DISPOSITIF SOLIDARITÉ NORD ÉNERGIE. officialisation du partenariat entre synerciel et le département du nord. dossier de presse

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1 DISPOSITIF NORD ÉNERGIE SOLIDARITÉ dossier de presse officialisation du partenariat entre synerciel et le département du nord P. 1

2 Sommaire Le déroulé de la journée P. 5 Le Dispositif Nord Énergie Solidarité P. 6 Les travaux éligibles P. 7 Les 3 étapes du dispositif P. 9 Le partenariat entre le Département du Nord et SynerCiel P. 11 Contact presse Département du Nord: Pierre-Loïc MALHAPREZ Attaché de presse pierre-loic.malhaprez@lenord.fr Contact presse EDF Direction Commerce Région Nord Ouest Betty SALEMBIER Chargée de communication PRESSE betty.salembier@edf.fr Crédits photos Pour le Département : Photothèque départementale Pour EDF : Beauregard Christophe P. 3

3 Déroulé de la journée du 2 novembre 2015 Un programme en deux temps. La visite chez Madame Bouras bénéficiaire du dispositif Nord Energie Solidarité (NES) à Roubaix. Madame BOURAS, propriétaire d un logement individuel de ville construit avant 1949, a bénéficié du dispositif NES. Avant la mise en œuvre des travaux, cette habitation chauffée au bois et au charbon affichait une étiquette énergétique G. Les travaux ont consisté en la réfection et l isolation de la toiture principale ainsi que son extension, au remplacement de la menuiserie du rez-de-chaussée en façade et l installation d une Ventilation Mécanique Répartie. Cela correspond au volet 1 du dispositif NES (voir page 7). Les travaux d un montant de ,40 euros hors taxe ont été intégralement co-financés par des aides publiques. L apport du dispositif NES s élève à 1 055,47 euros dont 738,84 euros d avance versés. La signature de la convention entre SynerCiel et le Département du Nord à La Chapelle d Armentières dans le cadre de la mise en œuvre de la lettre chèque travaux énergie, moyen de paiement des bénéficiaires du dispositif auprès des entreprises prestataires. À cette occasion, EDF et SynerCiel seront accompagnés d une soixante d entreprises du réseau. Max-André PICK, Vice président du Conseil départemental du Nord en charge de l habitat, du logement et des politiques urbaines Frédéric SAUNIER, Directeur général de SynerCiel et Alain LARUELLE, Directeur commerce Nord-Ouest chez EDF participeront à la visite du logement et à la signature de la convention. P. 5

