2 jours), au moment du décès d'un membre de votre famille (le nombre de jours dépend de votre degré de parenté), ou si vous déménagez (1 jour). Attention! Ce nombre de jours vous est octroyé si vous travaillez à temps-plein. Sinon, ils sont réduits proportionnellement. Autres sortes de congés : - congé de maternité, pause d'allaitement et congé de paternité (voir p.20, Votre santé) - congé sans solde (voir page suivante) - congé syndical : un congé spécial de courte durée peut être accordé aux agents de la Ville pour leur pemettre de participer aux travaux des commissions nationales et des comités provinciaux et régionaux créés au sein d'une organisation reconnue par le Collège et qui défend les intérêts professionnels des agents des services publics. Cellule Carrière Ci-contre : exemple de feuille de congé

12 12 - Diminuer son temps de travail La Ville offre de nombreuses possibilités. Impossible de toutes les développer ici : seuls des spécialistes en la matière peuvent vous informer des conditions à remplir pour chaque possibilité de réduction de temps de travail et l'impact sur votre salaire et votre pension. Cellule Carrière Un membre du personnel peut décider de travailler un jour en moins par semaine, voire plus. Son salaire sera revu à la baisse. Toutefois, cette perte peut être compensée par une allocation mensuelle. Certaines catégories de congé concernent uniquement les agents nommés définitivement. Certaines "primes" sont soit payées par la Ville, soit payées par l Etat. Les agents de niveau A ou titulaires de certains grades n'y ont pas toujours droit. 1. Congé parental Par enfant : - Interruption complète de 3 mois maximum (fractionnables par mois) Ou - Travail à mi-temps pendant 6 mois maximum (fractionnables par périodes de 2 mois) Ou - Travail à 4/5ème pendant 15 mois maximum (fractionnables par périodes de 5 mois) Si vous répondez aux conditions, vous pourrez suspendre temporairement vos prestations ou réduire votre temps de travail pour vous occuper de vos enfants (ce droit court depuis la naissance de l'enfant jusqu'au moment où il atteint l'âge de 12 ans). Le congé parental doit absolument débuter avant que l'enfant atteigne l'âge de 12 ans (l'enfant peut fêter ses 12 ans pendant le congé parental). Il est possible de combiner entre elles les différentes formes de ce congé et de l'alterner entre le père et la mère. En cas d'adoption, vous avez également droit au congé parental. Ce droit court dès l'inscription de l'enfant au domicile des parents adoptifs jusqu'à l'âge de 12 ans. Pour compenser la perte de revenus, vous recevez une allocation de l'onem 2. Congé sans solde L agent statutaire (nommé) peut prendre un congé pour "convenance personnelle". Le congé peut être pris pour des motifs privés ou pour effectuer un stage rémunéré dans une autre administration publique. Le personnel contractuel, non nommé, peut aussi prendre un congé sans solde, lorsqu il n a pas encore droit à tous ses congés ou épuisé tous ses congés.

13 3. Départ anticipé à mi-temps Dès l'âge de 55 ans et jusqu'à 65 ans, un agent peut décider de travailler à mi-temps. Son salaire sera réduit, mais il pourra toucher une "indemnité" de la Ville. Cette mesure de départ anticipé concerne les agents statutaires (sauf les titulaires de grades légaux et les personnes d'un grade de niveau A). Cellule Carrière Influence sur votre pension : Toutes ces mesures peuvent avoir une influence sur le calcul de votre pension. Si vous êtes un agent statutaire, adressez-vous à la Cellule "Pensions" du Département du Personnel qui vous informera ( ). En ce qui concerne les membres du personnel contractuels, informezvous à l'office National des Pensions au numéro gratuit Nos collègues et ceux de la Tour du Midi pourront répondre à vos questions de principe. Un calcul estimatif de vos droits en matière de pension légale dans le régime de pensions des fonctionnaires ou dans le régime des pensions des salariés peut être demandé aux services précités à partir de l âge de 55 ans. 13

