Notice biographique Repères biographiques communs

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1 Notice biographique Repères biographiques communs Nom : GODIVEAU Prénom : GREGORY Section : 02 Corps : MCF Equipe de recherche Grade : Maître de conférences classe normale Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (EA 2132) Ecole doctorale Ecole doctorale de l'université Montesquieu-Bordeaux IV Directeur de thèse Professeur Loïc Grard Etablissement du doctorat Université Montesquieu-Bordeaux IV, 4 décembre 2006 Garant de l'habilitation à diriger les recherches Publications caractéristiques des domaines de spécialités "La codification du droit communautaire dérivé : le «mieux» est-il l ennemi du «bien» légiférer?", CDE, 2009, n 1/2, p ; "La réécriture de la loi au carrefour des temps juridictionnel et parlementaire", RDP, 2012, p , version remaniée et augmentée de "Le Conseil constitutionnel pré et/ou post législateur? Les vicissitudes constitutionnelles du droit de la garde à vue", in Un Parlement renforcé? Bilan et perspectives de la réforme de 2008, J. Gicquel, A. Levade, B. Mathieu, D. Rousseau (dir.), Thèmes et commentaires, Dalloz, 2012, p ; "Les délégations de l Union européenne", in L Europe face au Monde, 10èmes Journées européennes d été, CRDEI, université Montesquieu-Bordeaux IV, 2011, L. Grard (dir.), Pédone, 2013, p ; La place des services d intérêt économique général parmi les valeurs de l Union, onzièmes journées du pôle européen Jean Monnet, université Paul Verlaine de Metz, L. Potvin-Solis (dir.), Bruylant, 2014, p ; "Quel statut européen pour les partis politiques européens?", Politeia, 2015, en cours de publication. Titres et diplômes : Doctorat en droit public Diplôme d Études Approfondies de droit communautaire Autres diplômes :

2 Activités professionnelles dans le Supérieur : Enseignements en qualité de maître de conférences à l université de Caen Basse- Normandie : Master 2 : Droit des concentrations (M2 Droit de la concurrence et de la distribution - cours magistral, 16 heures, ) ; Contrôle européen des aides d État (M2 Droit et administration des organisations publiques - séminaire, 3 heures, ) ; Contrôle national des aides publiques (M2 Droit et administration des organisations publiques - séminaire, 3 heures, ) ; Droit de la concurrence appliqué aux personnes publiques (M2 Droit de la concurrence et de la distribution - cours magistral, 20 heures, ) ; Droit des contrats publics (M2 Tourisme et mobilité pour l éducation - cours magistral, 15 heures, ) ; Techniques du contentieux concurrentiel (M2 Droit de la concurrence et de la distribution - séminaire, 3 heures, ) ; Master 1 : Droit budgétaire (M1 Tourisme et mobilité pour l éducation, M1 Edition et mémoire des textes - cours magistral, 18 heures, ) ; Droit du sport (M1 STAPS - cours magistral, 20 heures, ) ; Méthodologie de l appel d offre (M1 Tourisme et mobilité pour l éducation - cours magistral, 15 heures, ) ; Politiques de l Union européenne (M1 Droit - cours magistral, 18 heures, ). Licence Droit : Droit administratif (L2 Droit - travaux dirigés sous la direction de Madame le professeur M.-J. REDOR-FICHOT, ) ;

3 Droit budgétaire (L2 Droit - cours magistral, 36 heures, ) ; Droit fiscal (L2 Droit - cours magistral, 36 heures, ) ; Licence professionnelle : Enjeux juridiques européens et internationaux des politiques agricoles (cours magistral, 15 heures, ) ; Droit des marchés publics (cours magistral, 15 heures, ) ; DUT GEA : Droit administratif (GEA 1 - cours magistral et travaux dirigés, 20 heures, ) ; Droit européen (GEA 2 - cours magistral, 12 heures, ) ; Droit public économique (GEA 2 - cours magistral et travaux dirigés, 30 heures, ) ; Droit budgétaire (GEA 2 - cours magistral, 12 heures, ) ; Institutions publiques (GEA 1 - cours magistral, 18 heures, ) ; Système juridique et judiciaire (GEA 1 - cours magistral et travaux dirigés, 30 heures, ) ; Enseignements en qualité d enseignant invité : Droit des concentrations (M2 ingénierie des politiques européennes, université de Bordeaux, cours magistral, 8 heures, ). Enseignements en qualité de moniteur de l enseignement supérieur puis d attaché temporaire d enseignement et de recherche à l université Montesquieu-Bordeaux IV : Droit communautaire (L3 - travaux dirigés sous la direction de Monsieur le professeur O. DUBOS, ) ; Droit constitutionnel (L1 - travaux dirigés sous la direction de Monsieur le professeur J.- P. DUPRAT, de Monsieur le professeur F. MÉLIN-SOUCRAMANIEN et de Monsieur J.-

4 P. VISCONTI, ) ; Droits constitutionnels européens (L2 - travaux dirigés sous la direction de Madame le professeur M.-C. PONTHOREAU-LANDI et de Monsieur A. PARIENTE, ) ; Finances publiques (L2 - travaux dirigés sous la direction de Monsieur le professeur M.- C. BERGERÈS, ) ; Institutions européennes (L2 - travaux dirigés sous la direction de Madame F. FINES, ) ; Activités administratives : Direction de la licence professionnelle Métiers de l Administration territoriale del'universirté de Caen Basse-Normandie ( ) ; Direction adjointe de la clinique juridique des droits fondamentaux du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) de l'université de Caen Basse-Normandie avec Madame le professeur M.-J. REDOR- FICHOT ( ) ; Direction de la licence professionnelle Ingénierie du conseil en entreprise agricole (IUT de Caen, ). Autres activités professionnelles : Direction scientifique du colloque international de Caen, Les dimensions de la sphère publique en droit de la concurrence, Caen, 3 octobre 2014, Rjcom., 2014, p , Rjcom., 2015, p , e-concurrences, 2015, p ; Participation aux travaux collectifs de la Clinique juridique des droits fondamentaux en tant que directeur adjoint ( ) : - Présentation de la clinique juridique des droits fondamentaux de l université de Caen Basse - Normandie, M.-J. REDOR-FICHOT (dir.), Les cliniques juridiques, actes du colloque de Caen, 5-6 décembre 2013, en cours de publication aux Presses universitaires de Caen ; - Mémoire en vue de la réforme de l Assemblée des français de l étranger, Cahiers de

5 la recherche sur les droits fondamentaux, en cours de publication ; - Mémoire pour la FNASAT (fédération nationale des associations de solidarité d action avec les tsiganes et les gens du voyage) sur la constitutionnalité et la conventionnalité de la loi du 3 janvier 1969 relative à l exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe (extraits), Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n 10/2012, p ; - Mémoire pour le Conseil constitutionnel dans le cadre de l examen du projet de loi relatif à l immigration, à l intégration et à la nationalité, 18 mai 2011 (extraits), Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n 9/2011, p ; Participation à l'ouvrage collectif "Corrigés d exercices de droit de l Union européenne", L. Grard (dir.), Commentaire de l arrêt CJCE, , Erste Group Bank e. a./commission, aff. jtes. C-125/07P, C-133/07P, C-135/07P, C-137/07P, LGDJ, Informations complémentaires : - Admissibilité au premier concours national d agrégation de droit public ; - Membre du conseil scientifique du centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit de l'université de Caen Basse-Normandie ; - Participation au comité de sélection de maître de conférences en droit public de l'université de Rouen (2012)