DEMANDE D'HOMOLOGATION DE TOURNOI FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS DE TABLE

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1 DEMANDE D'HOMOLOGATION DE TOURNOI FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS DE TABLE Ligue Rhône Alpes 3 rue Dieudonné Costes avenue de Pressensé BP Vénissieux PARIS CEDEX 13 Tél Fax Tel : lratt@lratt.fr Date prévue de l'épreuve : 5 et 6/ Association : Frat OULLINS Numéro : Catégorie demandée : (1) régionale Nationale cat A Nationale cat B Régionale Départementale De promotion Prise en compte des résultats pour les classements : oui non (1) Nom, prénom de l'organisateur :DUPRE Frederic Tél : Adresse alexetfred.dupre@gmail.com Adresse postale : 32 rue Guilloux St Genis Laval Date de la demande : Signature de l'organisateur : Avis du Comité départemental : présence - du règlement : oui non (1) - de l'attestation JA : oui non - du chèque de dépôt de garantie : oui non - du chèque d'homologation : oui non Nom, Prénom et coordonnées du responsable départemental : Signature et cachet du Comité : Transmis à la ligue le : Reçu à la ligue le Avis de la ligue : Numéro d'homologation attribué : Nom et coordonnées du responsable régional : Emmanuel EVIEUX rue SACCO et VANZETTI Familly.evieux@wanadoo.fr ST MAURICE L EXIL Signature et cachet de la ligue : (1) Rayer les mentions inutiles Transmis à la fédération le :

2 Le règlement du tournoi, l'attestation signée du JA (*JA3 pour les tournois départementaux, régionaux et Nationaux CatB et JAN pour les tournois Nationaux Cat A et les tournois internationaux) et le(s) chèque(s) doivent impérativement être joints à ce document

3 PROCEDURE D HOMOLOGATION D UNE EPREUVE DE TENNIS DE TABLE. SAISON 14/15 La LRATT permet à une association qui souhaite organiser une épreuve pongiste dans la période du 01/09 au 30/06 de l'année suivante, d'en demander l'homologation et l'inscription au calendrier. En dehors de cette période, il peut être demandé une homologation. Cette demande doit être faite dès le début de saison et au plus tard 2 mois avant la date souhaitée pour un tournoi de promotion, départemental ou régional et 3 mois avant pour un tournoi National ou International sinon le tournoi ne sera peut-être pas homologué avec toutes les conséquences sportives et financières qui en découlent pour les organisateurs, les participants et les juges-arbitres. Cette homologation est gratuite (sauf pour les tournois de catégories nationale et internationale) dans la mesure où la procédure est respectée. Définitions : TOURNOI INTERNATIONAL : Epreuve ouverte aux joueurs et joueuses licenciés à la FFTT ou possédant un pass tournoi et aux licenciés des fédérations étrangères affiliées à l'ittf. TOURNOI NATIONAL CATÉGORIE «A» : Epreuve ouverte aux joueurs et joueuses licenciés à la F.F.T.T. ou possédant un pass tournoi dont la dotation est supérieure ou égale à euros - JAN obligatoire sans dérogation possible. CATÉGORIE «B» : Epreuve ouverte aux joueurs et joueuses licenciés à la F.F.T.T. ou possédant un pass tournoi dont la dotation est inférieure à euros. JA3 dont la validation sera effectuée par la Commission fédérale d Arbitrage TOURNOI RÉGIONAL : Epreuve ouverte aux joueurs et joueuses licenciés F.F.T.T. des associations de la ligue du club organisateur ou possédant un pass tournoi et aux licenciés des fédérations étrangères affiliées à l'ittf. - JA3 obligatoire. TOURNOI DÉPARTEMENTAL : Epreuve ouverte aux joueurs et joueuses licenciés F.F.T.T. des associations du département du club organisateur ou possédant un pass tournoi et aux licenciés des fédérations étrangères affiliées à l'ittf. - JA3 obligatoire. TOURNOI de PROMOTION : Epreuve ouverte aux joueurs et joueuses licenciés F.F.T.T. ou possédant un pass tournoi. Les résultats des parties lors de cette épreuve ne sont pas pris en compte pour l établissement des classements individuels. JA3 à défaut JA2 dont la validation sera effectuée par la Commission d Arbitrage compétente. Aucune dérogation ne peut être apportée à la présente classification. Un club affilié FFTT qui organiserait une épreuve pongiste sans en demander l'homologation se verra sanctionner financièrement du double du montant du dépôt de garantie pour un tournoi national De plus des sanctions sportives pourront s'ajouter aux sanctions financières, tant pour les clubs organisateurs que pour les licenciés participant à ces épreuves. ATTENTION : la remise de lots en espèces pour les tournois régulièrement homologués est susceptible d'être assujetti aux cotisations SS, RDS, CSG si la dotation dépasse une certaine somme. Conformément aux règlements fédéraux, les tournois internationaux, nationaux, régionaux et départementaux ne peuvent être homologués aux dates retenues au calendrier pour : 1. les tours du critérium fédéral ; 2. les journées du championnat de France par équipes ; 3. l organisation de la journée finale des compétitions des fédérations associées, sur le territoire de la ligue du club organisateur, sauf accord local ou national des dites fédérations ; 4. l organisation d une compétition nationale ou internationale sur le territoire de la ligue ou d une ligue limitrophe du club organisateur, si le tournoi peut constituer une gêne pour cette organisation. 5. Ces dispositions ne s appliquent pas les tournois de promotion à titre expérimental pour la saison Cependant un joueur licencié qualifié pour une de ces épreuves ne pourra pas participer à la même date au tournoi de promotion. 7. Aucune épreuve ne peut être homologuée si l'organisateur n'est pas à jour d'un dossier d'une année antérieure. Les joueurs qualifiés pour les titres individuels régionaux et qui ont refusé leur participation à ces titres ne peuvent participer à un tournoi à la même date.

