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2 Sommaire Les études de Droit : Présentation générale. p. Étudier le droit en Enseignement A Distance p. /5 Documents pédagogiques mis à votre disposition. p. Conseils pratiques. p. 7 et 8 Qu est-ce que l ECTS? p. 9 La capacité en droit, ère année. p. 0 La capacité en droit, ème année. p. La licence en droit ère année. p. La licence en droit ème année. p. La licence en droit ème année. p. et 5 Le master en droit mention droit privé spécialité contentieux p. Le master en droit mention droit public. p. 7 et 8 Le master en droit mention droit public, Spécialité Services et Politiques Publics p. 9 Ressources documentaires en droit accessibles à distance p.

3 LES ETUDES DE DROIT La sagesse populaire affirme que les études de droit «mènent à tout». En effet, outre les professions juridiques (magistrat, avocat, notaire, huissier), les diplômés en droit se voient offrir des débouchés tant dans le Public (Administration, entreprises nationales) que dans le Privé, principalement en secteur tertiaire (banque, assurances, administration de biens, etc.). Si les études de droit conduisent à des professions spécifiques, elles peuvent aussi être poursuivies en parallèle ou en complément d une autre formation (commerce, économie, science politique, etc.) accroissant ainsi les chances de l étudiant d obtenir un emploi valorisant (haute fonction publique, cadre d entreprise, journaliste, etc.). Le fait qu aucune sphère de l activité humaine n échappe au droit explique bien sûr que les études juridiques demeurent un «passeport pour l emploi», mais les opportunités de carrière viennent aussi des aptitudes requises pour entreprendre les études de droit (maîtrise de la langue française et d une langue étrangère, culture générale, esprit de synthèse, capacité de travail, rigueur de l analyse, clarté d exposition) qui sont un gage de qualité pour le futur employeur. La capacité en Droit permet à des non-bacheliers d obtenir en deux ans un certificat attestant l acquisition de connaissances juridiques fondamentales. Outil de promotion sociale, la capacité permet à des personnes déjà en activité d obtenir un emploi plus gratifiant et aux personnes en formation initiale d accéder aux études universitaires (sans toutefois avoir le statut d étudiant), mais n ouvre pas l accès aux professions juridiques. En revanche, les étudiants ayant obtenu la capacité peuvent s inscrire en première année de licence en Droit, voire, pour les plus brillants, directement en deuxième année de licence en Droit. La licence en Droit s obtient en trois ans. Elle permet de s inscrire en première année de master (ou maîtrise) de droit dont l obtention est obligatoire pour se présenter aux concours de l Ecole Nationale de la Magistrature ou aux examens des Centres de Formation à la Profession d Avocat mais elle est aussi un aboutissement puisqu elle permet de présenter les concours de catégorie A de la Fonction Publique. La licence en Droit permet également aux étudiants d intégrer (après concours d entrée) la deuxième année de l Institut d Etudes Politiques de Paris («Sciences- Po») ou de s inscrire dans divers instituts de formation (commerce, gestion, journalisme). L offre d Enseignement A Distance de l'université de Rouen permet également de préparer une première année de master en droit mention droit privé, spécialité «contentieux» et un master en droit, mention droit public spécialité Services et Politiques publics qui se prépare en deux ans. Nous appelons l attention sur le fait que seules certaines combinaisons de travaux dirigés et seuls certains cours optionnels font l objet soit d un polycopié (papier ou numérique, voire d un ouvrage rédigé par l'enseignant chargé du cours), soit d un plan très détaillé assorti de renvois bibliographiques. Cependant les étudiants qui désireraient prendre une option offerte aux étudiants «présentiels» (ces cours sont signalés par un * dans la présente brochure) ou opérer une autre combinaison que celle proposée dans les matières assorties de travaux dirigés pourraient le faire sur demande motivée adressée au responsable pédagogique à charge pour eux de travailler sur d autres supports que ceux mis en ligne. Johan DECHEPY Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Responsable pédagogique pour le Droit en Enseignement A Distance

