MONTREJEAU habitants (1999) Chef-lieu de canton

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1 2635 habitants (1999) Chef-lieu de canton Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection communale du 16 novembre 2005 Code INSEE : Code postal : Surface : 821 ha Intercommunalité : Communauté de communes du Nébouzan-Rivière-Verdun Sénéchaussée : Toulouse Election : Rivière-Verdun Diocèse religieux : Saint-Bertrand-de-Comminges Paroisse : Saint-Jean-Baptiste Date de la précédente inspection : 18 août 1998 Les documents cotés 2 E sont conservés à l antenne de Saint-Gaudens Direction des Archives départementales de la Haute-Garonne 11, bd Griffoul-Dorval, TOULOUSE Tél Fax Courriel : Site :

2 SERIE D. ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D. Registres de délibérations du conseil municipal Manquent 1 D 1 à 14 Auraient été détruits au cours de l'incendie du 24 décembre Ils commençaient en Toutefois le 1 D 7, considéré comme brûlé, a été retrouvé en mairie le 16 novembre D 7 9 février juillet 1882, dos et couverture arrachés, à restaurer 1 D Registre relié toile verte Registre relié toile verte mai Registre relié toile verte juillet avril Registre relié toile verte juillet mai Registre relié toile verte juillet décembre Registre relié toile verte mars octobre Registre relié toile verte janvier octobre Registre relié toile verte janvier juillet Registre relié toile verte septembre mars Registre relié toile verte mai janvier Registre relié toile verte avril mars Registre relié toile verte juillet novembre Registre relié toile verte décembre avril Registre relié toile verte mai 2005-en cours Commissions des travaux et des finances 1 D 1/1 Délibérations de la commission des travaux et de la commission des finances, 1951, 15 mai-1957, 14 novembre, registre toile noire 2 D. Arrêtés du maire 2 D D décembre octobre Registre relié dos simili cuir 5 D 2. 4 novembre décembre Registre relié toile noire 5 D 3. 8 janvier décembre Registre relié toile noire 5 D décembre juin Registre relié toile verte 5 D juin septembre Registre relié toile verte 5 D septembre er octobre Registre relié toile verte 5 D 7. 6 septembre novembre Registre relié toile verte 5 D novembre ocotbre Registre relié toile verte 5 D octobre février Registre relié toile verte 5 D février avril Registre relié toile verte 5 D avril novembre Registre relié toile verte 5 D janvier septembre Registre relié toile verte 5 D octobre juillet Registre relié toile verte 2

3 5 D juillet novembre Registre relié toile verte 5 D novembre octobre Registre relié toile verte 5 D octobre juillet Registre relié toile verte 5 D juillet août Registre relié toile verte 5 D août septembre Registre relié toile verte 5 D juin juin Registre relié toile verte 5 D juin juillet Registre relié toile verte 5 D septembre juin Registre relié toile verte 5 D août avril Registre relié toile verte 5 D avril ocotbre Registre relié toile verte 5 D octobre juillet Registre relié toile bleue 5 D août novembre Registre relié toile verte 5 D novembre décembre Registre relié toile verte 5 D novembre en cours. Registre relié toile verte Arrêtés d urbanisme 2 D 1/1 22 août en cours. Registre relié toile verte 3 D. Administration de la commune 3 D 1 Courrier adressé au maire, D. Correspondance 5 D 1-10 Courrier reçu 5 D août 1954 à 8 févirer 1958, registre relié toile noire 5 D novembre juin Registre relié toile noire 5 D juin décembre Registre relié dos toile noire 5 D à Registre relié dos toile noire 5 D 5. 2 janvier décembre Registre relié dos toile noire 5 D 6. 4 janvier janvier Registre relié dos toile noire 5 D 7. 4 octobre décembre Registre relié dos toile noire 5 D 8. 4 janvier octobre Registre relié dos toile noire 5 D octobre décembre Registre relié dos toile noire 5 D janvier novembre Registre relié dos toile noire SERIE E. ÉTAT CIVIL Paroisse Saint-Jean-Baptiste 1 E 1 BM, Détail : M , premier feuillet lacéré ; B Registre relié dos cuir 1 E 2 BMS, Détail : B ; S ; B ; B

