Numéro 911 du 21 octobre L hebdomadaire du Syndicat National Unifié des Impôts. Dans ce numéro. Le dossier SIP DLU NOUS VIVONS DANS LE DÉSORDRE

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1 L Unité Numéro 911 du 21 octobre 2008 L hebdomadaire du Syndicat National Unifié des Impôts Dans ce numéro Le dossier SIP DLU NOUS VIVONS DANS LE DÉSORDRE

2 Brèves... SIP ART dans la Nièvre Vous ne pouviez pas le deviner, il s agit là d un dessin réalisé par le directeur de la Nièvre lors de la présentation aux agents de Nevers du plan départemental de création des SIP. Les plus doués en géographie reconnaîtront facilement la forme du département et l implantation des services, quant aux psychologues ils nous diront si les cercles rouges ouverts symbolisent ou non les prochaines fermetures de trésoreries ou les charges trop lourdes des divers services Solidaires Finances : CE fédérale L éclatement des activités de l ancien Minefi en trois pôles ministériels (Woerth, Lagarde, Borloo) ne facilite pas le dialogue, ni la tâche de Solidaires Finances pour coordonner l action de ses organisations membres. Néanmoins, une commission exécutive fédérale a été convoquée rue de Montreuil pour les 21, 22 et 23 octobre afin de faire le point sur l actualité dans les trois «pôles», sur le dossier représentativité et sur le stage fédéral «Document Unique». Deux ateliers ont par ailleurs été prévus pour, respectivement, préparer les échéances de 2009 (congrès du SNUI et de Sud-Trésor, congrès de réunification), faire le point sur la RGPP et la réforme des services territoriaux de l Etat. Retraités DOM-TOM : nouvelle attaque Après l affaire de l ITR et la valse-hésitation d Yves Jego, les retraités des DOM-TOM doivent affronter une nouvelle offensive gouvernementale. C est à la lecture de l article 62-alinéa VIII du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 (PLFSS) qu a été découverte la suppression, dès 2009, de la possibilité pour les fonctionnaires servant Outre-Mer de bénéficier, par tranche de 2 ou 3 ans (selon l activité) d une annuité supplémentaire. La bonification accordée sur le temps de service déjà effectué serait réduite rétroactivement à une année par tranche de 10 annuités. Solidaires Fonctions Publiques a dénoncé le défaut total d information et la mise devant le fait accompli. Le ministre aurait promis qu il n y aurait pas rétroactivité et que le texte serait susceptible d être modifié, mais c est le retrait pur et simple de la mesure qu il faut exiger. Dans ce numéro 911 : L air du temps p.4 Les mutations 2009 p.6 Le dossier DLU-SIP pages 8 à 11 Le 14ème Congrès de l UFE p.14 2 L Unité n 911 du 21/10/2008 Travail le dimanche Xavier Bertrand s est saisi du dossier et, en grand communicant, il estime relayer un point de vue majoritaire dans l opinion : les français seraient 67% à accepter de travailler le dimanche. Moyennant quoi on se dirigerait vers un assouplissement de la réglementation : le volontariat demeurerait la base du système et la rémunération ce jour-là serait augmentée. Le ministre a précisé que 3,5 millions de Français travaillaient déjà le dimanche et 7 millions occasionnellement et il a ajouté un petit élément de chantage : «si on ne change pas les règles, des grandes enseignes vont en avoir assez et vont fermer et ce sont des dizaines de milliers de salariés qui vont y perdre». Ce discours ministériel n a bien évidemment pas été du goût des syndicats qui défendent les conditions de travail des salariés, qui soulignent que la notion de volontariat n est pas une protection compte tenu des pressions exercées dans les entreprises, qui assurent également qui suivre Xavier Bertrand dans ses propositions ce serait contribuer à faire mourir encore plus vite les petits commerces du centre des villes. A Solidaires, on s est par ailleurs aperçu que le ministre avait quelque peu «tripatouillé» le sondage faisant apparaître les 67% d opinions favorables. La question posée était grosso modo la suivante : «en étant payé plus et si votre patron vous le demandait, accepteriez-vous de travailler le dimanche»? Les réponses ont été : 17% «oui, toujours» et 50% «oui de temps en temps», d où les 67% habilement présentés comme un bloc. Nous nous attendons à voir cette question occuper beaucoup d espace médiatique d ici la fin de l année, ce sera un moyen parmi d autres pour faire diversion aux grands périls du moment.

3 Editorial Nous vivons dans le désordre Inégalités sociales, agitation climatique, turbulences politiques, instabilité des écosystèmes, explosions volcaniques, nous sommes depuis toujours cernés par le désordre et nous sommes nous-mêmes désordre de par nos émotions, nos humeurs, nos rêves, nos physiologies, nos maladies. N empêche, nous rêvons toujours d un monde bien rangé, d un environnement compréhensible et de beaucoup de stabilité. Nous voulons bien que les physiciens nous expliquent la théorie du «big bang», mais nous avons horreur de la pagaille, l imprévu nous angoisse et nous sommes constamment en quête de balisages précis, de repères stables, de systèmes qui tournent rond. Nous savons pourtant qu en politique le concept de démocratie ne fait pas bon ménage avec un ordre trop strict et que les libertés fleurissent mieux dans le multipartisme. Nous savons aussi que dans notre vie administrative les schémas trop carrés des technocrates débouchent souvent sur des fiascos et les consignes rigides nous irritent. Finalement l ordre que nous cherchons c est «le nôtre», celui qui ménage nos intérêts et protège nos sensibilités. Nous sommes même prêts à créer un peu de désordre pour conquérir notre ordre et nous savons que pour cela il faut regrouper nos énergies, dans le mouvement syndical par exemple, avec ceux qui pensent comme nous. Paradoxes ambulants, ambivalences pensantes, nous défendons avant tout notre peau, même si l utopie de l harmonie universelle ne nous quitte jamais. C est au travers de ce prisme-là que nous pouvons regarder l actualité de cet automne. La crise financière tout d abord. Voilà bien un désordre qui ne nous irrite que parce qu il va nous faire très mal par ricochet, qui nous agace aussi parce que les gouvernements se sont efforcés de ramener l ordre en ayant recours à des recettes que l on nous a refusées à nous. L interventionnisme de l Etat est devenu soudain indispensable, alors qu hier, nous qui le réclamions, nous étions qualifiés d attardés mentaux. Enfin, la déconfiture des marchés s avère un formidable anesthésiant des plaintes ordinaires. Allez donc faire parler de votre grève pour votre emploi quand un sommet européen se réunit tous les quatre matins et que les médias suivent à la minute les hoquets de Wall Street! Pour ce qui concerne notre DGFiP, le désordre est également manifeste, mais il touche directement des milliers d entre nous et c est bien pour évacuer du stress et des difficultés, pour sauver notre peau, que nous voulons y voir plus clair, que nous réclamons des repères. Philippe Parini a paru rejoindre nos préoccupations lorsqu il a assuré que son administration en mouvement ne devait surtout pas ressembler à un «foutoir oriental», mais il sait bien, le bougre, qu un savant désordre est un salutaire auxiliaire pour tout décideur. Le hic, c est que, parfois, la part de flou qu on injecte dans un projet prend des proportions si désastreuses qu on a du mal ensuite à rattraper le coup et le courrier du 10 octobre de notre directeur général fait un peu penser à ce genre d opération sauvetage. Ne vous inquiétez pas, semble-t-il dire, je maîtrise. Hélas, le message parle tellement de «sérénité professionnelle», de «DGFiP plus solide» et de «questions légitimes», sans qu on découvre par ailleurs de véritables informations, qu on a très vite comme un vague soupçon sur l ampleur réelle du désordre ambiant. Et plus les jours passent et plus nous avons envie de nous mettre en colère, non pour voir soudain se dessiner les plans parfaits de nos services de demain (même si nous gardons la prétention d apporter des éclairages de bon sens), mais pour mettre fin aux hypocrisies et obtenir sans plus tarder des assurances. Les hypocrisies que nous voulons voir disparaître sont au nombre de quatre : les «amours-bidons» entre TPG et DSF, les discours faussement rassurants, les plaidoyers pour le meilleur service public (alors qu on fait tout pour le tuer) et le silence sur la future informatique. Les assurances, quant à elles, tiennent en une formule : «gestion respectueuse des fonctionnaires». Tout le reste doit faire l objet de discussions, mais les urgences se situent dans ce que nous venons de formuler faute de quoi du «foutoir oriental» va surgir une action syndicale on ne peut plus ordonnée. L Unité n 911 du 21/10/2008 3

