Plan d action à l égard des personnes handicapées

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2017"

Transcription

1 Plan d action à l égard des Décembre 2014

2 Régie de l énergie - Plan d action à l égard des Table des matières Mise en contexte. 1 Mission. 1 Personnel. 1 Engagement... 1 Coordonnateur. 1 Mesures établies et maintenues... 2 Bilan des mesures prises au cours de l année Objectifs et mesures prévues pour Plaintes et demandes d accommodement.. 6 Adoption et diffusion 6

3 Plan d action à l égard des Mise en contexte L article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des prévoit que chaque ministère et organisme public employant au moins cinquante produit un plan d action l adopte, et le rend public annuellement. Ce plan présente les actions prévues en ainsi que le bilan des actions mises en place en Mission La Régie de l énergie est un tribunal de régulation économique dont la mission consiste à assurer la conciliation entre l intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d électricité et des distributeurs. Elle favorise la satisfaction des besoins énergétiques dans une perspective de développement durable et d équité au plan individuel comme au plan collectif. À cette fin, elle fixe ou modifie les conditions et les tarifs auxquels l électricité est transportée par le transporteur d électricité ou distribuée par le distributeur d électricité, ou ceux auxquels le gaz naturel est fourni, transporté, livré ou emmagasiné par un distributeur de gaz naturel. Les tarifs sont fixés ou modifiés en favorisant des mesures ou des mécanismes incitatifs afin d améliorer la performance du transporteur d électricité ou des distributeurs d électricité ou de gaz naturel et la satisfaction des besoins des consommateurs. La Régie examine les plaintes des consommateurs insatisfaits des décisions rendues par le transporteur d électricité et par les distributeurs d électricité ou de gaz naturel, concernant l application d un tarif ou d une condition de service. La Régie exerce également un pouvoir de surveillance sur les prix des produits pétroliers et de la vapeur. Personnel Au 1 er décembre 2014 la Régie de l énergie comptait quatre vingt quinze dont cinq occasionnelles. Les principales activités de la Régie se déroulent à son bureau situé à Montréal et, lorsque nécessaire, à son bureau de Québec. Engagement La Régie s engage à poursuivre les efforts pour réduire ou éliminer les obstacles à l intégration des dans son organisation et ses activités. Coordonnateur La directrice du Contrôle budgétaire et administratif et des Services aux est nommée coordonnatrice de services aux et ses coordonnées ont été transmises à l Office des du Québec. 1

4 Plan d action à l égard des Mesures établies et maintenues La Place Victoria, propriétaire des locaux où sont situés les bureaux de la Régie à Montréal, indique à son manuel du locataire les accès et aménagement prévus pour les à mobilité restreinte. Accès à l immeuble Accès au stationnement intérieur Ascenseurs Salles de toilettes adaptées Une rampe spécialement aménagée est installée du côté de la rue Gauvin, à l entrée principale de l immeuble. Des espaces spacieux sont réservés pour les à mobilité restreinte. En tout temps, l assistance du préposé au stationnement à l entrée peut être demandée. Tous les étages de l immeuble sont accessibles par les ascenseurs. Les cabines d ascenseurs sont également aménagées pour permettre un accès facile aux à mobilité restreinte et afin de répondre aux exigences du dernier code en vigueur : Inscription en braille; Fermeture temporisée des portes; Indicateurs sonores et visuels de position en cabine; Système de communication de secours adapté; Avertisseurs sonores aux paliers; Positionnement des panneaux de commande adapté. Des salles de toilettes publiques ont été spécialement aménagées pour les à mobilité restreinte. Ces toilettes sont situées aux SS2, 2 e, 3 e, 4 e, 6 e, 26 e, et 27 e étages de l immeuble. Des toilettes adaptées sont également aménagées à la foire alimentaire, au niveau du métro. Les espaces de travail aménagés par la Régie permettent la libre circulation pour les à mobilité réduite. De même, les espaces publics aménagés par la Régie pour la tenue des audiences sont faciles d accès pour les à mobilité réduite et des accommodements peuvent être accordés, lorsque demandés. 2

5 Plan d action à l égard des Bilan des mesures prises au cours de l année Objectifs Mesures Responsable Statut Approche clientèle partiellement adaptée aux besoins des Poursuivre la sensibilisation du personnel en service direct sur les modes de communication avec les Direction des Communications et Direction des services Poursuivre la participation aux activités de formation et sensibilisation organisées par l'ophq Direction des services Fichiers disponibles avec délais et diffusion web des audiences en direct, mais documents adaptés partiellement accessibles Prévoir au besoin, et dans la mesure du possible, des communications adaptées Direction des Communications Secrétariat et Direction des services Maintenir l'accessibilité appropriée, en tenant compte du standard SGQRI et des normes du W3C. Direction des Communications et Direction des services Reporté Obstacle à la communication téléphonique Sur demande, utilisation des outils de communications appropriés Direction des services Pas de demande Obstacle à la participation aux audiences Recourir à un interprète qualifié, sur demande avec préavis d une personne handicapée Secrétariat Pas de demande 3