4 Le dispositif Nord Énergie Solidarité Les travaux éligibles Avec l adoption du dispositif «Nord Energie Solidarité», le Département du Nord s engage à lutter contre la précarité énergétique dans le parc privé. Ce dispositif a vocation à accompagner les ménages fragiles, dont les ressources sont inférieures ou égales à 1,5 RSA (cf. règles du Fonds Solidarité Logement*), dans la réalisation de leurs travaux d économie d énergie et l amélioration de leurs conditions de vie. Il vient ainsi compléter les aides des EPCI, de la région etc. Dans cette perspective, le partenariat entre le Département et le monde économique, permet d apporter aux Nordistes l expertise des entreprises locales dans une démarche travaux qualifiée, gage d'efficacité et de gain énergétique. A noter que le dispositif arrêté par le Conseil départemental du Nord est mis en œuvre grâce à un partenariat avec le secteur privé (voir page 11 et 12) qui privilégie le travail des entreprises reconnues garantes de l environnement (RGE) et celles d insertion pour la réalisation des travaux. BON À SAVOIR Les projets de travaux peuvent être financés à hauteur de 80% voire 90 % et plus. En effet, dans une logique de solidarité territoriale, le Département offre un appui complémentaire aux demandes NES effectuées par des ménages situés dans des territoires n ayant pas une politique Logement Habitat. Trois types d aides sont mobilisables en fonction du projet du ménage. Elles dépendent du gain énergétique réalisé lors des travaux. Travaux de performance énergétique : 25 % minimum de gain énergétique Le logement doit être rénové de manière importante. A titre d exemple, le ménage souhaite mettre en place une chaudière à condensation, effectuer des travaux sur le réseau de chauffage, réaliser l isolation de la toiture, installer une ventilation mécanique contrôlée (VMC) ou encore remplacer la porte d entrée de leur habitation. Dans ce cas, de à euros peuvent être demandés au titre de l aide départementale Nord Énergie Solidarité. Travaux de rénovation énergétique : de 10 à 24 % de gain énergétique Le propriétaire occupant ou le bailleur privé doit faire fasse à des travaux ponctuels : changement de chaudière, isolation des combles, etc. Les travaux sont réalisés par une entreprise reconnue garante de l environnement ayant conventionné avec le Département du Nord. Dans ces conditions, euros d aide départementale, cumulable pour les propriétaires occupants avec une aide de l ANAH, sont alors possibles. Travaux de solidarité : 5 à 10 % de gain énergétique Le ménage a besoin de faire une réparation urgente dans l attente de réaliser des travaux plus importants. Par exemple, il souhaite poser un thermostat, remplacer un carreau cassé ou isoler des portes, etc. Dans ce cas, jusqu à euros d aide départementale sont proposés en subvention. Les travaux sont réalisés par des entreprises et des associations d insertion ayant conventionné avec le Département. Outre les aides départementales, un opérateur habitat comme l ANAH (l Agence Nationale de l Habitat), SOLIHA (Solidaires pour l habitat) ou le GRAAL (Groupe de Recherche pour l Aide et l Accès au Logement) associations agréés par l état accompagne le ménage tout au long de sa démarche travaux. * Le Fonds Solidarité Logement est destiné à aider les ménages en difficulté à accéder ou se maintenir dans un logement décent, adapté à leurs ressources et compositions familiales... P. 7

5 Les 3 étapes du dispositif 1 ère étape : Le repérage par les acteurs sociaux Deux profils peuvent bénéficier du dispositif Nord Énergie Solidarité : Les ménages demandeurs du «Fonds Solidarité Logement Fluide», qui ne parviennent plus à chauffer leur logement ou sont privés d électricité. Les locataires du parc privé ou propriétaires occupants dont les ressources sont inférieures ou égales à 1,5 RSA (cf. règles FSL). Les demandeurs bénéficient du dispositif s ils réalisent des travaux permettant de diminuer leurs dépenses énergétiques. Ils s engagent par ailleurs à adapter leurs usages et à suivre leurs consommations. Ils bénéficient également d'une médiation avec le bailleur. 2e étape : La mise en relation avec l ADIL* Le pré-diagnostic (situation financière et sociale ainsi que le projet de travaux) est réalisé par la plateforme d information et de conseil de l ADIL*, financée par le Département. Une présentation du dispositif Nord Énergie Solidarité et une simulation des aides mobilisables sont ensuite proposées. Si le ménage souhaite poursuivre la démarche, il est accompagné et orienté vers un opérateur habitat (Graal, Soliha, Urbanis, Cité mètre, Inhari...) et une étude des consommations est alors réalisée. * Agence départementale d'information sur le logement 3e étape : L accompagnement du projet par un opérateur L'accompagnement et le suivi jusqu'à la finalisation du projet sont assurés par l'opérateur habitat vers lequel le ménage a été orienté. Pour plus d'information : lenord.fr/precariteenergetique P. 9