4 DANS Octobre rouge! Cette crise, elle est «systémique», oui ou non?... Il y a un mois, dans son discours de Toulon, le Président de la République entendait dire la vérité aux français et il en a surpris un très grand nombre en assurant notamment que «l idée de la toute puissance du marché ne devant être contrariée par aucune règle était une idée folle» ou encore que «le capitalisme ce n est pas la primauté donnée au spéculateur. C est la primauté donnée à l entrepreneur, la récompense du travail, de l effort, de l initiative». Cette moralisation soudaine était curieusement absente du discours officiel du début du septennat où on ne paraissait guère s offusquer du fossé se creusant entre l économie réelle et la folie spéculative. Moins surprenante par contre a été le 25 septembre la tirade sur la gravité de la crise et ses conséquences sur la croissance, le chômage et le pouvoir d achat ; les salariés n avaient pas besoin d une longue leçon pour comprendre qu ils allaient être les principales victimes de la situation. Dans le même temps, les prétendus «experts» financiers, rouges de confusion, faisaient savoir que cette fois-ci on était bel et bien dans une crise systémique et qu il fallait d urgence changer les règles du jeu, que l autorégulation c était fini, que même les paradis fiscaux il fallait cesser toute hypocrisie à leur égard et les combattre résolument. Bigre! On allait voir ce qu on allait voir! Un mois après ce remue-ménage et ces belles prises de conscience, certes très tardives, le bon peuple s est posé cependant de lourdes questions. La vérité c est qu à part des milliards de dollars ou d euros mis au service des banques, aucune réunion, aucun sommet, aucun G 4, 7 ou 8, n avait commencé la moindre réflexion sur la réforme des systèmes monétaires, sur la moralisation des produits d épargne ou sur la liquidation des paradis fiscaux... Et on pouvait finalement se demander, si le calme revenait autour des corbeilles, si tout ne continuerait pas comme avant... Changement d objectifs Au grand dam d un certain nombre d élus UMP, ne reconnaissant plus leurs chefs de file dans leurs discours de crise, l agenda du gouvernement s est trouvé profondément modifié par les évènements et le malheureux Jean-Louis Borloo a le premier fait les frais du changement, son bonus-malus écologique a été renvoyé aux calendes. Par ailleurs, la règle europénne des déficits publics à maintenir au-dessous des 3 % du PIB n étant plus considérée colmme applicable compte tenu du contexte, des chantiers sensibles comme la remise à plat de la fiscalité ou des transferts sociaux ont été, semble-t-il, abandonnés. Idem pour la privatisation de la Banque postale. On attendait, par contre, autour du 15 octobre, un train de mesures pour l emploi (avec un retour des emplois aidés, bannis dans le PLF 2009 présenté il y moins d un mois) et enfin le chantier de réorganisation des collectivités territoriales semblait devoir continuer. Et ils ont osé reparler d amnistie fiscale! L idée du président de l Assemblée d instaurer une amnistie fiscale comme contrefort du lancement d un grand emprunt d Etat a certes été très vite enterrée par l Elysée, elle n en a pas moins révélé le côté inusable de certaines recettes électoralistes. Le SNUI pour sa part, dans un communiqué du 10 octobre, a qualifié l initiative d immorale, d injuste et d inefficace. Nous avons rappelé que tous les pays ayant instauré de telles amnisties dans les années 2000 n avaient pas été payés de leur générosité, de nombreux fraudeurs ayant fait le choix de laisser leur argent au chaud dans les paradis fiscaux. 4 L Unité n 911 du 21/10/2008

5 L AIR DU TEMPS A la mi-octobre, après un retour triomphant de l interventionnisme étatique sur le devant de la scène, la crise financière paraissait s incruster, la machine économique, elle, demeurait grippée et tous les indicateurs clignotaient dans le rouge qu il s agisse des perspectives de consommation, d investissement des entreprises ou encore des prévisions concernant l emploi. On présentait toujours l Allemagne comme étant «au bord de la récession», quant à la France elle y paraissait plongée, ce qui amenait le gouvernement à des changements de stratégie qui méritent qu on s y arrête. Plus près de nous, mais toujours dans le désordre ambiant évoqué dans notre édito, la DGFiP paraît avoir beaucoup de mal à décoller. L albatros est-il trop lourd et trop pataud pour prendre son envol? Le pilotage ministériel est-il trop distant depuis quelques mois? La fin du mois devrait permettre des débuts de réponse. Un groupe de travail présidé par M. Parini est programmé le 20 et il portera sur le lancement des SIP. Une intervention d Eric Woerth est par ailleurs prévue le 27 et elle devrait porter sur un certain nombre d arbitrages. Ça va comment à la DGFiP?... La lettre de notre directeur général Nous déplorions dans nos colonnes, la semaine dernière, le silence de M. Parini et le contenu un peu «léger» des réunions des 29 et 30 septembre. Nous parlions aussi de pagaille et d un différé important de la réunion consacrée aux SIP. Aujourd hui tout paraît s éclaircir, le directeur général a adressé un nouveau courrier à tous les agents, il a aussi arrêté au 20 octobre la réunion sur le service des impôts des particuliers, mais sur le fond nous n avons aucune garantie d y voir plus clair rapidement. Comme nous l avons déjà précisé sur notre site, la lettre du 10 octobre se veut rassurante, elle reprend de nombreuses données de précédents messages, mais elle n apporte aucune information nouvelle. Tout au plus, essaie-t-elle d établir que «le plan social d accompagnement» s appliquera tel quel et qu il n y aura aucune réouverture de discussions, notamment sur les régimes indemnitaires, chose que nous ne cesserons de contester, bien évidemment. Par ailleurs, le volontarisme affiché sur le calendrier nous laisse perplexes. Dire qu on va rentrer «dans le vif du sujet en janvier prochain» et que tout sera bouclé en 2012 n est guère crédible au vu de la réalité des «préfigurations», de l ampleur des problèmes immobiliers, des incertitudes des équipes de direction pour bâtir leurs prévisions. Enfin, assurer qu il ne faut pas se «compliquer la vie» par rapport aux règles statutaires est d autant moins sérieux qu on nous dit que le travail d unification se fera en (c est demain!) et qu on sait, par ailleurs, que la Fonction Publique prépare sa loi-cadre sur les carrières. Au bout de son courrier, Philippe Parini rappelle ses conceptions du dialogue avec les agents et avec les syndicats. Il précise qu il va demander aux «responsables locaux» d organiser des rencontres d ici la fin de l année et que tous les agents pourront poser leurs questions, mais il fixe vite une limite à l exercice : les interrogations pourront être exprimées, mais il n est dit nulle part que les attentes pourront être satisfaites. Compte tenu de cette tonalité, l Union SNUI - SUD Trésor fera de la réunion du 20 octobre un test. De nombreuses revendications seront exposées sur les futurs SIP et il va de soi que si elles sont toutes refoulées nous nous considérerons à nouveau dans une situation franchement conflictuelle. Bizarre! ça a coincé sur la question du dialogue Le 9 octobre, le groupe de travail initialement prévu pour examiner la future composition des organismes paritaires de la DGFiP a été fortement contrarié par la lettre du directeur général consacrée au cadrage des futurs groupes de travail (cf. ci-contre) et par la décision du ministre sur le nombre de sièges du futur CTPC (certaines organisations réclamant une disposition dérogatoire). L Union SNUI - SUD Trésor a souhaité un élargissement de l ordre du jour pour pouvoir traiter de tous les aspects du dialogue (précisions sur le droit syndical, les locaux, les pratiques, les réunions locales), elle avait également demandé l élaboration d une 4ème simulation pour parvenir à une plus juste représentation des divers syndicats. Compte tenu de la tournure des débats, les syndicats FO du Trésor et de la DGI ont demandé une suspension de séance et ils ont informé les autres syndicats de leur décision de quitter la réunion. Un prochain rendez-vous devrait être pris en scindant les discussions en 3 parties : le paritarisme local (CTP, CAP), les orientations du DG sur le dialogue en général, le droit syndical et les pratiques. Un calendrier de discussions qui se précise Avant d écrire à tous les agents, Philippe Parini avait écrit à tous les secrétaires généraux des syndicats pour leur expliquer comment il concevait son nouveau cycle de réunions. C est un véritable protocole qui a été établi pour savoir qui assisterait aux groupes de travail, qui pourrait demander des modifications d ordre du jour, comment s organiseraient les prises de parole. Des dates déjà arrêtées : 20 octobre : groupe de travail SIP 27 octobre : groupe de travail handicapés 30 octobre : groupe de travail cadres 31 octobre : groupe de travail permanent conditions de travail 4 novembre : suite de la réunion «examen professionnel de B en A» 4 novembre : suite de la réunion «mutations 2009». L Unité n 911 du 21/10/2008 5

