Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées
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- Mireille Roberge
- il y a 7 ans
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1 BUREAU VERITAS Agence : 12 Rue Michel Labrousse BP Toulouse cedex 1 Tél : Fax : N affaire : N rapport : / Rev.0 Rapport établi le : 23/08/11 Par l intervenant L.NOHILE Mairie de Toulouse Direction Bâtiments et Energies 17 Place de la Daurade Toulouse Tél : Fax : Mél : Rapport de diagnostic Accessibilité aux personnes Handicapées Site : HALL DU TENNIS DE SESQUIERES Repère : L3-281 Code EI : 0365 Lot : 3: Sportif, culturel, social, socio-culturel Type : X- Autres Categorie Adresse 0 CH DU PONT DE RUPE TOULOUSE Bureau Veritas Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance 67/71 Boulevard du Château Neuilly-sur-Seine RCS Nanterre B RAP-GP-DIAG-HAND-012-REV3 Copyright Bureau Veritas 05/2009
2 Sommaire 1. Note générale d'accessibilité Estimation financière Programme et déroulement de la mission Fiches Constats Contexte de la mission Annexe 1 : tableau récapitulatif des constats Annexe 2 : plan d implantation des fiches de constat Copyright Bureau Veritas 05/2009 2/17 Site : HALL DU TENNIS DE SESQUIERES
3 1. Note générale d'accessibilité Les notes attribuées sont à «dire d expert» La note globale est une moyenne des notes de chaque chapitre, pondérée avec l estimation financière de chaque chapitre. Copyright Bureau Veritas 05/2009 3/17 Site : HALL DU TENNIS DE SESQUIERES
4 2. Estimation financière Les montants estimés sont hors taxes et hors honoraires de maitrise d œuvre. Copyright Bureau Veritas 05/2009 4/17 Site : HALL DU TENNIS DE SESQUIERES
5 3. Programme et déroulement de la mission Date de la visite: 23-août-11 Locaux ou parties de l'établissement non accessibles lors de la visite Tous les locaux soumis au diagnostic ont été visités Lors de notre visite, nous avons été accompagnés par : Mme Jouan Responsable de l'installation Description succincte de l'ouvrage: Le site se compose principalement d'un hall abritant plusieurs terrains de tennis, il comprend aussi des places de parking et cheminement reliant ces 2 entités Documents examinés: Aucun Autres informations Le site est accessible depuis la voie publique Copyright Bureau Veritas 05/2009 5/17 Site : HALL DU TENNIS DE SESQUIERES
6 4. Fiches Constats Les fiches ci-après indiquent des constats qui mettent en évidence des écarts par rapport à la règlementation sur l accessibilité. Ceux-ci peuvent être complétés par des propositions de solutions permettant d atteindre un meilleur niveau d accessibilité. Le cas échéant, ces constats et propositions d actions sont rattachés à un ou deux critères définis dans le tableau ci-après. Les fiches indiquent également l estimation financière des actions proposées (lorsqu elle est prévue au contrat) et une proposition de variante, le cas échéant. Copyright Bureau Veritas 05/2009 6/17 Site : HALL DU TENNIS DE SESQUIERES
7 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 1 Cheminements extérieurs : Accessibilité des cheminements extérieurs Constat - Localisation : Présence d'un cheminement peu praticable PROPOSITION D ACTION CIBLE Bâtiment Créer un cheminement accessible en béton sur la base de 1.40m de largeur compris assainissement et guide tactile et visuel linéaire. LOT GO Unité Quantité m² 140 Prix unitaire Montant total HT Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure RAP-GP-DIAG-HAND-012-REV3 Copyright Bureau Veritas 05/2009 7/17 N Affaire : N Rapport : Site : HALL DU TENNIS DE SESQUIERES
8 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 2 Cheminements extérieurs : Trous en sol Constat - Localisation : Présence d'une grille au sol ayant des cellules de plus de 2cm de large PROPOSITION D ACTION CIBLE Bâtiment Remplacer les grilles par des modèles à ouverture de 2cm maximum au droit des places de parking handicapés et au droit des passages piétons. LOT SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT ml Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/2009 8/17 Site : HALL DU TENNIS DE SESQUIERES
9 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 3 Cheminements extérieurs : Seuils et ressauts Constat - Localisation : Présence d'un ressaut de 2cm après la petite pente donnant accès au Hall PROPOSITION D ACTION CIBLE Bâtiment Réaliser un ressaut de hauteur inférieure à 2 cm ou 4 cm avec pente à 33%. LOT SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT u Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/2009 9/17 Site : HALL DU TENNIS DE SESQUIERES
10 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 4 Cheminements extérieurs : Seuils et ressauts Constat - Localisation : Présence d'un ressaut de 2cm avant la petite pente donnant accès à l'accueil du tennis club PROPOSITION D ACTION CIBLE Bâtiment Réaliser un ressaut de hauteur inférieure à 2 cm ou 4 cm avec pente à 33%. LOT SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT u Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/ /17 Site : HALL DU TENNIS DE SESQUIERES
11 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 5 Stationnement automobile : Nombre de places aménagées Constat - Localisation : Absence de place de parking handicapé PROPOSITION D ACTION CIBLE Bâtiment Aménager une place de parking handicapé LOT GO Unité Quantité u 1 Prix unitaire Montant total HT Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure RAP-GP-DIAG-HAND-012-REV3 Copyright Bureau Veritas 05/ /17 N Affaire : N Rapport : Site : HALL DU TENNIS DE SESQUIERES
12 FICHE DE CONSTAT DIAGNOSTIC HANDICAPES FC n 6 Accès à l'établissement ou l'installation : Entrée principale facilement repérable Constat - Localisation : Absence de signalisation du club de tennis PROPOSITION D ACTION CIBLE Bâtiment Mettre en œuvre une plaque signalétique complémentaire format A3 sur poteau existant ou sur support existant. LOT SO Unité Quantité Prix unitaire Montant total HT u Le Montant total est arrondi à la centaine d supérieure Copyright Bureau Veritas 05/ /17 Site : HALL DU TENNIS DE SESQUIERES
13 5. Contexte de la mission 5.1. Mission de Bureau Veritas : Notre mission consiste en un diagnostic sur les conditions d accessibilité aux personnes handicapées : Notre mission comprend : 1. Examen des documents mis à disposition par le client (plans, procès-verbaux de commission d accessibilité, rapport d organismes agrée, lettres de l administration, etc..). 2. Visite de l ensemble des installations et équipements concernés par le diagnostic. 3. Analyse de leur caractéristiques par rapport aux référentiels applicables, et mise en évidence des écarts. 4. Proposition de solutions techniques en vue de la correction des écarts relevés. 5. Estimation financière des solutions techniques proposées. Ce diagnostic est basé sur une visite du site ; lors de cette visite, notre analyse est limitée à un examen visuel des éléments concernés, sans essais, calcul, mesure, analyse particulière, sondage destructif ou radiographie. L objectif de ce rapport est de fournir les grandes lignes du schéma directeur pour l amélioration de l accessibilité L estimation financière des solutions techniques réalisée à la demande du client correspond à un simple estimatif des coûts découlant des propositions de Bureau Veritas en la matière. Cette estimation ne s apparente ni à un chiffrage, ni à un devis d entreprise seuls documents en mesure de déterminer le chiffrage précis des travaux découlant de ces solutions techniques. Les montants estimés sont hors taxes et hors honoraires de maitrise d œuvre Référentiel Ce diagnostic a été réalisé par référence aux textes suivants Code la construction et de l'habitation - partie réglementaire Articles R à R du CCH relatifs à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ; Articles R à R du CCH relatifs à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public existants ; Arrêté modifié du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l application des articles R à R et R du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création Arrêté 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l application des articles R et R du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création Prescriptions particulières fixées par la commission communale d accessibilité selon réunion à la mairie de Toulouse en date du 20/10/09 (interprétations des textes) : - Diamètre 150cm à l intérieur des sanitaires de façon systématique. - Signalisation des poteaux au sol. - Présence près de la cuvette d un espace d usage de 0,8mx1,3m mesuré au bord de la cuvette sans décrocher de cloison créant un vide à l arrière. Copyright Bureau Veritas 05/ /17 Site : HALL DU TENNIS DE SESQUIERES
14 6. Annexe 1 : tableau récapitulatif des constats Le tableau suivant reprend le contenu des fiches constat et la notation ; il comprend : - Le renvoi à une fiche de constat numérotée contenant d éventuelles photos d illustration. (voir ci-après) - «éléments observés» : il s agit des composants, équipements ou dispositions constituant le bâtiment ou l établissement. - «constat - localisation» : analyse des points examinés mise en évidence des écarts par rapport à l accessibilité. - «propositions d actions» : il s agit de propositions de solutions permettant d atteindre un meilleur niveau d accessibilité. - Critères définis en lien avec le client (lorsqu ils sont prévus dans le contrat) - L estimation financière des actions proposées (lorsqu elle est prévue dans le contrat) (la valeur est arrondie à la centaine d supérieure). - une proposition de variante. (le cas échéant) F C n 1 F C n 2 NO TE 2 Eléments observés Cheminem ents extérieurs Accessibilit é des chemineme nts extérieurs Trous en sol Photo 1 Photo 2 Constat - localisation Présence d'un cheminement peu praticable Présence d'une grille au sol ayant des cellules de plus de 2cm de large Copyright Bureau Veritas 05/ /17 Site : HALL DU TENNIS DE SESQUIERES Propositio ns d'actions Créer un chemineme nt accessible en béton sur la base de 1.40m de largeur compris assainisse ment et guide tactile et visuel linéaire. Remplacer les grilles par des modèles à ouverture de 2cm CIBL E Bâtim ent Bâtim ent LO T G O Uni té Quant ité Prix Unita ire m² Prix Tota l arro ndi SO ml
15 F C n 3 F C n 4 F C n 5 F C n 6 NO TE 1 2 Eléments observés Seuils et ressauts Seuils et ressauts Stationne ment automobile Nombre de places aménagées Accès à l'établisse ment ou l'installatio n Entrée principale facilement repérable Photo 1 Photo 2 Constat - localisation Présence d'un ressaut de 2cm après la petite pente donnant accès au Hall Présence d'un ressaut de 2cm avant la petite pente donnant accès à l'accueil du tennis club Absence de place de parking handicapé Absence de signalisation du club de tennis Copyright Bureau Veritas 05/ /17 Site : HALL DU TENNIS DE SESQUIERES Propositio ns d'actions maximum au droit des places de parking handicapés et au droit des passages piétons. Réaliser un ressaut de hauteur inférieure à 2 cm ou 4 cm avec pente à 33%. Réaliser un ressaut de hauteur inférieure à 2 cm ou 4 cm avec pente à 33%. Aménager une place de parking handicapé Mettre en œuvre une plaque signalétiqu e complémen CIBL E Bâtim ent Bâtim ent Bâtim ent Bâtim ent LO T Uni té Quant ité Prix Unita ire Prix Tota l arro ndi SO u SO u G O u SO u
16 NO TE SO Eléments observés Ascenseur s, transports mécanique s Photo 1 Photo 2 Constat - localisation Propositio ns d'actions taire format A3 sur poteau existant ou sur support existant. CIBL E LO T Uni té Quant ité Prix Unita ire Prix Tota l arro ndi 0 0 Copyright Bureau Veritas 05/ /17 Site : HALL DU TENNIS DE SESQUIERES
17 7. Annexe 2 : plan d implantation des fiches de constat Copyright Bureau Veritas 05/ /17 Site : HALL DU TENNIS DE SESQUIERES
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