ADOPTION DU PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DE VAL DE FRANCE ET MISE EN ŒUVRE DES PREMIERES ACTIONS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ADOPTION DU PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DE VAL DE FRANCE ET MISE EN ŒUVRE DES PREMIERES ACTIONS"

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ADOPTION DU PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DE VAL DE FRANCE ET MISE EN ŒUVRE DES PREMIERES ACTIONS <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N <%numcx%> CP

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire 939 : «Action économique» Code fonctionnel 91 : «Interventions économiques transversales» Programme HP (191012) : «Soutien à l emploi» Action : «Accompagnement dans l emploi» SOMMAIRE EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXES A L EXPOSE DES MOTIFS... 6 ANNEXE N 1 : ELEMENTS DE BILAN DU PACTE POUR L EMPLOI, LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ANNEXE N 2 : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC...21 PROJET DE DELIBERATION...66 ANNEXES A LA DELIBERATION...68 ANNEXE N 1 : ETAT RECAPITULATIF DES FINANCEMENTS...69 ANNEXE N 2 : CONVENTION DU PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DE VAL DE FRANCE...71 ANNEXE N 3 : INDICATEURS DE REALISATION GENERAUX DES PACTES POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ANNEXE N 4 : FICHE PROJET ANNEXE N 5 : CONVENTION TYPE D ATTRIBUTION DES CREDITS POUR L ANIMATION ET LA COORDINATION DANS LE CADRE D UN PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE...129

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d adopter le Pacte pour le développement du territoire de Val de France (communes de Villiers le Bel, Sarcelles, Arnouville, Garges les Gonesse) situé dans le Val d Oise. Pour rappel, le Pacte (CR 06-12) est une démarche de contractualisation triennale entre la Région et ses partenaires, visant à territorialiser les politiques régionales dans les champs de compétences du développement économique, de l innovation, de l emploi, de l apprentissage, de la formation professionnelle, de l enseignement supérieur et/ou de la recherche. Après une première démarche de contractualisation sur la période dans le cadre du dispositif «Pacte pour l emploi, la formation et le développement économique» et au regard des résultats satisfaisants de ce partenariat (cf annexe n 1 de l exposé des motifs intitulée «Eléments de bilan du Pacte pour l emploi, la formation et le développement économique »), la communauté d agglomération de Val de France a sollicité la Région Ile-de-France pour renouveler cette démarche d accompagnement territorial dans le cadre du nouveau dispositif régional, le «Pacte pour le développement des territoires». Sur la base de l évaluation du premier Pacte, de la validation du diagnostic réalisé par les organismes associés et partagés de la Région (Institut d aménagement et d urbanisme, Défi Métier et l Atelier) et complété par les partenaires locaux (cf annexe n 2 à l Exposé des motifs intitulée «Eléments de diagnostic sur le territoire de val de France»), une stratégie a été arrêtée, s articulant autours des trois axes stratégiques suivants, qui constituent autant d ambitions : - Axe stratégique transversal : Coordonner les acteurs de l emploi, de la formation et du développement économique, - Axe stratégique n 1 : Conforter la dynamique entrepreneuriale, innovante et sociale de Val de France, - Axe stratégique n 2 : Favoriser l accès de la population du territoire à la formation et à l emploi durable, Ces axes s inscrivent pleinement dans la stratégie régionale de développement économique et d innovation (SRDEI) et contribuent à la conversion écologique et sociale de l économie francilienne (soutien à l ESS, travail sur l égalité homme/femme ainsi que le handicap, contribution à l éco mobilité ). Les orientations du CDT «Val de France - Gonesse Bonneuil-en-France» ont également été prises en compte lors de la rédaction de ce Pacte, notamment sur les aspects numérique et formation. Le plan d action construit pour mettre en œuvre ces axes stratégiques est présenté en annexe n 2 au projet de délibération. Le montant prévisionnel du Pacte pour le développement du territoire de Val de France est de dont affectés par le Conseil Régional d Ile-de-France, soit 35,4 % du budget total du Pacte. Les signataires du Pacte seront : - La Région Ile-de-France ;

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP La Communauté d Agglomération de Val de France ; - Le Conseil Général du Val d Oise ; Il est également proposé au vote une première action destinée à soutenir l animation et la coordination du Pacte de Val de France pouvant d ores et déjà donner lieu à une première affectation de En effet, le présent rapport a également pour objet d attribuer une subvention le cadre du dispositif «Animation des Pactes» (CR 06-12) et de proposer l affectation d un montant de d autorisation d engagement disponible sur le chapitre 939 «Action économique», code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP (191012) : «Soutien à l emploi» Action : «Accompagnement dans l emploi» du budget Cette subvention aura pour objectif d appuyer l animation et la coordination des actions mises en œuvre dans le cadre du Pacte. Cette opération vous est présentée dans la fiche projet annexée à la délibération (annexe 4). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES A L EXPOSE DES MOTIFS

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE N 1 : ELEMENTS DE BILAN DU PACTE POUR L EMPLOI, LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

8 8 EVALUATION DU PACTE POUR L EMPLOI, LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ( ) Communauté d Agglomération Val de France, Département du Val d'oise et Région Ile-de-France Janvier 2013

9 9 EVALUATION DU PACTE POUR L EMPLOI, LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AXE 1 : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE > Marketin territorial : reconstruire l'identité économique du territoire > Développer et valoriser l'offre immobilière, en cohérence avec les besoins des entreprises > Aménager et requalifier les parcs d'activité économique > Aménager, requalifier et animer les parcs d'activité économique > Animer les parcs d'activité : vers une généralisation de la démarche "d'écologie territoriale" AXE 2 : SOUTIEN A LA CREATION D'ACTIVITE, A L'EMERGENCE DE FILIERES ET A L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES > Soutenir la création d'activité dans les quartiers > Accompagner les entreprises du territoire, en particulier les TPE > Soutenir et valoriser le tissu industriel local et les filières emblématiques AXE 3 : ACCES A L'EMPLOI ET A LA FORMATION > Soutenir l'economie sociale et solidaire, notamment l'insertion par l'activité économique > Lever les freins liés à la maitrise de la langue francaise pour l'acces à l'emploi et à la formation > Développer les ressources de formation du territoire de Val de France et améliorer les conditions d'accès des populations locales > Accompagner les entreprises et demandeurs d'emploi pour favoriser le rapprochement offre / demande d'emploi sur le territoire > Mise en réseau des acteurs de l'emploi > Mise en place d'un plan d'action emploi-formation propre à la filière BTP

10 10 INTRODUCTION La communauté d'agglomération de Val de France, le Département du Val d'oise et la Région Ile-de-France ont signé le 12 mars 2009, le Pacte pour l'emploi, la formation et le développement économique. Ce nouveau dispositif de la Région, créé en 2008, avait pour objectif dans un premier temps de mobiliser l'ensemble des acteurs d'un même territoire en faveur de problématiques liées à l'emploi, l'insertion, la formation, la création et le développement d'activités. Cette démarche de contractualisation pluriannuelle (3 ans) qui avait aussi pour objet de territorialiser la mise en œuvre du Schéma Régional de Développement Économique (SRDE) en apportant une offre de services intégrée coordonnant l ensemble des dispositifs disponibles (emploi, formation, création et développement des entreprises), est arrivé à échéance en Pour rappel, après une phase de diagnostic partagé du territoire, les partenaires du Pacte pour l'emploi, la formation et le développement économique de Val de France ont élaboré un plan d'action permettant de répondre à trois axes stratégiques : - L'attractivité du territoire - Le soutien à la création d'activité, à l'émergence de filières et à l'accompagnement d'entreprises - L'accès à l'emploi et à la formation Afin d apprécier les retombées des actions réalisées et travailler à la reconduction d'un Pacte sur le territoire de Val de france, une démarche d évaluation a été mise en place,. Elle a consisté : - dans un premier temps à présenter de manière synthétique l'état d'avancement des actions (réalisées, en cours de réalisation, et non abouties) et les moyens financiers qui ont été déployés par les partenaires du Pacte; - dans un second temps à dégager via des fiches actions les effets positifs des actions réalisées et soutenues par la Région Ile-de-France et ses partenaires en termes d emploi, de formation et de développement d activité économique. Aussi, ces fiches proposent des perspectives de développement de ces actions dans le but d'un renouvellment d'un Pacte sous le nouveau format du dispositif : "Pacte pour le développement du territoire de Val de France"

11 11 BILAN DU PLAN D'ACTION VAL DE FRANCE OBJECTIFS ACTIONS PILOTE DE L'ACTION ANNEE DE MISE EN ŒUVRE DISPOSITIFS MOBILISES BUDGET MOBILISE PAR LES PARTENAIRES POUR LES DIFERENTES ACTIONS INDICATEURS/RESULTATS ATTENDUS Taux d'avancement des actions I- Attractivité du territoire Définition du positionnement économique du territoire pour décliner la démarche de CA Aucun budget affecté à cette action Nombre de réunions auxquelles Val de France va participer : 2 - Marketing territorial : Reconstruire l identité économique du territoire marketing territorial de Val de France (Participation et implication de Val de France aux différents groupes de travail proposés par l ARD dans le cadre du Plan d Action At 2010 ARD - Groupes de travail- Analyse de positionnement du territoire à travers le projet de territoire élaboré préalablement au CDT Val de France/Gonesse/Bonneuil Poursuite de la commercialisation des hôtels d entreprises et locaux d activités CA Aucun dispositif particulier Budget annexe de la CA Val de France Taux d occupation : en moyenne 82 % en continu et Valoriser l offre immobilière du territoire, en cohérence avec les besoins des entreprises Valorisation de l immobilier dans les quartiers et du patrimoine économique inoccupé : étude sur les locaux vacants, identification des conditions de mise en adéquation et des leviers possibles, pour proposition d'un plan d'action Fondaterra Fondaterra Expérimentation portée par FONDATERRA. Participation de la CA Val de France à l'expérimentation. Aucun budget spécifique alloué à cette action Pérennité des entreprises installées = indicateur non disponible Production de l étude menée par Fondaterra (Cf. action 143) : octobre 2012 Proposition du plan d'actions en % Création de nouvelles ZAE : CA et EPA - Extension de la ZAE des Tissonvilliers - Création d un espace mixte d activités aux fonctionnalités multiples (Secteur de l Entre d Eux/Point 3/4) au cœur de la ZFU de Sarcelles. Tissonvilliers III : ZAC porté par l'aftrp / FEDER Aménagement de la ZAE des Tissonvilliers 3 à Villiers-le-Bel : FEDER = euros / CG95 = euros pour un coût global d'opération de euros Aménager et requalifier et animer les parcs d activités économiques : Création de nouvelles Zones d Activités Economiques Entre Deux Pointe 3/4 : ZAC portée par l'epa plaine de Achèvement des travaux et commercialisation en cours 100% Aménagement de la ZAE de l'entre Deux à Sarcelles : FEDER = euros / France / FEDER mobilisé CRIF = euros / CG95 = euros pour un coût global d'opération de euros Requalification du parc d'activités des Doucettes / Argentières CA FEDER = euros / euros Région / euros CG95 pour un 2010 PUI Val de France (fonds FEDER), GP3 (CRIF), CG95. coût d'opération de euros. Achèvement des travaux en % Poursuivre la démarche d écologie territoriale engagée sur le parc d activités Val de CA Proposition d un plan d action démarche d écologie territoriale en 2009 : restaurant inter- France (Sarcelles / Villiers-le-Bel) : programme d actions à élaborer en / 2011 = CRIF / VDF / CG95 / FEDER entreprises / action de mutualisation de la gestion des déchets / réflexion sur le thème de la sécurité / extension de la démarche aux parcs d'activités de Garges-lès-Gonesse 100% Engager une démarche d animation sur le parc d activités de la Muette à Garges-lès- CA Parties prenantes impliquées dans l animation de la zone : CCIV, associations Animer les parcs d activités - vers une généralisation de la démarche "d'écologie territoriale" (axe de travail copiloté Gonesse Dispositifs mobilisésé : FEDER, CG95 (Pacte), Région (Pacte), ADP (convention de partenariat VdF), CCIV d'entreprises (SAVI) et de propriétaires (ASPI), communes. Recensement des actions d animation 100% avec la CCIV) Lancer une action expérimentale pour décliner l une des priorités du Grenelle de CA l Environnement sur les questions d innovation sociale et environnementales dans la filière du bâtiment (convention de partenariat) Descriptif de l action expérimentale : étude des leviers techniques et financiers pour encourager la rénéovation énergétique du parc immobilier tertiaire appartenant à des propriétaires privés (diagnostic territorial, 100% II- Soutien à la création d activité, à l émergence de filières, et l'accompagnement des entreprises Lancer une étude sur la mutualisation de la collecte des déchets CA Analyse des résultats de l étude : possible début % Service d accompagnement des porteurs de projets CA FSE, CUCS, CDC et ADP 2010 : FSE = euros / CDC = euros / ADP = euros Résultats (sur 15 mois / ) : 91 porteurs de projets accueillis, 26 créations 100% 2011 : FSE = euros / CDC = euros / ADP = euros d'entreprises effectives, 32 sorties positives (emploi, formation) : FSE = euros / CUCS = / CDC = Recrutement d un Agent de Sensibilisation CA Aucun Aucun budget : action non réalisée Création d un Point d Accès à la Création d Entreprise (PACE) PRISME 95 CRIF / CDC / Val de France/ Initiactive 95/ Politique de Région = / Initiactives 95 = / CUCS = / VDF=5000 / CDC = Création du PACE Val de France prévue en janvier % Soutenir la création d activités dans les quartiers 2013 la Ville Création d un site d'application de l'ecole régionale de projets de création d entreprises ELICE 2009 CRIF CRIF = Organisation, en 2011, d'un forum de l'initiative CA FSE, CRIF, CDC, CUCS CRIF / VDF / FSE (action forum + service 35 exposants dont 9 entreprises du territoire dans le cadre de l'opération "Nos entreprises 2010 accompagnement à la création d'entreprise). ont du talent" et 170 visiteurs sur 1 journée et demi dont 62% provenant des quatre communes de Val de France. Organisation de 4 conférences thématiques et remise de 4 100% prix à des créateurs et jeunes entreprises du territoire Mise en place d un partenariat avec l APCE : référencement sur le site Creersaboite.fr CA 2011 Aucun Aucun Partenariat effectif avec l APCE : action non réalisée Organisation d une veille territoriale concernant les besoins des TPE en Zone Franche CA Urbaine Interne Val de France Pas de budget spécifique Recensement, analyse et évaluation des besoins des TPE : communication provenant des institutions, aide au recrutement. 15% Soutien au commerce dans les quartiers en difficulté (animation, signalétique) CA/CCI CCIV, FISAC, FSE CRIF / VDF / autres (FISAC + CDC). Etude signalétique et animations commerciales sur l"année 2011 : finalisation en juin 2012 Accompagner les entreprises du territoire, en particulier les TPE de l'étude relative à l'optimisation de la signalétique commerciale, réalisation fin 2011 d'une animation de Noêl avec trois associations de commerçants (Sarcelles, Villiers-le-Bel et garges-lès-gonesse) et lancement de l'action concernant la reprise-transmission des 100% commerces dans les quartiers avec la réalisation d'une enquête auprès de 400 commerçants (taux de retour = 60%) Création d'un réseau d'entreprises, appuyé notamment sur un portail internet CA Action non mise en œuvre. -

12 12 OBJECTIFS ACTIONS PILOTE DE L'ACTION ANNEE DE MISE EN ŒUVRE INDICATEURS/RESULTATS ATTENDUS Taux d'avancement des actions III- Accès à l'emploi et à la formation Lancement d une action de Gestion Prévisionnelle des Compétences CA FSE, fonds de revitalisation FSE = euros / Fonds de revitalisation = euros Nombre d entreprises sensibilisées et impliquées dans l action de GPEC territoriale Acteurs locaux mobilisés dans l action de GPEC territoriale Identifier, faire émerger et accompagner des filières porteuses pour le territoire CA Cf action accompagnement des créateurs / émergence Idem Création fin 2011 de VAL DE France NUMERIQUE de la filière Numérique incluse dans le dispositif de l'accet Soutenir et valoriser le tissu industriel local et des filières Actions spécifiques menées par FONDATERRA en direction du secteur de l imprimerie Fondaterra Action non mise en œuvre. emblématiques 100% 100% Collaboration avec ASTECH sur la coopération technologique et les métiers de CA l'assistance aéroportuaire Action non mise en œuvre étude pour identifier les conditions de développement du secteur de l'iae ( Insertion par CA l'activité économique) sur le territoire Soutenir l économie sociale et solidaire notamment l insertion par l activité économique 2010 FSE / ADP (mission d'étude confiée au cabinet OPUS FSE = euros / ADP = euros Diagnostic du secteur de l ESS et notamment de l IAE sur le territoire : réalisé en ) Plan d action pour le développement et le soutien à l IAE : action 1/ améliorer la lisibilité des parcours d'insertion Action 2/ accompagnement des porteurs de projet Action 3/ Soutien aux SIAE par la commande publique Action 4/ Faire bénéficier les SIAE de l'offre de service existante en direction des entreprises 100% Accompagner un projet d installation d une Entreprise d Intérim d Insertion CA 2009 Nombre de collaborateurs intérimaires sous contrat 100% Développement des clauses d'insertion dans les marchés publics ANRU et les chartes CA ANRU/CDC Financement d'un poste sur 3 ans. Nombre de marchés intégrant une clause d'insertion locales d'insertion en continu Poursuite et optimisation de la mobilisation de l'offre de services existante (programme Nombre de bénéficiaires programmes d insertion professionnelle qualifiant, dispositifs d'apprentissage) Nombre de bénéficiaires programmes de qualification en continu Consolider et poursuivre les actions de formation Nombre d apprentis professionnelle d insertion et de qualification en direction Nombre de dispositifs de pré-apprentissage mis en place de la population Installation d une antenne de l'école départementale de la 2ème chance à Sarcelles 2010 Nombre d élèves de l école de la 2ème chance 100% Actions pré-qualifiantes engagées par le PLIE Val de France : dans les secteurs d aide à CA-PLIE FSE / CUCS / Région Nombre de bénéficiaires de ces actions la personne, hôtellerie/restauration, identification des choix professionnels, assistance en continu aéroportuaire. Lever les freins liés à la maîtrise de la langue française pour l accès à l emploi et à la formation Ingénierie de formation linguistique PLIE Nombre de programmes mis en œuvre Nombre de bénéficiaire des programmes Développer les ressources de formation du territoire de Val de France et améliorer les conditions d accès des populations locales Démarche Programme qualifiant territorialisé : - réaliser un diagnostic de l offre et des besoins de formation du territoire - mettre en œuvre des actions innovantes de formation CA et Région 2010 Région / FSE Analyse des problématiques et priorités de formation sur le territoire Nombre de bénéficiaires de ces actions Organisation de forums emploi CA 2009/2012 CUCS Nombre d entreprises participant aux forums 100% Développement d un portail internet qui comprendra un volet «offres d emploi» CA Processus de recrutement et création d emplois Animation par Val de France d une cellule emploi (extension de la cellule emploi ZFU) CA FSE / CUCS Taux de retour à l emploi des bénéficiaires des actions sur le territoire Accompagner les entreprises et les demandeurs d emploi 2009/ % pour favoriser le rapprochement offre/demande d emploi Montage d actions de formation et d accompagnement à l emploi ciblées sur les besoins CA et Région Nombre d actions d initiatives territoriales et nombre de demandeurs d emploi ayant repris sur le territoire des entreprises et des demandeurs d emploi un emploi à la suite de ces actions Animation des Espaces emploi Val de France CA FSE / CUCS Nombre de bénéficiaires des activités d accueil, de soutien, et d accompagnement des Espaces Emplois Val de France en continu Structuration et animation du réseau Mettre en réseau les acteurs de l'emploi CA Articuler les chartes locales d'insertion, la mise en œuvre des clauses d'insertion, Mettre en place un plan d'action emploi-formation propre à l'ingénierie de formation 2010 la filière BTP CA Légende Action terminée Action en cours Action abandonnée bleu vert rouge

