Public Administration Programmes in France

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1 5 Public Administration Programmes in France par Pierre Sadran, Institut dõƒtudes Politiques de Bordeaux 5.1 INTRODUCTION 1 NŽanmoins les licences et ma trises ÔAESÕ (Administration Žconomique et sociale) nõen sont pas ŽloignŽs. 2 Ecole Nationale dõadministration. 3 Instituts RŽgionaux dõadministration. 4 Institut International dõadministration Publique. Ce rapport s'appuie notamment sur les ržponses ˆ deux questionnaires envoyžs d'une part aux institutions -universitaires et non universitaires- concernžes par l'enseignement et la recherche en administration publique, et d'autre part ˆ un certain nombre d'experts et personnes ressources, consultžs ˆ titre individuel. Que tous ceux qui ont bien voulu džgager un peu de leur temps pour y ržpondre soient ici remercižs; il va nžanmoins de soi, selon la formule consacrže, que ce qui suit n'engage que le signataire de ce rapport, qui a conscience des lacunes de son information et qui pržsente par avance ses excuses pour les oublis ou erreurs qui ne manqueront pas de lui tre signalžs. Au regard de la problžmatique gžnžrale de l'enqu te du RŽseau europžen, le particularisme fran ais peut tre d'emblže signalž. Le terme m me d'administration publique n'est qu'assez rarement utilisž. Aucune institution universitaire ne le revendique dans sa raison sociale, et, ˆ l'exception de la L.A.P. (Licence d'administration publique) qui a ŽtŽ con ue plut t comme une sorte de pržparation aux concours que comme une formation universitaire originale, aucune fili re compl te n'utilise le terme. 1 Celui-ci n'appara t d'ailleurs que rarement dans les džnominations de dipl mes de troisi me cycle, D.E.A. ou D.E.S.S. C'est en fait du c tž des institutions non-universitaires qu'il faut chercher l'usage de la ržfžrence -souvent amputže de son qualificatif ÔpubliqueÕ comme si toute administration relevait par essence de la sph re Žtatique-, avec le tr s important ržseau des Žcoles de formation de la fonction publique elle-m me : E.N.A., 2 I.R.A. 3, I.I.A.P., 7 notamment. Il est cependant Žvident que, sous d'autres appellations, les formations ˆ l'administration publique occupent une place importante dans l'offre Žducative de l'universitž : les Instituts d'etudes Politiques et les FacultŽs de Droit en sont le noyau central. Mais dans ce domaine, l'amont que repržsentent les formations universitaires a longtemps ŽtŽ et reste encore tr s largement structurž par l'aval que sont les concours de recrutement des fonctionnaires, filtre principal et gžnžralement incontournable pour accžder aux emplois de l'administration publique fran aise. Or, l'entrže dans une fonction publique de carri re suppose la vžrification pržalable d'une aptitude gžnžrale ˆ exercer -ˆ tel ou tel niveau, des responsabilitžs varižes et Žvolutives (au moins en thžorie). Si bien que les fili res universitaires 129

2 HIGHER EDUCATION PROGRAMMES IN PUBLIC A DMINISTRATION 5 Y. Meny, Politique comparže, Paris Montchrestien,! re Ždition 1987; lõouvrage comporte de substantiels džveloppements consacržs aux administrations publiques. G. Timsit, Administrations et Etats : Žtude comparže, Paris, P.U.F J. Ziller, Administrations comparžes, Les syst mes politico-administratifs de l'europe des douze, Paris, Montchrestine, Du m me auteur, en collaboration avec H. Siedentopf, l'europe des Administrations. Making European Policies Work. Bruxelles, Londres, Bruylant et Sage, Il convient aussi de mentionner lõannuaire EuropŽen dõadministration publique ŽditŽ chaque annže depuis 1978 par Charles Debbasch, aux Žditions du CNRS. conduisant ˆ l'administration ont davantage ŽtŽ pensžes comme des pržparations aux Žpreuves -de style acadžmique- des concours que comme une initiation aux mžtiers de l'administration, celle-ci Žtant du ressort des Žcoles d'application extžrieures et postžrieures ˆ l'universitž. Ce syst me fondž sur de solides cohžrences, joint ˆ la profondeur de l'enracinement socio-historique de l'appareil administratif, a longtemps convaincu les Fran ais de l'inutilitž de s'intžresser aux administrations publiques Žtrang res. Si quelques enseignements pionniers Žmergent bien ici ou lˆ ˆ Sciences-Po Paris par exemple avec les cours d'h. Puget et de G. Braibant ils ne sont longtemps que des exceptions. Et il faut attendre la fin de la džcennie 1980 pour que la comparaison des administrations fasse l'objet d'ouvrages de ržfžrence ou de manuels, tels que ceux d'yves Meny, de GŽrard Timsit ou de Jacques Ziller (lequel faisait džlibžržment remarquer en 1993 que son livre sur les syst mes politico-administratifs de l'europe des douze arrivait Ôau moins trente cinq ans trop tardõ. 5 Aujourd'hui cependant, les choses Žvoluent rapidement, et la prise en compte de la construction europženne impose quoique tr s inžgalement selon les fili resl'introduction d'une approche comparative dans les enseignements d'administration publique. En 1992, Jacques Ziller pouvait Žcrire : ÔL'Žtude des syst mes politicoadministratifs de l'europe des Douze, qu'elle soit partielle ou systžmatique, sous forme de monographies successives ou comparative, n'est pas au programme des facultž de droit ni des instituts d'žtudes politiques fran ais, ni m me au programme de l'e.n.a. Seuls les programmes des I.R.A. consacrent une place ˆ cette mati reõ. En 1998, cela n'est plus vrai, du moins pour la totalitž des cas citžs. Encore exacte pour les programmes des facultžs de droit, l'affirmation est džmentie par des enseignements qui, sous forme de cours ou de sžminaires, introduisent la comparaison dans les enseignements des I.E.P. Quant ˆ l'e.n.a., elle dispose džsormais d'un sžminaire d'administration comparže qui occupe une place centrale dans la formation des Žl ves. Enfin, certains troisi me cycles universitaires commencent ˆ s'y intžresser. Ce rapport mettra nžanmoins en Žvidence qu'il y a encore beaucoup ˆ faire pour donner ˆ l'žtude comparže des administrations publiques la place qu'elle devrait avoir et, ˆ fortiori, pour ÔeuropŽaniserÕ ces formations. 5.2 HISTORICAL FRAMEWORK When were Public Administration programmes first established? L'histoire de la discipline qui prend l'administration publique pour objet, couramment džnommže ÔScience administrativeõ en France, ne cooncide que partiellement avec celle des programmes acadžmiques d'enseignement ayant le m me objet. L'histoire de la science administrative est plus particuli rement retracže dans deux traitžs portant ce nom : l'ouvrage collectif, ŽlaborŽ sous l'impulsion de Georges Langrod et publiž aux Žditions Mouton en 1966, et le traitž de science administrative de 130