14 14 4. Votre salaire - Quel est mon salaire? Posez la question à la Cellule Traitements du Département du Personnel. Chaque mois, vous recevez un décompte de traitement. - Comment calcule-t-on votre salaire? Votre salaire varie en fonction de : - l'échelle de traitement dans laquelle vous vous trouvez (fixée par le statut pécuniaire de la Ville selon vos grade et ancienneté) Vous touchez éventuellement : - une allocation de foyer ou de résidence ; vous y avez droit si vous ne dépassez pas un certain plafond de salaire. L'allocation de foyer n'est octroyée qu'une seule fois pour un couple (mariés ou cohabitants). Elle est aussi octroyée pour la personne isolée, veuf ou veuve, séparée mais qui touche des allocations familiales. Les autres touchent une allocation de résidence si leur salaire ne dépasse pas un certain plafond - divers suppléments si vous prestez des heures supplémentaires, effectuez du travail irrégulier ou des travaux dangereux et insalubres (p.20) ou encore si vous touchez une prime linguistique - l'intervention de la Ville dans le remboursement des abonnements SNCB, De Lijn et Tec (p.16). Sera déduit de votre salaire : - éventuellement la partie de l'abonnement MTB/STIB à votre charge (p.16) - l'abonnement au parking du Centre adminsitratif (p.17) - votre cotisation syndicale (seulement si vous en avez fait la demande) p.28 Au final, votre salaire NET varie en fonction de votre situation familiale : marié ou isolé, le nombre de personnes à votre charge,... - Changement de votre situation familiale Un divorce, un mariage, d'autres enfants à charge, etc... Faites part au plus vite de ces modifications à la Cellule Traitements du Département du Personnel. Nos collègues pourront au mieux ajuster les retenues du précompte professionnel. Cellule Traitements Changement d'adresse? Renvoyez à la Cellule Carrière du Département du Personnel le document prévu à cet effet. - Changement de compte en banque? Vous voulez que votre salaire soit versé sur votre nouveau numéro de compte en banque? Transmettez votre nouveau numéro de compte au Département des Finances, Cellule de Gestion des Comptes financiers. Cellule Gestion des Comptes financiers, Département des Finances, Centre Administratif (6ème étage), Valorisation des services antérieurs Vous pouvez faire valoir vos anciens postes chez vos précédents employeurs : les années passées chez eux compteront pour votre ancienneté à la Ville et seront prises en compte dans le calcul de votre salaire - ancienneté dans le secteur privé : maximum 6 ans pour autant qu'il y ait un rapport avec votre fonction - ancienneté dans le service public : sans limite. Cellule Statut Pécuniaire Ci-contre : exemple de fiche de salaire

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16 16 - Pécule de vacances et prime de fin d'année Pécule de vacances Versé au courant du mois de mai, il est calculé à raison de 92% du 12ème du traitement annuel indexé du mois d'avril. Il faut ajouter à ce traitement brut les indemnités mensuelles éventuelles telles que les allocations de foyer, de résidence, l'indemnité linguistique,... ainsi que la moyenne des sommes brutes liquidées au cours de l'année précédente pour les heures supplémentaires et irrégulières, les heures de travaux dangereux, incommodes et insalubres,... L allocation de fin d année (programmation sociale) : Cette allocation, liquidée au courant du mois de décembre, est égale à une somme forfaitaire fixée annuellement par arrêté royal, ainsi qu'une partie variable de 2,5% du traitement annuel brut augmenté éventuellement de l'allocation de foyer ou de résidence ayant servi pour le calcul du traitement du mois d'octobre. Cette allocation peut être réduite pour différentes raisons telles que les prestations incomplètes, les interruptions, les absences pour maladies supérieures à 1 mois, Votre environnement de travail - Transports publics 1. STIB/MTB La Ville prend en charge 80% du montant de votre abonnement annuel MTB ou STIB. Si vous en avez besoin pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous devez faire votre demande au plus tard un mois à l'avance, au Département du Personnel. La Ville se charge de la commande de votre abonnement et avance la totalité de la somme. Les 20% à votre charge seront retirés de votre salaire en deux fois, pendant 2 mois consécutifs. Par après, le Département du Personnel lui-même s'occupera automatiquement du renouvellement de votre abonnement auprès de la STIB. Vous ne devrez donc rien faire. Seuls les abonnement annuels STIB ou MTB sont remboursés : les abonnements mensuels ne sont plus remboursés. Si vous voulez arrêter votre abonnement STIB ou MTB, vous devez en aviser le Département du Personnel. 2. De Lijn & Tec Les abonnements De Lijn et Tec sont remboursés à concurrence de 50%. Le remboursement des abonnements de 1, 3 ou 6 mois est effectué après la période de validité. Par-contre, si vous avez acheté un abonnement annuel, 50% vous seront remboursés dans les semaines qui suivent votre demande. Pour ce dernier cas de figure, présentez-vous à l'accueil du Département du Personnel muni de votre abonnement original ainsi que d'une preuve de payement. 3. SNCB Par semaine, par mois ou tous les 3 mois : les abonnements SNCB et les cartes Railflex sont remboursés par la Ville à concurrence du montant fixé par arrêté royal : renvoyez votre souche d'abonnement attachée au formulaire adéquat au bureau des Traitements. Si vous êtes en possession d'un abonnement SNCB annuel, on vous remboursera dès son achat.