6 Plan d action à l égard des Objectifs et mesures prévues pour Priorité Objectifs Mesures Responsable Échéance Indicateurs de résultats Approche clientèle adaptée aux besoins des Poursuivre la sensibilisation du personnel en service direct Diffuser des capsules d information au cours de la semaine québécoise des Secrétariat Nombre de capsules diffusées Poursuivre la participation aux activités de formation et sensibilisation organisées par l'ophq Services aux Nombre de présences aux activités Obstacle à la communication téléphonique Obstacle à la participation aux audiences Donner le service demandé par une personne handicapée Donner le service demandé par une personne handicapée Sur demande, utilisation des outils de communications appropriés Recourir à un interprète qualifié, sur demande d une personne handicapée Secrétariat Nombre de services rendus Secrétariat Nombre de services rendus 4

7 Plan d action à l égard des Priorité Objectifs Mesures Responsable Échéance Indicateurs de résultats Pratique en ressources humaines Embauche de Afficher les postes de manière accessible aux Services aux Nombre de postes affichés de manière accessible aux Faciliter l ouverture des portes principales Changement des poignées de porte par des poignées en bec de cane Faire l achat du matériel et retenir les services d un serrurier Services techniques 31 mars % de poignées conformes sur ces portes principales Aménagement de la salle de toilette pour personne handicapée du 2 e étage Conformité avec les exigences de la Régie du bâtiment du Québec Représentation auprès de Place Victoria Services techniques 31 mars 2016 Aménagement adéquat Planifier la refonte du site Web de la Régie avec la collaboration de l Office des Viser les trois standards sur l accessibilité du Web adoptés par le Conseil du trésor pour les services de base Lancer un appel d offres pour retenir les services d un consultant Secrétariat 31 mars 2017 Budget et échéancier pour plan d un site Web répondant aux standards sur l accessibilité du Web 5

8 Plan d action à l égard des Plaintes et demandes d accommodement La Régie n a reçue aucune plainte ou demande d accommodement au cours de la dernière année. Adoption et diffusion Ce plan d action a été adopté par la présidente de la Régie de l énergie et est disponible sur les sites Internet et Intranet de la Régie. Toute demande d information concernant ce plan d action pourra être adressée à : Madame Lisette Thibodeau Directrice du contrôle budgétaire et administratif et des Services aux Téléphone : (sans frais)

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2015-2016

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2015-2016 PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2015-2016 Table des matières Présentation...2 Mise en contexte...2 Notre mission...2 Nos employés...2 Plaintes et demandes d accommodement...2 Adoption

Plus en détail

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2012-2013 1 -

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2012-2013 1 - Plan d action 2012-2013 1 - Mise en contexte L article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées édicte que les ministères et organismes publics employant au moins cinquante

Plus en détail

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INSTITUT NATIONAL D EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX (INESSS)

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INSTITUT NATIONAL D EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX (INESSS) PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INSTITUT NATIONAL D EXCELLENCE EN SANTÉ ET EN SERVICES SOCIAUX (INESSS) 2014-2015 Table des matières 1 INTRODUCTION... 3 2 PRÉSENTATION DE L ORGANISME...

Plus en détail

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 DES PERSONNES HANDICAPÉES 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 Vice-présidence principale aux ressources humaines et à l administration TABLE DES MATIÈRES MISE EN CONTEXTE... 4 DÉFINITION... 4 PORTRAIT DE

Plus en détail

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2015-2016. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2009-2012

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2015-2016. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2009-2012 1 PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2015-2016 Plan d action à l égard des personnes handicapées 2009-2012 Mise à jour le 10 juillet 2015 M:\07 RESSOURCES IMMOBILIERES\07-4000 Administration\07-4050

Plus en détail

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2010-2011

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2010-2011 Plan d action à l égard des personnes handicapées 2010-2011 Mise en contexte La loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Plus en détail

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2013-2015

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2013-2015 PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2013-2015 Le mandat de l élaboration et de la mise en œuvre du plan d action 2012-2013 a été confié au Secrétariat général du ministère du Tourisme. Les

Plus en détail

PLAN D ACTION A L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION A L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES EXPLOITATION PLAN D ACTION A L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES -2015-2016 Adopté le 13 décembre 2013 Résolution 13-CA (AMT)-314 TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION DE L AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT...