6 Le partenariat entre le Département et SynerCiel La solidarité constitue une des valeurs d EDF qui mène depuis plus de 30 ans une politique dédiée à ses clients démunis, dans le cadre de ses missions de service public. EDF s est toujours mobilisée pour que l énergie ne soit pas un facteur aggravant d une situation de précarité. EDF est engagé aux côtés du Conseil départemental du Nord afin d accompagner le dispositif Nord Énergie Solidarité (NES) à travers 3 actions concrètes : EDF est à l origine de la mise en relation du réseau Synerciel (filiale d EDF) avec le Conseil départemental du Nord afin de mettre à disposition des foyers, des entrepreneurs qualifiés RGE (reconnu garant de l environnement). EDF contribue au FSL (Fond solidarité logement) à hauteur de euros au titre des actions préventives et curatives pour euros sont dédiés au dispositif Nord Energie Solidarité. EDF participe au déploiement de NES en repérant les familles qui peuvent en bénéficier. Ce sont plus de 50 conseillers solidarité EDF, répartis sur le territoire, qui lors de leurs contacts téléphoniques avec les partenaires sociaux présentent et valorisent le dispositif. Sur les 500 foyers repérés, 267 ont été identifiés par des conseillers solidarité EDF. Les actions de solidarité exigent l alliance de compétences et de volontés. C est pourquoi le Conseil départemental du Nord, EDF et Synerciel ont décidé d unir leurs efforts pour permettre aux foyers les plus modestes ou connaissant de graves difficultés financières de mieux maîtriser leur consommation énergétique grâce à des travaux d amélioration de leur habitat. A propos d EDF Acteur majeur de la transition énergétique, le Groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l ensemble des métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d énergies et les services énergétiques. Leader des énergies décarbonées dans le monde, le Groupe a développé un mix de production diversifié basé sur l énergie nucléaire, l hydraulique, les énergies nouvelles renouvelables et le thermique. Le Groupe participe à la fourniture d énergies et de services à environ 37,8 millions de clients, dont 28,3 millions en France. Il a réalisé en 2014 un chiffre d affaires consolidé de 72,9 milliards d euros dont 45,2% hors de France. EDF, cotée à la Bourse de Paris, est membre de l indice CAC 40. P. 11

7 SynerCiel, un réseau de professionnels du bâtiment engagés dans la rénovation et le confort durable dans l habitat. SynerCiel est le premier réseau français de professionnels qualifiés, de proximité pour la rénovation de l habitat, partenaire Bleu Ciel d EDF. SynerCiel regroupe plus de 2000 Associés en France, tous experts en confort thermique, intervenant dans les travaux de rénovation simple ou multi-lots. SynerCiel renforce son réseau historique autour des métiers de la rénovation énergétique et l ouvre aux autres métiers du confort et de la maison connectée. La Fondation SynerCiel intervient avec ses partenaires dans le domaine de la rénovation solidaire auprès d associations et de propriétaires occupants en situation de précarité. Acteur de la solidarité sur son territoire, le Département du Nord est notamment en charge du versement du RSA, de la Protection Maternelle Infantille, du Service Social Départemental, de l Aide Sociale à l Enfance, etc. Au delà de ces compétences obligatoires, il développe des aides complémentaires en faveur des nordistes les plus fragiles. C est notament le cas de sa politique logement. Le Département du Nord a donc mis en place deux actions phares pour permettre des conditions de vie optimale pour les nordistes. Le projet habitat logement en milieu rural propose une aide en ingénierie aux communes dans l élaboration de leurs projets logement et habitat. Le dispositif Nord Énergie Solidarité, décrit dans ce dossier de presse. Pour ce dernier, outre l accompagnement social proposé aux nordistes, le dispositif permet de valoriser le savoir faire des entreprises locales reconnues garantes de l environement (RGE). Leur emploi est d ailleurs une partie de l action du Département en faveur du dévelopement durable et de la protection de l enviromment. Il complète ainsi l ensemble des actions mises en oeuvre comme l Agenda 21, les routes durables, les circuits courts et l approvisionnement local pour les collèges... A noter que le Département particpera également à la COP 21, rendez-vous mondial sur le climat à Paris et aux initiatives régionales du 30 novembre au 11 décembre P. 13

8 4ème de couverture 02 NOVEMBRE 2015 CRÉATION : DÉPARTEMENT DU NORD RELATIONS PRESSE