3 PUBLIC A DMINISTRATION PROGRAMMES IN FRANCE 6 En particulier : Macarel ( ), Conseiller d'etat qui professe ˆ la FacultŽ de Droit de Paris un cours d'administratrion et de droit administratif publiž en 1852, o il oppose science de l'administration et droit administratif : ÒLa premi re a pour but de former des hommes dõetat et des lžgislateurs, la seconde se propose de former des administrateurs ŽclairŽs, des jurisconsultes habiles, des magistrats instruits et vigilants, des citoyens soumis aux lois de leur paysó. Vivien ( ) dans ses ÒEtudes administrativesó publižes en 1845 dit excellement que la science administrative Òinterroge les phžnom nes sociaux plus que les lois ŽcritesÓ alors que le droit Òprend sa source dans les lois positivesó. 7 Voir : L'entrŽe de la science politique dans l'universitž fran aise, Revue internationale d'histoire politique et constitutionnelle, 1957, VII. Jacques Chevallier et Dani le Loschak, ŽditŽ par la L.G.D.J. en Elle suit des mžandres (G. Langrod), plus qu'elle ne traduit un vžritable essor. D s le 18 me si cle, Žmerge une science de la ÔpoliceÕ, entendue au sens d'organisation rationnelle de la gouverne Žtatique, et quelques grands auteurs du 19 me si cle affirmeront, avec une modernitž parfois dissimulže par le vocabulaire et le style de l'žpoque, la nžcessitž de ne pas limiter lõžtude de l'administration ˆ celle du droit qui lui est applicable. 6 Ceuxci s'efforceront en vain de faire cržer des FacultŽs d'administration ou, ˆ tout le moins, des cours de science administrative. Mais toutes ces tentatives (dont la plus ŽlaborŽe fut -mais en dehors de lõuniversitž- lõžphžm re cržation en 1848 dõune Ecole nationale dõadministration, Žtablie sur des bases analogues ˆ celles de l'ecole Polytechnique, mais dissoute d s 1849) Žchou rent devant l'hostilitž conjuguže du pouvoir politique et des FacultŽs de Droit. Si bien que les programmes d'enseignement portant sur l'administration se ržsument en fait aux cours de droit administratif qui apparaissent d s la premi re moitiž du 19 me si cle, en commen ant bien entendu par la FacultŽ de Droit de Paris, et accompagnent de leur džveloppement celui de la jurisprudence du Conseil d'etat. Les premiers enseignants chargžs des cours de droit administratif furent d'ailleurs souvent issus de la haute juridiction administrative et eurent donc tendance ˆ privilžgier la pržsentation systžmatisže et le commentaire des džcisions juridictionnelles. Tr s vite, lõenseignement du droit administratif fut donc dominž par l'approche contentieuse et par l'žtude du droit positif. Sans doute faut-il mentionner l'initiative de LŽon Duguit qui, en 1889 pr ne l'introduction de cours de sociologie dans les FacultŽs de droit, et va jusquõˆ demander que celles-ci changent de nom pour sõappeler ÔFacultŽs de sciences socialesõ. Mais la proposition vivement combattue par Maurice Hauriou avant que celuici ne džcouvre, ˆ titre personnel, l'intžr t des sciences sociales n'eut aucune suite. Il faudra attendre lõimportante ržforme de 1954 pour que des cours de science politique, parmi lesquels prendra place -mais assez timidement- un enseignement spžcifique de science administrative, fassent leur entrže dans les Žtudes juridiques. 7 En revanche, usant d'une dichotomie caractžristique de Ôl'exception fran aiseõ entre Grandes Žcoles et UniversitŽ, Emile Boutmy, en cržant en 1872 l' Ecole Libre des Sciences Politiques, prenait le contre-pied de cette Žvolution. Son objectif est d'introduire en France l'universitž des ÔSciences d'etatõ il optera pour le pluriel qui donnera son nom aux Sciences-Po qui lui manque. En se fondant sur deux considžrations ŽpistŽmologiques : l'intžr t primordial de la pluridisciplinaritž (ÔIl y a en France un enseignement organisž pour le mždecin, pour lõavocat, pour lõingžnieur, pour le militaire etc. Il nõy en a pas pour lõhomme politique.õ); et la supžrioritž de la džmarche inductive (ÔLes sciences juridiques sont essentiellement džductives, les sciences politiques sont en grande majoritž expžrimentales et inductivesõ). DÕemblŽe, les cours des ÔSciences-PoÕ rapprochent par le biais de lõhistoire contemporaine, divers champs du savoir : social, constitutionnel, administratif, diplomatique, Žconomique et militaire. Et au tournant du si cle il y a, rue Saint-Guillaume, cinq sections: administrative, Žconomique et financi re, Žconomique et sociale, diplomatique, et gžnžrale (ˆ base d'histoire et de droit). Certes, sous la pression des nžcessitžs, et notamment celle de la rentabilitž, l'ecole qui, ˆ l'origine, Žtait con ue pour tre au service de la science, va rapidement džriver vers une professionnalisation passant par 131

4 HIGHER EDUCATION PROGRAMMES IN PUBLIC A DMINISTRATION 8 P. Favre, Naissances de la science la pržparation des concours, qui exige en particulier d'accro tre la place des politique en France , enseignements de droit public (pour lõauditorat au Conseil dõetat notamment). Paris Fayard, Comme lõa Žcrit Pierre Favre, ÔLÕŽcole cesse vite dõ tre lõuniversitž des sciences dõetat que Boutmy souhaitait, pour devenir dõžcole dõadministration que la RŽvolution de 1848 nõavait pu imposerõ. 8 Mais l'exemple est donnž. Il sera repris par les Instituts d'etudes Politiques, ˆ partir de 1945, qu'il s'agisse de celui de Paris, issu de la nationalisation, via la Fondation Nationale des Sciences Politiques (F.N.S.P.), de l'ecole Libre, ou de ceux qui seront cržžs ˆ Strasbourg, (1945), Bordeaux, Grenoble, Lyon et Toulouse (1948) puis Aix-en-Provence (1956) et enfin Lille et Rennes (1990). C'est ainsi par exemple que d s ses džbuts, l'iep de Bordeaux comporte en deuxi me cycle quatre ensembles de cours : Histoire des institutions et des idžes (6 cours), grands ensembles politiques (9 cours, parmi lesquels lõeurope fait džjˆ lõobjet dõun enseignement de M. Lajugie), SociŽtŽ contemporaine (9 cours) et le bloc intitulž ÔScience politique et administrativeõ o l'ouverture internationale et l'approche comparative sont bien pržsentes džjˆ. Ces cours sont en effet : Institutions politiques comparžes, par Maurice Duverger. Droit public Žconomique par Bernard Chenot. Les fonctionnaires et la fonction publique par Christian Chavanon. Les partis politiques dans l'etat contemporain, par Maurice Duverger. Les libertžs publiques par Christian Chavanon. Science et technique administrative par Jean-Marie Auby. Les institutions internationales par Marcel Merle Les grands syst mes de droit, par Jean Brethe de la Gressaye. What was the rationale for their establishment? La place occupže par les enseignements de droit administratif (et accessoirement d'histoire des institutions publiques) dans les Žtudes juridiques sõexplique sans doute par la conjonction de deux facteurs. Le droit public a dõabord tr s certainement bžnžficiž du prestige et de lõinfluence diffuse du Conseil dõetat dont les divers r les consultatif, juridictionnel, mais aussi de ÔvivierÕ pour les Žlites dirigeantes ne cessent de s'affirmer au cours des 19 me et 20 me si cles. Il a par ailleurs obži ˆ une logique de professionnalisation qui ne pouvait que džvelopper des effets cumulatifs. En 1870, les Žtudes de droit sont dominžes par lõenseignement du droit romain et du droit civil et le concours dõagržgation est unique, avec la pržpondžrance des m mes mati res. Mais des ržformes successives introduisent des cours nouveaux, de droit public et de sciences Žconomiques. A partir du moment o l'on crže, en 1895, une agržgation spžcifique de droit public, on consacre naturellement l'importance croissante du droit constitutionnel et du droit administratif dans les FacultŽs. Pour la fili re ÔSciences-PoÕ, il s'agit ˆ l'origine dõune volontž džlibžrže : pallier les lacunes du syst me dõenseignement supžrieur et trouver les voies et moyens de cržer une Žlite mžritocratique dont on ne pourra pas mettre en cause la pržžminence. Ceci džbouche tr s vite, on lõa dit, sur lõalimentation ržguli re des grands concours et de la haute fonction publique. D s lors, le syst me se perpžtue de lui-m me, s'autoentretient; une sorte de commensalisme s'institue, et l'on ne sait plus tr s bien qui, des 132

5 PUBLIC A DMINISTRATION PROGRAMMES IN FRANCE programmes des concours et de la formation Sciences-Po s'adapte ˆ l'autre. Il y a, en ržalitž, une tr s forte interaction. Sans que celle-ci s'attžnue, les I.E.P. auront, ˆ partir de 1945, des buts plus larges qu'žnonce parfaitement l'ordonnance du 9 octobre 1945: ÔLes instituts ont pour mission de donner ˆ des Žtudiants, quõils se destinent ou non ˆ la fonction publique, une culture politique ou administrative gžnžrale. Ils le feront avec lõesprit dõindžpendance et de džsintžressement qui sont le propre de lõuniversitžõ. Ils serviront ainsi de cheval de Troie pour introduire, au sein des Žtudes juridiques (lato sensu) avec lesquelles ils ont partie liže, la science politique et administrative How have programmes evolved since then? Du c tž des UniversitŽs ˆ dominante juridique, l'žvolution est marquže par la diversification des programmes en administration publique, qui prennent de plus en plus en compte l'exigence de professionnalisation en se pržoccupant des džbouchžs offerts aux Žtudiants. Longtemps nžgligže, et parfois vaguement mžprisže, cette pržoccupation se traduit par la mise en place de fili res nouvelles telles que l'a.e.s. (Administration Žconomique et sociale) ou les L.A.P. (Licences d'administration publique), ainsi que les I.U.P. (Instituts universitaires professionnalisžs). Elle est Žgalement ˆ lõorigine de la cržation des I.P.A.G. (Instituts de pržparation ˆ lõadministration gžnžrale), Žquivalent des C.P.A.G. (Centres de pržparation ˆ lõadministration gžnžrale) fonctionnant avec succ s au sein des I.E.P. Dans le ržseau ÔSciences-PoÕ, la cržation dõune section Ôservices publicsõ au cours des annžes 60, ržaffirme et džveloppe lõintžr t portž depuis lõorigine ˆ la pržparation aux concours et, subsidiairement mais clairement par lõintroduction de stages en administrations donnant lieu ˆ la rždaction de mžmoires par exemple ˆ la pržparation aux mžtiers de l'administration. En outre et peut- tre surtout, le travail pluridisciplinaire, la place centrale reconnue ˆ la science politique on pourrait dire aussi, et mieux dans certains cas, aux sciences du politique et l'important (quoique inžgal d'un I.E.P. ˆ l'autre) džveloppement de la recherche, contribuent ˆ faire de l'administration publique une branche de la science politique, irriguže par la sociologie (notamment la sociologie des organisations), et stimulže par le džveloppement de lõanalyse des politiques publiques et par lõattention nouvelle pr tže au gouvernement local et aux relations centre-pžriphžrie. INSTITUTIONAL SETTING Provide an overview of the type of institutions where Public Administration programmes are taught Deux types d'institutions dominent nettement le paysage des formations ˆ l'admini- 133

