COMPTE-RENDU LUNDI 1 ER JUILLET 2013 GROUPE CREDIT MUTUEL ARKEA LE RELECQ-KERHUON

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE-RENDU LUNDI 1 ER JUILLET 2013 GROUPE CREDIT MUTUEL ARKEA LE RELECQ-KERHUON"

Transcription

1 COMPTE-RENDU LUNDI 1 ER JUILLET 2013 GROUPE CREDIT MUTUEL ARKEA LE RELECQ-KERHUON

2 2

3 SOMMAIRE 1. PRESENTS 5 2. INTRODUCTION PAR FRANK BELLION, PRESIDENT D INVESTIR EN FINISTERE 6 3. INTERVENTION DE JEAN-PIERRE DENIS, PRESIDENT DU GROUPE CREDIT MUTUEL ARKEA 8 4. RAPPORT MORAL RAPPORT FINANCIER RAPPORT GENERAL PAR THIERRY LE LANN, COMMISSAIRE AUX COMPTES VOTE DES COMPTES 2012 ET AFFECTATION DU RESULTAT EN REPORT A NOUVEAU PRESENTATION DU BUDGET ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE BILAN DE LA MISSION DE PROMOTION PROSPECTION IEF AERO THEMES D INFLUENCE MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DES CENTRES DE DECISION EN FINISTERE BRETAGNE GRANDE VITESSE REDUCTION DE LA DEPENDANCE ENERGETIQUE DE LA BRETAGNE ECOTAXE 66 3

4 4

5 1. PRESENTS Adhérents Ludovic Bara (Sermeta) Frank Bellion (CCI Brest) Luc Bernard-Catinat (CCI Morlaix) Jean-Marie Berthou (Groupama) Dominique Billy (EDF) Alban Boyé (Trécobat) Marc Brière (Arkea Capital Investissement) Vincent Coppola (CCI Quimper Cornouaille) Georges Coudray (Crédit Mutuel Arkea) Edouard Coudurier (Le Télégramme) Georges Daher (Hop Brit Air) Philippe Daré (Savéol) Humbert de Fresnoye (Crédit Mutuel Arkea) Jean-Pierre Denis (Crédit Mutuel Arkea) Didier Goubil (Groupama) Christian Gouérou (Ouest France) Pascal Gourain (CCI Morlaix) Michel Gourtay (CCI Brest) Stéphane Graff (Eiffage Energie Bretagne) Thierry Guézennec (CCI Brest) Auguste Jacq (Crédit Mutuel Arkea) Stéphane Jubault (CCI Brest) Jean-Paul Kerrien (Crédit Agricole du Finistère) Marc Lamidey (Hop Brit Air) Guy Le Bars (Even) Jean-Jacques Le Calvez (Le Calvez SA) Ronan Le Moal (Crédit Mutuel Arkea) Denis Le Saint (groupe Le Saint) Jean Le Vourch Michel Magueur (SILL) René Pérez (Le Télégramme) Christophe Piaud (Scarmor) Alain Prault ( Crédit Agricole du Finistère) Jean-Yves Saliou (Scarmor) Jean-Marie Simon (DCNS) Nicolas Venard (Crédit Agricole du Finistère) Thierry Weulersse (Thales) Invités Nicole Abernot (CC du Pays de Landivisiau) Lydie Auger (BMO) - Gilbert Baron (DIRECCTE) Gilbert Bellec (CC du Pays des Abers) François Bernez (BMO) Jean Blécon (JB Consulting) Christophe Bruhat (Cap Ingelec) Jean-Yves Chalm (Pays de Morlaix) Erwan Coum (France Business School) François Cuillandre (BMO) Eric de Rancourt (CCIR) Jean-Pascal Flament (Handirect) Mathilde Freyard (CC du Pays de Landivisiau) Lucie Gaulay (Poher Communauté) Sandrine Gentric (CC de Haute Cornouaille) Christelle Grimaux (Conseil Régional de Bretagne) Yann Halna du Fretay (Union des Entreprises MEDEF 29) Ludovic Jolivet (Conseiller régional) Jean-René Joncour (CC de Haute Cornouaille) François Keraval (BMO) Charles Kermarec (Librairie Dialogues) Sébastien Le Corfec (Evernet) Bernard Le Floch (Déménagements Le Floch) Philippe Le Glas (CCI Brest) Marion Le Gascoz (Librairie Dialogues) Jean-Hervé Le Guellec (Affaires économiques UMP) Nadine Le Hir (Adeupa) Jean-Paul Le Pann (CC Pays Glazic) - Cédric Levrel (RFF) Armand Louarn (CC région de Pleyben) Aline Madec (Pôle emploi) Cécile Moser (Conseil Général du Finistère) Laetitia Pelloquin (CC du Pays Glazic) Christian Petitfrère (Lafarge Ciments) François Picard (Cobredia) Gilles Picot (Préfecture Maritime) - Sandrine Queinec ( Pays de Morlaix) - François Rivoal (Adeupa) Jean-Pierre Salaün André Tanguy (cabinet Tanguy) André Tesan (cabinet A.T.I.) Jean-Luc Videlaine (Préfet du Finistère) Intervenants Rapport Financier : Mission de Promotion Prospection : IEF Aéro : Centres de décisions en Finistère : Bretagne Grande Vitesse : Energie : Thierry Le Lann (Blécon et Associés) Philip Le Hir (Laboratoires Cosmarine) Jacques Spagnol (Econo Fan Europe) Jean- Yves Bonnet (Novatech Technologies) Patricia Adam (Députée) Philippe Paul (Sénateur-Maire) François Guérin (Direct Energie) Jean-Philippe Henri (Siemens) Investir en Finistère Françoise Lelann - Aurore Coppens - Françoise Hily - Boris Jinvresse 5

6 2. INTRODUCTION PAR M. Frank BELLION, Président Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les élus, chers amis, bonjour. Merci pour votre présence. Je suis heureux de vous accueillir à l occasion de cette assemblée générale et je remercie Jean-Pierre Denis, Président du Crédit Mutuel Arkea, de nous recevoir. Je salue également la présence de Jean-Luc Videlaine, Préfet du Finistère depuis quelques mois et qui aura, ce soir, l occasion de mieux découvrir la vocation de notre organisation. Notre association réunit, autour de ses membres fondateurs, 27 des principales entreprises finistériennes et représente emplois. Nous avons eu le plaisir cette année de voir l agence Eiffage Energie Bretagne, dirigée par Stéphane Graff, nous rejoindre ainsi que de compter à nouveau comme adhérent le courtier Verlingue. Je profite de cette assemblée pour signaler les changements au sein des organisations de nos entreprises adhérentes. Nicolas Venard remplace Jack Bouin comme Directeur Général du Crédit Agricole du Finistère. C est son 1er jour à ce poste et je le remercie de nous consacrer sa 1ère représentation. Marc Lamidey nous fait l amitié de nous présenter ce soir Georges Daher, nouveau 32 organismes emplois 4 Directeur Général de Hop Brit Air, en remplacement d Alain Huberdeau. Christophe Piaud est l actuel Directeur de la Scarmor, après Claude Pujol. Messieurs Didier Goubil et Jean-Marie Berthou sont devenus respectivement Président et Directeur de Groupama Finistère, après le départ en retraite de François Guivarc h et l élection de Michel L Hostis à la Présidence de la Fédération régionale. Thierry Weulersse succède à Luc Battesti comme Directeur de Thales Brest. Dominique Sennedot a pris la suite de Christian Laurent à la tête de DCNS Brest et est secondé par Jean-Marie Simon, Directeur gestion de site. INVESTIR EN FINISTERE : ADHERENTS J en reviens maintenant à l objet d Investir en Finistère, qui est d agir pour les intérêts stratégiques économiques du Finistère. Pour l année qui vient de s écouler, cela a impliqué de travailler sur tous les thèmes que vous avez à l écran. Le niveau de notre action a été variable selon les sujets. Les derniers 12 mois ont 5 6

