Nomenclature d exécution Programme 111. «Amélioration de la qualité de l emploi et des relations du travail»
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- Michel Dumouchel
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1 Nomenclature d exécution 2013 Programme 111 «Amélioration de la qualité de l emploi et des relations du travail» Mission ministérielle : TB «Travail et emploi» Ministère : 36 «Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social» (Version du 13/05/2013 à 10:09:26 )
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3 Article Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 3
4 Nomenclature budgétaire par destination Programme Action Sous-action actifs dans CHORUS Programme 111 Amélioration de la qualité de l emploi et des relations du travail Programme (Chapitre) applications palier (chapitre 0111) Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Gestion Article d exécution applications palier Catégorie Compte PCE ( ) Libellé Qualité et effectivité du droit (0111) (21) Veille sur l effectivité du droit : élection des conseillers prud homaux (YC) Rémunérations principales des titulaires civils et des stagiaires (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales (YK) Personnels de droit local (YP) Autres non-titulaires - rémunérations (YS) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure indexées sur le point (YT) Rémunération à l acte, à la tâche, à l heure non indexées sur le point (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires (B4) Indemnités représentatives de frais (C4) Astreintes (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (79) Indemnité pour jour(s) ARTT non pris et conversion en cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (D4) Autres charges connexes indexées (72) Autres charges connexes non indexées (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point (FH) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : prime de fonctions et de résultats (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils (JT) Indemnités ministérielles indexées soumises à cotisation retraite (JA) Autres indemnités ministérielles indexées sur le point (GA) Indemnités ministérielles non indexées soumises à cotisation retraite (JD) Autres indemnités ministérielles non indexées sur le point (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (P8) Diverses autres rémunérations du personnel (P9) Cotisations d assurance maladie des personnels non militaires - métropole, départements d outre-mer, étranger (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils (XF) Cotisations d accidents du travail, maladies professionnelles - agents contractuels à temps incomplet ou recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils (R5) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné (R6) Cotisations d assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire (T4) Cotisations d allocations familiales (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux (5A) Accidents de service et maladies professionnelles (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles (7A) Allocations d invalidité temporaire (4B) Autres risques maladie (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées (2D) Diverses autres charges sociales (3D) Autres charges de personnel 4
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7 Article Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 7
8 Nomenclature budgétaire par destination Programme Action Sous-action actifs dans CHORUS Programme 111 Amélioration de la qualité de l emploi et des relations du travail Programme (Chapitre) applications palier Gestion Article d exécution applications palier (chapitre 0111) Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Catégorie Compte PCE ( ) Libellé Santé et sécurité au travail (0111) (10) Recherche et exploitation des études (0111) (11) Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail (ANSES) (0111) (12) Agence nationale pour l amélioration des conditions de travail (ANACT) (0111) (13) Fonds d amélioration des conditions de travail (FACT) Qualité et effectivité du droit (0111) (20) Veille sur l effectivité du droit : formation des conseillers prud homaux (0111) (21) Veille sur l effectivité du droit : élection des conseillers prud homaux (0111) (22) Veille sur l effectivité du droit : conseiller du salarié et subventions aux groupements et associations Dialogue social et démocratie sociale (0111) (30) Soutien national au développement de la négociation collective : formation économique et sociale syndicale, études et recherches syndicales (0111) (31) Action des services déconcentrés dans le développement de la négociation collective : soutien aux acteurs du dialogue social (0111) (32) Audience syndicale (0111) () Lutte contre le travail illégal (0111) (50) Fonds national de soutien relatif à la pénibilité 8
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