Plus en détail

PLAN D ACTION 2013-2015 DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION 2013-2015 DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION 2013-2015 DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE MONTRÉAL À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES Période du 1 er avril 2013 au 31 mars 2015 PLAN D ACTION 2013-2015 DE L AGENCE DE

Plus en détail

Bilan 2012-2013 et plan d action 2013-2014 à l égard des personnes handicapées. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2014 1

Bilan 2012-2013 et plan d action 2013-2014 à l égard des personnes handicapées. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2014 1 Bilan 2012-2013 et plan d action 2013-2014 à l égard des personnes handicapées de Loto-Québec Plan d action à l égard des personnes handicapées 2013-2014 1 Table des matières 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.

Plus en détail

Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap

Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration 14

Plus en détail

Bilan 2014-2015 et plan d action 2015-2016 à l égard des personnes handicapées

Bilan 2014-2015 et plan d action 2015-2016 à l égard des personnes handicapées Bilan 2014-2015 et plan d action 2015-2016 à l égard des personnes handicapées Plan d action 2015-2016 à l égard des personnes handicapées de Loto-Québec 1 Page 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Introduction

Plus en détail

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Mise à jour au 28 février 2013 Véronique Bibeau, Conseillère en gestion

Plus en détail

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2010-2011

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2010-2011 Société québécoise d information juridique Plan d action à l égard des personnes handicapées 2010-2011 1 - Mise en contexte L article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées

Plus en détail

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2012-2013 185 RUE STE-CATHERINE OUEST (COIN JEANNE-MANCE) MONTREAL (QUEBEC) H2X 3X5

PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2012-2013 185 RUE STE-CATHERINE OUEST (COIN JEANNE-MANCE) MONTREAL (QUEBEC) H2X 3X5 PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2012-2013 185 RUE STE-CATHERINE OUEST (COIN JEANNE-MANCE) MONTREAL (QUEBEC) H2X 3X5 Table des matières Introduction... 3 Le mandat du Musée... 3 Le bilan

Plus en détail

PLAN D'ACTION À L'ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC

PLAN D'ACTION À L'ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC PLAN D'ACTION À L'ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC Année 2011-2012 Année 2012-2013 Direction adjointe aux ressources humaines Avril 2012 INTRODUCTION Le

Plus en détail

SGQRI 008 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Le 13 mai 2013

SGQRI 008 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Le 13 mai 2013 SGQRI 008 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Le 13 mai 2013 SGQRI 008 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Table des matières Introduction... 1 Les trois standards sur l accessibilité du Web...

Plus en détail

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2015-2016

Plan d action à l égard des personnes handicapées 2015-2016 Plan d action à l égard des personnes handicapées 2015-2016 L article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR

CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR ALIMENTER L AVENIR CODE DE CONDUITE DU DISTRIBUTEUR 20 mars 2006 / Mise à jour Septembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 11 12 13 14 15 16 17 18 19 10 Page Définitions 2 Interprétation 3 Objet 3 Règles de conduite

Plus en détail

Plan et politique d'accessibilité du Centre francophone de Toronto

Plan et politique d'accessibilité du Centre francophone de Toronto Plan et politique d'accessibilité du Centre francophone de Toronto Ce plan d'accessibilité pour 2014-2018 énonce les politiques et les mesures que le CFT entend mettre en place pour offrir de meilleures

Plus en détail

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DE L ONTARIO PLAN D ACCESSIBILITÉ 2006-2007 L HONORABLE MICHAEL A. BROWN PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DE L ONTARIO PLAN D ACCESSIBILITÉ 2006-2007 L HONORABLE MICHAEL A. BROWN PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DE L ONTARIO PLAN D ACCESSIBILITÉ 2006-2007 L HONORABLE MICHAEL A. BROWN PRÉSIDENT DE L ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ISSN 1710-5625 Introduction Le présent document est le quatrième plan

Plus en détail

Action ou mesure non-réalisée. Action ou mesure partiellement réalisée

Action ou mesure non-réalisée. Action ou mesure partiellement réalisée LES ACTIONS 2 0 1 1-2 0 1 2 BILAN Décembre 2011 BILAN LÉGENDES En vert : En bleu : En rouge : Action ou mesure réalisée Action ou mesure partiellement réalisée Action ou mesure non-réalisée page 2 Ville

Plus en détail

Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements

Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Guide pratique d accessibilité des événements Aide-mémoire pour assurer l accessibilité de vos événements Accessibilité extérieure Transport Service de transport collectif régulier, fréquent et à proximité.