7 été marqués par une actualité forte et un investissement important sur le projet «Bretagne Grande Vitesse». Nous avons également poursuivi sur le thème du «maintien et développement des centres de décision», avec des projets de lois (livre blanc de la Défense, décentralisation) pouvant avoir des impacts majeurs sur les centres de décision publics. Nous sommes restés en veille active sur le sujet de l écotaxe qui, malgré des avantages certains négociés pour la Bretagne, reste une taxe insupportable dans le contexte économique que nous connaissons. Nous continuons également à être très engagés pour obtenir la sécurisation de l approvisionnement électrique de la pointe Bretagne. Nous participons aux travaux régionaux dans le cadre de la conférence bretonne de l énergie et soutenons plus que jamais le projet de centrale à cycle combiné à gaz de Landivisiau. Nous sommes plus en retrait actuellement sur le thème de la desserte numérique du territoire. La Région Bretagne a engagé un plan ambitieux. Nous restons donc attentifs à sa réalisation. Enfin, Investir en Finistère poursuit son engagement en faveur de la promotion du Finistère économique, de la mise en valeur de filières et de la détection et de l accompagnement de projets d implantation d entreprises industrielles ou de services. Nous poursuivons notre soutien au cluster IEF Aéro et sommes heureux de voir que cette association d acteurs bretons du secteur aéronautique spatial défense enregistre un développement intéressant. Enfin, et même si Investir en Finistère ne joue pas de rôle direct sur cette problématique, je ne peux pas ne pas évoquer les difficultés rencontrées par les filières agricoles qui ont des répercussions très fortes sur l industrie agro-alimentaire que l on considérait comme un pilier inoxydable de l économie de notre région et qui nous obligent à reconsidérer l ensemble de notre modèle économique. Les principaux thèmes et actions menées en 2012/13 vont donc être déroulés lors de cette assemblée générale annuelle ; comme vous pouvez le constater sur l ordre du jour affiché. Nous commencerons par les bilans moral et financier d Investir en Finistère. Nous interromprons le cours de l AG ordinaire pour ouvrir une AG extraordinaire afin de valider des modifications au niveau de nos statuts. Nous reprendrons le fil de notre AG ordinaire pour aborder les thèmes relevant des missions de l association. Aurore Coppens, chargée de mission promotion et prospection, vous présentera les actions mises en place durant l année et 2 entreprises accompagnées par notre structure Econo Fan Europe (M. Spagnol), implantée récemment et le Laboratoire CosMarine (M. Le Hir), en cours d implantation - interviendront. Jean-Yves Bonnet, Président d IEF Aéro, évoquera ensuite les actualités nombreuses du cluster aéronautique-spatial-défense. Nous aborderons enfin les thèmes d influence. Avec des intervenants que je remercie pour leur présence. Patricia Adam évoquera le livre blanc de la Défense et ses répercussions éventuelles pour la pointe Bretagne. Philippe Paul commentera l actualité toute chaude concernant la desserte ferroviaire de la pointe Bretagne. François Guérin (Direct Energie) et Jean-Philippe Henri (Siemens) feront part des avancées du projet de centrale à cycle combiné au gaz à Landivisiau, qui a franchi ces derniers mois des étapes importantes. Mais je laisse pour l heure la parole à Jean-Pierre Denis qui nous fait l amitié de nous recevoir. 7

8 3. INTERVENTION DE M. Jean-Pierre DENIS, Président du Groupe Crédit Mutuel Arkéa Bonsoir à tous, Je vous accueille au nom de l équipe du Crédit Mutuel Arkéa, qui est présente en nombre dans cette salle. C est pour nous un grand honneur et surtout un plaisir d accueillir l assemblée générale annuelle d Investir en Finistère. Je vais être très concis et évoquer 2 ou 3 sujets concernant le Crédit Mutuel Arkéa mais qui, je crois, feront écho aux préoccupations de notre belle association. Tout d abord, je voudrais dire que nous avons ici, à Brest sur le territoire de BMO, la fierté, la chance d avoir le seul groupe bancaire français qui ait maintenu tous ses centres de décision en local. Un cas de figure totalement singulier au sein du secteur bancaire français. J entends en tous cas par là un groupe bancaire de plein exercice, un groupe bancaire intégré, fabricant et distributeur. C est un groupe qui maîtrise son refinancement, qui investit beaucoup dans son système d information, qui gère à partir de Brest ses relations de places qui sont de plus en plus nombreuses. C est aussi un groupe qui contrôle maintenant à 100% l ensemble de ses filiales stratégiques. Le Crédit Mutuel Arkéa est une entreprise, parmi les entreprises finistériennes, qui est en fort développement. J ai plaisir à citer 3 ou 4 chiffres qui l illustrent : Dans le domaine du crédit on attend des banques qu elles soient mobilisées. Le Crédit Mutuel Arkéa s honore d avoir vu ses en-cours de crédit progresser depuis 2009 : de 53% s agissant des prêts aux entreprises, de 34% en moyenne. S honore aussi de voir de plus en plus de bretons - d entreprises et de particuliers - nous confier la gestion de leur épargne au sens large. En 4 ans les en-cours d épargne gérés par le groupe ont progressé de 61%. Je pourrais aussi citer des chiffres comparables s agissant de nos activités d assurance. Et puis peut-être parce que c est encore plus révélateur, le groupe a fait le choix depuis 4 à 5 ans, d investir puissamment dans le capital des entreprises finistériennes et bretonnes de façon plus générale. Là nous avons fait fort si je puis dire puisque en 5 ans nous avons multiplié par 5 les capitaux investis dans les PME de notre territoire. Je le dis devant Marc Brière qui a la responsabilité de ce secteur au sein du groupe. En même temps le groupe est en train de s ouvrir fortement sur son environnement en jouant et en tirant sa force de ses réseaux de distribution. Cela est peut-être moins connu. Bien sûr nous existons à travers nos réseaux physiques de distribution, nos caisses locales qui totalisent 380 points de ventes sur le territoire breton, nos filiales spécialisées et leurs réseaux de distribution physiques ; mais aussi et je veux insister, à travers tous les canaux en ligne que nous développons au sein de nos grands métiers, mais aussi à travers une filiale dédiée dont vous connaissez tous le nom : Fortunéo. Donc nous distribuons nos savoir-faire à travers nos réseaux physiques et en ligne, mais nous le faisons aussi de plus en plus à travers des réseaux de partenaires. Là, on rejoint la problématique des entreprises agroalimentaires finistériennes qui vendent aussi et qui produisent en marque blanche. Crédit Mutuel Arkéa, parce qu il a la chance d avoir des savoir-faire reconnus a fait le choix de s ouvrir et de nouer des partenariats que je qualifierais d industriels avec de grand acteurs. C est ainsi 8