4 1666 ; B ; S ; B ; B Dans l'autre sens : M Registre relié dos cuir 1 E 3/1 BMS, Registre relié dos cuir vert 1 E 3/2 BMS, Registre relié dos cuir vert 1 E 4 BMS, Registre relié dos cuir. Les cahiers concernant font double emploi avec ceux contenus dans E 3 ci-dessus. Ils sont toutefois plus complets.. 1 E 5 BMS, Registre relié dos cuir vert 1 E 6 BMS, Registre relié dos cuir vert 1 E 7 BMS, Les années 1743 à 1745 manquent. Registre relié dos cuir État civil moderne 1 E 8 NMD, Registre relié dos cuir vert 1 E 9 NMD, Registre relié dos cuir vert 1 E 10 NMD, an VII-an XII. Registre relié dos cuir 1 E 11 NMD, an XIII Registre relié dos cuir, à restaurer 1 E 12 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 13 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 14 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 15 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 16 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 17 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 18 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 19 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 20 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 21 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 22 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 23 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 24 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 25 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 26 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 27 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 28 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 29 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 30 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 31 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 32 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 33 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 34 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 35 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 36 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 37 NMD, Registre relié dos cuir 4

5 1 E 38 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 39 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 40 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 41 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 42 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 43 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 44 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 45 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 46 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 47 NMD, Registre relié dos cuir 1 E 48 NMD, en cours. Dossiers non reliés Tableau des cotes de microfilms de substitution de la sous-série 1 E Cotes Cotes Observations communales de microfilms 1 E 1 11 MI 22 R 20 numérisé 1 E 2 11 MI 22 R 20 numérisé 1 E 3 11 MI 22 R 20 numérisé 1 E 4 11 MI 22 R 22 numérisé 1 E 5 11 MI 22 R 22 numérisé 1 E 6 11 MI 22 R 22 numérisé 1 E 7 11 MI 22 R 22 numérisé 1 E 8 11 MI 22 R 22 numérisé 1 E 9 11 MI 22 R 22 numérisé 1 E MI 22 R 22 numérisé 1 E MI 22 R 23 numérisé 1 E MI 22 R 23 numérisé 1 E MI 22 R 23 numérisé 1 E MI 22 R 21 numérisé 1 E MI 22 R 25 numérisé 1 E MI 22 R 26 numérisé 1 E MI 22 R 27 numérisé 1 E MI 22 R 28 numérisé 1 E MI 22 R 29 numérisé 1 E MI 22 R 23 numérisé 1 E MI 22 R 24 numérisé 1 E MI 22 R 24 numérisé 1 E MI 22 R 24 numérisé 1 E MI 22 R 30 numérisé 1 E MI 22 R 30 numérisé 1 E MI 22 R 30 numérisé 1 E MI 22 R 30 numérisé 1 E MI 22 R 30 numérisé SERIE F. POPULATION. ECONOMIE SOCIALES. STATISTIQUES 5

6 1 F. Population 1 F 1 Recensement, listes nominatives, début XX e 3 F. Agriculture 3 F 1 Abattage, Registre toile noire 6 F. Mesures d exception 6 F F 1. Rationnement, F 2. Cartes d alimentations, Registre 6 F 3. Distribution des bons de vêtements et de chaussure de travail, , registre ; répertoire des porteurs de tickets d alimentation de boulangerie, s.d. 7 F. Travail 7 F 1 Recensement des activités professionnelles, 1941 SERIE G. CONTRIBUTIONS Cote libre 1 G 5 1 G. Documents cadastraux Ancien régime 1 G 1 à 3 Vus lors de l inspection de 1940, ces documents auraient été détruits au cours de l'incendie de Ils consistaient en cadastres de 1687, 1764 et 1787 Cadastre napoléonien 1 G 4 Atlas cadastral, 1827 (8 plans). Plans d alignement avec l état des places, rues et autres voies publiques, l état indicatif des propriétés publiques et particulières, Un plan des routes et ruisseaux, s.d. 1 G 6 Etat de section, section D dite de la ville 1 G 7 Matrice T.I 1 G 8 Matrice T.II 1 G 9 Matrice T. III 1 G Matrice des propriétés bâtie, Matrice des propriétés bâtie, , mauvais état 1 G Matrice des propriétés non bâtie, , T.I Cadastre révisé 13. Matrice des propriétés non bâtie, , T.II 14. Matrice des propriétés non bâtie, , T.III 1 G 15 Atlas cadastral,

7 1 G 16 Etat de sections 1 G 17 Matrice de 1948, t. I, A à C 1 G 18 Matrice t. II, P à N 1 G 19 Matrice t. III, O à fin 1 G 20 Matrice 1948, comptes supprimés A : 1 à 400 B : 401 à 800 C : 801 à fin 1 G 21 Comptes supprimés, G 22 Comptes supprimés, 1977 et G 23 Comptes supprimés, G Matrice des propriétés bâties et non bâties 24. A à D, comptes supprimés, E à F, comptes supprimés, G à N, comptes supprimés, O à fin, comptes supprimés en à fin, comptes supprimés, comptes supprimés, comptes supprimés, comptes supprimés, comptes supprimés, G 33 Copies de la matrice générale, (2 cahiers), (2 cahiers), (3 cahiers), (3 cahiers), (3 cahiers), (3 cahiers), (3 cahiers), (4 cahiers), (5 cahiers), (5 cahiers), (4 cahiers) SERIE H. AFFAIRES MILITAIRES 1 H. Recrutement 1 H 1 Recensement des classes, liste nominative, H. Administration militaire 2 H 1 Registre du logement et cantonnement des troupes, H. Sapeurs-pompiers 3 H 1 Création du corps, assurances, élections au conseil supérieur des sapeurspompiers, matériel, contribution de Gourdan-Polignan, fiches de frais d intervention,

