755. Le tarif relatif aux demandes adressées aux différents services de la municipalité est établi de la manière suivante:
|
|
- Eugénie Chartier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 TITRE XIII DU TARIF CHAPITRE 1 DES DOCUMENTS DE LA MUNICIPALITÉ SECTION I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Champs d application 754. Le présent chapitre vise les attestations, certificats et tout autre document qui émanent d un service municipal tel que prévu au Titre IV, chapitre 1 du présent règlement. SECTION II TARIF 755. Le tarif relatif aux demandes adressées aux différents services de la municipalité est établi de la manière suivante: a) attestation d inscription dans les rôles d évaluation pour prescription trentenaire 100 $ b) confirmation d évaluation à une date donnée 20 $ c) certificat de conformité aux règlements municipaux 20 $ d) tout autre certificat ou attestation non expressément prévu 20 $ Titre XIII Mise à jour page 1
2 e) toute demande d évaluation par immeuble : propriétaire sur présentation d une preuve à cet effet utilisateur occasionnel ou régulier du logiciel d évaluation en ligne autre demandeur f) abrogé g) attestation de confirmation de taxes (solde dû) : propriétaire sur présentation d une preuve à cet effet avocat, notaire ou institution financière - utilisateur régulier du logiciel d évaluation en ligne avocat, notaire ou institution financière - utilisateur occasionnel du logiciel d évaluation en ligne avocat, notaire ou institution financière non-utilisateur du logiciel d évaluation en ligne R4313 a h) frais de transmission par télécopieur ou par courrier concernant les informations sur le rôle d évaluation et le rôle de perception d interurbains par télécopie (taxes incluses) i) attestation du détail de taxes : propriétaire sur présentation d une preuve à cet effet avocat, notaire, institution financière, agent immobilier et évaluateur - utilisateur régulier du logiciel d évaluation en ligne avocat, notaire, institution financière, agent immobilier et évaluateur - utilisateur occasionnel du logiciel d évaluation en ligne autre demandeur 0.25 $/ page gratuit 5 $ 0.25 $/ page 15 $ $ 25 $ 5 $ 0.25 $/ page 5 $ 15 $ 20 $ j) extrait de la matrice 5 $ Utilisateur régulier : l abonné au logiciel d évaluation en ligne pour un montant annuel déterminé par la compagnie détentrice du logiciel en question. Utilisateur occasionnel : ne s est pas prévalu de l abonnement annuel pour l utilisation du logiciel d évaluation. R4027 a ; R4135 a Titre XIII Mise à jour page 2
3 k) acheminement du paiement des amendes aux cours municipales faisant partie de la Liste des cours qui acceptent de faire des levées de suspension à la Société d assurance automobile du Québec et remise de l avis ou des avis de paiement d amende pour cette cour municipale pour fins de levée de sanction du permis de conduire à la Société d assurance automobile du Québec. R4311 a $ Titre XIII Mise en page
4 CHAPITRE 2 DE LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS SECTION I DES FEUX DE JOIE OU EN PLEIN AIR 756. Le tarif relatif à l extinction d un feu de joie ou d un feu en plein air, autorisé ou non, est établi au coût réel de l opération. Toute personne est tenue de payer la totalité des coûts sur présentation d un compte détaillé. SECTION II INTERVENTION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE R4240 a Le tarif relatif à une intervention par le Service de sécurité incendie est établi de la manière suivante: 1. Pour prévenir ou combattre un incendie dans un véhicule routier a) Coût de base incluant deux véhicules et huit employés : pour la première heure : $ pour toute heure additionnelle : $ b) Des coûts de personnel supplémentaire peuvent s ajouter le cas échéant. Les coûts sont calculés au taux horaire de l employé additionnel et ce, selon la convention collective en vigueur et plus les bénéfices marginaux; c) Des équipements supplémentaires peuvent être requis lors de l intervention. Le cas échéant, les coûts prévus au paragraphe 3 du présent article s ajoutent. Titre XIII Mise à jour page 3
5 2. Intervention impliquant des matières dangereuses a) Coût de base, soit 2000$ de l heure, incluant un petit véhicule et une remorque avec équipement(s) pour les matières dangereuses; b) Des coûts de personnel s ajoutent selon le nombre d employés requis. Les coûts sont calculés au taux horaire de l employé additionnel et ce, selon la convention collective en vigueur et plus les bénéfices marginaux; c) Des équipements supplémentaires peuvent être requis lors de l intervention. Le cas échéant, les coûts prévus au paragraphe 3 du présent article s ajoutent. 3. Autres interventions Pour l utilisation des équipements, soit : a) pompe portative à grand débit pour la première heure : 295 $ pour toute heure additionnelle : 147 $ b) pompe remorque pour la première heure : 450 $ pour toute heure additionnelle : 225 $ c) camion-citerne et deux employés pour la première heure : 840 $ pour toute heure additionnelle : 420 $ d) autopompe avec accessoire(s) et deux employés pour la première heure : $ pour toute heure additionnelle : 740 $ e) appareil d élévation avec accessoire(s) et deux employés pour la première heure : $ pour toute heure additionnelle : 880 $ f) poste de commandement avec deux employés pour la première heure : 600 $ pour toute heure additionnelle : 300 $ Titre XIII page 3.1