13 13 BILAN - PLAN DE FINANCEMENT Attractivité du territoire Aménager, requalifier et animer les parcs d activités économiques Création de nouvelles Zones d Activités Economiques (Extension ZAE Tissonvilliers + Secteur Entre deux ponts) Année Prév. Région Réal. Région Prev. VDF Real. VDF Prev. CG 95 Réal.CG Prev. Autres Real. Autres Commentaires CRIF Requalification des parcs d activités économiques de l agglomération Montant voté en CP du 24 septembre 2009 ( ) Animer les parcs d activités - Actions spécifiques Lancement d'une démarche d'ecologie territoriale (Etude) Autres : FEDER, CCIV) Action expérimentale sur les questions d'innovation sociale et environnementales dans la filière du bâtiment (Autres : FEDER + ADP) Montant voté en CP du 24 septembre 2009 (4 500 ) + CP du 8 juillet 2010 (3 896 ) Action non mise en œuvre 2-Soutien à la creation d activité, à l émergence de filières, et à l'accompagnement des entreprises Soutenir la création d activités dans les quartiers Financement réseau France Active - Prisme Montant voté en CP et CP Financement réseau France Initiative - EVOI Montant voté en CP ( ) CP ( ) - CP ( ) Mise en place d un service d accompagnement/suivi des porteurs de projets (Autre : FSE - CDC - CUCS - ADP) Création d un Point d Accès à la Création d Entreprise (PACE) (autres : CUCS, CDC, Initiactive 95) Recrutement d un Agent de Sensibilisation (autres : caisse des dépôts et consignations, sur 3 ans) Création d un site d'application de l'ecole régionale de projets de Création d Entreprises Soutien à l'accès à l'emploi par la mobilité dans les quartiers (Voiture & Co) - (Autres : Etat) Soutien aux commerces dans les quartiers (Etude signalétique commerciale & animation) (Autres : CDC, FISAC, CCIV, Association de commerçants) Soutien à la création d'activité dans le cadre du Plan départemental d'insertion (PDI) Accompagner les entreprises du territoire, en particulier les TPE Animation économique des territoires inscrits en ZFU (autres : Etat au titre du CUCS) Organisation d un Forum de la TPE dans les quartiers - Forum de l'initiative (autres : FSE / CDC et Val de France au titre du CUCS) Lancement d une action GPECT (Autres : FSE, Fond de revitalisation) Création d'un réseau d'entreprises accompagné d'un portail internet en vue de la valorisation du tissu économique local (autres : FEDER, FSE et fonds privés) Montant voté en CP CP du 12 juillet 2012 ( en fonctionnement et en investissement) Action non mise en œuvre Montant voté en CP du 20 octobre 2011 ( ) + CP du 12 juillet 2012 ( ) Montant voté en CP du 20 octobre 2011 ( ) / Bilan non réalisé à ce jour Pas de budget Action en lien avec l'action 2,1,1, Action non mise en œuvre Soutenir et valoriser les filières locales notamment la mécanique industrielle Lancement d une étude pour identifier les conditions de faisabilité d une Plate- Forme de Coopération technologique Montant voté en CP (9 897 ) (autres : FEDER/CDC) Soutenir l économie sociale et solidaire Etude de préfiguration d'un plan d'actions local pour valoriser l'iae et l'ess sur Val de France (autres : FSE, ADP)

14 14 Année Prév. Région Réal. Région Prev. VDF Real. VDF Prev. CG 95 Réal.CG Prev. Autres Real. Autres Commentaires CRIF Année Prév. Région Réal. Région Prev. VDF Real. VDF Prev. CG 95 Réal.CG Prev. Autres Real. Autres Commentaires CRIF 3- Accès à l emploi et a la formation Consolider et poursuivre les actions de formation professionnelle d'insertion et de qualification Programmes de qualification pour les demandeurs d emploi Programmes d insertion pour les moins de 26 ans Ecole de la 2ème chance à Sarcelles Mobilisation et préparation de parcours d'insertion professionnelle, activation de parcours vers l'emploi (PDI) Parcours renforcé et spécialisé vers l'emploi Engager des actions de formation linguistique professionalisante Action linguistique à visée professionnelle, dans le cadre du PDI Développer les ressources de formation du territoire Actions innovantes de formation professionnelle (PQT) + Dispositif d'apprentissage (Autres : FSE/PLIE, Etat) Montant votés en CP (PQT Gestion des déchets ) + CP CP du 29 mars 2012 (PQT CAP Gardien d'immeuble ) / Part CRIF Développeur de l'apprentissage sur 3 ans = ) Formation et accompagnement vers l'emploi dans les metiers d'aide à la personne, dans le cadre du PDI Favoriser le rapprochement Offre/Demande d'emplois sur le territoire Forums pour l emploi (Forums artisanat) Cellule emploi - mobilisation et coordination des acteurs de l'emploi (autres : FSE et Val de France au titre du CUCS) Espaces emplois Val de France (autres : FSE et Val de France au titre du CUCS) Actions de formation et d accompagnement à l emploi (dispositif actions d initiative territoriale AIT) Dispositif emplois-tremplin TOTAL Montant voté en 2012 pour le Festival des métiers de l'art et de l'artisanat (8 100 ) en 2010 Montants votés en 2009 ( ), 2010 ( ), 2011 ( ), 2012 ( CP ). Emploi trempli projet et IAE voté sur Val de France entre 2008 et 2013 En bleu : actions non prévues au plan de financement initiale du Pacte mais réalisée durant celui-ci

15 15 AXE 1 : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE Actions n 1.1/1.2/1.3/1.4.: Marketing territorial, valorisation de l'immobilier d'entreprises et création & animation des parcs d'activités économiques Objectif : Renforcer les facteurs d'attractivité économique du territoire de Val de France en développant une offre immobilière et foncière à forte valeur ajoutée environnementale et de services Marketing territorial * Participation à un groupe de travail de l'ard Offre immobilière * Commercialisation et valorisation de l'immobilier d'entreprise de Val de France (Hôtels d'entreprises et Ateliers locatifs) * Lancement d'une expérimentation sur la rénovation énergétique du parc immobilier tertiaire privé Aménager et requalifier les zones d'activités économiques * Aménagement de la ZAE des Tissonvilliers III à Villiers-le-Bel dans une logique d'intégration environnementale - Acquisition de terrains par l'aménageur (AFTRP), réalisation des aménagements et viabilisation des terrains (9ha), réalisation d'un système de gestion des eaux fluviales à forte valeur environnementale et utilisation d'énergies renouvelables pour l'éclairage public. * Opération d'aménagement du secteur de l'entre-deux et de la Pointe Trois Quart à Sarcelles - Création d'une nouvel espace économique de 4 ha avec la création d'une nouvelle voie de circulation reliant le Grand Ensemble de Sarcelles à la RD316, viabilisation des terrains et commercialisation réalisée par l'epa Plaine de France. PRINCIPALES ACTIONS REALISEES ACTIONS REALISEES MAIS NON PREVUES INDICATEURS D'EVALUATION * Requalification du parc d'activités des Doucettes/Argentières à Garges-lès-Gonesse - Réaménagement des espaces publics avec la reprise des voiries et des trottoirs avec l'utilisation de matériaux recyclés, traitement de l'éclairage public et des espaces verts. Animer les parcs d'activités économiques de Val de France * Lancement d'une démarche d'ecologie Territoriale (démarche expérimentale pour améliorer les conditions d'animation des parcs d'activités dans une logique de développement durable) - Généralisation de la démarche d'écologie territoriale à l'ensemble des parcs d'activités requalifiés de l'agglomération, lancement de la démarche sur le parc d'activités de la Muette à Garges, élaboration du plan d'actions par le Comité d'animation de parcs, lancement de l'expérimentation sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires et lancement d'une action visant à optimiser la gestion des déchets. * Réalisation d'une étude portant sur la requalification compétitive des parcs d'activités économiques (étude portant sur l'optimisation et l'identification de nouveaux services en faveur des entreprises) * Renforcement des services de base : création d'un guide en ligne des parcs d'activités économiques (2012), d'un annuaire en ligne et d'un outil devant favoriser les démarches de recrutement * Lancement d'une enquête déchets auprès des entreprises des parcs d'activités * Services solidaires : projet de restauration inter-entreprises, action à monter sur le gardiennage/sécurité des parcs d'activités, réflexion sur la mutualisation de l'entretien des espaces verts, transports. * Lancement d'une étude de thermographie aérienne sur le parc d'activités de Sarcelles/VLB * Lancement d'une démarche pour la mise en œuvre d'une Charte des Bons Usages sur les parcs d'activités de Garges-lès- Gonesse Marketing territorial * Participation au Salon de l'immobilier d'entreprises (SIMI) (éditions 2010 & 2012) * Définition du positionnement stratégique du territoire de Val de France au travers de l'élaboration du Contrat de Développement Territorial Val de France/Gonesse/Bonneuil Offre immobilière * Réflexion sur le repositionnement de l'offre immobilière de Val de France avec le projet de vente des Ateliers Locatifs à Sarcelles Marketing territorial Nombre de réunions de l'ard auxquelles Val de France a participé : 2 Offre immobilière / Taux de commercialisation des bâtiments économiques Ateliers locatifs : 2010 = 54% /2011= 66% / 2012 = 78% Hôtels d'entreprises de Sarcelles : 2010 = 87% /2011= 70% / 2012 = 84% Espace Europe : 2010 = 82% /2011= 79% / 2012 = 85% Aménagement de nouveaux parcs d'activités * ZAE des Tissonvilliers III : travaux d'aménagement terminés et commercialisation en cours * ZAE de l'entre Deux : travaux d'aménagement terminés et commercialisation en cours * Requalification du parcs d'activités des Doucettes = travaux terminés en décembre 2010 Animer les parcs d'activités économiques de Val de France * Mise en place opérationnelle du plan d'actions décrit ci-dessus en 2012 : enquête déchets (lancement en janvier 2013), expérimentation sur la rénovation énergétique du parc tertiaire (résultats en octobre 2012), thermographie aérienne (décembre 2012/février 2013), mise en place des services de base (2012) et services solidaires (2013). * Réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour une action d'insertion autour du besoin en sécurité/gardiennage ACTIONS NON REALISEES * Etude sur les locaux vacants (pas de personnel disponible pour réaliser l'analyse souhaitée) PERSPECTIVES Développer l'attractivité économique du territoire Marketing territorial * Lancement d'une étude sur les conditions de changement d'image du territoire (2013) Offre immobilière / Taux de commercialisation des bâtiments économiques * Réflexion et étude sur la création d'une Maison du Numérique * Accompagnement des projets immobiliers (pôle gare, ZAE des Tissonvilliers, etc.) pour un renouvellement de l'offre immobilière sur le territoire Animer les parcs d'activités économiques de Val de France * Donner davantage de lisibilité à l'action menée sur les parcs d'activités économiques : vers une animation qualitative et environnementale des PAE de Val de France * Mise en œuvre de la Charte des Bons Usages sur les parcs d'activités de Garges

16 16 AXE 2 : SOUTENIR LA CREATION D'ACTIVITE, L'EMERGENCE DE FILIERES ET L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Actions n 211/212/213/214/215/216 : SOUTENIR LA CREATION D'ENTREPRISE DANS LES QUARTIERS Objectifs : développer et renforcer l'offre territoriale de services en faveur des créateurs d'entreprises & donner davantage de visibilité aux outils existants pour faciliter le parcours du créateur PRINCIPALES ACTIONS REALISEES ACTIONS REALISEES MAIS NON PREVUES * Renforcer et consolider l'offre de services en direction des créateurs d'entreprises * Création fin 2010 d'un service d'accompagnement et de suivi renforcé des créateurs-repreneurs dans les quartiers de Val de France - Création d'un nouveau service d'accompagnement renforcé des créateurs d'entreprises en proposant un service adapté aux besoins de la population locale (accompagnement des porteurs dans le montage de leur projet > à 40h) - Proposition d'un service de suivi renforcé des entreprises nouvellement créées (- de 3 ans) pour augmenter le taux de survie des jeunes entreprises du territoire * Création d'un Point d'accès à la Création d'entreprises sur Sarcelles en 2013 * Informer et donner de la lisibilité à l'offre de services *Réalisation d'un Forum de l'initiative * Renforcer et consolider l'offre de services en direction des créateurs d'entreprises * Mise en place de permanence de l'inpi sur le territoire * Informer et donner de la lisibilité à l'offre de services * Mise en place d'un Bus de l'initiative dans les quartiers de Val de France INDICATEURS D'EVALUATION ACTIONS NON REALISEES PERSPECTIVES Consolider l'offre de services en direction des créateurs Sensibiliser et donner de la lisibilité aux dispositifs * Renforcer et consolider l'offre de services en direction des créateurs d'entreprises * Service d'accompagnement renforcé à la création d'entreprises : action confiée à l'accet Val d'oise Technopôle du 01/ au 31/12/ Nombre total de porteurs accueillis (sur 15 mois) : 91 - Nombre de créations d'entreprises : 26 - Nombre de sorties positives (emploi, formation) : 32 * Création d'un Point d'accès à la Création d'entreprises sur Sarcelles (INITIACTIVE 95) - Ouverture du PACE prévu en janvier 2013 * Informer et donner de la lisibilité à l'offre de services * Forum de l'initiative : 4 & 5 mai 2011 (1,5 jours de manifestation) - Réalisation du Forum confiée à L'AUTRE AGENCE : 35 exposants dont 9 entreprises dans le cadre de "Nos entreprises ont du talent", 170 personnes, 62% de visiteurs résident sur le territoire de Val de France, organisation de 4 conférences thématiques & remise de prix "Coup de cœur" à 2 entreprises et à 2 créateurs. - Pas de reconduction du forum prévue * Création d'une Ecole de la Création, ELICE (Porteur : ALICE) : projet abandonné * Recrutement d'un agent de sensibilité (Initiactive 95 ) : projet abandonné * Référencement à l'apce non réalisé * Renforcer et consolider l'offre d'accompagnement en direction des créateurs d'entreprises * Création fin 2010 d'un service d'accompagnement et de suivi renforcé des créateurs-repreneurs dans les quartiers de Val de France - Pérennisation du service d'accompagnement et de suivi renforcés des créateurs-repreneurs dans les quartiers de Val de France et évaluation à mener mi 2013 * Sensibiliser le public issu des quartier et le public "jeune" à la création d'entreprises - Opération Bus de l'initiative pour le grand public dans les quartiers - Action de sensibilisation dans les écoles