6 HIGHER EDUCATION PROGRAMMES IN PUBLIC A DMINISTRATION stration publique : les Instituts d'etudes Politiques et les UniversitŽs ˆ dominante juridique et Žconomique (ou, plus exactement, les unitžs (U.F.R.) juridiques ou Žconomiques, parfois encore appelžes FacultŽs, des UniversitŽs). Les Instituts d'etudes Politiques constituent, ˆ beaucoup d'žgards, une sorte d'exception fran aise au sein du syst me universitaire. Ce sont, en ržalitž, des UniversitŽs de sciences sociales, qui nõen portent pas le nom mais en remplissent la fonction. L'I.E.P. de Paris occupe une place ˆ part, qui tient ˆ son particularisme statutaire et ˆ l'hžritage dont il peut se pržvaloir. Issu de la nationalisation, en 1945, de la prestigieuse Ecole Libre des sciences politiques, il en a conservž le patrimoine -via une fondation, la Fondation nationale des sciences politiques-, le savoir-faire et les traditions, parmi lesquelles figure le souci constant d'adapter la formation aux besoins Žvolutifs de la socižtž. Il est dotž d'un statut de ÔGrand ŽtablissementÕ qui en fait l'žquivalent d'une UniversitŽ; son directeur est membre de la ConfŽrence des PrŽsidents d'universitž (C.P.U.). La haute fonction publique de lõetat est tr s pržsente dans un Žtablissement dont la primautž dans le recrutement des Žl ves de lõena ne sõest jamais džmentie. Le directeur de lõiep de Paris est dõailleurs plus souvent issu dõun grand corps (comme cõest aujourdõhui le cas de R. Descoings, membre du Conseil dõetat) que de celui des professeurs dõuniversitž. Dans les autres I.E.P. ˆ l'inverse, le directeur est, le plus fržquemment, un professeur d'universitž. Les Instituts d'aix-en-provence, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Rennes, Strasbourg et Toulouse ont toujours eu un statut particulier, mais sont longtemps restžs dans la mouvance de leur UniversitŽ dõorigine, et plus pržcisžment de la FacultŽ de Droit de leur ville. Depuis 1989, ils constituent des Žtablissements publics, pleinement autonomes (ˆ l'exception de Strasbourg, institut interne ˆ l'universitž, dotž d'un statut džrogatoire). Les I.E.P. sont seulement tenus de passer une convention de partenariat avec une UniversitŽ de leur AcadŽmie, afin d'organiser Žchanges de services et coopžration pždagogique. Tous les membres du ržseau des IEP, les neuf Žtablissements fždžržs sous l'žgide du PrŽsident de la FNSP, ont des caractžristiques bien particuli res au sein de l'enseignement supžrieur fran ais: autonomie statutaire et pždagogique (chaque Žtablissement džlivre son propre dipl me, qui nõest pas un dipl me national comme les ma trises par exemple); forte sžlection des Žtudiants ˆ lõentrže (1 place pour 10 candidats en moyenne); pluridisciplinaritž de lõenseignement; pždagogie interactive en confžrences de mžthode; souci marquž de la professionnalisation des Žtudes; forte intžgration entre l'enseignement et la recherche pour les IEP o existent des Žquipes de recherche en S.H.S. (Sciences humaines et sociales) dotžs de personnels CNRS et FNSP. C'est incontestablement dans les IEP qu'existent, au sens retenu par les Ôterms of referenceõ, les programmes les plus importants et les plus cohžrents en administration publique. Les U.F.R. des UniversitŽs ˆ dominante juridique et Žconomique constituent le deuxi me p le institutionnel en la mati re. On n'insistera pas sur leurs caractžristiques statutaires, sauf pour mentionner l'žcart qui peut exister entre des UniversitŽs tr s homog nes, exclusivement voužes au Droit et ˆ la Science Economique (telles que Paris 1, Paris 2, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Toulouse I par exemple), et des UniversitŽs pluridisciplinaires, souvent plus petites et plus jeunes que les pržcžden- 134

7 PUBLIC A DMINISTRATION PROGRAMMES IN FRANCE tes, telles que Limoges, Pau ou Perpignan par exemple. Dans un contexte institutionnel assez diffžrent, ces U.F.R. nõen sont pas moins assujetties au syst me des dipl mes nationaux -D.E.U.G. (Dipl me Universitaire dõžtudes gžnžrales, ˆ Bac + 2), Licences (Bac + 3), Ma trises (Bac + 4), Troisi mes Cycles (D.E.A. et D.E.S.S.). Parmi tous ceux-ci, la pržsence de lõadministration publique au sens des ÔTerms of referenceõ est variable. Forte dans la fili re juridique, elle nõappara t gu re que sous lõangle du droit public, sauf en ma trise o existe gžnžralement un cours de science administrative. Relativement džveloppže dans la fili re science politique, notamment en ma trise; mais celle-ci n'existe pas partout. RŽduite en science Žconomique o les enseignements d'žconomie publique et de politique Žconomique ne sont pas toujours orientžs vers ce qui intžresse l'administration publique. En revanche, la fili re A.E.S. (Administration Žconomique et sociale), gžnžralement co-gžrže par les U.F.R. de droit et d'žconomie, parfois ŽrigŽe en U.F.R. distincte, est enti rement construite autour de cette problžmatique. On doit signaler la tendance ržcente ˆ doter certaines fili res dõune certaine autonomie au sein de lõuniversitž : il en va ainsi des I.U.P. (Instituts universitaires professionnalisžs) dont certains sont voužs ˆ lõadministration (IUP de management public ˆ Aix-Marseille par exemple) mais qui ne sont toutefois que des Instituts internes ˆ lõuniversitž. De fa on plus marginale, d'autres institutions peuvent abriter certains programmes d'administration publique. C'est le cas des I.U.T. (Instituts Universitaires de Technologie) lorsqu'ils comportent des džpartements G.E.A. ou, plus marginalement, carri res sociales. Ces Instituts, largement autonomes m me sõils 5.4 constituent des composantes de lõuniversitž ont ŽtŽ ˆ l'origine con us pour mettre en place un enseignement supžrieur court (2 ans) et tr s professionnalisž. C'est Žgalement le cas de certaines Ecoles de gestion, Žtablissements gžržs par les Chambres de Commerce et d'industrie, qui ont parfois mis en place, au niveau de leur troisi me cycle (Mast res) des formations tournžes vers l'administration publique: c'est toutefois tr s marginal. POSITIONING ACADEMIC PROGRAMMES IN P.A. IN RELATION TO THE DISCIPLINES TO WHICH THEY ARE MOST CLOSELY RELATED Was the programme established on an interdisciplinary basis or initially derived from another discipline which has remained dominant? La ržponse est Žminemment variable selon les fili res prises en considžration. Certaines d'entre elles sont profondžment marqužes par une discipline, qui reste largement dominante. Il en va ainsi des licences et ma trise de droit public, m me lorsqu'elles s'intitulent c'est d'ailleurs rare Ôd'administration publiqueõ. Les enseignements non exclusivement juridiques la science administrative par exemple restent 135