17 Dans ce cas, présentez-vous en personne au Département du Personnel et on vous remboursera le montant auquel vous avez droit dans les semaines qui suivent votre demande. Secrétariat central du Département du Personnel Où puis-je me procurer ces formulaires? Sur l'intranet, à l'accueil du Département du Personnel ou auprès de votre secrétariat central - Intervention pour l'utilisation du vélo pour venir travailler Un esprit sain dans un corps sain : venez travailler en vélo! La Ville rembourse actuellement 0,21 euros du kilomètre du : trajet entre votre domicile et votre lieu de travail trajet entre votre domicile et un arrêt de transports en commun trajet entre un arrêt de transport en commun et votre lieu de travail Vous pouvez combiner les interventions pour l'utilisation du vélo avec le remboursement d'un abonnement aux transports en commun. Cellule Traitements Si vous voulez utiliser un vélo de la Ville, quelques règles sont à respecter : - Vous devez bien évidemment respecter le code de la route! - Le vélo ne peut être utilisé qu'exclusivement pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail et ne peut pas être prêté, même à des membres de votre famille. La nuit, il doit être rangé dans un abri fermé (pas sur le trottoir). Lorsque vous ne l'utilisez pas, il doit être attaché à l'aide d'un cadenas. Les réparations et l'entretien ne peuvent être effectuées qu'au sein de la Ville Cellule Logistique du Département Travaux de Voirie Utilisation de votre propre véhicule La Ville défend la mobilité douce et n'intervient pas dans les coûts liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail. Si vous travaillez au Centre Administratif ou dans ses environs, vous pouvez faire la demande pour obtenir une place de parking payante dans le parking souterrain. Département de la Régie foncière Mise à disposition d'un vélo de service La Ville met à disposition de ses membres du personnel des vélos à utiliser pour venir travailler ou lors des déplacements pour le service : Pour les déplacements de service, il faut : parcourir au moins 40 km par mois utiliser le vélo pour tous vos déplacements, excepté cas exceptionnels Pour les déplacements domicile-travail, il faut : habiter à au moins 3 km de votre lieu de travail utiliser au moins 3 fois par semaine le vélo pour vos déplacements domicile-travail - Restaurant du personnel 'le Mess' Le restaurant du personnel se trouve au deuxième sous-sol du Centre Administratif. Il est accessible à tous les membres du personnel de la Ville (sur présentation du badge du personnel), ainsi qu'aux membres de leur famille. Les pensionnés de la Ville restent également les bienvenus. Le membre du personnel peut accéder au restaurant entre 12h et 14h. Les autres (pensionnés, veuves et veufs, visiteurs) peuvent arriver au restaurant entre 11h30 et 12h et entre 13h et 14h. Les cartes de banque, proton et l'argent cash ne sont pas acceptés : il faut payer au

18 18 moyen de tickets que vous pouvez vous procurer à la Caisse communale, chaque jeudi entre 10h et 13h (Centre administratif, 6ème étage). Dans la plupart des autres bâtiments de la Ville, il y a un réfectoire réservé au personnel. Les Cuisines bruxelloises livrent également des repas chauds aux services décentralisés. Vous pouvez consulter le menu du restaurant sur la page intranet. Celui-ci est également affiché toutes les deux semaines à l'entrée du restaurant. Les prix des repas et des boissons mis à jour régulièrement sont diffusés sur intranet et affichés au restaurant. Service social du Département du Personnel Interdiction de fumer Depuis janvier 2005, Il est interdit de fumer, sans aucune exception, à l'intérieur des bâtiments et véhicules de la Ville. Chaque membre du personnel qui se soustrait à cette réglementation s'expose à des sanctions disciplinaires. - Vêtements et signes distinctifs Une tenue vestimentaire soignée et compatible avec la fonction est exigée. Il est interdit de se présenter en portant un couvre-chef, des insignes, bijoux ou vêtements exprimant une opinion ou une appartenance politique, philosophique, religieuse ou commerciale. - Communications internes Ordres de service Les annonces officielles se font par le moyen d'ordres de service, distribués à tout le personnel. Les ordres de service qui contiennent des informations importantes (par ex. l'organisation d'un examen de promotion) sont envoyés à chaque membre du personnel, même ceux qui sont absents pour quelque raison que ce soit. Intranet Vous y trouverez des informations pratiques, entre autres le règlement de travail, divers formulaires, mais aussi par ex. un index téléphonique. Vous n'avez pas d'ordinateur sur votre lieu de travail? Adressez-vous à votre secrétariat central pour obtenir ces informations. La communication entre les services de la Ville se fait également via pour ceux qui ont un ordinateur de la Ville. Journal interne N'hésitez pas à lire le journal du personnel "PerBruNews". Il est distribué aux agents et contient des informations sur le travail à la Ville, les nouvelles règlementations, mais aussi des interviews de collègues et des rencontres avec différents services de la Ville. Il paraît toutes les 6 semaines. Vous n'avez pas reçu votre exemplaire du dernier PerBruNews? Vous n'en recevez pas assez dans votre service? Vous avez des idées ou des suggestions pour un prochain article? Prenez contact avec la rédaction! perbrunews@brucity.be - Agenda 21 En avril 2008, le Conseil communal approuvait l'agenda 21 et son programme d'actions à mettre en place à une échelle locale. Comme plus de 1000 autres villes européennes, la Ville de Bruxelles s'est engagée à faire prendre conscience à ses administrés de la nécessité d'un développement durable. Préserver l'environnement est sans doute le premier élément auquel on pense quand on parle de développement durable, mais l'agenda 21 inclut également deux autres piliers : le développement économique et l'équité sociale. Coordinateur Agenda

