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1 Revenus Capsule de formation 3 Mai 2014 Traitement des données financières

2 Table des matières 1. Revenus admissibles Revenus non admissibles Revente de produits achetés Produits transformés Produits transformés exemple Élevage à forfait Élevage à forfait pas d aliments fournis Élevage à forfait aliments fournis et contrat détaillé Déclaration de l éleveur Déclaration du propriétaire Élevage à forfait aliments fournis et contrat non détaillé Déclaration de l éleveur Déclaration du propriétaire Ventes déclarées au net Ventes nettes impacts Agri-stabilité Ventes nettes impacts Agri-investissement et Agri-Québec Exemple Producteur de sirop d érable exemple À surveiller pour les revenus Reventes de produits agricoles achetés Produits transformés Élevage à forfait Ventes déclarées au net Mise en marché particulière Conclusion Traitement des données financières 2.

3 1. Revenus admissibles Les ventes et les achats de produits agricoles admissibles doivent être déclarés selon le code à trois chiffre du produit agricole tel que décrit au document Codes de données financières dans le devis du préparateur accrédité, disponible sur Internet à la section des trousses de travail. Si une entreprise fabrique des produits transformés à partir de sa production agricole, la vente est aussi admissible. Les indemnités de remplacement reçues pour la perte de produits agricoles sont également admissibles. Celles-ci comprennent principalement les indemnités versées par l assurance récolte (ASREC). Vous devez saisir ce montant au code 846 Assurance récolte et Programme d indemnisation pour les dommages causés par la sauvagine. Toutefois, ce n est pas ce montant qui sera utilisé pour le traitement du dossier puisque nous savons exactement les indemnités que nous avons versées à chaque entreprise agricole. Ainsi, les indemnités ASREC exactes sont extraites directement du dossier d assurance pour chaque client et c est ce montant qui est pris en compte dans le calcul des marges et des ventes nettes ajustées (VNA). Les indemnités d assurances privées reçues pour la perte d un produit admissible doivent être déclarées dans le code à trois chiffres du produit agricole compensé. Par exemple, une entreprise qui subit un incendie reçoit une indemnité pour compenser la perte d animaux ou de maïs-grain, mais également la perte des outils ou des bâtiments. Notez que seule la partie de l indemnité pour la perte des animaux ou du maïs-grain est admissible. Lorsque l indemnité est reçue dans une année suivant l exercice financier où la perte a été subie, le montant doit être déclaré au code 407 Indemnités d assurances privées relatives à la perte de produits agricoles admissibles au cours d une année pour laquelle les données ont déjà été transmises. Lors de la saisie, un message vous demandera de préciser la production, le produit agricole et l année concernée pour cette indemnité. L analyste du dossier pourra par la suite retourner traiter l année concernée afin de considérer cette indemnité d assurances privées admissible. Enfin, les revenus provenant de certains programmes gouvernementaux peuvent être admissibles lorsqu ils sont financés en tout ou en partie par le gouvernement fédéral. En 2012, nous parlons surtout du programme Agri-relance. La compensation reçue dans le cadre d Agri-relance est une indemnité admissible qui doit être déclarée pour l année de participation Revenus non admissibles Pour ce qui est des revenus non admissibles, ils comprennent les revenus générés par les activités non agricoles de l entreprise telles que les travaux et l élevage à forfait, les revenus de location, les intérêts, les revenus découlant de la vente de bois, etc. De plus, ne sont pas admissibles les ventes de produits agricoles qui ont été achetés. Ces ventes doivent être déclarées au code 9612 Reventes de produits achetés. Traitement des données financières 3.