4 ETUDIER LE DROIT A DISTANCE A L'UNIVERSITE DE ROUEN ORGANISATION DES ETUDES L UFR de droit propose en enseignement à distance pour l'année 0-05 des cours de préparation à la capacité en droit, la licence en droit, au master Contentieux, et au master Services et politiques publics. Cette brochure a pour but de :. vous permettre de prendre connaissance des différentes options de la filière Droit. vous aider à vous orienter dans les démarches administratives ou pédagogiques que vous allez être amené(e) à entreprendre. L'INSCRIPTION A L ENSEIGNEMENT A DISTANCE L'inscription administrative et l inscription pédagogique s'effectuent auprès de la scolarité de droit. Votre dossier complet doit être impérativement parvenu au secrétariat le 0 octobre au plus tard. L inscription pédagogique s effectue en ligne, après finalisation de l inscription administrative. Attention : l accès au Master II se fait sur dossier. La date limite de candidature était le juin 0 pour l année universitaire TARIFS 0-05 EAD : Accès aux cours en ligne via internet uniquement Capacité ou 79,0 Licence, ou 79,0 Master et 5,0 Boursier de l Enseignement Supérieur 95,0 Ces tarifs ne tiennent pas compte de la cotisation de Sécurité Sociale Etudiante à ajouter si l étudiant est concerné par une affiliation : (sauf Boursiers). Cette inscription pourra être prise jusqu'au 0 octobre 0 CAS PARTICULIERS - Les étudiants inscrits préalablement dans une autre université doivent prendre contact avec le service scolarité de l UFR de droit et déposer une préinscription (OPI) sur le site de l université de Rouen. - Les étudiants étrangers candidats à une première inscription à l'université doivent avoir obtenu une autorisation préalable d'inscription. Pour cela, il vous faudra prendre contact avec le Bureau des Enseignements et de la vie Etudiante, 0 5 (78 Mont-Saint-Aignan cedex). - Les étudiants désireux de bénéficier d'une équivalence doivent retirer une demande de validation des acquis auprès de la scolarité de droit.

5 LA FORMATION Les trois années de Licence et la ère année de Master étant entièrement numérisées, cours et T.D. figurent uniquement sur la plateforme UNIVERSITICE (https://universitice.univ-rouen.fr/). Exceptionnellement, dans quelques matières où il n'existe pas de polycopiés les étudiants seront invités à se reporter sur un manuel qui leur sera conseillé. Vous êtes très vivement invité à faire les exercices qui vous sont proposés, ainsi que les sujets d'examen partiel que vous recevrez durant l'année universitaire. Si nulle obligation ne pèse sur vous en matière de méthodologie, votre attention est particulièrement appelée sur le fait que le succès est pratiquement impossible sans entraînement, compte tenu de la technicité de l'analyse juridique. Les étudiants peuvent également correspondre avec les enseignants (chargés du cours et/ou du suivi) en leur adressant directement un courriel, l adresse des enseignants étant, sauf indication contraire, Une seule adresse pour votre correspondance : Université de Rouen UFR Droit, Sciences économiques et Gestion Scolarité Enseignement à Distance avenue Pasteur CS Rouen cedex 5