17 17 AXE 2 : SOUTENIR LA CREATION D'ACTIVITE, L'EMERGENCE DE FILIERES ET L'ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Actions n 221 à 233. : Soutenir le développement des Très Petites Entreprises du Territoire Objectifs : Accompagner les micro entreprises & TPE dans leur développement, condition de pérennisation du tissu économique local * Développer l'offre de services des TPE installées en Z.F.U - Mise en place d'un service de suivi renforcé des jeunes entreprises de moins de 3 ans dans les quartiers en ZFU (Cf. action Accet) - Organisation d'une veille sur les besoins des entreprises installées en ZFU - Suivi des demandes d'implantations pour définir les conditions d'adaptation de l'offre immobilière en ZFU * Redynamiser le commerce de proximité dans les quartiers et adapter la structure commerciale * Mise en œuvre du plan d'actions par le Manager de Ville (analyse de l'offre commerciale, dynamisation des associations de commerçants, accompagnement des projets commerciaux dans le cadre des opérations urbaines, animations commerciales) PRINCIPALES ACTIONS REALISEES ACTIONS REALISEES MAIS NON PREVUES * Réalisation d'une étude sur "l'optimisation de la signalétique commerciale" * réalisation d'une action visant la reprise-transmission des commerces dans les quartiers * Lancement d'une action de Gestion Prévisionnelles des Compétences * Réalisation d'une étude intitulée "Nouvelle Approche des Compétences" * Adhésion à la Maison de l'emploi de l'est du Val d'oise * Soutien aux filières économiques * Réflexion sur l'émergence de la filière ESS en partenariat avec INITIACTIVE 95 * Réflexion sur l'émergence de la filière Numérique avec l'accet Val d'oise technopôle * Action spécifique en faveur du secteur de l'imprimerie et lien avec le pôle de compétitivité ASTECH * Création d'un portail internet pour développer la coopération inter-entreprise * Développer l'offre de services des TPE installées en Z.F.U * Participation au groupe de travail "développement économique & emploi" présidé par Eric Raoult dans le cadre de la définition des modalités de reconduction du dispositif ZFU à compter du 1er janvier 2012 * Lancement d'une action en faveur du recrutement dans les entreprises bénéficiant du dispositif ZFU (2012) * Création d'une Plateforme RH pour les TPE du territoire (portée par le M2E95) * Soutien aux filières économiques * Réalisation d'une étude par l'epa Plaine de France sur les filières stratégiques définies dans le cadre du CDT Val de France/Gonesse/Bonneuil * Développer l'offre de services des TPE installées en Z.F.U * Identification des besoins des entreprises : meilleure connaissance des actions menées sur le territoire (Edition d'une newsletter économique), connaissance interentreprises (création d'un annuaire des entreprises en ligne), connaissance des dispositifs d'aide au recrutement en ZFU (projet de présentation des aides avec la M2E95), accompagnement dans le recrutement (Cf. action / cellule empli ZFU). * Réalisation de réunion d'informations sur le dispositif ZFU rénové avec les acteurs de la création * Communication sur le dispositif prévue dans le cadre de la mise en ligne du nouveau site internet de Val de France INDICATEURS D'EVALUATION * Redynamiser le commerce de proximité dans les quartiers et adapter la structure commerciale * Mise en œuvre du programme d'actions avec des rencontres avec les associations de commerçants, organisation d'une animation commerciale au mois de décembre * Réalisation d'un diagnostic de l'état du commerce sur Val de France présenté en comité de pilotage (avril 2012) * Lancement de l'opération relative à la reprise-cession des commerces dans les quartiers : 700 questionnaires envoyés aux commerçants de Val de France et analyse des besoins des commerçants. * Lancement de l'étude "signalétique" confiée au cabinet ASCODE. La présentation des résultats définitifs de l'étude a été réalisé en bureau de Val de France du 4 octobre 2012 * Lancement d'une action de Gestion Prévisionnelles des Compétences * Réalisation de l'étude portant sur une nouvelle approche des compétences sur le territoire et définition du plan d'actions en lien avec la M2E95. * Identification du plan d'actions en vue de lancer une GPECT sur le territoire de la M2E95. ACTIONS NON REALISEES PERSPECTIVES Créer un écosystème favorisant le développement de la micro-entreprise (TPE & commerce) Développer des filières emblématiques, facteur d'attractivité et de changement d'image économique du territoire * Participation à l'élaboration des outils : annuaire des entreprises, enquête "besoins RH", suivi des implantations économiques, etc. * Prise en charge par Val de France de l'enquête sur les besoins en ressources humaines sur les Zones Franches Urbaines de l'agglomération (enquête qui sera lancée en juillet 2012). * Soutien aux filières économiques * Création de Val de France Numérique lors de la réunion de lancement du 24 janvier Lancement des cycles de conférences, rencontres des entreprises pour constituer la Communauté du Numérique, rapprochement avec l'université de CP et une école d'ingénieur pour développer des projets coopératifs, lancement d'un appel à projets pour détecter les talents sur le territoire de Val de France * Création d'un portail internet pour développer la coopération interentreprises * Identification du plan d'actions pour développer la filière ESS (objectif = 2013) * Développer l'offre de services des TPE installées en Z.F.U Poursuivre le travail d'accompagnement des TPE notamment en ZFU en créant un écosystème favorable au développement des TPE sur le territoire de Val de France * Soutien aux filières économiques et image du territoire Consolider l'action Val de France Numérique et travailler sur la valorisation de cette filière avec la création d'une Maison du Numérique Engager la réflexion sur la déclinaison opérationnelle des filières économiques repérées dans le cadre du CDT Val de France, Gonesse, Bonneuil * Redynamiser le commerce de proximité dans les quartiers et adapter la structure commerciale Adapter l'offre commerciale du territoire en accompagnant les mutations commerciales (transmission/reprise) et en valorisant les commerces (label, concours, etc.)

18 18 AXE 3 : ACCES A L'EMPLOI ET A LA FORMATION Action n 311 à 313 : SOUTENIR L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, EN PARTICULIER L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE Objectif : améliorer les conditions d'accès à l'emploi des populations résidentes PRINCIPALES ACTIONS REALISEES ACTIONS REALISEES MAIS NON PREVUES * Mise en œuvre des clauses d'insertion dans les marchés ANRU * Application des chartes locales d'insertion qui prévoient de réserver au minimum 5% des heures générées par les travaux à des personnes résidant en ZUS * Développement du secteur de l'iae sur le territoire * Réalisation d'une étude confiée au cabinet OPUS 3 * Accompagnemant du projet d'une entreprise d'intérim d'insertion * Développement du secteur de l'iae sur le territoire - Mise en place d'un chantier d'insertion permanent porté par l'association IMAJ (février 2011) * Mise en œuvre des clauses d'insertion dans les marchés ANRU - Nombre de marchés comportant une clause = 74 / Nombre de bénéficiaires = 352 / Pourcentage de réalisation = 79% INDICATEURS D'EVALUATION ACTIONS NON REALISEES PERSPECTIVES Renforcer la présence des structures ESS sur le territoire : vers une stratégie globale - Impacts qualitatifs : effet d'entraînement sur les marchés hors Anru, volonté des maître d'ouvrage d'aller au-delà de la limite des 5%, réalisation des heures inscrites au marché, proposition de CDI par les entreprises, diminution du recours à l'intérim. * Développement du secteur de l'iae sur le territoire * Réalisation d'une étude confiée au cabinet OPUS 3 : plan d'actions proposé 1. Améliorer la lisibilité des parcours d'insertion / 2. Accompagner les porteurs de projets / 3. soutien aux SIAE par la commande publique / 4. Faire bénéficier les SIAE de l'offre de service existante. * Implantation d'une ETTI à Garges-lès-Gonesse * Poursuivre la mise en œuvre des clauses d'insertion dans les marchés ANRU Encourager les Maîtres d'ouvrage à aller au-delà des obligations légales Poursuivre le travail de mobilisation du public sur les métiers du BTP Encourager le recours aux embauches directes Renforcer la qualité des parcours d'insertion * Définir les conditions de développement des structures relevant de l'ess sur le territoire de Val de France *Favoriser le développement de l'iae Encourager l'émergence de nouveaux projets Favoriser la mise en réseau des acteurs *Soutenir la professionnalisation des services d'aide à la personne

19 19 AXE 3 : ACCES A L'EMPLOI ET A LA FORMATION Action n 321 à 341. : CONSOLIDER ET POUSUIVRE LES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION EN DIRECTION DE LA POPULATION (Actions préqualifiantes engagées par le PLIE Val de France) Objectif : Accompagner les bénéficiaires du PLIE et leur proposer des actions de formation préqualifiantes et/ou qualifiantes leur permettant d'accéder à l'emploi * Accueil - suivi - accompagnement : Ce dispositif d accompagnement renforcé et individuel a une capacité de 200 places par an : 160 places disponibles pour les adultes (80 bénéficiaires pour 2 référents) 40 places disponibles pour les jeunes (1 référent à mi-temps) Objectifs : 1-Assurer un accompagnement "socio professionnel" individuel pour les bénéficiaires du PLIE par un référent unique. 2-Construire un parcours vers l'emploi. Les référents proposent un parcours individualisé visant l'insertion professionnelle du bénéficiaire. Parallèlement, le PLIE met en place des actions spécifiques de mobilisation et d'accès à la qualification et à l'emploi dans les secteurs professionnels porteurs. Les actions PLIE sont financées par le FSE, le Conseil régional IDF et l'etat (CUCS) PRINCIPALES ACTIONS REALISEES * Mobilisation Préparation à l'emploi Multimétiers réalisée en 2009, 2010 et 2011 Action d'accompagnement à l'emploi réalisée en 2011 Préparation à l'emploi Multimétiers avec renforcement linguistique en 2012 (en cours de réalisation) * Formation - accès à la qualification et à l'emploi Filière transport/logistique Préparation à une entrée en formation préqualifiante ou qualifiante dans les métiers du transport et de la logistique réalisée en 2009 Remise à niveau et préparation à l'obtention du CACES en 2009, 2010 et 2011 Filière commerce/vente Formation qualifiante "Employé commercial en magasin" réalisée en 2010, 2011 et 2012 (en cours) Filière aide à la personne Préparation à l'accès à l'emploi dans les métiers d'assistant(e) de vie (CCP1 et 3) en 2010 et 2011 Préparation à l'accès à l'emploi dans les métiers d'assistant(e) de vie (CCP2) en 2011 Filière aéroportuaire Préparation à l'accès à l'emploi en aéroportuaire réalisée en 2010 et 2011 Formation diplomante Dans le cadre du PQT "Préparation au CAP Gardien d'immeuble" : phase de préqualification en 2012 * Création d'une antenne de l'ecole de la 2ème Chance sur Sarcelles INDICATEURS D'EVALUATION ACTION NON REALISEES PERSPECTIVES Consolider et poursuivre les actions de qualification et de pré-qualification des publics * Nombre de bénéficiaires de ces actions En 2009, 223 personnes ont été accompagnées par le PLIE. Parmi elles, 41 ont bénéficié d'une action inscrite dans la programmation du PLIE. En 2010, 249 personnes ont été accompagnées par le PLIE (pour un objectif de 200 places). Parmi elles, 63 ont bénéficié d'une action inscrite dans la programmation du PLIE. En 2011, 275 personnes ont été accompagnées par le PLIE (pour un objectif de 200 places) Parmi elles, 80 ont bénéficié d'une action inscrite dans la programmation du PLIE Depuis le 1er janvier 2012, 229 personnes ont été accompagnées par le PLIE. De plus, 42 bénéficiaires ont intégré une action programmée par le PLIE * Renforcer l accompagnement des bénéficiaires du PLIE Augmenter la capacité d'accompagnement du PLIE * Poursuivre les actions d accès à la qualification et à l emploi * Poursuivre et développer les actions mises en œuvre dans le cadre du Programme qualifiant territorial (CAP Gardien d'immeubles et CAP Petite enfance) * Développement de l'axe "insertion par le développement économique" par la mise en œuvre de chantiers d'insertion

20 20 AXE 3 : ACCES A L'EMPLOI ET A LA FORMATION Action n 351 à 371. : ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES ET LES DEMANDEURS D'EMPLOI EN RAPPROCHANT L'OFFRE ET LA DEMANDE D'EMPLOI Objectif : favoriser la mise en œuvre d'actions de proximité auprès des demandeurs d'emploi et définir les conditions de rapprochement de l'offre et de la demande par une meilleure connaissance des besoins des TPE * Organisation de forum emploi * Animation d'une Cellule Emploi ZFU PRINCIPALES ACTIONS REALISEES * Réalisation d'actions de formation ciblées sur le rapprochement besoins entreprises et demandeurs d'emploi * Animation des espaces emploi * Accompagner et aider les demandeurs d'emploi dans la définition de leur projet * Mettre en place et développer des actions sur le territoire * Assurer un accueil de proximité des habitants de Val de France ACTIONS REALISEES MAIS NON PREVUES * Animation de Cafés Emploi * Adhésion de Val de France à la Maison de l'emploi de l'est du Val d'oise * Animation des espaces emploi - Année 2010 = passages et entretiens individuels. - Année 2011 = passages et entretiens individuels. * Organisation de forum emploi INDICATEURS D'EVALUATION ACTIONS NON REALISEES PERSPECTIVES Développer une offre de services de proximité en direction des DE et des TPE - Année 2010 = 4 forums emploi organisés et visiteurs. - Année 20101= 2 forums et 2 manifestations ciblées & 688 visiteurs * Animation de Cafés Emploi - Année 2010 =1 028 participants - Année 2011 = participants * Animation d'une Cellule Emploi ZFU questionnaires envoyée aux TPE installée en ZFU (juillet 2012) - 7 retours de questionnaires, 6 offres collectés et 2 contacts entreprises (fin août 2012) * Renforcer l'accompagnement des TPE et PME dans leur recrutement Définir et animer une offre de services en matière de recrutement et de préparation au recrutement en direction des employeurs du territoire * Animer la clause d'embauche locale Définir un mode opératoire entre les différents partenaires (prospection, traitement de l'offre) *Travailler à la levée des freins à l'emploi Identifier des freins sur lesquels travailler en priorité (ex : mobilité, santé, linguistique, savoir-être) Coordonner l'action des différents partenaires * Engager une réflexion sur la professionnalisation des acteurs Diagnostic partagé Définition d'un plan d'actions

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE N 2 : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC

22 22 PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES VAL DE FRANCE GONESSE ELEMENTS DE DIAGNOSTIC Avril 2013 IAU île-de-france 15, rue Falguière Paris cedex 15 Tél. : + 33 (1) Fax : + 33 (1) Directeur général : François Dugeny Département : Anne-Marie Roméra, directrice du Département Economie et Développement Local Diagnostic réalisé par Martin Hervouët Avec la collaboration de Noémie Le Grand Cartographie réalisée par l IAU îdf N d ordonnancement :

23 23 I - Présentation générale du territoire Nombre de communes 5 Superficie totale (ha) Population Sources : IAU îdf, MOS 2008, RP 2009 Occupation du sol simplifiée Rural Urbain ouvert Urbain construit % ha Sources : IAU îdf, MOS 2008 Densité population (hab/km²) Densité humaine (P+E/km²) VdF-Gonesse Val d Oise Région Source : IAU îdf, MOS 2008, INSEE RP Caractéristiques intercommunales et territoriales Groupement Type de groupement Création Nb de communes dans l EPCI CA Val de France CA commune hors intercommunalité : Gonesse Avec habitants sur hectares, le territoire constitué par la Communauté d Agglomération de Val de France (Sarcelles, Villiers-le-Bel, Arnouville et Garges-lès- Gonesse) et la Ville de Gonesse représente la partie la plus urbanisée de l est du Val d Oise, au cœur de la Plaine de France. Avec habitants, Sarcelles est le «poids lourd» démographique du territoire. Viennent ensuite Garges-lès-Gonesse ( habitants), Villiers-le-Bel ( habitants), Gonesse ( habitants) et Arnouville ( habitants). Si le territoire est encore à 42% rural (essentiellement dans sa partie Nord), la densité de population et la densité humaine (population + emplois) y sont environ quatre fois supérieures à la moyenne du Val d Oise. Taux d évolution annuel du solde migratoire apparent (%) VdF-Gonesse -1,26-1, Val d Oise -0,35-0,42 Région -0,51-0,23 Source : IAU îdf, INSEE RP L urbanisation du territoire s est faite essentiellement pendant les décennies 1950 à 80, et s est traduite par la construction de plusieurs grands ensembles comme Lochères à Sarcelles, Les Doucettes à Garges-lès- Gonesse ou Les Carreaux à Villiers-le-Bel. Ces grands ensembles sont souvent peu articulés aux noyaux villageois historiques. Après une décennie 1990 de quasi-stagnation de la population et de solde migratoire fortement négatif, la décennie 2000 connaît en moyenne une dynamique démographique plus affirmée. Informations disponibles en annexes (définitions, méthodes de calculs) 2

24 24 La croissance démographique reste cependant moins forte que la moyenne du Val-d Oise et de la Région, et le solde migratoire reste négatif, malgré une forte croissance naturelle. Un facteur à prendre en compte est l inscription d une grande partie du territoire en zone C du Plan d Exposition au Bruit (PEB) de l aéroport de Roissy- CDG, qui contraint les possibilités de construction de logement. L indice de jeunesse est élevé, traduisant une proportion importante des moins de 20 ans par rapport aux plus de 60 ans. Sur la période , cet indice de jeunesse est cependant en baisse régulière, dénotant un certain vieillissement de la population. Le territoire est également marqué par une forte proportion de familles monoparentales, signe d une certaine précarité familiale (20% à Garges-lès- Gonesse, 19% à Sarcelles et 14% au niveau départemental), avec un taux en augmentation (période ) : 14% contre 11,1% en moyenne dans le département. Source APELNA Extrait du Plan d Exposition au Bruit de Roissy-Charles de Gaulle Revenu médian : Ecart à la médiane régionale La CA Val-de-France est le 2 e EPCI d Île-de- France ayant le plus faible revenu médian des ménages par unité de consommation : en 2009, soit un écart à la médiane régionale de -45%. Potentiel financier moyen par habitant (en euros) VdF-Gonesse Val d Oise Région Sources : DGIFP, Potentiel financier 2011 et population DGF 2012, IAU îdf Sources : IAU îdf, INSEE, DGFIP Visiau Habitat et ville Trois communes de la CA figurent parmi les 20 communes franciliennes ayant le plus faible revenu médian en 2009 : Garges-lès- Gonesse (3 e rang), Sarcelles (11 e ) et Villiersle-Bel (12 e ). Arnouville se distingue par un revenu médian plus élevé : , soit un écart à la médiane régionale de -16%. Gonesse se situe elle dans une position intermédiaire, avec un revenu médian de (écart à la médiane régionale de - 30%). Un autre élément préoccupant est l accroissement de cet écart pour toutes les communes entre 2000 et Enfin, le territoire dispose d un potentiel financier de 818 par habitant, bien inférieur aux moyennes départementale (968 ) et régionale (1 334 ). Informations disponibles en annexes (définitions, méthodes de calculs) 3

25 25 Géographie prioritaire et taux de logements sociaux Sources : IAU îdf, INSEE RP, EPLS (DRIEA) Visiau Habitat et ville Le territoire est marqué par une très forte présence de la politique de la ville. En 2009, les sept ZUS abritent ainsi 62% des habitants du territoire, avec de fortes disparités entre communes (de 0% à Arnouville à 85% à Sarcelles). Le territoire bénéficie également de deux ZFU : - La ZFU intercommunale de Garges/Sarcelles, créée en 1997, est la plus importante d Île-de-France au regard de la superficie et du nombre d habitants ; - La ZFU de Villiers-le-Bel est plus récente (2004). Six conventions ANRU sont en cours, ainsi qu un CUCS intercommunal ( ). Le parc de logement social est très important : il représente 53% du parc total de logements à Garges, 49% à Sarcelles, 42% à Villiers-le-Bel et 31% à Gonesse. Seul Arnouville connaît une proportion de logements sociaux inférieure au seuil de 20% au sens de la loi SRU. La forte concentration de l habitat social et les difficultés relatives aux parcours résidentiels conduisent à maintenir la population la plus captive dans un parc de logements de plus en plus vieillissant et à voir les ménages en ascension sociale quitter le territoire. La taille moyenne des ménages est très élevée par rapport au reste du Val d Oise (3,34 personnes par ménage contre 2,78 pour le Val d Oise. Une part importante de ménages comporte au moins 6 personnes : 13,6% contre 5% à l échelle départementale (source DDT). 4

