GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE

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1 GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE

2 TABLE DES MATIÈRES LE CQRDA DESCRIPTION DE L ENTREPRISE DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET DESCRIPTION DU MARCHÉ ET DE LA CONCURRENCE PERTINENCE DU PROJET... 3 A) POUR L ENTREPRISE B) POUR LE MARCHE C) POUR LE SECTEUR DE L ALUMINIUM OBJECTIFS DU PROJET DÉFI TECHNOLOGIQUE ART ANTÉRIEUR (ÉTUDE D ANTÉRIORITÉ) PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE MÉTHODOLOGIE (ÉTAPES DE RÉALISATION) DURÉE PRÉVUE DU PROJET COÛT DU PROJET SOURCES DE FINANCEMENT RETOMBÉES PRÉVISIBLES POUR VOTRE ENTREPRISE RETOMBÉES PRÉVISIBLES POUR VOS CLIENTS ÉQUIPE DE PROJET ANNEXES COORDONNÉES DU PERSONNEL DE RECHERCHE DU CQRDA COORDONNÉES DES AGENTS DE LIAISON

3 LE CQRDA Le Centre québécois de recherche et de développement de l aluminium (CQRDA) vise à favoriser le développement de l industrie de l aluminium en utilisant, au besoin, le potentiel de recherche des institutions d enseignement supérieur. À cette fin, le CQRDA désire s impliquer auprès des PME québécoises, par l octroi de participations financières remboursables, dans des activités ou des projets, répondant aux objectifs du CQRDA et s inscrivant dans ses cinq axes de recherche et d intervention. Le présent guide se veut donc un outil d accompagnement pour les entreprises intéressées à soumettre une demande de participation financière à un projet de RD auprès du CQRDA. Le responsable du projet, qui représentera l entreprise tout au long du processus, y trouvera toute l information pertinente à la préparation d un dossier de présentation. Le CQRDA met également à la disposition des promoteurs un service de référence technique, en plus d un accompagnement personnalisé, assuré par les agents de liaison couvrant le territoire Québécois et par les membres de l équipe de RD qui œuvrent dans les bureaux du CQRDA à Saguenay. Le promoteur est donc invité à solliciter leur concours, tant avant, pendant qu après l acceptation d un projet. Vous trouverez les coordonnées à la fin de ce guide. 1. DESCRIPTION DE L ENTREPRISE 2

4 Décrire votre entreprise : vos activités, nombre d employés, vos produits ou services courants, vos installations et équipements, etc. De plus, si vous disposez d un site internet, fournir le lien. **Veuillez fournir en annexe, le certificat de constitution de votre entreprise ainsi qu une brochure corporative. 2. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET Décrire en quoi consiste votre projet (maximum 350 mots). 3. DESCRIPTION DU MARCHÉ ET DE LA CONCURRENCE Décrire le marché visé pour le produit ou service ; le potentiel, la concurrence, normes applicables, approvisionnement, etc. Précisez votre stratégie de mise en marché. **Veuillez fournir en annexe, tout document utile dont vous disposez tel que : étude de marché, plan d affaires, etc. 4. PERTINENCE DU PROJET a) Pour l entreprise b) Pour le marché c) Pour le secteur de l aluminium Identifier les faiblesses, les problèmes relatifs au produit ou procédé existant. Expliquer en quoi le projet permettra d apporter une amélioration. Dans le cas de la modification d une composante s intégrant à un ensemble plus global, on demande d expliquer l impact de la modification sur l ensemble du produit. Dans le cas de la fabrication d un produit, indiquez ce qui justifie l utilisation de l aluminium et/ou en quoi l utilisation de l aluminium rendrait le produit supérieur. 5. OBJECTIFS DU PROJET En plus du résultat global escompté, donnez aussi les résultats spécifiques, spécifications du produit ou procédé que vous voulez obtenir en réalisant le projet. (Par exemple : réduction en pourcentage du poids de l équipement ou d un de ses composant, réduction des coûts d assemblage, remplacer l acier par l aluminium avec un meilleur rapport coût/bénéfice, etc.) 6. DÉFI TECHNOLOGIQUE Identifier les difficultés, les barrières à franchir pour l atteinte des objectifs. 3

