blanc Comptes consolidés
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- Aline Papineau
- il y a 7 ans
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1 blanc Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2014
2 Comptes consolidés
3 Sommaire Etats de synthèse Compte de résultat consolidé... 4 Etat du résultat global consolidé... 5 Etat consolidé de la situation financière... 6 Tableau des variations des capitaux propres consolidés... 7 Détail des variations des capitaux propres liées aux autres éléments du résultat global... 7 Tableau des flux de trésorerie consolidés... 8 Informations sectorielles Compte de résultat consolidé au 31 décembre Compte de résultat consolidé au 31 décembre Compte de résultat consolidé au 31 décembre Etat consolidé de la situation financière au 31 décembre Etat consolidé de la situation financière au 31 décembre Etat consolidé de la situation financière au 31 décembre Notes annexes NOTE 1 Description de l activité et base de préparation des états financiers consolidés NOTE 2 Résultat de cession et principales variations de périmètre NOTE 3 Ventes NOTE 4 Achats et autres charges NOTE 5 Avantages du personnel NOTE 6 Ecarts d acquisition NOTE 7 Immobilisations NOTE 8 Impôts et taxes d'exploitation NOTE 9 Titres mis en équivalence NOTE 10 Actifs, passifs et résultat financiers NOTE 11 Informations relatives aux risques de marché et à la juste valeur des actifs et passifs financiers NOTE 12 Impôt sur les sociétés NOTE 13 Capitaux propres NOTE 14 Engagements contractuels non comptabilisés NOTE 15 Litiges NOTE 16 Evénements postérieurs à la clôture NOTE 17 Liste des principales sociétés consolidées NOTE 18 Principes comptables NOTE 19 Rémunération des dirigeants NOTE 20 Honoraires versés aux commissaires aux comptes Les informations sectorielles et les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés. Comptes consolidés
4 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (en millions d euros, exceptées les données relatives au résultat par action) Note Chiffre d'affaires Achats externes 4.1 (17 251) (17 965) (19 100) Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles 4.2 (856) (508) (721) Charges de personnel 5.1 (9 066) (9 019) (10 363) Impôts et taxes d'exploitation 8.1 (1 795) (1 717) (1 857) Résultat de cession Coût des restructurations et assimilés 4.3 (469) (343) (37) Dotations aux amortissements 7.1 (6 038) (6 052) (6 329) Perte de valeur des écarts d'acquisition 6.1 (229) (512) (1 732) Perte de valeur des immobilisations 7.2 (59) (124) (109) Résultat des entités mises en équivalence (1) 9 (215) (214) (145) Résultat d'exploitation (1) Coût de l'endettement financier brut 10.1 (1 653) (1 746) (1 769) Produits et charges sur actifs constitutifs de l'endettement net Gain (perte) de change (18) (28) Autres produits et charges financiers 10.1 (69) (45) (32) Résultat financier (1 638) (1 750) (1 728) Impôt sur les sociétés 12.1 (1 573) (1 405) (1 231) Résultat net des activités poursuivies (1) Résultat net des activités cédées ou en cours de cession (EE) (1) 2.2 (135) (45) (117) Résultat net de l'ensemble consolidé Résultat net attribuable aux propriétaires de la société mère Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Résultat par action (en euros) attribuable aux propriétaires de la société mère Résultat net des activités poursuivies de base 0,36 0,73 0,36 dilué 0,36 0,73 0,35 Résultat net des activités cédées ou en cours de cession Résultat net de base (0,05) (0,02) (0,05) dilué (0,05) (0,02) (0,04) de base 0,31 0,71 0,31 dilué 0,31 0,71 0,31 (1) La quote-part d'orange dans le résultat net d'ee est classée en "résultat net des activités cédées ou en cours de cession" pour les périodes présentées au compte de résultat consolidé (voir note 2.2). Comptes consolidés
5 ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE (en millions d euros) Note Résultat net de l'ensemble consolidé Gains et pertes actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi 5.2 (150) 23 (83) Impôt sur les éléments non recyclables (4) 29 Eléments non recyclables du résultat global des entités mises en équivalence 9 2 (6) (22) Eléments non recyclables en résultat (a) (119) 13 (76) Actifs disponibles à la vente 10.6 (26) 8 7 Couverture de flux de trésorerie 10.8 (273) (298) (394) Couverture d'investissement net (85) Ecarts de conversion (314) 104 Impôt sur les éléments recyclables Eléments recyclables en résultat (b) 23 (475) (88) Autres éléments du résultat global des activités poursuivies (a) + (b) (96) (462) (164) Eléments non recyclables du résultat global des entités mises en équivalence (29) (26) (20) Ecarts de conversion 387 (139) 160 Eléments recyclables du résultat global des entités mises en équivalence 1 (11) 22 Autres éléments du résultat global des activités cédées ou en cours de cession (EE) (c) (176) 162 Autres éléments du résultat global de l'ensemble consolidé (a) + (b) + (c) 263 (638) (2) Résultat global consolidé Résultat global attribuable aux propriétaires de la société mère Résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Comptes consolidés