8 4 H. Mesures d exception et faits de guerre 4 H 1 Réquisitions de logements, H 2 Réfugiés français, H 3 Faits de guerre, 1945 SERIE J. POLICE. HYGIENE PUBLIQUE. JUSTICE 2 J. Police générale Etrangers 2 J 1 Registre d inscription des étrangers qui ont fait viser leur carte d identité à l arrivée, , au départ, ; registre des demandes de carte d identité d étranger, ; registre des cartes de travail, cahier, ; registre de recensement des étrangers, grand cahier, ; répertoire des étrangers, J 2 Registre des cartes d identité de Français, J 3 Fichier des étrangers, années , J 4 Demandes de titre de séjour, , , J 5 Répertoire des détenteurs de cartes de séjour 2 J 6 Fichier alphabétique des étrangers, J. Justice 3 J 1 Notifications de jugement, J. Hygiène publique et salubrité 5 J 1 Epizootie, SERIE K. ELECTIONS ET PERSONNEL 1 K. Elections 1 K 1 Listes électorales, , ; procès-verbal de la commission administrative, révision, , jugement des réclamations, K 2-3 Elections 1 K 2. municipales, feuille de pointage, 1935, 1947, procès-verbal, 1945, liste d émargement, K 3. chambre de commerce, procès-verbal, 1938 ; chambre des métiers, registre des additions, 1955, liste des électeurs, s.d. ; chambre d agriculture, liste électorale, 1927 SERIE L. FINANCES DE LA COMMUNE 8

9 1 L. Comptabilité 1 L 1 Proposition de budget, ; arrêt de clôture de la cour des comptes, L 2 Comptes de gestion, L 3 Registre chronologique des mandats établis par la commune et le bureau de bienfaisance, ; registre des dépenses, 1955, grand cahier ; registre des recettes, 1959, grand cahier ; journal, , registre dos toile noire ; émission des titres de recette, exercice 1956, grand cahier ; registre des recettes, grand cahier, L. Revenus et charges de la commune 2 L 1 Droits communaux, fermage : droits de place, sur l abattoir, la bascule, les porcs, sur les chevaux, juments, mulets et mules, SERIE M. EDIFICES COMMUNAUX. MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 M. Edifices publics 1 M 1 Mairie, travaux, M 2 Marché aux bestiaux, grande halle, plans de l architecte Lemaresquier, 1937 ; adjudication des travaux, devis descriptif, états d acompte, bordereaux de prix, 1938 ; bordereaux d honoraires, M 3 Projet d un bâtiment de mairie et justice de paix, plans, 1890 ; projet de construction d une mairie de l architecte Lemaresquier, plans, devis, bordereaux, M 4 Ancienne halle. Classement, arrêté, 1938 ; devis des travaux de restauration, 1942 ; classement de la place Valentin Abeille, 1942 ; procès-verbal de l incendie du 24 décembre 1944 ; projet de reconstruction, lettres du préfet, délibération, ; demande de déclassement, 1947 ; cahier des charges des travaux de démolition, vente des matériaux, procès-verbal d adjudication, travaux de déblaiement, 1947 ; projet de construction d une mairie-halle à l emplacement de l ancienne halle, plan, M 5 Marché couvert pour les volailles, construction, plans, M 6 Projet de kiosque à musique, plans, M 7 Pont-bascule, M. Edifices du culte et cimetières 2 M 1 Eglise. Réparations, demande de subvention, M. Edifices à usage d établissement d enseignement, de sciences et d art 4 M 1 Ecole. Travaux de réparation, devis,