6 g) équipement(s) pour sauvetage nautique avec deux employés pour la première heure : 500 $ pour toute heure additionnelle : 250 $ h) pinces de survie pour la première heure : 500 $ pour toute heure additionnelle : 500 $ 4. Généralités et autres frais a) Pour les interventions prévues aux paragraphes 1 à 3 du présent article, un minimum d une heure est facturée pour chacune de ces interventions. Dans l éventualité où l intervention dure plus d une heure, le tarif prévu pour toute heure additionnelle est facturé par tranche de 15 minutes. b) En plus des tarifs énumérés aux paragraphes 1 à 3 du présent article, les frais suivants s ajoutent aux coûts d intervention : i) des frais d administration de 10%; ii) le cas échéant, des frais de réparation ou de remplacement des équipements utilisés lors de l intervention. Ces frais sont facturés aux prix coûtant. Note : La résolution no 522/6/97 Taux de location des outils de décarcération devient sans effet à compter de l entrée en vigueur du règlement no R4240 a ; SECTION II.l DEMANDE DE SOLUTION DE RECHANGE R4546a Le tarif pour présenter une demande de solution de rechange à une des solutions acceptables établies par le Code national de prévention des incendies intégré au présent règlement en vertu de l article 91.1 est de 700,00 $. Si plusieurs solutions de rechange sont présentées lors d une même Titre XIII page 3.2
7 demande, un seul tarif est payable, à condition que toutes les demandes visent le même immeuble.» R4523 A SECTION III SYSTÈME D ALARME 758. Abrogé Abrogé Pour une fausse alarme d incendie, le tarif est établi de la manière suivante : NOMBRE DE FAUSSES ALERTES IMMEUBLE RÉSIDENTIEL COMMERCIAL & AUTRES INDUSTRIEL 1 re Aucun frais Aucun frais 100 $ + taxes 2 e à la 3 e, dans les 12 mois suivant la 1 re fausse alerte 4 e et toute fausse alerte subséquente 50 $ + taxes 100 $ + taxes 200 $ + taxes 100 $ + taxes 150 $ + taxes 500 $ + taxes Frais d intervention 759. Le tarif concernant les frais pour toute intervention d un serrurier, d un agent de sécurité ou pour toute autre mesure utilisée pour la protection d un immeuble dont le système d alarme est interrompu de la manière prévue à l article 141 est établi selon le coût réel de l intervention tel que facturé par les intervenants. Le tarif pour toute intervention d un agent de la paix relativement aux dispositions prévues à l article 143 est établi à 100 $ pour la première heure et à 60 $ pour toute heure subséquente ou partie de celle-ci. Titre XIII page 4
8 SECTION IV RACCORDEMENT AU POSTE DE POLICE 760. Abrogé CHAPITRE 3 DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE SECTION I DES CARTES DE MEMBRES Carte de membre 761. Le tarif pour devenir ou demeurer membre de la bibliothèque municipale est établi de la manière suivante : R3760 a ; R3868 a ; R4014 a , RÉSIDENT : Abonnement familial (comprend l émission d une carte pour chaque membre résidant à la même adresse selon sa catégorie) Adulte (60 ans et plus) Adulte (18 ans à 59 ans) Adolescent (12 à 17 ans) Enfant (11 ans et moins) NON RÉSIDENT : Abonnement familial (comprend l émission d une carte pour chaque membre résidant à la même adresse selon sa catégorie) Adulte (18 ans et plus) Adolescent (11 à 17 ans) Enfant (10 ans et moins) 30 $ 10 $ 20 $ gratuit gratuit 300 $ 200 $ 100 $ 100 $ Titre XIII page 5
9 POUR LE REMPLACEMENT D UNE CARTE PERDUE OU BRISÉE : Abonnement familial ou adulte Abonnement adolescent ou enfant 2,50 $ 1,00 $ Carte accès-loisirs 762. Le tarif pour l obtention de la carte accès-loisirs émise par le Service des loisirs est fixé à 2 $ pour 3 ans. SECTION II SERVICES COMPLÉMENTAIRES Documents brisés, perdus ou abîmés 763. Le tarif pour les documents brisés est établi selon le coût réel des réparations. R3760 a ; Documents perdus ou trop endommagés pour être réparés Le tarif pour les documents perdus ou trop endommagés pour être réparés est établi selon le coût d achat du document. R3760 a ; Documents provenant d une autre bibliothèque 764. Le tarif pour le service de prêt de documents provenant d une autre bibliothèque ou d un autre établissement au bénéfice d un membre est établi selon les frais réels encourus. R3760 a ; Titre XIII page 6
10 Autres services 765. Le tarif pour les différents services dispensés par la bibliothèque municipale est établi de la manière suivante : R3760 a ; a) Photocopie, la copie 0,15 $ b) Frais d administration pour l envoi d une facture 5,00 $ c) Coût de remplacement par document 3,00 $ d) Internet - Membre - Non membre Gratuit 1,00 $ / 30 min. R4279 a1 et a Titre XIII page 7
11 CHAPITRE 4 DE L ENVIRONNEMENT SECTION I TRAVAUX D AQUEDUC ET D ÉGOUT Coût des travaux 766. Le tarif pour tous les travaux d aqueduc et d égout, incluant l ouverture et la fermeture des vannes d arrêt extérieures de l eau, exécutés par la municipalité est établi au coût réel desdits travaux. SECTION I.I DES ÉQUIPEMENTS Utilisation d équipement 767. Le tarif applicable pour l équipement utilisé lors de l exécution de travaux par le Service des travaux publics est établi de la manière suivante : ÉQUIPEMENT Aérateur à gazon Arrosoir - espaces verts Automobile, camionnette ou fourgonnette Balai aspirateur Bouche-fissures et remorque TAUX HORAIRE 7,50 $ 5,65 $ 10 $ 81,20 $ 20 $ Titre XIII page 8
12 ÉQUIPEMENT Bouilloire fixe - camion Bouilloire et remorque Brise-roche hydraulique Caméra pour inspection télévisée-égout Camion - 6 roues Camion - 10 roues Camion - dompeuse Camion, fourgon (aqueduc, égout, signalisation) Camion porteur (6 roues) Camion porteur (10 roues) Camionnette Camionnette - échelle Chargeur sur roues Chargeuse pelleteuse Compacteur à gravier Compresseur et remorque utilisés avec bouchefissures Compresseur et remorque Dégeleuse aqueduc portative Dégeleuse aqueduc spécialisée Épandeuse à sable TAUX HORAIRE 16,65 $ 9,15 $ 18,10 $ 15,25 $ 24,10 $ 36,20 $ 15 $ 18,50 $ 45 $ 65 $ 10 $ 18,25 $ 50 $ 27,20 $ 13,60 $ 7,50 $ 7,50 $ 4,60 $ 15,05 $ 5,65 $ Titre XIII page 9
13 ÉQUIPEMENT TAUX HORAIRE Épandeuse à chaux Épandeuse à sel Épandeuse «Coll-Ass» asphalte Faucheuse rotative Fourgon Fourgonnette Geleuse de tuyaux d aqueduc Génératrice Laveuse à pression Mini-tracteur articulé Niveleuse 1994 Pied sauteur («Jumping Jack») Plate-forme Pompe à eau Pompe à succion Pompe électrique Ramasse-feuilles Remorque rouleau Remorque plates-formes (26 pi.) Remorque signalisation (45 pi.) 6,65 $ 6,65 $ 1,60 $ 9,15 $ 18,50 $ 10 $ 4,55 $ 12,15 $ 10,10 $ 21 $ 54,90 $ 10,25 $ 6 $ 14,80 $ 15,10 $ 1,60 $ 14,10$ 3,10 $ 4,10 $ 20,60 $ Titre XIII page 10