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)

Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) Plan pluriannuel d accessibilité de l Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) 1 Table des matières Introduction... 3 À propos du Plan pluriannuel d accessibilité de l OQRE... 3

Plus en détail

Plan d action 2015-2016 à l égard des personnes handicapées

Plan d action 2015-2016 à l égard des personnes handicapées Plan d action à l égard des personnes handicapées Table des matières 1. Introduction...3 2. Bref portrait de la Régie...3 2.1 La mission...3 2.2 Les domaines d activité...3 2.3 Les clients et les partenaires...4

Plus en détail

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL

GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL 1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité

Plus en détail

Kia Canada Inc. APHO - Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées

Kia Canada Inc. APHO - Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées Kia Canada Inc. APHO - Règlement sur les Normes d'accessibilité intégrées Date : 2014 Objectif : Cette politique vise à répondre aux exigences qu impose l article 7 du Règlement de l Ontario 429/07 (Normes

Plus en détail

PLAN D ACTION 2015 À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION 2015 À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES INTRODUCTION En vertu de l article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes, en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et

Plus en détail

Taux global de nomination préférentielle

Taux global de nomination préférentielle 6.2 MESURES DE REDRESSEMENT 1 Taux global de nomination préférentielle Les mesures de redressement d un programme d accès à l égalité ont pour but d augmenter la représentation de chaque groupe visé afin

Plus en détail

Politique de gestion des plaintes. La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités

Politique de gestion des plaintes. La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités Politique de gestion des plaintes La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités PRÉAMBULE L administration gouvernementale québécoise place au cœur de ses priorités la qualité

Plus en détail

Bilan 2013-2014 et plan d action 2014-2015 à l égard des personnes handicapées. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2015 1

Bilan 2013-2014 et plan d action 2014-2015 à l égard des personnes handicapées. Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2015 1 Bilan 2013-2014 et plan d action 2014-2015 à l égard des personnes handicapées de Loto-Québec Plan d action à l égard des personnes handicapées 2014-2015 1 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Introduction 3

Plus en détail

MESURES DE REDRESSEMENT

MESURES DE REDRESSEMENT 1 LES MESURES pour l intégration des personnes handicapées au programme d accès à l égalité Le présent document propose des exemples de mesures qui peuvent faire partie du rapport d élaboration pour l

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015

Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015 Plan d accessibilité pluriannuel 2013-2015 Plan d accessibilité dans le cadre de la LAPHO Introduction La Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario vise l élaboration,

Plus en détail

Politique de gestion des plaintes et des commentaires

Politique de gestion des plaintes et des commentaires Politique de gestion des plaintes et des commentaires 03.01.0 Page 1 de 6 DATE DE LA MISE À JOUR 2010-11-03 RÉSUMÉ Cette politique vise à encadrer et harmoniser la gestion des plaintes et des commentaires

Plus en détail

LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005. Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel

LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005. Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel LOI SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L ONTARIO (LAPHO) - 2005 Ricoh Canada NORMES D ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES Plan pluriannuel Partie I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section Initiative Description

Plus en détail

Optimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ

Optimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ Permis Immatriculation Optimisation du processus de gestion des plaintes et des commentaires à la SAAQ Prévention Véhicules lourds Présentation à l ARGP Mars 2012 Victimes d accident Présenté par Nancy

Plus en détail

PLAN D ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL

PLAN D ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL PLAN D ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL Le plan d accessibilité pluriannuel d Assurance LAWPRO MD1 décrit les politiques et mesures qu Assurance LAWPRO mettra en œuvre pour offrir des services inclusifs et accessibles

Plus en détail

Démarche d amélioration de la qualité en agrotourisme

Démarche d amélioration de la qualité en agrotourisme Démarche d amélioration de la qualité en agrotourisme Grille d auto-évaluation Cette grille d auto-évaluation a pour objectifs : d améliorer la prestation touristique des entreprises agrotouristiques;

Plus en détail

Bilan des réalisations 2013

Bilan des réalisations 2013 Bilan des réalisations 2013 à l égard des personnes handicapées Comité consultatif conjoint sur l accessibilité (CCCA) La Ville de Laval dépose son bilan des réalisations 2013 à l égard des personnes handicapées.