6 ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE (en millions d euros) Note 31 décembre décembre décembre 2012 ACTIF Ecarts d'acquisition Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Actifs financiers non courants Dérivés actifs non courants Autres actifs non courants Impôts différés actifs Total de l'actif non courant Stocks Créances clients Actifs financiers courants Dérivés actifs courants Autres actifs courants Impôts et taxes d'exploitation Impôt sur les sociétés Charges constatées d'avance Disponibilités et quasi-disponibilités Total de l'actif courant Actifs destinés à être cédés (1) TOTAL DE L'ACTIF PASSIF Capital social Prime d'émission et réserve légale Réserves (2) (3 037) (3 080) Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Total capitaux propres Passifs financiers non courants Dérivés passifs non courants Dettes fournisseurs d'immobilisations non courantes Avantages du personnel non courants Provision pour démantèlement non courante Provision pour restructuration non courante Autres passifs non courants Impôts différés passifs Total des passifs non courants Passifs financiers courants Dérivés passifs courants Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes Dettes fournisseurs sur autres biens et services Avantages du personnel courants Provision pour démantèlement courante Provision pour restructuration courante Autres passifs courants Impôts et taxes d'exploitation Impôt sur les sociétés Produits constatés d'avance Total des passifs courants Passifs liés aux actifs destinés à être cédés (1) TOTAL DU PASSIF (1) EE en 2014 et Orange Dominicana en (2) Comprend les titres subordonnés (voir note 13.5). Comptes consolidés
7 TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (en millions d'euros) Note Nombre d'actions émises Attribuables aux propriétaires de la société mère Prime d'émission et réserve légale Réserves Capital social Autres éléments du résultat global Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Autres éléments du résultat Total Réserves global Total Total capitaux propres Solde au 1er janvier (676) Résultat global consolidé (72) Rémunération en actions (11) - (11) 4-4 (7) Rachat d'actions propres (49) - (49) (49) 13.3 Distribution de dividendes (3 632) - (3 632) (579) - (579) (4 211) 13.6 Variation des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales (281) - (281) Autres mouvements (42) - (42) (4) - (4) (46) Solde au 31 décembre (3 871) Résultat global consolidé (618) (20) Rémunération en actions Rachat d'actions propres (25) - (25) (25) Distribution de dividendes (1 314) - (1 314) (359) - (359) (1 673) Variation des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales Autres mouvements Solde au 31 décembre (3 210) Résultat global consolidé Rémunération en actions Rachat d'actions propres Distribution de dividendes (1 846) - (1 846) (294) - (294) (2 140) Titres subordonnés Variation des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle 2 des filiales (59) - (59) (15) Variation des parts d'intérêts avec prise / perte de contrôle des filiales (64) - (64) Autres mouvements (11) - (11) 6-6 (5) Solde au 31 décembre DETAIL DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES LIEES AUX AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL Actifs disponibles à la vente Instruments financiers de couverture Attribuables aux propriétaires de la société mère Ecarts de conversion Impôts différés Autres éléments du résultat global des MEE (1) Total Gains et pertes actuariels Instruments financiers de couverture Attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Ecarts de conversion Gains et pertes actuariels Impôts différés Total Total autres éléments du résultat global Solde au 1er janvier (311) (47) (25) Variation 7 (292) 189 (82) 125 (19) (72) (3) 75 (1) (1) 70 (2) Solde au 31 décembre (393) 78 (4) 791 (3) 264 (26) Variation 8 (257) (429) (42) (618) (0) (24) 4 (0) (20) (638) Solde au 31 décembre (127) 512 (374) 161 (46) 173 (3) 240 (22) Variation (26) (360) 640 (142) 151 (26) (8) (0) Solde au 31 décembre (487) (516) 312 (72) 410 (1) 272 (30) (1) MEE : Entités mises en équivalence, montants n'incluant pas les écarts de conversion. Comptes consolidés
8 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES (en millions d'euros) Note FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE Résultat net de l'ensemble consolidé Eléments non monétaires sans incidence sur la trésorerie Impôts et taxes d'exploitation Résultat de cession 2 (430) (119) (158) Dotations aux amortissements Dotations (reprises) des provisions (1) Perte de valeur des écarts d'acquisition Perte de valeur des immobilisations Résultat des entités mises en équivalence Résultat net des activités en cours de cession (EE) Ecarts de change nets et instruments dérivés opérationnels Résultat financier Impôt sur les sociétés Rémunération en actions (5) Variations du besoin en fonds de roulement Diminution (augmentation) des stocks bruts (73) (81) 53 Diminution (augmentation) des créances clients brutes (196) Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs (244) Règlement litige DPTG - - (550) Variation des autres éléments d'actif et de passif (2) (107) (198) (210) Autres décaissements nets Impôts et taxes d'exploitation décaissés 8.2 (1 737) (1 706) (1 833) Dividendes encaissés hors EE Dividendes encaissés EE Intérêts décaissés nets et effet taux des dérivés net (1 724) (1 886) (1 863) Impôt sur les sociétés décaissé 12.3 (758) (1 141) (1 145) Litige fiscal relatif à l'exercice (2 146) - Flux net de trésorerie généré par l'activité (a) Dont activités cédées ou en cours de cession (EE) FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Acquisitions (cessions) d'immobilisations corporelles et incorporelles Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles (3) (6 111) (6 117) (6 763) Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs d'immobilisations (229) Produits de cession des actifs corporels et incorporels Investissements dans les sociétés en intégration globale nets de la trésorerie acquise 2 (44) (69) (49) Investissements dans les sociétés mises en équivalence nets de la trésorerie acquise 2 (4) (2) (45) Acquisition de titres de participation évalués à la juste valeur 2 (7) (18) (24) Produits de cession des titres Orange Dominicana nets de la trésorerie cédée Produits de cession des titres Orange Suisse nets de la trésorerie cédée Autres produits de cession de titres de participation nets de la trésorerie cédée Autres diminutions (augmentations) des placements et autres actifs financiers Placements à la juste valeur, hors quasi-disponibilités (33) (39) 591 Acquisition d'instruments monétaires en vue d'un nantissement en garantie de l'offre Jazztel (4) 2.2 (1 400) - - Remboursement du prêt accordé à EE Autres (1) 5 29 Flux net de trésorerie affecté aux opérations d'investissement (b) (6 352) (6 044) (4 710) Dont activités cédées ou en cours de cession (EE) Comptes consolidés