26 26 Réseau routier et de transports collectifs (hors bus) - projet GPE / plan de mobilisation des Transports : Réseau routier et transports en commun (hors bus) Grand Paris Express et Plan de Mobilisation pour les Transports Conséquence de sa fonction historique de «territoire servant» de la métropole parisienne, le réseau d infrastructures de déplacement est principalement constitué d axes nord/sud (RER D, A1) qui assurent la liaison avec Paris, mais ne permettent pas de relier efficacement le territoire aux grands pôles économiques voisins (Saint-Denis, Roissy CDG, Le Bourget). Le territoire souffre également d un manque de desserte locale du fait d un réseau viaire secondaire insuffisant. Plusieurs projets de transports doivent permettre de renforcer l accessibilité du territoire, notamment vis-à-vis du pôle d emploi de Roissy : - Prévu pour une mise en service à l été 2013, le T5 améliorera la liaison entre Garges-Sarcelles et Saint-Denis. Un prolongement vers Le Bourget est à l étude ; - Le prolongement de l avenue du Parisis avec BHNS permettra à horizon 2017 d améliorer la desserte locale Est/Ouest et de relier les deux futurs pôles du territoire : le Triangle de Gonesse et le Forum de Sarcelles ; - Inscrite au CPER , la réalisation d une nouvelle branche du RER D (le «barreau de Gonesse») doit relier d ici 2020 la gare RER D de Villiers-le-Bel Gonesse Arnouville à la gare RER B du Parc des Expositions de Villepinte, avec création d une gare à Gonesse. En attendant, un BHNS sera mis en service en 2014 ; - A horizon 2025, la ligne 17 du Grand Paris Express doit desservir Gonesse depuis Le Bourget, puis être prolongée jusqu à Roissy-CDG à horizon

27 27 Positionnement du territoire dans la planification stratégique Le territoire bénéficie d une situation stratégique au sein de la métropole francilienne, au croisement des trois grands pôles du nord parisien : Roissy, Le Bourget et la Plaine Saint-Denis. Il est au cœur du grand territoire de «la Plaine de France», territoire stratégique du SDRIF 2008 dont l aménagement est confié depuis 2002 à l EPA Plaine de France. Dans le nouveau projet de SDRIF d octobre 2012, les communes de la CA Val de France et de Gonesse sont incluses dans le «territoire d intérêt métropolitain» (TIM) du Grand Roissy, défini comme «l un des principaux moteurs de développement urbain et économique d Île-de-France». Les principaux enjeux retenus par le projet de SDRIF pour le Grand Roissy consistent à «trouver un équilibre entre développement économique et développement de l habitat tenant compte du PEB, à réduire la fracture entre pôle de richesse et une population fortement fragilisée, à préserver des espaces ouverts, agricoles ou naturels, à permettre l accès à l emploi des habitants grâce à une meilleure desserte en transports collectifs et à une meilleure offre de formation.» Le projet de SDRIF reconnaît également le «caractère stratégique» du Triangle de Gonesse en raison de sa vocation agricole, de sa situation à mi-chemin de Paris et de Roissy, et des besoins de développement économique et social du Val de France. Une urbanisation de 300 hectares maximum est prévue au sud du Triangle, conditionnée à la desserte en transports en commun et à la garantie de conditions d exploitation agricole pérennes sur les 400 hectares de terres agricoles à préserver au nord du Triangle. Enfin, le territoire fait l objet d un projet de contrat de développement territorial (CDT) qui a été validé le 25 avril La commune de Bonneuil-en-France, qui appartient au CDT du Bourget, est signataire du CDT Val de France/Gonesse/Bonneuil-en-France comme commune associée. Le CDT prévoit un développement autour de deux pôles (le Triangle de Gonesse et le Forum de Sarcelles), avec chacun un projet-phare (Europa City et le Dôme), reliés par un axe de transport (l avenue du Parisis), ainsi que le développement de filières économiques contribuant à l attractivité du pôle d échange international du Grand Roissy. Ces cinq filières sont : - La filière des loisirs à vocation internationale (sport, tourisme, commerce) autour d Europa City à Gonesse et de l Aréna à Sarcelles ; - La filière de la culture, en s appuyant sur le patrimoine du territoire (châteaux d Ecouen et d Arnouville, Fort de Stains ) ; - La filière aéroportuaire, autour de deux secteurs d activités : la sécurité/sûreté et la logistique ; - La filière de la santé et du diagnostic médical rapide, en s appuyant notamment sur les trois hôpitaux du territoire (Gonesse, Sarcelles, Villiers-le-Bel) ; - La filière aéronautique, en lien avec le CDT du Bourget (projet AIGLE au Bourget porté par le pôle de compétitivité ASTECH). En termes quantitatifs, le CDT prévoit la création d environ emplois à l horizon 2025, en grande partie dans le Triangle de Gonesse. Par ailleurs, le territoire est inclus dans le SCoT du SIEVO, adopté en 2006 et actuellement en révision afin d intégrer les projets portés par les CDT Val de France/Gonesse/Bonneuil-en-France et Cœur Economique Roissy Terres de France. Les cinq communes sont également membres de l Association des élus du Grand Roissy, créée fin 2011 afin d élaborer un cadre partagé de gouvernance à l échelle du grand territoire de Roissy. L élaboration d un SCoT à l échelle du Grand Roissy y est ainsi envisagée. 6

28 28 II Dynamique de l emploi et marché du travail Dynamiques, types et spécialisation des emplois Nombre total d'emplois et évolution Emplois 1999 Emplois 2009 Evolution Evolution en % VdF-Gonesse , Val d Oise ,9 Région Sources : IAU îdf, INSEE RP Part de l'emploi salarié public dans l'emploi salarié en % Sources : IAU îdf, CLAP 2010 Indice de concentration d'emploi (emplois / actifs occupés) VdF-Gonesse 0,72 0, Val d Oise 0,79 0,84 Région 1,04 1,05 Sources : IAU îdf, INSEE RP Principaux employeurs de Val de France "TOP 10" Commune Nom de l établissement Secteur d activité Tranches d'effectif Gonesse CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE Activités hospitalières > VdF- Gonesse 31, Val d Oise 21,8 Région 20,2 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE Villiers-le-Bel PARIS Activités hospitalières 500 à 999 Activités de poste dans le cadre d une Gonesse LA POSTE obligation de service universel 500 à 999 Gonesse MEUBLES IKEA FRANCE Commerce de détail de meubles 250 à 499 Sarcelles OTUS Collecte des déchets dangereux 250 à 499 Réparation et maintenance d aéronefs Gonesse EADS SECA et d engins spatiaux 250 à 499 Gonesse MANUTAN Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce 250 à 499 et les services Garges-lès- Gonesse CORA Hypermarchés 250 à 499 Gonesse SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC Entreposage et stockage frigorifique 200 à 249! ATTENTION! Le champ «effectif» n est pas toujours renseigné dans la base Altares, notamment pour la fonction publique. Ce tableau «TOP 10» n est donc pas nécessairement exhaustif, même s il a été amélioré grâce aux informations fournies par les services de la CA Val de France. Sources : IAU îdf, Altares 2012 Sarcelles HOPITAL PRIVE NORD PARISIEN Activités hospitalières 200 à 249 Au sein du Val d Oise, le territoire se distingue par : - une moindre évolution de l emploi entre 1999 et 2009 : +9,5% contre +16,5% en moyenne départementale et +11,2% en moyenne régionale ; - un rapport emplois/actifs occupés en hausse entre 1999 et 2009 (de 0,72 à 0,75) mais qui reste faible par rapport à la moyenne du Val d Oise (0,84) et d Île-de-France (1,05). Alors qu il connaissait une dynamique favorable depuis 2002, l emploi salarié privé est très touché par la crise de puisqu il perd près de emplois entre 2007 et 2010, tandis que le Val d Oise dans son ensemble en gagne Cette perte d emplois est concentré sur le territoire de la CA Val de France, qui a perdu emplois entre 2007 et L emploi salarié public est important : il représente 31,1% de l emploi salarié total en 2009, soit 10% au-dessus de la moyenne régionale. L Hôpital Charles-Richet (AP-HP) à Villiers-le-Bel et le Centre Hospitalier de Gonesse figurent ainsi en tête des plus gros employeurs. Les principaux employeurs privés relèvent de secteurs variés, ce qui témoigne d une réelle diversité du tissu économique : services urbains (OTUS à Sarcelles), commerce (IKEA à Gonesse, Cora à Garges-lès-Gonesse), aéronautique (EADS Seca à Gonesse), fourniture industrielle (Manutan à Gonesse), logistique (Sedifrais à Gonesse). Informations disponibles en annexes (définitions, méthodes de calculs) 7

29 29 Le secteur d activité qui est à la fois le plus pourvoyeur d emplois et le plus spécifique du territoire est celui de l enseignement, santé et action sociale : il regroupe 27% de l emploi total contre 16% en moyenne régionale, soit un indice de spécificité de 1,7. Sources: IAU îdf, CLAP 2010 Sources: IAU îdf, CLAP 2010 Trois autres secteurs sont à la fois fortement pourvoyeurs d emplois et spécifiques au territoire : - l administration : 11,4% de l emploi contre 10,9% dans le Val d Oise et 10,1% en Île-de- France ; - le commerce de détail/réparation : 10,6% de l emploi contre 8,8% dans le Val d Oise et 7,3% en Île-de-France ; - la construction : 8,5% des emplois (et 11,4% pour la CA sans Gonesse) contre 6,5% dans le Val d Oise et 5,1% en moyenne régionale. A l inverse, les secteurs les plus sousreprésentés sont : - l information-communication : 1% de l emploi contre 6,8% en moyenne régionale ; - les activités financières et immobilières : 2% contre 7,4% en Île-de-France; - les services aux entreprises : 9,5% contre 16,2% en Île-de-France (et 11,7% sur la seule CA Val de France); - les services aux particuliers : 1,6% contre 2,6% en Île-de-France. - l industrie : 6,2% contre 7,5% en Île-de-France (5,2% dans la CA Val de France). Au sein du secteur industriel, deux sous-secteurs sont très peu pourvoyeurs d emplois : - L industrie chimique et pharmaceutique : 1,4% de l emploi industriel contre 12,7% en Île-de- France ; - La fabrication de matériels de transports (dont automobile) : 4,9% de l emploi industriel contre 19,1% à l échelle régionale. L emploi industriel est surtout présent dans la fabrication de produits électroniques et d équipements (18,8%), l industrie agroalimentaire (16,8%), le travail du bois et du papier (11,4%), et surtout dans la fabrication/réparation de machines et autres industries manufacturières (34,2%). Sources: IAU îdf, INSEE RP Informations disponibles en annexes (définitions, méthodes de calculs) Sur la période , la croissance de l emploi se concentre dans les fonctions liées à l administration, à l éducation, aux services de proximité, à la santé/action sociale, mais aussi dans le BTP, la logistique et la distribution. Même s il reste modeste en volume, l emploi dans les fonctions de prestations intellectuelles connaît également une forte hausse (+66%). 8

30 30 Source : Pôle emploi, traitement IAU Le rayon de chaque sphère est proportionnel au volume d emploi en 2010 du secteur correspondant. Un secteur ayant un indice de spécificité supérieur/égal/inférieur à 1 signifie que son poids relatif dans l emploi total du territoire est supérieur/égal/inférieur au poids relatif de ce secteur dans l emploi total francilien. Un zoom sur l emploi salarié privé montre que le premier secteur pourvoyeur d emplois salariés privés est le secteur du commerce (détail, gros et réparation automobile) : avec près de emplois, il représente 25% de l emploi salarié privé du territoire en Son poids dans l emploi local est également 50% supérieur au poids du secteur dans l emploi francilien. En revanche, il accuse une légère perte d emplois sur la période (-2%). Trois autres secteurs sont à la fois pourvoyeurs d emplois, en gain d emplois et spécifiques au territoire : - La construction : emplois en 2010 (+46% en dix ans), indice de spécificité de 1,77 ; - Les transports/entreposage : emplois en 2010 (+5% en 10 ans), indice de spécificité de 1,96 ; - La santé-action sociale : emplois en 2010 (+32% en 10 ans), indice de spécificité de 1,39. Plusieurs secteurs encore sous-représentés et peu pourvoyeurs d emplois connaissent une dynamique de l emploi positive entre 2000 et 2010 : - L hébergement-restauration : +14% ; - L information-communication : +29% ; - Les activités financières et d assurance : +35%. A l inverse, certains secteurs sont en perte d emploi, en premier lieu l industrie manufacturière, qui regroupe emplois en 2010, soit une perte d un tiers des emplois en 10 ans. 9

31 31 Caractéristiques de la population active Nombre d'actifs résidents (15-64 ans) Effectif 1999 Effectif 2009 Evolution annuelle moyenne Taux d'évolution annuel (%) VdF-Gonesse , Val d Oise ,82 Région ,90 Taux d'activité (A)/(P) en % VdF-Gonesse 69, Val d Oise 74,1 Région 75,2 Sources : IAU îdf, INSEE RP 2009 Sources : IAU îdf, INSEE RP Sources: IAU îdf, INSEE RP Sources: IAU îdf, INSEE RP Entre 1999 et 2009, la population active du territoire a crû à un rythme annuel (0,50%) sensiblement inférieur à ceux du département (0,82%) et de la région (0,90%). A 69,5% en 2009, le taux d activité, qui mesure le poids des actifs sur la population des ans, reste inférieur aux moyennes du Val d Oise (63,3%) et de la région (63,2%). Une autre spécificité du territoire est le faible taux d activité des femmes (15 ans et plus) : à 54,6% en 2009, il a à peine retrouvé son niveau de 1990 (54,9%) après une baisse à 52,9% en Alors qu en 1990 le taux d activité des femmes du territoire était similaire à la moyenne régionale (55,0%), l écart est de près de 5 points en Enfin, le territoire se caractérise par une part importante des actifs de moins de 25 ans (15,3% contre 10,6% en moyenne régionale), et à l inverse une sous-représentation des actifs âgés de plus de 50 ans (21,2% du total des actifs, soit deux points en dessous de la moyenne régionale). Informations disponibles en annexes (définitions, méthodes de calculs) 10

32 32 Mise en regard des actifs et des emplois du territoire Sources : IAU îdf, INSEE RP 2009 Sources : IAU îdf, INSEE RP 2009 La répartition des actifs résidents du territoire par catégorie socio-professionnelle est très déséquilibrée en faveur des employés et des ouvriers, qui représentent à eux deux 66% des actifs résidents, contre 49% en moyenne dans le Val d Oise et 41% en moyenne régionale. A l inverse, les cadres sont très peu nombreux : ils ne représentent que 7% des actifs résidents, contre 18% dans le Val d Oise et 28% en Île-de-France. On retrouve ce déséquilibre, quoique atténué, pour les emplois du territoire : 12,7% sont des emplois de cadres (17% dans le Val d Oise et 28% en moyenne régionale), 33,1% des emplois d employés (6 points de plus que la moyenne régionale) et 22,3% des emplois d ouvriers (supérieur de 8 points à la moyenne régionale). Seule la part des emplois dans les professions intermédiaires (techniciens, agents de maîtrise, instituteurs, infirmières, assistantes sociales ) est proche de la moyenne régionale (27,3% contre 26,6%). Alors que dans son ensemble, le Val d Oise attire plus d actifs cadres qu il ne propose d emplois de cadres (différentiel de près de ), à l inverse le territoire de Val de France-Gonesse compte moins d actifs cadres (4 371) que d emplois de cadres (5 765). Il est en revanche très attractif pour les actifs employés et ouvriers : pour ces deux catégories, le nombre d actifs résidents est supérieur d environ 60% au nombre d emplois offerts par le territoire. 11

33 33 Mobilités liées à l emploi Lieu de travail des résidents de VdF-Gonesse Où vont travailler les actifs du territoire? En 2007 (dernière année disponible), 32% des actifs occupés résidents du territoire travaillaient dans le territoire ( sur actifs). Pour ceux-ci, les déplacements en transports en commun (TC) ne représentent que 26% des déplacements domicile-travail (DDT), contre 45% pour la voiture et 21% pour les modes doux. Ils sont près d un quart (24,2%) à aller travailler à Paris, avec une répartition à 80% - 20% entre les TC et la voiture. Sources : IAU îdf, INSEE RP Les deux grands pôles d emplois du nord parisien (Roissy et la Plaine-Saint-Denis) accueillent à eux deux seulement 12,5% des actifs du territoire : - 7,1% pour Roissy-Tremblay ; - 4,4% pour Saint-Denis-Aubervilliers- Saint-Ouen. Dans ces deux cas, la part des déplacements en voiture est majoritaire : 67% contre 31% en TC vers Roissy, et 54% contre 43% en TC vers la Plaine-Saint-Denis. Au total cependant, les transports en commun représentent le principal mode de DDT des actifs occupés résidents du territoire : 46% contre 43% pour la voiture. Lieu de résidence des travaillants de VdF-Gonesse Où résident les actifs travaillant sur le territoire? L aire d attraction du pôle d emploi de Val de France-Gonesse est assez resserrée : - 43% des emplois du territoire sont occupés par des actifs résidents du territoire ; - 37% des actifs occupant un emploi sur le territoire viennent des communes du Val d Oise (hors territoire) et de Seine-Saint-Denis. En tout, 80% des emplois du territoire sont occupés par des résidents du Val d Oise et de Seine-Saint-Denis. Seuls 25% des déplacements domicile-travail vers le territoire se font en transports en commun. Avec 61% du total des DDT, l usage de la voiture reste majoritaire. Sources : IAU îdf, INSEE RP