5 7. ART ANTÉRIEUR (ÉTUDE D ANTÉRIORITÉ ) Indiquez quelles démarches ont été faites au niveau d une recherche de l art antérieur, c est-à-dire, l étude de ce qui se fait déjà dans le domaine concerné. **Veuillez fournir en annexe, les documents d acquisition de licence ou les résultats concernant l étude de l art antérieur (il s agit normalement d un préalable à l admissibilité du projet). 8. PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Indiquez s il y lieu les démarches que vous comptez effectuer en ce qui concerne la protection de votre propriété intellectuelle. Précisez sur quel type de protection vous comptez vous appuyer : brevet, marque de commerce, secret industriel, etc. Si toutefois vous prévoyez ne faire aucune démarche, en expliquer la raison. **Si disponible, fournir en annexe une copie du brevet, du dépôt de brevet, dessin industriel, etc. 9. MÉTHODOLOGIE (ÉTAPES DE RÉALISATION) Précisez les étapes de réalisation prévues dans la réalisation du projet. Si certaines de vos activités sont réalisées par des sous-traitants, veuillez l indiquer. **Fournir en annexe les soumissions des sous-traitants s il y a lieu. 10. DURÉE PRÉVUE DU PROJET Donnez la durée prévue du projet. Dans un document en annexe, donnez la durée approximative de chacune des étapes, des travaux correspondant à votre méthodologie. **Fournir un échéancier détaillé en annexe sous forme de tableau ou diagramme. 11. COÛT DU PROJET Donnez ici le coût du projet. Dans un document en annexe, on vous demande de détailler le coût des différents travaux et dépenses prévus au cours de la réalisation du projet. Les honoraires reliés à la protection de la propriété intellectuelle peuvent figurer jusqu à un montant de $. Pour le coût de la main-d œuvre, précisez le nom, l implication en termes d heures et le taux horaire (le taux horaire admissible comprend le salaire de base auquel s ajoutent les avantages sociaux. **Fournir un budget prévisionnel détaillé en annexe. 4

6 12. SOURCES DE FINANCEMENT Précisez ici les sources de financement du projet. Le total de cette section doit nécessairement égaler le coût total du projet. Il est important d indiquer s il s agit d une participation en espèces ou en nature. Pour les participations des sociétés autres que la vôtre, il est nécessaire de fournir une copie de la confirmation de la participation au budget aussitôt que possible. Sur la page frontispice, la participation du CQRDA équivaut à la participation demandée (cette portion ne peut être au-delà de 25% du coût total relié à la partie aluminium du projet). **Fournir en annexe une lettre d appui des partenaires. 13. RETOMBÉES PRÉVISIBLES POUR VOTRE ENTREPRISE Précisez ce que votre projet apportera à votre entreprise en termes de création d emploi, d augmentation du chiffre d affaires, amélioration des connaissances et des compétences, etc. 14. RETOMBÉES PRÉVISIBLES POUR VOS CLIENTS Précisez ce que votre projet devrait apporter à vos clients en termes de qualité de produits ou de services. 15. ÉQUIPE DE PROJET Dites en quoi votre équipe possède l expertise et les connaissances nécessaires à la réalisation du projet et complétez la section experts internes dans le formulaire. Si, vous faites appel à une expertise externe, compléter également la section experts externes. **Fournir en annexe les curriculum vitae 16. ANNEXES Voici la liste des annexes que vous devriez fournir pour accompagner la demande de participation financière. - Certificat de constitution de votre entreprise - Plan d affaires et autres (s il y a lieu) - Brochure corporative - Étude de marché, et autres (s il y a lieu) - Résultats concernant l étude d antériorité - Documents pertinents concernant la propriété intellectuelle - Soumissions des sous-traitants - Échéancier détaillé - Budget prévisionnel détaillé - Lettres d appui - Curriculum vitae 5

7 17. Coordonnées du personnel de recherche du CQRDA - Maurice Duval Directeur scientifique Tel: Caroline Durand Chargée de projets RD Tel: Jean-Marie Sala Conseiller scientifique Tel: Cell: Coordonnées des agents de liaison - Jean-Louis Fortin Agent de liaison Montréal et sa périphérie Tel: Cell: Louis-Guy Hudon Agent de liaison Saguenay-Lac-Saint-Jean et Côte-Nord Tel: Cell: Georges-Henri Goulet Agent de liaison Estrie, Drummondville, Centre du Québec, Chaudières-Appalaches et Beauce Tel:

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