6 DOCUMENTS PEDAGOGIQUES MIS A VOTRE DISPOSITION. Cours et conseils généraux Les cours peuvent être consultés et téléchargés sur la plateforme Universitice : https://universitice.univrouen.fr/. L enseignement est entièrement numérisé. Les cours sont parfois accompagnés d'annexes (articles, extraits d'ouvrages). Les cours doivent être consultés en priorité dans la mesure où vous y trouverez des directives portant sur la méthode de travail à adopter.. Devoirs et corrigés Les devoirs proposés par les enseignants ne sont pas obligatoires, mais ils vous permettent de vous entraîner, d'apprendre et d'assimiler. Ils sont aussi un bon moyen de dialoguer avec vos professeurs. Leurs annotations et conseils vous permettront de vous situer et de vous perfectionner. La plupart des enseignants vous feront parvenir un corrigé-type. Ce corrigé complétera les observations portées sur votre devoir (si vous l'avez envoyé au professeur concerné...). Signalons toutefois que cet envoi n'est pas systématique. Nous vous rappelons que l offre de cours en EAD ne propose pas de documents numérisés dans toutes les matières offertes à l enseignement aux étudiants «présentiels». Nous ne nous engageons donc à fournir que les cours pour lesquels l inscription à distance est ouverte. Vous pouvez demander auprès du Responsable pédagogique droit une dérogation afin de vous inscrire dans une matière autre que celles proposées dans le cadre de l enseignement à distance mais il vous reviendra alors de travailler par vos propres moyens et de vous renseigner sur les modalités d examen applicables.. Bibliographie Les cours sont généralement accompagnés d'une bibliographie. Un ouvrage de base (au moins) est indiqué pour chaque programme. L'étude approfondie de cet (ou ces) ouvrage(s) est vivement conseillée... Les autres références sont rangées par ordre de priorité (ouvrages conseillés, ouvrages intéressants à consulter). Il est donc important d'étudier attentivement le (ou les) ouvrage(s) recommandé(s) par chaque enseignant. Dans un cursus universitaire, il est difficile - voire impossible - de se limiter à la simple lecture du cours si l'on veut se présenter dans de bonnes conditions aux examens terminaux... Par ailleurs à titre d'information, il convient de savoir que l'obtention d'une mention est toujours intéressante à faire valoir auprès d'une institution ou d'un employeur.. Ressources documentaires en droit accessibles à distance Voir le détail à la page de cette brochure.

7 CONSEILS PRATIQUES CONFIRMATION D INSCRIPTION Lors de votre inscription administrative en EAD, vous devrez également procéder à votre inscription pédagogique en ligne même si vous résidez à l'étranger. Cette inscription pédagogique est INDISPENSABLE pour que vous puissiez accéder aux cours en ligne. Cette démarche étant obligatoire, vous ne pourrez accéder à vos cours qu à partir du moment où votre inscription pédagogique aura été enregistrée. RELEVE DE NOTES, DIPLOMES A l'issue des deux sessions d'examens, et après la tenue des jurys, (fin juin, début juillet), vous pourrez consulter vos notes dans votre Espace Numérique de Travail (ENT). Pour obtenir votre diplôme (document officiel délivré par l'université de Rouen), vous devrez adresser une demande officielle au Service Scolarité de la Faculté de Droit à l'adresse suivante : Université de Rouen UFR de Droit, Sciences Économiques et Gestion Service Scolarité avenue Pasteur 78 ROUEN CEDEX Votre diplôme vous sera alors envoyé dans un délai d'environ deux mois. La rédaction d'une demande écrite est obligatoire. DEVOIRS A ENVOYER A LA CORRECTION Respectez les dates fixées par les enseignants pour l'envoi des devoirs. Ces devoirs sont à transmettre à la scolarité EAD et non pas directement à l'enseignant. sauf s ils sont envoyés sous forme électronique à son adresse mail. Rappelons que ces devoirs ne sont pas obligatoires, même s'il est conseillé de les faire. COURRIER, CORRESPONDANCE Sur tous les courriers que vous transmettrez à l Université de Rouen, n'omettez pas de mentionner vos nom de famille, prénom, numéro d étudiant, adresse et le cursus dans lequel vous êtes inscrit. Lisez bien les documents généraux (et en premier lieu celui-ci) avant de poser une question par écrit, la réponse à bon nombre de vos questions figure à l'intérieur de ce fascicule de présentation ou à l'intérieur des cours qui vous sont envoyés. Une fois inscrit, vous aurez une adresse électronique à l université vous êtes priés de l utiliser dans vos correspondances avec le tuteur, les enseignants ou le responsable pédagogique. Vous recevrez exclusivement sur cette adresse les posts des forums de la plateforme. BIBLIOTHEQUE L inscription à la bibliothèque des étudiants en EAD, peut avoir lieu lors de la ére visite à la bibliothèque (munis de la carte étudiant), à l occasion du premier emprunt. Cela à tout moment de l année. 7