8 HIGHER EDUCATION PROGRAMMES IN PUBLIC A DMINISTRATION minoritaires et marginaux. M me observation pour les ma trises de science politique ou pour celles de sciences Žconomiques; chacune est Žtroitement marquže par la discipline-m re. De m me dans les mast res des Žcoles de commerce, ce sont les enseignements de gestion qui l'emportent tr s nettement sur le droit public, lõžconomie ou les sciences sociales. En revanche, deux fili res sont tr s fortement pluridisciplinaires : l'a.e.s. et les dipl mes des I.E.P. Dans le premier cas, lõintention initiale a bien ŽtŽ de faire la part Žgale au droit public et ˆ lõžconomie, en introduisant au surplus dõautres enseignements (langues vivantes). LÕinterdisciplinaritŽ est encore plus marquže dans le cursus des I.E.P. o sont simultanžment enseignžs histoire, gžographie (parfois associžs sous l'žtiquette Ôculture gžnžraleõ), science politique et sociologie, droit public, Žconomie politique, gestion et langues Žtrang res. La pluralitž d'origine du corps enseignant des I.E.P. contribue d'ailleurs ˆ entretenir cette orientation pluridisciplinaire (Pour exemple, ˆ l'iep de Bordeaux, le corps enseignant permanent auquel s'ajoutent de nombreux chargžs d'enseignements venant d'horizons tr s divers comprend des juristes (de droit public), des politistes, des Žconomistes, des historiens, des gžographes, des anglicistes, des germanistes, des gestionnaires, et m me un agržgž de philosophie). D'autres initiatives, plus ponctuelles, telle que par exemple celle de l'i.u.p. (Institut universitaire professionnalisž) de management public dõaix-marseille se construisent ˆ partir dõune approche pluridisciplinaire. Dans le cas citž, le programme et est construit sur des th mes transversaux qui commandent les emprunts faits aux diffžrentes disciplines. Ainsi par exemple, l'žtude du personnel des administrations publiques conduit ˆ m ler dans le m me programme, le droit public (Žtude des statuts), la sociologie du travail, la psychologie sociale, la communication et le management des ressources humaines. Is there at the current time a dominant discipline, and if so which? What is the dominant approach to the development and delivery of Public Administration programmes in your country, based on the preceding analysis (e.g. legal, political, sociological, managerial, interdisciplinary)? Ces deux questions peuvent tre logiquement regroupžes pour ne pas provoquer d'inutiles ržpžtitions. L'approche ou la discipline dominante dans les programmes d'administration publique en France est incontestablement le droit public si lõon sõen tient ˆ la perception la plus courante de la notion. Il est caractžristique de relever que les UniversitŽs 136

9 PUBLIC A DMINISTRATION PROGRAMMES IN FRANCE consultžes, de m me que la plupart des coll gues juristes, ˆ titre individuel, ne retiennent gu re que cette approche, quasi exclusive en effet dans les fili res classiques des facultžs de droit. La pržžminence du droit public ressort, pour eux, de l'ordre de l'žvidence. Si, en revanche, on centre la ržflexion sur les programmes qui se rapprochent le plus de la džfinition retenue dans les ÔTerms of referenceõ (Ôthe primary focus of which is governanceõ), on dira que la discipline dominante est, probablement, la science politique. Notons toutefois, comme le fait Guy Saez dans sa ržponse, que la gouvernance n'est pas une catžgorie scientifique pržcise et indiscutže, et qu'elle est encore moins une catžgorie de l'action džfinie en tant que telle. Sous cette ržserve, une certaine conception de la science politique, ne ržduisant pas celle-ci ˆ la sociologie politique, mais s'žtendant plut t aux sciences du politique, dans leur relative diversitž d'objets et leur unitž mžthodologique, semble en passe de s'imposer comme approche fždžrative. C'est le r le qu'aurait pu tenir la science administrative, si la tentative faite par Georges Langrod dans le TraitŽ du m me nom en 1966, et relayže dans leur propre 9 J.L. Quermonne, Administration TraitŽ par Jacques Chevalier et Dani le Loschak, pour faire reconna tre lõautonomie de publique et science politique, cette ÔdisciplineÕ avait ržussi. Ce ne fut pas le cas, faute peut- tre de troupes MŽlanges RenŽ Chapus, Paris, Montchrestien. suffisamment nombreuses pour plaider cette cause; la majoritž des juristes ne considžrant la science administrative que comme une excroissance quelque peu exotique du droit administratif, et la plupart des politistes ne marquant aucun intžr t pour l'žtude de l'administration, abandonnže sans beaucoup d'žtat d' me soit aux juristes, soit aux praticiens, soit enfin aux sociologues. Ce n'est que ržcemment, par le canal de l'analyse des politiques publiques d'une part, et, pržcisžment, par celui de l'žmergence controversže du concept de gouvernance, que les politistes ont ržinvesti le champ de l'administration publique. Ils renforcent ainsi la conviction de ceux -dont nous sommes- qui pensent que la science administrative est un rameau des sciences du politique. Conviction que partagent džsormais Jacques Chevalier (dans son manuel de science administrative dont la premi re Ždition date de 1986, il la pržsente Ôcomme une branche de la science politique, et de mani re plus gžnžrale comme une branche des sciences socialesõ) et que Jean-Louis Quermonne džfend de la fa on suivante: ÔNe visant pas ˆ faire de lõadministration publique lõassise dõune discipline autonome, nous essaierons plut t de džgager la voie permettant de la considžrer comme un objet lžgitime de la science politique. Ce qui ne signifie pas, naturellement, que la science politique soit la seule ou la meilleure approche possible de l'administration publique, mais qu'elle peut tre l'une des voies menant ˆ sa compržhension, aux c tžs du droit, de l'histoire et de la sociologieõ. 9 Cette approche est donc bien celle de la fructueuse confrontation de plusieurs points de vue; pour ne citer -tr s arbitrairement et de fa on tr s incompl te- que quelques noms, ce sont les regards croisžs de juristes (J.A. Mazeres, G. Timsit, J. Chevalier), de sociologues (M. æcrozier, J.C. Thoenig), dõhistoriens (P. Legendre), dõžconomistes (X. Greffe), de politistes (P. Birnbaum, L. Sfez) et de chercheurs relevant des sciences du politique (J.L. Bodiguel, L. Rouban, P. Muller) qui ont le plus certainement contribuž ˆ faire avancer l'enseignement et la recherche en administration publique au cours des quinze derni res annžes. Dans la pluralitž de leurs origines disciplinaires, tous se reconna traient probablement sans trop de difficultž dans lõappellation Ôsciences du politiqueõ. 137

10 HIGHER EDUCATION PROGRAMMES IN PUBLIC A DMINISTRATION What is the relative weight of courses concerned specifically with issues of governance with an orientation towards professional practise in Public Administration, as opposed to courses approaching Public Administration from the viewpoint of other disciplines (e.g. Law, Political Science etc.). Is there an identifiable trend towards a change in the relative weight of the former or the latter? et Le poids relatif des enseignements ÔpratiquesÕ ou d'application est incontestablement faible. La plupart de ceux que l'on a interrogžs sur ce point manifestent leur perplexitž et/ou leur ignorance en ne ržpondant pas. Ceux qui risquent une Žvaluation fixent en r gle gžnžrale ˆ 10 ou 15% de lõensemble la place accordže ˆ ce type dõenseignements. Quelques ržponses avancent que ce poids relatif est variable selon les fili res et supžrieur dans les I.E.P. ˆ ce quõil est dans les FacultŽs de droit par exemple. Mais lõaccord se ržalise sur cette modestie des enseignements pratiques, de m me que sur le fait qu'on n'enregistre gu re de changement ˆ cet Žgard. Ceci ne peut pas surprendre. Les enseignements d'administration publique en France ont, en effet, une finalitž principale qui est la pržparation aux concours dõentrže dans la fonction publique. Ils ne sont pas supposžs donner une formation directe aux mžtiers de lõadministration, t che džvolue aux Ecoles administratives, ˆ lõentrže desquelles pržparent les formations universitaires. Les concours comportant, pour l'essentiel, des Žpreuves de type acadžmique, les enseignements pratiques n'occupent qu'un faible espace. On ne peut pas vžritablement voir un enseignement pratique dans les pržparations ˆ ce qu'on appelle les notes de synth se ou les exercices d'application, consistant ˆ ržpondre ˆ une ou plusieurs questions ˆ partir de l'exploitation d'un dossier. M me s'il s'agit d'une simulation de ce que feront par la suite, dans leur pratique professionnelle, de nombreux fonctionnaires, ce n'est pržcisžment quõune simulation, portant tr s souvent sur des questions extr mement larges et naturellement džconnectžes de tout enjeu concret. NŽanmoins, certains enseignements entrent bien dans le champ de la pratique. Apprendre, en travaux dirigžs de droit, ou en confžrence de mžthode dõadministration publique (dans les IEP), ˆ lire, comprendre et analyser un texte juridique arr t du Conseil dõetat, textes ržglementaires etc. rel ve bien de cette pržoccupation. Dans certains D.E.S.S. (formation de troisi me cycle), de m me que dans certains I.E.P., des enseignements confižs ˆ des professionnels portent sur la conduite de 138