9 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES (en millions d euros) Note FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT Emissions d'emprunts non courants Remboursements d'emprunts non courants (5 101) (4 001) (3 139) Augmentation (diminution) des découverts bancaires et des emprunts à court terme 10 (892) (151) Diminution (augmentation) des dépôts et autres actifs financiers liés à la dette (dont cash collateral) (751) (178) Effet change des dérivés net 91 (135) 271 Emissions de titres subordonnés nets des frais et primes Cession (rachat) des actions propres (24) (94) Cessions d'actions propres - offre réservée au personnel (Cap'Orange) Acquisition de parts d'intérêts dans l'egypte sans prise de contrôle (1 489) Autres variations des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales (14) (11) - Variations de capital - propriétaires de la société mère Variations de capital - participations ne donnant pas le contrôle Dividendes versés aux propriétaires de la société mère 13.3 (1 846) (1 314) (3 632) Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle 13.6 (294) (359) (583) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (c) (154) (3 537) (5 072) Dont activités cédées ou en cours de cession (EE) 2 (195) 280 Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités (a) + (b) + (c) (2 322) 234 VARIATION NETTE DES DISPONIBILITES ET QUASI-DISPONIBILITES Disponibilités et quasi-disponibilités à l'ouverture Dont disponibilités et quasi-disponibilités des activités poursuivies Dont disponibilités et quasi-disponibilités des activités cédées ou en cours de cession Variation monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités (2 322) 234 Variation non monétaire des disponibilités et quasi-disponibilités (1 472) (65) 26 Nantissement d'instruments monétaires en garantie de l'offre Jazztel (4) 2.2 (1 501) - - Incidence des variations des taux de change sur les disponibilités et quasidisponibilités et autres impacts non monétaires 29 (65) 26 Disponibilités et quasi-disponibilités à la clôture Dont disponibilités et quasi-disponibilités des activités poursuivies Dont disponibilités et quasi-disponibilités des activités cédées ou en cours de cession (1) Comprend principalement les provisions pour créances clients (note 3.3), les provisions pour stocks (note 4.4), les provisions pour restructuration (note 4.3), les provisions pour litiges (note 4.6), les provisions pour avantages du personnel (note 5) et les provisions pour démantèlement (note 7.5). (2) Hors créances et dettes d'impôts et taxes d'exploitation. (3) Les investissements corporels et incorporels financés par location financement pour un montant de 87 millions d'euros (95 millions d'euros au 31 décembre 2013 et 47 millions d'euros au 31 décembre 2012) sont sans effet sur le tableau de flux de trésorerie lors de l'acquisition. (4) Dans le cadre de l'offre Jazztel, le Groupe a nanti 2,9 milliards d'euros d'instruments monétaires (voir note 2.2), dont 1,4 milliard d euros de titres de créances négociables et 1,5 milliard d euros d OPCVM respectivement présentés initialement en actifs financiers courants et en quasi-disponibilités. Cette opération n a pas d effet dans le tableau de flux de trésorerie : le transfert des OPCVM vers les actifs financiers non courants figure dans les variations non monétaires des disponibilités et quasi-disponibilités pour 1,5 milliard d euros. Comptes consolidés
10 Informations sectorielles COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2014 (en millions d'euros) France Espagne Pologne Reste du monde Chiffre d'affaires externe inter-secteurs Achats externes (7 396) (2 516) (1 461) (3 806) Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles (557) (147) (95) (231) Charges de personnel (4 765) (205) (448) (734) Impôts et taxes d'exploitation (977) (146) (79) (422) Résultat de cession Coût des restructurations et assimilés (77) - 2 (24) EBITDA Dotations aux amortissements (2 632) (584) (731) (1 315) Perte de valeur des écarts d'acquisition (229) Perte de valeur des immobilisations (6) - (4) (46) Résultat des entités mises en équivalence (2) - - (196) Résultat d'exploitation Résultat financier Impôt sur les sociétés Résultat net des activités poursuivies Résultat net des activités cédées ou en cours de cession (EE) Résultat net de l'ensemble consolidé Investissements corporels et incorporels hors licences de télécommunication licences de télécommunication financés par location financement TOTAL INVESTISSEMENTS (3) (1) Dont chiffre d'affaires réalisé en France pour millions d'euros, en Espagne pour 28 millions d'euros, en Pologne pour 15 millions d'euros et dans les autres pays pour millions d'euros. Dont investissements corporels et incorporels réalisés en France pour 245 millions d'euros et dans les autres pays pour 113 millions d'euros. (2) Dont chiffre d'affaires réalisé en France pour millions d'euros et dans les autres pays pour 126 millions d'euros. Dont investissements corporels et incorporels réalisés en France pour 309 millions d'euros et dans les autres pays pour 24 millions d'euros. (3) Dont millions d'euros au titre des autres immobilisations incorporelles et millions d'euros au titre des immobilisations corporelles. (4) EE est présenté en activité en cours de cession (voir note 2.2). Comptes consolidés