8 OU PASSER VOS EXAMENS TERMINAUX? Tous les étudiants doivent obligatoirement venir passer leurs examens à l'université de Rouen. Les étudiants se présentant à la ère session du second semestre (mai) ou à la session de rattrapage (juin), peuvent être hébergés en cité universitaire. Cette possibilité ne pourra pas leur être offerte en janvier, les chambres universitaires étant occupées à cette période de l'année, vous pouvez prendre contact avec le CROUS, rue d Herbouville 7000 ROUEN Une liste d'hôtels peu onéreux disponible au centre de Rouen pourra leur être communiquée. La Faculté de Droit n'est pas en mesure d'assurer des centres d'examens à l'étranger. VOS INTERLOCUTEURS POUR L EAD : Responsable pédagogique : Johan DECHEPY ( : Secrétariat de l EAD : Nathalie GUENOT ( : 8

9 Qu est ce que l ECTS? L ECTS (European Credit Transfer System) facilite la reconnaissance des résultats académiques des étudiants à l étranger, grâce au système des crédits ECTS. Ce système requiert la participation de l Université d origine et de l Université d hôte. Renseignez-vous auprès du coordonnateur de votre université d origine. Les éléments les plus importants concernant l ECTS sont : Le dossier d information : il fournit des renseignements utiles à l étudiant et au personnel sur les établissements, les facultés / départements, l organisation et la structure des études, ainsi que sur les unités de cours. Le formulaire de candidature : il fournit des indications générales sur l étudiant. Le contrat d études : il décrit le programme d études que l étudiant devra suivre, ainsi que les crédits ECTS qu il recevra après avoir satisfait aux conditions requises (examen, évaluation). Ce contrat lie les établissements d origine et d accueil, ainsi que l étudiant. Le relevé de notes : il présente de manière claire, complète et compréhensible pour chacune des parties, les résultats académiques de l étudiant. Il doit être facilement transférable d un établissement à l autre. Les crédits ECTS : Chaque unité de cours a une valeur numérique qui est proportionnelle au volume de travail à fournir : une année d études vaut 0 crédits ECTS, un semestre vaut 0 crédits ECTS. Considérez que vous recevez des crédits seulement pour les examens qui entrent dans le cadre du programme obligatoire de votre matière. Il est très important de vous informer sur la reconnaissance de votre programme d études avant de venir à Rouen indépendamment de l introduction de l ECTS. Vous êtes autorisés à choisir vos matières de la première année de Licence à la seconde année de Master., Il est probable que vous soyez contraints de changer le choix des matières : le verso du contrat d études vous permettra de notifier les changements afin de les faire valider par le coordonnateur du département d origine. 9

10 Capacité en Droit - ère année Attention : la capacité n'est pas «semestrialisée» ; il n'y a donc qu'un examen annuel (première session en mai, session de rattrapage en juin). Matières enseignées : Droit privé Droit civil : Introduction générale au Droit Droit des personnes et droit de la famille Droit des biens Droit des contrats et de la responsabilité Droit commercial : Les actes de commerce, le commerçant, le fonds de commerce Les groupements commerciaux cours polycopiés + regroupements Droit public Droit constitutionnel Les institutions politiques françaises Droit administratif L'organisation administrative La justice administrative et les recours contentieux La réglementation des principales libertés publiques La fonction publique Droit financier Les principes fondamentaux du droit budgétaire & de la fiscalité cours polycopiés + regroupements Méthodologie juridique regroupements / tutorat à distance (courrier ou Internet) Épreuves d'admissibilité : - une épreuve de trois heures en Droit privé (Droit civil + Droit commercial) ; - une épreuve de trois heures en Droit public (Droit constitutionnel + Droit administratif + Droit financier). Le seuil d'admissibilité est fixé à 0/0 (les deux matières se compensant entre elles). Épreuves d'admission : - un oral de Droit civil ; - un oral de Droit commercial ; - un oral de Droit public. 0