9 que nos grandes filiales réalisent une part croissante de leur chiffre d affaires aujourd hui à travers des partenariats de distribution externes. C est le cas de Fédéral Finances dont plus de 30% de l activité actuelle découle de réseaux extérieurs. Suravenir, belle et grande compagnie d assurance vie, réalise près de 25% de ses revenus aujourd hui par ce canal. C est le cas de la filiale assurance chômage et prévoyance du groupe ; c est le cas aussi de la petite société de courtage, je dis «petite» avec beaucoup d affection : Novelia qui montre l exemple avec près de 40% de chiffre d affaires réalisé en externe. Ce qu il faut retenir, c est que le Crédit Mutuel Arkéa est de plus en plus retenu par des grands clients comme prestataire parce qu il a des savoir-faire technologiques reconnus. Je citerai 2 exemples et je le dis devant Ronan Le Moal qui y a beaucoup travaillé. Nous venons de passer un contrat en 2012 avec la banque Allianz en France qui fait qu aujourd hui cette banque est totalement opérée par les chaînes et les équipes du Crédit Mutuel Arkéa. Dans un autre domaine d activité, dans l industrie, je citerai l initiative prise simultanément mais séparément, de Peugeot et de Renault de nous confier la mise en place d un système de collecte de l épargne. Activité qui pèse de plus en plus chez les constructeurs automobiles et pas simplement en France. D ailleurs, quand on voit les résultats de Renault ou Peugeot, on s aperçoit que 70 à 80% de l activité contributive procède de ces métiers que l on juge périphériques. Troisième chose que je voudrais dire, c est que le Crédit Mutuel Arkéa traverse bien la crise, n a pas fait parler de lui depuis 4 à 5 ans sur le plan de son exposition aux risques des marchés. Je crois qu il y a à cette bonne santé 3 raisons fondamentales, je ne fais que les évoquer : La première, je crois que nous la partageons avec le Crédit Agricole, c est la force de la structure coopérative qui fait que nous n avons pas un capital coté qui varie en fonction des aléas de la bourse, qui fait que nous mettons systématiquement en réserve 100% de nos résultats et que nous avons la possibilité, chaque fois que nous l estimons nécessaire, d émettre des parts sociales, d augmenter les fonds propres du groupe : près de 500 millions d euros de collecte l année dernière aux bornes du Crédit Mutuel Arkéa. C est évidemment quelque chose de tout à fait central. Deuxième grand point fort du groupe je crois, c est la simplicité de son modèle économique. Nous sommes positionnés à 100% sur les métiers du «retail» : métiers de la banque, de l assurance, de la gestion d actifs, à l exclusion, et j insiste, de toutes les activités de marché, ce qu on appelle la banque de financement et d investissement, par nature assez spéculative ou pour le moins assez volatile, ce qui a pu causer, ailleurs, des difficultés. Je crois que cela fait une vraie différence dans le modèle économique par rapport à d autres choix d organisation bancaire. Enfin, et je crois qu il faut aussi le rappeler, c est la qualité du bilan économique de cette banque, bilan de plus de 910 milliards d euros au 30 décembre de l année dernière. Un bilan qui est sain, avec des niveaux de solidité, de solvabilité comme on le dit dans le langage bancaire, extrêmement bons. Je crois que l on peut dire ici tranquillement, sans risque d être contesté, que l on est la banque française qui a le plus haut ratio de solvabilité à l heure actuelle et les choses s amélioreront encore courant J ajoute que le Crédit Mutuel Arkéa, cette petite banque périphérique au sens des finistériens, est parmi celles qui ont la meilleures cotation auprès des agences. Nous avons la 2 ème notation côté Standard & Poors, un cran derrière la BNP, et côté Moody s, nous avons la chance d avoir la meilleure notation des banques françaises, 2 crans au-dessus de la BNP. Je crois que cela méritait d être dit, ce n est pas forcément toujours bien connu. Enfin, et c est ma conclusion, un mot sur l ADN du groupe, sur son identité profonde. Je dirais, mais vous le savez, qu on a vraiment notre centre de gravité ici, dans le Finistère. Le groupe compte 9

10 aujourd hui 9000 collaborateurs, les 2/3 en Bretagne et 40% dans le Finistère (25% sur le territoire de BMO). Nous occupons dans le Finistère, je crois, notre place, y compris sur le plan immobilier avec m² de bureaux dans le département et des projets, y compris pas loin de ce siège historique, qui sont en train de prospérer. Donc nous y avons nos hommes, nos implantations, et nous y localisons, et c est un cas de figure singulier, tous nos centres de décision. Il n y a pas de décision importante - très importante ou moyennement importante - qui ne soit prise ici, par cette équipe, qui a l habitude de voyager certes mais qui réside ici en Finistère. Et je crois que cet élément est un élément absolument vital. C est pour cela que nous nous reconnaissons pleinement dans toutes les thématiques qui sont celles d Investir en Finistère. Le recrutement des hommes : lié à des choix d implantation dans le Finistère. J insiste aussi beaucoup sur ce point. On a une tradition d accueil de stagiaires très importante : 600 stagiaires accueillis dans le Finistère l an dernier par les équipes du groupe. Des relations avec les établissements d enseignement, de recherche Un effet d entraînement aussi par le biais de nos achats. Les achats du groupe c est 400 millions d euros par an, dont une part presque majoritaire profite à des entreprises locales ayant au fond le soin de développer l emploi localement. On estime d ailleurs que nos achats entraînent indirectement environ 500 emplois induits. Un dernier mot. Nous éprouvons nous aussi de temps en temps les difficultés des entreprises finistériennes qui sont confrontées, je ne dirais pas au handicap, mais aux exigences de notre géographie particulière et nous nous heurtons aussi à un certain nombre de contraintes que je qualifierais gentiment de culturelles. Comme vous le savez, nous sommes très attachés au sein du Crédit Mutuel Français à notre autonomie. Nous avons fait le choix, et nous le maintenons évidemment, de ne pas nous intégrer dans un ensemble qui aurait pour centre de gravité Paris. On tient beaucoup à notre autonomie et ceci pour 2 raisons : la 1 ère est que je crois qu on a la taille pour assumer nos responsabilités. Je ne sais pas si vous savez qu il y a 6000 banques en Europe, et le Crédit Mutuel Arkéa figure dans le top 40. On veut bien croire que 99% des banques européennes n auraient pas le droit d exister, mais à partir du moment où l on occupe ce rang là en Europe, je crois qu on peut prétendre rester une banque autonome, une banque de plein exercice. La 2 ème raison, et il ne faut pas s y tromper, c est que tout ce que représente en terme d emplois, d investissements, d effet d entrainement dans l économie locale, le Crédit Mutuel Arkéa, ne résisterait pas très longtemps à un mouvement d intégration ou de centralisation au sein du groupe Crédit Mutuel. C est pour cela que l autonomie pour nous ce n est pas seulement un état d esprit, un coq gaulois sur la pointe ici, c est aussi un choix que nous assumons avec tout ce qu il implique. Parce que l autonomie se mérite sur un plan économique et Dieu sait que les banques sont aujourd hui soumises à des pressions de tous ordres : pression de la concurrence, pressions réglementaires, pressions en termes de ratios, cela nous l assumons tranquillement et sereinement. Mais nous sommes plus inquiets quand on voit dans notre pays la force de certains réflexes centralisateurs s exprimer. Le goût de certaines administrations, je pense à celles qui nous tiennent lieu de tutelle, aux administrations financières, qui développent une sorte de réflexe conservateur avec un idéal qui est le jardin à la française : tout conçu et géré à partir du centre. C est un inspecteur des finances qui a commencé sa carrière à Rivoli qui vous le dit. Mais je crois que l on a au fond dans ce pays une vraie difficulté à comprendre qu on peut faire des choses intelligentes et efficaces sans passer par Paris, simplement sur les territoires que nous occupons. Et je ne peux personnellement pas m empêcher, c est un rapprochement que j ai fait récemment, de faire le lien entre des événements qui peuvent paraître un petit peu éloignés les uns des autres. 1 er élément, la décision sur la ligne à grande vitesse, en tout cas le rapport consacré aux perspectives 10

11 des lignes à grande vitesse en France. 2 ème élément, c est la difficulté qu a Brest à obtenir, en Bretagne, le statut de grande métropole. On en parlait encore ce matin avec François Cuillandre. Et puis, pour ce qui est du Crédit Mutuel Arkéa, nous venons de l éprouver avec toute l équipe, la difficulté qu il y a dans ce pays, et le projet de loi bancaire en discussion en offrait l occasion, de bâtir un vrai statut de banque territoriale. Dieu sait qu on parle souvent à longueur de discours de cette nécessité de voir émerger des acteurs financiers locaux ayant la capacité à entraîner leur environnement. Nous avons été déçus par le manque de réactivité des pouvoirs publics sur cette affaire, mais on se bat et on se bat d ailleurs avec l appui d un certain nombre d élus ici. François Marc n est pas là mais je le cite parce qu il est en pointe avec ses responsabilités au Sénat. François Cuillandre nous a aussi beaucoup aidé dans les derniers mois. Mais c est vrai qu on a une difficulté à déplacer la doctrine centralisatrice de Bercy et qu il est temps de reprendre la main là-dessus, sauf à voir progressivement toutes les banques singer les modèles qui ne sont pas les nôtres. En tout cas, en tant que banque coopérative, on n a pas envie de ressembler à la BNP ou à HSBC demain. Ce n est pas tout à fait ça le projet du Crédit Mutuel dans son ensemble ou en tout cas du Crédit Mutuel Arkéa. Et aujourd hui, je pense que sur tous ces sujets, il est temps de montrer notre mécontentement. En tout cas nous nous le disons à la faveur de cette réunion de famille ce soir. C est vrai qu il y a dans tous ces signaux un certain nombre de choses qui ne vont pas dans la bonne direction et qui en tout cas ne vont pas dans le sens des évolutions que l on attendait depuis 1 an. Je le dis comme je le pense. Voilà Frank! Frank Bellion : Très bien Jean-Pierre. Merci pour ces propos introductifs de la présentation de cette belle et grande entreprise finistérienne. Et l attachement au territoire est un sentiment d autant plus partagé que je rappellerais que le groupe Crédit Mutuel Arkéa est un des membres fondateurs de notre association Je passe maintenant la parole à Pascal GOURAIN, Délégué Général, pour le rapport moral. 11