11 PUBLIC A DMINISTRATION PROGRAMMES IN FRANCE projets, la nžgociation sociale, ou sur des Žtudes de cas. De m me le mžmoire de stage, ržalisž ˆ lõissue dõun sžjour au sein dõune administration peut-il avoir une portže pratique, voire m me dans des cas exceptionnels, opžrationnelle. Dans de tels cas, la part relative des enseignements pratiques peut donc aller jusqu'ˆ 20 ou 25% du total. Enfin, ceux-ci peuvent tre encore plus džveloppžs dans certaines des nouvelles fili res professionnalisžes telles que les IUP. LÕexemple de lõiup de management public dõaix-marseille peut ˆ nouveau tre citž: dans le cours de gestion administrative, (2 me annže dõiup), sur 96 heures annuelles, 40 heures sont dispensžes par des universitaires (droit des contrats et marchžs, droit statutaire des agents) et 56 heures sont donnžes par des administrateurs, pour la gestion du personnel ou la communication administrative par exemple. Au total, il reste cependant que l'essentiel de la formation est plus acadžmique que pratique. COMPARATIVE ANALYSIS OF THE CONTENTS OF PUBLIC ADMINISTRATION PROGRAMMES Name of the degree in the language of the country of origin Entry requirements (e.g. certain number of years of study, some other degree...) Minimum number of years this degree can be obtained in L'enseignement supžrieur fran ais est est devenu serait sans doute plus juste moins uniforme qu'on ne le croit gžnžralement. Sans doute est-il divisž en trois cycles qui constituent son architecture gžnžrale: premier cycle en deux ans, sanctionnž par le DEUG (Dipl me universitaire d'žtudes gžnžrales); deuxi me cycle en deux ans, scandž par deux dipl mes, la licence et la ma trise; troisi me cycle au sein duquel se diffžrencient les D.E.A. (Dipl mes d'žtudes approfondies) formation ˆ la recherche et par la recherche, qui conduit normalement ˆ la th se de doctorat, et les D.E.S.S. (Dipl me d'žtudes supžrieures spžcialisžs) ˆ finalitž professionnelle qui, au terme dõune annže dõžtudes, sont supposžs conduire ˆ un emploi. (Il convient de signaler que cette architecture gžnžrale risque de changer. Le ministre actuel de l'education nationale, Claude Allegre a engagž une ržflexion sur le remodelage de la structure gžnžrale des Žtudes supžrieures dans une perspective dõharmonisation europženne et internationale des rythmes essentiels). Dans cet ensemble architectural existent cependant, et de plus en plus, certains džcrochements et quelques portes džrobžes. Depuis toujours, les dipl mes des I.E.P., initialement con us comme des formations ÔaccompagnantÕ une licence en droit, en 139

12 HIGHER EDUCATION PROGRAMMES IN PUBLIC A DMINISTRATION science Žconomique, ou en histoire par exemple, sõobtiennent en trois ans. (Il faut, ici aussi, faire mention de lõintense ržflexion actuellement en cours dans le ržseau ÔSciences-PoÕ pour porter ˆ quatre ans la durže du dipl me; c'est l'issue la plus probable des concertations qui sont ˆ l'ïuvre). Aujourd'hui les Žtudiants des IEP se consacrent exclusivement ˆ cette formation. Seuls ceux qui ržussissent ˆ un concours dõentrže extr mement sžlectif sont admis ˆ suivre cette formation qui džlivre un dipl me de fin de deuxi me cycle, gžnžralement considžrž comme Žtant dõun niveau Žquivalent ˆ une ma trise, et donnant acc s ˆ certains troisi me cycles. Autre exemple de džrogation ou dõamžnagement: les I.U.P. Ils se coulent dans la structure gžnžrale des Žtudes, mais introduisent un peu subrepticement une sžlection au sein du syst me. LÕacc s en premi re annže dõi.u.p. est ouvert aux Žtudiants ayant accompli avec succ s une premi re annže d'žtudes supžrieures au titre de la formation initiale. La sžlection s'effectue sur dossier et entretien, et par concours dans certains cas. Dernier exemple enfin, les magist res conduisent les Žtudiants ˆ Bac + 5. Ces cursus ˆ finalitž professionnelle sanctionnent trois annžes d'žtude apr s un dipl me de premier cycle. Les enseignements combinent ceux de la licence et de la ma trise; s'y ajoutent des cours spžcifiques dont une proportion significative est confiže ˆ des professionnels. Le cadre gžnžral Žtant ainsi tracž, la difficultž reste de džfinir ce qu'on retiendra comme dipl me d'administration publique au sens du document de ržfžrence. Manifestement, les dipl mes de premier cycle, trop propždeutiques, ne peuvent pas y pržtendre, ˆ lõexception peut- tre de certains D.U.T. (Dipl mes džlivržs par les I.U.T.), option G.E.A. (Gestion des entreprises et des administrations). LÕadmission en IUT se fait en principe sur dossier pour les bacheliers. En fait, sous la pression du nombre croissant des candidatures, la procždure est celle d'un vžritable concours. Le dipl me s'obtient en deux ans. On peut aussi postuler pour Ôl'annŽe spžcialeõ qui permet d'obtenir le dipl me en un an, selon un programme d'žtudes spžcifique lorsqu'on est džjˆ titulaire d'un Bac + 2. En deuxi me cycle, un certain nombre de licences et de ma trises correspondent ˆ la notion retenue de programme d'administration publique. La licence est ouverte aux titulaires d'un DEUG ou d'un dipl me reconnu comme Žquivalent. Elle est con ue comme un dipl me terminal et permet ˆ ce titre, de se pržsenter aux concours de catžgorie A de la fonction publique (y compris l'e.n.a.; sauf exception comme par exemple le concours dõadministrateur territorial qui exige pour pouvoir se pržsenter soit une ma trise, soit un dipl me d'i.e.p.). Du c tž des entreprises en revanche, la licence est rarement considžrže comme un dipl me terminal. Elle s'obtient en un an. La ma trise est accessible aux titulaires de la licence correspondante ou d'un dipl me reconnu Žquivalent. Elle est surtout assortie de mentions indiquant une certaine spžcialisation. Elle s'obtient en un an et ouvre l'acc s aux troisi me cycles. Peuvent tre considžržes comme dipl mes d'administration publique les licences et ma trises suivantes: Licence et ma trise en droit public. Licence et ma trise en droit, mention administration publique. Licence et ma trise de science politique. Licence et ma trise A.E.S., mention administration publique ou 140