6 Gestion des agents MUTATIONS 2009 : Le groupe d études «mutations» concernant la filière fiscale de la DGFiP s est tenu le 8 octobre sans que surgissent des tensions aussi fortes que ces dernières années. Il connaîtra une suite début novembre, quelques fiches restant à examiner, dont celle des postes à profil. Au cours des débats, la question des affectations en Ile de France consécutives à l existence des deux concours (national et IDF) a enfin été sérieusement examinée et quelques avancées souhaitées ont été enregistrées. Le cahier revendicatif du SNUI Dès le début de la réunion, le SNUI a rappelé le contexte particulier de ce premier groupe d études «Mutations» de la DGFIP concernant la filière fiscale (ex-dgi). Il a réaffirmé son attachement au maintien des «statuts particuliers» qui régissent les doctrines d emplois et les carrières ainsi qu à l existence des deux filières permettant de gérer les agents en conservant leurs repères antérieurs. Ces règles, issues de l histoire de chaque réseau, sont différentes, notamment pour les mutations, mais elles représentent des sécurités pour les agents. Ceci étant posé, la délégation SNUI a insisté sur le fait que ce groupe de travail ne devait pas être l occasion de procéder à la moindre harmonisation, l assurance ayant été donnée que rien ne changerait jusqu aux prochaines élections professionnelles et jusqu à la définition de nouvelles situations statutaires. De plus, le SNUI a réaffirmé son attachement à des règles justes, transparentes, admises et comprises par tous. Les mutations doivent se dérouler dans le cadre d un mouvement général annuel et examinées dans le cadre des CAP nationales. Cette lisibilité doit découler d une nomenclature des emplois précise qui doit s appuyer, de nouveau, sur un tableau général des emplois. Sur ce point précis, Hugues Perrin, responsable de la sousdirection RH2, a assuré que les mouvements annuels de mutations, examinés par les CAP nationales, demeureraient des «piliers» de la gestion des agents de la DGFiP. Le dossier des affectations en Ile de France : enfin ça va bouger! Depuis l instauration du concours à affectation Ile-de-France, le SNUI a exigé sa suppression compte tenu des contraintes imposées à ses lauréats (obligation de rester 3 ans à la même résidence (ou arrondissement pour Paris) et de rester 5 ans dans leur direction de première affectation). Devant la volonté manifeste de l Administration de conserver cet «outil de stabilisation» qui selon nous s apparente plus à du blocage imposé, le SNUI s est toujours efforcé de proposer une amélioration des règles pour défendre les intérêts des agents concernés (notamment la possibilité de casser le délai de séjour pour les rapprochements externes de conjoints). Mobilité au sein de la RIF Cette année, le SNUI a exigé de l Administration qu elle permette aux agents issus du concours RIF de muter à l intérieur de la région sans contrainte et la Direction Générale a admis la pertinence de cette proposition en donnant la possibilité, dès le mouvement général 2009, de changer une fois, à l intérieur de la RIF, soit de direction dans les 5 ans, soit de résidence ou d arrondissement dans les 3 ans, à Délai de séjour pour les inspecteurs compter de la première affectation. Nous avons insisté sur la nécessité de lever toutes les contraintes, mais la Direction Générale n a pas voulu aller plus loin que le «une fois» maximum pour l instant. Cette nouveauté permettra cependant à de nombreux collègues de fortement réduire leurs trajets suite à une première affectation souvent éloignée de leurs intérêts familiaux. Concrètement : Au bout d un an de séjour dans une direction Ile de France, tout agent issu du concours RIF pourra demander n importe quelle autre direction de la RIF. S il obtient sa mutation, il ne pourra plus demander un changement de direction pendant 4 ans (hors rapprochement de conjoint). Toujours au bout d un an de séjour sur une résidence (ou arrondissement) d une direction, tout agent issu du concours RIF pourra demander un changement de résidence (ou d arrondissement) au sein de la même direction. S il obtient satisfaction, il ne pourra solliciter de nouveau changement avant 2 ans. PROMOTIONS IE 2003/2004 ET SUIVANTES A AFFECTATION «ILE-DE-FRANCE» Le point de départ du délai de séjour pour les Inspecteurs en gatoirement leur stage premier métier au sein de leur direction première affectation débute à partir de la prise de poste, soit d affectation. Pour le SNUI, ils sont donc, de fait, bloqués le 1er mars après le cycle de formation de 18 mois. dans leur direction de première affectation dès le 1er septembre Toutefois, depuis la réforme RUELLE, les inspecteurs font obli- et non pas à partir du 1er mars de l année suivante. 6 L Unité n 911 du 21/10/2008