11 Entreprises (1) Opérateurs internationaux et Services partagés (2) Eliminations Total Orange EE (100 %) (4) (2 140) (2 140) - - (3 645) (2 994) (17 251) (5 180) (3 255) (158) (496) 828 (856) (252) (1 610) (1 304) - (9 066) (536) (92) (79) - (1 795) (117) (50) (320) - (469) (528) 910 (779) (343) (433) - (6 038) (1 465) (229) - - (3) - (59) - (15) (2) - (215) (7) 552 (1 217) (195) (1 638) (121) (1 573) (135) (4) (270) (270) Comptes consolidés
12 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2013 (en millions d'euros) France Espagne Pologne Reste du monde Chiffre d'affaires externe inter-secteurs Achats externes (7 487) (2 619) (1 534) (4 101) Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles (668) (151) (102) (294) Charges de personnel (4 868) (218) (464) (747) Impôts et taxes d'exploitation (1 009) (148) (77) (321) Résultat de cession Coût des restructurations et assimilés (220) - (45) (20) EBITDA Dotations aux amortissements (2 534) (578) (734) (1 371) Perte de valeur des écarts d'acquisition (497) Perte de valeur des immobilisations (24) - (2) (96) Résultat des entités mises en équivalence (1) - - (196) Résultat d'exploitation Résultat financier Impôt sur les sociétés Résultat net des activités poursuivies Résultat net des activités cédées ou en cours de cession (EE) Résultat net de l'ensemble consolidé Investissements corporels et incorporels hors licences de télécommunication licences de télécommunication financés par location financement TOTAL INVESTISSEMENTS (3) (1) Dont chiffre d'affaires réalisé en France pour millions d'euros, en Espagne pour 30 millions d'euros, en Pologne pour 14 millions d'euros et dans les autres pays pour millions d'euros. Dont investissements corporels et incorporels réalisés en France pour 239 millions d'euros et dans les autres pays pour 104 millions d'euros. (2) Dont chiffre d'affaires réalisé en France pour millions d'euros et dans les autres pays pour 130 millions d'euros. Dont investissements corporels et incorporels réalisés en France pour 337 millions d'euros et dans les autres pays pour 21 millions d'euros. (3) Dont millions d'euros au titre des autres immobilisations incorporelles et millions d'euros au titre des immobilisations corporelles. (4) EE est présenté en activité en cours de cession (voir note 2.2). Comptes consolidés
13 Entreprises (1) Opérateurs internationaux & Services partagés (2) Eliminations Total Orange EE (100 %) (4) (2 175) (2 175) - - (3 787) (3 230) (17 965) (5 126) (3 548) (171) (52) 930 (508) (262) (1 577) (1 145) - (9 019) (540) (92) (70) - (1 717) (134) (25) (33) - (343) (96) (15) (352) (483) - (6 052) (1 539) - (15) - (512) - - (2) - (124) - (10) (7) - (214) (8) 642 (522) (1) (1 750) (117) (1 405) (45) (4) (90) (90) Comptes consolidés
14 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2012 (en millions d'euros) France Espagne Pologne Reste du monde Chiffre d'affaires externe inter-secteurs Achats externes (8 178) (2 654) (1 662) (4 337) Autres produits opérationnels Autres charges opérationnelles (603) (165) (124) (238) Charges de personnel (5 850) (195) (486) (764) Impôts et taxes d'exploitation (1 060) (135) (74) (281) Résultat de cession (1) Coût des restructurations et assimilés (15) - 2 (3) EBITDA Dotations aux amortissements (2 431) (774) (769) (1 515) Perte de valeur des écarts d'acquisition - - (889) (839) Perte de valeur des immobilisations (26) (8) (4) (62) Résultat des entités mises en équivalence (145) Résultat d'exploitation (505) 332 Résultat financier Impôt sur les sociétés Résultat net des activités poursuivies Résultat net des activités cédées ou en cours de cession (EE) Résultat net de l'ensemble consolidé Investissements corporels et incorporels hors licences de télécommunication licences de télécommunication financés par location financement TOTAL INVESTISSEMENTS (3) (1) Dont chiffre d'affaires réalisé en France pour millions d'euros, en Espagne pour 32 millions d'euros, en Pologne pour 15 millions d'euros et dans les autres pays pour millions d'euros. Dont investissements corporels et incorporels réalisés en France pour 242 millions d'euros et dans les autres pays pour 119 millions d'euros. (2) Dont chiffre d'affaires réalisé en France pour millions d'euros et dans les autres pays pour 152 millions d'euros. Dont investissements corporels et incorporels réalisés en France pour 421 millions d'euros et dans les autres pays pour 21 millions d'euros. (3) Dont millions d'euros au titre des autres immobilisations incorporelles et millions d'euros au titre des immobilisations corporelles. (4) EE est présenté en activité en cours de cession (voir note 2.2). Comptes consolidés
15 Entreprises (1) Opérateurs internationaux & Services partagés (2) Eliminations Total Orange EE (100 %) (4) (2 229) (2 229) - - (4 044) (3 203) (19 100) (5 690) (3 726) (172) (396) 977 (721) (361) (1 674) (1 394) - (10 363) (570) (120) (187) - (1 857) (156) (1) (1) (17) (4) - (37) (138) (402) (363) (477) - (6 329) (1 545) (4) - - (1 732) - (7) (2) - (109) - 3 (4) - (145) (885) (207) (1 728) (99) (1 231) (117) (4) (235) (235) (4) Comptes consolidés