12 4. RAPPORT MORAL Pascal GOURAIN, Délégué Général de l association, présente le bilan moral pour l année écoulée. Quelques mots pour vous parler de la vie de l association et vous présenter les grandes dates marquantes de la période écoulée. Quatre conseils d administration se sont tenus avec le suivi des thématiques traditionnelles : 4 CONSEILS D ADMINISTRATION Dates Thèmes 11 octobre 2012 Suivi de la mission de promotion et de prospection - Point sur les actions et projets 7 fé vrier Animation du cluster IEF AÉRO 4 avril mai Avancées des thèmes d influence de l association - Liaison ferroviaire Brest-Quimper Rennes à 1H30 - Maintien et développement des centres de décision en Finistère - Problématique énergétique du Finistère - Ecotaxe Membres du Conseil d Administration (2011/14) Appel à volontaires en 2013 Nouvel administrateur : Jean-Marie Simon 8 Suite à un appel à candidatures récent, en 2013, nous vous proposerons tout à l heure l arrivée au conseil d administration du représentant de DCNS, M. Jean-Marie Simon. Nous ferons un vote à la fin de mon intervention. Il y a eu 3 réunions générales sur cette période écoulée : - Une chez Salaün Holidays à Pont de Buis en décembre 2012, - Une à la CCI de Brest le 22 février dernier qui était une réunion d échanges et de partage entre le monde économique et les élus : députés, sénateurs, Présidents d EPCI qui étaient très présents ce soir là et nous avions par contre été déçus, voire contrits, par le peu d adhérents présents Frank Bellion : je vais en dire un petit mot parce que cette déception, bien sûr, je l ai partagée. Nous avions donc organisé une réunion le 22 février et les parlementaires et Présidents d EPCI étaient très présents. Nous avions des sujets importants à voir avec eux et j ai effectivement été déçu de la faible représentation de notre association alors que le monde politique était largement représenté. Donc j en profite pour le dire ici. Je l ai déjà dit mais je l ai dit à des gens qui étaient présents, donc je n allais pas engueuler des gens qui étaient là. Mais je voulais vous indiquer que, dans ce genre d événement, il faut que nous soyons là puisque ce sont des occasions intéressantes au niveau départemental de réunir ainsi le monde politique et le monde économique sur des sujets 12

13 d actualité importants. Et les élus n ont pas hésité à nous faire remarquer, à juste titre, que nous étions faiblement représentés par rapport à eux. Donc je souhaite vivement, si une telle réunion se reproduit, et je pense que ce serait sans doute bien de le faire quand des sujets importants sont sur la table, que l on puisse être largement représentés. Puisque nous avons cette belle assemblée ce soir il faudrait que cela se perpétue! - La dernière réunion générale de l année a eu lieu le 18 avril 2013 chez Verlingue, dans le sud- Finistère. Dates Lieux Thèmes 4 décembre 2012 SALAUN HOLIDAYS Pont de Buis Actualités de l association sur la mission de promotion/prospection et sur les thèmes d influence. Présentation de l activité de Salaün Evasion par son Président-Directeur Général 2 2 février 2013 CCI Brest Réunion d échanges du monde économique avec les élus du territoire (députés, sénateurs, présidents d EPCI ). 1 8 avril 2013 VERLINGUE Quimper Actualités de l association sur la mission de promotion/prospection et sur les thèmes d influence. Présentation de l activité de Verlingue. Intervention de Ell A Brest, Ell En Cornouaille et de l APEC sur une thématique Ressources Humaines 9 Des groupes de travail se réunissent régulièrement sur la partie mission de promotion/prospection. Je tiens à remercier chaleureusement d ailleurs les membres du comité de pilotage composé de Marc Brière pour le Crédit Mutuel Arkéa, Alain Prault pour le Crédit Agricole du Finistère, Thierry Guézennec pour la CCI de Brest et Luc Bernard-Catinat pour la CCI de Morlaix. GROUPES DE TRAVAIL MISSION DE PROMOTION & PROSPECTION 2 COMITES DE PILOTAGE Dates Thèmes 4 octobre 2012 Définition des axes stratégiques pour 2013 Mai/Juin Entretiens individuels avec les membres du Comité de Pilotage : bilan de la mission et réorientations 12 REUNIONS DU GROUPE DE TRAVAIL «BIOSCIENCES» Mise en place d actions sur la filière «biosciences» en Finistère 5 PARTICIPATIONS AU GROUPE DE TRAVAIL «B-NUMERIC» Réflexion sur la structuration et valorisation de la filière «web et numérique» / Pays de Brest 10 Il ya eu 12 réunions du groupe de travail Biosciences, en partenariat avec les technopoles de Quimper-Cornouaille et de Brest-Iroise, BMO et le Pôle Innovation du Pays de Morlaix. 5 participations d Investir en Finistère au groupe de travail B-Numeric, en partenariat avec la CCI de Brest et le technopole Brest-Iroise. 13

14 Enfin, une série de rendez-vous, un très grand nombre de rencontres individuelles, de présence à des assemblées générales, à des manifestations de tous types à caractère économique dans le cadre de nos actions de veille et d influence. DEVELOPPEMENT DES LIENS AVEC LES STRUCTURES FINISTERIENNES / BRETONNES (collectivités, organismes, réseaux ) Dates Lieux Thèmes 21 juin 2012 Fouesnant RDV avec la CC du Pays Fouesnantais : présentation des missions d IEF et visite des sites de la CC 10 juillet 2012 Brest RDV téléphonique avec Poher Communauté 17 juillet 2012 Brest Bretagne Développement Innovation (fêtes nautiques) 6 septembre 2012 Châteauneuf du Faou RDV avec la CC de Haute Cornouaille 4-5 octobre 2012 Brest Carrefour des Communes 15 octobre 2012 Pont l Abbé RDV CC du Pays Bigouden Sud 19 octobre 2012 Brest RDV Projet avec BMO 26 octobre 2012 Châteaulin RDV CC Pays de Châteaulin Porzay 15 novembre 2012 Brest Réunion Générale Ell A Brest 16 novembre 2012 Plougastel-Daoulas AG Groupama 19 novembre 2012 Quimper Conseil Général du Finistère : programmes européens décembre 2012 Châteauneuf du Faou RDV avec la CC de Haute Cornouaille 4 janvier 2013 Brest RDV Bernadette Malgorn 11 Dates Lieux Thèmes 7 janvier 2013 Brest RDV avec Patricia Adam 18 janvier 2013 Landivisiau Réunion Gaspare 24 janvier 2013 Paris Réunion avec l ACB et Télécom Bretagne Alumni 22 février 2013 Brest Réunion générale avec les élus finistériens 28 février 2013 Landivisiau Signature Plateforme des Engagements CEB 8 mars 2013 Landerneau Lancement Breizh RFID Vallée 12 mars 2013 Brest Groupe de travail CCIB / TBI entreprises numérique / Web 21 mars 2013 Rennes Présentation BGV Conseil de développement pôle métropolitain Loire Bretagne 22 mars 2013 Rennes Conférence Bretonne de l Energie 25 mars 2013 Brest Point Ecotaxe 28 mars 2013 Carhaix AG Crédit Agricole 4 avril 2013 Brest AG du Pôle Mer 9 avril 2013 Brest Simulation d entretiens controverse CCG à Télécom Bretagne 12 Dates Lieux Thèmes 18 avril 2013 Brest Groupe de travail CCIB / TBI entreprises numérique / Web 16 mai 2013 Paris Soirée «La pointe Bretagne invente le numérique de demain» avec l Association des Cadres Bretons et Télécom Alumni 22 mai 2013 Brest Groupe de travail CCIB / TBI entreprises numérique / Web 4 juin 2013 Brest Soutenance controverse CCG à Télécom Bretagne 7 juin 2013 Brest Groupe de travail CCIB / TBI entreprises numérique / Web 11 juin 2013 Briec de l Odet Finist Eco 14 juin 2013 Brest Groupe de travail CCIB / TBI entreprises numérique / Web 25 juin 2013 Guipavas Point Ecotaxe 26 juin 2013 Morlaix Présentation IEF Caisse du Crédit Agricole de Taulé 27 juin 2013 Brest Conférence CJD «la vie du dirigeant» Investir en Finistère ambassadeur de la marque 13 14