7 QUELQUES AVANCÉES Ainsi, l obligation de séjour de 5 ans dans la direction de première affectation conduisait les inspecteurs à rester obligatoirement 6 ans en RIF (6 mois au titre du stage premier métier puis 5 ans et 6 mois affectés sur un poste). Après les luttes menées par les stagiaires, appuyées par notre farouche volonté de réparer cette injustice flagrante, l administration a enfin concédé qu elle imposait une période d un an supplémentaire en RIF à ces agents. Ils pourront donc désormais déposer leur mutation pour le mouvement qui suit les 4 ans de leur première affectation. Concrètement : Les inspecteurs de la promotion 2003/2004 qui ont pris leurs postes au 1er mars 2005 ne devront plus attendre le 1er septembre 2010 pour muter hors de la RIF, ils pourront le faire dès le prochain mouvement au 1er septembre DISPOSITIF PARTICULIER POUR LES IE «NATIONAUX» 2007/2008 Le mauvais calibrage des recrutements entre les concours nationaux et RIF a conduit cette année l administration à écarter la très grande majorité des Inspecteurs Elèves, issus du concours à affectation nationale, des postes localisés en Ilede-France (y compris les Directions Nationales Spécialisées). Le 8 octobre, contrainte de réparer ce préjudice, l administration a proposé un dispositif permettant aux IE qui avaient sollicité un poste en RIF de participer au mouvement du 1er septembre Seul le SNUI, insatisfait de cette mesure partielle, a exigé que l ensemble de la promotion concernée (nationaux et RIF) puisse participer au mouvement général de mutations de septembre L administration a accepté un bout de notre requête en décidant d élargir ce dispositif à l ensemble des IE 2007/2008 issus du concours à affectation nationale. Il n y a pas de petites victoires et, en l occurrence, le pragmatisme du SNUI s est trouvé récompensé. A force de plaidoyers tenaces, la situation de nombreux agents va se trouver améliorée. Les conséquences du gel des rapprochements CDI-CDIF Dès la mi-juin, le directeur général avait clairement indiqué que la priorité, pour lui, était la mise en place des SIP. Ceci avait donc eu pour effet de mettre en suspens dès ce moment-là la poursuite des travaux de mise en place de la réforme CDI-CDIF. Au plein coeur de l été des problèmes avaient donc surgi, des affectations ayant été prononcées sur des structures ne se mettant finalement pas en place. Avant le groupe d études mutations, le SNUI avait exigé que la position de tous les agents concernés par cette volte-face puisse être clairement régularisée et à l issue des débats il est établi qu effectivement tous les agents qui ont été tenus de déposer une demande de mutation au plan national dans le cadre d un rapprochement CDI-CDIF, pourront s ils le désirent, obtenir de manière automatique au plan national et local, l affectation qui était la leur avant la prise en compte de la réforme (des CTP locaux sont prévus pour réimplanter les emplois si nécessaire). Cette décision s appliquera à la fois aux agents qui avaient souhaité suivre les missions transférées et à ceux qui ont déposé une demande au plan national pour obtenir des priorités et garanties en cas de suppression de poste. De plus, cette mesure s appliquant pour les agents C dès le mouvement complémentaire du 1er janvier 2009, nous avons exigé que tous des agents concernés puissent connaître le plus rapidement possible leur droit à retour compte tenu de la sortie imminente du projet de ce mouvement. Prise en compte des départs à la retraite Jusqu ici l administration prenait en compte les vacances de postes jusqu au début janvier N+1 pour élaborer les mouvements de mutation. Le 8 octobre, une fiche proposait de prendre en compte les départs en retraite à une date postérieure, mais rejetait toutes les demandes transmises au-delà de la date de confection des projets. Le SNUI a dénoncé l iniquité de ce système, toute demande devant être considérée jusqu au dernier jour de la CAP du moment que l agent part à la retraite avant la date butoir fixée. Devant l insistance de tous les syndicats, les départs à la retraite seront pris en compte jusqu aux dates suivantes : - 1er mars N+1 pour les agents B et A, - 1er janvier N+1 pour le mouvement général du C et le 30 avril N+1 pour le mouvement complémentaire. Nous devons ajouter au compte-rendu de cette première partie des discussions le fait qu une fiche relative aux rapprochements a été retirée par l administration. Elle entendait porter le quota de 25% à 50%, mais sans aucune expertise des bienfaits réels pour les agents. Le SNUI n est pas opposé à une discussion sur ce sujet, mais sur la base d un état des lieux précis qui permettra de comprendre les intérêts réels des agents à un changement du niveau de priorité. L Unité n 911 du 21/10/2008 7

8 NOTRE DOSSIER Il s est passé beaucoup de choses depuis le 31 mars 2008, date à laquelle le ministre a dévoilé la liste des sites préfigurateurs des SIP (services des impôts des particuliers) et des DLU (directions locales uniques), toutefois le flou persiste dans l univers DGFiP et il semble bien que de nombreuses difficultés n aient pas été correctement évaluées dès le démarrage des réflexions. Le 24 juin, lorsque Philippe Parini a livré sa vision du guichet fiscal unique (GFU) et de ses trois composantes (le SIP, «l accueil fiscal» dans les trésoreries de proximité et le pôle de recouvrement complexe), les futurs préfigurateurs de la fin 2008, et avec eux toutes les équipes de direction (DSF et TPG) chargées d élaborer leurs projets pour , ne mesuraient certainement pas ce qui les attendait. Depuis, la mission relation usagers (MRU) de la nouvelle Centrale leur a fait ouvrir les yeux et les «homologations» des plans d installation des nouvelles structures ne se sont pas déroulées sans frottements. Aujourd hui, les sites de préfiguration des SIP sont déclarés «opérationnels» mais qu en est-il en réalité? Ça patauge à peu près partout comme en témoigne le document de suivi inclus dans le dossier préparatoire de la réunion du 20 octobre. L exercice devait pourtant couler de source, la DGI et la DGCP «exerçant les mêmes missions», selon Nicolas Sarkozy! En fait, dès avant la période estivale, les premières esquisses des PODS (plans d orientation départementaux des SIP), issues des réflexions des directions et présentées aux organisations syndicales, avaient révélé une somme de problèmes que n avaient semble-t-il jamais imaginé non seulement les responsables politiques, mais également les nouvelles équipes de la Centrale. Il va donc être très difficile, un an après l annonce d Eric Woerth de son choix de fusion globale, de vanter les aspects positifs du choix retenu : les réalisations déjà engagées nous confortent toutes, pour l instant, dans notre premier jugement, à savoir que c était une folie de vouloir marier sous une double autorité provisoire les deux réseaux DGI et DGCP. Quant aux DLU, la phase effective de mariage à l essai n a pas vraiment commencé faute de ligne directrice claire. Peu d informations filtrent sur ce sujet, mais pourtant une liste de douze autres directions préfiguratrices a été arrêtée avec une date de démarrage fixée (sans plus de précision) au premier semestre 2009 (cf. notre n 909, p. 10). Pôles de recouvrement, devenir des structures informatiques, devenir des conservations des Hypothèques (visées dans les dossiers de la RGPP), situation des SIE, des structures de contrôle fiscal... il ne manque pas d autres zones d ombre dans le réseau fiscal de notre nouvelle direction unique et il en va de même sur le versant «gestion publique». SIP, DLU, tel sera cependant notre seul menu d aujourd hui et, pour limité qu il paraisse, il va manifestement s avérer difficile à digérer dans les services. Pas SIP facile que ça!... Lorsque ce journal vous parviendra, vous pourrez consulter le site SNUI et vous saurez comment s est déroulée la réunion du 20 octobre, présentée comme devant être présidée par le directeur général lui-même. Nous voulons nous attacher ici, après avoir visité plusieurs sites de préfiguration et analysé de nombreux comptes rendus de réunions locales de présentation des PODS, à répertorier les difficultés et à recenser les points qui nécessitent des réorientations d urgence dans le cadre de véritables négociations. Le choix des 12 sites préfigurateurs n était pas innocent Menton, Sancerre, Loudéac, Etampes,... la liste des premiers SIP fait ressortir des constantes dans les structures fiscales préexistantes : mono-cdi ou CDI-SIE, installation dans des hôtels des Finances et fusion CDI - CDIF déjà opérée dans 9 cas sur 12. Il était donc facile pour l administration de passer sur ces sites en configuration SIP en affirmant : «la démarche est destinée à faire émerger les questions, les éventuelles difficultés, à tester des fonctionnements dans des tailles de service et de contexte différents». La belle hypocrisie! Le but était à l évidence d essayer de rassurer, à la fois les agents et les représentants syndicaux sur ce nouveau bouleversement. A ce sujet, on se rend compte aujourd hui que les orientations du début de l année et la note du 26 juin n avaient pas abordé l ensemble de la problématique de constitution des GFU. Celle-ci commence par contre à bien apparaître au fur et à mesure de la présentation des PODS et en analysant aussi la «vraie vie» dans les 12 sites certes habilement sélectionnés mais pas suffisamment pour constituer des références paradisiaques. Après deux mois d existence, les difficultés s y multiplient. 8 L Unité n 911 du 21/10/2008