14 ÉQUIPEMENT TAUX HORAIRE Rotoculteur Rouleau compacteur articulé Sableuse à jet de sable Scie à asphalte motorisée Scie mécanique (béton ou métaux) Scie mécanique et taille-haie Soudeuse et remorque Tour microlite (éclairage d urgence) Traceuse de lignes (Jeffy) Traceuse de lignes Tracteur Tracteur à gazon Tracteur chenille 7,35$ 15 $ 7,50 $ 20 $ 8,25 $ 4,70 $ 21,10 $ 15,10 $ 4,50 $ 5,85 $ 19,25 $ 8,25 $ 29,60 $ Pavage 768. Le tarif pour tous travaux de pavage lors de l exécution de travaux d aqueduc ou d égout, est établi à 128 $ la tonne d asphalte. Le tarif inclut la machinerie et la main-d oeuvre mais ne comprend pas la pierre ou le sable. Titre XIII page 11
15 Trottoirs, bordures et entrées charretières 769. Le tarif applicable pour la construction de trottoirs et de bordures lors de l exécution de travaux d aqueduc et d égout est établi de la manière suivante: Trottoirs: Bordures: Sciage de bordures 150 $ / mètre linéaire 75 $ / mètre linéaire 32 $ / mètre linéaire Ce tarif s applique également pour la construction, le déplacement ou la modification d entrées charretières. Les sommes prévues au présent article incluent le coût des matériaux, de la main-d oeuvre et de la machinerie. R4127 a ; Rebuts secs 770. Le tarif relatif au transport et à la disposition des rebuts secs est établi de la manière suivante: Camion 6 roues : Camion 10 roues : 59 $ / par voyage 88 $ / par voyage SECTION II ARROSAGE EXTÉRIEUR Utilisation de l eau potable 771. Le tarif pour l obtention de permis d utilisation de l eau potable en dehors des heures prévues est établi de la manière suivante : a) permis d utilisation de l eau potable par un établissement commercial, entre 0 h et 6 h 25 $ b) permis spécial d arrosage pour nouvelle plantation 25 $ Titre XIII page 12
16 Borne-fontaine 772. Le tarif pour l utilisation d une borne-fontaine est établi de la manière suivante: pour chaque jour ou partie de jour d utilisation 75 $ Eau en vrac Le tarif concernant la fourniture d eau en vrac est établi de la manière suivante : pour chaque camion 25 $ /1000 gallons SECTION III SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS Service des travaux publics Le tarif concernant les frais relatifs à tous les travaux exécutés par le Service des travaux publics est établi de la manière suivante : Main-d oeuvre a) le coût de la main-d oeuvre est établi selon les taux prévus à la convention collective des employés cols bleus de la Ville de Drummondville; b) le tarif prévu aux articles 767 à 770 pour l utilisation des équipements de la municipalité lors de l exécution de travaux d aqueduc et d égout par les employés municipaux s applique également à tous les travaux exécutés par le Service des travaux publics. Titre XIII page 13
17 SECTION IV DES PISCINES PUBLIQUES EXTÉRIEURES ET DE LA PLAGE MUNICIPALE Piscines publiques extérieures R4517 a Le tarif concernant les frais d entrée dans l enceinte d une piscine publique est établi de la manière suivante : a) détenteur de la carte accès-loisirs Gratuit b) non détenteur de la carte accès-loisirs : enfant : 2 $ adulte 4 $ Plage municipale Le tarif concernant les frais d entrée sur le site de la plage municipale est établi de la manière suivante : a) détenteur de la carte accès-loisirs / par jour : R4517 a passeport familial adulte (16 ans et plus) jeune (8 ans à 15 ans) enfant (moins de 8 ans) Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit b) non détenteur de la carte accès-loisirs / par jour: passeport familial 15 $ adulte (16 ans et plus) 6 $ jeune (8 ans à 15 ans) 4 $ enfant (moins de 8 ans) 2 $ Titre XIII page 14
18 CHAPITRE 5 DE LA GARDE DES ANIMAUX 773. Le tarif concernant les frais relatifs à la garde des animaux est établi de la manière suivante: R3615 a14 A) ; R3853 a 1 B) A) LICENCE ET MÉDAILLON 1. coût de la licence pour chien et du médaillon 30,00 $ R4582 a coût de la licence pour chat et du médaillon 15,00 $ 2. coût de remplacement d un médaillon abîmé ou perdu 5,00 $ B) SERVICES DE LA FOURRIÈRE MUNICIPALE 1. pour la cueillette d un animal errant durant les heures d ouverture R4582 a hors des heures d ouverture R4582 a ,00 $ 75,00 $ 2. pour la pension d un animal, par jour R4582 a ,00 $ 3. pour l euthanasie d un animal, à la demande d un gardien ou sur ordre d un agent de la paix i) d un chat ii) d un chien pesant entre 0 et 24 livres iii) d un chien pesant de 25 à 50 livres iv) d un chien pesant de 51 à 75 livres v) d un chien pesant 75 livres à 100 livres vi) d un chien pesant 100 livres et + vii) Petits animaux 25,00 $ 30,00 $ 40,00 $ 50,00 $ 60,00 $ 70,00 $ 25,00 $ 4. pour l euthanasie de petits animaux, à la demande du gardien ou sur ordre d un agent de la paix, chacun 25,00 $ R4513 a pour la cueillette et la disposition d un animal mort, à la demande du gardien 20,00 $ Titre XIII page 15
19 6. Pour l incinération d un animal : i) de 20 livres ou moins ii) de 21 livres et plus R4513 a ,00 $ 1,00 $ (par livre que pèse l animal) C) SAISIE D UN ANIMAL 1. pour un animal saisi sur ordre d un agent de la paix 50,00 $ R4582 a D) MISE EN QUARANTAINE 1. pour la cueillette et le transport de l animal en quarantaine R4513 a ; R4582 a pour la pension et la surveillance de l animal, par jour R4513 a ;R4582 a ,00 $ 20,00 $ Le tarif relatif aux services obtenus d un médecin vétérinaire ou d un professionnel est établi de la manière suivante : a) Expertise d un chien par un vétérinaire pour en déterminer la race ou vérifier s il est atteint d une maladie contagieuse, incluant un certificat b) Installation d une micro-puce c) Tatouage d) Examen par un vétérinaire e) Test de comportement 80,00 $ 76,00 $ $ 48,00 $ 48,00 $ Si l installation de la micro-puce et le tatouage ont lieu en même temps et ne nécessitent qu une seule anesthésie, le tarif pour toute l intervention est de 150,00 $. Il faut ajouter les taxes applicables à chaque montant. R4513 a Titre XIII page 16