4 Nous y retrouvons aussi les autres paiements de programmes tels que l assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) ainsi que les paiements des trois programmes AGRI. Enfin, les crédits d impôt reçus pour les activités de recherche et de développement sont également des revenus inadmissibles. 3. Revente de produits achetés La revente de produits achetés est un revenu inadmissible. Il est important de porter une attention particulière à cette activité puisque les revenus et dépenses en lien avec la revente doivent être exclus des données admissibles pour les trois programmes AGRI. Voici les codes à utiliser pour les dossiers où il y a revente de produits agricoles qui ont été achetés : Au code 9827, vous devez déclarer les achats destinés à la revente. Au code 9612, vous devez déclarer la revente de produits achetés. Au code 15306, vous devez inscrire la variation d inventaire de produits inadmissibles, soit les inventaires liés à l activité achat pour revente. Enfin, au code 15307, vous devez retrancher les dépenses incluses dans les dépenses admissibles, mais qui se rapportent aux activités d achat-revente. Pour ce faire, vous devez évaluer quelles dépenses incluses dans les dépenses admissibles ont été engendrées par les activités de revente de produits achetés (salaires, emballage, transport, électricité, etc.). Pour tous les dossiers où il y a revente de produits achetés, il est important de bien comprendre le fonctionnement de l entreprise. Lorsqu une entreprise exerce des activités agricoles admissibles et des activités commerciales, si les deux activités sont distinctes, la déclaration est simple. Il suffit de déclarer dans les bons codes les montants liés à la revente, ainsi que nous l avons vu précédemment. Par contre, lorsque les activités agricoles et commerciales ne sont pas distinctes, la déclaration devient plus complexe. Vous devez évaluer quel montant attribuer à la revente. Pour ce faire, plusieurs méthodes peuvent être utilisées selon la situation de l entreprise. Vous pouvez utiliser un ratio, un pourcentage de profit sur l achat ou tout autre calcul. L important est d établir une méthode constante qui donnera un résultat réaliste, compte tenu des activités agricoles de l entreprise. Le ratio de la revente par rapport à l achat doit être comparable d une année à l autre, que les activités agricoles et commerciales soient distinctes ou non dans l entreprise. 4. Produits transformés La vente de produits transformés est admissible, pourvu qu ils soient fabriqués à partir des produits agricoles admissibles cultivés ou élevés par l entreprise. Nous ne faisons Traitement des données financières 4.

5 pas de distinction si les produits sont fabriqués par l entreprise ou si la fabrication est donnée à forfait. Trois situations sont possibles, mais la vente est admissible dans deux cas seulement. Ainsi, si un participant vend des produits transformés qui ont été fabriqués uniquement à partir de sa propre production agricole, la vente est admissible à 100 % pour les trois programmes AGRI. Cette vente doit être déclarée dans le code à trois chiffres du produit agricole s y rapportant. Par contre, si un participant vend des produits transformés qui ont été fabriqués à partir de sa propre production agricole et à partir de produits agricoles achetés, la vente sera admissible seulement dans la proportion de la valeur des produits agricoles provenant de l entreprise. Vous devrez calculer un ratio en divisant la valeur des produits agricoles provenant de l entreprise ayant servi à la fabrication du produit par la valeur totale de tous les produits agricoles admissibles ayant servi à la fabrication du produit. Enfin, si les produits transformés sont fabriqués uniquement à partir de produits agricoles achetés, la vente est un revenu inadmissible et doit être déclarée sous le code 9612 Reventes de produits achetés. 4.1 Produits transformés exemple Voici un exemple d un producteur de raisins qui fabrique du vin. Le vin est fabriqué à partir de raisins récoltés par l entreprise et aussi à partir de raisins achetés d un autre producteur. La première étape consiste à établir la valeur des raisins récoltés par l entreprise et qui ont servi à la fabrication du vin. Dans notre exemple, la valeur de la récolte de raisins ayant servi à la fabrication du vin a été établie à $. Ensuite, nous calculons la proportion du revenu de vente de vin qui sera considérée comme admissible. Pour ce faire, la valeur des raisins récoltés par le producteur ayant servi à la fabrication du vin ( $) est divisée par la valeur totale des raisins ayant servi à la fabrication du vin ( $ de raisins récoltés $ de raisins achetés = $). Nous obtenons 80 %. Donc, la vente de vin sera admissible à 80 %. Toujours pour le même exemple, voici en détail la façon de déclarer les données. Puisque le vin est fabriqué à 80 % de raisins provenant des vignes de l entreprise, la vente de vin admissible sera de 80 % de $, soit $. Vous devez l inscrire au code 088 Ventes de vin. La différence sera la revente de produits achetés, soit $, déclarée au code 9612 Revente de produits achetés, qui est non admissible. L achat destiné à la revente représente les raisins achetés d un autre producteur, soit $. Il doit être inscrit au code 9827 Achats de produits destinés à la revente. Traitement des données financières 5.