9 SIP - DLU Des pépins en masse Les agents des 12 sites d expérimentation et les militants des autres directions qui découvrent les projets réagissent tous de la même manière et dressent la même liste des difficultés. Charges trop lourdes, effectifs mal calibrés, transferts insuffisants d agents de l ex-dgcp, cadre de travail insatisfaisant ou franchement inadapté, taille des services et perspective de mauvaises relations de travail liées à des difficultés d encadrement, voilà un premier jet. Un second suit immédiatement et c est pratiquement partout qu on dénonce une mauvaise appréhension du problème de l accueil, le problème des caisses n étant, par ailleurs, pas réglé. Dans les Hôtels des Finances, d abord, l organisation de l accueil repose sur un tout petit nombre d agents qui jonglent d une activité à une autre, d une application informatique à l autre tout en tenant le standard avec en face d eux des usagers attendant une réponse... Dans les plus grosses unités, l organisation de la cellule dédiée pose toujours problème et, plutôt que d organiser des norias d agents toujours mécontents, certains responsables locaux envisagent de carrément créer un service accueil à part entière, chargé de la réception physique et du téléphone (avec éventuellement les fonctions de recouvrement), le tout avec un encadrement spécifique. On a, pour l instant, du mal à voir si ces initiatives visent vraiment une amélioration du service ou s il s agit de simples calculs d opportunité pour répartir les postes de A +?... Ce qui apparaît aussi, dans les projets élaborés dans les grosses directions, ce sont les mégastructures et d ores et déjà l Union SNUI - SUD Trésor les a rejetées. A peine a-t-on enregistré un discours un peu plus réaliste sur les plateaux qu on voit surgir - en totale contradiction avec les recommandations officielles de Bercy - des services avec beaucoup plus de 70 agents. Ce serait, là encore, le souci de justifier des indices d encadrem,ent qui aurait provoqué ces monstruosités qu il n est pas question d accepter et l Union SNUI - SUD Trésor appellera tous les agents concernés à des actions de protestation. Et l usager dans tout ça? Pour la façade, on l a placé au centre de la réforme et les discours reviennent souvent sur ce point. On lui fait miroiter, à ce «client» un peu spécial qu est le contribuable, la possibilité de très bientôt pouvoir régler tous ses problèmes fiscaux en un même endroit et tout près de chez lui, puisque les trésoreries sont appelées à assurer le rôle de «guichet fiscal de proximité». Double mensonge! D abord parce que l accueil organisé dans les trésoreries de proximité sera, dans la grande majorité des cas, un accueil dit «primaire» et donc, au-delà de la délivrance de certains documents ou renseignements simples, les demandes se traiteront ailleurs. Ensuite, parce que la durée de vie de ces structures de proximité est fortement incertaine, des suppressions étant d ailleurs déjà programmées pour Par ailleurs, que l on s adresse à un SIP ou à une trésorerie, la proximité ne sera qu un leurre s il faut faire appel à l un des nombreux pôles de compétence qui fleurissent partout. In fine, le contribuable qui sollicitera la nouvelle administration fiscale aura au mieux deux interlocuteurs possibles (SIP ou trésorerie), mais son problème, s il est un peu complexe, pourra l amener à découvrir une bonne demi-douzaine de services différents. Dans les nouveaux schémas, compte tenu du nombre de pôles, trouver l interlocuteur «valable» ne sera pas plus facile qu auparavant, ce sera même souvent pire et nous pensons notamment aux gigantesques directions (Paris, 92, Nord,...) qui vont multiplier les spécialisations. Par ailleurs, et en revenant aux difficultés de l accueil, la polyvalence imposée, notamment pour afficher des suppressions d emplois, va conduire à une dilution de la technicité et finalement ternir l image de la DGFiP. De nombreux agents s étaient déjà plaints de cette dérive lors de la création des SIE, on n en a pas tenu compte pour bâtir les SIP, mais l Union SNUI - SUD Trésor reviendra sur cette question. Le travail revendicatif ne va donc pas manquer pour garantir des conditions de travail correctes et parvenir à offrir un meilleur service au public. Les militants, déjà dotés d argumentaires pour répliquer aux duos des TPG - DSF vont prochainement avoir accès à une nouvelle boîte sur le site pour les aider à décortiquer les projets de PODS et bâtir des plans revendicatifs précis. (suite pages 10 et 11) L Unité n 911 du 21/10/2008 9

10 SIP - DLU (suite) Préfiguration des SIP : les problèmes vus par l administration ETAMPES (Essonne) «Quelques points méritent attention. Dans l espace qui regroupe l ensemble des secteurs, le bruit reste une préoccupation des agents, en particulier au niveau de certaines zones de passage. Du point de vue de l accueil, le site qui était préalablement en accueil conjoint, se met progressivement dans la configuration d un accueil commun. L articulation avec les services de gestion n est pas encore totalement calée. La caisse est désormais, par ailleurs, mal située, à l écart de l accueil». LOUDÉAC (Côtes d Armor) «Les responsables locaux souhaitaient disposer le plus rapidement possible du guide sur les habilitations pour permettre au chef du SIP, comptable de l ex-dgcp, d accéder notamment aux applications Intranet de l ex-dgi (AGORA par exemple). La formation au module 1 «Mieux se connaître» n a pas été jugée utile pour certains agents de l HDF mais est estimée indispensable par ceux en poste dans les trésoreries de proximité. Le chef de poste de la trésorerie de Loudéac souhaiterait qu à l issue de la mise en place du SIP, son service soit rassemblé (il est actuellement réparti sur deux étages de l immeuble dans des côtés opposés)». POLIGNY (Jura) Sur ce site que nous avons nous-mêmes visité (cf. notre n 909) nous avions mis l accent sur les difficultés de l accueil et sur l accumulation des tâches qui finissait par altérer la qualité du travail (fiscalité locale notamment). La MRU n a pas du tout retenu la question de la charge de travail, quant à l accueil elle a évoqué la difficulté avec «élégance». «L accueil continue de faire l objet d une réflexion approfondie, tout comme la relation avec les trésoreries de proximité. Il est envisagé de créer une caisse unique entre la trésorerie et le SIP». Tout au long du mois de septembre, la mission relation usagers (MRU) a visité les douze sites de préfiguration des SIP et, dans le dossier de préparation du groupe de travail du 20 octobre, ses appréciations ont fait l objet d une fiche synthétique. Nous vous livrons ci-après quelques extraits de cette fiche qui - il faut le reconnaître - rompt un peu avec la pratique habituelle des écrits trop lisses et des constats «enjolivés». LA CÔTE ST ANDRÉ (Isère) «L accent a été mis sur l impossibilité pour le chef du SIP, d origine ex-dgcp, de signer les contentieux, gracieux et ordonnancements d assiette, et de disposer des applications Intranet de l ex-dgi (AGORA notamment). Des orientations en termes de signalétique sont également attendues. Les responsables locaux souhaiteraient offrir des formations complémentaires aux 3 modules nationaux, notamment pour gérer la comptabilité dans les petits sites. L évaluation de la charge de la TP à transférer dans les SIE est également un sujet à approfondir». DENAIN (Nord) Nous avons évoqué cette préfiguration dans notre dernier numéro pour souligner tout le mal qu avaient eu nos militants locaux à faire reconnaître le problème de l accueil. La MRU a reconnu la difficulté, mais reste très évasive sur les solutions. «L organisation de l accueil physique avec une forte fréquentation est un sujet de préoccupation». L Union SNUI - SUD Trésor a réuni ses «experts SIP» Le 14 octobre, le dossier des SIP a été mis en débat au siège de l Union par un échange entre militants très directement concernés, venant soit de sites préfigurateurs, soit de départements dotés des PODS particulièrement denses ayant déjà fait l objet d une présentation locale détaillée. Ces militants ont bien évidemment relaté les difficultés exposées dans les pages précédentes : ils ont notamment relevé les problèmes de caisse, dénoncé les «mégastructures» et analysé les risques sur les futures conditions de travail (compte tenu essentiellement d un manque d effectif par rapport aux charges). Ils ont aussi déploré l insuffisance des formations et dénoncé le non respect par l administration de ses engagements par rapport aux organismes paritaires. CTPD communs DGI - DGCP rejetés par les DSF et les TPG pour des raisons juridiques, CTPD non convoqués ou convoqués très en retard, CHS négligés ou consultés tardivement, le dossier des préfigurations des SIP a permis de mesurer combien le paritarisme local était malade, cantonné à un formalisme détestable et ne permettant que rarement des prises en compte effectives des souhaits des personnels. Quant aux réunions informelles, elles ont été très nombreuses, mais quelles traces vont-elles laisser? Combien de remarques de militants vont-elles être reprises? Nos camarades réunis le 14 octobre ont eu le sentiment que les DSF et TPG ne les avaient convoqués que pour montrer un «vernis de dialogue» dans la période. Ultime observation de nos «experts SIP», tous ont noté que les agents CP incorporés dans les SIP n étaient guère «volontaires» et qu ils se sentaient isolés. 10 L Unité n 911 du 21/10/2008