20 774. Tous les frais relatifs à la garde des animaux sont payables par le gardien. Définition 775. Pour l application de l article 773 B), paragraphe 4, sont considérés comme des «petits animaux»: des souris, des rats ou autres animaux de même taille. CHAPITRE 6 DES COMMERCES ET ACTIVITÉS COMMERCIALES SECTION I DU TARIF 776. Le tarif relatif aux commerces et aux activités commerciales est établi de la manière suivante: R3609 a2 -c) ; R3780 a2- m) ; R4014 a2 -b) ; R4194 a1-k) ; a) permis de «marché aux puces» 25 $ b) permis de «vente de garage» 25 $ c) permis de «vente à l encan» c.1) permis de «vente sous la tente» par jour d) licence de colporteur d.1) licence de colporteur pour place d affaires 100 $ 20 $ 500 $ 500 $ R4909 a e) permis de commerce temporaire 500 $ Titre XIII page 17
21 f) permis de distribution 100 $ g) permis de regrattier 250 $ h) permis de prêteur sur gages 250 $ h.1) R4283 a permis de recycleur 250 $ i) pictogramme 5 $ j) coût de remplacement d un permis ou d une licence 5 $ k) permis d entrepreneur en déneigement 30 $ l) pour le remplacement d un permis abîmé 5 $ m) permis pour café-terrasse 100 $ n) permis pour camion de cuisine pour l année 2015 R4622 a $ Titre XIII page 18
22 CHAPITRE 7 DE LA CIRCULATION SECTION I REMORQUAGE DE VÉHICULES ROUTIERS Remorquage 777. Le tarif relatif au remorquage, au déplacement et au remisage d un véhicule routier ordonné par un agent de la paix, un préposé au stationnement, un préposé à l approvisionnement, un préposé au transport en commun et au stationnement, un préposé à la réglementation, un contremaître, un surintendant ou toute autre personne désignée par résolution, agissant dans l exercice de ses fonctions, est établi selon le coût réel imposé par la personne ou l entreprise qui l a effectué. R4393 a Les frais de remorquage, de déplacement et de remisage sont payables par le propriétaire du véhicule routier concerné. Dans le cas d un véhicule volé, les frais sont payables par la personne qui en prend possession notamment, une compagnie d assurances ou toute personne désignée par un juge abrogé R4393 a SECTION II DE L ENREGISTREMENT DES BICYCLETTES 778. Le tarif relatif à l enregistrement des bicyclettes est établi de la manière suivante: a) bicyclette dont le diamètre des pneus est de plus de 10 $ Titre XIII page 19
23 16 pouces b) bicyclette dont le diamètre des pneus est égal ou inférieur à 16 pouces Gratuit c) frais de remplacement d une vignette abîmée ou perdue 10 $ CHAPITRE 8 STATIONNEMENT ET IMMOBILISATION 779. Le tarif relatif aux permis de stationnement est établi de la manière suivante : A) pour le permis de stationnement régulier, par année : R3530 a ; R3550 a ; R3558 a ; R3672 a ; R3821 a A)B)C)E); R3850 a1 A) ; R3903 a3 B.1) D) ; R4065 a ; R4190 a A)B); R4315 a22 à a ; R4317 a ; R4447 a3 et a Stationnement Woodyatt / P-1 Stationnement Heriot / P-2 Stationnement Raoul-Couture / P-3 Stationnement Louis-G. Vigneault / P-4 Stationnement Saint-Frédéric / P-5 Stationnement Place du Centre / P-6 Stationnement de la Gare / P-7 Stationnement Centre-Marcel-Dionne / P-9 70 $ + taxes Titre XIII page 20
24 Stationnement des Forges /P-10 Stationnement du Bell / P-12 Stationnement Saint-Jean / P-13 Stationnement du Manoir / P-14 Stationnement du Barrage / P-15 Stationnement Dorion / P-16 Stationnement de la voie ferrée / P-17 Stationnement de la Garderie / P-18 Sur la rue Bellevue Sur la rue du Drapeau Stationnement Saint-Louis/Manseau / P-19 Stationnement de la Murale / P-27 Stationnement Lafontaine / P-28 Stationnement de l Église anglicane / P $ + taxes 215 $ + taxes 215 $ + taxes N/A 70 $ + taxes N/A B) pour les permis de stationnement pour résidents / mois R4315 a ; R4447 a $ + taxes B.1 Abrogé C) pour les permis de stationnement de nuit Décembre Janvier Février Mars 70 $ + taxes 55 $ + taxes 40 $ + taxes 25 $ + taxes Titre XIII page 21
25 Avril R4315 a ; R4447 a $ + taxes D) Abrogé E) pour une vignette remplacée /perdue/volée R4447 a $ + taxes Titre XIII page 22
26 CHAPITRE 9 DISPOSITIONS FINALES 780. Toute somme prévue dans le présent titre, payable par le propriétaire d un immeuble, est assimilée à une taxe foncière sur ledit immeuble. Intérêt et pénalité 781. Toute somme prévue dans le présent titre est payable dans les 30 jours de l envoi du compte. À l expiration de ce délai, les sommes non payées sont assujetties à un intérêt et une pénalité suivant les taux décrétés par résolution du conseil municipal. Le premier alinéa ne s applique pas aux frais relatifs à un permis, une vignette, une licence, lesquels sont payables avant l émission de ce permis, de cette vignette ou de cette licence. Déplacement d un véhicule routier Les frais exigés pour le déplacement d un véhicule routier sont réclamés au constat d infraction. L avis prévu à l article 781 est présumé envoyé à la date de signification du constat. Les frais de déplacement d un véhicule routier sont assujettis à un intérêt et une pénalité suivant les taux décrétés par résolution du Conseil municipal. Titre XIII page 23
RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME
RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME Attendu qu il est nécessaire de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé de fausses alarmes ; Attendu que la démarche la plus efficace pour ce faire se trouve
Plus en détailRÈGLEMENT CA-2009-108 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
Codification administrative Ce document n'a pas de valeur officielle RÈGLEMENT CA-2009-108 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR CERTAINS SERVICES DE SÉCURITÉ PUBLIQUE Note Les tarifs prévus au présent