13 PUBLIC A DMINISTRATION PROGRAMMES IN FRANCE 10 Cf. les listes Žtablis en annexe 5.1 du rapport. administration territoriale, ou gestion publique. Licence et ma trise de science Žconomique, mention Žconomie publique. Licence et ma trise de langues Žtrang res appliqužes (L.E.A.), mention administration. Licence et ma trise dõamžnagement (dans certains cas). Licence et ma trise d'information et de communication, mention communication administrative et politique. Une place ˆ part doit tre faite ˆ la L.A..P. (Licence d'administration publique) qui se subdivise en L.A.P. ÔlourdeÕ, qui se suffit ˆ elle-m me et L.A.P. ÔlŽg reõ ou LAP pour juristes, qui se m ne de front avec une licence en droit et correspond alors ˆ des enseignements complžmentaires, sous forme de confžrences de pržparation aux Žpreuves des concours; au terme d'une annže d'žtudes, les Žtudiants obtiennent alors les deux licences. Dans le cas de l'universitž Montesquieu- Bordeaux IV, la L.A.P. est organisže en collaboration avec le Centre de pržparation ˆ l'administration gžnžrale (C.P.A.G.) de l'iep, qui organise les confžrences de pržparation aux concours. Les Dipl mes des IEP sont sans doute les formations qui correspondent le mieux ˆ la džfinition des Ôterms of referenceõ. L'entrŽe dans les IEP est ouverte aux bacheliers, mais s'effectue sur concours; si bien quõen r gle gžnžrale, les troisquarts des entrants en premi re annže sont en fait ˆ Bac + 1, au minimum. On peut aussi, lorsquõon est titulaire dõun dipl me de niveau Bac + 2 ou Bac + 3, (selon les IEP) entrer directement, en admission parall le, en deuxi me annže. La formation se džroule sur trois ans, sans dipl me intermždiaire. Toutefois apr s une premi re annže tr s gžnžraliste, o l'accent est mis sur l'apprentissage des mžthodes d'acquisition et d'utilisation des connaissances plus que sur les savoirs euxm mes, une cžsure se marque ˆ compter de la deuxi me o les Žtudiants choisissent une section qui les oriente pržfžrentiellement soit vers l'entreprise (section Eco-Fi), soit vers l'administration publique (section Services publics). La dichotomie est cependant loin dõ tre aussi nette que cela, pour plusieurs raisons. DÕabord il existe dõautres sections, dont le nombre, la džnomination et lõorientation varient lžg rement dõun IEP ˆ lõautre (section Europe ˆ lõiep de Lille; section Internationale ˆ lõiep dõaix-marseille ou Fili re Internationale ˆ Bordeaux. Ce que lõiep de Paris appelle džsormais section Communication et Ressources Humaines est restž section Politique et sociale ˆ Strasbourg ou ˆ Grenoble, etc. Naturellement, ces diffžrences d'appellation ne sont pas indiffžrentes et renvoient ˆ des intentions et orientations distinctes). Mais surtout il faut relever la part, pržpondžrante dans tous les IEP, de la formation commune sur les spžcialisations par section. La preuve en est donnže par l'insertion professionnelle -extr mement variže- des dipl mžs, qui est loin de correspondre strictement au choix de la section. Beaucoup de dipl mžs Ôservices publicsõ se retrouvent en entreprise alors que des ÔPo. et So.Õ ržussissent aux concours de la fonction publique. Pour cette raison, on retiendra donc les dipl mes dõiep en gžnžral, en Žcartant cependant la section Eco. Fi qui a, plus que les autres, affirmž son particularisme, et en soulignant bien sžr la vocation affichže de la section services publics ˆ tre un dipl me dõadministration publique. Enfin, au niveau du troisi me cycle, un certain nombre de D.E.A. et de D.E.S.S. entrent dans le champ du rapport

14 HIGHER EDUCATION PROGRAMMES IN PUBLIC A DMINISTRATION Le D.E.S.S. sanctionne une formation professionnelle d'une durže d'un an en formation initiale. Les candidats en D.E.S.S. doivent justifier d'un dipl me de fin de deuxi me cycle; la sžlection sur dossier et sur entretien ou sur examen est gžnžralement forte. Les Žtudes s'organisent autour d'un minimum de 300 heures d'enseignement, un stage d'au moins trois mois et la rždaction d'une Žtude (mžmoire de stage ou projet professionnel). Les D.E.S.S. tournžs vers l'administration publique sont relativement peu nombreux, leur domaine de prždilection Žtant Žvidemment celui des ÔaffairesÕ au sens large du terme. NŽanmoins ils sont assez pržsents dans le secteur -large- de lõadministration des collectivitžs territoriales, de lõamžnagement du territoire, et du džveloppement local. Pour exemple: AmŽnagement du territoire et džveloppement Žconomique local ˆ Bordeaux IV, administration locale ˆ Pau, administration des collectivitžs territoriales et džveloppement local insulaire ˆ lõuniversitž de Corte, management des collectivitžs territoriales et des organisations environnantes ˆ lõiep de Lyon. Les UniversitŽs de Paris 1 et Paris II ont, chacune, un DESS d'administration et gestion publique. Amiens, Paris 10 et Paris 11 organisent un D.E.S.S. d'administration publique. Avec une orientation plus marquže vers la science politique, Paris X a un D.E.S.S. de droit de la vie politique, et l'iep de Strasbourg III, un D.E.S.S. de politiques publiques en Europe. A l'iep de Bordeaux existe un D.E.S.S. de Management des organisations et entreprises de service public. Quant aux D.E.A., ils constituent en principe la premi re Žtape du doctorat et de l'habilitation ˆ diriger des recherches. Mais, dans la pratique, de nombreux Žtudiants en font aujourd'hui un dipl me terminal. L'acc s au DEA est ouvert aux titulaires d'un dipl me de fin de deuxi me cycle ou dõun titre Žquivalent (Žtranger par exemple). La formation doctorale peut Žgalement džcider d'admettre quelqu'un ne possždant pas le dipl me requis en validant des titres et travaux d'un niveau comparable. Le volume des enseignements (100 ˆ 150 heures selon les cas) est moindre quõen D.E.S.S., une partie essentielle de la formation se faisant ˆ travers lõžlaboration et la soutenance dõun mžmoire de recherche, souvent con u comme une Žtape vers la th se de doctorat. Les DEA se ržclamant explicitement de lõadministration publique sont peu nombreux: celui que dirige J.J. Gleizal ˆ Grenoble 2 (commun ˆ cette UniversitŽ, ˆ Lyon 2 et ˆ Saint-Etienne) semble tre le seul ˆ porter ce titre; nžanmoins Paris II et Amiens sõen approchent beaucoup avec leurs DEA de science administrative et de sciences administratives et politiques. Mais d'assez nombreux DEA de science politique s'intžressent, sous des appellations diverses, ˆ l'objet administration publique. Quelques exemples: Action et politiques publiques ˆ Paris 1 et ˆ l'e.n.s. de Cachan; Action publique et territoire en Europe ˆ l'iep de Rennes; Etudes politiques dans les IEP de Paris et de Grenoble; Etat et politiques publiques ˆ Montpellier 1; Pouvoirs, action publique, Territoire ˆ l'iep de Bordeaux; Politique comparže en Europe ˆ Nice. Plus marginalement, certains DEA dõžconomie interviennent aussi dans ce champ. Analyse Žconomique des džcisions publiques ˆ Paris 1 par exemple. Detailed description of each Public Administration 142

15 PUBLIC A DMINISTRATION PROGRAMMES IN FRANCE 5.6 course as per definition above et DŽcrire par le džtail chacun des cours d'administration publique donnžs dans les diffžrents dipl mes est naturellement impossible. On renvoit sur ce point aux exemples donnžs avec la pržcision souhaitable, en annexe 5.2 du rapport. NŽanmoins on peut, en les regroupant sous quelques rubriques emblžmatiques, classžes approximativement par ordre d'importance džcroissante (en combinant pour en juger, les volumes horaires, la pržsence plus ou moins ržcurrente dans les diffžrents dipl mes et le caract re optionnel ou non), dresser le tableau suivant, qui ne tient pas compte de la grande varižtž des džnominations. 1 Cours d'institutions politiques et administratives. Ces cours abordent le niveau Žtatique, mais aussi le niveau infra-žtatique (CollectivitŽs territoriales) et le niveau supranational (Institutions europžennes). Ils font une large place ˆ la džcentralisation, aux formes politiques et constitutionnelles de lõorganisation sociale, ˆ lõamžnagement du territoire, et abordent largement la problžmatique de la gouvernance. 2 Cours de droit public. Ils couvrent la gamme Žtendue des savoirs indispensables en la mati re: droit administratif gžnžral, contentieux administratif et constitutionnel, droit de la fonction publique, droit communautaire europžen, etc. 3 Cours portant sur les politiques publiques et sur les diverses figures de l'action publique, eux aussi tr s directement concernžs par la gouvernance. L'analyse des politiques publiques emprunte des voies diverses et couvre un champ conceptuel variable (DŽcision, communication, Žvaluation). 4 Cours axžs sur le management public: gestion publique, finances publiques, analyse financi re, modernisation des services publics, ržforme de l'etat et de l'administration. Selon les cas ces enseignements sont assuržs soit par des gestionnaires, soit par des politistes, soit par des juristes, et rev tent en fonction de cela des contenus et des orientations variables. 5 Cours de science administrative, sociologie de l'administration, syst mes administratifs. Lˆ encore la spžcialisation de lõenseignant chargž dõun cours de science administrative influe profondžment sur le contenu ržel de lõenseignement. 6 Cours de Gouvernement comparž, Politique comparže, Administration comparže. Cette derni re dimension (administration comparže) n'intervient que rarement ˆ titre exclusif. Elle est plus souvent partie inclusive (en thžorie, et souvent nžgligže en pratique) du cours de Politique comparže. 7 Sociologie des organisations 8 Histoire de l'administration. THE EUROPEAN AND COMPARATIVE DIMENSION 11 Il existe en ma trise de science politique ˆ l'universitž de Paris VIII un cours intitulž ÔProbl mes thžoriques de On a džjˆ relevž dans l'introduction de ce rapport le retard avec lequel l'enseignement universitaire fran ais a intžgrž la dimension europženne, du moins comme objet pertinent de la science administrative ou de la science politique. Naturellement, il y a longtemps que dõautres aspects de lõintžgration europženne ont ŽtŽ pris en compte. Par exemple, d s le džbut des annžes 1950, ˆ lõiep de Bordeaux, existe un Centre dõžtude des probl mes europžens, placž sous la direction conjointe d'un professeur d'žconomie Joseph Lajugie, et d'un professeur de science politique, Marcel Merle et qui, 143