6 Les achats d ingrédients ayant servi à la fabrication du vin doivent être déclarés sous le code Autres dépenses agricoles non admissibles. Dans notre exemple, ces autres dépenses s élèvent à $. Notez que, même si les ventes sont admissibles en totalité, l achat des ingrédients qui ne sont pas des produits agricoles, lui, n est jamais admissible et il doit être déclaré comme des dépenses non admissibles. Enfin, vous devez faire un travail au niveau du code Dépenses déjà déclarées dans les dépenses admissibles relativement à des revenus inadmissibles. Les dépenses admissibles en lien avec la partie non admissible de la vente de vin doivent être retranchées. Il faut évaluer quelles dépenses admissibles ont été engendrées par la production de vin et évaluer quelle est la valeur de ces dépenses qui est attribuable à la production de vin considéré comme non admissible. Dans notre exemple, nous évaluons que 10 % de la vente de vin non admissible ( $) représente les dépenses à retrancher des dépenses admissibles. Toute autre méthode peut être utilisée, pourvu que le résultat obtenu soit conforme à la réalité de l entreprise. Il y a un exemple similaire pour un cas de fabrication de tartes aux pommes, présenté dans le Guide de déclaration des données financières. Le guide est disponible sur le site Internet de La Financière agricole du Québec. De plus, la moulée est aussi considérée comme un produit transformé. Si vous avez un cas de producteur qui vend sa moulée fabriquée à partir de ses récoltes, mais aussi de grains achetés, nous pouvons vous fournir un exemple de la méthode à utiliser. 5. Élevage à forfait Dans la prochaine section, nous verrons en détail la déclaration de l élevage à forfait lorsque des animaux sont élevés à forfait par un autre producteur. En ce qui concerne l élevage à forfait, autant le revenu que la dépense sont inadmissibles. Toutefois, certains montants peuvent être admissibles lors de situations particulières. Il existe trois situations possibles : Les aliments ne sont pas fournis. Les aliments sont fournis et leur valeur est détaillée dans le contrat. Les aliments sont fournis et leur valeur n est pas détaillée dans le contrat. La façon de déclarer les données variera selon les différentes situations. 5.1 Élevage à forfait pas d aliments fournis Commençons par la première situation, lorsque l éleveur qui effectue des travaux d élevage à forfait ne fournit pas les aliments. L éleveur doit déclarer le revenu au code 9601 Travail à forfait et élevage à forfait. Ce revenu est non admissible pour les trois programmes AGRI. Ensuite, au code 15305, vous devez retrancher la valeur des dépenses incluses dans les dépenses admissibles de l éleveur qui sont engendrées par l activité d élevage à Traitement des données financières 6.

7 forfait. Le système appliquera automatiquement un montant équivalant à 30 % du revenu d élevage à forfait. Il est important d évaluer si le montant appliqué par le système est représentatif. Si ce n est pas le cas, vous devez évaluer une valeur selon la réalité de l entreprise et saisir ce montant au code Quant à lui, le propriétaire des animaux doit déclarer une dépense d élevage à forfait au code 9798 Travail agricole à forfait et élevage à forfait qui est également non admissible aux trois programmes. Pour ce qui est de la vente des animaux, ce sera une vente admissible pour le propriétaire des animaux. Elle devra être déclarée selon le code à trois chiffres de la production concernée. 5.2 Élevage à forfait aliments fournis et contrat détaillé Passons à la situation suivante : l éleveur qui effectue les travaux d élevage à forfait fournit les aliments, et leur valeur est détaillée dans le contrat. Dans notre exemple, le contrat d élevage établit la valeur des aliments, soit le maïsgrain, à $. La valeur de l élevage est de $, pour une valeur totale de $ Déclaration de l éleveur Pour notre exemple, puisque la valeur des aliments fournis est détaillée dans le contrat, elle doit être déclarée comme un revenu admissible. Ainsi, l éleveur doit déclarer une vente de maïs-grain de $ au code 019 Maïs-grain, qui sera un revenu admissible aux trois programmes AGRI. Ensuite, il doit déclarer la valeur de l élevage à forfait, qui a été établie à $ selon notre exemple, au code 9601 Travail à forfait et élevage à forfait. Ce revenu est non admissible pour les trois programmes AGRI. Enfin, au code 15305, vous devez retrancher la valeur des dépenses incluses dans les dépenses admissibles de l éleveur qui sont engendrées par l activité d élevage à forfait. Le système appliquera automatiquement un montant équivalant à 30 % du revenu d élevage à forfait. Dans notre exemple, ce montant est établi à 900 $, soit 30 % de $. Il est important d évaluer si ce montant est représentatif. Si ce n est pas le cas, vous devez évaluer une valeur selon la réalité de l entreprise et saisir ce montant au code Déclaration du propriétaire Pour le propriétaire des animaux, la vente de ceux-ci sera une vente admissible. Elle devra être déclarée selon le code à trois chiffres de la production concernée. Puisque la valeur des aliments est détaillée dans le contrat, elle doit être déclarée comme une dépense admissible. Ainsi, le propriétaire doit déclarer un achat de maïs- Traitement des données financières 7.