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER. Règlement sur les système d'alarme
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER Règlement # 380 Règlement sur les système d'alarme 438.09.09 Règlement portant le numéro 380 lequel a pour objet de règlementer les systèmes
Plus en détailRÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS
RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient :
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses
Plus en détailRÉSUMÉS NOUVEAUX RÈGLEMENTS Printemps 2013. SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement)
DONT CERTAINS ARTICLES SONT APPLICABLES PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement) Article Disposition Amendes 4 Besoin d un permis () pour modifier ou installer
Plus en détailVille de Trois-Rivières
Ville de Trois-Rivières Compilation administrative en vigueur depuis le 10 juin 2015 Règlement accordant aux résidants de certaines voies publiques un droit particulier d'y stationner leur véhicule de
Plus en détailCONSIDÉRANT qu un avis de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville, tenue le 17 mai 1999;
VILLE DE CANDIAC RÈGLEMENT NUMÉRO 1007-99 CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME CONSIDÉRANT la création de la Régie intermunicipale de police Roussillon, regroupant les corps policiers des villes de Candiac,
Plus en détailRÈGLEMENT # 302 Règlement concernant les alarmes applicable par la Sûreté du Québec
RÈGLEMENT # 302 Règlement concernant les alarmes applicable par la Sûreté du Québec CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal juge nécessaire et d intérêt public de réglementer la possession, l utilisation
Plus en détailLa secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS
MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER DE LA MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS POUR LES SAISONS : 2013-2014; 2014-2015; 2015-2016 ONT COMPARU EN CE JOUR
Plus en détailFonds ADMINISTRATION GL Budget courant
N Page 1 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01-211-11-130 TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE - 656 659.00-670 735.00 01-211-11-210 TAXE GÉNÉRALE SQ 0.00 0.00 01-211-11-320 TAXE GÉNÉRALE VOIRIE
Plus en détailÀ laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Plus en détailCOMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1640 RÈGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME D AIDE AUX ENTREPRISES SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES
VILLE DE VAUDREUIL-DORION COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1640 RÈGLEMENT RELATIF AU PROGRAMME D AIDE AUX ENTREPRISES SOUS FORME DE CRÉDIT DE TAXES Numéro de règlement Date d adoption au Conseil
Plus en détail564-2010 2010-08-19 670-2012 2012-02-20. Codification administrative
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI REGLEMENT 33-2002 CONCERNANT LES SYSTEMES D ALARME ADOPTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE DIX-NEUF AOUT DEUX MILLE DEUX ET MODIFIE PAR LES REGLEMENTS SUIVANTS: Numéro Date
Plus en détail(Signé) Louis-André Garceau Me Louis-André Garceau Greffier
M.R.C. DE L ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 78-8 Règlement modifiant le règlement numéro 78 de la Ville de Repentigny intitulé : Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services
Plus en détailRèglement no. 107 concernant les systèmes d alarme. Règlement 107 adopté le 9 novembre 1998
Règlement no. 107 concernant les systèmes d alarme Règlement 107 adopté le 9 novembre 1998 Municipalité d Authier Version mise à jour juin 2011 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUTHIER RÈGLEMENT
Plus en détailRèglementation municipale en matière d alarmes
Règlementation municipale en matière d alarmes ARTICLE 1 DÉFINITIONS Pour l interprétation du présent règlement, à moins que le contexte ne s y oppose, les mots et expressions suivants signifient et ce,
Plus en détailPRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015
DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE
Plus en détailCHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES
CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES SECTION 8.3 : LA GESTION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES PAGE : 1 POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS AVEC UN VÉHICULE LOURD Adoptée : CAD-8927 (14 10 08) Modifiée :
Plus en détail(Signé) Louis-André Garceau Me Louis-André Garceau Greffier
M.R.C. DE L ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 78-9 Règlement modifiant le règlement numéro 78 de la Ville de Repentigny intitulé : Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services
Plus en détailRèglement numéro 13-2000 concernant les systèmes d alarme
Règlement numéro 13-2000 concernant les systèmes d alarme Adopté lors de la séance ordinaire tenue le 5 février 2001 Entré en vigueur le 11 février 2001. Modifié par : Règlement numéro 07-2001 - Modification
Plus en détailLoi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives
PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres
Plus en détailATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES
Plus en détailLoi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d autres dispositions législatives
PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 55 (2008, chapitre 14) Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d autres dispositions législatives Présenté le 15 novembre
Plus en détailCAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01
CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 Rimouski, 10 novembre 2014 Table des matières 1 - CONDITIONS DE SOUMISSION... 3 1.1
Plus en détailPROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES.
VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1325-07 (Modifié par 1364-08) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE ET DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES. PRÉAMBULE : ATTENDU que le conseil municipal de la ville de
Plus en détailCODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE
1 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE La codification administrative comprend le texte du règlement d origine,
Plus en détailRÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous
Plus en détailMinistère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier
Ministère des Transports Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier AVANT-PROPOS Aménagement routier Les travaux d aménagement des voies publiques («aménagements routiers»)
Plus en détailDocument de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe
Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L ÉRABLE VILLE DE PLESSISVILLE RÈGLEMENT 1420 SUR LES SYSTÈMES D ALARMES
Plus en détailRÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté :
2011-06-117 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY RÈGLEMENT 569 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES CONDITIONS DE SALUBRITÉ ET D'ENTRETIEN DES LOGEMENTS CONSIDÉRANT QU en
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 147-2011 Règlement concernant les systèmes d alarme
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVALTRIE RÈGLEMENT NUMÉRO 147-2011 Règlement concernant les systèmes d alarme PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVALTRIE CERTIFICAT D APPROBATION ET/OU PROCESSUS D ADOPTION RÈGLEMENT
Plus en détailATTESTATION D ASSURANCE
ATTESTATION D ASSURANCE Voici une attestation d assurance émise à l égard d un ensemble dont le coût s élève à 8 000 000 $, ainsi que les dispositions spéciales relatives à l assurance consentie à l égard
Plus en détailCOMMISSION DE SERVICES POLICIERS D OTTAWA RÈGLEMENT SUR LA RÉDUCTION DU NOMBRE DE FAUSSES ALERTES. RÈGLEMENT N o 1 DE 2010 Adopté le 26 avril 2010
1 COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D OTTAWA RÈGLEMENT SUR LA RÉDUCTION DU NOMBRE DE FAUSSES ALERTES RÈGLEMENT N o 1 DE 2010 Adopté le 26 avril 2010 MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT N o 1 DE 2013 Adopté le 27 mai
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443 Concernant l imposition des taxes foncières, compensations pour services, taxes d eau, d égout, de vidanges,
Plus en détailRÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser
Plus en détailPER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:
Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE RÈGLEMENT NUMÉRO 263 CONCERNANT L INSTALLATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU QUE le conseil municipal désire réglementer l
Plus en détailRèglement sur la protection des personnes et des biens
Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration de l'uqam. La
Plus en détailAssurance de remplacement
Assurance de remplacement Police d'assurance automobile du Québec F.P.Q. No 5 Formule d'assurance complémentaire pour dommages éprouvés par le véhicule assuré C3228 (2010-07) Guide de distribution 731
Plus en détailTREVES VII VERS UNE SIXIEME DIRECTIVE ASSURANCE AUTOMOBILE. Une réglementation pour les remorques
TREVES VII VERS UNE SIXIEME DIRECTIVE ASSURANCE AUTOMOBILE Une réglementation pour les remorques Convient-il d envisager l adoption de dispositions particulières traitant des remorques dans le cadre d
Plus en détailManuel des Cartes du parc automobile d ARI Edition du Gouvernement du Canada
Manuel des Cartes du parc automobile d ARI Edition du Gouvernement du Canada Garder cette brochure à portée de main, dans le véhicule. Guide pour les utilisateurs de la carte du gouvernement du Canada
Plus en détailFORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) No 1 Formulaire des propriétaires. Table des matières
FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) No 1 Formulaire des propriétaires Table des matières INTRODUCTION 1. DOCUMENTS INCLUS DANS LE CONTRAT D ASSURANCE 2. OBLIGATION D INFORMER
Plus en détailGuide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478).
Guide du membre POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) Pour communiquer avec nous : Assistance routière Canadian Tire
Plus en détailPrésentation sur l immatriculation des véhicules. Par Michelle Bélanger et Jacques Vézina
Présentation sur l immatriculation des véhicules Par Michelle Bélanger et Jacques Vézina Plan de la présentation Qu est-ce qu un agriculteur? Principe de base de l immatriculation Exemptions à l immatriculation
Plus en détailRÈGLEMENT # 2012-468 ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 2006-404 SUR LES SYSTÈMES D ALARME
507, Route 108 Ouest Stornoway (Québec) G0Y 1N0 Téléphone : (819) 652-2800 Télécopieur : (819) 652-2105 Courriel : administration@munstornoway.qc.ca Site internet : www.munstornoway.qc.ca RÈGLEMENT # 2012-468
Plus en détailL'aide tarde parfois à arriver
Grâce à votre assurance collective d'humania Assurance Le programme d assistance routière d'humania Assurance a été conçu spécifiquement pour venir en aide aux assurés du réseau d'assurance collective
Plus en détailCONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel
N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L
Plus en détailLes règlements peuvent être modifiés sans préavis, contactez la ville de Bécancour pour connaître tout changement apporté.