11 Capacité en Droit - ème année Attention : la capacité n est pas «semestrialisée» ; il n y a donc qu un examen annuel (première session en mai, session de rattrapage en juin). Matières enseignées : Procédure civile & voies d'exécution Organisation judiciaire Théorie & application de la procédure Voies d'exécution Polycopié + regroupements / matière susceptible de faire l'objet d'une épreuve écrite de h Droit pénal & Procédure pénale Sources du droit pénal Classifications & éléments des infractions Responsabilité pénale Sanctions Organisation judiciaire répressive Action publique & action civile Déroulement du procès pénal Polycopié + regroupements / matière susceptible de faire l'objet d'une épreuve écrite de h. Droit administratif spécial L'acte administratif unilatéral Les contrats administratifs La police administrative & la gestion des services publics Le domaine & les travaux publics La responsabilité publique Polycopié + regroupements / matière susceptible de faire l'objet d'une épreuve écrite de h. Droit privé notarial Les régimes matrimoniaux Les successions Les libéralités Polycopiés + regroupements / matière susceptible de faire l'objet d'une épreuve écrite de h Droit commercial spécial Les effets de commerce Les opérations de banque Les procédures collectives Polycopié / épreuve orale Droit social Droit du travail Droit de la sécurité sociale Polycopié / épreuve orale Épreuves d'admissibilité : Deux épreuves écrites de trois heures Épreuves d'admission : Quatre interrogations orales portant sur les matières non traitées à l'écrit.

12 LICENCE EN DROIT RE ANNÉE Les étudiants en EAD subissent les examens du premier semestre en janvier et ceux du second semestre en mai «de la première session».les examens «de la deuxième session» en juin. er semestre Unité Coeff. ECTS Unité Coeff. ECTS 0 Enseignements fondamentaux : Introduction au droit privé (cours +TD) Droit constitutionnel I (cours + TD) Histoire des institutions publiques jusqu en 870 (cours +TD) Enseignements complémentaires : Cours obligatoires : Organisation juridictionnelle Droit des personnes et des incapacités Un cours à choisir entre : Relations internationales Sciences politiques Économie politique I Un cours de langue vivante (TD) à choisir entre : - Anglais - Allemand - Espagnol (pas d encadrement à distance) ECTS ème semestre Unité Enseignements fondamentaux (combinaison conseillée) : Coeff. Droit constitutionnel II (cours + TD) ECTS : 0 Droit de la famille (cours +TD) Introduction historique au droit privé (cours) ECTS 8 8 Unité Coeff. ECTS : 0 NB : il est possible de suivre les TD d Introduction historique au droit privé et de prendre en cours seul soit le Droit constitutionnel, soit le Droit de la famille. Enseignements complémentaires : Cours obligatoire : Construction européenne Un cours à choisir parmi : - Histoire des institutions publiques, Sciences sociales Option ne faisant pas l objet d un encadrement à distance qui ne pourrait être choisie que sur demande motivée adressée au responsable pédagogique Droit et devrait alors être travaillée par l étudiant seul - Économie politique II Un cours de langue vivante (TD) à choisir entre : - Anglais - Allemand - Espagnol (pas d encadrement à distance)

13 NB : ces informations sont susceptibles de changement dont vous seriez informé en début d année. LICENCE EN DROIT E ANNÉE Les étudiants en EAD subissent les examens du premier semestre en janvier et ceux du second semestre en mai «de la première session». Les examens «de la deuxième session» en juin. ème semestre Unité Enseignements fondamentaux : Coeff. Droit civil - Obligations : le fait juridique (cours +TD) ECTS : Droit administratif général I (cours + TD) Unité Enseignements complémentaires: Coeff. Cours obligatoires ECTS : Droit de l organisation administrative Droit pénal Droit de l entreprise : actes de commerce, statut du commerçant, fonds de commerce ECTS 8 8 Unité Coeff. ECTS : Un cours d Histoire à choisir entre : - Histoire des idées politiques - Histoire des sources du droit privé Un cours langue vivante (TD) à choisir entre : - Anglais - Allemand - Espagnol (pas d encadrement à distance) Cours obligatoire : Informatique ème semestre Unité Enseignements fondamentaux : Coeff. Droit civil - Obligations : l acte juridique (cours + TD) ECTS : Droit administratif général II (cours + TD) Unité 5 Enseignements complémentaires : Coeff. Cours obligatoires : ECTS : Principes fondamentaux du droit matériel de l UE Finances publiques Droit civil - Les biens 8 8 Unité Coeff. ECTS : Un cours à choisir parmi : - Histoire des institutions publiques : Moyen Age et Ancien Régime - Droit comparé Un cours langue vivante (TD) à choisir entre : - Anglais - Allemand - Espagnol (pas d encadrement à distance) Cours obligatoire : Informatique