10 SERIE N. BIENS COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX 1 N. Biens communaux 1 N 1 Aliénation de terrains communaux, 1922 SERIE O. TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, REGIME DES EAUX 1 O. Travaux publics et voirie en général 2 O 1 Electrification, 1899 SERIE Q. BIENFAISANCE, ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE 1 Q. Bureau de bienfaisance 1 Q 1 Registre des délibérations, 1907, 15 janvier-1950, 31 novembre ; 1951, 4 mai , 27 novembre 1 Q 2 Recettes et dépenses, Registre toile noire 1 Q 3 Registre des recettes,1955, grand cahier 1 Q 4 Bureau d aide sociale, registre des allocataires, SERIE S. DOCUMENTS ANCIENS DIVERS 1 S. Documents anciens 1 Mi E S 1 Livre des privilèges de Montréjeau, f I-87. Registre de parchemin relié cuir. Sur chaque plat, lame de fer rivée en trois points à laquelle tenait une chaîne dont il ne reste qu'un maillon de chaque côté 21x28cm. Page de titre : "Livre des privilèges de la // ville de Montréjau en Commenge // pour les consuls de la ville // (de) Montréjau // (co)ntre M. Le Procureur // (d)u Roy de la Commission // des aveus (et) dénombrements", signé : "J. Cortade". 25 février- 27 février 1619-Toulouse, f I-17 v. Transcription par Pierre Duclos, conseiller et secrétaire du roi, à la réquisition du procureur du Roi en la Sénéchaussée de Toulouse et sur la demande de Guillaume Raymond Delendres, consul de "Monréal de Rivière" de l'original des privilèges accordés ou confirmés par Charles VII en 1435 et 1437, Charles VIII en 1483, Henri IV en 1608, d'un arrêt du Parlement de Toulouse du 21 mars 1614, des mêmes lettres d'henri IV de février 1608 déjà citées, Transcriptions par le même (signé f 80) des coutumes f 17 v, de l'église, f 22, des marguilliers, f 24, de l'hôpital, f 25 v, de la création et charge consulaire, f 33 v, du conseil des douze, f 36, du conseil étroit, f 37, du conseil général, f 38 v, des syndics, f 39, de la reddition des comptes consulaires et autres charges et administrations de la ville, f 41 v, des forains ou étrangers qui voudront se retirer en ladite ville, f 42 v, de la paix, union et repos qui sera faite des excès et rebellions, f 44 v, de la réparation des murailles, rues et places et de la décoration de la ville, f 46, du marché, f 49, des mesures et poids; f 51, des hôtelleries et tavernes; f 54, de l'équivalent 10

11 1 MI E 4770 des tavernes, f 55 v, des boucheries, f 59, de l'équivalent des teulages et poids, f 64, de l'huile, chandelles, etc..., f 64 v, de la garde des pourceaux dans la ville, f 65 v, des fontaines, f 65 v encore, des jardins, vergers, vignes et de la clôture des champs et prés, f 69, du pâturage, f 72 v, des "buclas", f 75 v, des "messeguiers et extimateurs", f 77, du bois de la ville, f 78 v, des bornes et limites, f 80 v blanc, f 81 sans date. Transcription par Jacques Pujol notaire de Montréal de l'accord conclu entre les consuls de Montréjeau et les syndics des Toureilles, 6 décembre 1594, f 86 v. Copie de la confirmation des privilèges de la ville par Louis XIV (septembre 1662) et Louis XV (septembre 1770), f 87 v 1 S 2 Procédures de 1522 à 1537 contenant procès verbal de bornage de Montréjeau, s. d. (XVI e s.). Registre de parchemin relié cuir sur ais de bois, f I-(104), incomplet. Sur chaque plat : lame de fer rivée en trois points. Les deux lames étaient reliées par une charnière (l'une des deux est cassée) à laquelle tient une chaîne de 97 cm, terminée par une lame percée de deux trous de fixation. Le f 5 a été légèrement mutilé. Copie des pièces de procès soutenus par les consuls de Montréjeau contre divers membres de la famille d'espagne, seigneurs de Montespan, coseigneurs de Montréjeau, dont : transaction entre Roger d'espagne et les consuls, à Montréal le 20 septembre 1534, enregistrée au parlement de Toulouse le 13 septembre 1536, contenant une délimitation de terriers et un arrêt du parlement de Toulouse du 19 août 1522, suivis d'un procès-verbal de bornage de Montréjeau, (f ). Incomplet de quelques feuillets. Le f coté récemment 104 est une feuille de garde. 2 E S 3 Impositions, vingtième : mandes, Don du Dr Adoue, pièces héritées de son grand-père, Théodore Adoue, conseiller municipal et conseiller général dans les années E S 4 Mémoire adressé au préfet rédigé par l ancien maire de Lassus Camon dans le cadre d une procédure à son encontre. Autre mémoire en réponse établi par le maire Cazaugrand et son adjoint, années S. Société de secours mutuels Saint-Jean-Baptiste 2 S 1 Registre matricule, S 2 Registre de décompte des dépenses, S 3 Journal de caisse, Registre toile noire 2 S 4 Journal de banque, , , Registres toile noire. 2 S 5 Registre des opérations, Registre toile noire 2 S 6 Registre de caisse, , registre des opérations, Registres toile noire À Montréjeau, le Le maire Le directeur des Archives départementales 11