34 34 Marché de l emploi Sources : IAU îdf, INSEE, Pôle Emploi Taux de chômage en 2009 Taux de chômage VdF-Gonesse 19, Val d Oise 11,4 Région 10,8 Sources : IAU îdf, INSEE RP 2009 Demandeurs d Emploi en Fin Sources de : IAU îdf, INSEE, Pôle Emploi Mois en 2011 Total Moins 25 ans % - de 25 ans Plus 50 ans % + de 50 ans Homme Femme VdF-Gonesse , , Val d Oise , , Région , , Demandeurs d Emploi de Longue Durée en 2011 Total Moins 25 ans % - de 25 ans Plus 50 ans % + de 50 ans Homme Femme VdF-Gonesse , , Val d Oise , , Région , , Sources : IAU îdf, INSEE, Pôle Emploi De 2000 à 2011, le nombre de demandeurs d emplois en fin de mois (DEFM) a évolué de manière similaire quoique légèrement atténuée par rapport aux moyennes départementale et régionale. Mais à 19,3% en 2009, le taux de chômage reste très élevé, près de deux fois supérieur à la moyenne d Île-de-France (10,8%), et près de 8 points au-dessus de la moyenne départementale. Les communes de Sarcelles, Garges-lès-Gonesse et Villiers-le-Bel concentrent plus des 2/3 des demandeurs d emploi du secteur Est du Val d Oise. Les moins de 25 ans sont particulièrement touchés, puisqu ils représentent 15,5% des demandeurs d emplois en fin de mois et 6,3% des demandeurs d emploi de longue durée en 2011, contre respectivement 11,8% et 4,2% en moyenne régionale. Les demandeurs d emploi de longue durée sont en majorité des hommes : ils représentent 53,8% des DELD (52,7% à l échelle régionale), contre 46,2% de femmes (46,4% en moyenne régionale). Presque 4% des habitants perçoivent le RSA, alors qu ils sont 2,62% à l échelle du département. Les communes de Gargeslès-Gonesse et de Sarcelles concentrent près de 18% des bénéficiaires du RSA du Val d Oise et plus de 56% des bénéficiaires du secteur Est du Val d Oise. Informations disponibles en annexes (définitions, méthodes de calculs) 13

35 35 III Dynamiques du tissu économique Caractéristiques générales du tissu économique Ets 2007 Ets 2008 Nombre d'établissements Ets 2009 Ets 2010 Ets 2011 Evolution en % VdF-Gonesse , Val d Oise ,6 Région ,3 Sources : IAU îdf, INSEE REE salariés 1 à 9 salariés Répartition des établissements du secteur marchand par taille 10 à à à 249 salariés salariés salariés 250 à 499 salariés Plus de 500 salariés Nb Ets % Nb Ets % Nb Ets % Nb Ets % Nb Ets % Nb Ets % Nb Ets % VdF-Gonesse , , ,9 38 0,5 27 0,3 6 0,08 2 0, Val d Oise , , , , ,4 75 0,1 35 0, Région , , , , , Sources : IAU îdf, INSEE REE Total 14

36 36 Nombre d établissements relevant d une ETI présents sur le territoire Création d entreprise Insee Commune Nombre d établissements Dont secteur industriel Arnouville-lès-Gonesse Garges-lès-Gonesse Gonesse Sarcelles Villiers-le-Bel 13 0 Total 163 6! ATTENTION! La liste n est pas nécessairement exhaustive car l information sur le CA et sur l effectif n est pas toujours fournie. Sources : Altares 2012, IAU îdf Nombre et taux de création des établissements Tx moyen de création Création 2011 ( ) VdF-Gonesse , Val d Oise ,5 Région ,6 Sources : IAU îdf, INSEE REE Nombre et taux de création des entreprises Création 2011 Tx moyen de création ( ) VdF-Gonesse , Val d Oise Région ,7 Sources : IAU îdf, INSEE REE 15

37 37 La dynamique du tissu des entreprises du territoire est plutôt positive : ainsi, sur la période , le nombre d établissements a crû de 21,4%, soit un taux supérieur à la moyenne régionale (20,3%) mais inférieur à la moyenne départementale (24,6%). Un dynamisme également reflété par un taux annuel moyen de création d entreprises de 19,2% entre 2006 et 2011, un taux sensiblement au taux constaté en Île-de-France sur la même période (14,6%). Le tissu de PMI/PME est particulièrement dense : les établissements employant de 1 à 249 salariés représentent 36,8% des établissements du secteur marchand, pour une moyenne régionale de 31,8%. A l inverse, les établissements n employant aucun salarié sont moins nombreux : ils représentent 63,1% contre 68% à l échelle régionale. La petite taille moyenne des entreprises et la jeunesse des activités (1/5 des établissements se renouvelle chaque année) sont également des facteurs de fragilité du tissu économique local. En effet, depuis 2008 et malgré une forte croissance constatée des entreprises nouvellement créées, le nombre de défaillances d entreprises tend à augmenter de manière significative. Le taux de dynamisme économique dans le territoire de la CA Val de France (c està-dire le rapport entre le nombre de créations et de cessations d activités) était de 1,7 jusqu en 2009 (soit 10 cessations d activité pour 10 créations). Il est aujourd hui proche de 1, ce qui pose la question des conditions d accompagnement des jeunes entreprises, et plus largement du renouvellement du tissu économique local. En effet, les dynamiques économiques repérées montrent le développement des secteurs relevant essentiellement de l économie résidentielle au détriment de l économie productive (industrie, services aux entreprises notamment). Face à un apport exogène insuffisant et un développement économique reposant principalement sur une dynamique endogène, le territoire peut avoir à faire face rapidement à un «déclin» ou une perte de substance économique si une attention particulière n est pas donnée aux conditions de pérennisation des activités existantes, notamment dans le secteur productif, et au développement de l offre territoriale pour favoriser des apports exogènes. Trois secteurs se distinguent par le nombre d établissements : - la construction, - le commerce de détail et réparation, - les transports/entreposage. A eux trois, ils représentent près de la moitié (46%) des établissements du secteur marchand, contre un peu plus d un quart (26%) en moyenne régionale. A l inverse, les établissements dans les secteurs des services aux entreprises, de l information-communication et des activités financières et immobilières sont peu représentés. Les deux ZFU du territoire accueillent de nombreuses entreprises : 58% des établissements de la CA Val de France (hors Gonesse) y sont implantés en Leur profil moyen est assez différent de celui des établissements hors ZFU : ils sont davantage présents dans certains secteurs de services comme la santé/action sociale (70% des établissements de la CA), l information-communication (73%), l enseignement (61%), mais ne représentent que 40% des activités de fabrication ou 48% du secteur de l hébergement/restauration. 16

38 38 IV Formation et apprentissage L appareil de formation initiale Les établissements d enseignement supérieur non universitaire en 2007 L offre de formation supérieure est très restreinte sur le territoire, et répond mal aux besoins dans des secteurs fortement pourvoyeurs en emplois sur le territoire du Grand Roissy, notamment dans les métiers de l aéronautique et de l aéroportuaire. Sources : Education Nationale, BCE Rentrée 2007 et 2009 Visiau Formation Les universités en 2007 Le seul établissement d enseignement supérieur universitaire est l antenne de l IUT de Cergy- Pontoise à Sarcelles, qui propose des DUT en génie électrique et informatique industrielle, en services et réseaux de communication, et en techniques de commercialisation, ainsi que deux Licence Pro en commerce-distribution et en management-gestion commerciale dans les services. Le territoire accueille également plusieurs CFA : - L Institut des Métiers de l Artisanat (IMA) à Villiers-le-Bel, géré par la CMA95, offre des BEP, CAP et Bac Pro essentiellement dans les domaines de la restauration/boulangeriepâtisserie et de la carrosserie/maintenance automobile, avec une capacité d accueil de 1200 élèves. - Le CFA de la CCIV à Gonesse : Bac Pro de commerce, BTS informatique de gestion, BTS management des unités commerciales. - Le CFA Promotrans à Gonesse : Bac Pro Logistique, CAP et Bac Pro maintenance automobile. Sources : Education Nationale, BCE Rentrée 2007 et 2009 Visiau Formation Les CFA en 2009 Enfin, deux IFSI préparent au diplôme d infirmier : l un, public, au sein du Centre Hospitalier de Gonesse, l autre, privé, est géré par la Fondation Léonie-Chaptal à Sarcelles. Le pôle universitaire le plus proche est celui de Saint-Denis (Université Paris 8 à Saint-Denis et Université Paris 13 à Villetaneuse), dont l accessibilité sera améliorée avec la mise en service du T5 à l été Source : CRIF, janvier 2009 Visiau Formation 17

39 39 Dynamisme de l ESS sur le territoire 18

40 40 V Foncier et immobilier d entreprise Construction et spécialisation en immobilier d entreprise Localisation des opérations immobilières depuis 1990 Fiscalité du secteur immobilier Taxe annuelle en euros / m² utile Redevance en euros par m² utile Bureaux 4,96 94,45 Locaux commerciaux 1,99 24,71 Locaux de stockage 1,00 10,71 Sources : IAU îdf, Ministère de l Economie des Finances et de l Industrie, 2013 Pour la redevance création Bureaux : - tarif minimal : 70,84 - tarif maximal : 377,79 Pour la redevance création Locaux commerciaux : - tarif minimal : 24,71 - tarif maximal : 98,84 Pour la redevance création Locaux de stockage : - tarif minimal : 10,71 - tarif maximal : 42,83 Source : IAU îdf, 2011 Visiau Economie VOLUME DE CONSTRUCTION PC commencés en m2 SHON 2006 PC commencés en m2 SHON 2007 PC commencés en m2 SHON 2008 PC commencés en m2 SHON 2009 PC commencés en m2 SHON 2010 Total Part (%) BUREAUX VdF-Gonesse Val d Oise ,7 Région ,6 COMMERCES VdF-Gonesse Val d Oise ,3 Région ,7 STOCKAGE VdF-Gonesse Val d Oise ,8 Région ,1 INDUSTRIE VdF-Gonesse Val d Oise ,5 Région ,4 Sources : IAU îdf, Sitadel, Le territoire reste encore très largement à l écart du marché de bureaux francilien. L immobilier de bureaux est représenté essentiellement par le siège de l Agence Nationale Chèques Vacances à Sarcelles, l immeuble Espace Europe à Garges-lès- Gonesse, occupé notamment par Pôle Emploi, ainsi que l immeuble Humanis (10 000m²) à Garges-lès-Gonesse. Malgré des prix attractifs, l offre de locaux d activités, vieillissante, reste une offre de seconde main. Elle s est cependant récemment renouvelée avec la livraison en 2008 d Aéropark, un ensemble de locaux d activités de m² SHON situé dans la ZA Entrée Sud à Gonesse. Informations disponibles en annexes (définitions, méthodes de calculs) 19

41 41 Le marché le plus dynamique est celui des entrepôts, qui se concentre notamment sur les zones d activités Entrée Sud et Tulipes à Gonesse, qui profitent de leur situation à proximité immédiate du Bourget et de CDG (voir page suivante). En , le marché de l immobilier commercial a également connu un essor important avec la construction du centre commercial My Place à Sarcelles ( m² SHON), qui a ouvert fin Les Zones d activités Economiques Source : IAU îdf, BD ZAE 2012 (enquêtes auprès des aménageurs franciliens Visiau Economie Le territoire s inscrit dans le secteur du Grand Roissy, riche en surfaces à vocation d activités. Les ZAE y représentent près de 10% de la superficie totale, contre moins de 3% à l échelle du Val d Oise. La CA Val de France gère 3 zones d activités d intérêt communautaire : - Le Parc d activités du Val de France, à cheval sur les communes de Sarcelles et Villiers-le-Bel : sur 90 hectares, cette ZA regroupe plus de 180 entreprises qui emploient près de personnes, notamment dans les services aux entreprises, l industrie manufacturière (mécanique), le commerce de gros, les transports, la construction. En extension, le Parc d activités des Tissonvilliers III à Villiers-le-Bel, a été inauguré en 2011 au sein de la ZFU. 9 ha cessibles sont dédiés à l'activité (PME- PMI, commerce, artisanat). - Le Parc d activités de La Muette à Garges : au sein de la ZFU Garges-Sarcelles, il regroupe près de 350 établissements sur 36 ha, dans les secteurs du bâtiment, des services aux entreprises, du transport. - Le Parc d activités des Doucettes à Garges (31 ha). Le commerce de gros, l'industrie manufacturière, le transport et la logistique sont dominants parmi les plus de 150 entreprises. De son côté, l EPA Plaine de France porte un projet d aménagement pour 2014 du secteur Entre Deux Pointe Trois/Quarts à Sarcelles. L objectif est de «générer et diversifier l activité économique basée sur des activités tertiaires, des services et des commerces, offrir des possibilités immobilières modulables adaptées aux entreprises locales.» Du fait notamment de sa proximité immédiate avec la plateforme de Roissy-CDG, c est à Gonesse que la dynamique est la plus favorable. La ville compte 6 ZAE, dont : - 2 zones anciennes à dominante logistique : ZA Grande Couture et ZA Cressonnières ; - A l extrême est de la commune, 35 ha sur les 300 ha de Paris Nord II accueillent notamment Ikea ; - Au sud du Triangle de Gonesse, la ZA des Tulipes accueille dans sa partie sud le centre de tri de la Poste et DGX Pharma, et dans sa partie Nord les entrepôts et le nouveau centre européen de Manutan, ainsi que l implantation récente de la plateforme logistique et tertiaire de GL Events ; - La ZA Entrée Sud accueille notamment l entrepôt de Sedifrais, le complexe PME «Aeropark» ( m² SHON), et depuis 2011 un magasin Leroy-Merlin (groupe Auchan). 20

42 Une démarche de requalification des parcs d activités achevée sur le territoire du Val de France La forte accélération de la désindustrialisation constatée dans les années 1990 s est traduite par une augmentation significative des locaux d activités vacants sur les parcs d activités économiques de l agglomération. Pour inverser cette tendance, Val de France a engagé un vaste programme de requalification de ces espaces économiques. Les programmes de requalification engagés ont tous été menés dans une logique de large concertation avec les industriels et propriétaires locaux. Les travaux réalisés se sont traduits par une revalorisation de ces espaces, mais également par un renforcement de l offre de services en direction des entreprises. Suite au programme de requalification, les trois parcs d activités économique de Val de France ont bénéficié d une démarche d animation et de gestion collaborative au travers de la mise en œuvre de la Démarche d Ecologie Territoriale. Le plan d actions associé vise à contribuer à : - Renforcer l offre de services (avec une identification des besoins autour de services solidaires) - Mettre en œuvre des actions environnementales (gestion des déchets, rénovation énergétique des bâtiments, etc.) - Promouvoir ces espaces économiques pour renforcer leur attractivité (guide des parcs d activités). Enfin, la CA a également engagé un programme de mise sur le marché de nouveaux espaces économiques avec l aménagement de deuc nouvelles ZAE : - Le secteur de l Entre-Deux/Point ¾ à Sarcelles (projet porté par l EPA Plaine de France) - Les Tissonvilliers III à Villiers-le-Bel (projet confié à l AFTRP). Ce dynamique multi-acteur doit être poursuivie et pérenniser pour maintenir les investissements réalisés et dynamiser les parcs d activités existants

43 43 Annexes Annexe 0 : Composition du Pacte Annexe 1 : Définitions des indicateurs 22

44 44 Liste des communes du Pacte Val de France INSEE Commune Arnouvilles-lès-Gonesses Garges-lès-Gonesses Gonesse Sarcelles Villiers-le-Bel 23

45 45 Définitions des principales sources mobilisées - RP INSEE : «le recensement de la population permet de connaître la population résidant en France. Il fournit des statistiques finement localisées sur le nombre d habitants et sur leurs caractéristiques (âge, profession exercée, conditions de logement, déplacements quotidien, etc ).» source Insee - Clap INSEE : «Clap (Connaissance locale de l appareil productif) est un système d information alimenté par différentes sources dont l objectif est de fournir des statistiques localisées au lieu de travail jusqu au niveau communal, sur l emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand. Le référentiel d entreprises et d établissements est constitué à partir du Répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene). Les données sur l emploi salarié résultent d une mise en cohérence des informations issues de l exploitation des DADS, des bordereaux récapitulatifs de cotisations de l URSSAF, et des données de la Mutualité Sociale Agricole pour les secteurs d activité en lien avec l agriculture ainsi que du système d information sur les agents de l Etat.» source Insee - REE INSEE : «le produit Démographie des entreprises et des établissements contient des données sur le parc d entreprises et d établissements en activité au 1 er janvier 2011 et sur leur renouvellement par les créations d entreprises et d établissements (hors transferts) enregistrées en Le REE (Répertoire des entreprises et des établissements) est le point de départ du dispositif d étude de la démographie des entreprises et des établissements.» source Insee - Altares : prestataire de l IAU qui fournit deux fois par an une base de données recensant les établissements et les entreprises actifs en Ile-de-France. Diverses informations sont fournies, notamment les informations financières ainsi que les établissements appartenant à des actionnaires étrangers. - Pôle Emploi : anciennement GARP, Pôle Emploi fournissait jusqu en 2010 des statistiques sur l emploi salarié privé à la commune et par code NAF. Définitions des indicateurs I - Présentation générale du territoire Densité humaine et densité de population : la densité humaine est égale à la somme de la «Population» et de «l Emploi» rapportée à la superficie (km²) - p.2 Graphique «Evolution de la population» : rapport entre la valeur d une grandeur au cours d une période courante et la valeur au cours d une période de base. Puis on multiplie le rapport par 100 ; on dit base 100 à telle période. Cela permet de calculer et de comparer facilement les évolutions de plusieurs grandeurs entre deux périodes données.- p.2 Indice de jeunesse : l indice de jeunesse est égal au groupe d âge 0-19 ans rapporté au groupe d âge 60 ans et plus. La somme est ensuite multipliée par 100 Plus l indice est élevé plus la population est jeune p.2 Taux d évolution annuel du solde migratoire : «Le solde apparent des entrées sorties est la différence entre le nombre de personnes entrées sur un territoire donné et le nombre de personnes qui en sont sorties, au cours de la période considérée. Il est obtenu par différence entre la variation totale de la population au cours de la période considérée et le solde naturel» source Insee - p.2 Potentiel financier par habitant : le potentiel financier est un indicateur de richesse fiscale. Il additionne au potentiel fiscal la dotation forfaitaire, principale dotation de l Etat aux collectivités locales. C est la masse de recettes que les collectivités seront en mesure de 24