Plus en détail

Rapport de l APR PSO sur la situation en matière d accessibilité

Rapport de l APR PSO sur la situation en matière d accessibilité Rapport de l APR PSO sur la situation en matière d accessibilité 12 juin 2015 Table des matières Contexte... 2 Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario... 2 Responsabilité

Plus en détail

Politique no 49. Politique institutionnelle de recrutement. Secrétariat général

Politique no 49. Politique institutionnelle de recrutement. Secrétariat général Secrétariat général Le texte que vous consultez est une codification administrative des Politiques de l'uqam. Leur version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration

Plus en détail

POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Des actions prises aujourd hui pour demain

POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Des actions prises aujourd hui pour demain POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Des actions prises aujourd hui pour demain POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PRÉAMBULE L Assemblée générale des Nations Unies constituait la Commission mondiale de l

Plus en détail

Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Politiques, pratiques et procédures. Services à la clientèle

Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Politiques, pratiques et procédures. Services à la clientèle Services à la clientèle Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Politiques, pratiques et procédures Conformément aux normes d accessibilité pour les services à la clientèle Table des matières

Plus en détail

Plan d action visant l accessibilité et l adaptation des services aux personnes handicapées 2014-2017

Plan d action visant l accessibilité et l adaptation des services aux personnes handicapées 2014-2017 Plan d action visant l accessibilité et l adaptation des services aux personnes handicapées 2014-2017 Agence de la santé et des services sociaux de Laval Adopté par le conseil d administration Le 15 septembre

Plus en détail

CHARTE D ENGAGEMENT. Conclue le: Entre: SIG. et: date. Services Industriels de Genève Ch. Château-Bloch 2 1219 Le Lignon (ci-après, SIG)

CHARTE D ENGAGEMENT. Conclue le: Entre: SIG. et: date. Services Industriels de Genève Ch. Château-Bloch 2 1219 Le Lignon (ci-après, SIG) CHARTE D ENGAGEMENT Conclue le: date Entre: SIG Services Industriels de Genève Ch. Château-Bloch 2 1219 Le Lignon (ci-après, SIG) et: Logo de votre entreprise Nom du client Entreprise Rue NPA/Localité

Plus en détail

Politique de gestion des ressources humaines

Politique de gestion des ressources humaines Politique de gestion des ressources humaines Adopté au conseil d administration le 18 octobre 2005 Résolution numéro 2068 Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro 2592

Plus en détail

Plan d action pour l intégration des personnes handicapées

Plan d action pour l intégration des personnes handicapées Plan d action pour l intégration des personnes handicapées 1 er avril 2012 Ce document a été préparé par le service de santé et mieux-être au travail d Héma-Québec. 1. INTRODUCTION Dans le cadre de la

Plus en détail

VILLE DE JOLIETTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO

VILLE DE JOLIETTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO VILLE DE JOLIETTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE VIDÉO Adoptée à la séance du 21 janvier 2013 par la résolution G2013-00-18 TABLE DES MATIÈRES Page 1. INTRODUCTION... 3 2. CADRE JURIDIQUE... 3 3.

Plus en détail

À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES

À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION À L ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2013-2015 Rédaction et coordination Claude Bélisle Directeur des ressources humaines Courriel : claude.belisle@urgences-sante.qc.ca Téléphone : 514 723-5615

Plus en détail

Loi sur les LANGUES OFFICIELLES

Loi sur les LANGUES OFFICIELLES Mise en œuvre de l article 41 de la partie VII Loi sur les LANGUES OFFICIELLES pour les régions du Québec for Quebec Regions Mise en œuvre de l article 41 de la partie VII Loi sur les LANGUES OFFICIELLES

Plus en détail

Rapport annuel sur la Loi sur l accès à l information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel sur la Loi sur l accès à l information et la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel sur la Loi sur l accès à l information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2007-2008 Table des matières Introduction...........................................................

Plus en détail

Politique du Conseil des Atikamekw de Manawan. Communications et reddition de comptes à la communauté. Octobre 2015

Politique du Conseil des Atikamekw de Manawan. Communications et reddition de comptes à la communauté. Octobre 2015 Politique du Conseil des Atikamekw de Manawan Communications et reddition de comptes à la communauté Octobre 2015 1. Contexte 2. Objectifs 3. Champ d application 4. Définition 5. Communications et reddition

Plus en détail

GAZIFÈRE UNE «ENTREPRISE CITOYENNE»

GAZIFÈRE UNE «ENTREPRISE CITOYENNE» GAZIFÈRE UNE «ENTREPRISE CITOYENNE» MÉMOIRE SUR LE PROJET DE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DE LA VILLE DE GATINEAU PRÉSENTÉ À LA COMMISSION CONSULTATIVE PAR GAZIFÈRE LE 20 MAI 2008 INTRODUCTION Au Québec,

Plus en détail

Obligations pour. les propriétaires d ascenseurs et autres appareils élévateurs. Montez. avec nous!