11 Lointaines directions uniques Nous l avons déjà montré dans notre numéro 909 (p. 10), le lancement des huit préfigurations de DLU a du mal à prendre corps, d autant que la direction générale, en l occurrence, n a recherché aucune facilité (au contraire des SIP) dans le choix des départements qui vont des plus petits au plus énormes. Tester la fusion dans le Nord et les Hauts-de-Seine (en abandonnant les doubles DSF installées depuis longtemps et en organisant les activités et la gestion de plusieurs milliers d agents), voilà des challenges qui ne sont pas sans dangers à tous les niveaux de la pyramide des emplois. C est normalement à la fin novembre que les réflexions des huit «responsables uniques» devront être bouclées et transmises à la Centrale pour que celle-ci arrête le mode d organisation des futures DLU (ou les modes). Cela ne va guère laisser de temps pour opérer sans risque le lancement des douze nouvelles opérations prévues au 1er semestre Missions et conditions de travail Des premiers échanges qui ont eu lieu sur le terrain, dans les Hauts-de-Seine notamment, les gros obstacles commencent à se dessiner. S agissant de l exercice des missions il semble que le ministre et Philippe Parini aient un peu schématiquement réglé le problème de la frontière entre les deux branches «fiscalité» et «gestion publique». Tout n est pas si simple qu il y paraît et on peut se demander, par exemple, comment organiser le contentieux? Amener tout le contentieux du recouvrement dans la sphère fiscale ou laisser perdurer une dualité?... Au-delà, la construction du pôle «transverse» ne va pas non plus s avérer facile et il faudra refuser certains «simplismes» dans les projets de réunification qui risquent de mettre en danger la qualité des services rendus, en l occurrence à un public bien particulier : les agents de tous les services. Cellules micro, services RH, on risque de nous proposer des «mutualisations» inacceptables. Enfin, pour les agents des futures directions uniques, que de désordres à prévoir pour les années qui viennent! Des travaux très importants vont devoir être programmés, avec à la clé des déménagements et des transferts d emplois. Il y aura forcément des bruits contradictoires, des informations données puis démenties et donc beaucoup de stress dans les diverses cellules. Face à cette perspective, les militants de l Union SNUI - SUD Trésor vont devoir être très vigilants pour imposer : des calendriers raisonnables, la consultation des acteurs préventeurs avant d engager des travaux, la bonne information des agents concernés. Il ne faudra bien évidemment pas sous-estimer les problèmes de parking ou de restauration, mais c est la question des garanties à assurer aux agents qui nécessitera le plus d attention. Garanties de gestion Rapprocher les DSF et les trésoreries générales ne va pas consister qu à établir des plans, si possible cohérents, de travaux et de transferts de troupes. Il va falloir aussi veiller aux garanties de gestion des agents afin qu ils ne subissent pas de mobilités forcées ou que leurs sujétions nouvelles soient reconnues financièrement. Il faudra savoir concilier tout cela avec la possibilité donnée à tout agent de suivre la mission qu il exerce si celle-ci est déplacée. Mais le plus inquiétant pour la gestion des agents des directions, c est la non existence juridique des DLU préfigurées. Ces directions uniques sont des ensembles virtuels avec une dualité maintenue de responsables hiérarchiques, l un pour la «gestion publique», l autre pour la branche «fiscale». Dans ce cadre-là, il y a beaucoup trop de place pour d éventuelles pressions, d éventuelles «expériences» pour tester sans garantie des rapprochements ou des transferts de tâches. Nos militants devront donc être très attentifs pour protéger les agents dans cette période que certains voudraient de «non-droit». SIP, DLU, ces deux sigles Eric Woerth et Philippe Parini voudraient les voir flotter au vent sur les drapeaux de leurs réformes. Nous leur disons tout de go que leur calendrier est trop resserré, qu ils ne raisonnent pas suffisamment en fonction des contraintes réelles des services et qu ils sont loin du compte dans leur «plan d accompagnement social» compte tenu des sujétions que les préfigurations font déjà apparaître. L Unité n 911 du 21/10/

12 Brèves... Manche : Appellation brevetée Au sortir d une seconde réunion «informelle» sur le calendrier prévisionnel des SIP de leur département, nos camarades du SNUI-Manche ont trouvé une heureuse formule pour titrer leur journal : SIP ou «situation infernale programmée». Nous homologuons sans réticence l appellation tellement l accouchement des nouvelles structures va générer des difficultés. Charges calibrées à la louche, effectifs insuffisants, problèmes innombrables de locaux, formation pour le moins «légère», le tout va aboutir à des conditions de travail désastreuses. L Union SNUI-Sud Trésor prend l engagement de faire la guerre aux «situations infernales programmées». Remboursements de frais des nouveaux agents C : déplorables retards Recrutés au printemps dernier, les agents de catégorie C du concours 2008 ont été tenus de suivre une formation initiale parfois loin de chez eux. Elle s est déroulée en juin et juillet dans les deux établissements de l ENI (Noisy le Grand et Clermont-Ferrand). Trois mois plus tard, nombre d entre eux n étaient toujours pas remboursés de leurs frais et le SNUI est intervenu auprès des services centraux pour exiger une solution rapide car les sommes avancées par certains, plusieurs centaines d euros, commençaient à leur manquer cruellement. La DRF (Direction du recrutement et de la formation), après avoir déclaré qu elle n avait pas de budget, a finalement trouvé le moyen d ordonnancer les remboursements le 14 octobre. Le SNUI s indigne d avoir dû intervenir. En effet, les agents qui viennent juste d être recrutés ont tous des problèmes de trésorerie et les remboursements de frais devraient donc être effectués sans délais. En clair, maintenant que la situation de ces stagiaires est en passe d être réglée, le SNUI invite les prochains à demander systématiquement une avance sur frais (au taux de 100%) et à nous signaler immédiatement tout problème qu ils rencontreraient avec l administration. Ça roule pour Solidaires «Solidaires Cyclocity» est une des plus récentes composantes de notre union syndicale interprofessionnelle. Implanté dans la société qui exploite les Vélib parisiens, le syndicat vient de remporter haut la main les élections des «délégués du personnel» et du «comité d entreprise» au second tour (avec 58,99% des voix aux DP - 4 élus sur 6 et 45,78% au CE - 3 sur 5). Plusieurs procès en représentativité avaient été intentés contre le syndicat et c est la meilleure des réponses qui est sortie des urnes. «C est aux salariés de choisir qui les représente», c est le thème de la campagne de Solidaires dans le débat actuel sur la représentativité syndicale. Il reçoit manifestement un écho favorable. Climat social Entre leur fort ressentiment des inégalités et une «trouille bleue» de perdre leur emploi, les salariés se posent beaucoup de questions dans la période. Pour autant, la souffrance sociale débouchera-t-elle sur de fortes explosions de colère? La société à deux vitesses finira-t-elle par apparaître inacceptable aux plus démunis? Certains le pensent et une récente note de l association Entreprise et Personnel (E&F) qui regroupe plus de 150 DRH parle d apparition des «composantes d une crise sociale» dans les entreprises. Ce diagnostic repose sur plusieurs constats, tous générateurs de tensions : «la faible adhésion au pouvoir, l absence d alternative politique crédible, la multiplication des situations personnelles difficiles, la montée de la conflictualité dans les entreprises contraintes à la rigueur, voire aux réductions d effectifs, et enfin une contestation aujourd hui rampante dans le secteur public». A l opposé, de nombreux points de vues expriment l abattement de la partie la plus fragile du salariat depuis la rentrée. On fait davantage le dos rond à l approche de lourds périls, ce n est pas nouveau! Quoi qu il en soit, nous constatons que la situation n a provoqué jusqu ici aucun électrochoc dans le mouvement syndical et ce n est pas dans cette direction que ceux qui ont peur peuvent trouver une lueur d espoir. Non seulement aucun grand dirigeant confédéral, face à la crise, n a adopté la moindre «posture va-t-en guerre», comme l a remarqué un éditorialiste, mais il n a jamais été question d une quelconque union sacrée pour définir une stratégie de protection des travailleurs. C est la faute aux élections prud homales de décembre, assurent certains, tandis que d autres en reviennent au manque de crédibilité d une alternance politique pour expliquer un degré très faible de combativité et l absence totale d un discours unitaire et rassembleur dans les états-majors. Le résultat c est qu une fois de plus les salariés ont constaté que la partie adversaire savait se défendre face aux difficultées (avec l aide du gouvernement), tandis que la division a continué de régner dans leur propre camp. En Belgique, par contre, l unité a fait recette et en pleine crise, le 6 octobre, la grève pour le pouvoir d achat a été un grand succès. 12 L Unité n 911 du 21/10/2008