14 NB : ces informations sont susceptibles de changement dont vous seriez informé en début d année. LICENCE EN DROIT E ANNÉE Les étudiants en EAD subissent les examens du premier semestre en janvier et ceux du second semestre en mai «de la première session».les examens «de la deuxième session» en juin. 5ème semestre Unité Coeff. ECTS : 0 Unité Coeff. ECTS : 0 Enseignements fondamentaux Combinaison conseillée : droit privé Droit des contrats spéciaux - I (cours + TD) Droit des sociétés (cours + TD) Droit international public (cours obligatoire) Droit fiscal général (cours obligatoire) Droit administratif des biens (cours obligatoire) Combinaisons conseillée : droit public Droit des contrats spéciaux - I (cours + TD) Droit international public (cours+td) Droit des sociétés (cours obligatoire) Droit fiscal général et contentieux fiscal (cours obligatoire) Droit administratif des biens (cours obligatoire) Les deux derniers enseignements ne faisant pas l objet d un suivi à distance, ils ne pourraient être choisis comme matières à TD que sur demande motivée adressée au responsable pédagogique Droit et l étudiant devrait alors travailler seul Enseignements complémentaires Terminologie juridique étrangère (TD) au choix : - terminologie anglaise - terminologie allemande - terminologie espagnole (pas d encadrement à distance) Une matière d histoire à choisir entre : - Histoire du droit des obligations (cours) Option ne faisant pas l objet d un encadrement à distance qui ne pourrait être choisie que sur demande motivée adressée au responsable pédagogique Droit et devrait alors être travaillée par l étudiant seul : - Histoire de l administration (cours) ECTS Une matière à choisir entre : - Contentieux constitutionnel (cours) - Droit pénal général II : prononcé et exécution des peines, mesures de sûreté (cours) Option ne faisant pas l objet d un encadrement à distance qui ne pourrait être choisie que sur demande motivée adressée au responsable pédagogique Droit et devrait alors être travaillée par l étudiant seul - Droit des assurances (cours) NB : ces informations sont susceptibles de changement dont vous seriez informé en début d année.

15 ème semestre Unité Coeff. ECTS : 0 Enseignements fondamentaux Droit judiciaire privé (cours + TD) Libertés fondamentales (cours +TD) Droit du travail I : les relations individuelles (cours) Droit public de l Union européenne (cours) Droit spécial des sociétés (cours) ECTS Unité Coeff. ECTS : 0 Les trois derniers enseignements ne faisant pas l objet d un suivi à distance, ils ne pourraient être choisis comme matière à TD que sur demande motivée adressée au responsable pédagogique Droit et l étudiant devrait alors travailler seul Enseignements complémentaires Terminologie juridique étrangère (TD) au choix : - terminologie anglaise - terminologie allemande - terminologie espagnole (pas d encadrement à distance) Deux cours à choisir entre : - Philosophie du Droit - Droit civil régime général des obligations Cours ne faisant pas l objet d un encadrement à distance qui ne pourraient être choisis que sur demande motivée adressée au responsable pédagogique Droit et devrait alors être travaillée par l étudiant seul : - Institutions de l Antiquité - Droit de la consommation NB : ces informations sont susceptibles de changement dont vous seriez informé en début d année. 5