16 HIGHER EDUCATION PROGRAMMES IN PUBLIC A DMINISTRATION selon le livret de l'žtudiant de 1952 ÔŽtudie les questions posžes par le džveloppement de l'intžgration europženne ˆ la fois sous l'angle Žconomique et sous lõangle institutionnelõ. Pour nõavoir eu quõune durže ŽphŽm re, ce centre manifeste pourtant un pržcoce intžr t pour les questions europžennes, largement soutenu par le cours que Joseph Lajugie donnera pendant de longues annžes dõabord sous le titre ÔLÕEurope et sa politique ŽconomiqueÕ, puis sous celui de ÔProbl mes de lõintžgration Žconomique europženneõ. De m me nõest-il pas besoin de souligner le džveloppement considžrable des Žtudes de droit communautaire et de celles qui sõintžressent aux droits europžens dits ÔmatŽrielsÕ. En revanche, si on laisse de c tž comme nous incite le document de ržfžrence, le droit europžen et l'histoire de la construction europženne, plus rares et plus ržcents sont les enseignements organisžs autour dõune problžmatique dõadministration publique comparže. Un fort contraste existe ˆ cet Žgard entre les deuxi me et les troisi me cycle dõune part, entre les UniversitŽs et les IEP dõautre part. Dans lõuniversitž proprement dite, la dimension europženne et comparative n'appara t gu re qu'en troisi me cycle. Elle est en revanche džjˆ bien pržsente dans les programmes de deuxi me cycle des IEP. Identify the main courses with a comparative European Public Administration dimension in the current academic year Are these regular or occasional courses? Who haslead responsibility for the teaching of each of these courses? En reprenant la classification du document de ržfžrence, les principaux enseignements (sur la base des ržponses obtenues et d'investigations complžmentaires) se ržpartissent ainsi: a L'Union europženne, syst me politico-administratif Seuls ou presque, 11 les I.E.P. semblent avoir pris en compte cette dimension, sauf ˆ considžrer que le cours d'institutions europžennes que lõon trouve assez ržguli rement en Deug ou en Licence de droit rel ve de cette catžgorie (ce qui, ˆ lõžvidence džpend des options thžoriques de lõenseignant qui lõassume). Dans les IEP eux-m mes, ces cours ne sont pas toujours obligatoires. L'IEP de Lille, qui a cržž en une section ÔEuropeÕ en se pržvalant de sa proximitž avec Bruxelles dispose, en 3 me annže, de 2 cours obligatoires (Politiques publiques internes et internationales de Ph. Keraudren, et politiques communautaires de Dominique Fabre) et d'un cours ˆ option (Questions communautaires d'andrž Leton), qui peuvent se ranger dans cette catžgorie. L'IEP de Grenoble propose ˆ ce titre 144

17 PUBLIC A DMINISTRATION PROGRAMMES IN FRANCE plusieurs enseignements qui sont tous ˆ option. Ainsi du cours d'henri Oberdorff sur l'union europženne, ou de celui de Michel Carraud et Jacques Poisson sur lõunion europženne et ses politiques publiques. LÕIEP dõaix-en-provence propose un cours obligatoire de Jean Verges sur lõunion europženne, un cours obligatoire de Vie et pratique communautaire de J.F. Dubois, et un cours ˆ option de Grandes questions europžennes. LÕIEP de Bordeaux, ˆ c tž dõun cours obligatoire de J.C. Gautron sur lõunion europženne, offre deux cours ˆ option dõandy Smith, lõun qui sõintitule LÕUnion europženne: syst me politique et socižtžs, l'autre consacrž ˆ l'action publique dans l'union europženne. L'I.E.P. de Paris propose Žgalement des cours sur ce sujet, dont on n'a pas ici le džtail. On peut au moins mentionner le cours de Christian Lequesne sur l'union europženne en DEA d'etudes Politiques, ainsi quõun autre cours sur les politiques publiques et la Gouvernance dans lõunion europženne, dans un autre module du m me DEA et b Administration comparže (avec ržfžrence ˆ l'europe) Les UniversitŽs sont ici plus pržsentes. Ainsi par exemple, en ma trise de droit public, Paris 1 a introduit dans les enseignements obligatoires un cours de 39 heures de Jacques Ziller, Institutions administratives comparžes, et parmi les diffžrents modules de cette ma trise, une confžrence dõactualitž administrative assurže par madame M.C. Meininger. Mais c'est ˆ nouveau dans les IEP qu'on trouve la plus grande varižtž de cours ayant cet objet. Quelques exemples: Syst mes politiques et administratifs comparžs ˆ Grenoble (M. Croizat et J. Marcou) Institutions administratives comparžes ˆ Lille (Ph. Keraudren, option. Institutions politiques comparžes (AndrŽ Roux) ˆ Aix. Etude comparže de la corruption politique et administrative (J.F. Medard, option) et SŽminaire optionnel de management et modernisation des services publics (P. Sadran) ˆ Bordeaux. Cette dimension appara t Žgalement au niveau des troisi me cycles. A l'universitž de Paris 1, le DEA de Droit public comparž des Etats EuropŽens int gre Žvidemment la dimension Ôadministration comparžeõ, avec les cours de droit administratif comparž de Franck Moderne, dõadministration comparže de MM. Costa et Lesage, de contentieux administratif comparž (M. Fromont), et un sžminaire obligatoire de mžthodologie que faisait A. Claisse. A Bordeaux IV, le D.E.A. de science politique commun ˆ l'universitž et ˆ l'iep comporte un sžminaire de sociologie administrative comparže (P. Sadran, optionnel). c Administrations publiques europžennes comparžes Les enseignements limitant l'objet de la comparaison ˆ l'europe sont plus rares, si l'on fait abstraction comme le pržconise le document de ržfžrence des cours strictement juridiques (ou Žconomiques) qui existent dans les formations de troisi me cycle spžcialisžes. Il y a au surplus une difficultž: de quelle Europe s'agit-il? L'U.E. dans sa configuration actuelle, dans celle que dessine l'žlargissement programmž, ou bien l'europe de l'histoire et de la GŽographie? Autrement dit, faut-il inclure ici le cours que Fran ois Bafoil consacre, ˆ l'iep de Grenoble, aux Institutions du post-communisme, et celui quõenseigne, ˆ lõiep de Bordeaux, Slobodan Milacic sur les Transitions ˆ 145

18 HIGHER EDUCATION PROGRAMMES IN PUBLIC A DMINISTRATION lõžpreuve de la thžorie džmocratique? Nous penchons plut t pour une ržponse positive. Font ˆ coup sžr partie de cette rubrique le cours dõadministrations europžennes comparžes de lõiep de Lyon, celui que donne Pierre Kukawka ˆ Grenoble sur les ržgions en Europe, celui dõandy Smith consacrž ˆ lõeuropžanisation des politiques publiques dans le DEA Pouvoirs, action publique Territoires, ˆ lõiep de Bordeaux, et celui d'yves Luchaire, sur les Institutions locales comparžes en Europe dans le DESS Droit et Žconomie des collectivitžs territoriales ˆ Aix. Il existe ˆ l'iep de Paris un module complet intitulž ÔReprŽsentations politiques et repržsentations des intžr ts en Europe communautaireõ. Il se džcline en trois cours portant respectivement sur la construction de l'etat en Europe de l'ouest (Richard Balme), les mouvements sociaux en Europe communautaire (RenŽ Mouriaux) et les politiques publiques et les groupes dõintžr t en Europe communautaire (Pierre Muller).CÕest ici Žgalement que doit appara tre le cours quõhenri Oberdorff donne dans le DEA dõadministration publique (Cohabilitation des UniversitŽs de Grenoble, Lyon et Saint- Etienne) sur lõimpact de lõunion europženne sur lõadministration publique fran aise. Bien entendu, cette question est džsormais incluse, mais ˆ titre subsidiaire, dans les nombreux cours consacržs ˆ lõžtude de lõadministration publique nationale, quõil sõagisse dõenseignements sur le syst me administratif, sur les Institutions administratives, ou sur les fonctions publiques. How has the comparative European Public Administration dimension evolved during the last decade? In which of the tree forms of comparative European Public Administration courses has there been the most change? 5.7 What do you see as the main reasons for this development? On voit que, depuis le constat de carence que dressait Jacques Ziller il y a quelques annžes, les choses ont bien ŽvoluŽ. Les cours citžs plus haut sont tous des enseignements ržcurrents, donnžs par des enseignants ou des chercheurs statutaires. On a laissž de c tž tel ou tel cours, plus occasionnel, donnž par exemple par un professeur invitž. Apr s tre longtemps demeuržs des enseignements spžcialisžs, cantonnžs dans une sph re bien particuli re (droit communautaire) les enseignements sur l'europe commencent ˆ se ÔbanaliserÕ. La dimension europženne est džsormais prise en compte par les cours les plus classiques. A cet Žgard, le soutien de la Commission, avec la cržation des chaires Jean Monnet et des actions Jean Monnet a sans doute eu des ržsultats bžnžfiques mais trop cantonnžs dans le domaine juridique. Le niveau dõexi- 146