46 46 mobiliser si elles appliquaient le taux d imposition des communes de leur strate de population. Attention, le potentiel financier n est pas calculé pour les EPCI. Le potentiel financier moyen par habitant est calculé par l IAU avec deux données : Population DGF (Dotation Globale de Fonctionnement calculée à partir de plusieurs critères de la population) rapportée au potentiel financier. p.3 Revenu médian par unité de consommation (en euros / UC) : le revenu médian par unité de consommation ne peut être additionné donc agrégé à un secteur d étude, à un département et à une région. Disponible seulement à l échelle communale ou sous forme de revenu moyen. II - Dynamique de l emploi et marché du travail Indice de concentration d emploi (parfois appelé Taux d emploi) : «Il désigne le rapport entre le nombre d emplois offerts dans une commune et les actifs ayant un emploi qui résident dans la commune» source Insee - p.6 Indice de spécificité sectorielle : l indice de spécificité sectorielle correspond à la part de l emploi sectoriel considéré dans l emploi total de la commune (ou du territoire) rapporté à la part de l emploi sectoriel dans l emploi total au niveau régional ou départemental. Un indice égal à 1 signifie que la commune se situe dans la moyenne régionale ou départementale par exemple. Plus l indice de spécificité est élevé, plus la présence des emplois du secteur dans l emploi de la commune est marquée. Pour les pactes, l indice est calculé par rapport à la Région - p.7 Evolution des emplois par PCS : «L'analyse fonctionnelle des emplois propose des regroupements des professions, définis à travers la nomenclature PCS, dans le but de faire apparaître de grandes fonctions, transversales aux secteurs d activité 15 fonctions sont ainsi définis.» source Insee. Cette base est utilisée pour les pactes car elle permet d effectuer une évolution dynamique contrairement à Clap qui ne peut pas être comparé sur plusieurs années. - p.7 Taux d activité : «Le taux d activité est le rapport entre le nombre d actifs (actifs occupés et chômeurs) et l ensemble de la population correspondante.» source Insee - p.8 Demandeurs d Emploi en Fin de Mois : «Les demandeurs d emploi sont des personnes qui s inscrivent à Pôle Emploi dans différentes catégories de demandes d emploi en fonction de leur disponibilité, du type de contrat recherché et de la quotité de temps de travail souhaité. Jusqu en 2008, les données du marché du travail retenaient les demandeurs d emploi de catégories 1, 2, 3 hors activité réduite, ce qui correspond, à partir de 2009, aux demandeurs d emploi de la catégorie A (cette catégorie est tenue de faire des recherches d emploi immédiatement).» source Insee - p.11 Demandeurs d Emploi de Longue Durée (DELD) : «Les demandeurs d emploi de longue durée sont ceux inscrits à Pôle Emploi depuis plus d un an.» source Insee - p.11 ETI : «Une entreprise de taille intermédiaire est une entreprise qui a entre 250 et salariés, et soit un chiffre d affaires n excédant pas 1,5 Milliards d euros soit un total de bilan n excédant pas 2 Milliards d euros. Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 Millions d euros de chiffre d affaires et plus de 43 Millions d euros de total de bilan est aussi considérée comme une ETI.» source Insee - p.13 V - Foncier et immobilier d entreprise Fiscalité du secteur immobilier : La taxe annuelle est perçue sur les locaux à usage de bureaux de plus de 100 m², sur les locaux commerciaux de plus de m², sur les locaux de stockage de plus de m² en fonction des circonscriptions : - Pour les bureaux : 1 ère circonscription = 17,48 euros / 2 ème circonscription = 10,37 euros / 3 ème circonscription = 4,96 euros 25

47 47 - Pour les locaux commerciaux : 1 ère circonscription = 7,70 euros / 2 ème circonscription = 3,96 euros / 3 ème circonscription = 1,99 euros - Pour les locaux de stockage : 1 ère circonscription = 3,97 euros / 2 ème circonscription = 1,99 euros / 3 ème circonscription = 1 euro La redevance est perçue à l occasion de la construction de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage, ainsi que de leurs annexes Au 1 er janvier 2012, un lissage de la hausse de la redevance pour création de bureaux a été mis en place et sera applicable pour trois ans. Cela concerne les communes ayant changé de circonscription à la suite du redécoupage des zones de tarification et des communes ayant perdu leur éligibilité soit à la DSUCS soit au FSRIF. - Pour la création de bureau : 1 ère circonscription = 377,79 euros / 2 ème circonscription = 235,02 euros / 3 ème circonscription = 94,45 euros Concernant le zonage modifié entre 2010 et 2011 (changement de circonscriptions) : 70,84 euros par m² pour le passage de la hors circonscription à la 3 ème circonscription 117,51 euros par m² pour le passage de la hors circonscription à la 2 ème circonscription 191,52 euros par m² pour le passage de la 3 ème circonscription à la 2 ème circonscription 219,40 euros par m² pour le passage de la 3 ème circonscription à la 1 ère circonscription 321,34 euros par m² pour le passage de la 2 ème circonscription à la 1 ère circonscription 298,59 euros par m² pour les 10 ème, 11 ème, 18 ème, 19 ème et 20 ème arrondissements de Paris Concernant le zonage modifié en 2012 (perte d éligibilité) : 129,59 euros par m² pour le passage de la 3 ème circonscription à la 2 ème circonscription 165,29 euros par m² pour le passage de la 3 ème circonscription à la 1 ère circonscription - Pour la création de locaux commerciaux : 1 ère circonscription = 98,84 euros / 2 ème circonscription = 61,78 euros / 3 ème circonscription = 24,71 euros Concernant le zonage modifié en 2012 (perte d éligibilité) : 33,98 euros par m² pour le passage de la 3 ème circonscription à la 2 ème circonscription 43,25 euros par m² pour le passage de la 3 ème circonscription à la 1 ère circonscription - Pour la création de locaux de stockage : 1 ère circonscription = 42,83 euros / 2 ème circonscription = 26,36 euros / 3 ème circonscription = 10,71 euros Concernant le zonage modifié en 2012 (perte d éligibilité) : 14,62 euros par m² pour le passage de la 3 ème circonscription à la 2 ème circonscription 18,74 euros par m² pour le passage de la 3 ème circonscription à la 1 ère circonscription - p.16 26

48 48 1 ère circonscription : communes de Paris et des Hauts-de-Seine 2 ème circonscription : communes de l unité urbaine de Paris autres que Paris et les communes du département des Hauts-de-Seine 3 ème circonscription : autres communes de la région d Île-de-France n appartenant pas à l unité urbaine de Paris ainsi que toutes les communes éligibles à la fois au DSUCS et au FSRIF. 27

49 49 Tableaux de bord «Formation» Pacte pour le développement des territoires Val de France - Gonesse Avril2013 Pacte pour le développement des territoires Défi métiers Tableaux de bord formation pour Val de France Gonesse 1 sur 16

50 50 Sources de données et périmètre de l analyse : Pour la formation initiale Conseil régional, Base Gloria (formations en apprentissage) et enquêtes de rentrée, Ministère de l Education Nationale (formations sous statut scolaire) Champ mobilisé : Effectifs (en stock) en formation professionnelle initiale sous statut scolaire et en apprentissage pour les rentrées 2005 et 2010,du niveau CAP-BEP à Bac+2 (y compris dans les établissements privés sous contrat et hors bacs technologiques). A noter : les effectifs sont comptabilisés au lieu de formation du jeune et non au domicile. Pour la formation continue Kélios, base de données sur la formation continue en Ile-de-France. Champ mobilisé : les places disponibles dans les actions de formations collectives conventionnées, c est-à-dire financées sur fonds publics (Conseil régional, Pôle emploi, conseils généraux, DIRECCTE, etc.), ayant des sessions en => L offre de formation/insertion des PLIE n est pas prise en compte dans la base Kélios et n est donc pas traitée. Indice de spécificité L'indice de spécificité permet de comparer une proportion sur un territoire d'étude (exemple : part des formations disponibles par spécialité de formation) à cette même proportion sur un territoire de référence (par exemple le territoire régional). Il est calculé à partir du rapport entre la proportion sur le territoire d'étude (périmètre élargi) et la proportion sur le territoire de référence (région Ile-de-France). Quand il est supérieur à 1,1 (resp. inférieur à 0,9), l'indice de spécificité témoigne d'une surreprésentation du territoire (resp. d'une sousreprésentation) par rapport au territoire de référence. Nomenclature nationale des niveaux de formation (fixée en 1969 par la Commission statistique nationale) Niveau VI : années intermédiaires du premier cycle de l enseignement secondaire. Niveau V bis : années terminales du premier cycle (troisièmes), années intermédiaires du second cycle professionnel court : certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.), brevet d'études professionnelles (B.E.P.) niveau V : années terminales du second cycle court (C.A.P./B.E.P.), ou années du diplôme, années intermédiaires du second cycle long : secondes et premières générales et technologiques, première année de préparation des baccalauréats et brevets professionnels. Niveau IV : années terminales des seconds cycles longs. Sortants de l enseignement supérieur sans diplôme. Niveau III : diplôme sanctionnant les deux premières années d'études supérieures (diplôme universitaire de technologie (D.U.T.), brevet de technicien supérieur (B.T.S.), diplôme d'études universitaires générales (DEUG), écoles de formations sanitaires ou sociales, etc.). Niveaux I et II : diplôme de second ou troisième cycle universitaire (licence, maîtrise, diplôme d'études supérieures spécialisées (D.E.S.S.), diplôme d'études approfondies (D.E.A.), Doctorat) ou diplôme de grande école. Source : Pacte pour le développement des territoires Défi métiers Tableaux de bord formation pour Val de France Gonesse 2 sur 16

51 51 Périmètre géographique Périmètre du Pacte Val de France Gonesse(5communes) Code INSEE Commune Arnouville-lès-Gonesse Garges-lès-Gonesse Gonesse Sarcelles Villiers-le-Bel Périmètre élargi (51 communes à moins de 45 minutes du centroïde du Pacte (Gonesse) en transports en commun 1 ) Code INSEE Commune Code INSEE Commune Paris 1er Arrondissement Arnouville-lès-Gonesse Paris 2e Arrondissement Bonneuil-en-France Paris 3e Arrondissement Bouqueval Paris 4e Arrondissement Deuil-la-Barre Paris 5e Arrondissement Ecouen Paris 6e Arrondissement Ezanville Paris 8e Arrondissement Fontenay-en-Parisis Paris 9e Arrondissement Fosses Paris 10e Arrondissement Garges-lès-Gonesse Paris 11e Arrondissement Gonesse Paris 12e Arrondissement Goussainville Paris 13e Arrondissement Groslay Paris 18e Arrondissement Louvres Paris 19e Arrondissement Marly-la-Ville Paris 20e Arrondissement Montmagny Gennevilliers Puiseux-en-France Villeneuve-la-Garenne Roissy-en-France Aubervilliers Saint-Brice-sous-Forêt Aulnay-sous-Bois Saint-Witz La Courneuve Sarcelles Epinay-sur-Seine Survilliers L'Ile-Saint-Denis Le Thillay Pantin Villiers-le-Bel Pierrefitte-sur-Seine Saint-Denis Saint-Ouen Stains Villetaneuse 1 Cette liste des communes à 45 min a été réalisée à l aide d une matrice du STIF, amendée au cas par cas pour certaines communes et partagée avec les acteurs du territoire. Pacte pour le développement des territoires Défi métiers Tableaux de bord formation pour Val de France Gonesse 3 sur 16

52 52 A - Formation initiale professionnelle sous statut scolaire et en apprentissage sur le territoire de Val de France Gonesse 1 - Liste et effectifs des lycées et CFA 2 Etablissements (lycées, CFA, et autres) Effectifs Apprentis 3 Effectifs Scolaires Total Labels «Lycées des métiers» ARNOUVILLE LES GONESSE Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique privé Pierre Mâle Lycée professionnel public Virginia Henderson GARGES LES GONESSE Lycéé polyvalent public Arthur Métiers de l'automobile Rimbaud et de la logistique GONESSE CFA privé de la CCIV Jean-Paul Thomas (ex-ifa 4 ) CFA privé Promotrans Lycée d'enseignement général et technologique public René Cassin IFSI du centre hospitalier de Gonesse 6 6 SARCELLES Lycée polyvalent public de la Tourelle Lycée polyvalent public Jean-Jacques Rousseau Ecole de santé privée de la Fondation Léonie Chaptal 5 5 VILLIERS LE BEL IMA du CFA privé de la Chambre des métiers et de l'artisanat du Val d'oise Collège 5 public Léon Blum 5 5 Lycée polyvalent privé ORT Métiers de l'écoconstruction et du Lycée professionnel public Pierre Mendès-France bâtiment 2 Concernant la formation initiale, Défi métiers ne dispose à ce jour que des données sur la rentrée , encore fortement impactée par la réforme du bac professionnel en 3 ans. 3 Effectifs au lieu de formation des niveaux V (équivalent CAP-BEP) à III (équivalent Bac+2) en établissement de formation public et privé sous contrat. 4 Le 1er janvier 2013, l'ifa Pierre Salvi d'enghien les Bains et l'ifa Jean Paul Thomas de Gonesse fusionnent pour donner naissance à GESCIA, école de gestion, commerce, informatique et administration. 5 Il s agit de Certificat d Aptitude Professionnel Agricole (CAPA) Productions horticoles spécialité pépinière. 6 Le lycée accueille une Unité de Formation en Apprentissage pour le CAP Installation Sanitaire et Installation Thermique. Pacte pour le développement des territoires Défi métiers Tableaux de bord formation pour Val de France Gonesse 4 sur 16

53 53 En , le territoire de val de France Gonesse compte 14 établissements de formation dont 2 porteurs du label «Lycées des métiers». Les lycées des métiers constituent des pôles d excellence dans une filière professionnelle ou un ensemble cohérent de métiers. La mixité statutaire (formation initiale sous statut scolaire ou apprentissage, formation continue) et intergénérationnelle permet des contacts et des échanges entre les publics. Les parcours entre voies et modes de formation y sont facilités. Par ailleurs, le Programme Prévisionnel d Investissement indique que l offre de formation de cette zonepourrait évoluer : «la création d un lycée neuf à Gonesse envisagée dans le PPI précédent est à confirmer au regard des besoins d offre de formation hôtelière» 7. 2 Evolution des effectifs et répartition par niveau de formation en et Année scolaire Apprentis Scolaires Total Evolution % 2% -4% En , 3482 élèves sont engagés dans une formation initiale professionnelle sur le territoire de Val de France Gonesse, soit 1,5% du nombre de formés à l échelle régionale. Depuis 2005, les effectifs ont légèrement diminué (-4%). Par ailleurs, on observe une baisse sensible du nombre d apprentis (-20%), alors qu il a augmenté de 7% à l échelle régionale. Sur Val de France Gonesse, les apprentis représentent 23% des effectifs en formation professionnelle initiale (contre 25% en Ile-de-France). 7 Annexe n 3 au rapport PPI , objectif réussite : le lycée de demain s invente aujourd hui. PPI adopté par l assemblée régionale en novembre Pacte pour le développement des territoires Défi métiers Tableaux de bord formation pour Val de France Gonesse 5 sur 16

54 54 En termes de niveaux de formation 8, on note une grande différence entre les deux périodes étudiées, matérialisée par une forte augmentation du niveau IV (corelativement à une baisse du niveau V), que ce soit à Val de France Gonesseou sur l ensemble de la région. Cette reconfiguration s explique notamment par la mise en œuvre de la réforme de la voie professionnelle avec la généralisation des Bacs professionnels en 3 ans qui ont succédé aux cursus en 4 ans (BEP en 2 ans + Bacs professionnels en 2 ans). Cette reforme a pour conséquence une nouvelle répartition des jeunes sortant de 3ème : ils sont désormais beaucoup plus nombreux à poursuivre vers un diplôme de niveau IV que vers un diplôme de niveau V 9. La structuration par niveaux en est cependant légèrement différente entre Val de France Gonesse et l échelon régional. Ainsi, le niveau V qui était déjà surreprésenté en continue à rassembler en une proportion plus importante de formés que sur l ensemble de la région(35% contre 23%).Sur le territoire, comme en Ile-de-France, le niveau IV est majoritaire.le niveau III, bien qu en augmentation, est toujours moins présent qu au niveau régional (15% contre 26%). 8 Voir la nomenclature des niveaux de formation dans l encadré méthodologique. 9 La réforme de la voie professionnelle n est pas encore aboutie en 2010/2011 et les effectifs de niveau V présentées ici incluent les effectifs de CAP, de terminales de certains BEP ainsi que les effectifs du BEP Carrières Sanitaires et Sociales, abrogé en 2011/2012. Pacte pour le développement des territoires Défi métiers Tableaux de bord formation pour Val de France Gonesse 6 sur 16

55 55 Entre les deux périodes observées, la répartition des effectifs par domaine de formation évolue légèrement. Ainsi, la part de la production rattrape et devient égale à celle des services. Ce phénomène est suffisamment rare, en particulier dans les autres territoires pactes examinés jusqu à aujourd hui, pour être noté. On observe, en effet, une répartition différente à l échelle de la région : une part plus importante des effectifs formés dans les services que dans la production. 3 Répartition des effectifs en termes de spécialité de formation Spécialités de formation (NSF) Effectifs VdF Gonesse Répartition VdF Gonesse Répartition Ile-de- France Evolution des effectifs Indice de spécificité Comptabilité, gestion % 10% 39% 1,2 Secrétariat, bureautique % 6% 15% 1,8 Commerce, vente % 19% -2% 0,5 Agro-alimentaire, alimentation, cuisine % 4% 4% 2,7 Moteurs et mécanique auto % 3% 23% 3,2 Total des 5 premières spécialités % 42% - - Electricité, électronique (non compris automatismes, productique) 328 9% 10% -25% 0,9 Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales 245 7% 6% -11% 1,3 Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique, utilités : 193 6% 2% -28% 2,9 froid, climatisation, chauffage) Transport, manutention, magasinage 182 5% 1% 2% 4,4 Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque bateau, cellule avion) 153 4% 2% 28% 2,7 Total des 10 premières spécialités % 63% - - Total % 83% -4% - Pacte pour le développement des territoires Défi métiers Tableaux de bord formation pour Val de France Gonesse 7 sur 16