16 ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE AU 31 DECEMBRE 2014 (en millions d'euros) France Espagne Pologne Reste du monde Ecarts d'acquisition Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Eléments de l'actif non courant contribuant à l'endettement financier net Autres Total de l'actif non courant Stocks Créances clients Charges constatées d'avance Eléments de l'actif courant contribuant à l'endettement financier net Autres Total de l'actif courant Actifs destinés à être cédés (4) TOTAL DE L'ACTIF Capitaux propres Dettes fournisseurs d'immobilisations non courantes Avantages du personnel non courants Eléments du passif non courant contribuant à l'endettement financier net Autres Total du passif non courant Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes Dettes fournisseurs sur autres biens et services Avantages du personnel courants Produits constatés d'avance Eléments du passif courant contribuant à l'endettement financier net Autres Total du passif courant Passifs liés aux actifs destinés à être cédés (4) TOTAL DU PASSIF (1) Certaines créances des clients du secteur Entreprises sont présentées au niveau du secteur France en charge de leur recouvrement pour un montant de l'ordre de 264 millions d'euros. Dont immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à la zone géographique France pour 525 millions d'euros et aux autres pays pour 251 millions d'euros. (2) Dont immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à la zone géographique France pour millions d'euros et aux autres pays pour 80 millions d'euros. Les immobilisations incorporelles comportent également la marque Orange pour millions d'euros. (3) Les actifs et passifs non alloués comprennent essentiellement l'endettement financier externe, les disponibilités et quasi-disponibilités externes, les actifs et passifs d'impôt courant et différé ainsi que les capitaux propres (voir note 18.1). (4) Concerne EE (voir note 2.2). Comptes consolidés
17 Entreprises (1) Opérateurs internationaux & Services partagés (2) Eliminations et non alloués (3) Total Orange EE (100 %) (636) (7) (2) (636) (8) Comptes consolidés
18 ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE AU 31 DECEMBRE 2013 (en millions d'euros) France Espagne Pologne Reste du monde Ecarts d'acquisition Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Eléments de l'actif non courant contribuant à l'endettement financier net Autres Total de l'actif non courant Stocks Créances clients Charges constatées d'avance Eléments de l'actif courant contribuant à l'endettement financier net Autres Total de l'actif courant Actifs destinés à être cédés (4) TOTAL DE L'ACTIF Capitaux propres Dettes fournisseurs d'immobilisations non coutantes Avantages du personnel non courants Eléments du passif non courant contribuant à l'endettement financier net Autres Total du passif non courant Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes Dettes fournisseurs sur autres biens et services Avantages du personnel courants Produits constatés d'avance Eléments du passif courant contribuant à l'endettement financier net Autres Total du passif courant Passifs liés aux actifs destinés à être cédés (4) TOTAL DU PASSIF (1) Certaines créances des clients du secteur Entreprises sont présentées au niveau du secteur France en charge de leur recouvrement pour un montant de l'ordre de 228 millions d'euros. Dont immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à la zone géographique France pour 518 millions d'euros et aux autres pays pour 248 millions d'euros. (2) Dont immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à la zone géographique France pour millions d'euros et aux autres pays pour 67 millions d'euros. Les immobilisations incorporelles comportent également la marque Orange pour millions d'euros. (3) Les actifs et passifs non alloués comprennent essentiellement l'endettement financier externe, les disponibilités et quasi-disponibilités externes, les actifs et passifs d'impôt courant et différé ainsi que les capitaux propres (voir note 18.1). (4) Concerne Orange Dominicana (voir note 2.2). Comptes consolidés
19 Entreprises (1) Opérateurs internationaux & Services partagés (2) Eliminations et non alloués (3) Total Orange EE (100 %) (705) (15) (2) (704) (15) Comptes consolidés
20 ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE AU 31 DECEMBRE 2012 (en millions d'euros) France Espagne Pologne Reste du monde Ecarts d'acquisition Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Eléments de l'actif non courant contribuant à l'endettement financier net Autres Total de l'actif non courant Stocks Créances clients Charges constatées d'avance Eléments de l'actif courant contribuant à l'endettement financier net Autres Total de l'actif courant TOTAL DE L'ACTIF Capitaux propres Dettes fournisseurs d'immobilisations non courantes Avantages du personnel non courants Eléments du passif non courant contribuant à l'endettement financier net Autres Total du passif non courant Dettes fournisseurs d'immobilisations courantes Dettes fournisseurs sur autres biens et services Avantages du personnel courants Produits constatés d'avance Eléments du passif courant contribuant à l'endettement financier net Autres Total du passif courant TOTAL DU PASSIF (1) Certaines créances des clients du secteur Entreprises sont présentées au niveau du secteur France en charge de leur recouvrement pour un montant de l'ordre de 232 millions d'euros. Dont immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à la zone géographique France pour 530 millions d'euros et aux autres pays pour 277 millions d'euros. (2) Dont immobilisations corporelles et incorporelles rattachées à la zone géographique France pour millions d'euros et aux autres pays pour 65 millions d'euros. Les immobilisations incorporelles comportent également la marque Orange pour millions d'euros. (3) Les actifs et passifs non alloués comprennent essentiellement l'endettement financier externe, les disponibilités et quasi-disponibilités externes, les actifs et passifs d'impôt courant et différé ainsi que les capitaux propres (voir note 18.1). Comptes consolidés
