DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION
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- François-Xavier Barrette
- il y a 7 ans
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1 Communauté de Communes du Canton de Navarrenx 14 rue saint Germain Navarrenx Tél : / Fax : / cccn@cc-navarrenx.fr DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION INTITULÉ EXACT DE L ASSOCIATION (en majuscule et toutes lettres) DATE D'INSCRIPTION AU JOURNAL OFFICIEL ADRESSE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE NOM DU PRÉSIDENT ADRESSE TÉL NOMBRE DE MEMBRES ASSOCIATION À JOUR DE SES COTISATIONS FISCALES ET SOCIALES oui non PRESENTATION du PROJET NATURE DU PROJET : Démarrage d'une activité nouvelle Projet exceptionnel et ponctuel Reconduction ou poursuite du projet (1) (1) dans ce cas joindre un compte rendu d'activités et financier de l'année précédente. Localisation du Projet : (commune, quartier, canton, itinérant) DURÉE DU PROJET Date de démarrage d'achèvement Fréquence (quotidienne, hebdomadaire )
2 PRESENTATION du PROJET : (expliquez le projet) : Objectif Général Contenu et déroulement Public visé PARTENAIRES ASSOCIÉS AU PROJET : * Collectivités territoriales : (commune(s), conseil général, conseil régional) * Services de l'etat : (Préfecture, DDASS, DDE, DRAC, DDJS, DDTE, autre ) * Autres partenaires : (FAS, CAF, Caisse des dépôts, Fondation, Centres sociaux, autres associations, entreprises
3 BUDGET du PROJET pour lequel vous demandez la subvention Le plan de financement doit être : Détaillé: vous ferez bien apparaître les différentes dépenses et recettes Equilibré : le total des dépenses doit être égal au total des recettes Signé : par le responsable légal, en original, avec la mention "certifié exact" DEPENSES montant RECETTES montant ACHATS SUBVENTIONS DEMANDEES (fournitures, achats liés au projet ) Etat (préciser les services sollicités) SERVICES EXTERIEURS (locations, travaux, assurance, téléphone, transports ) Région Département Communauté de Communes Communes (préciser) IMPOTS ET TAXES FRAIS DE PERSONNEL (affectés au projet..) Salaires Charges sociales employeur Autres AUTRES CHARGES (liées au projet ) AUTRES RECETTES Participation des usagers Participation des adhérents Signature du Responsable Légal (précédé de la mention "certifié exact")
4 BUDGET DE L'ASSOCIATION DEPENSES montant RECETTES montant 60 ACHATS 70 REMUNERATION DES SERVICES Fournitures d'atelier ou d'activités Participation des usagers Eau Gaz Electricité Prestation de services Fournitures d'entretien et de bureau Autres prestations de services (à préciser) Autres (à préciser) Autres produits 61 SERVICES EXTERNES 74 SUBVENTION D'EXPLOITATION Sous traitance générale ETAT (préciser) Formation des bénévoles Locations Travaux d'entretien et de réparation Primes d'assurances Documentation / études et recherches Autre (à préciser) 62 AUTRES SERVICES EXTERNES FAS Transports d'activités et d'animations FONDS SOCIAL EUROPEEN Missions et réceptions COLLECTIVITES TERRITORIALES Frais postaux Téléphone Région Autres (à préciser) Département 63 IMPOTS ET TAXES Communes Taxes sur salaires ORGANISMES SEMI-PUBLICS Autres impôts et taxes Caisse allocation familiales 64 FRAIS DE PERSONNEL Autres (à préciser) Salaires bruts SUBVENTIONS PRIVEES Charges sociales employeur Entreprises Autre (à préciser) Autres (à préciser) 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 66 CHARGES FINANCIERES Participation des adhérents Intérêts et emprunts 76 PRODUITS FINANCIERS Autres charges financières 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 78 REPRISE SUR AMORT. ET PROVISIONS 65 DOTATIONS 79 TRANSFERTS DE CHARGES Dotation aux amortissements Dotation aux provisions Dotation aux amortissements Dotation aux provisions 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES Signature du Responsable Légal (précédé de la mention "certifié exact")
5 COMPTE RENDU DE L'ACTION SUBVENTIONNEE année N-1 Nom de l'organisme demandeur Intitulé de l'action Dates auxquelles elle s'est déroulée Description RESULTAT de L'ACTION Public effectivement touché (rappeler le public initialement ciblé) Résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés Difficultés rencontrées Suites envisagées
6 FINANCEMENT EFFECTIF du projet soutenu en année N-1 DEPENSES montant RECETTES montant ACHATS SUBVENTIONS DEMANDEES (fournitures, achats liés au projet ) Etat (préciser les services sollicités) SERVICES EXTERIEURS (locations, travaux, assurance, téléphone, transports ) IMPOTS ET TAXES Région Département Communes (préciser) FRAIS DE PERSONNEL (affectés au projet..) Salaires Charges sociales employeur Autres AUTRES CHARGES (liées au projet ) AUTRES RECETTES Participation des usagers Participation des adhérents Financements sollicités mais non obtenus (préciser les raisons) Signature du Responsable Légal (précédé de la mention "certifié exact")
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