VILLE DE BÉCANCOUR RÈGLEMENT N O 774 RÈGLEMENT SUR LES SYSTÈMES D ALARME (Modifié par le règlement n o 1199) ADOPTION: Le 3 novembre 1997 MISE À JOUR : Janvier 2010 Les règlements peuvent être modifiés
Plus en détailRÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la
Plus en détailCONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES Entre les soussignés : - La commune de CLERMONT, Oise représentée par son Maire, Monsieur Lionel OLLIVIER, autorisé par délibération du conseil municipal
Plus en détailEst également présente : madame Lise Bigonesse, secrétaire.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o CE-0 0 0 1 Règlement décrétant certaines règles administratives, la délégation de certains pouvoirs d autoriser des dépenses,
Plus en détailb. le ratio de dette Un autre ratio parfois utilisé est celui du total des dettes sur le revenu brut. Celui-ci ne devrait pas dépasser 40%.
Finances immobilières A. Louer vs. Acheter Louer Avantages Pas de frais d entretien Pas d impôts fonciers Certains loyers incluent les services publics Pas besoin d entretenir la propriété Assurance peu
Plus en détailRèglement n o 5.2 concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue
Règlement n o 5.2 concernant les normes de comportement sur le réseau de trains de banlieue ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 27 MAI 1998 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 98-CA(AMT)-101 Règlement n o
Plus en détailVérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015
Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification
Plus en détailPROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT
PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT Les termes et expressions utilisées dans la présente procédure liée au déplacement ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions de car2go. I. PRÉSENTER UNE DEMANDE
Plus en détailContrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013
Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013 Excavation Waterloo 2009 29 décembre 2012 Enlèvement de la neige : 2 066.52$ 15 mai 2013 Pelle et camion travaux rue
Plus en détailLoi concernant l inspection environnementale des véhicules automobiles
DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 48 Loi concernant l inspection environnementale des véhicules automobiles Présentation Présenté par M. Pierre Arcand Ministre du Développement
Plus en détailIMPORTATION DES PNEUS
Ottawa, le 27 janvier 2012 MÉMORANDUM D19-12-2 En résumé IMPORTATION DES PNEUS Le présent mémorandum a été examiné afin d y apporter des clarifications et d y ajouter une mise à jour relativement aux exigences
Plus en détailCERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE
CERTIFICAT D ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE CERTIFICAT D ASSURANCE POUR LES TITULAIRES DE LA CARTE VISA BANQUE LAURENTIENNE MA RÉCOMPENSE. ASSURANCE DES ACHATS ET PROLONGATION DE GARANTIE
Plus en détailCONSIDÉRANT QUE la Ville désire attirer sur son territoire de nouvelles familles et favoriser la construction de nouvelles habitations;
RÈGLEMENT NUMÉRO 252 INTITULÉ «RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION FAVORISANT LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES HABITATIONS DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE» CONSIDÉRANT QUE la Ville désire
Plus en détailProcès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue à la Salle du conseil le 11 décembre 2006, à 20 h
Sont présents : MM. Réal Brazeau, maire Mario Gauthier, conseiller Robert Pelletier, conseiller Yvon Faubert, conseiller Rolland Parent, conseiller M mes Aline Chevrier, conseillère Chantal Lemieux, directrice
Plus en détailConseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par :
Conseil de la Ville Règlement RV-2012-12-18 sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Définitions
Plus en détailFORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 1 Formulaire des propriétaires
FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 1 Formulaire des propriétaires F.P.Q. N o 1 Marque déposée de la Banque Royale du Canada. RBC Assurances est une marque déposée de la
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO 2012-03 SUR LES SYSTÈMES D ALARME ATTENDU QUE le conseil désire réglementer l installation et le fonctionnement des systèmes d alarme
Plus en détailTITRE X DES COMMERCES ET ACTIVITÉS COMMERCIALES
TITRE X DES COMMERCES ET ACTIVITÉS COMMERCIALES CHAPITRE 1 VENTES SECTION I MARCHÉS AUX PUCES Demande de permis 507. Pour tenir un marché aux puces ou pour offrir en vente des objets quelconques dans un
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC ST-JEAN VILLE DE MÉTABETCHOUAN-LAC-À-LA-CROIX
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC ST-JEAN VILLE DE MÉTABETCHOUAN-LAC-À-LA-CROIX Résolution numéro 157.6.2005 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1005-05 Considérant que tous les membres du Conseil municipal ont reçu
Plus en détailVérification des véhicules de transport pour les usagers
POLITIQUE P-G6-0750-01 Vérification des véhicules de transport pour les usagers Responsable de l application : Directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles (DRFMI) À l usage de
Plus en détailtaux de salaire et de cotisation aux avantages sociaux En vigueur à compter du 29 avril 2012
Table des taux de salaire et de cotisation aux avantages sociaux En vigueur à compter du 29 avril 2012 Secteurs Résidentiel Institutionnel et commercial Industriel Génie civil et voirie Table des matières
Plus en détailSERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER
SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport
Plus en détailARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015
ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. NOR: EQUS0100026A Version
Plus en détailjç- L iis :2! 3 i23 Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: çj Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION
e çj Ville de jç- L iis Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: POL-2015-013 Direction Service de police Objet: Adoption du Règlement RV-201 5-XX-XX sur
Plus en détailMe Michel Giroux, maire
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT RÈGLEMENT NUMÉRO 3-124 Sur les alarmes et systèmes d alarme Session ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Lac-Beauport, municipalité régionale
Plus en détailAvis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.
Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant
Plus en détailPapier 100 % Postconsommation Produit du Québec Couvert : Kallima 8 pts Intérieur : Rolland Enviro100, 120M texte
ÉDITION 2009 Papier 100 % Postconsommation Produit du Québec Couvert : Kallima 8 pts Intérieur : Rolland Enviro100, 120M texte TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 1. LES CLASSES DE PERMIS ET LES MENTIONS...
Plus en détailFrais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements
Frais de gestion s appliquant aux comptes commerciaux / Déclaration de renseignements Comptes Ensemble lié au compte HSBC AvantageAffaires MD2 Ce compte-chèques, offert en dollars canadiens ou en dollars
Plus en détailENTRE L ABONNÉ ET LIBROTO INC.
C O N T R A T D A B O N N E M E N T ENTRE L ABONNÉ Prénom : Nom : Nom de l immeuble : Numéro d unité : Adresse : Numéro de rue : rue : Municipalité : Province : Code Postal : Date de naissance : YYYY /
Plus en détailPartie V : DÉCLARATION
FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D APTITUDE À LA SÉCURITÉ DU MANITOBA (CAS) Nouveau Renouvellement - N CNS : MB Partie I : RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR Le demandeur est (cochez une seule réponse) :
Plus en détailRÈGLEMENT 1 0 0 5-05. Règlement sur les systèmes d'alarme.
RÈGLEMENT 1 0 0 5-05 Règlement sur les systèmes d'alarme. CONSIDÉRANT QUE le Conseil désire réglementer l'installation et le fonctionnement des systèmes d'alarme sur le territoire de la municipalité; CONSIDÉRANT
Plus en détailGrille des tarifs. Direction des bibliothèques. Document déposé et adopté à la 386 e réunion du Comité de régie, le 15 octobre 2014.
Direction des bibliothèques Grille des tarifs 2015 Document déposé et adopté à la 386 e réunion du Comité de régie, le 15 octobre 2014. Délibération E-0094-5.5 de la 94 e séance du Comité exécutif de l
Plus en détailListe des documents à joindre à l avis. Liste des documents à conserver en tout temps. Renseignements généraux
Avis de tenue d un concours publicitaire Avis important Liste des documents à joindre à l avis Liste des documents à conserver en tout temps Renseignements généraux Formulaire Avis de tenue d un concours
Plus en détailFORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION
CAUTIONNEMENTS FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION À UTILISER AVEC LE DOCUMENT INTITULÉ CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION HEADSTART
Plus en détailque ce conseil ordonne et statue par le présent règlement portant le numéro 2003-04-7775 ce qui suit, à savoir:
CANADA Province de Québec Ville de Fossambault-sur-le-Lac RÈGLEMENT NO: 2003-04-7775 Sur les alarmes et systèmes d alarme Séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Fossambault-sur-le-Lac, tenue
Plus en détailAUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES.
FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LUCKY L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis PROTEGYS Courtage Document non contractuel Date : 21/0/2015 CIBLES De 25 à 70 ans A partir de 2 mois
Plus en détailSéance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.
Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès
Plus en détailProjet de loi n o 4. Présentation. Présenté par M. Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire
DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 4 Loi permettant aux municipalités d octroyer un crédit de taxes à certains propriétaires d immeubles résidentiels touchés par une hausse
Plus en détailRÈGLEMENT NO 1525 RÉGISSANT LES COMMERCES ET LES ACTIVITÉS COMMERCIALES
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÈGLEMENT NO 1525 RÈGLEMENT NO 1525 RÉGISSANT LES COMMERCES ET LES ACTIVITÉS COMMERCIALES ATTENDU QUE l'avis de motion d'adoption du présent règlement a
Plus en détailADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER
ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER Québec (FRV) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms «je»,
Plus en détail******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
Plus en détailCONVENTION DE CABINET GROUPÉ
CONVENTION DE CABINET GROUPÉ LES SOUSSIGNES : Répétable autant que de besoin [ Identification de l associé personne physique], demeurant [ ] né le [ ] à [ ] Avocat au Barreau de Paris [ Identification
Plus en détailAVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2007-28.
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2007-28 DE LA VILLE DE SAGUENAY CONCERNANT LE CONTRÔLE DES SYSTÈMES D ALARME POUR LA PROTECTION CONTRE LES INTRUS AVERTISSEMENT Le présent document constitue
Plus en détail> Une garantie obligatoire
R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES UN VÉHICULE LOURD?... 7 CONDUCTEUR?... 8 DE CONDUIRE DE LA CLASSE 1, 2 OU 3?...10
TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION............................ 2 2. QUELQUES DÉFINITIONS..................... 3 3. RÉPONDEZ-VOUS AUX EXIGENCES DE BASE?.... 5 4. POUR ACQUÉRIR DES CONNAISSANCES.........
Plus en détail049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au
Plus en détailMunicipalité de la paroisse de Saint-Lazare
Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ DE STUKELY-SUD RÈGLEMENT NUMÉRO 187-2011 POUR ABROGER LES RÈGLEMENTS 2006-113 ET 182-2010 ET LEURS AMENDEMENTS CONCERNANT LA POLITIQUE DE LOCATION DE
Plus en détailNOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014)
Direction du Protocole P1.1 NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES (05 mars 2014) Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Plus en détail5211 Entretien général d immeubles. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2009-12
Formation professionnelle et technique et formation continue Direction de la formation continue et du soutien 5211 Entretien général d immeubles Fiches descriptives Reconnaissance des acquis et des compétences
Plus en détailTable des matières. Table des matières. Section 6 - Les rétroviseurs extérieurs 34 Section 7 - Le matériel de secours 35 INTRODUCTION 3
G U I D E Table des matières INTRODUCTION 3 LA VÉRIFICATION AVANT DÉPART 5 Objectif 5 Qu est-ce qu une vérification avant départ? 5 - Le matériel nécessaire à la vérification avant départ 5 - Quelques
Plus en détail