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14 Europe 44ÈME CONGRÈS DE L UFE Un comité fiscal dans l actualité, interventions remarquées! En ouverture des travaux du Comité Fiscal de l UFE, M. Janos Szikora, directeur général des Impôts de Hongrie, a dressé un panorama complet des évolutions de son administration depuis 2007 et des objectifs ambitieux à atteindre à l horizon En rappelant que les réformes menées au cours des années 90 avaient conduit à la mise en place d une seule administration chargée du recouvrement des impôts, des cotisations retraites et cotisations maladie, M. Szikora a souligné l importance du rôle de l administration fiscale en Hongrie précisant que 82 % des recettes fiscales étaient gérés par ses soins. Aujourd hui, après une nouvelle phase de modernisation passant principalement par une informatisation accélérée des services, il a précisé que toutes les entreprises du pays, depuis 2007 procédaient par télé-déclaration pour se libérer de leurs obligations fiscales. Par ailleurs, les simplifications administratives en tout genre sont à l ordre du jour et, selon le même credo de la modernisation, le directeur général entend porter son administration «à la hauteur des grandes administrations financières européennes et de leur degré d excellence». Excellence? pas si sûr si on continue pratiquement dans tous les pays à supprimer des emplois et à menacer le bon accomplissement des missions. «L objectif hongrois 2012 pourrait d autant plus être accessible que, par ailleurs, dans les prochaines années l excellence de certaines administrations pourrait en prendre un coup!» a relevé Serge COLIN, Président du Comité Fiscal de l UFE. 14 L Unité n 911 du 21/10/2008 Serge Colin, président du Comité fiscal, au centre de la tribune Les 22, 23 et 24 septembre, à Budapest, l Union des personnels des Finances en Europe a tenu son 44ème congrès, lequel a été organisé par le VPFSZ, jeune syndicat hongrois membre de l UFE depuis seulement La rencontre a permis de mesurer l impérieuse nécessité d inscrire les revendications et actions des agents des Finances dans une dimension résolument européenne. Nous rappelons que l UFE est structurée en deux sous-ensembles, un comité fiscal et un comité douanier. Aujourd hui l union regroupe 40 syndicats de 20 pays. En écho au discours de leur DG, nos camarades du VPFSZ n ont pas manqué d évoquer l envers du décor en soulignant les conditions dans lesquelles cette «formidable modernisation» s était engagée et devait se poursuivre. «A quel prix?» a questionné le représentant des agents des impôts, Petö FERENC, et paraphrasant W. Churchill, il a rappelé qu elle se réalisait «avec de la sueur et des larmes» car les personnels constataient chaque jour une dégradation de leurs conditions de travail et la perspective de 300 suppressions de postes ne devrait rien arranger. Après une première phase où les effectifs ont cru, beaucoup d agents ont quitté l administration au seul motif qu ils n étaient pas suffisamment rémunérés. Par ailleurs, le choix de confier les opérations complexes ou délicates de contrôle fiscal à la police dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité ont dû être revus car en termes de résultats, l efficacité n était pas au rendez-vous. Pour le VPFSZ, les missions de contrôle fiscal sont spécifiques et, aux confins de l Union Européenne, de nouveaux procédés de fraude sont révélés et bien d autres restent à identifier. La technicité fiscale doit être entretenue, les effectifs renforcés et les agents reconnus pour leur professionnalisme, notamment par l augmentation de leurs rémunérations. Le Comité fiscal a poursuivi ses travaux en la présence de M. Alexander WIE- DOW, (directeur de la Direction D - administration fiscale - à la Commission Européenne) qui a présenté un état des lieux des nombreux chantiers de la Commission en matière de fiscalité et des difficultés rencontrées en raison des prises de position contradictoires des divers Etats membres sur plusieurs sujets délicats. Au premier rang de ces sujets, les moyens pour lutter efficacement contre la fraude à la TVA, seule taxe alimentant le budget européen. Pour l ensemble de l U.E., les pertes fiscales dues à la fraude à la TVA sont estimées à environ 60 milliards d euros par an (dont 15 milliards pour la seule Allemagne). C est la raison pour laquelle les gouvernements allemand et autrichien, notamment, ont souhaité promouvoir de nouvelles modalités de liquidation de la TVA. Pour la Commission de Bruxelles, les deux systèmes envisagés pourraient réduire considérablement le phénomène de la fraude communément dénommée «fraude carrousel». Toutefois, le premier, visant l instauration de la taxation des livraisons communautaires dans l Etat membre d origine au taux de 15 % implique la mise en œuvre d un complexe système de compensation des recettes entre les Etats. Le second système d autoliquidation généralisée de la TVA, applicable donc aussi aux opérations intérieures, pourrait engendrer de nouveaux risques et procédés de fraude. En conséquence, le manque de données et la nécessité de préserver les budgets nationaux de nouveaux types de fraude obligent à faire preuve de la plus grande prudence pour proposer des modifications au système de TVA en vigueur. En l absence de consensus entre les divers pays et en raison de la règle de l unanimité en matière fiscale, il y a fort à parier que l immobilisme politique perdure.