21 Entreprises (1) Opérateurs internationaux & Services partagés (2) Eliminations et non alloués (3) Total Orange EE (100 %) (531) (21) (1) (531) (21) Comptes consolidés
22 Notes annexes NOTE 1 Description de l activité et base de préparation des états financiers consolidés 1.1 Description de l activité Orange (ci-après dénommé "le Groupe") offre à ses clients particuliers, entreprises et autres opérateurs de télécommunications, une gamme étendue de services couvrant les communications fixes et mobiles, la transmission de données ainsi que d'autres services à valeur ajoutée, principalement dans la zone Europe, Afrique et Moyen-Orient. Les activités d'opérateur de télécommunications sont soumises à licences et à régulations sectorielles. 1.2 Base de préparation des états financiers consolidés 2014 Les états financiers consolidés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d administration lors de sa séance du 16 février 2015 et seront soumis à l approbation de l Assemblée générale du 27 mai En application du règlement européen n 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés au titre de l exercice 2014 sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS telles qu adoptées par l Union européenne (disponibles sur internet : et présentés avec, en comparatif, les exercices 2013 et 2012 établis selon le même référentiel. Sur les périodes présentées, les normes et interprétations adoptées par l Union européenne sont similaires aux normes et interprétations d application obligatoire publiées par l IASB, à l exception du découpage de la norme IAS 39 et des textes en cours d adoption, ce qui est sans effet sur les comptes du Groupe. Par conséquent, les comptes du Groupe sont établis en conformité avec les normes et interprétations IFRS, telles que publiées par l IASB. Les principes retenus pour l établissement des informations financières 2014 résultent de l application : des nouvelles normes et interprétations suivantes en 2014, sachant que le Groupe avait appliqué par anticipation au 1 er janvier 2013 les normes IAS 28 (révisée en 2011) - Participations dans des coentreprises et entreprises associées, IFRS 10 Etats financiers consolidés, IFRS 11 - Partenariats, IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités et IFRS 13 - Evaluation de la juste valeur : Norme / Interprétation Conséquences pour le Groupe IFRIC 21 - Taxes Etant coté aux Etats-Unis, le Groupe a appliqué à compter du 1 er janvier 2014 IFRIC 21, i.e. en anticipant la date d application obligatoire au sein de l Union Européenne. Cette interprétation : définit le fait générateur qui crée un passif au titre d une taxe comme l'activité qui rend la taxe exigible en vertu des dispositions fiscales légales ou réglementaires, et renvoie aux autres normes pour déterminer si la contrepartie du passif ainsi constaté est un actif ou une charge. Dans ce contexte de première application, le Groupe a saisi le Comité d'interprétation des IFRS (IFRS IC) en raison d une diversité d analyses sur la contrepartie du passif reconnu au titre d IFRIC 21 pour les taxes sur actifs nécessaires à la production de services. Pour le Groupe, il s agit notamment de l Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau en France (IFER) et des diverses taxes sur les équipements ou le foncier des réseaux de télécommunications. Selon : une vue : la taxe doit être comptabilisée en charge lorsqu elle est reconnue au passif selon IFRIC 21, car il s agirait d un coût administratif, selon une autre vue (retenue par le Groupe) : ces taxes constituent un coût de production au sens d IAS 2 qu il convient donc d intégrer de façon systématique au coût de production et donc au coût des ventes sur une période n excédant pas un an. Cette dernière vue est par ailleurs cohérente avec le principe d IAS 18 de rattachement des charges aux produits. L IFRS IC a décidé de ne pas trancher le débat qui n a pas d effet sur le résultat annuel mais uniquement sur les résultats intermédiaires. Par ailleurs, la mise en œuvre de cette interprétation n a pas d effet matériel sur les capitaux propres consolidés. Comptes consolidés
23 des options de comptabilisation et d évaluation ouvertes par les normes IFRS : Norme Option retenue IAS 2 Stocks Evaluation des stocks selon le coût unitaire moyen pondéré IAS 16 Immobilisations corporelles Evaluation au coût historique amorti IAS 38 Immobilisations incorporelles Evaluation au coût historique amorti des exemptions au principe d application rétrospective des IFRS à la date de leur première application (1 er janvier 2004 pour le Groupe) : Norme Option IFRS 1 retenue IFRS 2 Paiements fondés sur des actions Application rétrospective des dispositions de la norme IFRS 2 pour les plans dénoués en actions et en trésorerie (y compris ceux émis avant le 7 novembre 2002) IFRS 3 Regroupements d entreprises Non-application de la norme IFRS 3 aux regroupements d entreprises antérieurement à la date de transition Acquisition d'intérêts complémentaires d'une entité contrôlée en écart d acquisition pour la différence