8 grain de $ au code 019 Maïs-grain, qui sera une dépense admissible aux trois programmes AGRI. Enfin, le propriétaire doit déclarer la dépense d élevage à forfait, qui a été établie à $ selon notre exemple, au code 9798 Travail agricole à forfait et élevage à forfait. Ce sera une dépense inadmissible. 5.3 Élevage à forfait aliments fournis et contrat non détaillé Pour la dernière situation, l éleveur qui effectue les travaux d élevage à forfait fournit les aliments, mais leur valeur n est pas détaillée dans le contrat. Dans notre exemple, le contrat d élevage mentionne une valeur globale de $ qui représente la valeur de l élevage et des aliments fournis Déclaration de l éleveur Pour notre exemple, puisque l éleveur qui effectue les travaux d élevage à forfait fournit les aliments, mais que le contrat n en détaille pas la valeur, le revenu doit être déclaré au code 9620 Élevage à forfait avec fourniture d aliments. Pour notre exemple, le contrat indique $. Ce revenu est non admissible pour Agri-stabilité. Par contre, 70 % de ce revenu, soit $, sera un revenu admissible pour Agri-investissement et Agri-Québec. Enfin, au code 15305, vous devez retrancher la valeur des dépenses incluses dans les dépenses admissibles de l éleveur qui sont engendrées par l activité d élevage à forfait avec fourniture d aliments. Le système appliquera automatiquement un montant équivalant à 30 % du revenu d élevage à forfait avec fourniture d aliments. Dans notre exemple, ce montant est établi à $. Il est important d évaluer si ce montant est représentatif. Si ce n est pas le cas, vous devez évaluer une valeur selon la réalité de l entreprise et saisir ce montant au code Déclaration du propriétaire Pour le propriétaire des animaux, la vente de ceux-ci sera une vente admissible. Elle devra être déclarée selon le code à trois chiffres de la production concernée. Puisque la valeur des aliments n est pas détaillée dans le contrat, le propriétaire doit déclarer sa dépense au code 9840 Élevage à forfait avec fourniture d aliments. Pour notre exemple, le contrat indique $. Cette dépense est non admissible pour Agristabilité. Par contre, 70 % de cette dépense, soit $, sera une dépense admissible pour Agri-investissement et Agri-Québec. 6. Ventes déclarées au net Lors de la vérification des dossiers, nous constatons régulièrement des ventes déclarées au net, ce qui fausse les indemnités à recevoir. Traitement des données financières 8.

9 Les ventes doivent être déclarées selon le montant brut de la vente, c est-à-dire avant toute déduction telle que frais de transport, frais de mise en marché, frais d entreposage. Uniquement les escomptes et les rabais sur vente doivent être soustraits du montant de la vente. 6.1 Ventes nettes impacts Agri-stabilité Commençons par l impact d une vente déclarée au net pour le programme Agri-stabilité. Si la dépense retranchée de la vente est une dépense admissible à Agri-stabilité, il n y aura pas d impact sur la marge de production. Par contre, si la dépense retranchée de la vente est une dépense non admissible à Agristabilité, la marge de production sera sous-évaluée, ce qui peut causer un impact sur l indemnité à recevoir pour Agri-Stabilité. 6.2 Ventes nettes impacts Agri-investissement et Agri-Québec Poursuivons avec l impact d une vente déclarée au net pour les programmes Agriinvestissement et Agri-Québec. Si la dépense retranchée de la vente est une dépense admissible pour ces programmes, il n y aura pas d impact sur les ventes nettes ajustées (VNA). À noter qu il y a moins de dépenses admissibles pour les programmes Agri-investissement et Agri-Québec que pour le programme Agri-stabilité. Par contre, si la dépense retranchée de la vente est une dépense non admissible, les VNA seront sous-évaluées. Le participant perd alors une partie de sa contribution gouvernementale. C est cette situation qui arrive le plus souvent Exemple Voici un exemple démontrant l impact d une vente déclarée au net sur les programmes Agri-investissement et Agri-Québec. Dans notre exemple, nous avons une vente de pommes au brut de $. Les frais d entreposage sont de $ et les frais de transport et d envoi de $. Si la vente de pommes est déclarée au net de ces dépenses, la valeur prise en compte dans les ventes nettes ajustées (VNA) sera de $. Puisque ces dépenses ne sont pas prises en compte dans le calcul des programmes Agri-investissement et Agri-Québec, les VNA seront sous-estimées de $ et la contribution gouvernementale perdue sera de 562,50 $, ce qui correspond à 4,5 % des VNA sous-estimées de $. Traitement des données financières 9.