19 PUBLIC A DMINISTRATION PROGRAMMES IN FRANCE Si l'ordre de pržsentation que nous adoptons n'est pas sans quelques fondements, nous implorons cependant le lecteur de n'y voir en aucun cas un classement, que rien n'autoriserait de faire avec autant de džsinvolture... gence a sans doute ŽtŽ placž un peu trop haut (notamment en ce qui concerne les engagements financiers attendus des Žtablissements) pour avoir un effet dõincitation en dehors des programmes spžcifiquement voužs ˆ lõžtude du droit communautaire et peut- tre de certains progammes dõžconomie. Il conviendrait sans doute de revoir l'žconomie gžnžrale de ce dispositif. Il est difficile de se prononcer sur la question 5.6.5, parce que les changements sont Žgalement grands dans chacun de ces trois domaines. NŽanmoins c'est probablement ˆ travers l'žtude de l'union europženne comme syst me politico-administratif que la novation est la plus manifeste. La comparaison, si elle reste tr s insuffisamment džveloppže en administration publique n'a cependant jamais ŽtŽ totalement ignorže. En revanche, avec l'žtude de l'union europženne comme syst me dõaction et de džcision, un champ nouveau sõouvre ˆ lõanalyse, qui peut y appliquer tous les concepts et paradigmes en usage dans les sciences du politique. Dans ces Žvolutions, nous avons insistž sur le fait que les changements paraissent plus importants dans les IEP que dans les UniversitŽs classiques, ˆ lõexception sans doute de certains troisi me cycles. Peut- tre y a-t-il dans cette analyse un biais ržsultant de notre meilleure connaissance du ržseau Sciences-Po, et des taux de retour bien supžrieurs de la part des IEP au questionnaire envoyž, ainsi que de la pržcision des ržponses. NŽanmoins, la situation est ˆ ce point contrastže qu'il faut en chercher ailleurs la cause principale. Celle-ci n'est gu re mystžrieuse. La plasticitž des IEP, leur facultž d'initiative, est beaucoup plus forte que celle des UniversitŽs, tenues par des maquettes nationales qui ne leur autorise qu'une tr s relative marge de manïuvre. Dans les changements imposžs par le haut (par le Minist re) sur le mode uniforme quõexigent les dipl mes nationaux, les contraintes sont telles que lõinnovation ne peut gu re tre quõexceptionnelle et ržsulter dõune crise plus ou moins aigu' du syst me. En dehors dõun tel contexte, les modifications, qui peuvent se ržvžler tr s lourdes et tr s complexes ˆ gžrer, nõintroduisent que bien peu de changements vžritables: cõest la lecture quõon pourrait faire, sous le rapport qui nous occupe ici, du dernier texte en date, lõarr tž du 30 avril 1997 relatif au DEUG de Droit et aux licences et ma trises du secteur Droit et science politique. Vu sous l'angle de la prise en compte des dimensions comparative et europženne de l'enseignement, ce texte est, pour le moins, džcevant. A l'inverse, l'un des avantages de l'autonomie statutaire et pždagogique des I.E.P. est de pouvoir prendre, par le bas, l'initiative des ržformes et des innovations, plut t que de les subir. En outre, la diffžrenciation de l'offre pždagogique, avec les cours ˆ option et les sžminaires en particulier, renforce lõadaptabilitž du dispositif. Bien que soumis ˆ des procždures dõhabilitation nationales, les dipl mes de troisi me cycle des UniversitŽs (D.E.A. et D.E.S.S.) laissent ˆ leurs responsables un tr s large pouvoir de proposition; cõest donc par lˆ que se ržalisent les principales adaptations dans lõenseignement universitaire. RESEARCH Une particularitž fran aise bien connue est qu'il existe de grands organismes de recherche, dont le plus important est le CNRS, qui concentrent une part considžrable des moyens; de ce fait, la recherche strictement universitaire n'atteint que rarement le seuil critique nžcessaire pour constituer de vžritables Žquipes et sõordonne, 147

20 HIGHER EDUCATION PROGRAMMES IN PUBLIC A DMINISTRATION lorsquõelle existe, autour dõun ÔpatronÕ charismatique dirigeant de -trop?- nombreuses th ses et capable de collecter quelques moyens. A vrai dire, ce mod le ancien ne se perpžtue qu'en s'affaiblissant progressivement. Tous ceux qui s'engagent sžrieusement dans la recherche ont pour premier objectif d'obtenir une Žquipe CNRS. Il faut souligner que celui-ci ne sõest heureusement pas refermž sur lui-m me, m me sõil est, ˆ bien des Žgards, une machine bureaucratique un peu lourde-, et vit dans une relation de commensalisme avec lõuniversitž, qui peut rev tir des formes institutionnelles variables: U.M.R. (UnitŽs mixtes de recherche, en co-tutelle CNRS- UniversitŽ) ou UPRES-A (UnitŽs associžes, plus intžgržes ˆ lõuniversitž). (Le CNRS a, par ailleurs, aussi des laboratoires propres: mais il nõen existe pas, ˆ notre connaissance, en administration publique). De son c tž, la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP) qui n'est pas un Žtablissement public mais une fondation privže constituže en 1945 pour recueillir et gžrer le patrimoine de l'ancienne Ecole Libre des sciences politiques apr s sa nationalisation, intervient aussi, dans son champ plus restreint, pour soutenir la recherche dans des I.E.P. autres que Paris (o va naturellement la plus grande part de ses moyens), ˆ Bordeaux et Grenoble en particulier, ŽrigŽs depuis les annžes 1960 en p les d'žquilibre. Research on Public Administration: general overview Il faut mettre ˆ part les travaux et recherches en droit administratif, tr s džveloppžs en France; de grandes ÔŽcolesÕ au sens de traditions doctrinales de droit public se perpžtuent. Mais il sõagit pour lõessentiel de travaux individuels, et qui sõinspirent de la džmarche džductive caractžristique de lõapproche juridique. Par ailleurs, il n'existe que tr s peu d'žquipes ou de centres d'une importance reconnue qui fassent de l'administration publique leur objet exclusif de recherche. On peut citer le CERSA (Centre d'žtude et de recherche de science administrative) de Paris II, qui reste de dimensions modestes en džpit de la qualitž de ses membres. Il est significatif que lõancien C.R.A. (Centre de Recherches administratives) de la FNSP ait ŽtŽ ÔabsorbŽÕ par le CEVIPOF (Centre dõžtudes de la vie politique fran aise), Žquipe de premier rang qui travaillait džjˆ sur les politiques publiques et sõest donc enrichie de la collaboration de 3 des 4 chercheurs du C.R.A. Les Žquipes les plus importantes 12 ont donc un objet qui, ou bien englobe l'administration publique dans une approche disciplinaire plus vaste -sociologie, science politique- (C.S.O., Centre de Sociologie des Organisations, fondž par Michel Crozier, C.E.V.I.P.O.F., džjˆ citž; CRAPS de Lille, Centre de recherches administratives, politiques et sociales; C.U.R.A.P.P. d'amiens, Centre universitaire de recherche administrative et politique de Picardie, C.R.P. de Paris 1, Centre de Recherches politiques de la Sorbonne), ou bien aborde l'administration publique par le biais d'une ÔentrŽeÕ privilžgiže -les politiques publiques, la dimension territoriale du politique, le pouvoir local- qui, ˆ nouveau, džborde le cadre formel des Žtudes administratives (CERAT de Grenoble, Centre de recherche sur le Politique, lõadministration, la Ville et le Territoire; CERVL de Bordeaux, Pouvoir, 148