19 6. Votre sécurité et votre bien-être au travail SIPPT Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT) Souvenez-vous! Vous vous êtes rendus dans ce service peu avant votre entrée en fonction pour une visite médicale. Vous en aurez régulièrement tout au long de votre carrière. Le SIPPT assiste l'employeur, la Ville, et le travailleur dans l'application des prescriptions règlementaires en rapport avec le bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur travail. Le bien-être au travail n'est possible que par l'application de règles qui touchent à l'ergonomie, l'hygiène, l'embellissement des lieux de travail, aux causes de pression psycho-sociale provoquées par le travail et par des actions en rapport avec l'environnement. L'autre mission importante de ce service est la gestion de risques qui peuvent nuire à la sécurité et la santé des travailleurs. Les agents du SIPPT veillent aussi à votre bien-être au travail. Ils visitent régulièrement les lieux de travail, instaurent des règles pour éviter les situations dangereuses et incommodantes, donnent des avis au département avant l'achat de moyens de protection et appliquent une politique de prévention en matière d'accident de travail. Ils mettent aussi en place des procédures d'urgence et de lutte contre les incendies. - Uniformes et vêtements de protection Dans certains services, le personnel doit porter un vêtement de travail ou un équipement de protection. Il s'agit dans la plupart des cas d'assurer une protection supplémentaire dans l'exercice de leur fonction. Faites donc usage des moyens de protection individuelle mis à votre disposition et prenez-en le plus grand soin. Portez les vêtements de travail et de protection, casque, lunettes ou écrans faciaux, gants ou moufles, chaussures de protection, etc... et signalez à la direction tout fait vous empêchant de respecter les mesures de sécurité ou de santé (perte, usure, remplacement souhaité, etc...). 19

20 - Premiers soins A la demande du SIPPT, la Cellule Formation met en place des formations de secouristes. Leur rôle est d'intervenir et prodiguer les premiers soins en cas d'accident de travail ou de malaise sur le lieu de travail. Vous reconnaitrez le secouriste de votre service sur l'affiche apposée sur votre lieu de travail. 7. Votre santé Un bébé dans l'année! 20 - Travaux dangereux, insalubres ou incommodes Dans certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'indemnités si vous effectuez des travaux dangereux, insalubres ou incommodes. - Prévention de l'harcèlement et de la violence au travail (charge psychosociale) Le respect de ses collègues, la contribution de chacun à la mise en place et au maintien d'un climat de travail positif constituent les éléments clés d'une vie sociale harmonieuse. C'est pourquoi les actes de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail notamment ne sont pas tolérés. Si vous êtes confronté à une charge psychosociale au travail, adressez-vous de préférence en premier lieu à la personne avec laquelle vous rencontrez des difficultés et parlez-en avec elle. Vous n'osez pas le faire ou la discussion n'aboutit pas? Vous pouvez vous adresser à un supérieur hiérarchique. Toujours pas de solution possible? Dirigez-vous vers une personne de confiance ou auprès d un conseiller en prévention (Psycho-social) du Service Interne de Prévention et de Protection au Travail. La personne de confiance ou le conseiller en prévention (Psycho-social) vous recevra en toute confidentialité et impartialité et proposera des pistes de solution, entre autres des conseils, une conciliation, une prise de contact avec la hiérarchie,. - Vous êtes enceinte Lorsque vous apprenez que vous êtes enceinte, vous devez légalement en informer votre employeur. Informez-en d'abord la Cellule Médecine administrative en envoyant un certifcat médical reprenant la date d'accouchement puis votre département car certaines protections sont effectives dès cet instant (écartement), comme le droit de s'absenter dans certains cas,... - Congé de maternité La maman a droit à quinze semaines de congé de maternité qui se scindent en deux périodes : le congé prénatal (facultatif et obligatoire), pris avant l'accouchement : il s'élève tout au plus à six semaines mais a une durée minimale d'une semaine. Vous êtes donc obligée d'arrêter vos activités professionnelles au plus tard une semaine avant la date présumée de l'accouchement. Si vous accouchez avant cette date, vous n'avez plus droit aux jours "perdus" le congé postnatal, qui suit l'accouchement : il durera au minimum neuf semaines