Obligations pour. les propriétaires d ascenseurs et autres appareils élévateurs. Montez. avec nous! Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/18/Add.30 28 février 2005 FRANÇAIS Original: RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention sur

Plus en détail

CADRE DE GESTION SUR L UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE

CADRE DE GESTION SUR L UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE Direction de la gestion des espaces et des services auxiliaires CADRE DE GESTION SUR L UTILISATION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE 1. OBJECTIF Le présent cadre de gestion a pour objet de définir des règles minimales

Plus en détail

Avant propos: pour bien connaître les obligations qui nous concernent

Avant propos: pour bien connaître les obligations qui nous concernent Préambule La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l obligation d aménagement des bâtiments recevant du

Plus en détail

Plan d accessibilite pluriannuel. La Cité collégiale 2012 (en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario)

Plan d accessibilite pluriannuel. La Cité collégiale 2012 (en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario) Plan d accessibilite pluriannuel La Cité collégiale 2012 (en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario) La Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA DÉCISION

SOMMAIRE DE LA DÉCISION Communiqué La Régie de l'énergie rend sa décision relative à la demande de modifier les tarifs de distribution d Hydro-Québec, en appliquant une hausse tarifaire de2,9 % pour l ensemble des tarifs et de

Plus en détail

Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario. Plan pluriannuel d accessibilité 2014-2019

Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario. Plan pluriannuel d accessibilité 2014-2019 Agence de promotion et de recrutement de ProfessionsSantéOntario Plan pluriannuel d accessibilité 2014-2019 Le 21 août 2014 Table des matières Message de Roz Smith, directrice générale 2 Première section

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») 1. Généralités CHARTE DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité la gouvernance

Plus en détail

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec CONDENSÉ DÉCISIONNEL Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec Le 11 avril 2014 d habitation de moins de 100 logements Condensé

Plus en détail

Règles d accessibilité des appareils d interphonie dans les établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés

Règles d accessibilité des appareils d interphonie dans les établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés 1 Règles d accessibilité des appareils d interphonie dans les établissements recevant du public et installations ouvertes au public construits ou créés Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité

Plus en détail

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS 08

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS 08 SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS 1. Informations 2. Isonivelage 3. Portes 4. Marquage d étage 5. Caractéristiques de la cabine 6. Boutons au palier 7. Sécurité fonctionnelle 8. Appareils élévateurs 9. Types

Plus en détail

Au cœur des préoccupations du personnel du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale : bien vous servir!

Au cœur des préoccupations du personnel du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale : bien vous servir! Au cœur des préoccupations du personnel du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale : bien vous servir! Voici la déclaration de services du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale. Elle

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT CONDITIONS GENERALES DE MISE EN PLACE DU PROGRAMME EN FAVEUR DE L'ACCESSIBILITE A L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT CONDITIONS GENERALES DE MISE EN PLACE DU PROGRAMME EN FAVEUR DE L'ACCESSIBILITE A L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT CONDITIONS GENERALES DE MISE EN PLACE DU PROGRAMME EN FAVEUR DE L'ACCESSIBILITE A L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL Ce dossier concerne le financement d un programme de travaux

Plus en détail

JInvestors. Groupe. Imagine. Consultation relative à l offre d assurance par internet au Québec. Objet: Madame, A. Commentaires généraux

JInvestors. Groupe. Imagine. Consultation relative à l offre d assurance par internet au Québec. Objet: Madame, A. Commentaires généraux Groupe JInvestors Le 23 mai 2012 Anne-Marie Beaudoin Secrétaire générale Autorité des marchés financiers 800, square Victoria, 22e étage C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Télécopieur:

Plus en détail

Lignes directrices sur la surveillance vidéo au moyen d appareils non dissimulés dans le secteur privé Mars 2008

Lignes directrices sur la surveillance vidéo au moyen d appareils non dissimulés dans le secteur privé Mars 2008 FEDERAL Commissaire à la protection de la vie privée du Canada PROVINCIAL Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'alberta Commissaire à l'information et à la protection de

Plus en détail

Plan d accessibilité

Plan d accessibilité Plan d accessibilité Le Règlement sur les Normes d accessibilité intégrées (R) en vertu de la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (LAPHO) exige que Hunter Douglas Canada

Plus en détail

Rapport de conformité

Rapport de conformité Rapport de conformité Bay Ferries Limited disponible sur divers supports Ce document ainsi que les autres publications de l Office des transports du Canada sont disponibles sur notre site Web : www.otc.gc.ca.