4 PROCEDURE L'homologation est gratuite pour les épreuves sous la responsabilité de la ligue, la commission sportive régionale est compétente pour homologuer les tournois régionaux et départementaux dont la valeur en prix est inférieur ou égale à Si la valeur en prix est supérieure à 3 000, cela est du ressort de la FFTT comme pour les tournois internationaux et nationaux. Pour les épreuves sous la responsabilité de la ligue : quatre documents sont à fournir : 1- Demande d'homologation (voir en annexe 1) 2- Attestation d'un juge arbitre (JAN, JA3 selon la catégorie du tournoi). 3- Chèque de dépôt de garantie 4- Règlement de l'épreuve Pour les tournois de niveau national et international un chèque d'homologation doit être fourni en plus. Depuis 2013/2014, les tournois nationaux catégorie B (dotation < 5000 ) nécessitent un JA3. Seuls les tournois catégorie A et les tournois internationaux nécessitent un JAN. Les tournois de promotion nécessitent un JA3 (à défaut un JA dont la validation sera effectuée par la Commission d Arbitrage compétente). Ces documents doivent être transmis au Comité Départemental du club organisateur. Le responsable départemental des homologations après en avoir vérifié la compatibilité avec les épreuves départementales, vérifié l'intégralité du dossier donné son avis par écrit sur la demande d'homologation le transmet au responsable de la ligue. Celui-ci après en avoir vérifié la compatibilité avec les épreuves régionales, donne son avis et attribue un numéro d'homologation. Pour les épreuves de niveau national et international après avoir donné son avis, le responsable des homologations de la ligue transmet le dossier complet à la fédération. Ce dossier doit parvenir le plus tôt possible au comité départemental (et dans tous les cas au plus tard 2 mois avant la date prévue pour un tournoi de promotion, départemental ou Régional (3 mois avant pour un tournoi National ou International). I. Demande d'homologation (bordereau en dernière page du présent fascicule). Comment la remplir??? Première partie : A remplir par l'organisateur. Elle doit être renseignée complètement pour la partie qui concerne l'association organisatrice. La date du tournoi. Vérifier la compatibilité de la date avec les règlements fédéraux. (voir l'article ci-dessus) Le nom de l'association. Il doit être en entier et comme répertorié à la ligue. Le numéro d affiliation du club. Il figure sur chaque licence. La catégorie.