10 7. Producteur de sirop d érable exemple Pour terminer la section concernant la déclaration des revenus, voyons plus en détail une production qui nécessite une attention particulière : la production acéricole. Comme vous le savez, les producteurs de sirop doivent passer par la fédération pour vendre leur sirop en vrac. Malgré que le sirop soit livré à la fin de la récolte et que le prix de vente soit connu d avance, le producteur reçoit ses paiements par versements qui peuvent s échelonner sur plusieurs années. Pour les dossier avec production de sirop d érable, il est nécessaire que le producteur vous fournisse le relevé qu il a reçu de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec. Nous vous demandons d ajuster vos ventes déclarées pour le programme Agri- Stabilité afin qu elles correspondent à ce relevé puisque celui-ci représente la valeur totale de la récolte. Voici un exemple de relevé que les producteurs de sirop reçoivent de la fédération. Pour établir le revenu des produits de l érable à déclarer pour les programmes AGRI, vous devez prendre le revenu total selon le relevé de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, y additionner les ventes et les inventaires au détail, incluant les ventes et les inventaires de produits transformés, et les primes, s il y a lieu. Les primes pour la production biologique se retrouvent sur le relevé. Par contre, il est possible que des primes versées par certains acheteurs ne figurent pas sur le relevé. Par la suite, vous devez nous aviser au moyen d une note au dossier que les revenus ne balancent plus avec l état financier puisque les ventes ont été ajustées selon le relevé. De plus, la contribution au plan conjoint doit être déclarée sous le code de dépenses 9897 Autres dépenses agricoles admissibles. 8. À surveiller pour les revenus Voici les points à surveiller pour les revenus. 8.1 Reventes de produits agricoles achetés La revente de produits agricoles achetés est un revenu non admissible et doit être déclarée dans les codes non admissibles s y rapportant. Lorsqu il y a revente de produits achetés dans une entreprise, vous devez évaluer s il y a des dépenses, incluses dans les dépenses admissibles ayant été générées par cette activité. Si tel est le cas, vous devez évaluer le montant de ces dépenses et le retrancher au code De plus, s il y a des produits agricoles achetés dans le but d être revendus en inventaire à la fin de l exercice, ceux-ci ne doivent pas être inclus dans les inventaires admissibles. La variation de cet inventaire inadmissible doit être déclarée au code de revenus Produits transformés Les produits transformés sont admissibles s ils sont fabriqués avec des produits agricoles produits par l entreprise. Si des produits agricoles achetés ont servi à la fabrication de produits transformés, vous devez calculer la proportion admissible selon Traitement des données financières 10.

11 la valeur des produits provenant de l entreprise. L inventaire des produits transformés admissibles doit être déclaré au code Élevage à forfait Bien que l élevage à forfait soit une activité non admissible, les aliments fournis par l éleveur peuvent être admissibles. Il est important de bien connaître le fonctionnement de l entreprise concernant l alimentation des animaux afin de déclarer correctement les revenus selon la situation de l entreprise. De plus, portez une attention particulière au code afin qu il reflète bien les dépenses incluses dans les dépenses admissibles qui sont relatives au revenu d élevage à forfait. 8.4 Ventes déclarées au net Pour les programmes AGRI, les ventes ne doivent pas être déclarées au net. Nous demandons que les ventes soient déclarées au brut, avant toutes déductions, à l exception des escomptes et des rabais sur vente. 8.5 Mise en marché particulière La production de sirop a une mise en marché particulière puisque les paiements sont étalés en plusieurs versements et peuvent s échelonner sur plus d un exercice financier. D autres productions ont des mises en marché particulières, par exemple pour les bleuets et les canneberges, ainsi que certaines coopératives de mise en marché de légumes. Il est important de porter une attention particulière à ces dossiers. 8.6 Conclusion En conclusion, une mauvaise déclaration des revenus a un impact direct sur les marges et les ventes nettes ajustées (VNA). Traitement des données financières 11.

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