Plus en détail

Politique d accessibilité du RREO

Politique d accessibilité du RREO Politique d accessibilité du RREO Date d entrée en vigueur : Le 1 er janvier 2014 Révision : 16 décembre 2014 Date de la prochaine révision : Le 1 er janvier 2017 Responsables : Vice-présidente principale,

Plus en détail

POLITIQUE VENTE ET SERVICE D ALCOOL À L UNIVERSITÉ

POLITIQUE VENTE ET SERVICE D ALCOOL À L UNIVERSITÉ Date d entrée en vigueur : 15 mars 2011 Origine : Vice-rectorat aux services Remplace/amende : 23 septembre 2002 Numéro de référence : VPS-3 Remarque : Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture.

Plus en détail

Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées

Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées Bilan des réalisations 2014 à l égard des personnes handicapées Contexte Le bilan des réalisations à l égard des personnes handicapées présente les engagements de la Société de l assurance automobile du

Plus en détail

MANUEL DE GESTION. OBJET : Politique de développement des ressources humaines NUMÉRO : 3400-451-05

MANUEL DE GESTION. OBJET : Politique de développement des ressources humaines NUMÉRO : 3400-451-05 1. OBJECTIF Promouvoir le développement professionnel et personnel pour que chacun contribue à l atteinte des objectifs organisationnels, à l amélioration continue de la qualité et de l efficacité des

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 PRÉAMBULE La présente politique est fondée sur les éléments suivants : Tel que stipulé dans la Loi sur les archives, la Commission scolaire doit

Plus en détail

Programme de recrutement et dotation

Programme de recrutement et dotation Programme de recrutement et dotation Adopté le 13 juin 2006 par le conseil d administration (255 e assemblée résolution n o 2139) Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro

Plus en détail

Avis d interruption de service

Avis d interruption de service Avis d interruption de service Table des matières Objectif... 1 Méthodes... 2 Lieux de réunion... 2 Responsabilités de la responsable d unité... 2 Interruption de service dans une installation des GdC...

Plus en détail

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens

Déclaration de services aux citoyennes et citoyens La personne au coeur des actions de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Déclaration de services aux citoyennes et citoyens www.cdpdj.qc.ca La personne au cœur des actions

Plus en détail

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises Guide du participant Programme de rénovations écoénergétiques Marchés Affaires et entreprises Le bleu est efficace Dans le cadre de son Plan global en efficacité énergétique, Gaz Métro offre à sa clientèle

Plus en détail

Guide pour la production du plan d action annuel à l égard. handicapées

Guide pour la production du plan d action annuel à l égard. handicapées Guide pour la production du plan d action annuel à l égard des personnes handicapées à l intention des ministères, des organismes publics et des municipalités Document synthèse Édition 2011 RÉDACTION Mike

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON

UNIVERSITÉ DE MONCTON UNIVERSITÉ DE MONCTON POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, PROFESSIONNEL, TECHNIQUE, D ENTRETIEN, DE MÉTIERS ET DE SOUTIEN ADMINISTRATIF Mai 2003 VRARH TABLE DES

Plus en détail

OBJECTIF DU POSTE : CONTEXTE : TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 1. Leadership et Supervision

OBJECTIF DU POSTE : CONTEXTE : TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 1. Leadership et Supervision DESCRIPTION DU POSTE Titre : Agent du service aux donateurs Département : Collecte de fonds Supérieur hiérarchique : Directeur de la collecte de fonds Supervision : Personnel et bénévoles du service aux

Plus en détail

LOI SUR L INTÉGRITÉ EN MATIÈRE DE CONTRATS PUBLICS

LOI SUR L INTÉGRITÉ EN MATIÈRE DE CONTRATS PUBLICS LOI SUR L INTÉGRITÉ EN MATIÈRE DE CONTRATS PUBLICS Me Julie Blackburn, secrétaire associée aux marchés publics, Secrétariat du Conseil du Trésor Me Eric Stevenson, surintendant de l assistance aux clientèles

Plus en détail

Au service des consommateurs d électricité de l Ontario

Au service des consommateurs d électricité de l Ontario Au service des consommateurs d électricité de l Ontario Message du président et chef de la direction Le début d une nouvelle année offre l occasion d envisager la voie à suivre dans une nouvelle perspective.