15 À BUDAPEST Des revendications communes pour les personnels des Finances en Europe Missions, effectifs, conditions de travail et rémunération ont été les principaux sujets au cœur des débats tant du Comité fiscal que du Comité douanier, mais certaines délégations ont également tiré la sonnette d alarme sur la mise à mal des statuts de la Fonction Publique dans plusieurs pays (Belgique, Suisse, Portugal, France ). Nos camarades belges, rappelant la manifestation européenne du 4 novembre 1992, ont souligné la nécessité et sans doute l urgence d une réaction au niveau européen rassemblant les personnels des Finances sur les sujets des rémunérations et des effectifs. Au passage, on relèvera la grève très suivie en Belgique, le 6 octobre 2008, concernant le pouvoir d achat. Chez nos voisins, les syndicats demandent la baisse de la TVA sur l énergie (gaz, électricité, etc.), une réforme fiscale qui bénéficierait aux revenus les plus bas et une taxation des revenus du capital! En Allemagne les revendications sont de même nature et malgré la crise financière les syndicats allemands maintiennent la pression pour obtenir d importantes augmentations salariales. Par ailleurs, les fameux modèles sociaux scandinaves n échappent pas à des expressions revendicatives, surtout lorsque les conventions salariales (Danemark, notamment) laissent les promesses gouvernementales d augmentation des rémunérations au stade de l incantation tant l inflation annihile les modestes améliorations pourtant âprement négociées. Enfin tant les anglais que les Irlandais estiment que l UFE doit témoigner du soutien de tous ses syndicats membres aux actions et diverses initiatives en cours ou à venir (grèves, manifestations, etc.) dans chaque pays. Le site de l UFE devra être davantage mobilisé et plus réactif dans ce domaine au cours des mois à venir, c est le souhait de la grande majorité des délégations syndicales, présentes à Budapest. Il s agira par ce biais de contrer une sorte de «blackout» médiatique qui fonctionne un peu partout en Europe quand il s agit des expressions de l Europe sociale et syndicale, quand il est question des revendications des salariés. Porter un contre-discours à la «pensée unique néolibérale» est une nécessité. Malgré les différences salariales et les problématiques complexes «salaires / inflation/ qualifications-formation/niveaux de vie» résultant des disparités et des histoires des divers pays engagés dans l aventure de la construction européenne, les organisations syndicales de l Union ont estimé que les revendications des personnels des Finances sont légitimes. Légitimes, non seulement en matière de rémunération (une estimation d un besoin d augmentation immédiate entre 6 et 8 % semble se dégager en moyenne), mais également en termes de moyens d exécution des missions (effectifs, formation et collaboration accrue des administrations). Nos camarades Luxembourgeois ont insisté sur le fait que «les effectifs ne suivaient plus» en précisant qu aujourd hui un agent avait une charge de gestion de dossiers de sociétés de capitaux. Au Luxembourg, encore réputé comme un paradis fiscal au sein même de l U.E, l agent des impôts se sent dévalorisé et demeure plus que jamais sensible à la stigmatisation de sa fonction et de son rôle en termes d efficacité de lutte contre la grande fraude. Ce fort ressenti d un manque de reconnaissance (pécuniaire mais aussi morale) affecte la plupart des effectifs des administrations en Europe. Fuite vers le privé des agents des Finances bien formés, mais mal rémunérés, ou désaffection des concours de recrutement (Hongrie, Islande, Espagne), perte de technicité («know-how») en raison de réformes du type fusion impôts-douanes-police, parfois conjuguées à d importantes vagues de départs en retraite (Grande-Bretagne, Irlande, Allemagne, Portugal), voilà autant de facteurs de détérioration de la réalisation des missions de lutte contre toutes les fraudes (fiscales, sociales, douanières, contrefaçons, blanchiment d argent sale, etc ). Nos collègues allemands (BDZ Douanes et DSTG Impôts) estiment qu il serait nécessaire de recruter 20% d agents en plus en raison de l augmentation des charges de travail tant dans le domaine du transit (et du «trafic») douanier que dans le domaine de la fraude fiscale (et ils ne faisaient pas référence uniquement aux affaires du Liechenstein!). Nouveaux outils informatiques, certes, nouvelle «analyse-risques», certes, nouvelles formations, certes, mais la lutte contre les fraudes nécessite toujours des moyens humains, de l expérience acquise et transmise, des justes rémunérations pour éviter les risques de corruption et une juste «estime» des fonctionnaires qui en sont chargés. Par ailleurs, nous reviendrons ultérieurement sur les mauvais coups qui guettent les statuts des fonctionnaires en Europe et il y a beaucoup à dire, à commencer par la France, bien sûr. Bon nombre de syndicats ont insisté en ce sens, et au regard de l actualité financière, boursière, économique et sociale le souhait prend plus de poids : l UFE doit amplifier son discours et sa communication pour une interpellation de l opinion publique en Europe mais aussi des responsables politiques à tous les niveaux. En 2009, avec l échéance des élections européennes, l UFE devra multiplier ses interventions pour faire entendre les revendications de près de agents des Finances au moment où beaucoup de choix stratégiques seront mis entre les mains de la Commission de Bruxelles mais aussi et surtout des parlementaires européens. L Unité n 911 du 21/10/

16 C est la crise! Déductions en cascade A la mi-octobre, l espace d une journée, un mieux a semblé se dessiner sur toutes les places boursières et tout le monde a cru que les milliards injectés dans les systèmes bancaires avaient éteint l incendie. Ça n a duré qu une journée! Par ailleurs, un constat s imposait de plus en plus douloureusement, les dommages causés par la crise et par le climat récessif dépassaient de beaucoup le cercle des bourses et des établissements de crédit. Des millions de salariés, notamment, avaient encore plus peur de perdre leur emploi et tout particulièrement dans les PME. On relevait aussi des répercussions inattendues dans d autres secteurs tels que les collectivités locales, tandis que la privatisation de la Poste paraissait bloquée. Les emplois fortement menacés La mauvaise santé du marché automobile n a pas eu pour seule conséquence le conflit de Sandouville et ce sont des milliers d emplois qui ont disparu dans les réseaux de sous-traitance dont on connaît depuis longtemps l étendue et la fragilité. Beaucoup d autres branches sont également «dans le rouge» compte tenu de la baisse de la consommation et le chiffre des redressements et liquidations judiciaires a subitement fait un bond. 22 milliards ont été consacrés à un plan d urgence pour les PME, mais ce qui a surpris davantage c est l autorisation de reporter le versement des cotisations d assurance-chômage, une décision qui va encore plus mettre en difficulté l UNEDIC subitement investie d un rôle d établissement de crédit. Christine Lagarde, pour sa part, a lancé un numéro vert et demandé aux DRIRE de désigner des «parrains» pour aider les PME à s y retrouver dans le maquis des soutiens proposés. Les chômeurs, eux, sont priés d emprunter les voies habituelles... Les collectivités locales dans la tourmente Le ralentissement du marché immobilier commence à faire sérieusement chuter les droits de mutation et par conséquent les ressources des collectivités locales (essentiellement les départements). C est un recul de 3 % au moins qui est prévu pour 2008 et rien ne devrait s arranger en 2009 selon DEXIA. DEXIA, parlons-en! La fameuse banque que viennent de renflouer, ensemble, les gouvernements belge et français cache, en fait, l ancien Crédit Local de France (marié en 1996 au Crédit Communal de Belgique) et il s agit donc toujours de l interlocuteur financier privilégié de nos collectivités territoriales (DEXIA se présente comme «leader mondial du financement du secteur public»). A la mi-octobre, personne ne paraissait encore rassuré sur les possibilités de la banque d honorer ses engagements et le ministère de l Intérieur s inquiétait pour la fin de l année, période où de nombreuses collectivités ont recours à l emprunt pour équilibrer leurs comptes. Comme on le voit, avec en prime le projet de réforme des structures de l Etat, les départements français vivent des heures agitées et les communes ne sont guère mieux loties. La Poste à contre-courant Contrariée par la mobilisation de ses agents depuis pas mal de temps, la marche vers la privatisation de la Poste est désormais quasiment bloquée par la crise financière. Le gouvernement se trouve coincé par le subit retour en grâce de l Etat-providence, mais il faut cependant s attendre à une relance des opérations dès les premières éclaircies dans le ciel boursier. Pour éviter cela, le meilleur moyen c est de continuer de signer la pétition «pas touche à la Poste!» Rédaction /Administration : SNUI rue de Montreuil PARIS - Tél Fax snui@snui.fr - Internet : Directeur de la Publication : Bernard LAGARDERE - Commission paritaire n 1009S07013 Impression : Imprimerie FECOMME CLAYE SOUILLY - Abonnement annuel : 6,5