15 Il y a eu beaucoup de travail sur l année écoulée. Frank Bellion : nous allons revenir sur le conseil d administration. Nous avions souhaité l élargir un peu et nous avons fait un appel à candidatures. Il se trouve que DCNS, en la personne de Jean-Marie Simon, s est porté volontaire pour être nouvel administrateur ce que nous souhaitons bien évidemment. Cela demande un vote, je vous propose donc de poser vos questions si vous en avez. Y-a-t-il des votes contre? Des abstentions? Je vous remercie et nous sommes ravis d accueillir Jean-Marie Simon au sein du conseil d administration. Nous allons maintenant passer à l approbation des comptes 2012 et je repasse la parole à Pascal Gourain. 5. RAPPORT FINANCIER Pascal Gourain : Je vais vous présenter les comptes 2012, version simplifiée, en l absence du trésorier de l association, Joseph Le Mer. COMPTES 2012 RECETTES (K ) Budget 2012 Réalisé 2012 Ecart Réalisé 2011 Cotisations Produits financiers Autres recettes total RECETTES DEPENSES (K ) Budget 2012 Réalisé 2012 Ecart Réalisé 2011 Frais de personnel Frais de déplacement / réception Communication et prospection Prestations externes Frais généraux Amortissement total DEPENSES RESULTAT (K ) Concernant les produits, leur total atteint euros contre 289 K au budget. Le montant des cotisations s élève à 273 K. Il intègre l annulation de la cotisation Meunier et de 2 années de cotisation de Marine Harvest Kristen (dont on connaît les difficultés). Les autres produits intègrent des produits financiers pour 3 K ; le solde de 14 K provenant des indemnités journalières perçues au cours de l exercice (congé maternité de Françoise Lelann). Le résultat 2012 s élève à -43 K. Le résultat prévisionnel prévoyait une perte de -36 K. Les charges se montent à 333 K contre 325 K au budget. Les frais de personnel s établissent à 153 K et sont en retrait par rapport au budget. Cette situation provient de l absence de remplacement de Françoise Lelann durant son congé maternité ainsi que 15

16 du temps partiel à 80% d Aurore Coppens (congé parental). Les frais de déplacement s élèvent quant à eux à 4 K. Les dépenses de communication et de prospection présentent une économie de 10 K. Elles compensent donc au même titre que les charges de personnel le dépassement constaté sur les dépenses de prestations. Ces dépenses de prestations externes concernent les études. Compte tenu de l actualité et des urgences que l on avait constatées sur certains dossiers, nous avons engagé plus d études que prévu. Le montant des études budgétées s élevait à 32 K. Au cours de l année 2012, 3 missions, pour un montant total de 65 K, ont été confiées au cabinet Beauvais pour la ligne BGV, à l Adeupa pour l étude sur le maintien et le développement des centres de décision privés et publics dans le Finistère et enfin au cabinet Zelya pour une analyse menée sur le projet de centrale à cycle combiné au gaz de Landivisiau. Les frais généraux et amortissement s élèvent à 66 k. Ils comprennent notamment le coût de l assistance de la CCI de Brest pour 26 k, les fournitures administratives pour 17 k, les frais de téléphone et d affranchissement pour 5 K et le nettoyage des locaux pour 4 k. Les 2 graphiques suivants présentent : 1 les réalisations et les budgets. 2 la répartition par secteur des charges. COMPTES 2012 DEPENSES Dépenses réalisées par nature de charges Frais gén. / amt 19,8% Personnel 45,9% Com /prest. Ext 33,0% Frais déplac. 1,2% 16 Avant de passer au rapport du Commissaire au Comptes, je vous rappelle qu il existe 3 conventions avec les membres du Conseil d Administration : Nous vous informons qu au cours de l exercice 2012 les conventions suivantes se sont poursuivies : Convention de prestations, d assistance et de mise à disposition des locaux avec la CCI BREST Convention d ouverture de compte et de souscription de placements financiers avec le CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE Convention d ouverture de compte et de souscription de placements financiers avec le CREDIT AGRICOLE 16

17 Suite à cette présentation, je passe la parole à Monsieur LE LANN, Commissaire aux Comptes. 5.1 Rapport Général par Thierry LE LANN, Commissaire aux Comptes Je ne vais pas revenir sur les comptes qui vous ont été présentés, mais simplement vous donner lecture de mon rapport qui certifie ces comptes. «En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2012 sur : le contrôle des comptes annuels de l Association Investir en Finistère tels qu ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels sont arrêtés par le Trésorier. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France, ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l Association à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Règles et méthodes comptables : L annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des opérations suivantes : - Evaluation des immobilisations - Calcul des amortissements. Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivies par votre association, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus, et des informations fournies dans les notes de l annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Estimations comptables : Nous avons procédé à l appréciation des approches retenues par la société décrite dans l annexe et nous avons mis en œuvre des tests pour vérifier par sondage l application de cette méthode. 17

18 Conclusion : Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels.» 5. 2 Vote des comptes 2012 et affectation du résultat en report à nouveau Frank Bellion demande s il y a des questions sur ces comptes Personne ne s opposant à l adoption des comptes exécutés tels que présentés, ils sont approuvés à l unanimité par l Assemblée Générale. Le Président propose à l assemblée d affecter le résultat au compte de report à nouveau, portant ainsi le montant du report à nouveau à L assemblée générale approuve à l unanimité. 5.3 Présentation du budget 2013 Pascal Gourain fait une présentation succincte du budget Le budget 2013 s élève à 287 k. Il est très proche de celui de K Budget 2013 Budget 2012 Ecart Réalisé 2012 Cotisations Autres produits total produits Achats et charges externes Charges personnel/ Impôts Amortissement total charges RESULTAT Le montant des cotisations s élève à 282 K. Les achats et charges externes s élèvent à 115 K. Cela comprend des études pour un montant de 18 K. Cette année est une année de transition avec une actualisation de nos précédentes études. Le budget consacré à la prospection et communication diminue et s élève à 42 K. Les frais généraux font également l objet d une action avec un budget amputé de 10%. Ils s élèvent à 54 K. Les frais de personnel ont été ajustés au coût de 2012 (poursuite du congé parental d Aurore Coppens à 80%). Le budget 2013 présente au final une situation à l équilibre, tout en nous permettant de maintenir notre mission de prospection et de lobbying. 18

19 6. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Frank Bellion propose de passer en Assemblée Générale Extraordinaire afin de valider les modifications de statuts proposées et repasse la parole à Pascal Gourain. Nous avons engagé une action d actualisation et d ajustement des pratiques. Les statuts n avaient pas été révisés depuis un certain nombre d années. Vous pouvez voir les différents changements proposés dans les tableaux ci-dessous. Objet Articles concernés Motif modification Proposition Membres fondateurs Articles 1 (constitution dénomination) / 6 (membres admission) Article 1 (constitution dénomination) Durée Articles 1 (constitution dénomination) / 5 (durée) 5 membres fondateurs «historiques» / 4 membres fondateurs «actifs» Inclus dans l article 1 / pas d article spécifique Intégration dans l article 1 des membres fondateurs historiques / précision dans l article 6 de la catégorie «actifs» Utilisation acronyme IEF Création d un article spécifique + précision dates d exercice Objet Article 2 (Objet) Nouveau thème d influence Intégration du thème «centres de décision» / suppression thème «déchets» Collèges de membres Article 6 (membres admission) compléments Clarifier les collèges + donner un cadre aux soutiens «de bonne volonté» Radiation Article 7 (Radiation) Précisions à apporter Cf. texte Ressources Article 8 (Ressources) Non conforme à la réalité + besoin de préciser les diverses cotisations Repréciser les collèges et les cotisations liées et droits de vote + créer une catégorie «membres honoraires» Cotisation fixée par le CA (et non l AG) / 3 niveaux de cotisation Objet Articles concernés Motif modification Proposition CA / Bureau Pouvoirs Président / CA Dissolution Règlement Intérieur Dénomination Rémunération Article 9 (Conseil d Administration) / 12 (AG dispositions diverses) Article 10 (Pouvoirs du Conseil d Administration) Articles 14 (Assemblée générale Extraordinaire) / 17 (Dissolution) Article 15 (Règlement Intérieur) Article 16 (rémunération et remboursement de frais) Besoin de clarifier composition / le rôle de chaque instance + poste Délégué Général non prévu Clarifier les pouvoirs Président / CA Peu précis Pas de règlement intérieur établi depuis la création Conservation du seul CA (suppression Bureau) Suppression obligation scrutin secret à l AG pour élection CA / distribution des postes par le CA Cf. texte Création d un article + précisions Cf. texte Création d un article Propositions validées lors des Conseils d Administration des 7 février et 4 avril 2013 Approbation par l assemblée générale? L ensemble des adhérents a reçu ces modifications et les statuts définitifs dans les délais impartis. Cela concerne donc le fonctionnement de l association, la disparition de la notion de Bureau qui devient le Conseil d Administration, des précisions sur les pouvoirs du Président et du Conseil d Administration, sur la dissolution etc. Un retoilettage juridique a minima. Ces propositions ont été validées par les Conseils d Administration du 7 février et du 4 avril Frank Bellion: comme vient de le dire Pascal, il s agit surtout d un toilettage des statuts qui en avaient besoin. Y a-t-il des questions sur ces modifications de statuts? Non, donc nous allons procéder au vote. En l absence de vote contre et d abstention, les modifications de statuts sont approuvées à l unanimité. Je vous remercie. 19