Plus en détail

GOUVERNEMENT DU YUKON

GOUVERNEMENT DU YUKON GOUVERNEMENT DU YUKON Politique 1.7 MANUEL D ADMINISTRATION GÉNÉRALE VOLUME 1 : POLITIQUES MINISTÉRIELLES GÉNÉRALES TITRE : POLITIQUE SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS ENTRÉE EN VIGUEUR: 12 mai 1994 DERNIÈRE

Plus en détail

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE DIRECTIVE DU COMMISSAIRE SUJET: PROCESSUS INTERNE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS N O: DC-12 DATE DE PUBLICATION: 10 AVRIL 2013 DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 2 SEPTEMBRE 2013 INTRODUCTION Le gouvernement du Canada

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS OBJECTIFS a. Permettre d accéder facilement à tous les niveaux en toute sécurité et sans se heurter à un obstacle. b. Prévoir un accès direct à tous les niveaux d un bâtiment dès sa conception. c. Assurer

Plus en détail

RAPPORT INTERVENTION À LA RÉSIDENCE PARC JARRY

RAPPORT INTERVENTION À LA RÉSIDENCE PARC JARRY RAPPORT INTERVENTION À LA RÉSIDENCE PARC JARRY DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU CŒUR-DE-L ÎLE Le 6 juin 2012 Avis Le présent rapport rend compte d une intervention du Protecteur du citoyen

Plus en détail

Crédit Ford du Canada Limitée Énoncé d'engagement, politique et programme d'accessibilité pour l'ontario

Crédit Ford du Canada Limitée Énoncé d'engagement, politique et programme d'accessibilité pour l'ontario Crédit Ford du Canada Limitée Énoncé d'engagement, politique et programme d'accessibilité pour l'ontario Énoncé d'engagement La Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario (la «Loi»)

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de la LCBO

Plan pluriannuel d accessibilité de la LCBO Plan pluriannuel d accessibilité de la LCBO Introduction et déclaration d engagement En 2005, le gouvernement de l Ontario adoptait la Loi sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario

Plus en détail

Mesures proposées. Améliorer l accessibilité de la salle du conseil lors des travaux de réaménagement de l hôtel de ville

Mesures proposées. Améliorer l accessibilité de la salle du conseil lors des travaux de réaménagement de l hôtel de ville Loi assurant l exercice s droits s handicaps en vue leur intégration scolaire, professionnelle et sociale intifiés proposs Accessibilité s lieux et s édifices publics Accessibilité restreinte pour les

Plus en détail

Le 30 septembre 2015 PAR COURRIEL ET PAR LA POSTE

Le 30 septembre 2015 PAR COURRIEL ET PAR LA POSTE Le 30 septembre 2015 PAR COURRIEL ET PAR LA POSTE Monsieur Richard Boivin Sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières et au droit corporatif Ministère des Finances 8, rue

Plus en détail

Table des matières. Cadre légal.. 3. Kirkland s engage 4. Portrait de l organisation. 6. Rédaction du Plan d action. 7. Plan d action 2015-2016.

Table des matières. Cadre légal.. 3. Kirkland s engage 4. Portrait de l organisation. 6. Rédaction du Plan d action. 7. Plan d action 2015-2016. Table des matières Cadre légal.. 3 Kirkland s engage 4 Portrait de l organisation. 6 Rédaction du Plan d action. 7 Plan d action 2015-2016. 8 Orientation 1 8 Orientation 2 10 Orientation 3 12 Orientation

Plus en détail

Notre priorité, votre sécurité!

Notre priorité, votre sécurité! Le règlement sur les alarmes-incendies non fondées : un pas de plus vers la sécurité! Présentation de la nouvelle réglementation aux représentants de l Association des propriétaires et administrateurs

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PRÉAMBULE Le présent document est la première politique de développement durable du Musée Stewart, développée et mise en œuvre en collaboration avec le Musée McCord.

Plus en détail

Message de Patrick Lundy, président et chef de la direction, Zurich Canada

Message de Patrick Lundy, président et chef de la direction, Zurich Canada Message de Patrick Lundy, président et chef de la direction, Zurich Canada Parler au téléphone, accéder à une salle de réunion, lire l écran de son ordinateur la plupart d entre nous tiennent ces activités

Plus en détail

CAHIER DE GESTION. La présente procédure détermine les caractéristiques essentielles d un programme de dotation en ressources humaines.

CAHIER DE GESTION. La présente procédure détermine les caractéristiques essentielles d un programme de dotation en ressources humaines. CAHIER DE GESTION POLITIQUE DE DOTATION EN RESSOURCES HUMAINES COTE 30-01-00.09 OBJET : La présente procédure détermine les caractéristiques essentielles d un programme de dotation en ressources humaines.

Plus en détail