entre le coût d acquisition et la quote-part de situation nette acquise, sans réévaluation des actifs et passifs acquis IAS 16 et IAS 38 Immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles Reconstitution du coût historique à l exception de certains actifs immobiliers détenus par Orange Polska, et de certaines immobilisations corporelles d'orange SA réévaluées à la juste valeur dans le cadre du changement de statut et de l ouverture du marché des télécommunications en 1996 Transfert en réserves des écarts de conversion des comptes des filiales étrangères au 1 er janvier 2004 IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères IAS 39 Instruments financiers Reclassement en actifs et passifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ou en actifs disponibles à la vente de certains instruments financiers reconnus antérieurement au 1 er janvier 2004 Application prospective à compter du 1 er janvier 2004 de l option d évaluation à la juste valeur de certains actifs et passifs financiers lors de leur comptabilisation initiale des positions comptables retenues par le Groupe en vertu des paragraphes 10 à 12 d IAS 8 : Objet Présentation des états financiers consolidés 18.1 Apport d une activité à une coentreprise 18.2 Impôts et taxes d exploitation 18.8 Impôt sur les sociétés Participations ne donnant pas le contrôle Engagement d achat de participations ne donnant pas le contrôle Transactions entre actionnaires d entité contrôlée En l absence d une norme ou interprétation applicable à une transaction spécifique ou un événement, la Direction du Groupe fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers : présentent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie du Groupe ; traduisent la réalité économique des transactions ; soient neutres ; soient prudents ; et soient complets dans tous leurs aspects significatifs. Note Comptes consolidés
24 1.3 Textes d application obligatoire postérieurement au 31 décembre 2014 et non appliqués par anticipation Parmi ces textes, les principaux textes qui pourraient avoir un impact sur les comptes consolidés futurs sont : Norme / Interprétation (date d application pour le Groupe) Amendement IFRS 11 Accounting for acquisitions of interests in joint operation (1 er janvier 2016) IFRS 15 Revenue from Contracts with Customers (1 er janvier 2017) Conséquences pour le Groupe Cet amendement est d application prospective. L acquisition d un intérêt dans une activité conjointe qui est une entreprise («business») au sens d IFRS 3 doit être comptabilisée suivant les principes de comptabilisation d IFRS 3. Cet amendement pourrait éventuellement concerner la comptabilisation des futurs accords de mutualisation de réseaux d accès entre opérateurs. Cette norme est d application rétrospective. Les principaux effets de cette norme sur la reconnaissance du chiffre d affaires du Groupe concerneront la comptabilisation des : contrats de services à long terme, contrats à éléments multiples : le chiffre d affaires global ne sera pas modifié, mais sa répartition entre le terminal vendu et la prestation de service de télécommunications sera modifiée et sa reconnaissance accélérée (suppression du plafonnement du revenu conditionnel), coûts d acquisition et de rétention des abonnés : la part de ces coûts relative aux coûts incrémentaux (i.e. les paiements aux distributeurs directement attribuables au contrat d acquisition, hors subventions) pourra être différée. Pour mémoire : les principes comptables actuellement appliqués par le Groupe sont décrits en notes 18.3 et 18.4 des comptes consolidés du Groupe au Recours à des estimations et au jugement Pour établir les comptes du Groupe, la Direction d Orange procède à des estimations dans la mesure où de nombreux éléments inclus dans les états financiers ne peuvent être précisément évalués. La Direction révise ces estimations en cas de changement des circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou par suite de nouvelles informations ou d un surcroît d expérience. En conséquence, les estimations retenues au 31 décembre 2014 pourraient être sensiblement modifiées ultérieurement. Par ailleurs, la Direction exerce son jugement pour définir le traitement comptable de certaines transactions lorsque les normes et interprétations en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernées. Les hypothèses sur lesquelles se fondent les principales estimations et le jugement sont explicitées dans la note 18 et les notes suivantes : Thème Nature de l estimation et/ou jugement Note 2 Contrôle Variations de périmètre Exercice du jugement dans certaines situations et évaluation permanente de la situation de contrôle qui peut conduire à des évolutions du périmètre de consolidation, par exemple en cas de modification ou d extinction de pacte d actionnaires ou de circonstances transformant des droits protectifs en droits participatifs Identification des actifs incorporels lors des regroupements d entreprises et sélection des principales méthodes et hypothèses de valorisation Allocation de l écart d acquisition aux Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) Réestimation à la juste valeur de la quote-part antérieurement détenue lors d'une prise de contrôle par étapes ou d'une perte de contrôle avec maintien d'un intérêt résiduel Note 3 Ventes Identification des éléments séparables d une offre packagée et allocation en fonction de la valeur relative de chaque élément Durée d étalement linéaire des revenus issus de la facturation des frais d accès au service en fonction de la nature du produit et d une durée contractuelle historique