56 56 Les cinq premières spécialités de formation rassemblent la moitié des effectifs formés sur le territoire : «comptabilité, gestion» ;«secrétariat, bureautique» ;«commerce, vente» ; «agro-alimentaire, alimentation, cuisine» et «moteurs et mécanique auto». On note certaines différences avec l échelon régional. Les spécialités «moteurs et mécanique auto» et «agro-alimentaire, alimentation, cuisine» qui absorbent chacune 10%des effectifs, sont surreprésentées. Ceci s explique notamment par les volumes importants d apprentis à l IMA de Villiers le Bel et d élèves au lycée polyvalent Arthur Rimbaud de Garges les Gonesse. De plus, si on élargit l observation aux dix spécialités les plus importantes en termes d effectifs, on note également une surreprésentation du «transport, manutention, magasinage» et de l «énergie, génie climatique».a contrario, la spécialité «accueil, hôtellerie, tourisme» et dans une moindre mesure, celle du «travail social» sont sousreprésentées par rapport à l Ile-de-France. 10 Par ailleurs, ces spécialités ont connu des évolutions différentes entre 2005 et Ainsi, le volume de formés préparant des diplômes de la spécialité «commerce, vente» a augmenté de manière importante (39%), tout comme en «moteurs et mécanique auto» (23%) et dans une moindre mesure en «secrétariat, bureautique» (15%). En revanche, les spécialités «énergie, génie climatique» et «électricité-électronique» ont connu des tendances inverses : les effectifs de formés ont baissé respectivement de 28% et de 25%. 3 Zoom sur les formations de niveau V Principaux diplômes de niveau V % CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES (BEP) 20% PATISSIER, GLACIER, CHOCOLATIER, CONFISEUR (CAP) 10% BOULANGER (CAP) 9% MAINTENANCE DES VEHICULES AUTOMOBILES OPTION VEHICULES PARTICULIERS (CAP) 9% CUISINE (CAP) 7% INSTALLATEUR SANITAIRE (CAP) 6% REPARATION DES CARROSSERIES (CAP) 5% FROID ET CLIMATISATION (CAP) 4% MENUISIER INSTALLATEUR (CAP) 3% AGENT D'ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE (CAP) 3% Total des 10 premiers diplômes 77% En 2010, le niveau V concerne 35% des effectifs contre 23% en Ile-de-France. Les jeunespréparent majoritairement un diplôme dans le domainede la production en apprentissage. Le BEP «Carrières sanitaires et sociales» concentre 20% des effectifs à ce niveau. Ce BEP n est plus ouvert depuis la rentrée 2011 et a été remplacé par le Bac Pro «Accompagnement, soins et services à la personne» proposé sur le territoire. 10 Voir tableau global en annexe. Pacte pour le développement des territoires Défi métiers Tableaux de bord formation pour Val de France Gonesse 8 sur 16

57 57 Les effectifs au niveau V sont ventilés sur de nombreux diplômes. Ceci étant dit, deux spécialités de formation rassemblent près de la moitié des effectifs : l agro-alimentaire, alimentation, cuisine (27%) et les spécialités plurivalentes sanitaires et sociales (20%). 4 - Zoom sur l apprentissage Spécialités de formation préparées en apprentissage Effectifs apprentis Répartition apprentis Effectifs scolaires Répartition scolaires Répartition Ile-de-France en apprentissage Agro-alimentaire, alimentation, cuisine % 0 0% 10% Moteurs et mécanique auto % 162 6% 5% Commerce, vente % 226 8% 14% Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque bateau, 52 6% 101 4% 2% cellule avion) Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission 37 5% 42 2% 2% des données Transport, manutention, magasinage 35 4% 147 5% 2% Accueil, hôtellerie, tourisme 30 4% 0 0% 8% Santé 11 1% 19 1% 4% Bâtiment : finitions 7 1% 66 2% 5% Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique, utilités : froid, climatisation, 2 0% 191 7% 3% chauffage) Total % % 56% Depuis 2005, l apprentissage a vu ses effectifs diminuer de 20% sur le territoire.cette baisse de l apprentissage peut s expliquer par la difficulté pour les employeurs à recruter des jeunes au niveau IV sur un contrat de 3 ans. Pour autant, la part des apprentis dans les effectifs en formation initiale professionnelle est quasiment au même niveau qu en Ile-de-France (soit 23% contre 25%). La répartition des formations entre les différents domaines technico-professionnels diffère de ce que l on peut observer au niveau régional. Ainsi, les apprentis sont très majoritairement accueillisdans desformations de la production (85% contre 46% en Ile-de-France).La présence de l IMA de Villiers le bel sur ce territoire amplifie significativement les effectifs d apprentis en «agro-alimentaire, alimentation, cuisine» et en «moteurs et mécanique automobile». Les trois premières spécialités regroupent plus des trois quart des apprentis du territoire : «agro-alimentaire, alimentation, cuisine» (42%), «moteurs et mécanique auto» (22%), et «commerce-vente» (15%). Ce sont des spécialités traditionnellement utilisatrices de l apprentissage. Pacte pour le développement des territoires Défi métiers Tableaux de bord formation pour Val de France Gonesse 9 sur 16

58 58 En matière d apprentissage, Val de France Gonesse se distingue par une surreprésentation du niveau V par rapport à l ensemble de l Ile-de-France (+24 points), et une sousreprésentation des niveaux IV et III (respectivement -10 et -14 points). Pacte pour le développement des territoires Défi métiers Tableaux de bord formation pour Val de France Gonesse 10 sur 16

59 59 B - La formation continue conventionnée 11 sur le territoire de Val de France Gonesse et le périmètre élargi 12 1 Nombre de places disponibles 13 en 2011 et financeurs Territoires Nb de places Part de la zone en conventionnées Ile-de-France Val de France Gonesse 900 2% Périmètre élargi % Ile-de-France % Financeurs Val de France Gonesse Périmètre élargi Ile-de-France Conseil régional 85% 72% 75% Pôle emploi 13% 15% 19% Département de Paris 0% 9% 3% Conseil général 93 2% 4% 2% Total 100% 100% 100% Le nombre de places de formationsur le territoire de Val de France Gonesses élève à900, soit 2% de l offre régionale. Néanmoins, l offre disponible sur le périmètre élargi est nettement plus importante (32%). Ce pourcentage figure parmi les plus élevés des territoires Pacte investigués jusqu à aujourd hui. Il est en effet inférieur àest-ensemble (39%) mais supérieur à Bords de Marne (28%), Sud de Seine (9%) ou encore Argenteuil-Bezons (8%). Comme en Ile-de-France, le Conseil régional est le principal financeur de formations conventionnées sur le périmètre élargi (72%) suivi de Pôle emploi dont la part cependant est légèrement moins importante qu au niveau régional (15% contre 19%). Il convient également de noter la part des offres financées par les conseils généraux de Paris et de Seine-Saint-Denis. Celles financées dans le cadre du Programme Départemental d Insertion (PDI) 93 sont exclusivement destinées aux bénéficiaires du RSA résidant dans le département ; celles du Programme Départemental d Aide à l Emploi (PDAE) de Paris peuvent être attribuées au cas par cas à des personnes venant d autres départements. 11 Il s agit ici des formations financées sur fonds publics présentes dans la base de données Kélios tous dispositifs confondus. 12 Le périmètre élargi se compose des communes à 45 min en transports en commun du centroïde du territoire Pacte situé à Gonesse (voir liste des communes). 13 A la différence des données sur la formation professionnelle initiale qui comptabilisent des effectifs réellement formés, les données sur la formation professionnelle continue (FPC) informent sur le nombre de places en formation disponibles. En effet, Défi Métiers ne dispose plus des données sur les effectifs réellement formés en FPC. Pacte pour le développement des territoires Défi métiers Tableaux de bord formation pour Val de France Gonesse 11 sur 16

60 60 2 Les niveaux et spécialités de formation Domaines de formation Val de France Gonesse Périmètre élargi Ile-de-France Domaines disciplinaires 14 1% 4% 3% Domaines technico-professionnels de la production 17% 13% 15% Domaines technico-professionnels des services 41% 56% 49% Domaines du développement personnel 15 41% 27% 33% Total 100% 100% 100% L ordre de classement des domaines de formation au regard du poids des placesdisponibles est identique sur le périmètre élargi et en Ile-de-France. Cependant, des différences apparaissent dans les volumes. Ainsi, le domaine de formation qui regroupe le plus de places disponibles sur le périmètre élargi est celui des services (7 points de plus que sur l ensemble de la région) ; suivent le domaine du développement personnel (6 points de moins) et celui de la production (2 points de moins). Le fait que le périmètre élargi propose une offre proportionnellement moins conséquentedans le développement personnel qu au niveau régional peut avoir des conséquences sur l orientation en formation des personnes les plus éloignées de l emploi. En effet, ce domaine regroupe des actions principalement destinées à construire un projet professionnel avant même l entrée en formation pré-qualifiante ou qualifiante. 14 Les domaines disciplinaires regroupent les formations générales, les mathématiques et sciences, les sciences humaines et le droit ainsi que les lettres et arts. 15 Les domaines du développement personnel regroupent des actions de formations concernant les capacités individuelles (apprentissages de base, capacités comportementales, relationnelles, d organisation, d orientation, d insertion, etc.) et des actions de formation aux activités quotidiennes (économie et activités domestiques, vie familiale, vie sociale, etc.) Pacte pour le développement des territoires Défi métiers Tableaux de bord formation pour Val de France Gonesse 12 sur 16

61 61 Sur le périmètre élargi, l ordre de classement des formations au regard du niveau d entrée diffère légèrement de ce qu on observe à l échelle régionale. Ainsi, les formations dont le niveau minimum requis est le BEPC, CAP, BEP arrivent en tête (33%), suivies par celles nécessitant un niveau «collège» (28%). En troisième position, on trouve les formations ne nécessitant pas de niveau spécifique (18%). La hiérarchisation du nombre de places disponibles en fonction du niveau de sortie est identique sur le périmètre élargi et l Ile-de-France ; mais de légères différences apparaissent dans les volumes. En effet, la moitié des formations sont sans niveau spécifique et cette part est moindre en Ile-de-France (50% contre 46%). De plus, les formations dont le niveau de sortie est le BEPC, CAP sont moins présentes sur le périmètre élargi que sur la région (33% contre 36%). Pacte pour le développement des territoires Défi métiers Tableaux de bord formation pour Val de France Gonesse 13 sur 16

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015 ATTRIBUTION DE

Plus en détail

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014

Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville. Août 2014 Offre de la Caisse des Dépôts sur le développement économique des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville Août 2014 2014, année de la nouvelle loi de programmation pour la ville et la cohésion

Plus en détail

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017

POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 LE PACTE : un outil pragmatique et partenarial au service des habitants et des acteurs économiques POUR LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE D EST ENSEMBLE 2014-2017 Depuis sa création Est Ensemble a fait du

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN A L ASSOCIATION REGIONALE POUR L AMELIORATION

Plus en détail

Tableau de synthèse du plan d'actions 2013. ZTEF Grand Lyon Centre et Nord

Tableau de synthèse du plan d'actions 2013. ZTEF Grand Lyon Centre et Nord Tableau de synthèse du plan d'actions 2013 ZTEF Grand Lyon Centre et Nord du : GLYCEN Poursuite d actions déjà existantes Enjeu 1 Anticiper sur les besoins et compétences du et accompagner les mutations

Plus en détail

PLAN D ACTIONS ANNUEL 2008 CTEF DE L EST LYONNAIS

PLAN D ACTIONS ANNUEL 2008 CTEF DE L EST LYONNAIS PLAN D ACTIONS ANNUEL 2008 CTEF DE L EST LYONNAIS Enjeu 1 : Une meilleure prise en compte des données économiques du territoire au profit de la gestion locale de l emploi. Axes Objectifs Actions Poursuite

Plus en détail

Axes stratégiques ANNEXE 2

Axes stratégiques ANNEXE 2 Contrat de Ville de l agglomération Bergeracoise Axes stratégiques ANNEXE 2 Validés par le Comité de Pilotage du 29 janvier 2015 1 PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Orientation

Plus en détail

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI

PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI APPEL A PROJETS 1 er mai 2015 31 décembre 2015 SOMMAIRE 1. Cadre de référence des P.L.I.E.... 3 2. Les objectifs d intervention du PLIE de Rennes Métropole... 4

Plus en détail

PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE)

PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) 1 CP 13-698 DELIBERATION N CP 13-698 DU PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE DU CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 3 CP 13-247 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 4 CP 13-247 5 CP 13-247 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS 6 CP 13-247 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13004475 Commission Permanente du 4

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ADOPTION DU PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Agir pour favoriser l'inclusion et la cohésion sociale sur le territoire des Côtes d'armor Janvier 2013 Contexte et objectifs généraux Le Programme

Plus en détail

CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES

CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Point d étape à mi-parcours du PRDF Note spécifique CONTRATS D OBJECTIFS AVEC LES BRANCHES PROFESSIONNELLES Institué par la loi du 23 juillet 1987, le Contrat d objectifs de branche professionnelle est

Plus en détail

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi

PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN. objectif compétitivité régionale et emploi UNION EUROPEENNE L Europe s engage en Limousin Avec le Fonds social européen PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL DU FONDS SOCIAL EUROPEEN objectif compétitivité régionale et emploi 2007 2013 Axe 3 «cohésion

Plus en détail

réaliser des objectifs du Grenelle de l Environnement en matière d adaptation et de développement de l emploi,

réaliser des objectifs du Grenelle de l Environnement en matière d adaptation et de développement de l emploi, En 2009, au moment de définir le Plan de mobilisation des filières et des territoires pour le développement des métiers de l économie verte, le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports

Plus en détail

BILAN DU PRITH 2012-2013 - SYNTHESE PAR AXES AXE FORMATION PROFESSIONNELLE

BILAN DU PRITH 2012-2013 - SYNTHESE PAR AXES AXE FORMATION PROFESSIONNELLE AXE FORMATION PROFESSIONNELLE PRIORITES PILOTE STATUT REALISATIONS/ LIVRABLES Mobilisation des contrats en alternance A1 : Veiller à la prise en compte du handicap dans les dispositifs d'alternance A2

Plus en détail

PRESENTATION DU 08/03/07

PRESENTATION DU 08/03/07 PRESENTATION DU 08/03/07 1 RAPPEL DES 5 ENJEUX STRATEGIQUES IDENTIFIES A PARTIR DU DIAGNOSTIC PARTAGE 1 - UNE REGION SOLIDAIRE : Promouvoir un développement équilibré qui concilie efficacité économique,

Plus en détail

ANNEXE N 1 PROJET D AVENANT N 8 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2007/2013 DU FONDS SOCIAL EUROPEEN

ANNEXE N 1 PROJET D AVENANT N 8 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2007/2013 DU FONDS SOCIAL EUROPEEN Conseil régional d Ile de France 3 CP 13-347 ANNEXE N 1 PROJET D AVENANT N 8 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2007/2013 DU FONDS SOCIAL EUROPEEN @BCL@E40F32FC 06/05/2013 Conseil régional d Ile de

Plus en détail

APPEL À CANDIDATURE DISPOSITIF GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE. Cahier des charges. Développeurs sectoriels

APPEL À CANDIDATURE DISPOSITIF GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE. Cahier des charges. Développeurs sectoriels APPEL À CANDIDATURE DISPOSITIF GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE Cahier des charges Développeurs sectoriels l'union Européenne avec le Fonds Social Européen Page 1 SOMMAIRE I. Principes et objectifs

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

Plus en détail

Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises

Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises Fiche action 3 : Création, mise en réseau et transmission d entreprises Enjeu stratégique : Créer des emplois par l innovation et le partenariat *** Précision préalable : le terme «entreprise» comprend

Plus en détail

LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR»

LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR» LE PROJET «MAISONS DE L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DURABLE» FILIERE «BATIMENT ET ENR» Les bâtiments existants Ils sont très hétérogènes. Ils émettent dans leur ensemble 25% des émissions françaises de gaz

Plus en détail

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE Un certain regard sur les résultats 2011 Ce guide est cofinancé par l Union Européenne Ce guide est cofinancé par l Union Européenne PLEIN PHARE SUR LA CLAUSE SOCIALE

Plus en détail

Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi

Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi réflexion / Groupe de travail identifié Favoriser le rapprochement offre et demande d'emploi Impulser/soutenir

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

Conforter et développer l emploi dans le secteur agroalimentaire

Conforter et développer l emploi dans le secteur agroalimentaire RENCONTRES REGIONALES POUR L AVENIR DE L AGROALIMENTAIRE Thème 4 - «Emploi et formations, attractivité, conditions de travail» Conforter et développer l emploi dans le secteur agroalimentaire 19 décembre

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION

Programmes Opérationnels Européens 2014-2020 FICHE ACTION I. OBJECTIFS ET RÉSULTATS 1. Descriptif de l'objectif de l'action Cette mesure s articule en deux volets : GPEC : volet A ressources humaines Il s agit de renforcer l accompagnement des politiques dans

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES REUNION DU 20 DECEMBRE 2013 RAPPORT N CR-13/06.653 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et

Plus en détail

I Actions menées par la CRMA LR au titre du développement économique : DévEco Conseil

I Actions menées par la CRMA LR au titre du développement économique : DévEco Conseil Le rapport du Conseil régional a pour objet de présenter le programme d actions 2015 en faveur des entreprises artisanales, mené par : - la CRMA LR (Chambre régionale de Métiers et de l'artisanat) et développé

Plus en détail

Fiche Bonnes Pratiques «Réflexénergie Précarité Énergétique Communauté Urbaine de Dunkerque»

Fiche Bonnes Pratiques «Réflexénergie Précarité Énergétique Communauté Urbaine de Dunkerque» FICHE N 12 EXPÉRIMENTATION «RÉFLEXÉNERGIE PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE» 2012/2013/2014 DISPOSITIF D AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE, À DESTINATION DE PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS (PO) UNE MAISON ET DONT LES FAIBLES