5 CATEGORIE HOMOLOGATION CAUTION Joueurs et joueuses autorisés Internationale FFTT Licenciés (es) FFTT + licenciés(es) à une fédération affiliée l'ittf Nationale Cat A (dotation >= 5000 ) FFTT Licenciés (es) FFTT Nationale Cat B (dotation < 5000 ) FFTT Licenciés (es) FFTT Régionale Ligue - gratuite 100 Licenciés Rhône Alpes Départementale Ligue - gratuite Fixé par le comité Licenciés comité du club organisateur. De promotion Ligue - gratuite 0 Joueurs licenciés en ATP avant ou pendant le tournoi Adresse . Beaucoup plus rapide que le courrier classique. Prise en compte des résultats pour les classements. ATTENTION, un tournoi peut être homologué sans que ses résultats soient pris en compte pour les classements. Ce service n'est pas gratuit : 0.30 par joueur(se) et par tableau pour les épreuves de niveau départemental, régional et interrégional. L organisateur doit transmettre l ensemble des résultats dans les 15 jours qui suivent l organisation. Pour les épreuves de niveau national et international, les résultats sont à envoyer à la FFTT sous le format demandé. Date de la demande. Le plus tôt possible.. II. Attestation du Juge Arbitre L'association organisatrice doit présenter une attestation écrite d'un Juge Arbitre s'engageant à juge arbitrer l'épreuve. Nom Prénom Adresse et signature du JA doivent figurer sur le document. Ce juge arbitre doit être en activité et recensé dans le listing de la FFTT. Pour les clubs qui font appel à un JA non licencié au club, ils devront fournir le nom et les qualités du ja adjoint licencié au club. Pour les épreuves de niveau national catégorie A et international, le niveau minimum de compétence requis est JAN. Pour les épreuves de niveau inférieur, le niveau minimum requis est JA3 (ou un JA validé par la commission d arbitrage pour les tournois de promotion). III. Le chèque de dépôt de garantie et le chèque d'homologation. Pour les épreuves de niveau national et international, ces chèques, dont les montants sont notés dans le tableau ci-dessus, seront rédigés à l'ordre de la FFTT et joints au dossier. Pour les épreuves de niveau inférieur, l'homologation est gratuite, donc seul un chèque de dépôt de garantie est nécessaire. Ce chèque sera rédigé à l'ordre de la Ligue Rhône Alpes de Tennis de Table.. IV. Le règlement ATTENTION : L'affiche promotionnelle n'est pas le règlement. Celui-ci fera foi en cas de litige et il devra impérativement comporter les éléments suivants : 1. Catégorie de l'épreuve (voir tableau) 2. Numéro officiel d'homologation 3. Date et lieu (plan d'accès à la salle bienvenu) 4. Les différents tableaux organisés 5. Les horaires de début de chaque tableau 6. Indication des joueurs autorisés à participer à chaque tableau 7. Modalité de participation des joueur(se)s ou association qualifiés pour d'autres épreuves organisées sous l'égide de la FFTT ou de toute autre Fédération Affinitaire le cas échéant. 8. Modalités de participation des féminines le cas échéant clairement définies selon les règles en vigueur 9. Mention des catégories d'âge le cas échéant. Attention particulière Seuls les benjamins et les benjamines ayant un quadruple surclassement délivré par la CSF peuvent participer aux épreuves seniors. Tous les autres benjamins et benjamines ne peuvent pas participer aux épreuves seniors. 10. Les poussins et poussines ne peuvent pas participer aux épreuves juniors et seniors 11. Prise en compte ou non des résultats pour les classements 12. Nom et coordonnées du juge arbitre principal qui officiera 13. Montants des engagements 14. Date de clôture des engagements 15. Coordonnées du responsable de l'organisation 16. Date, heure, et lieu du tirage au sort public 17. Dans le cas d'attribution d'un challenge son mode d'attribution doit être clairement défini. 18. si le montant des prix est supérieur à 3000 = homologation nationale Précisions Un règlement de tournoi doit être à la fois simple et complet afin d éviter les interprétations et les réclamations. Il doit également être concis pour être lu et compris de tous les participants. Les éléments essentiels qu il doit comporter sont les suivants : - catégorie du tournoi, (International, National, Régional, etc..) ; - date et lieu précis de la compétition (un plan simplifié est souvent le bienvenu) ; - les différents tableaux proposés ; - l indication des joueurs autorisés à participer aux différents tableaux ; - horaire de début de chaque tableau et des finales ; - nom et grade du juge-arbitre désigné ; - montant des dotations ; - date de clôture des engagements ; - coordonnées du responsable de l organisation ; - date et heure et lieu du tirage au sort public ; - numéro d homologation ; - mode d attribution d un challenge ou d une coupe (si le cas est prévu) ; - tableau féminin.