20 BILAN 2012/

aux Comptes et Attestation

aux Comptes et Attestation Rapports des Commissaires aux Comptes et Attestation page.1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels* 186.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés* 188.3.

Plus en détail

CERTIFICATION DE SERVICES FORMATION RECHERCHE. www.qualicert.fr. 12, rue de Kergoat

CERTIFICATION DE SERVICES FORMATION RECHERCHE. www.qualicert.fr. 12, rue de Kergoat Poursuites d études La sortie de cette formation est l insertion professionnelle même si une poursuite d études en M2 recherche en Sciences de Gestion et/ou en thèse peut être envisagée. insertion professionnelle

Plus en détail

Rapport d audit interne

Rapport d audit interne Exercice social clos au 31/12/2004 Rapport d audit interne du Président du Conseil d administration de la Compagnie Financière de Deauville en application de l article 117 de la loi n 2003-706 du 1 er

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi» Discours du Préfet à l occasion de la. conférence du CECOGEB

«seul le prononcé fait foi» Discours du Préfet à l occasion de la. conférence du CECOGEB «seul le prononcé fait foi» Discours du Préfet à l occasion de la conférence du CECOGEB le lundi 7 octobre 2013 Monsieur le Président du Conseil régional, Messieurs les Présidents des Chambres consulaires,

Plus en détail

Adoptés par l Assemblée Générale Constitutive du 17 janvier 2015.

Adoptés par l Assemblée Générale Constitutive du 17 janvier 2015. ASSOCIATION GABONAISE DES EXPERTS COMPTABLES STAGIAIRES AGECS STATUTS Adoptés par l Assemblée Générale Constitutive du 17 janvier 2015. SOMMAIRE PREAMBULE 3 Article 1 : Dénomination - Durée 4 Article 2

Plus en détail

RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES. Exercice clos le 31 décembre 2008 SIRET 445 146 111 00015

RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES. Exercice clos le 31 décembre 2008 SIRET 445 146 111 00015 DIDIER IVARRA EXPERT COMPTABLE Résidence Beaumanoir Bat 3 COMMISSAIRE AUX COMPTES Allée des Lilas 13 100 Aix en Pce : 04 42 91 25 60 Fax : 04 42 91 25 61 didier.ivarra@wanadoo.fr FINANCIERE ET IMMOBILIERE

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

Discours de clôture Rencontre des nouvelles entreprises Mardi 14 octobre 2014 Centre événementiel 20h15

Discours de clôture Rencontre des nouvelles entreprises Mardi 14 octobre 2014 Centre événementiel 20h15 Discours de clôture Rencontre des nouvelles entreprises Mardi 14 octobre 2014 Centre événementiel 20h15 Mesdames, Messieurs, Chers collègues, Je suis particulièrement heureux de vous compter aussi nombreux

Plus en détail

Discours d ouverture du Forum des Associations 2009. Thierry Philip - Maire du 3 e arrondissement 12 septembre 2009-12h

Discours d ouverture du Forum des Associations 2009. Thierry Philip - Maire du 3 e arrondissement 12 septembre 2009-12h Discours d ouverture du Forum des Associations 2009 Thierry Philip - Maire du 3 e arrondissement 12 septembre 2009-12h Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les responsables associatifs,

Plus en détail

TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au Capital de 4.524.878,73 Euros

TRAVEL TECHNOLOGY INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au Capital de 4.524.878,73 Euros 75008 PARIS SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 75008 PARIS SUR LES COMPTES CONSOLIDES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a

Plus en détail

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Société Générale Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale,

Plus en détail

Remise du prix La Tribune du Stratège de l'année 2003 à René Carron Discours d Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire,

Remise du prix La Tribune du Stratège de l'année 2003 à René Carron Discours d Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire, Remise du prix La Tribune du Stratège de l'année 2003 à René Carron Discours d Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire, Paris, le Grand Véfour, mardi 3 février 2004 Messieurs

Plus en détail

Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ----------

Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ---------- Remise de l Ordre National du Mérite à M. David LASFARGUE (Résidence de France 7 novembre 2014) ---------- Cher David Lasfargue, Mesdames, Messieurs, C est toujours un honneur et un plaisir pour un Ambassadeur

Plus en détail

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER Page 1 sur 6 PRÉAMBULE... 3 ARTICLE 1 : ORGANISATION COMPTABLE... 3 L Assemblée Générale... 3 Le Comité directeur... 3 Le bureau... 3 Le Président... 3

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 4 OCTOBRE 2012 Le quatre octobre deux mille douze

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE de PRINTEMPS Lundi 22 juin 2009 Rapport Moral du Président GAUTHIER

ASSEMBLEE GENERALE de PRINTEMPS Lundi 22 juin 2009 Rapport Moral du Président GAUTHIER ASSEMBLEE GENERALE de PRINTEMPS Lundi 22 juin 2009 Rapport Moral du Président GAUTHIER Mesdames, Messieurs, Avant d introduire mon rapport moral, je tiens à renouveler mes remerciements à l ensemble des

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Assemblée Générale de l Association DEMAIN

Assemblée Générale de l Association DEMAIN de l 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 24 juin 2013 L assemblée Générale Ordinaire, convoquée régulièrement pour entendre les résultats de l activité et examiner les comptes

Plus en détail

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE»

STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» STATUTS DE L ASSOCIATION «LA PORTE OUVERTE» TITRE I : FORMATION, OBJET ET COMPOSITION Article 1.1 : Dénomination Il est formé entre les soussignés adhérents aux présents statuts une Association régie par

Plus en détail

NOTRE PACTE COOPÉRATIF ET TERRITORIAL

NOTRE PACTE COOPÉRATIF ET TERRITORIAL 2014 NOTRE PACTE COOPÉRATIF ET TERRITORIAL GOUVERNANCE DES MOTS ET DES ACTES Nous avons voulu traduire cette année notre bilan par des mots et derrière chaque mot des actes. C est notre ambition chaque

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

ARVIGE RAPPORT DE GESTION. Exercice 2006

ARVIGE RAPPORT DE GESTION. Exercice 2006 ARVIGE RAPPORT DE GESTION Exercice 2006 Le présent rapport a été approuvé par le conseil d administration d ARVIGE qui s est tenu le 24 avril 2007, sur convocation de son Président, Monsieur Yves CHEVILLOTTE.