Présentation du chiffre d affaires sur une base nette versus brute (analyse de l intervention du Groupe en qualité de principal ou agent) Note 4 Achats et autres charges Provision pour litiges : hypothèses sous-jacentes à l appréciation de la position juridique et à la valorisation des risques Contrats fournisseurs onéreux : fait générateur et hypothèses sous-jacentes à la quantification Note 5 Avantages du personnel Taux d actualisation, taux d inflation, taux de progression des salaires, table de mortalité Taux d adhésion aux dispositifs liés à l emploi des seniors (notamment Temps Partiel Senior (TPS)) Note 6 Ecarts d'acquisition Niveau de regroupement des UGT pour le test de perte de valeur Principales hypothèses retenues pour la construction des valeurs recouvrables : valeur d utilité (taux d actualisation, taux de croissance à l infini, flux de trésorerie attendus), valeur de marché (multiples de revenus et d EBITDA de comparables, flux de trésorerie) Appréciation du contexte économique et financier des pays dans lequel le Groupe opère Comptes consolidés
25 Note 7 Immobilisations Détermination de la durée d utilité des actifs en fonction de l appréciation de l évolution des environnements technologiques, réglementaires ou économiques Provision pour démantèlement, remise en état de sites : horizon du démantèlement, taux d actualisation, coût attendu Qualification en opérations conjointes des mutualisations de réseaux, sites ou équipements entre opérateurs Contrats avec les TowerCos : choix de l unité de compte retenue (tour ou espace occupé) et analyse des accords pour déterminer s ils contiennent un contrat de location Notes 10 et 13 Actifs, passifs et résultat financiers Capitaux propres Distinction entre instruments de capitaux propres et de dettes : appréciation des clauses particulières contractuelles, notamment les clauses de révision des taux de rémunération dans l évaluation de l absence d obligation de remise de trésorerie (titres subordonnés, titres à durée indéterminée remboursables en actions) Modèles, sélection des paramètres, hiérarchie de juste valeur, évaluation des risques de non-exécution, unité de compte des sociétés mises en équivalence Note 11 Juste valeur des actifs et passifs financiers Note 12 Impôt sur les sociétés Hypothèses retenues pour la reconnaissance des impôts différés actifs liés aux reports déficitaires Appréciation des mérites techniques des interprétations retenues de la législation fiscale Parmi les éléments ci-dessus, les sources les plus significatives d aléas sur le résultat net du Groupe sont liées à (présentées sans ordre d importance compte tenu de l incertitude inhérente à ces informations) : Thème Notes 4,15, 8 et 12 Notes 6.3, 6.4, 7.2, 7.3 et 9 Risques de sortie de ressources liés aux litiges et à la législation fiscale Détermination des valeurs recouvrables dans les tests de pertes de valeur (écarts d acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles, titres mis en équivalence) Sources les plus significatives d aléas sur le résultat net Appréciation des mérites techniques des interprétations de la législation et quantification Sensibilité au taux d actualisation Sensibilité au taux de croissance à l infini Sensibilité aux paramètres financiers et hypothèses de plan d affaires Note 5.2 Avantages du personnel Sensibilité au taux d actualisation et taux d adhésion pour les dispositifs liés à l emploi des seniors Note 11 Risques de marché financier Sensibilité du résultat financier au risque de taux et de change (note 11.1) Sensibilité des actifs et passifs au risque de change (note 11.2) Sensibilité des dépôts de garantie-espèces aux taux de marché et aux cours de change (note 11.5) NOTE 2 Résultat de cession et principales variations de périmètre 2.1 Résultat de cession Le résultat de cession s élève à 430 millions d euros en 2014, contre 119 millions d euros en 2013, et 158 millions d euros en En 2014, il est principalement lié à l'impact de la cession d'orange Dominicana (280 millions d'euros) et d'actifs immobilisés (41 millions d'euros). En 2013, il est principalement lié à l impact de la cession du sous-groupe Orange Austria (73 millions d euros) et d actifs immobilisés (36 millions d euros). En 2012, il était principalement lié à l impact de la cession d Orange Suisse (92 millions d euros) et d actifs immobilisés (53 millions d euros). 2.2 Principales variations de périmètre Variations de périmètre de l exercice 2014 Cession d Orange Dominicana Conformément à l accord signé le 26 novembre 2013 et suite à l obtention de l ensemble des autorisations nécessaires, Orange a finalisé le 9 avril 2014 la cession de 100 % d Orange Dominicana à Altice. La cession s'est traduite dans l'état de la situation financière par la sortie des actifs et passifs d'orange Dominicana, présentés au 31 décembre 2013 en "actifs destinés à être cédés" et en "passifs liés aux actifs destinés à être cédés". Sur la base d'une valeur d'entreprise définie entre les parties, le prix de cession des titres d'orange Dominicana s'élève à 1,4 milliard de dollars soit 1,02 milliard d'euros, après prise en compte des coûts liés à la transaction. Le résultat de cession d'orange Dominicana s'élève à 280 millions d'euros au 31 décembre Le Groupe s'est acquitté auprès de l'administration fiscale dominicaine d'un impôt lié à la cession d'un montant de 237 millions de dollars, soit 172 millions d'euros. Le montant net encaissé à fin décembre 2014, après prise en compte principalement de l'impôt, s'élève à 771 millions d'euros. Comptes consolidés
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