16 MASTER en DROIT, mention droit privé Spécialité contentieux Les étudiants en EAD subissent les examens du premier semestre en janvier et ceux du second semestre en mai «de la première session».les examens «de la deuxième session» en juin. Premier semestre (examen en janvier) : Unité Contentieux public et pénal, droit substantiel fondamental ECTS : 5 Unité Droit substantiel pénal et privé ECTS : 9 Deux cours obligatoires dont un à choisir en TD : - Procédure pénale - Droit du contentieux administratif Choisir un cours et son TD : - Droit international privé général - Droit public des activités économiques Cours ne faisant pas l objet d un encadrement à distance qui ne pourraient être choisis que sur demande motivée adressée au responsable pédagogique Droit et devrait alors être travaillée par l étudiant seul : - Procédures collectives - Droit des sûretés Cours obligatoires : Droit pénal spécial et criminologie Droit patrimonial de la famille Langue ECTS ou si TD Unité Approfondissement du droit public ou privé ECTS : Deux cours à choisir parmi : - Droit international privé général (si non choisi au titre de l U) - Droit public des activités économiques (si non choisi au titre de l U) - Protection européenne des droits de l homme Cours ne faisant pas l objet d un encadrement à distance qui ne pourraient être choisis que sur demande motivée adressée au responsable pédagogique Droit et devrait alors être travaillée par l étudiant seul : - Procédures collectives (si non choisi au titre de l U) - Droit des sûretés (si non choisi au titre de l U) - Contentieux fiscal - Analyse comptable et financière NB : ces informations sont susceptibles de changement dont vous seriez informé en début d année.

17 Second semestre (examen en mai) : Unité Contentieux privé et européen, droit substantiel fondamental ECTS : 5 Unité 5 Exécution et histoire du droit, langue ECTS : 9 Unité Approfondissement du droit public ou privé II ECTS : Deux cours obligatoires dont un à choisir en TD : - Contentieux communautaire et européen - Droit judiciaire privé II Choisir un cours et son TD : - Droit pénal des affaires Cours ne faisant pas l objet d un encadrement à distance qui ne pourraient être choisis que sur demande motivée adressée au responsable pédagogique Droit et devrait alors être travaillée par l étudiant seul : - Droit fiscal patrimonial - Droit fiscal des affaires - Droit du travail II (relations collectives) Cours obligatoires Voies d exécution Histoire du droit pénal et des libertés publiques Langue Deux cours à choisir parmi : - Droit pénal des affaires (si non choisi au titre de l U) - Droit international privé spécial - Droit du contentieux international Cours ne faisant pas l objet d un encadrement à distance qui ne pourraient être choisis que sur demande motivée adressée au responsable pédagogique Droit et devrait alors être travaillée par l étudiant seul : - Droit fiscal patrimonial (si non choisi au titre de l U) - Droit fiscal des affaires (si non choisi au titre de l U) - Droit du travail II (si non choisi au titre de l U) - Droit français et européen de la concurrence ECTS ou si TD NB : ces informations sont susceptibles de changement dont vous seriez informé en début d année. 7