Plus en détail

Banque Populaire de l Ouest : des résultats 2013 de bonne facture

Banque Populaire de l Ouest : des résultats 2013 de bonne facture Communiqué de presse Rennes, le 18 avril 2014 Banque Populaire de l Ouest : des résultats 2013 de bonne facture En 2013, la Banque Populaire de l Ouest a injecté 1,5 milliard de nouveaux financements dans

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER. Assemblée générale FNCIVAM 07/04/2015

RAPPORT FINANCIER. Assemblée générale FNCIVAM 07/04/2015 RAPPORT FINANCIER 2014 FNCIVAM 7 bis rue Riquet 75019 Paris 01 44 88 98 58 Association fédérative des groupes CIVAM Reconnue d intérêt général, Agréée Entreprise solidaire Assemblée générale FNCIVAM 07/04/2015

Plus en détail

Dossier de presse. Naissance du premier groupe de protection professionnel du monde de la santé et du social

Dossier de presse. Naissance du premier groupe de protection professionnel du monde de la santé et du social Dossier de presse Naissance du premier groupe de protection professionnel du monde de la santé et du social c o n f é r e n c e d e p r e s s e d u m a r d i 7 j u i l l e t 2015 pershing hall 49 rue pierre

Plus en détail

ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS. Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE

ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS. Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS Les soussignés Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE Membres ayant adhéré aux présents statuts de l association

Plus en détail

Contrôle parlementaire d Europol. Communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery

Contrôle parlementaire d Europol. Communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery - 1 - Réunion du mardi 24 mai 2011 Justice et affaires intérieures Contrôle parlementaire d Europol Communication et proposition de résolution de Mme Alima Boumediene-Thiery M. Denis Badré, vice-président

Plus en détail

III.2 Rapport du Président du Conseil

III.2 Rapport du Président du Conseil III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA

Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Assemblée Générale 30 avril 2014 Rapport Moral du Président Ruben GARCIA Bonjour à toutes et à tous, Merci d être présents nombreux pour cette 20 ème assemblée générale. Créée en 1994, par des militants

Plus en détail

Inauguration du Centre d archivage de la société ARCHIV SYSTEM

Inauguration du Centre d archivage de la société ARCHIV SYSTEM Inauguration du Centre d archivage de la société ARCHIV SYSTEM Luigny, 22 Mars 2013 Inauguration du Centre d ARCHIV SYSTEM à Luigny 22 Mars 2013 Page 2 Discours d Alain TAIEB, Président du Groupe Mobilitas

Plus en détail

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes 1 Intervention de Marisol Touraine Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Conseil d administration du régime social des indépendants Jeudi 25 juin 2015 Monsieur le Ministre,

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

Le droit au compte. Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière

Le droit au compte. Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière Initialement conçu comme une mesure destinée à concilier le principe de liberté contractuelle en matière d ouverture

Plus en détail

DISCOURS DE CLOTURE DU 44 E CONGRES DE LA FPI François Payelle, Président de la FPI France

DISCOURS DE CLOTURE DU 44 E CONGRES DE LA FPI François Payelle, Président de la FPI France DISCOURS DE CLOTURE DU 44 E CONGRES DE LA FPI François Payelle, Président de la FPI France Lyon, le 20/06/2014 Madame la Ministre, Monsieur le Sénateur Maire, Mesdames, Messieurs les Elus, Chers Congressistes,

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

E D I T O L A L E T T R E N 3 0. De l intérêt d un syndicat employeur

E D I T O L A L E T T R E N 3 0. De l intérêt d un syndicat employeur E D I T O Sommaire P1 L édito P2 Révision des classifications et rémunérations minimales : Accord à l unanimité P3 Suite révision des classifications P4 Accord sur la sécurisation de l emploi et le temps

Plus en détail

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : JAZZ ENTRE LES DEUX

Plus en détail

Intelligence économique, inutile d espionner pour être efficace!

Intelligence économique, inutile d espionner pour être efficace! Intelligence économique, inutile d espionner pour être efficace! Alain Beauvieux, Président-Directeur général 24 JANVIER 2014 LAUSANNE (CH) AMI SOFTWARE, Paris France www.amisw.com Faisons connaissance

Plus en détail

3 ème édition. Dossier de présentation

3 ème édition. Dossier de présentation 3 ème édition Dossier de présentation Les trophées Cet événement national et annuel a pour objectif d accompagner les dirigeants de PME-PMI dont les innovations sont en adéquation avec les attentes sociétales

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE du 20 juin 2014

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE du 20 juin 2014 PROCES VERBAL PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE du 20 juin 2014 Rappel de l ordre du jour 1/ Présentation et vote du rapport moral 2/ Approbation du compte-rendu de l Assemblée générale

Plus en détail

TITRE PREMIER FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE COMPOSITION CONDITIONS D ADMISSION CHAPITRE PREMIER : FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE

TITRE PREMIER FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE COMPOSITION CONDITIONS D ADMISSION CHAPITRE PREMIER : FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE TITRE PREMIER FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE COMPOSITION CONDITIONS D ADMISSION CHAPITRE PREMIER : FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE Article 1: Il est institué, sous le régime du Dahir n 1.57.187 du 24

Plus en détail

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr

ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS. www.templedeparis.fr ASSOCIATION HISTORIQUE DU TEMPLE DE PARIS 40 rue des Blancs Manteaux - 75004 Paris www.templedeparis.fr STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 Titre Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

COMPTE RENDU de l Assemblée Générale annuelle du Jeudi 2 Avril 2015. Les personnalités présentes et excusées :

COMPTE RENDU de l Assemblée Générale annuelle du Jeudi 2 Avril 2015. Les personnalités présentes et excusées : COMPTE RENDU de l Assemblée Générale annuelle du Jeudi 2 Avril 2015 Les personnalités présentes et excusées : Statut Identité Qualité Présent Excusé Représenté BOUVIER Marie-Christine Présidente ROY Frédéric

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette

DOSSIER DE PRESSE. FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette DOSSIER DE PRESSE FESTIBAT 2010 22 Octobre 2010 10h00 à minuit Cité des Sciences & l Industrie à La Villette Contact Presse MNRA : Elisabeth MARZAT Tél. : 01 53 21 12 44 06 65 59 61 69 Mail : emarzat@mnra.fr

Plus en détail

SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS

SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS DÉCLARATION AUX MÉDIAS POUR LA PUBLICATION DU Rapport annuel 2013-2014 par François Boileau Commissaire aux services en français de l Ontario Jeudi 10 juillet 2014 11 h 00 Salle des médias Édifice de l

Plus en détail

PHOENIX Pharma France affirme sa position de challenger sur le marché français de la distribution pharmaceutique

PHOENIX Pharma France affirme sa position de challenger sur le marché français de la distribution pharmaceutique Communiqué de presse du lundi 12 mars 2012 PHOENIX Pharma France affirme sa position de challenger sur le marché français de la distribution pharmaceutique Créteil, lundi 12 mars 2012 - A l heure des profonds

Plus en détail

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts

FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA. Statuts AGE du 23 janvier 2014 FEDERATION FORET-BOIS RHÔNE-ALPES FIBRA Statuts Titre 1 : dénomination, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution Il est fondé entre les organisations professionnelles

Plus en détail

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 ER : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 er : Il est créé une Union Nationale de groupements mutualistes

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

Une ETI* coopérative. 1 er. en Banque, Assurances et Immobilier. * Entreprise de Taille Intermédiaire

Une ETI* coopérative. 1 er. en Banque, Assurances et Immobilier. * Entreprise de Taille Intermédiaire * Entreprise de Taille Intermédiaire Une ETI* coopérative en Banque, Assurances et Immobilier 1 er PARTENAIRE DE L ÉCONOMIE DÉPARTEMENTALE LES CHIFFRES CLÉS 2014 UNE ETI COOPÉRATIVE actrice EN BANQUE,

Plus en détail

Discours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général

Discours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général Discours à la communauté d affaires française Montréal, 6 février 2014 Résidence du Consul général Version du 30-01 08h30 Monsieur l Ambassadeur, Monsieur le Consul général, Madame la Conseillère, Chers

Plus en détail

Société HENRI MAIRE Exercice clos le 31 décembre 2007. Mesdames, Messieurs,

Société HENRI MAIRE Exercice clos le 31 décembre 2007. Mesdames, Messieurs, Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application du dernier alinéa de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société HENRI MAIRE,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 Le vendredi 30 novembre de l an 2012 à 15h30, l Assemblée Générale Ordinaire de notre syndicat s est réunie à la Maison

Plus en détail

Mesdames et Messieurs les Secrétaires généraux,

Mesdames et Messieurs les Secrétaires généraux, R É P U B L IQ U E FR A N Ç A IS E LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ SERVICE DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le Directeur Paris, le 24 janvier 2014 Discours de M. Jean-Pierre BLOCH, Directeur du Service des Affaires

Plus en détail

28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical

28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical 28 mai 2014 Installation du nouveau comité syndical Ordre du jour : Election du Président Election des 3 Vice Présidents Election des 6 membres du Bureau Adoption du règlement intérieur du comité syndical