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2015-2016

APPEL A PROJETS 2015-2016 APPEL A PROJETS 2015-2016 Organisme Intermédiaire des PLIE Sud-Aquitains Programme opérationnel national Fonds Social Européen pour l inclusion et l emploi Axe 3 / Objectif thématique 9 / Objectif spécifique

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ADOPTION DU PACTE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Plus en détail

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL (PON) DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) POUR L EMPLOI ET L INCLUSION EN MÉTROPOLE 2014-2020

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL (PON) DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) POUR L EMPLOI ET L INCLUSION EN MÉTROPOLE 2014-2020 UNION EUROPÉENNE PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL (PON) DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) POUR L EMPLOI ET L INCLUSION EN MÉTROPOLE 2014-2020 APPEL À PROJETS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE «PLATEFORME

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-236

DELIBERATION N CP 14-236 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

ILE-DE-FRANCE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 18/12/2014. ILE-DE-FRANCE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les

Plus en détail

COE- séance du 8 novembre 2011. L insertion par l activitl. activité économique. Bertrand MARTINOT

COE- séance du 8 novembre 2011. L insertion par l activitl. activité économique. Bertrand MARTINOT COE- séance du 8 novembre 2011 L insertion par l activitl activité économique Bertrand MARTINOT 1 INTRODUCTION L Insertion par l activité économique est un secteur en évolution qui a fait l objet d un

Plus en détail

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Axe 1 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES

PLATEFORME D INGENIERIE TERRITORIALE PHASE EXPERIMENTATION. Axe 1 : ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES Offre de service : ASSISTANCE POUR LA MISE EN PLACE EQUIPE PROJET Appui méthodologique et expertise sur des projets complexes nécessitant des expertises techniques poussées au regard de l évolution des

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION PROVISIONNELLE D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER

Plus en détail

Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE»

Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE» Programmation de développement rural hexagonal 2007-2013 APPEL A PROJETS «ANIMATION DU RESEAU RURAL ET PERIURBAIN POUR LA REGION ÎLE-DE-FRANCE» 1. Contexte L article 68 du Règlement (CE) n 1678/2005 du

Plus en détail

Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises»

Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises» Cahier des charges «Mission Placement à l'emploi / relation Entreprises» Cf. Note de cadrage PLIE pour l année 2015 1 ORIENTATION GENERALE L'intégration à l'emploi est un des axes prioritaires énoncés

Plus en détail

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine

Tournée régionale ADCF / ADGCF. Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés. Lorraine Tournée régionale ADCF / ADGCF Etat des lieux des coopérations existantes entre le Conseil régional et les communautés Lorraine 1. Caractéristiques géographiques et démographiques 1 1. Caractéristiques

Plus en détail

Contrat Territorial Emploi Formation Est Lyonnais Plan d'actions 2011

Contrat Territorial Emploi Formation Est Lyonnais Plan d'actions 2011 Enjeu 1 Une meilleure prise en compte des données économiques du au profit de la gestion locale de l'emploi Piloter le dispositif Securise'RA oui Année 2011 Commission RH Pas de financement Représentants

Plus en détail

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME

Plus en détail

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014 Le nouveau programme national de renouvellement urbain CRDSU septembre 2014 Un nouveau programme de renouvellement urbain! Un projet à l échelle de l agglomération, un projet intégré : le contrat de ville!

Plus en détail

05 novembre 2015 IREV - Lille

05 novembre 2015 IREV - Lille 05 novembre 2015 IREV - Lille 1. OBJECTIFS GENERAUX Objectifs généraux Objectifs généraux Présenter le club d entreprises FACE MEL, ses actions et spécificités Présenter notre méthodologie de développement

Plus en détail

La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté

La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté 1 - RELATION AU CONTRAT CADRE Afin de préciser les actions qui seront mises en place jusqu en 2003, les partenaires du contrat de ville

Plus en détail

DIRECCTE Ile-de-France

DIRECCTE Ile-de-France MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL DIRECCTE Ile-de-France APPEL A PROJETS Développement de l emploi en Ile-de-france 2015 Date limite de dépôt des

Plus en détail

Projet partenarial - 1 er volet "Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante"

Projet partenarial - 1 er volet Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante Projet partenarial - 1 er volet "Anticiper les opportunités d'emploi pour les femmes au sein de l'économie verte et verdissante" Projet partenarial, piloté par l'arpe, en co-réalisation avec l'orm -observatoire

Plus en détail

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL - 314 -

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL - 314 - Ville de Marseille 15-27944-DPE RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL - 314 - DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION - DIRECTION DES PROJETS ECONOMIQUES - MISSION MARSEILLE EMPLOI - Délibération cadre portant

Plus en détail

Instances en lien avec le CDIAE, directement ou indirectement

Instances en lien avec le CDIAE, directement ou indirectement Les outils pilotage du CDIAE s en lien avec le CDIAE, directement ou indirectement Présentation synthétique Echelon territorial Intitulé Thématique(s) dominante(s) Pilote nationale CNE Emploi Etat nationale

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Le plan d action du Projet Associatif 2015-2020

Le plan d action du Projet Associatif 2015-2020 Le plan d action du Projet Associatif 2015-2020 En complémentarité des fondamentaux, la Maison de l emploi a défini des priorités d actions répondant au diagnostic des groupes de travail sur : L offre

Plus en détail

CONVENTION Entre LE CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE. Et LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT REGION BOURGOGNE - SECTION NIEVRE

CONVENTION Entre LE CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE. Et LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT REGION BOURGOGNE - SECTION NIEVRE CONVENTION Entre LE CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE Et LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT REGION BOURGOGNE - SECTION NIEVRE «ACTION FILIERE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS» ENTRE LES SOUSSIGNES Le Conseil

Plus en détail

COMITE DE PILOTAGE. 9 mai 2012

COMITE DE PILOTAGE. 9 mai 2012 COMITE DE PILOTAGE 9 mai 2012 BILAN 2011 Préambule Avec le Concours du Fonds Social Européen Le P.L.I.E. de Bordeaux a pour objectif de favoriser le retour à l emploi durable des personnes les plus en

Plus en détail

27/05/2010 LES DISPOSITIFS D AIDES AUX ENTREPRISES DU CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS

27/05/2010 LES DISPOSITIFS D AIDES AUX ENTREPRISES DU CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS LES DISPOSITIFS D AIDES AUX ENTREPRISES DU CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS 1 Direction de l Action Economique Service ICE - Innovation et Compétitivité des Entreprises - Pôles de Compétitivité et Pôles

Plus en détail

DOMAINE N 1.2.1 : RENFORCER LE POTENTIEL D INNOVATION DES

DOMAINE N 1.2.1 : RENFORCER LE POTENTIEL D INNOVATION DES O B J E C T I F 1. 2 F A I R E D E L I N N O V A T I O N L E M O T E U R D E L A C O M P E T I T I V I T E D E S E N T R E P R I S E S PRESENTATION GENERALE DE L OBJECTIF Cet objectif vise à améliorer

Plus en détail

- Réunion de lancement de l appel à projets Contrat de Ville 2016 - NOTE DE CADRAGE. 16 octobre 2015 1. PRESENTATION DU NOUVEAU CONTRAT DE VILLE

- Réunion de lancement de l appel à projets Contrat de Ville 2016 - NOTE DE CADRAGE. 16 octobre 2015 1. PRESENTATION DU NOUVEAU CONTRAT DE VILLE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE Contrat de ville 2, rue de l Hôtel de ville - BP 133 07104 ANNONAY Cedex Tél. : 04.75.69.32.55 Fax : 04.75.69.32.75 politique-ville@mairie-annonay.fr clemence.jacquart@mairie-annonay.fr

Plus en détail

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION TROYENNE

COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION TROYENNE COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION TROYENNE La mise en place d une démarche intégrée en vue de favoriser l accès à l emploi et à la formation des habitants du quartier prioritaire Chantereigne-Montvilliers

Plus en détail

UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS

UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS UNITE DE GESTION FSE BORDEAUX PERIGUEUX AGEN APPEL A PROJETS 2013-2014 PLIE DE L AGENAIS I - PRESENTATION GENERALE ET CONTEXTE 2 Dans le cadre de la construction de la programmation européenne 2014-2020,

Plus en détail

Mutation des territoires d activités économiques à Aulnay-sous-Bois. Une expérience de redynamisation territoriale

Mutation des territoires d activités économiques à Aulnay-sous-Bois. Une expérience de redynamisation territoriale Mutation des territoires d activités économiques à Aulnay-sous-Bois Une expérience de redynamisation territoriale 2 structures : Développer l emploi l entrepreneuriat et l attractivité économique de la

Plus en détail

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région

Agenda 21 Île-de-France. Le référentiel de l Eco-Région Agenda 21 Île-de-France Le référentiel de l Eco-Région Un Agenda 21 pour renforcer l'eco-région 2008 Forum de lancement de l Agenda 21 Île-de-France Le choix d un agenda 21 interne : périmètre de l institution

Plus en détail

Le FEDER interviendra plus spécifiquement sur des actions de formation individuelles et élaborées suite à un diagnostic précis.

Le FEDER interviendra plus spécifiquement sur des actions de formation individuelles et élaborées suite à un diagnostic précis. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 11/12/2014. ALSACE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le Programme

Plus en détail

EMPLOI ET FORMATION EN ARDECHE L Etat, la Région et les partenaires sociaux au plus près des besoins des citoyens et des entreprises

EMPLOI ET FORMATION EN ARDECHE L Etat, la Région et les partenaires sociaux au plus près des besoins des citoyens et des entreprises EMPLOI ET FORMATION EN ARDECHE L Etat, la Région et les partenaires sociaux au plus près des besoins des citoyens et des entreprises Conférence départementale Economie Emploi Formation, Mercredi 27 février

Plus en détail

Démarche de guichet unique (Articuler et faciliter l'accès aux différents dispositifs) Diagnostic socio technique

Démarche de guichet unique (Articuler et faciliter l'accès aux différents dispositifs) Diagnostic socio technique FICHE N 16 PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL «AMÉLIORATION DURABLE DE L'HABITAT» SUR 9 COMMUNES DE LA MÉTROPOLE LILLOISE La fiche a été créée le 26/07/13. VOLET 3 Organisation territoriale (management, coordination

Plus en détail

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones

Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs et des zones Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Assurer une coordination stratégique et opérationnelle des acteurs

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Projet de note méthodologique ANRU Janvier 2008 ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Note méthodologique 1. PRESENTATION GENERALE 1. Enjeux et objectifs des points d étape Les points d étape, réalisés deux

Plus en détail

Appel à projets logement innovant pour les jeunes

Appel à projets logement innovant pour les jeunes Annexe 2 Appel à projets logement innovant pour les jeunes 2015 Objectifs de l appel à projets Dans sa charte d'engagement pour les jeunes, la Région a fait des questions de logement des jeunes une des

Plus en détail

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN LE DÉPARTEMENT La stratégie d intervention du Fonds Social Européen pour 2014-2020 vise à corriger les déséquilibres structurels

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Entre L Etat, Représenté par le Préfet de région Et Le Conseil régional Nord-Pas de Calais Représenté

Plus en détail

PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, L INNOVATION ET SOUTENIR L'EMPLOI

PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, L INNOVATION ET SOUTENIR L'EMPLOI PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, L INNOVATION ET SOUTENIR L'EMPLOI I Soutenir le développement économique 1) La connaissance et analyse du tissu économique La direction régionale des entreprises,

Plus en détail

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Union européenne Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis

Plus en détail

PRÉSENTATION DES TRAVAUX DU COMITE OPERATIONNEL TERRITORIAL ECONOMIE EMPLOI FORMATION COTEEF Vire

PRÉSENTATION DES TRAVAUX DU COMITE OPERATIONNEL TERRITORIAL ECONOMIE EMPLOI FORMATION COTEEF Vire PRÉSENTATION DES TRAVAUX DU COMITE OPERATIONNEL TERRITORIAL ECONOMIE EMPLOI FORMATION COTEEF Vire Objectifs de l Animation Territoriale : accompagner les territoires Cette animation territoriale commune

Plus en détail

ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015

ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015 ORIENTATIONS TERRITORIALES RELATIVES A LA MOBILISATION DES CREDITS D INTERVENTION TERRITORIALISES DU C.N.D.S 2015 La note du C.N.D.S. du 9 janvier 2015 précise la mise en application des orientations et

Plus en détail

Appel à propositions d'actions pour le Plan Local Pour L'Insertion et l'emploi de La Rochelle. Année 2014 ANNEXE 1

Appel à propositions d'actions pour le Plan Local Pour L'Insertion et l'emploi de La Rochelle. Année 2014 ANNEXE 1 Appel à propositions d'actions pour le Plan Local Pour L'Insertion et l'emploi de La Rochelle Année 2014 ANNEXE 1 THEME 1 Cahier des charges de la relation entreprise. MISSION DE PROSPECTION ET PLACEMENT

Plus en détail

ANNEXES. Contrat de Développement Territorial. Val de France / Gonesse / Bonneuil en France

ANNEXES. Contrat de Développement Territorial. Val de France / Gonesse / Bonneuil en France ANNEXES Contrat de Développement Territorial Val de France / Gonesse / Bonneuil en France 25 avril 2013 Diagnostic logement du Contrat de Développement Territorial Val de France- Gonesse- Bonneuil-en-France

Plus en détail

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM.

LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM. LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM. Direction du Développement Economique et Emploi Artois Comm. Le 4 juin 2010 ARTOIS COMM. PRESENTATION D ARTOIS COMM. LES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE : La Communauté

Plus en détail

TABLEAU DE SUIVI DES CONVENTIONS INTERMINISTERIELLES

TABLEAU DE SUIVI DES CONVENTIONS INTERMINISTERIELLES Convention Objectif stratégique Objectif opérationnel BOP Indicateur Valeur cible nationale Résultat régional 2013 Observations Priorisation des jeunes résidents des ZUS dans les entrées sur le dispositif

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION Conseil régional d Ile de France 3 CP 11-725 ANNEXES A LA DELIBERATION Conseil régional d Ile de France 4 CP 11-725 ANNEXE N 1 PROJET D AVENANT N 5 A LA CONVENTION DE SUBVENTION GLOBALE 2007/2013 DU FONDS

Plus en détail

Projet. Schéma d Orientation Régional pour. la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine

Projet. Schéma d Orientation Régional pour. la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine Projet Schéma d Orientation Régional pour la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine Vu la Loi N 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création de l Emploi d Avenir Vu le Décret N 2012-1210 du 31

Plus en détail

PREFECTURE DE HAUTE MARNE. CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE DE LANGRES Synthèse

PREFECTURE DE HAUTE MARNE. CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE DE LANGRES Synthèse PREFECTURE DE HAUTE MARNE CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE DE LANGRES Synthèse Langres connaîtra, avant 2014, la fermeture de la dernière formation militaire stationnée sur son territoire,

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire Atlantique et

Plus en détail

MISSION ENTREE EST CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE PROGRAMMATION 2015 NOTE DE CADRAGE TERRITORIALE MERMOZ - LYON 8 E

MISSION ENTREE EST CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE PROGRAMMATION 2015 NOTE DE CADRAGE TERRITORIALE MERMOZ - LYON 8 E MISSION ENTREE EST CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE PROGRAMMATION 2015 NOTE DE CADRAGE TERRITORIALE MERMOZ - LYON 8 E Le quartier Mermoz, 3 137 habitants en 2009, est classé en ZUS Zone urbaine sensible

Plus en détail

ECO RÉNOVATION ET ECO CONSTRUCTION PÔLE DE COOPERATION TRANSFRONTALIER

ECO RÉNOVATION ET ECO CONSTRUCTION PÔLE DE COOPERATION TRANSFRONTALIER ECO RÉNOVATION ET ECO CONSTRUCTION PÔLE DE COOPERATION TRANSFRONTALIER LE PARTENAIRE METHODOLOGIQUE LES FINANCEURS Projet cofinancé par le Fonds européen de développement régional dans le cadre du programme

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACHAT D UNE PRESTATION DE VEILLE ECONOMIQUE

Plus en détail

A22 - Conforter l attractivité du Doubs afin de développer un tissu de TPE / PME / PMI performantes et créatrices d emplois

A22 - Conforter l attractivité du Doubs afin de développer un tissu de TPE / PME / PMI performantes et créatrices d emplois Objectifs à atteindre à long terme (jusqu à 2017) - Assurer une couverture haut débit pour l ensemble des zones d activités retenues dans le cadre du schéma des ZAE - Augmenter le nombre de bénéficiaires

Plus en détail

Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018)

Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018) Plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté (2015-2018) Les copropriétés dans leur diversité 1. un petit immeuble datant du moyen âge (15 ème siècle), en pans de bois,

Plus en détail

Article 1 : Soutien aux Actions d Initiative Territoriale en faveur de l emploi

Article 1 : Soutien aux Actions d Initiative Territoriale en faveur de l emploi CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-740 VU La convention n 11022429 relative à une subvention de fonctionnement, conclue avec le groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS» approuvée par la délibération

Plus en détail

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en

Plus en détail

Une ville socialement responsable

Une ville socialement responsable Angoulême, une ville dynamique, attractive, apprenant et solidaire Une ville socialement responsable Des moyens nouveaux pour soutenir la recherche d emploi 5 objectifs : le soutien actif, la (re)motivation

Plus en détail

GRAND PROJET RHONE-ALPES NORD ISERE DURABLE. Le Nord Isère Durable, Territoire d innovations et d expérimentations de la construction durable

GRAND PROJET RHONE-ALPES NORD ISERE DURABLE. Le Nord Isère Durable, Territoire d innovations et d expérimentations de la construction durable GRAND PROJET RHONE-ALPES NORD ISERE DURABLE Le Nord Isère Durable, Territoire d innovations et d expérimentations de la construction durable SYNTHESE DU PROGRAMME D ACTIONS DECEMBRE 2012 1 SOMMAIRE GPRA

Plus en détail

Atelier 2. La place de la formation des professionnels et des acteurs dans la mise en oeuvre de projets intégrés

Atelier 2. La place de la formation des professionnels et des acteurs dans la mise en oeuvre de projets intégrés Atelier 2 La place de la formation des professionnels et des acteurs dans la mise en oeuvre de projets intégrés Cadre et objectif de l'atelier Champ thématique Offre de formation intégrée Relais de la

Plus en détail