18 MASTER en DROIT, mention Droit Public Les étudiants en EAD subissent les examens du premier semestre en janvier et ceux du second semestre en mai «de la première session».les examens «de la deuxième session» en juin. Premier semestre (examen en janvier) : Unité Droit public spécial approfondi I ECTS : 8 Unité Droit public local et européen et langue ECTS : 8 Unité Problématiques actuelles du droit public ECTS : Choisir cours dont avec TD - Droit public des activités économiques - Droit de l urbanisme - Droit du contentieux administratif - Droit international public approfondi (pas de suivi organisé : la matière, choisie en TD devrait être travaillée par l étudiant seul) Cours obligatoires : Droit des collectivités locales Protection européenne des droits de l homme Langue Un cours à choisir parmi : - Problèmes politiques contemporains - Droit des services publics - Préparation aux concours administratifs I Cours ne faisant pas l objet d un encadrement à distance qui ne pourraient être choisis que sur demande motivée adressée au responsable pédagogique Droit et devrait alors être travaillée par l étudiant seul : - Contentieux fiscal ECTS ou 7 si TD Second semestre (examen en mai) : Unité Cours obligatoires, choisir TD : ECTS Droit public spécial approfondi II ECTS : 8 Unité 5 Science et organisation administrative et langue ECTS : 8 Unité Enseignements optionnels Droit public interne et international ECTS : - Contentieux communautaire et européen - Droit des contrats des personnes publiques - Introduction aux politiques publiques Cours obligatoires : Science administrative Droit de la fonction publique Langue Choisir un cours parmi : - Droit de l environnement - Grandes doctrines juridiques & politiques - Droit du contentieux international - Histoire du droit pénal et des libertés publiques Cours ne faisant pas l objet d un encadrement à distance qui ne pourraient être choisis que sur demande motivée adressée au responsable pédagogique Droit et devrait alors être travaillée par l étudiant seul : - Politiques communautaires ou 7 si TD NB : ces informations sont susceptibles de changement dont vous seriez informé en début d année. 8

19 MASTER en DROIT, mention Droit public Spécialité Services et politiques publics Les étudiants en EAD subissent les examens de première session en avril et ceux de seconde session en septembre. Le rapport de stage est à remettre fin août. Unité ECTS : Unité ECTS : Unité ECTS : 9 ECTS : Enseignements approfondis de droit public et de politiques publiques Actualité du droit public (h) Droit de la responsabilité publique (h) Études de politiques publiques (h) Droit de l action sociale et de la santé (h) Droit budgétaire (h) Préparation aux concours administratifs (h) Enseignements spécialisés de droit, d économie et de langues Droit du financement public des projets (h) Droit des ressources humaines (h) Droit des marchés publics (h) Légistique (h) Conférences thématiques (0h) Langue vivante (h) Spécialisation administration locale Droit du regroupement territorial (h) Instruments juridiques de gestion des services publics (h) Contentieux des collectivités locales (h) Comptabilité publique et contrôle de gestion (h) Expérience professionnelle Stage et rapport de stage ou mémoire Soutenance ECTS 9

20 L Université de Rouen Vous présente L université de Rouen offre à ses étudiants en enseignement à distance, sur Internet, un espace de rencontre, d échange et d accès aux cours : https://universitice.univ-rouen.fr/ L une des principales difficultés que rencontre l étudiant qui suit un enseignement à distance est l isolement. Le but de ce site est de tenter d y remédier en favorisant l échange et la collaboration. De plus, un «tuteur» accompagnera les étudiants tout au long de l année. Il sera son interlocuteur privilégié. Le tuteur aura pour rôle de répondre aux questions concernant la méthodologie générale, la pratique des instruments de travail, ainsi que les informations de base ; pour les questions relatives aux aspects substantiels d une matière, c est l enseignant ou à défaut le responsable pédagogique qu il conviendra d interroger. Après vous être identifié, avec le même identifiant et mot de passe que vous utilisez pour les autres services de l'espace numérique de l'université de Rouen, vous accèderez à une page d'accueil personnalisée, où vous pourrez : Télécharger vos cours, éventuellement accompagnés de documents complémentaires, d exercices, etc. proposés par l enseignant. Communiquer avec d autres étudiants, avec vos enseignants ou votre tuteur, en utilisant votre messagerie habituelle. Partager et dialoguer grâce à des espaces publics : Des «bibliothèques» où chacun peut déposer des documents qu il met à la disposition de tous, et commenter les documents proposés par d autres. o o Des «forums», pour poser des questions, discuter sur des thèmes précis, échanger des idées. Des «salons» (ou "chats"), pour des discussions en direct, informelles ou sur un thème proposé par le tuteur. Nous espérons que ce service vous sera utile dans le déroulement de vos études. N hésitez pas à nous faire part de vos réactions et de vos commentaires afin que nous puissions ensemble l améliorer et le rendre plus efficace. Nous vous souhaitons une excellente année universitaire. L équipe du SUN (Service aux Usagers du Numérique) 0

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