Plus en détail

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export

Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Les réformes se poursuivent en faveur d une économie française plus compétitive et d un appui renforcé aux entreprises à l export Depuis 2012, un ensemble d actions est engagé au service du renforcement

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L ARMÉE DE L AIR

ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L ARMÉE DE L AIR STATUTS DE L ANSORAA PLAN CHAPITRE I BUTS SIEGE DUREE MEMBRES SECTION 1 CONSTITUTION DENOMINATION PRINCIPES SECTION 2 BUTS SECTION 3 SIEGE SECTION 4 DUREE SECTION 5 MEMBRES A) Les membres actifs B) Les

Plus en détail

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26 C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination

Plus en détail

R A P P O R T 2 0 1 1 A N N U E L 2 0 1 2

R A P P O R T 2 0 1 1 A N N U E L 2 0 1 2 RAPPORT ANNUEL 2011 201 2 MOT DU PRÉSIDENT La Fondation de l Ordre des ingénieurs du Québec remet son premier rapport annuel, au terme d une première année complète d activité. Dès la création de la Fondation

Plus en détail

2008 Agriculture, Professionnels, Gestion de Patrimoine, Collectivités Locales et Associations Réseau et Distribution Ressources Humaines

2008 Agriculture, Professionnels, Gestion de Patrimoine, Collectivités Locales et Associations Réseau et Distribution Ressources Humaines Chiffres clés 2008 Le Crédit Agricole Atlantique Vendée 1 ère Banque et Assurances de notre région 810 353 clients dont 40 319 personnes morales 1 157 779 comptes épargne 484 100 prêts gérés 428 954 cartes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Créée sur le bassin économique de la Loire, elle peut être amenée à se développer sur d autres territoires.

REGLEMENT INTERIEUR. Créée sur le bassin économique de la Loire, elle peut être amenée à se développer sur d autres territoires. REGLEMENT INTERIEUR Ce règlement intérieur a pour objet de préciser et d adapter les règles de fonctionnement des statuts de DESIGNERS+, association à but non lucratif régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

57 membres présents et 70 représentés ( pouvoirs).

57 membres présents et 70 représentés ( pouvoirs). Compte-rendu de l Assemblée Générale du 26 février 2014 L Assemblée Générale de l Automobile Club d Aix- s est tenue le 26 février 2014 à 19h30 au Restaurant la Bastide de Venelles Quartier Roman 13770

Plus en détail

LE COURTAGE D ASSURANCE

LE COURTAGE D ASSURANCE Programme 1ère conférence : l éthique du courtier 2ème conférence : la profession du courtier Courtage et environnement concurrentiel Le cadre de l activité L activité La responsabilité des courtiers d

Plus en détail

Réunion Comité Directeur Samedi 23 Novembre 2013

Réunion Comité Directeur Samedi 23 Novembre 2013 Réunion Comité Directeur Samedi 23 Novembre 2013 Sommaire : 1 Approbation PV de la réunion du 5 octobre 2013... 2 2 Présents- Absents... 2 3 Vote ordre du jour AGR du 1 er février 2014... 2 4 Finances...

Plus en détail

DIPLOME D EXPERTISE COMPTABLE

DIPLOME D EXPERTISE COMPTABLE Session de novembre 2012 DEC DIPLOME D EXPERTISE COMPTABLE EPREUVE ECRITE n 2 Le sujet comporte 16 pages (Vérifiez le nombre de pages à réception du sujet) Le sujet comporte deux dossiers indépendants

Plus en détail

Une banque coopérative solide engagée dans sa région. Victor Hamon Président du Conseil d Orientation et de Surveillance

Une banque coopérative solide engagée dans sa région. Victor Hamon Président du Conseil d Orientation et de Surveillance 2012 CAISSE D EPARGNE : UNE BANQUE ENGAGÉE DANS SA RÉGION LA BANQUE. NOUVELLE DÉFINITION. LE MESSAGE DES PRÉSIDENTS Victor Hamon Président du Conseil d Orientation et de Surveillance Jean-Marc Carcelès

Plus en détail

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair

Association. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention 2016 Ville d Hérouville Saint Clair NOM DE L ASSOCIATION : Veuillez cocher la case correspondant

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER

Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER Michel Magras Sénateur de Saint-Barthélemy Président de la Délégation sénatoriale à l outre-mer compte-rendu (suite) Séance du vendredi 26 juin 2015 PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE

Plus en détail

Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales?

Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales? L EXPERT-COMPTABLE PILOTE DES MISSIONS DE CONSEIL SOCIAL : QUELS OUTILS, POUR QUELLES MISSIONS? Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales? P.1 COMMENT ACCOMPAGNER LE CHEF D ENTREPRISE

Plus en détail

entreprendre et réussir en seine-et-marne

entreprendre et réussir en seine-et-marne entreprendre et réussir en seine-et-marne 3 métiers : informer Etre informé, c est pouvoir agir en connaissance de cause. Alimentée par son réseau de partenaires, l agence recueille toutes les informations

Plus en détail

Assemblée Générale Extraordinaire (mise en conformité des Statuts) Assemblée Générale Ordinaire. Visite commentée du Musée - Galeries & Expositions

Assemblée Générale Extraordinaire (mise en conformité des Statuts) Assemblée Générale Ordinaire. Visite commentée du Musée - Galeries & Expositions Rennes, le 14 Octobre 2013 Chère Consœur, Cher Confrère, La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a récemment réalisé l audit triennal de l ARAPL Grand Ouest, du 18 mars au 22 mars 2013. Dans

Plus en détail

Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / /

Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / / Mairie de GIGONDAS Demande de subvention au titre de l année : 2014 * * * * * * * * * * * * * * A adresser obligatoirement avant fin février de l année pour laquelle est sollicitée la subvention à : Monsieur

Plus en détail

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat

Plus en détail

Les solutions pour amorcer et héberger son entreprise

Les solutions pour amorcer et héberger son entreprise Les solutions pour amorcer et héberger son entreprise Animé par: Malo BOUESSEL DU BOURG - PRODUIT EN BRETAGNE Christine LEGAUD - CCI RENNES Annie LAUNAY - AD MISSIONS Différentes solutions pour accueillir

Plus en détail

Contribution des composantes et des directions aux charges communes de l établissement

Contribution des composantes et des directions aux charges communes de l établissement Contribution des composantes et des directions aux charges communes de l établissement (Les renvois à des diapositives sont en référence au PPT présenté lors du CA et de la réunion des directeurs de composantes)

Plus en détail

SA SODITECH INGENIERIE

SA SODITECH INGENIERIE e.mail gboutillot-cac(g)orange.fr RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2010 Inscrits à l'ordre des Experts Comptables, Tableau de Marseille 2 e.mail cab.grueau(5),wanadoo.fr

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTROLE INTERNE EXERCICE CLOS AU 30 juin 2009

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTROLE INTERNE EXERCICE CLOS AU 30 juin 2009 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.303.261 EUROS Siège Social : 12, avenue de la Dame - Centre Euro 2000 30132 CAISSARGUES R.C.S. NIMES B 305 635 039 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Plus en détail

Assemblée Générale Ordinaire 2007

Assemblée Générale Ordinaire 2007 Assemblée Générale Ordinaire 2007 AGO 26 mars 2008 1 Ordre du jour 1/ Rapport du Conseil d Administration sur la situation financière et morale 2/ Approbation des comptes de l exercice 2007 3/ Renouvellement

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MLD-2014-090

Décision du Défenseur des droits MLD-2014-090 Décision du Défenseur des droits MLD-2014-090 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision relative à un refus de carte de paiement adossée à un crédit renouvelable en considération du congé maternité de la

Plus en détail

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS

EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS EOVI MANAGER À CHACUN SA PARTITION À CHACUN SES SOLUTIONS SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE la qui renouvelle la mutuelle Dirigeants et salariés de petites structures... Vous êtes déjà nombreux à nous

Plus en détail

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L APEB DU 3 AVRIL 2014 A 14H AU CABINET ALLEN & OVERY 52 AVENUE HOCHE 75008 PARIS

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L APEB DU 3 AVRIL 2014 A 14H AU CABINET ALLEN & OVERY 52 AVENUE HOCHE 75008 PARIS PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L APEB DU 3 AVRIL 2014 A 14H AU CABINET ALLEN & OVERY 52 AVENUE HOCHE 75008 PARIS 1 Les membres adhérents présents et représentés ayant émargé la feuille

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail