DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Collectivités littorales.

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1 DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Collectivités littorales

2 OBJECTIFS DE LA FORMATION Face à la complexification des règles et des procédures juridiques et pour répondre aux besoins croissants des collectivités territoriales, l objectif du Master est de former de futurs juristes spécialisés dans le droit des collectivités territoriales. La première année permet un approfondissement des connaissances en droit public et plus particulièrement en droit des collectivités territoriales. La deuxième année permettra aux futurs diplômés de bénéficier d une spécialisation sur les enjeux spécifiques aux collectivités littorales en leur offrant des connaissances théoriques et opérationnelles renforcées dans les domaines de l urbanisme, de l environnement, des contrats et du développement économique. COMPETENCES VISEES Les diplômés du Master maîtriseront les règles et procédures qui encadrent l action des collectivités territoriales et seront capables d exercer des fonctions d encadrement dans ce domaine. DEBOUCHES Les débouchés du Master sont nombreux : cadres dans les services des collectivités territoriales et des intercommunalités, recrutés par contrats ou par la voie des concours administratifs (attachés et administrateurs territoriaux), sociétés d économie mixte locales, cabinets juridiques, entreprises délégataires de services publics, administrations déconcentrées de l Etat, institutions en charge de la protection du littoral...

3 CAPACITE D ACCUEIL ET MODALITES D ADMISSION La capacité d accueil est de à 25 étudiants en 2 ème année. L accès en première année est subordonné à l obtention préalable d une licence mention droit, administration publique ou d un autre diplôme admis comme équivalent. L admission en deuxième année se fait sur dossier. Peuvent être candidats les étudiants titulaires d une Maîtrise ou d un Master 1 en rapport avec le contenu et les objectifs de la formation, ainsi que les personnes pouvant justifier d une expérience professionnelle en rapport avec le contenu de la formation et ayant validé leurs acquis. PREREQUIS POUR INTEGRER LA FORMATION Compte tenu de la spécialisation de la deuxième année de Master, il est nécessaire que les étudiants aient acquis les bases de la méthodologie juridique et possèdent, outre une bonne culture juridique générale, des connaissances dans les matières fondamentales du droit public, enseignées en Licence ou en première année de Master, telles que le Droit administratif général, le droit des collectivités territoriales, le droit de l urbanisme. PARTENAIRES Le Master Droit des collectivités territoriales Collectivités littorales développe des relations avec le monde professionnel au travers de partenariats avec des structures institutionnelles (collectivités territoriales, intercommunalités et syndicats mixtes, conseil de l ordre des avocats) ainsi qu avec des cabinets juridiques et des associations. Ces partenariats pourront faciliter les démarches des étudiants lors de la recherche de stages.

4 PROGRAMME 1 ère ANNÉE DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SEMESTRE 1 COURS TD ECTS Unité d enseignement fondamental Droit des collectivités territoriales Droit des services publics locaux Unité d enseignement de spécialité Droit de l urbanisme Finances locales Protection européenne des droits et libertés Droit du tourisme Unité de professionnalisation Module d aide à l insertion professionnelle Langue vivante SEMESTRE 2 COURS TD ECTS Unité d enseignement fondamental Droit public économique Droit des contrats publics Unité d enseignement de spécialité Droit international et européen de la mer Droit de l environnement Droit de la concurrence de l Union européenne Culture générale et territoriale Rapport de stage ou mémoire Langue vivante

5 PROGRAMME 2 ème ANNÉE DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SEMESTRE 1 COURS TD ECTS Unité d enseignement fondamental Organisation des collectivités territoriales, droit de l intercommunalité Droit budgétaire et gestion financière Droit et gestion des personnels Prévention et gestion des risques contentieux Unités d enseignement de spécialité Droit de l urbanisme littoral, urbanisme opérationnel Pratique du droit de l urbanisme Droit des marchés publics Délégations de services publics et montages contractuels complexes Unité de professionnalisation Initiation à la recherche Un projet pour rencontrer son réseau : Gestion de projet Unité d enseignement linguistique : Anglais SEMESTRE 4 COURS TD ECTS Unités d enseignements de spécialité Droit des interventions économiques locales et des aides publiques Droit et valorisation du patrimoine des collectivités littorales Droit de l environnement appliqué aux collectivités territoriales Droit de la protection et de la conservation de l espace littoral Prévention des risques littoraux et marins Unité de professionnalisation Préparation aux concours et au recrutement Méthodologie rapport de stage ou mémoire Stage et rapport de stage ou mémoire

6 CONTACT & LIEU DE FORMATION SECRÉTARIAT PÉDAGOGIQUE : Myriam Renaud Tél. : UNIVERSITÉ DU LITTORAL 21, rue Saint-Louis BOULOGNE-SUR-MER Cedex RESPONSABLES DE LA FORMATION Responsable de la 1 ère année : Laurence DESFONDS-FARJON Responsable de la 2 ème année : Franck WASERMAN DOCUMENT NON CONTRACTUEL - OUVERTURE SOUS RÉSERVE D ACCRÉDITATION MINISTERIELLE